La Caisse de pensions des collaborateurs de Swisscom et des entreprises qui lui sont économiquement ou financièrement

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1 Rapport annuel 2010 complan La Caisse de pensions des collaborateurs de Swisscom et des entreprises qui lui sont économiquement ou financièrement associées A

2 12 e rapport annuel Le rapport annuel 2010 est également disponible en allemand et en italien. complan Stadtbachstrasse 36, 3012 Berne Téléphone , fax admin.complan@swisscom.com Nous sommes à votre disposition Lu ve ,

3 Sommaire Editorial 2 Chiffres-clés 3 Brève rétrospective Evolution de la structure d assurance, des variantes d épargne et de la pyramide des âges 4 2 Placements 4 Perspective 2011 en bref 10 1 Placements 10 2 Plan de prévoyance 10 Bilan 12 Compte d exploitation 13 Annexe aux comptes annuels Bases et organisation 14 2 Assurés actifs et bénéficiaires de rentes 16 3 Nature de l application du but 17 4 Principes d évaluation et de présentation des comptes, permanence 18 5 Informations actuarielles 19 6 Explications relatives aux placements et au résultat net des placements 22 7 Explications relatives aux placements chez l employeur et à la réserve de cotisations de l employeur 26 8 Les dix postes principaux en actions suisses 27 9 Explications relatives à d autres postes du bilan et du compte d exploitation Demandes de l autorité de surveillance Autres informations relatives à la situation financière 29 Rapport de l expert en prévoyance professionnelle 30 Rapport de l organe de révision sur les comptes annuels 32 1

4 Editorial L exercice 2010 a été marqué par des thèmes importants pour l avenir de complan tels que la stabilité financière à long terme, la gestion stratégique des placements, l élection des membres du Conseil de fondation et l organisation de l administration. Ueli Dietiker Afin de garantir la stabilité financière à long terme, le Conseil de fondation a créé un groupe de travail paritaire. Avec l aide de spécialistes de la prévoyance professionnelle, ce groupe de travail a élaboré un train de mesures visant à adapter le règlement aux conséquences de l évolution démographique et économique. En novembre, le Conseil de fondation a approuvé le règlement ainsi que les mesures qui l accompagnaient, avant d en informer les bénéficiaires. Avec un taux de couverture légèrement supérieur à 100 %, complan satisfait aux prescriptions légales. Les réserves pour fluctuations qui font défaut limitent toutefois la capacité de risque. Or, ces réserves sont indispensables pour tenir les engagements à long terme. La Commission de placement a donc reçu pour mission de revoir la stratégie de placement ainsi que le règlement de placement et de procéder aux adaptations nécessaires dans le courant de l année André-Pierre Schmidt Le Conseil de fondation se compose de sept membres représentant les collaborateurs et de sept membres désignés par l employeur. Les collaborateurs ont élu leurs représentants le 26 octobre 2010, l employeur en novembre. Les deux parties ont opté pour la continuité. Six des sept représentants des collaborateurs ont été reconduits dans leurs fonctions. L employeur a désigné deux nouveaux membres qui remplacent deux personnes qui ont quitté leurs fonctions à la fin de l année. Le mandat du nouveau Conseil de fondation débute en 2011 et s achève en L administration de la Caisse de pensions veille au respect des dispositions légales et réglementaires, tout en offrant aux bénéficiaires et aux organes de gestion un soutien professionnel. Suite à l entrée en fonctions du nouveau gérant, il s est agi, en plus d atteindre les objectifs relatifs à l optimisation de l organisation, de développer un savoir-faire interne dans le domaine du controlling financier et de la gestion des risques. La mise en œuvre est prévue pour L année 2011 s annonce encore difficile pour complan. Outre la mise en œuvre de la stratégie de placement et l organisation de l administration, le Conseil de fondation doit s atteler aux défis de la réforme structurelle de la LPP, avec l aide de la Commission de placement et de la direction. Le Conseil de fondation mettra tout en œuvre pour relever ces défis, mais aussi pour assurer la stabilité financière de complan ainsi que le respect à long terme de ses engagements vis-à-vis des bénéficiaires. Le Président du Conseil de fondation Le Gérant de complan Ueli Dietiker André-Pierre Schmidt Avril

5 Chiffres-clés en milliers de CHF Somme du bilan CHF Rendement des placements p. a. 4,35 % 10,26 % Benchmark 4,08 % 12,35 % Rémunération du capital de prévoyance 2,25 % 2,00 % Taux d intérêt minimal LPP 2,00 % 2,00 % Cotisations réglementaires CHF Taux de couverture 101,4 % 101,0 % Réserve pour fluctuations CHF Capital de prévoyance Assurés actifs CHF Rentiers CHF Nombre d assurés actifs dont ceux avec assurance risques Rentes payées en décembre Rentes de vieillesse Rentes pour enfant de retraité Rentes d invalidité Rentes pour enfant d invalide Rentes de conjoint Rentes de partenaire Rentes d orphelin Rentes AVS transitoires Rentes AI transitoires Total

6 Brève rétrospective Evolution de la structure d assurance, des variantes d épargne et de la pyramide des âges 1.1 Evolution de la structure d assurance L effectif des assurés actifs a diminué de 275 personnes en Le nombre de bénéficiaires de rentes a quant à lui progressé de 343. Le nombre de bénéficiaires de rentes de conjoint (+ 37) et de rentes pour enfant (+ 49) a également augmenté. Le nombre de bénéficiaires de rentes AI a grimpé de 105. A la fin de l exercice sous revue, complan comptait 534 bénéficiaires de rentes de plus que l exercice précédent. 1.2 Evolution des plans d épargne Les assurés actifs peuvent choisir un plan d épargne parmi trois variantes : «Standard», «Plus» et «Extra». En 2010, la répartition entre les trois variantes se présente comme suit : Variante d épargne «Standard» Variante d épargne «Plus» Variante d épargne «Extra» 82 % de l effectif 10 % de l effectif 8 % de l effectif 1.3 Evolution de la pyramide des âges des assurés actifs Age Nombre de femmes Nombre d hommes Total ,9 % 69,1 % 2 Placements 2.1 Organisation Les organes de complan doivent agir exclusivement dans l intérêt financier des assurés lors du placement de la fortune de prévoyance. Pour cela, ils suivent les grands axes ci-après : gestion des liquidités ; garantie de la couverture des prestations réglementaires ; obtention du rendement le plus élevé possible compte tenu de la capacité de risque. 4

7 Le Conseil de fondation définit une stratégie de placement qui est le plus possible en adéquation avec les grands axes susmentionnés et charge la Commission de placement de la mettre en œuvre. La Commission de placement désigne les gérants de fortune et l office de dépôt central. Ce dernier est la banque qui centralise la gestion du dépôttitres de complan pour tous les gérants de fortune. Les placements et leur gestion sont notamment soumis à la surveillance permanente d un contrôleur des investissements externe. A partir des chiffres fournis par l office de dépôt central, le contrôleur des investissements rédige des rapports périodiques à l attention du Conseil de fondation et de la Commission de placement. En 2010, le Conseil de fondation a fait contrôler et préciser les tâches de gestion de fortune assurées par lui-même, la Commission de placement et l administration. Désormais, le Conseil de fondation définit la stratégie de placement, la Commission de placement l applique et l administration veille à la mise en œuvre en temps voulu des décisions de la Commission de placement. Au second semestre 2010, le Conseil de fondation a approuvé la partie modifiée du règlement de placement et a chargé l administration de créer une nouvelle instance responsable de l Investment Controlling. La mise en place d un Investment Controlling interne aura lieu en La fortune, qui s élève à CHF 7,2 milliards, est répartie en 31 mandats. 2.2 Allocation de la fortune Allocation de la fortune au 31 décembre 2010 en pour cent 1 Liquidités 3,60 2 Obligations en CHF 32,80 3 Obligations en monnaies étrangères 20, Actions suisses 7,50 5 Actions étrangères 20,10 6 Placements immobiliers suisses 4,29 7 Placements immobiliers étrangers 4,21 8 Placements alternatifs 6, Total 100,00 Allocation de la fortune selon la stratégie de placement en pour cent 1 Liquidités 1,00 2 Obligations en CHF 31,00 3 Obligations en monnaies étrangères 25, Actions suisses 8,00 5 Actions étrangères 18,00 6 Placements immobiliers suisses 4,00 7 Placements immobiliers étrangers 4,00 8 Placements alternatifs 9, Total 100,00 5

8 En raison de la modification du règlement au 1 er janvier 2011 et du défaut persistant de réserve pour fluctuations, une adaptation de la stratégie de placement est à l étude. La constitution de l indispensable réserve pour fluctuations nécessite des rendements supérieurs, soit une stratégie de placement plus risquée. Il faut s attendre à ce que la Commission de placement accorde davantage de poids aux valeurs réelles au cours de l année. Une nouvelle catégorie de placement dans la famille des obligations, constituée de titres des marchés émergents, est également envisagée. 2.3 Marchés financiers L année 2010 a été marquée par une extrême volatilité, la crise de la dette en Europe et une politique monétaire expansive menée par les grandes banques centrales. L insécurité conjoncturelle et les inquiétudes entourant la dette publique au printemps et à l automne ont induit un climat passager de profonde aversion au risque. Dans ce contexte économique, les marchés financiers ont enregistré une performance contrastée en Les taux longs ont baissé dans toutes les régions, ce qui a eu un impact positif sur le rendement des marchés obligataires. Le marché suisse global (SBI Total AAA-BBB) a enregistré un rendement positif de + 3,65 %. Le Citigroup World Government Bond Index (couvert en CHF) a affiché un rendement de + 2,96 %. Les marchés des actions ont suivi une évolution similaire. Le SPI a progressé de + 2,92 % et le MSCI World de +1,29 %. Par rapport aux marchés des pays développés, les actions des pays émergents ont pris beaucoup plus de valeur (MSCI EM + 7,48 %). Une tendance positive a pu être observée dans le segment des placements immobiliers. En Suisse, les fonds immobiliers (SXI Real Estate Funds) ont affiché un rendement de + 5,71 %, tandis que les actions immobilières (SXI Real Estate Shares) enregistraient un rendement de + 24,72 %. Selon le FTSE EPRA/NAREIT Developed Index, les placements immobiliers étrangers ont eux aussi progressé (+ 8,67 %), mais dans une moindre mesure. Les hedge funds ont également enregistré des résultats positifs en Le HFRI Fund of Fund Diversified Index affiche un rendement de + 4,81 %. Concernant les matières premières, le S & P GSCI s est replié de 1,70%. Alors que le secteur de l énergie affichait un rendement négatif, le secteur non-énergie dégageait un rendement positif. Par rapport au CHF, presque toutes les monnaies ont perdu du terrain en Le CHF s est apprécié d environ 16 % par rapport à l EUR, d environ 10 % par rapport à l USD et d environ 13 % par rapport à la GBP. L indice Pictet LPP 93 a enregistré un rendement positif de + 2,99 % en 2010, dépassant ainsi la rémunération minimale requise de + 2 % par an. Les autres indices Pictet ont évolué comme suit : Indice Pictet LPP 25 (25 % d action) + 1,31 % Indice Pictet LPP 40 (40 % d action) + 1,18 % Indice Pictet LPP 60 (60 % d action) + 0,93 % 6 Brève rétrospective 2010

9 2.4 Résultats des placements Dans un contexte difficile, la Caisse de pensions complan a enregistré un robuste rendement annuel de + 4,35 % en 2010, contre + 4,08 % pour le benchmark. Force est de constater que complan a réalisé cette surperformance en prenant nettement moins de risques que l indice de référence. Les obligations en monnaies étrangères et les actions étrangères se sont révélées des catégories de placement solides, affichant une nouvelle fois des rendements positifs. Dans ces deux catégories de placement, le benchmark a été battu de plus de +1,2 point de pourcentage. Au cours de l exercice sous revue, les placements alternatifs ont globalement enregistré une performance négative. Aucune autre catégorie de placement n a autant manqué le benchmark que celle des placements alternatifs. Le secteur du «private equity» a enregistré un rendement de 11,79 %, s établissant à 13,06 points de pourcentage du benchmark, qui a réalisé un rendement de +1,27 %. En 2010, l or a une nouvelle fois prouvé sa qualité de valeur refuge en période difficile. L or, qui est en partie détenu sous sa forme physique, est un placement en valeur réelle utilisé pour se protéger de la crise et de l inflation. Etant donné que les engagements de complan sont libellés en francs suisses, une part importante des risques de change est systématiquement couverte dans les placements en monnaies étrangères. Compte tenu des fortes fluctuations observées sur les marchés des devises, ces mesures ont contribué à la stabilité au cours de l exercice sous revue. Obligations en CHF, y compris les swaps La gestion des obligations en CHF a été légèrement modifiée. Le spectre de placement du mandat de swaps de la Banque Cantonale de Zurich (BCZ) a été élargi et le benchmark adapté. Le mandat du Credit Suisse (obligations de la Confédération) est resté inchangé, mais son volume a été réduit d environ CHF 500 millions. En 2010, les obligations de la Confédération ont dégagé un rendement de + 3,64 %, manquant le benchmark de 0,18 point de pourcentage. Le rendement du mandat de swaps s est élevé à + 4,74 %, dépassant celui du benchmark (+ 2,71 %) de + 2,03 points de pourcentage. Les swaps ont servi à ajuster le portefeuille à la structure du benchmark. La surperformance des obligations en CHF tient, pour une large part, aux spreads de swaps ainsi qu aux valeurs remboursées sur le marché monétaire à leur montant nominal en cours d année. Obligations Global Credit Investment Grade (couvertes contre le CHF) Le mandat Global Credit mis en place en août 2009 a été étendu en Fin 2010, CHF 575 millions avaient été investis dans ce portefeuille, qui a affiché un rendement de + 3,78 % pour Par rapport au SBI Total AAA-BBB, il a enregistré une surperformance de + 0,13 point de pourcentage. Obligations en EUR (couvertes contre le CHF) Les obligations en EUR ont été gérées dans le cadre d un mandat indexé. Le mandat a affiché un rendement absolu de + 4,06 %, ce qui représente une surperformance de + 3,49 points de pourcentage par rapport au benchmark. Cette surperformance s explique essentiellement par l absence d emprunts d Etat italiens et espagnols et par la sous-pondération des autres Etats PIIGS dans le portefeuille. 7

10 Obligations en monnaies étrangères (couvertes contre le CHF) Les obligations en monnaies étrangères ont été gérées dans le cadre d un mandat indexé. Alors que le benchmark affichait un rendement de + 2,96 %, celui du portefeuille s élevait à + 4,05 %. L écart de performance de +1,09 point de pourcentage s explique essentiellement par la gestion des spreads, et notamment la sous-pondération des emprunts d Etat italiens, espagnols et grecs. Actions suisses Les actions suisses ont été gérées dans le cadre d un mandat indexé. Le rendement de ce mandat s est élevé à + 2,91 % au cours de l exercice écoulé, égalant pratiquement celui du benchmark (+ 2,92 %). En 2010, des options put ont par ailleurs été utilisées (pour des raisons de rebalancing). Actions étrangères Les actions étrangères ont été gérées au travers de trois véhicules de placement (rendement absolu de 0,75 %, rendement du benchmark +1,27 %). Une part importante de cette sous-performance a été réalisée dans les secteurs de la finance et de la santé en Amérique du Nord. Le deuxième mandat est indexé et couvert contre le risque de change. Le rendement absolu (couverture comprise) s est élevé à + 9,14 %, s inscrivant + 0,31 point de pourcentage au-dessus du benchmark. Le troisième mandat est géré dans le cadre d un fonds indexé de titres des marchés émergents qui a atteint en 2010 un rendement de + 6,9 %, soit 0,29 point de pourcentage en deçà de l indice de référence. Cette sous-performance tient principalement à la méthode de mise en œuvre, car le portefeuille a été investi dans un nombre de titres moindre comparé au benchmark. Placements immobiliers suisses Les placements immobiliers suisses ont été gérés au travers d un fonds indexé. Le fonds a réalisé un rendement absolu de + 5,85 %, s inscrivant 0,55 point de pourcentage en deçà du benchmark. Placements immobiliers étrangers Les deux mandats immobiliers (Europe et Etats- Unis) ont été remplacés début 2010 par un fonds global. Le fonds a dégagé un rendement de + 8,5 %, manquant le benchmark (+ 8,57 %) de 0,07 point de pourcentage. Commodities Les «commodities» (matières premières) ont été gérées dans le cadre de trois certificats et d un fonds de placement. Afin de réduire le risque de contrepartie, les placements ont été répartis dans trois certificats de trois émetteurs différents en mai La sous-performance (rendement absolu de 15,33 %, contre un rendement de 9,39 % pour le benchmark) des trois certificats s explique notamment par les spreads de crédit ainsi que par l évolution défavorable du change USD/CHF. Pour sa part, le fonds de placement a dégagé un rendement de 1,56 %, soit + 0,13 point de pourcentage de mieux que le benchmark. Un investissement en or physique, dont la valeur a progressé en 2010, a été opéré à partir de décembre 2009 à des fins de diversification. Private equity Les placements en «private equity» ont été effectués au travers de produits de trois promoteurs. Fin 2010, le portefeuille de «private equity» se trouvait toujours en phase de développement (phase générant essentiellement des coûts). Les placements en «private equity» présentent un écart d évaluation de trois mois. A cela s ajoute le fait que le benchmark, le MSCI World, ne correspond pas aux investissements réalisés. Il n est donc pas très pertinent. Les installations d infrastructure, notamment, ont eu une année difficile. L un des portefeuilles contenait plusieurs investissements qui ont connu des problèmes de refinancement et ont dû être totalement amortis. 8 Brève rétrospective 2010

11 Hedge funds La catégorie de placement des hedge funds est gérée au sein de deux fonds de fonds. Un fonds a généré une surperformance de + 0,48 point de pourcentage, tandis que l autre produit enregistrait une sous-performance de 2,04 points de pourcentage. Dans l ensemble, le segment des hedge funds a réalisé une sous-performance de 0,82 point de pourcentage. Ce résultat s explique, d une part, par la faible exposition longue aux actions et, d autre part, par une mauvaise sélection de la part des gérants. Performance consolidée par catégorie de placement en 2010 Catégorie de placement Rendement Rendement Différence en pour cent complan Benchmark Liquidités 0,15 0,13 0,02 Obligations en CHF 3,83 3,54 0,29 Obligations en monnaies étrangères 3,99 2,76 1,23 Actions suisses 3,02 2,92 0,10 Actions étrangères 7,15 5,58 1,56 Placements immobiliers 7,00 7,47 0,47 Placements alternatifs 2,65 1,64 4,29 Total 4,35 4,08 0,27 Liquidités Obligations en CHF Obligations en monnaies étrangères Actions suisses Actions étrangères Placements immobiliers Placements alternatifs Total Rendement complan Rendement Benchmark Différence 9

12 Perspective 2011 en bref 1 Placements L adaptation du plan de prévoyance au 1 er janvier 2011, le manque de réserve pour fluctuations et la baisse des rendements escomptés contraignent le Conseil de fondation et la Commission de placement à vérifier la stratégie de placement et le budget risque de complan. Après la présentation, au quatrième trimestre, des prémices d une nouvelle stratégie de placement au Conseil de fondation par la Commission de placement, cette dernière devra s acquitter, durant l exercice 2011, des principales tâches suivantes : Consultation et mise en œuvre d une nouvelle allocation stratégique des placements Remaniement du règlement de placement et création d un manuel en matière de placements Adaptation de l Investment Controlling Vérification de l office de dépôt central Elaboration du concept de gestion des risques 2 Plan de prévoyance L augmentation de l espérance de vie entraîne un allongement régulier du versement des rentes aux retraités. Simultanément, les rendements escomptés de la fortune de prévoyance baissent en raison de la situation économique. Afin de garantir les rentes à l avenir aussi, complan réagit de manière anticipée à ces évolutions démographiques et économiques et adapte son plan de prévoyance au 1 er janvier Les mesures prises comprennent des corrections dans le domaine des prestations, une augmentation des cotisations et une adaptation de la cotisation de risque. De même, le règlement de prévoyance est adapté aux nouvelles dispositions légales. Les mesures prises en matière de prestations visent avant tout à ce que les rentes puissent être versées pendant une période plus longue suite à l allongement de l espérance de vie. Ceci entraîne une baisse des taux actuariels et donc des rentes futures. La Caisse de pensions, les employeurs et les affiliés supportent ensemble ces charges. 10

13 Les adaptations comprennent une baisse du taux d intérêt technique à 3,25 % et une réduction du taux de conversion qui y est lié à 6,4 % à l âge de 65 ans, une réduction de la rente de conjoint/partenaire pour les nouvelles rentes de vieillesse ou d invalidité à 66,67 %, une transformation de la cotisation de risque des affiliés de 1 % sous forme de cotisation d épargne individuelle supplémentaire, une cotisation de risque supplémentaire et une cotisation de financement de la part de l employeur de 0,7 %, ainsi qu un remaniement du règlement au sens des nouvelles dispositions légales. Ces adaptations auront différentes conséquences pour les affiliés et les bénéficiaires des rentes. Les rentes des bénéficiaires actuels ne sont pas touchées par les modifications. Les affiliés nés en 1950 et avant peuvent conserver leur niveau de prévoyance grâce aux dispositions transitoires dont le financement est assuré. Les affiliés nés entre 1951 et 1954 bénéficient, dans le cadre des dispositions transitoires financées, d un versement destiné à freiner la réduction des prestations résultant de la baisse du taux de conversion. Ils ont la possibilité d optimiser leur avoir de vieillesse personnel par des rachats ou par le choix d une variante d épargne plus élevée. L ensemble des adaptations s applique à tous les autres affiliés. Ils ont aussi la possibilité d optimiser leur avoir de vieillesse personnel par des rachats ou par le choix d une variante d épargne plus élevée. Les affiliés et les bénéficiaires des rentes ont été informés début décembre 2010 sur les mesures et les particularités individuelles. 11

14 Bilan Annexe Placements Liquidités Créances Placements chez l employeur (y compris actions) Obligations Actions Fonds immobilier Placements complémentaires Compte de régularisation actif 3 32 Total actifs Dettes Prestations de libre passage Autres dettes Compte de régularisation passif Réserve de cotisations de l employeur Capitaux de prévoyance et provisions techniques Capital de prévoyance assurés actifs Capital de prévoyance retraités Provisions techniques Réserve pour fluctuations Capital de la fondation, fonds libres, découvert 1 1 Total passifs

15 Compte d exploitation Annexe Cotisations et apports ordinaires et autres Cotisations des employés Cotisations de l employeur Affectation de la rés. de cot. employeur aux cot. employeur Cotisations de tiers Primes uniques et rachats Apports à la réserve de cotisations de l employeur Prestations d entrée Apports de libre passage Affectation de la rés. de cot. employeur aux sorties PLP Remboursement de versements anticipés EPL / divorce Apports provenant de cot. et prest. d entrée Prestations réglementaires Rentes de vieillesse Rentes de survivants Rentes d invalidité Prestations en capital à la retraite Prestations en capital au décès et à l invalidité Prestations de sortie Prestations de libre passage en cas de sortie Affectation de la rés. de cot. employeur aux sorties PLP Versements anticipés EPL / divorce Dépenses rel. aux prestations et versements antic Dissolution / constitution de capitaux de prévoyance, provisions techniques et réserves de cotisations Dissolution de capitaux de prévoyance assurés actifs Constitution de capitaux de prévoyance retraités Constitution de provisions techniques Rémunération du capital épargne Constitution de réserves de cotisations Charges d assurance Contributions au fonds de garantie Dépenses nettes rel. aux capitaux de prév., provisions techniques et charges d assurance Résultat net de l activité d assurance Placements Résultat net liquidités Résultat net placements chez l employeur (y compris actions) Résultat net obligations Résultat net actions Résultat net fonds immobilier Résultat net placements complémentaires Charges administratives placements Résultat net des placements Autres produits Frais d administration Excédent de produits / de charges avant dissolution de la réserve pour fluctuations Constitution / dissolution de la réserve pour fluctuations Excédent de produits / de charges

16 Annexe aux comptes annuels Bases et organisation 1.1 Forme juridique et but Sous la dénomination complan existe depuis le 24 juillet 1998 une fondation au sens des articles 80 et suivants CC, 331 CO et 48 al. 2 LPP, dont le siège est à Baden. La fondation a pour but d assurer la prévoyance professionnelle obligatoire et surobligatoire des collaboratrices et collaborateurs de Swisscom SA (et de l entreprise lui succédant) ainsi que des entreprises qui lui sont économiquement et financièrement associées. Avec l accord du Conseil de fondation, d autres entreprises peuvent s affilier à la fondation. 1.2 Enregistrement LPP et fonds de garantie La fondation complan est inscrite sous le numéro AG 0234 dans le registre cantonal de la prévoyance professionnelle du canton d Argovie et fait partie du fonds de garantie. 1.3 Statuts et règlements Statuts 27 août 2001 Règlement sur la prévoyance professionnelle (primauté mixte) les modifications du , er janvier 2006 Règlement sur la prévoyance professionnelle (primauté mixte A) les modifications du , er janvier 2007 Règlement de placement (édition mars 2006) y compris les ajouts du , , , et les modifications du , mars 2006 Directives relatives à la constitution de provisions actuarielles (édition janvier 2006) 1 er janvier 2006 Règlement relatif à la liquidation partielle (édition août 2006) y compris les modifications du mars 2007 Le 24 novembre 2010, le Conseil de fondation a approuvé à l unanimité le nouveau règlement sur la prévoyance professionnelle valable à partir du 1 er janvier

17 1.4 Organe de gestion paritaire / droit de signature Représentants de l employeur au Conseil de fondation Durée du mandat Beatrice Brack Swisscom (Suisse) SA Beat Bütikofer Swisscom IT Services SA Ueli Dietiker Swisscom SA Luciano Foletti Swisscom (Suisse) SA Günter Pfeiffer, vice-président 1) Swisscom SA Louis Schmid 1) Swisscom SA Bruno Sigrist Work_Link SA ) Signature collective à deux Représentants des employers au Conseil de fondation Durée du mandat Elmar Bardill, président 1) Swisscom (Suisse) SA Paola Bonanomi Swisscom (Suisse) SA Laurent Nebel 1) Swisscom SA Reto Schmid Swisscom (Suisse) SA Hans-Peter Sutter Swisscom IT Services SA Susanna M. Walker Swisscom (Suisse) SA Alfred Wyler 1) Syndicat de la Communication ) Signature collective à deux Les membres du Conseil de fondation sont élus pour un mandat de quatre ans. 1.5 Détenteurs d un droit de signature Françoise Bruderer, gérante par intérim signature collective à deux jusqu au André-Pierre Schmidt, gérant signature collective à deux à partir du Daniel Kramer, responsable facturation signature collective à deux Rolf Hohl, resp. service des prestations signature collective à deux jusqu au Mirjam Aeschbacher, resp. suppl. service des prestations signature collective à deux Andrea Niggli, responsable assurés actifs signature collective à deux Patrick Mermoz, resp. suppl. assurés actifs signature collective à deux 1.6 Gérant, organe de médiation, expert, organe de révision, Investment Controlling, autorité de surveillance Gérants Organe de médiation Expert en prévoyance professionnelle Organe de révision Investment Controlling Autorité de surveillance Françoise Bruderer, lic. en économie et lic. en droit jusqu au André-Pierre Schmidt, gérant de caisse de pensions (dipl. féd.) à partir du Paola Bonanomi, représentante des employés au Conseil de fondation Günter Pfeiffer, représentant de l employeur au Conseil de fondation allea SA, Zurich Ernst & Young SA, Berne PPCmetrics SA, Zurich Office de la prévoyance professionnelle du canton d Argovie, Aarau 15

18 1.7 Employeurs affiliés Employeurs affiliés Convention d adhésion Nombre d assurés 1. complan Swisscom SA Swisscom Directories SA Sicap SA Work_Link SA Swisscom (Suisse) SA Cablex SA Billag SA Swisscom Immeubles SA Swisscom Broadcast SA Swisscom IT Services SA PersPec Partners SA Hospitality Services Plus SA Swisscom Auto-ID Services SA Comit SA Curabill AG SwissTelex SA Alphapay SA Local.ch SA net mobile Schweiz AG Global Link SA me2me SA 1) Webcall sàrl Fastlog SA resource SA Evita SA Affiliation volontaire 13 1) inactif au 1 er avril 2010 L affiliation d un employeur est réglée dans une convention d adhésion écrite portée à la connaissance de l autorité de surveillance. 2 Assurés actifs et bénéficiaires de rentes 2.1 Assurés actifs Assurés actifs 31 décembre décembre 2009 Nombre % Nombre % Hommes , ,7 Femmes , ,3 Total Annexe aux comptes annuels 2010

19 2.2 Bénéficiaires de rentes Bénéficiaires de rentes 31 décembre décembre 2009 Nombre Nombre Rentes de vieillesse Rentes d invalidité Rentes de conjoint Rentes de partenaire Total bénéficiaires de rentes ) ) Rentes pour enfant de retraité Rentes pour enfant d invalide Rentes d orphelin Total rentes pour enfant ) 79 doubles comptes (bénéficiaires de rentes de vieillesse et d invalidité) 2) 74 doubles comptes (bénéficiaires de rentes de vieillesse et d invalidité) Nature de l application du but 3.1 Explication du plan de prévoyance Depuis 2006, complan gère pour les assurés actifs un plan de prévoyance avec primauté mixte (primauté des cotisations pour la prévoyance vieillesse et primauté des prestations pour la prévoyance risque) qui assure les personnes percevant un salaire annuel d au moins CHF Le gain assuré correspond au salaire annuel. Les entreprises connexes sont soumises au règlement sur la prévoyance professionnelle (primauté mixte A). 3.2 Financement, méthode de financement Les bonifications de vieillesse annuelles standard sont échelonnées en fonction de l âge des employés et calculées sur la base d un pourcentage du gain assuré : Age Bonification de Employeur Employé vieillesse standard % ,5 % 5 % 4,5 % ,5 % 9 % 6,5 % ,5 % 13 % 8,5 % L assuré actif a le choix parmi d autres variantes supplémentaires d épargne (Plus, Extra) supérieures à la bonification standard. La cotisation annuelle pour risques s élève à 4 % du gain assuré (3 % employeur ; 1 % employé). 17

20 4 Principes d évaluation et de présentation des comptes, permanence 4.1 Confirmation de la présentation des comptes selon Swiss GAAP RPC 26 La comptabilité, l établissement du bilan et l évaluation doivent respecter les dispositions du Code des obligations (CO) et de la LPP. Les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte exploitation et l annexe, fournissent une image fidèle de la situation financière au sens de la législation relative à la prévoyance professionnelle et sont conformes aux recommandations Swiss GAAP RPC Principes comptables et principes d évaluation Les principes d évaluation ci-après ont été appliqués au 31 décembre Papiers-valeurs Les papiers-valeurs (actions, obligations, instruments dérivés, certificats indexés, produits dits structurés et placements collectifs) sont évalués aux valeurs du marché au jour de référence du bilan. Sont déterminants les cours calculés par l office de dépôt central. Monnaies étrangères Les actifs et les engagements en monnaies étrangères sont évalués à la valeur du marché au jour de référence du bilan. Sont déterminants les cours calculés par l office de dépôt central. Placements complémentaires Hedge funds : l évaluation des placements dans des hedge funds s effectue sur la base de la dernière NAV (Net Asset Value) calculée pour le fonds de fonds concerné. Private equity : l évaluation se base sur les taux usuels dans le secteur (p. ex. European Venture Capital Association Standards). Commodities : l évaluation se base sur les valeurs du marché au jour de référence du bilan. Les bénéfices et pertes sur cours réalisés et non réalisés résultant des évaluations susmentionnées sont comptabilisés dans les résultats nets provenant de placements patrimoniaux. Capitaux de prévoyance et provisions techniques Les capitaux de prévoyance et provisions techniques sont calculés annuellement par l expert en prévoyance professionnelle selon des principes reconnus et sur des bases techniques accessibles au public. Le calcul des provisions techniques se base sur les directives du 1 er janvier 2006 relatives à la constitution de provisions actuarielles. Réserve pour fluctuations La réserve pour fluctuations est constituée pour compenser les risques du marché inhérents aux placements patrimoniaux, afin de soutenir durablement la promesse de prestations. Sur la base de considérations économico-financières et du contexte actuel, le Conseil de fondation a fixé la valeur cible à 12,5 % des engagements (capitaux de prévoyance). La méthode consiste à déterminer, compte tenu des facteurs de rendement et de risque de la stratégie de placement, quelle est la valeur de la réserve pour fluctuations permettant d atteindre, sur une année et avec une certitude suffisante, un taux de couverture de 100 %, assorti d un niveau de sécurité de 97,5 %. La réserve pour fluctuations est recalculée chaque année et / ou lors d un changement de stratégie de placement. Autres actifs et passifs Les autres actifs et passifs sont portés au bilan à leur valeur nominale. 18 Annexe aux comptes annuels 2010

21 5 Informations actuarielles 5.1 Nature de la couverture des risques, réassurances En tant que fondation autonome, complan assure elle-même les risques liés à la vieillesse, au décès et à l invalidité. complan n a conclu aucun contrat de réassurance. 5.2 Rémunération des capitaux de prévoyance Le Conseil de fondation fixe le taux d intérêt compte tenu des dispositions légales minimales. Pendant l exercice, les capitaux de prévoyance, y compris les comptes d épargne supplémentaires, ont été rémunérés au taux de 2,25 % (exercice précédent 2 %). 5.3 Evolution et intérêts sur les avoirs d épargne Etat des avoirs d épargne au Cotisations d épargne des employés Cotisations d épargne de l employeur Autres cotisations et dépôts Apports et rachats 1) Apports de libre passage 1) Remboursement de versements anticipés EPL / divorce Prestations de libre passage en cas de sortie Versements anticipés EPL / divorce Prestations en capital à la retraite Liquidation pour départ à la retraite, décès, invalidité Rémunération du capital épargne Etat des avoirs d épargne au ) Nouvelle répartition à partir de Bases techniques Base technique CFA 2000 Taux d intérêt technique 3,25 % p. a. (exercice précédent 3,75 % p. a.) Majoration pour augmentation de 5 % (exercice précédent 4,5 %) des capitaux de l espérance de vie prévoyance des bénéficiaires de rentes (sans les comptes d épargne supplémentaires) Afin de tenir compte des modifications affectant les bases techniques, la majoration pour augmentation de l espérance de vie est augmentée de 0,5 % par an jusqu à l adoption d une nouvelle table de mortalité. 5.5 Total des avoirs de vieillesse selon la LPP Avoirs de vieillesse LPP (compte-témoin) Taux d intérêt minimal LPP 2 % 2 % 19

22 5.6 Capital de prévoyance assurés actifs Capital de prévoyance Comptes d épargne supplémentaires Supplément selon LFLP (art. 17) Capital de compensation Capital de prévoyance bénéficiaires de rentes Rentes de vieillesse Rentes AVS transitoires Rentes d invalidité Rentes AI transitoires Comptes d épargne supplémentaires Rentes de conjoint / partenaire Rentes pour enfant Constitution de provisions techniques Etat des provisions techniques au Constitution Etat des provisions techniques au a. Rentiers (longévité) a. Assurés actifs (longévité) b. Départs à la retraite d ici 2010 c. Garantie des prestations découlant de la primauté des prestations d. Compensation des coûts pour décès et invalidité e. Rémunération de l avoir de vieillesse des nouveaux bénéficiaires de rentes a. Provision relative à l évolution de l espérance de vie : la provision relative à l évolution de l espérance de vie sert à couvrir les coûts découlant de l augmentation de l espérance de vie des rentiers et des assurés actifs pendant la période qui suit l âge de la retraite. La provision relative à l évolution de l espérance de vie des rentiers correspond, pour chaque année qui suit l an 2000, à une majoration de 0,5 % de la somme de leur réserve mathématique. La provision relative à l évolution de l espérance de vie des assurés actifs est calculée chaque année par l expert sur la base des capitaux de prévoyance individuels et des taux de conversion en vigueur. b. Provision relative aux retraites jusqu en 2010 : les dispositions transitoires concernant la réduction du taux de conversion étant arrivées à échéance le , la provision n est plus constituée. 20 Annexe aux comptes annuels 2010

23 c. Provision relative à la garantie des prestations pour les affiliés nés en 1950 ou avant, qui sont passés, le 1 er janvier 2006, du régime de la primauté des prestations à celui de la primauté mixte : la provision sert à couvrir les coûts inhérents à cette garantie de rente statique qui ne sont pas pris en charge par l employeur. d. Provision visant à compenser les coûts résultant de cas de décès et d invalidité : cette provision sert à équilibrer les fluctuations inhérentes à l évolution des sinistres pour les affiliés actifs. Lors de sa séance du 28 novembre 2007, le Conseil de fondation a fixé la limite supérieure de la provision visant à compenser les coûts résultant de cas de décès et d invalidité sur la base d un niveau de sécurité de 97,5 %. Pour l exercice 2009, l analyse des profits et pertes a fourni un résultat positif d un montant de CHF 43,7 millions. Réuni en séance le 24 novembre 2010, le Conseil de fondation a décidé de prélever un montant de CHF 28,7 millions de ce résultat pour l affecter à la provision visant à compenser les coûts résultant de cas de décès et d invalidité. Avec ce montant, la provision atteint la somme de CHF 78,8 millions. e. Rémunération de l avoir de vieillesse des nouveaux bénéficiaires de rentes : lors de sa séance d automne 2010, le Conseil de fondation a décidé de rémunérer l avoir de vieillesse des assurés actifs au taux de 2,25 %. Etant donné que les avoirs de vieillesse qui alimentent les rentes de vieillesse nées en 2010 sont aussi rémunérés au taux de 2,25 %, une provision correspondante a été constituée. 5.9 Taux de couverture selon l art. 44 OPP 2 Total actifs (somme du bilan) Dettes Compte de régularisation passif Réserve de cotisations de l employeur Fortune nette de prévoyance (FP) ,4 % 101,0 % 5.10 Résultats de la dernière expertise actuarielle La dernière expertise actuarielle a été réalisée au 31 décembre 2010 par allea SA. Sur la base du bilan comptable non contrôlé établi au , les conclusions suivantes peuvent être tirées : Les provisions techniques ont été calculées selon les directives relatives à la constitution de provisions actuarielles, en appliquant toutefois un taux d intérêt technique de 3,25 %. La réduction du taux d intérêt technique de 3,75 % à 3,25 % a été décidée en même temps que la révision du règlement par le Conseil de fondation lors de sa séance du 24 août complan satisfait ainsi aux dispositions légales relatives aux mesures de sécurité. Compte tenu des provisions actuarielles indispensables, le taux de couverture selon l art. 44 OPP 2 s élevait à 101,4 % au (contre 101 % l exercice précédent). La réduction du taux d intérêt technique de 3,75 % à 3,25 % a entraîné une diminution du taux de couverture de 2,9 % au Au , complan est en mesure de garantir la satisfaction des engagements pris. 21

24 Tant que les réserves pour fluctuations ne sont pas intégralement constituées, la capacité de risque demeure limitée. Par conséquent, l expert en prévoyance professionnelle recommande au Conseil de fondation de continuer de suivre de près l évolution de la situation financière et de donner la priorité à la constitution des réserves pour fluctuations. Les dispositions réglementaires et actuarielles relatives aux prestations et au financement sont conformes aux dispositions légales. 6 Explications relatives aux placements et au résultat net des placements 6.1 Organisation de l activité de placement, règlement de placement En tant qu organe suprême, le Conseil de fondation est responsable de la gestion des placements. Il définit les principes et les objectifs de placement ; il approuve la stratégie de placement à long terme et le règlement de placement. Il nomme les membres et le président de la Commission de placement. Commission de placement Elmar Bardill Swisscom (Suisse) SA Françoise Bruderer complan (avec voix consultative) jusqu au André-Pierre Schmidt complan (avec voix consultative) à partir du Adrian Hummel, vice-président Swisscom SA Louis Schmid, président Swisscom SA Daniel Schwab Swisscom SA Susanna M. Walker Swisscom (Suisse) SA Alfred Wyler Syndicat de la Communication Office de dépôt central Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich Mandats de gestion de fortune (état au ) Banque Cantonale de Zurich Obligations en CHF «swaps» Credit Suisse Obligations en CHF, mandat indexé Obligations en monnaies étrangères, mandat actif (couvertes contre le CHF) UBS Global AM Obligations en EUR, mandat indexé (couvertes contre le CHF) Obligations en monnaies étrangères, mandat indexé (couvertes contre le CHF) UBS Global AM Actions suisses, mandat indexé Actions étrangères, mandat indexé Deutsche AM Actions étrangères, mandat actif Credit Suisse Actions étrangères (Emerging Markets Fund) UBS Global AM Fonds immobilier suisse, mandat indexé SSgA Fonds immobilier monde, mandat indexé Deutsche AM Commodities, mandat indexé (couvertes contre le CHF) Goldman Sachs Commodities, mandat indexé Credit Suisse / UBS Or Adveq Private equity Swiss Re Private equity Macquarie Private equity (installations d infrastructure) Harcourt Hedge funds UBS Global AM Hedge funds 22 Annexe aux comptes annuels 2010

25 Dès 1999, le Conseil de fondation avait décidé de confier la gestion de fortune à des mandataires externes. Les affaires courantes à savoir la vente et l achat de valeurs sont ainsi confiées à des gestionnaires de fortune professionnels. Les rétrocessions sont gérées par contrat et seront demandées en Extension des possibilités de placement (art. 50 al. 4 OPP 2) avec établissement clair du respect de la sécurité et de la répartition des risques (art. 50 al. 1 à 3 OPP 2) Placements alternatifs (Commodities) investissement en or complan entend profiter de l extension des possibilités de placement visées à l art. 50 al. 4 OPP 2. En vertu de cet article, il est possible d étendre les possibilités de placement, si celles-ci s appuient sur un règlement de placement satisfaisant aux exigences de l art. 49 a OPP 2 et pour autant que le respect de l art. 50 al. 1 à 3 OPP 2 puisse être établi de manière concluante dans l annexe au rapport annuel. Au 31 décembre 2010, la part des placements en or physique équivalait à 0,3 % (CHF ) du patrimoine global de complan. Conformément à l art. 53 al. 2 OPP 2, les placements alternatifs ne sont autorisés que sous la forme de placements collectifs diversifiés, de certificats diversifiés ou de produits structurés diversifiés. En vertu de l art. 50 al. 2 OPP 2, le Conseil de fondation a défini la stratégie de placement sur la base d une étude Asset and Liability élaborée en mars Cette étude a analysé de manière systématique la capacité de risque de l institution de prévoyance en tenant compte des charges potentiellement plus élevées pour les porteurs de risques d une part et du patrimoine disponible d autre part. Lors de sa séance du 27 novembre 2009, le Conseil de fondation a approuvé les placements en or et chargé la Commission de placement d adapter le règlement de placement. 6.3 Objectifs et calcul de la réserve pour fluctuations Etat de la réserve pour fluctuations au Transfert provenant de la réserve de cotisations de l employeur Dissolution Réserve pour fluctuations au Objectifs de la réserve pour fluctuations Déficit de réserve Engagements Réserve pour fluctuations disponible en pourcentage des engagements 1,4 % 1,0 % Objectifs de la réserve pour fluctuations en pourcentage des engagements 12,5 % 12,5 % La valeur cible de la réserve pour fluctuations fixée par le Conseil de fondation en collaboration avec la société PPCmetrics SA est définie dans le règlement de placement. Elle se fonde sur des critères économico-financiers et tient compte du contexte et des attentes actuels. 23

26 6.4 Présentation des placements par catégorie et conformément à OPP 2 Catégories de placement Stratégie Marges tactiques Etat au % Etat au % OPP 2 en millions de CHF en % % min. % max Limite maximale Liquidités 1,00 0 5, , ,3 Obligations en CHF y compris les swaps 31,00 23,50 38, , ,3 Obligations en monnaies étrangères crédit 1) 10,00 7,50 12, , ,5 Obligations en euros government 1) 5,00 2,50 7, , ,1 Obligations en monnaies étrangères government 1) 10,00 7,50 12, , ,4 Actions 27,2 25,8 50,0 Actions suisses 8,00 5,50 10, , ,8 dont placements chez l employeur 2) 5 5 Actions étrangères 10,00 7,50 12, , ,5 Actions étrangères 1) 8,00 5,50 10, , ,5 Placements immobiliers 8,4 6,9 30,0 Fonds immobilier suisse 4,00 2,75 5, , ,6 Fons immobilier étranger 4,00 2,75 5, , ,3 10,0 Placements alternatifs 7,9 6,7 15,0 Hedge funds 1) 3,00 0 4, , ,6 Private equity 3,00 0 5, ,3 82 1,2 Commodities 3,00 0 4, , ,9 Autres actifs 69 0,3 45 0,7 dont placements chez l employeur Total actifs Total monnaies étrangères avant couverture 46,00 25,75 61, , ,6 Total couvertures 26, , ,8 Total monnaies étrangères après couverture 20,00 10,25 26, , ,8 30,0 1) Couverture en CHF 2) Actions Swisscom 6.5 Instruments financiers dérivés en cours (ouverts) Les instruments financiers dérivés tels qu opérations (de change) à terme (futures, forwards, swaps) et options ne sont utilisés qu à titre complémentaire. La conclusion des contrats de swap pour la réplication synthétique de portefeuilles d obligations fait exception, de même que la couverture des monnaies étrangères dans le cadre des mandats portant sur les obligations en euros et en monnaies étrangères. Les dispositions y afférentes de l article 56 a OPP 2 et les recommandations des experts de l Office fédéral des assurances sociales ont été respectées. Nous pouvons donc affirmer que les instruments financiers dérivés n ont pas été utilisés à des fins de spéculation. La Commission de placement peut à tout moment limiter l utilisation des instruments financiers dérivés par des directives détaillées, mais non pas l étendre. 24 Annexe aux comptes annuels 2010