Charge de la dette et marge de manœuvre

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1 1 Encours de la dette au 31/12/2001 / population Évaluation de l'endettement total en fin d'exercice, en euros par habitant Ratio de l'article L du CGCT (cf.page 46) en euros par habitant France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France (sauf Paris) Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer à une CU 4 taxes à une CC ou district 4 taxes(1) à un SAN à une CA ou CU à TPU à une CC ou district à TPU à un syndicat à contribution fiscalisée (1) autres communes (1)

2 2 Annuité de dette hors gestion active de la dette par emprunt/population Annuité de la dette hors gestion active de la dette : dépenses du compte 661 et du compte 16 en mouvements réels hors gestion active de la dette. Évaluation de la charge de la dette, hors gestion active de la dette, en euros par habitant pour l'exercice considéré en euros par habitant France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France (sauf Paris) Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer à une CU 4 taxes à une CC ou district 4 taxes(1) à un SAN à une CA ou CU à TPU à une CC ou district à TPU à un syndicat à contribution fiscalisée (1) autres communes (1)

3 2 bis Annuité de dette hors gestion active de la dette/recettes réelles de fonctionnement Annuité de la dette hors gestion active de la dette : dépenses du compte 661 et du compte 16 en mouvements réels hors gestion active de la dette. Comparaison de la charge de la dette au niveau des recettes de fonctionnement en pourcentage France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France (sauf Paris) Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer à une CU 4 taxes à une CC ou district 4 taxes(1) à un SAN à une CA ou CU à TPU à une CC ou district à TPU à un syndicat à contribution fiscalisée ( autres communes (1)

4 3 Encours de la dette au 31/12/2001/recettes réelles de fonctionnement Encours de la dette exprimé en nombre d'années de recettes courantes. France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France (sauf Paris) Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer à une CU 4 taxes à une CC ou district 4 taxes(1) à un SAN à une CA ou CU à TPU à une CC ou district à TPU à un syndicat à contribution fiscalisée (1) autres communes (1)

5 4 Encours de la dette au 31/12/2001/épargne brute Encours de la dette exprimé en nombre d'années d'épargne brute. France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France (sauf Paris) Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer à une CU 4 taxes à une CC ou district 4 taxes(1) à un SAN à une CA ou CU à TPU à une CC ou district à TPU ns à un syndicat à contribution fiscalisée ( autres communes (1)

6 5 Annuité pour emprunts garantis/recettes réelles de fonctionnement Comparaison de la charge de la dette pour emprunts garantis au niveau des recettes de fonctionnement en pourcentage France entière Métropole 99, Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France (sauf Paris) Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes 8.3 7, Outre-Mer à une CU 4 taxes à une CC ou district 4 taxes(1) à un SAN à une CA ou CU à TPU à une CC ou district à TPU à un syndicat à contribution fiscalisée (1) , autres communes (1) 9.5 7,

7 6 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursements de dette hors gestion active de la dette/recettes réelles de fonctionnement Marge d'autofinancement courant Total des dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie duquel on retire le cas échéant la recette d'ordre 79 correspondant aux charges à repartir sur plusieurs exercices pouvant être financées par emprunt, et des remboursements de dette ( hors gestion active de la dette ) Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale Comparaison des charges courantes augmentées de l'annuité de la dette (hors gestion active de la dette) aux recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 % exprime que la charge de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes. Ratio de l'article L du CGCT (cf.page 46) en pourcentage France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France (sauf Paris) Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer à une CU 4 taxes à une CC ou district 4 taxes(1) à un SAN à une CA ou CU à TPU à une CC ou district à TPU à un syndicat à contribution fiscalisée (1) autres communes (1)

8 7 Part du produit des 4 taxes dans les recettes totales Produit des 4 taxes/recettes réelles totales de l'exercice Part des recettes totales hors emprunts de refinancement de l'exercice provenant du produit des 4 taxes en pourcentage France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France (sauf Paris) Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer à une CU 4 taxes à une CC ou district 4 taxes(1) à un SAN à une CA ou CU à TPU à une CC ou district à TPU à un syndicat à contribution fiscalisée (1) autres communes (1)

9 8 Intérêts de la dette/encours de la dette au 31/12/2001 Taux moyen d'intérêt de la dette pour emprunts en pourcentage France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France (sauf Paris) Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes 5.4 6, Outre-Mer à une CU 4 taxes à une CC ou district 4 taxes(1) à un SAN , - -. à une CA ou CU à TPU à une CC ou district à TPU à un syndicat à contribution fiscali autres communes (1)

10 9 Fonds de roulement au 1 er janvier 2001/dépenses réelles totales : ( en jours ) Fonds de roulement initial : somme algébrique de l'excédent ou du déficit reportés en fonctionnement, du solde d'éxécution en investissement et de l'excédent de fonctionnement capitalisé. Dépenses réelles de fonctionnement + dépenses réelles d'investissement Équivalent, en jours de dépenses réelles, du fonds de roulement en début d'exercice (ratio multiplié par 360 pour obtenir le nombre de jours ). en jours France entière Métropole Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France (sauf Paris) Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Outre-Mer à une CU 4 taxes à une CC ou district 4 taxes(1) à un SAN à une CA ou CU à TPU à une CC ou district à TPU à un syndicat à contribution fiscalisée (1) autres communes (1)

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