SCHEMA GERONTOLOGIQUE: BILAN ET PERSPECTIVES

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1 SCHEMA GERONTOLOGIQUE: BILAN ET PERSPECTIVES 1

2 Schéma gérontologique de l Hérault Eléments de contexte Ce schéma est calé sur la durée du schéma des personnes handicapées qui vient à échéance en 2015 dans la mesure où un schéma de l autonomie personnes handicapées, personnes âgées sera adopté pour les 5 années à venir. L article L du code de l action sociale et des familles (loi du 13 août 2004) confie au Département la mission essentielle de définir et mettre en œuvre l action sociale en faveur des personnes âgées et de coordonner, dans le cadre d un schéma gérontologique, les actions menées par les différents intervenants. Les dispositions applicables aux schémas départementaux relatifs aux personnes âgées figurent à l article L du CASF. Le dispositif institutionnel dans ce domaine a été réorganisé par la loi du 21 juillet 2009 dite «hôpital, patients, santé et territoires «(HPST.) La politique nationale de santé intègre désormais non seulement les soins mais aussi la prévention et la prise en charge médico-sociale. La préparation et la mise en œuvre de ce schéma s inscrit donc dans un contexte législatif très différent des précédents, caractérisé par l organisation des agences régionales de santé dotées de compétences de programmation médico-sociale. 2

3 Le schéma gérontologique bilan qualitatif: 3 grandes orientations pour le département: I.)Accompagner le temps de la vieillesse - Favoriser l expression citoyenne, la prévention et la bientraitance: - Mise en place des outils de la loi du 2 janvier Organisation de colloques - Mesurer la satisfaction des bénéficiaires de l APA à domicile (tables rondes, pleiades) - Constituer le réseau départemental pour un vieillissement réussi (Bien Vieillir, action des CLIC, Arc en ciel) - Développer la bientraitance (commissions des plaintes, travail entre les UTAG et le service protection des majeurs) 3

4 Le schéma gérontologique bilan qualitatif - Améliorer le cadre de vie quotidien - Renforcer l adaptation des logements des PA - Sensibiliser les bailleurs d habitat collectif au vieillissement des locataires (réalisation de logements adaptés adossés aux EHPAD) - Favoriser l organisation d un service de transport adapté Prendre en compte des parcours de vie particuliers - Les PHV (élaboration d un cahier des charges, 5 UPHV ouvertes, 140 lits créés, bilan du CREAI) - Les personnes âgées en situation de précarité (rôle des UTAG dans l aide et l accompagnement des PA en difficultés financières, instruction de 824 dossiers FSL, 44 MASP en 2011, traitement des dossiers de surendettement). 4

5 Le schéma gérontologique bilan qualitatif - Les personnes âgées immigrées (création d une résidence sociale Faubourg Figuerolles à Montpellier, lien entre l UTAG Est Héraultais et le foyer ADOMA) - Accompagner les aidants - Coordonner un programme départemental de soutien aux aidants naturels (travail avec la CARSAT, café des aidants par le CLIC Maillage, halte relais sur Lunel pour les aidants et les aidés). - Faciliter les démarches des aidants (création des UTAG, travail en lien avec les CLIC) 5

6 Le schéma gérontologique II.)Permettre le libre choix - Reconnaître les métiers de l aide à domicile - Renforcer l information sur le soutien à domicile (création de supports d information, travail avec la FEPEM avec la création d un relais d assistante de vie à Montpellier, convention avec Pleiades emplois pour permettre la création d un vivier d intervenantes à disposition des personnes âgées - Soutenir la concertation locale et favoriser les parcours professionnel (étude action en cours) - Accompagner les démarches d évaluation de la qualité des services autorisés - Assurer le contrôle des services autorisés (création de référentiels de tarification et participation aux contrôles conjoints avec l ARS) - Faciliter l accès aux soins - Prise en charge des frais complémentaires dans le cadre d un contrat «solidarité Hérault» mis en place par convention 6

7 Le schéma gérontologique Promouvoir des établissements de qualité - Redéfinir le cahier des charges départemental ( adoption d un nouveau cahier des charges: 56 opérations de construction/ reconstruction) - Evaluer et définir le rôle du psychologue - Favoriser l ouverture des établissements sur leur territoire (développement de l AJ, des rondes de nuit, des accueil de WE, création de 103 places d AJ, 36 places d HT, place d accueil de WE) - Poursuivre l adaptation des établissements (subvention d investissement alloués aux EHPAD à hauteur de 15% du coût des travaux pour les établissements habilités à l aide sociale) - Inciter les établissements à adopter une démarche «développement durable» (travail sur un cahier des charges) - Accompagner les démarches d évaluation de la qualité des établissements (travail en cours avec l ARS) 7

8 Le schéma gérontologique Encourager des formes alternatives d accueil - Evaluer le dispositif d hébergement temporaire (questionnaire envoyé aux établissements pour évaluer le dispositif, 36 lits d HT autorisés) - Evaluer le dispositif d accueil de jour (questionnaire envoyé aux structures, 221 places d AJ ont été autorisées dont 103 depuis 2008) - Stabiliser le dispositif d accueil familial (72 familles agréées pour 167 personnes âgées) 8

9 Le schéma gérontologique III.)Organiser le territoire - Répartir les établissements et services sur le territoire - Répartir les places d établissement en fonction de l évolution démographique (8 bassin gérontologiques sur 11 ont été reconnus prioritaires, la projection de lits à créer s élevait à 747 lits, 447 lits d HP ont été créés et un certain nombre de lits autorisé par le PCG n ont pas été créés du fait d une absence de financement par l ARS) - Répartir l accompagnement à domicile dans les bassins gérontologiques. - Soutenir l innovation (Convention CNSA signée sur la modernisation des services à domicile) - Enrichir la coordination (rôle des CLIC) 9

10 Projection du nombre de personnes âgées potentiellement dépendantes en Languedoc- Roussillon (étude INSEE/ARS sur l Hérault) Source : Insee - Omphale 2010 scénario "central" 10

11 Evolution potentielle du nombre de personnes âgées d ici

12 L accueil familial. 12

13 L offre d hébergement. Les préconisations du dernier schéma trouvent leur traduction budgétaire dans l augmentation des dépenses d investissement : - appui aux constructions nouvelles adoptant le cahier des charges respectant les 4 cibles du développement durable, - Subventions pour rénovation, mises aux normes, reconstruction des EHPAD à hauteur de 15% du coût des travaux pour les établissements habilités à l aide sociale - appui aux travaux de réhabilitation et de mise aux normes; 13

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15 Opérations de reconstruction ou restructuration d EHPAD de petites et moyenne capacité L Assemblée départementale réunie le 14 décembre 2009 dans le cadre de l actualisation du schéma gérontologique , a décidé de limiter les créations de place nouvelles en Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et d accorder en priorité des autorisations d extension aux établissements de petites et moyennes capacités (< 60 lits) présentant un projet de regroupement/restructuration/reconstruction sur l ensemble des bassins gérontologiques. 15

16 subventions d investissement accordées aux EHPAD habilités années Montants subvention Nombre d établissements concernés total

17 Perspectives Les principaux enjeux pour les années à venir qui devront être traitées dans le futur schéma sont les suivants: - Comment faciliter la coordination et le travail en réseau auprès des personnes âgées? - Comment améliorer l offre et l accompagnement des personnes âgées. - Comment encourager le maintien et l intégration des personnes âgées dans la société? - Comment organiser et développer l accueil familial? 17