COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN

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1 Département du COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN Arrondissement Extrait du procès-verbal de MOLSHEIM des délibérations du Conseil Municipal Nombre des conseillers élus : 15 Séance du 1 septembre 2009 Conseillers en fonction : 15 Sous la présidence de Monsieur BELLER Yves, Maire. Conseillers présents : 12 Conseillers représentés : 3 Présents : Messieurs SIMON Jean-Pierre, PIAMIAS Bernard, et ZERR Emmanuel, adjoints Madame ADAM Christelle, messieurs ADAM Stéphane, BLAESS Fabien, BELLER Hubert, LANGOUREAU Raphaël, MAGER Patrick, MAGER Sébastien, SCHNEIDER Gérard. Conseillers représentés : Madame SCHOHN Muriel donnant délégation de pouvoir à monsieur MAGER Sébastien Monsieur ZERR Thomas donnant délégation de pouvoir à monsieur BLAESS Fabien. Monsieur JESSEL Frédéric donnant délégation de pouvoir à monsieur BELLER Yves 47/2009 Approbation du procès verbal des délibérations de la séance du 07/07/2009 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et R , le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 07/07/2009 transmis à l ensemble des membres est adopté à : 10 voix Pour, 3 voix Contre et 2 Abstentions dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature. 48/2009 Programme de travaux. Equipement aire de jeux. Vu les différentes visites des sites par la commission, Vu les devis, Vu la proposition du maire, Le conseil décide de retenir le devis SATD avec les aménagements ludiques suivants : - la structure STADIUM version bois avec une tour avec toit, une liaison entre les deux tours par un pont de cordes et une tour sans toit équipée d'une échelle à barreaux oblique et d'un mur à grimper pour un montant de HT - mat de pompier avec balcon pour STADIUM pour un montant de 585 HT - filet à grimper pour STADIUM pour un montant de HT - une table de ping-pong pour un montant de HT - un ourson sur ressort (1 place) offert à titre gracieux - un chien double sur ressort (2 places ) pour un montant de HT - un cheval à bascule sur ressorts (4 places) pour un montant de HT - un panneau d'information en bois, un banc, une corbeille de propreté pour un montant de 741,50 HT - pose par scellement de l'ensemble des équipements pour un montant de HT Le montant total de cet équipement s'élève à ,50 HT soit ,37 TTC Le conseil retient également le devis ID Dalles pour un montant de 7 755,40 HT soit 9 275,46 TTC pour la préparation, la fourniture et la pose d'un revêtement de sol souple concernant la 1

2 structure STADIUM. Le conseil municipal a estimé par 3 voix Pour et 12 Contre le coût trop élevé pour l'installation d'une balançoire ( 2160 HT pour la balançoire et pour le sol amortissant) et que cet achat pourrait être envisagé ultérieurement. Rue Haute : dissimulation des réseaux France Telecom Vu les travaux de dissimulation des réseaux FRANCE TELECOM à réaliser dans la rue Haute à partir du n 22 Vu la proposition du maire, Le conseil municipal accepte le devis France TELECOM d'un montant de HT pour les études et les travaux de câblage autorise le maire à signer la convention de partenariat. Devis GRANIMOND Le conseil accepte le devis GRANIMOND d'un montant de 624 HT soit 746,30 TTC pour l'acquisition de 12 plaques d'inscriptions vierge de toutes gravures en granit noir fin (dim 7 cm x 28 cm), à raison d'une plaque par case du columbarium. La dépense est prévue en investissement à l'article 2138 opération 220 : columbarium Devis SOGECA Le conseil accepte le devis SOGECA d'un montant de 470,00 HT pour la mise en conformité de l'éclairage du terrain d'honneur par 13 voix Pour et 2 Abstentions 49/2009 Affaires financières Approbation des factures Sur proposition du Maire, le conseil municipal, décide à l unanimité, le paiement des factures suivantes : Atelier de Décoration Pascal FUNFROCK, MARLENHEIM, un montant de 5 378,97 HT soit 6 433,25 ttc concernant l acquisition de rideaux de scène s'ouvrant en deux parties ainsi que des stores pour la salle socioculturelle de Dangolsheim.. La dépense est à prendre en compte en section investissement à l article 2128 opération 212 : salle socio-culturelle rideaux E.I.E. Electricité Industrielle de l'est, HAGUENAU CEDEX, un montant de 5 170,52 HT soit 6 183,94 ttc pour l éclairage du terrain de sport d'entraînement. La dépense est à prendre en compte en section investissement à l article 2152 opération 221 : Eclairage terrain de foot. GRANIMOND, SAINT AVOLD CEDEX, un montant de ,80 TTC pour l'acquisition et la pose d'un columbarium Floriac en granit rose. La dépense est à prendre en compte en section investissement à l'article 2138 opération 220 : columbarium. lerie Rhénane, INGWILLER, un montant de 556,86 TTC pour l'acquisition de plaques de rue avec blason SES Sécurité et signalisation, TOURS CEDEX 2, un montant de 2 668,47 TTC pour l'acquisition de différents panneaux de signalisation et des numéros de maison. La dépense des deux factures : lerie Rhénane et SES Sécurité et Signalisatio, est à prendre en 2

3 compte en section investissement à l'article 2152 opération 224 : panneaux de signalisation. Style et Création, STILL, un montant de 2 901,50 TTC pour la fabrication et la pose de différents supports d'affichage en freine teinté. La dépense est à prendre en compte en section investissement à l'article 2188 opération 225 : panneaux d'affichage. Ligne de trésorerie. Dans le cadre des travaux engagés par la commune, le maire explique au conseil municipal que la ligne de trésorerie de arrive à échéance, et qu'il serait prudent de la renouveler, sur une période de 12 mois. Le conseil municipal décide de renouveler la ligne de trésorerie, à hauteur de sur une période de 12 mois, auprès de la Caisse d'epargne selon les conditions suivantes : Marge et taux de référence : taux révisable indexé Euribor 3 mois + marge de 0,49 % Durée : un an renouvelable Périodicité de paiement des agios : trimestrielle Modalités de révision pour le taux révisable : l'euribor du premier jour du trimestre civil est appliqué au titre du trimestre décompté Décompte des intérêts : les intérêts sont décomptés trimestriellement, compte tenu du nombre exact de jours courus entre la date de versement des fonds et la date de remboursement, l'année étant comptée pour 360 jours. Frais de dossier et commissions annexes : 0,10% Montant du tirage minimum : Déblocage des fonds : par virement sur le compte du Trésor. La mise à disposition des fonds sera effectuée dans un délai n'excédant pas 2 jours ouvrés à compter de la réception de la demande adressée par fax ou par courrier. Remboursement des fonds : par virement sur notre compte du Trésor ouvert au Trésor Public Le conseil autorise le maire à signer le contrat de prêt en conséquence. Acceptation chèque Le Conseil municipal accepte un chèque d'un montant de 685,23 des assurances Groupama en règlement d'un arrêt de travail d'un agent communal. 50/2009 Règlement et tarifs concession columbarium Vu la création d'un columbarium au cimetière communal de Dangolsheim, Le conseil municipal fixe la concession d'une case au tarif suivant : concession d'une case du columbarium au cimetière communal de Dangolshiem, 15 ans au tarif de ans au tarif de et mandate le maire de prendre un arrêté avec son règlement. 51/2009 Divers et Informations. Monsieur le maire fait part au conseil d'un courrier du Curé Albert Nouati représentant la Communauté de paroisses du Steinacker rappelant aux adjoints la réunion avec les élus, le samedi 19 septembre 2009 à la mairie de Westhoffen de 11h à 12h30. 3

4 Monsieur le maire fait part d'un courrier de l'association des Maires du département du Bas-Rhin invitant le conseil à désigner deux correspondants Prévention Routière afin d'être un relais d'information et de sensibilisation suite à la signature d'une charte nationale de partenariat sur la sécurité routière. Le conseil désigne ZERR Emmanuel en tant que titulaire et BLAESS Fabien en tant que suppléant. SDIS Monsieur le maire informe le conseil, que le conseil d'administration du SDIS du 2 juillet 2009 a approuvé la modification du découpage territorial en rattachant à l'unité 32 (Marlenheim) la section de Bergbieten-Flexbourg et la section de Dangolsheim de l'unité 40, sans assortir cette modification territoriale d'une obligation de regroupement de ces sections entre elles. Ces modifications ont pris juridiquement effet au 1er juillet Pays Bruche Mossig Piémont Monsieur le maire informe le conseil qu'une formation gratuite dans le cadre du plan climat du Pays Bruche Mossig Piémont est proposée et sollicite les élus à s'inscrire. Contrat de territoire le maire informe le conseil des propositions faites au contrat de territoire pour les 6 ans à venir: Voirie : rue de l'eglise partie haute, rue de l'ecole, rue du Biblenhof, rue du Vignoble, rue Haute Impasse du Lavoir et chemins des Aulnes. Eglise : rénovation de façade + toiture, Mise en valeur de l'eglise: parvis, escaliers et aménagements paysagers Restauration de calvaires. Ecole : travaux dans les salles City Stade Révision de POS en PLU Electricité de Srasbourg Réseaux Monsieur le maire fait part au conseil que l'es procède à une augmentation de puissance tarif jaune Auberge du Biblenhof- par une mise en place de pompes à chaleur au niveau du restaurant et des logements de l'«auberge du Biblenhof» Un poste de transformation préfabriqué sera mise en place et l'es pourra procéder à la dépose de l'ancien Tfm sur poteau ainsi que la ligne HTA B275 allant vers le complexe sportif de Dangolsheim sur une longueur de 250 m environ. Permis de construire : Monsieur le maire informe le conseil municipal des dépôts des Permis de Construire suivants : M. et Mme FOBER Fabrice, 3 rue des Tanneurs- Molsheim- construction d'une maison individuelle à Dangolsheim- route du Vin. M. LEROY Olivier Melle GRAS Frédérique 3 rue du Mal Koenig Obernaiconstruction d'une maison individuelle lotissement Rebhoefel rue des Cerisiers. S 3M Mme MAETZ Charlotte Griesheim près Molsheim construction de deux maisons individuelles à Dangolsheim - rue de l'eglise M. et Mme MUNCH Pierre 5 rue Principale DAHLENHEIM construction d'une maison individuelle à Dangolsheim - 12 rue Haute. M. KLEIN Sébastien Melle ZIMMERMANN Erika 3 impasse des Prés Dangolsheim extension d'une maison individuelle. Déclaration de travaux : Monsieur le Maire informe le conseil municipal des dépôts de déclaration préalable suivants: - BLAESS André 9 rue du Vignoble Dangolsheim construction d'un abri de Jardin - SUPPER Richard 5 rue des Vergers Dangolheim installation d'un générateur photovoltaïque d'une superficie de 19,5 m². 4

5 Innocent YAPI Monsieur le maire fait part au conseil municipal d'une invitation de la bibliothèque pour nous informer de la venue d'innocent Yapi, conteur africain, le 26 septembre 2009 à 17 h à la salle socio-culturelle de Dangolsheim, entrée libre et ouvert à tout public. Monsieur le maire fait part d'un courrier signalant les dangers pour les piétons à traverser les rues à Dangolsheim. Monsieur le maire précise que les passages pour piétons vont être remis en place après la stabilisation du gravillonnage réalisé par le Conseil Général sur la route du Vin. D'autres traversées sont également à l'étude à certaines intersections très fréquentées. Le Maire : 5