Le Rhin Environnement International

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1 Le Rhin Environnement International Environnement Général Journée CFBR 16 octobre 2010 Environnement général 1. Historique (depuis 1800) 1.1 Phases d aménagement depuis 2 siècles 1.2 Juridique Accords internationaux 2. Organismes internationaux compétents sur le Rhin franco-allemand (CCNR, CIPR, Comité A, Commission Permanente,.) 1

2 1. Historique 1.1 Phases d aménagement depuis 2 siècles Le Rhin De sa source à son embouchure 2

3 Le Rhin borde de nombreux pays : La Suisse L Autriche Le Lichtenstein La France L Allemagne Les Pays Bas Le Rhin en détail D autres pays en dépendant par le biais d affluents importants : Le Luxembourg, par la Moselle La Belgique, par la Meuse. La partie qui nous intéresse est comprise entre Bâle et Lauterbourg. Elle est commune à la France et à l Allemagne sur 183 km environ. A l amont elle touche la Suisse. Le débit moyen est de m3/s environ. Les crues maximales prévues sont de m3/s, les étiages de références de 350 m3/s. Les pentes sont assez faibles : entre 1m/km à l amont et 0,5 m/km à l aval. Le fleuve coule dans une plaine alluviale très épaisse en général, limitée par le rocher (Bâle / Istein à l amont et le «Gebirge» entre Mainz et St Goar à l aval de la zone considérée. Il n y a pas d affluents importants (Ill, Kinzig) Le Rhin en résumé Fleuve européen de km, de débit moyen à Bâle de m 3 /s (350 < QR < m 3 /s). Tronçon franco-allemand de 183 km avec un dénivelé de 133 m. 3

4 Le Rhin en 1828 Le Rhin en 1828 Détails : - La situation naturelle s est maintenue sans évolution jusqu au début du 19 ème siècle. - Le Rhin était en équilibre mais divaguait dans la plaine au gré des crues. - Il y avait des marécages et des bras morts. - La zone était insalubre et porteuse de malaria. - La navigation était difficile et changeante. - Les crues dévastaient les constructions humaines. 4

5 Le Rhin en 1828 En résumé : Un fleuve tumultueux et sauvage avec de nombreux bras, divaguant sur plusieurs kilomètres de large et difficilement navigable. Le Rhin en

6 1ère phase de travaux : 19ème siècle ( ) Travaux de correction dits de Tulla: le lit mineur est limité par deux digues distantes de 200 à 250 m, le lit majeur est limité par un système de digues de hautes eaux en retrait d environ 1 km. Réussite à court terme, mais échec à long terme suite à l enfoncement du fleuve (érosion). 1ère phase de travaux : 19ème siècle ( ) Les conséquences immédiates sont les suivantes : Le succès est très grand sans être total pour : La salubrité de la zone, La protection contre les crues, La récupération des terres. En ce qui concerne la navigation, le succès est mitigé car le courant endigué est beaucoup plus rapide, la navigation à la remonte est très difficile, d autre part des bancs de sable et de gravier l interrompent souvent. Les conséquences à moyen-long terme sont graves : L équilibre du fleuve est rompu : son cours est raccourci de 15 %. Les érosions commencent et le fleuve s enfonce entre ses berges, à partir de l amont à raison de 10 cm/an (10 m à Istein entre 1840 et 1920). La navigation vers Bâle est pratiquement interrompue au début du 20ème siècle. La nappe phréatique s effondre, l agriculture souffre. 6

7 2ème phase de travaux : 20ème siècle ( ) Travaux de régularisation: - Les travaux de «Régularisation» visent à remédier surtout aux difficultés de navigation. - Ils consistent à fixer un chenal de 75 m de large dans le lit corrigé, au moyen d épis transversaux. Ils sont réalisés en aval de Strasbourg entre 1907 et Ils sont couronnés de succès dans un premier temps, mais dans un premier temps seulement car ils n apportaient pas de solution au problème des érosions qui progressaient à partir de l amont. - Ainsi la poursuite de la «régularisation» à l amont de Strasbourg, d abord décidée en 1930 fut-elle abandonnée en 1963 en raison du succès et de la progression de la «Canalisation». Le Rhin en

8 3ème phase de travaux : 20ème siècle ( ) Travaux de canalisation en 3 étapes : Le Grand Canal d Alsace parallèle au fleuve dans le Haut- Rhin ( ) Les canaux de dérivation en festons dans le Bas-Rhin ( ) Les usines-barrages sur le fleuve en aval de Strasbourg ( ) Le Grand Canal d Alsace 8

9 Travaux d aménagement entre Kembs et Iffezheim Le Grand Canal d Alsace Un seul barrage détourne le fleuve dans un canal latéral sur lequel sont construites les usines et les écluses successives. Le lit du fleuve ne reçoit plus que les débits réservés et les crues. Ainsi sont réalisées les chutes de : Kembs 1932 Ottmarsheim 1952 Fessenheim 1957 Vogelgrün 1959 Travaux d aménagement entre Kembs et Iffezheim Les aménagements en festons A partir de 1960, les eaux sont restituées au fleuve à la sortie de chaque usine, puis reprise pour l usine suivante par un autre barrage. Le fleuve n est donc dévié de son cours que sur la moitié de sa longueur. Ainsi sont réalisées les chutes de : - Marckolsheim Rhinau Gerstheim Strasbourg

10 Travaux d aménagement entre Kembs et Iffezheim Les aménagements en ligne A l aval de Strasbourg, les eaux ne quittent plus le fleuve. Celui-ci est endigué à l amont des ouvrages de chute et de navigation qui le barrent. Ainsi sont réalisées les chutes de : - Gambsheim Iffezheim 1977 Travaux d aménagement entre Kembs et Iffezheim Le succès de la «canalisation» qui intéresse 175 km sur les 183 km de frontière commune fut grand, car en dehors de l intérêt énergétique (8,5 TWh), la canalisation a apporté : - la transformation totale de la voie navigable : Chenal de plus de 100 m de large Mouillage garanti d au moins 3,5 m Grandes écluses Vitesses de courant très faibles Possibilités portuaires - la solution totale du problème contre les crues dans la zone concernée. - la stabilisation de la nappe phréatique. - des possibilités nouvelles d irrigation. 10

11 Travaux d aménagement à l aval d Iffezheim Secteur à l aval de la canalisation - La Canalisation stoppe l érosion à son amont, mais la reporte à son aval. Cette érosion est toutefois moins puissante puisqu on se rapproche du point d équilibre. - A l aval d Iffezheim, il avait été prévu finalement de construire un dernier aménagement à hauteur de Karlsruhe. Des soucis écologiques coté Allemagne ont conduit à le différer et à palier les érosions en alimentant le fleuve chaque année avec un certain volume de matériaux de granulométrie adéquate. Cette solution certes assez coûteuse semble satisfaisante pour l instant sur l aspect efficacité. Ainsi peut-on considérer l aménagement du fleuve comme à peu près terminé dans la zone franco-allemande. Le Rhin franco-allemand aujourd hui 11

12 Le Rhin aujourd hui Équipement énergétique : 10 chutes, MW, 8,5 milliards de kwh Navigation : à Bâle à Strasbourg : 10 Mt et bateaux / an : 25 Mt et bateaux / an Profil en long des chutes du Rhin entre Kembs et Iffezheim 12

13 Profil en long des chutes du Rhin entre le Lac de Constance et Iffezheim Le Rhin et les mesures d écrêtement des crues 13

14 Historique juridique Juridique Accords internationaux - Période Période Période Période

15 Accords internationaux Période Accords internationaux Période Création de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin (CIPR) 15

16 Accords internationaux Période Extension mission CIPR Accords Internationaux Période Accord francoallemand 16/ Microcentrales hydroélectriques de Brisach et de Strasbourg/Kehl Mise en service des microcentrales Brisach Kehl

17 2. Organismes internationaux compétents sur le Rhin 2.1 Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) Commission Internationale pour la Protection du Rhin (CIPR) Comité A Commission Permanente Organismes internationaux CCNR Dès 1815, le Congrès de Vienne a institué la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) dont le siège est à Strasbourg au Palais du Rhin, avec pour mission de «délibérer sur les propositions des gouvernements riverains concernant la prospérité de la navigation du Rhin». En 1919, le traité de Versailles qui reconnaît à la France le droit de prélever l eau pour l alimentation des canaux de navigation ou d irrigation ainsi que le droit à l énergie produite par l aménagement du fleuve, soumet tous les projets à l approbation de la CCNR sans laquelle «aucun travail dans le lit ou sur l une ou l autre berge de fleuve ne pourra être exécuté». 17

18 Organismes internationaux CCNR Cette Commission a un Comité Technique Permanent (CTP) où EDF est entendue en tant qu expert sur tous les problèmes ayant trait à la navigation rhénane à l amont de Strasbourg. Ce CTP dispose d un GT qui prépare ses décisions. Les thèmes d actualité débattus sont : Tirant d air minimum (7m ou 7,50m cf. pont de Chalampé) Tirant d eau minimum garanti (3m ou 3,50m) Chenal navigable sur le Rhin aménagé Impact de la DCE sur la navigation Chômage des écluses (ex : impact des travaux à aval de la centrale de Gambsheim en 2007 sur la disponibilité des écluses) Organismes internationaux CIPR Cette Commission qui a son siège à Coblence regroupe tous les principaux pays riverains du Rhin (FRA, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse et CEE). Elle existe depuis 1950 et ses missions ont été redéfinies par la Convention de Berne du 12/04/99. Elle est en charge de la mise en œuvre de cette dernière convention. Parmi ces tâches, elle élabore des programmes d action pour «assurer le développement durable de l écosystème du Rhin». 18

19 Organismes internationaux CIPR La CIPR a arrêté son plan de travail jusqu en 2020 qui fixe parmi ses objectifs : Augmenter le débit dans le Vieux Rhin et d autres tronçons courts-circuits en fonction des nécessités écologiques. Rétablir la continuité écologique (montaison et dévalaison) du Rhin jusqu à Bâle/Rheinfelden. Raccorder environ 25 anciens bras ou annexes latérales à la dynamique du Rhin. Organismes internationaux Comité A Ce Comité, issu de la Convention franco-allemande de 1956, est chargé de suivre tous les problèmes d ordre technique et juridique liés à l exploitation des ouvrages du Rhin endigué entre Bâle et Strasbourg, et à l installation d équipements nouveaux notamment en rive allemande. A noter que la Convention franco-allemande de 1956 a aussi instauré un Comité B à caractère juridique chargé notamment des questions d indemnisation en territoire allemand; Il s est réuni la dernière fois en

20 Organismes internationaux Comité A Un accord spécifique approuvé par le Comité A définit les règles d entretien des endiguements du Rhin entre Bâle et Strasbourg. Cet accord prévoit notamment que l administration des voies navigables allemandes (WSA Fribourg) entretien, pour le compte d EDF, pratiquement l ensemble des digues du Rhin endigué en rive allemande. Les travaux et budgets annuels alloués sont discutés et suivis par le GEH Rhin en liaison avec le CIH. Il en est de même pur les projets d aménagement présentés par la partie allemande (appontements flottants, rejets ou prises d eau ). Thèmes d actualité récents ou en cours: Renouvellement de la concession de Kembs Microcentrales de Brisach et de Kehl Règles applicables aux digues EDF en Allemagne (conception, surveillance) Sécurité au droit des ouvrages hydrauliques Évacuation des matériaux de dragages Continuité écologique (compétences par rapport à la CIPR). Organismes internationaux Commission Permanente Cette Commission est chargée de l application et du suivi de la Convention de 1969 et de la Convention de La mission de cette Commission est de suivre toutes les questions relatives aux procédures, aux travaux, à l exploitation et au renouvellement des ouvrages de régulation du Rhin à l aval de Strasbourg ainsi que des mesures d écrêtement des crues du Rhin (polders, barrages sur le Vieux Rhin,.). 20

21 Thèmes d actualité : Gestion des sédiments Contrôle des ouvrages Organismes internationaux Commission Permanente Extension des centrales de Gambsheim et d Iffezheim Continuité écologique (compétences p/r CIPR) Utilisation du bief de Strasbourg pour la rétention des crues Consignes d écrêtement des crues Projets de rétention des crues dont le décaissement en rive droite du Vieux-Rhin En tout, la Commission Permanente a actuellement 60 points à son ordre du jour! Une demi-douzaine de GT préparent ses décisions (manœuvre, efficacité, mixte, dragages, CT de la CP, passes à poissons, ) 21