Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Villeurbanne n 125 Mai Actes administratifs Arrêtés du Maire. Urbanisme : Déclaration préalable

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1 Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Villeurbanne n 125 Mai 2011 Actes administratifs Arrêtés du Maire Urbanisme : Déclaration préalable Sommaire Urbanisme : déclaration préalable Urbanisme : permis de construire Urbanisme : permis de démolir Direction des Affaires Economiques Direction de la Circulation Direction de la Sécurité Direction de la Population Direction de la Commande Publique DP accordée le 2 mai 2011 Monsieur MONIOTTE Xavier Une DP a été accordée à monsieur Xavier MONIOTTE pour le replacement des fenêtres en bois par du PVC blanc et double vitrage au 83 rue des Bienvenus DP accordée par décision tacite intervenue le 01/05/11 PRESTIMM SA Une DP a été accordée par décision tacite à PRESTIMM SA pour une division parcellaire au 7 rue de la Fraternité DP accordée par décision tacite intervenue le 30/04/11 INSA DE LYON Une DP a été accordée par décision tacite à l INSA DE LYON pour la création d un ascenseur PMR au 20 avenue Albert Einstein (bâtiment de la direction) DP accordée le 4 mai 2011 LA POSTE SCI BP MIXTE Une DP a été accordée à LA POSTE SCI BP MIXTE pour la mise en conformité PMR des entrées, pose de garde-corps, installation de portes automatiques et d un rideau métallique, pose d un carrelage anti-dérapant sur le palier extérieur au 29 rue Paul Verlaine DP accordée le 4 mai 2011 Monsieur MARTINEZ Eric Une DP a été accordée à monsieur Eric MARTINEZ pou la construction d une piscine enterrée au 12 allée de l Enfance DP accordée le 4 mai 2011 Monsieur VAN STYVENDAEL Cédric Une DP a été accordée à monsieur Cédric VAN STYVENDAEL pour la construction d une piscine au 8 rue Charles Robin

2 DP accordée le 4 mai 2011 COPROPRIETE 18 RUE PASCAL Une DP a été accordée à la COPROPRIETE 18 RUE PASCAL pour la mise en place de brise-vent sur les balcons de la façade au 18 rue Pascal DP accordée le 11 mai 2011 ARES Une DP a été accordée à ARES pour l implantation d un portail automatique et d un portillon et l installation d une clôture sur le muret existant au 66 rue Francis de Pressensé DP accordée le 11 mai 2011 Monsieur TEBOUL Richard Une DP a été accordée à monsieur Richard TEBOUL pour le ravalement de façades au 85 rue racine DP accordée le 11 mai 2011 SAS JOLTAIQUE Une DP a été accordée à SAS JOLTAIQUE pour l installation de panneaux photovoltaïques en toiture au 43 allée du Mens DP accordée le 11 mai 2011 SCI «J AND J» Une DP a été accordée à la SCI «J AND J» pour la création d une entrée charretière et l installation d un portail coulissant au 18 rue Marcel Dutartre DP accordée le 11 mai 2011 Madame FABRE Yvette Une DP a été accordée à madame Yvette FABRE pour la construction d une véranda et la réfection de la toiture de l abri au 8 impasse des Iris DP accordée le 11 mai 2011 Monsieur ROCAMORA Stéphane Une DP a été accordée à monsieur Stéphane ROCAMORA pour la fermeture de la loggia au 52 avenue Antoine de Saint-Exupéry DP accordée le 11 mai 2011 SARL SIMI Une DP a été accordée à la SARL SIMI pour la création d une mezzanine et l aménagement intérieur au 148 cours Emile Zola DP accordée le 11 mai 2011 PHARMACIE DU THEATRE Une DP a été accordée à la PHARMACIE DU THEATRE pour le ravalement de la façade commerciale au 35 rue Paul Verlaine DP accordée le 13 mai 2011 VILLEURBANNE EST HABITAT Une DP a été accordée à VILLEURBANNE EST HABITAT pour le remplacement des menuiseries extérieures, l isolation par l extérieur, le ravalement de façades, le réaménagement des espaces extérieurs et l aménagement intérieur au 42 avenue Jean Jaurès DP accordée le 13 mai 2011 Madame GODINAUD Elizabeth Une DP a été accordée à madame Elizabeth GODINAUD pour le ravalement de façade et la transformation d une fenêtre en baie vitrée en façade côté jardin au 35 rue Flachet DP accordée le 13 mai 2011 Madame ADAM Jocelyne Une DP a été accordée à madame Jocelyne ADAM pour le ravalement de façade et l isolation de la façade nord au 9 impasse Baconnier DP accordée le 13 mai 2011 Monsieur JULLIAT Marc Une DP a été accordée à monsieur Marc JULLIAT pour la réfection de la toiture au 58 bis rue Descartes DP accordée le 13 mai 2011 SOCIETE MERIC Une DP a été accordée à la SOCIETE MERIC pour le ravalement de façades au 157 cours Tolstoï DP accordée le 17 mai 2011 ROCHE ET CIE Une DP a été accordée à ROCHE ET CIE pour le ravalement de façades au 35 rue des Antonins DP accordée le 17 mai 2011 CROIX ROUGE FRANCAISE Une DP a été accordée à la CROIX ROUGE FRANCAISE pour le changement de destination d un local commercial en un local à usage de services au rue Anatole France

3 DP accordé le 23 mai 2011 Madame CRAVAREZZA Carole Une DP a été accordée à madame Carole CRAVAREZZA pour le ravalement de façades et l aménagement des combles au 33 rue Marie- Antoinette DP accordée le 23 mai 2011 BOUYGUES TELECOM Une DP a été accordée à BOUYGUES TELECOM pour l installation d un relais de radiotéléphonie en toiture au 99 rue Dedieu DP accordée le 18 mai 2011 Monsieur JELALI Tarek Une DP a été accordée à monsieur Tarek JELALI pour le changement de destination d un local à usage de bureaux en un logement au 4 rue Frédéric Passy DP accordée le 20 mai 2011 Monsieur et Madame CARTON Olivier et Virginie Une DP a été accordée à monsieur et madame Olivier et Virginie CARTON pour la modification d ouvertures en façade ouest et mise en peinture d un bandeau vertical de signalétique au 11 rue Frédéric Mistral DP accordée le 20 mai 2011 Monsieur CAPISANO Pascal Une DP a été accordée à monsieur Pascal CAPISANO pour l implantation d une piscine semi enterrée au 6 rue René DP accordée le 23 mai 2011 Monsieur et Madame MAROUANI Une DP a été accordée à monsieur et madame MAROUANI pour la fermeture du balcon par une véranda au 69 rue du 4 août 1789 DP accordée le 23 mai 2011 UES NEMA LOVE Une DP a été accordée à UES NEMA LOVE pour le remplacement des fenêtres, la pose de volets roulants et la mise en place d une chaudière à gaz à ventouse en façade nord au 63 bis rue Louis Becker DP accordée le 23 mai 2011 SNC DISTRILEADER VILLEURBANNE Une DP a été accordée à la SNC DISTRILEADER VILLEURBANNE pour la rénovation des façades nord et est et la remise en peinture au rue Louis Becker DP accordée le 23 mai 2011 Madame CARRIO Maryline Une DP a été accordée à madame Maryline CARRIO pour la reconstruction d un garage vétuste, la création d un escalier et la modification d une fenêtre en façade sur cour au 6 rue de la Prévoyance DP accordée le 23 mai 2011 EHPAD BETH SEVA Une DP a été accordée à l EHPAD BETH SEVA pour l aménagement intérieur et la création d une véranda sur la terrasse rendue accessible au 136 cours Tolstoï DP accordée le 26 mai 2011 Monsieur SANAEI Hamid Une DP a été accordée à monsieur Hamid SANAEI pour la division parcellaire au 6 rue Gustave Chamboeuf Urbanisme : Permis de construire PC accordé le 22 avril 2011 Monsieur SIONNEAU Eric Un PC a été accordé à monsieur Eric SIONNEAU pour l extension d une maison d habitation au 4 rue de la Poste PC M2 accordé le 28 avril 2011 SCI DU 17 RUE DE L ORANGER Un PC modificatif a été accordé à la SCI DU 17 RUE DE L ORANGER pour la construction d un ensemble de 22 maisons de ville et la réalisation de 44 places de stationnement en sous-sol et une en surface, rue de l Oranger PC M1 accordé le 28 avril 2011 Monsieur BAHLIA Morad Un PC modificatif a été accordé à monsieur Morad BAHLIA pour la transformation d un plateau de bureaux en deux logements au 32 rue René prolongée

4 PC accordé le 28 avril 2011 Monsieur TOSELLI Jacky Un PC a été accordé à monsieur Jacky TOSELLI pour la construction d une maison individuelle au 5 impasse Marcel Cerdan PC accordé le 28 avril 2011 Monsieur MARTINEZ Eric Un PC a été accordé à monsieur Eric MARTINEZ pour l extension d une maison d habitation au 12 allée de l Enfance PC accordé le 28 avril 2011 Madame CHRIQUI Evelyne Un PC a été accordé à madame Evelyne CHRIQUI pour l extension d une maison d habitation au 14 allée de l Enfance PC M3 accordé le 5 mai 2011 VILLEURBANNE CAMBON COLIN Un PC modificatif a été accordé à la SNC VILLEURBANNE CAMBON COLIN pour la construction de 5 bâtiments comprenant 99 logements et deux résidences pour étudiants de 238 chambres et la réalisation de 178 places de stationnement au rue Colin PC T1 accordé le 4 mai 2011 Madame BERARD Gaëlle Un transfert de PC a été accordé à madame Gaëlle BERARD pour la transformation d un local en logement au 152 cours Tolstoï PC bis accordé le 12 mai 2011 Monsieur TIFAOU Mustapha Un PC bis a été accordé à monsieur Mustapha TIFAOU pour l extension et l aménagement d une maison d habitation au 59 rue Nicolas Garnier PC M1 accordé le 4 mai 2011 Mme NAKACHE Nathalie Un PC modificatif a été accordé à madame Nathalie NAKACHE pour l extension d une maison individuelle ; l extension et la transformation d un entrepôt en 6 studios et la réalisation de 7 places de stationnement au 5 impasse Chatigny PC M1 accordé le 4 mai 2011 DEPARTEMENT DU RHONE Un PC modificatif a été accordé au DEPARTEMENT DU RHONE pour l extension et l aménagement de bâtiments administratifs d un collège au 287 rue Francis de Pressensé PC accordé le 19 mai 2011 KAUFMAN ET BROAD RHONE ALPES Un PC a été accordé à DAUFMAN ET BROAD RHONE ALPES pour la démolition de locaux désaffectés ; la construction de deux bâtiments comprenant 52 logements dont 13 logements sociaux et la réalisation de 52 places de stationnement en sous-sol dont 3 places handicapés au 55 rue de la Filature PC accordé le 11 mai 2011 SCI CLOS MARGAUX Un PC a été accordé à la SCI CLOS MARGAUX pour la démolition de locaux désaffectés ; la construction d un bâtiment comprenant 44 logements et la réalisation de 56 places de stationnement en sous-sol dont 3 places doubles au 5 et 7 rue Berthelot PC accordé par autorisation tacite intervenue le 2 mai 2011 Madame et Monsieur CHEMINADE Catherine et Damien Un PC a été accordé à madame et monsieur Catherine et Damien CHEMINADE pour la transformation d un atelier en logement et la création de deux places de stationnement en surface au 3 passage Dubois Urbanisme : Permis de démolir PD accordé par autorisation tacite intervenue le 21 mars 2011 M. Nathanaël AZOULAY Un PD a été accordé à monsieur Nathanaël AZOULAY pour la démolition de locaux désaffectés au 13 rue Paul Gojon PD accordé le 4 mai 2011 SCI DU 35 RUE ROLLET Un PD a été accordé à la SCI DU 35 RUE ROLLET pour la démolition d un mur de clôture au rue du docteur Rollet

5 Direction des Affaires Economiques : Arrêté n 11 du 11 avril 2011 Les commerces appartenant aux branches d'activités : revêtements de sols et tapis ; matériels et appareils pour la photo et le cinéma ; matériel électrique, radioélectrique et électroménager ; vaisselle et objets mobiliers en céramique, faïence, porcelaine et verre ; droguerie et papiers peints ; quincaillerie, appareils ménagers, équipements sanitaires et appareils pour l'éclairage ; réparation et entretien de matériel électrique et radioélectrique pour l'équipement du foyer ; articles de bazar et bimbeloterie ; fourrure ; commerce d'ameublement (meubles neufs) ; commerces à rayons multiples Sont autorisés à ouvrir leurs établissements le dimanche 26 juin 2011 ainsi que les dimanches 11 et 18 décembre Les commerces appartenant aux branches d'activités : parfumerie et produits de beauté, textiles, habillement ; chaussure et maroquinerie ; enregistrements musicaux et vidéo ; librairie, papeterie ; optique horlogerie et bijouterie ; articles de sport ; informatique ; téléphonie ; mobilier de bureau ; jeux et jouets ; bricolage ; antiquités ; supérettes, supermarchés et hypermarchés : Sont autorisés à ouvrir leurs établissements le dimanche 26 juin 2011 ainsi que les dimanches 4, 11 et 18 décembre Jean-Paul Bret Maire de Villeurbanne Arrêté n 12 du 5 mai 2011 Madame Mahdjoub Myriam du centre social de Cusset est autorisée à organiser une vente au déballage le dimanche 3 juillet, place Victor Balland. Jean-Paul Bret Maire de Villeurbanne Circulation : Arrêté n C du 5 mai 2011 Modification du stationnement rue Colin Stationnement et arrêt interdits au droit du n 18 sur 5 mètres et réservé exclusivement à une zone handicapés avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C du 5 mai 2011 Modification du stationnement rue Francis de Pressensé l article 1 de l arrêté n 1495 du 10 août 2007 et instaurant : Stationnement interdit côté Sud, à l Ouest de la rue Hippolyte Kahn sur 10 mètres (2 places en long), et réservé exclusivement à une zone handicapés avec mise en fourrière immédiate Arrêté n C du 10 mai 2011 Modification du stationnement rue Château Gaillard Stationnement et arrêt interdits côté des numéros pairs, sur 5 mètres, au droit du n 28 et réservé exclusivement à une zone handicapés, avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C du 10 mai 2011 Modification du stationnement rue de Fontanière Stationnement et arrêt interdits côté des numéros pairs sur 5 mètres au droit du n 40 et réservé exclusivement à une zone handicapés, avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C du 10 mai 2011 Modification du stationnement rue de Fontanières l article 1 de l arrêté n 619 du 25 avril 2000 et instaurant : Stationnement interdit côté des numéros pairs, sur 5 mètres, au droit du n 40 et réservé exclusivement à une zone handicapés, avec mise en fourrière immédiate.

6 Arrêté n C du 10 mai 2011 Modification du stationnement rue Léon Blum Stationnement et arrêt interdits côté des numéros pairs, sur 6 mètres, au droit des n et réservé exclusivement à une zone handicapés, avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C du 10 mai 2011 Modification du stationnement rue Pierre-Joseph Proudhon Stationnement et arrêt interdits côté des numéros impairs, sur 6 mètres 50, en face du n 16 et réservé exclusivement à une zone handicapés, avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C du 12 mai 2011 Modification du stationnement rue Léon Blum Stationnement unilatéral fixe côté des numéros pairs entre la rue Emile Decorps et le n 100. Arrêté n C du 12 mai 2011 Modification du stationnement rue Château Gaillard Stationnement unilatéral fixe côté des numéros pairs entre la rue de la Filature et le n 26. Arrêté n C du 12 mai 2011 Modification du stationnement place Jules Grandclément Stationnement unilatéral fixe côté des numéros pairs, sur 10 mètres au droit du n 4. Arrêté n C du 12 mai 2011 Modification du stationnement rue Francis de Pressensé Stationnement et arrêt interdits côté des numéros impairs, sur 10 mètres (2 places en long), au droit du square Gendron et réservé exclusivement à une zone handicapés, avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C du 12 mai 2011 Modification de la circulation rue Francis de Pressensé / rue Kahn A compter de ce jour, la vitesse est limitée à 30 km/h avec surélévation de la chaussée, rue Francis de Pressensé entre la rue Hippolyte Kahn et la rue Viret et rue Hippolyte Kahn a son débouché sur la rue Francis de Pressensé. Arrêté n C du 12 mai 2011 Modification du stationnement rue Frédéric Fays l article 1 de l arrêté n 57 du 17 mai 1978 et instaurant : rue Frédéric Fays : stationnement bilatéral entre la rue Léon Blum et le n 90 environ Arrêté n C du 12 mai 2011 Modification du stationnement rue Frédéric Fays l article 1 de l arrêté n 25 du 8 mars 1979 et instaurant : a) stationnement bilatéral, repousser le stationnement côté Est sur une vingtaine de mètres vers la rue Léon Blum b) stationnement unilatéral fixe côté Ouest, le long de l entreprise Lenne, 88 rue Frédéric Fays. Arrêté n C du 12 mai 2011 Modification du stationnement rue Frédéric Fays Le stationnement rue Frédéric Fays est complété comme suit : a) entre la rue Léon Blum et la rue de la Ligne de l Est : - stationnement unilatéral fixe côté des numéros pairs - stationnement interdit côté des numéros impairs avec mise en fourrière immédiate b) entre la rue Léon Blum et le n 74 : - stationnement interdit côté des numéros pairs avec mise en fourrière immédiate c) stationnement interdit côté des numéros pairs sur 20 mètres à partir de la Ligne de l Est avec mise en fourrière immédiate.

7 Arrêté n C du 12 mai 2011 Modification du stationnement rue Pierre-Joseph Proudhon l article 1 de l arrêté n 97 du 9 novembre 1976 et instaurant : entre la rue Château Gaillard et la rue Montgolfier : stationnement unilatéral fixe côté Sud. Arrêté n C du 12 mai 2011 Modification de la circulation rue Pierre-Joseph Proudhon l article 1 de l arrêté n 1379 du 21 décembre 1995 et instaurant : à compter de ce jour, il est installé deux ralentisseurs rue Pierre-Joseph Proudhon à savoir : - le premier à hauteur du n 5 le deuxième à hauteur du n 12. Le passage de ces ralentisseurs devra s effectuer à une vitesse inférieure à 30 km/h. Arrêté n C du 12 mai 2011 Modification du stationnement rue Pierre-Joseph Proudhon Stationnement interdit des 2 côtés rue Pierre-Joseph Proudhon entre la rue Château Gaillard et la rue Montgolfier avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C du 12 mai 2011 Modification de la circulation rue Pierre-Joseph Proudhon A compter de ce jour, la vitesse est limitée à 30 km/h, rélévation de la chaussée, sur 11 mètres à hauteur des n s 7-9. Arrêté n C du 13 mai 2011 Modification du stationnement rue Docteur Frappaz l arrêté du 30 juin 1965 et instaurant : - stationnement interdit sur 6 mètres au droit du n 67 Arrêté n C du 13 mai 2011 Modification du stationnement rue Docteur Frappaz l article 1 de l arrêté n 394 du 9 avril 1996 et instaurant : Stationnement interdit côté Nord entre les n s 5 et 11 avec mise en fourrière immédiate Arrêté n C du 24 mai 2011 Modification du stationnement rue Docteur Frappaz l article 1 de l arrêté n 394 du 9 avril 1996 et instaurant : Stationnement interdit côté Nord entre les n s 5 et 11 avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C du 23 mai 2011 Modification du stationnement rue Docteur Frappaz Le stationnement rue Docteur Frappaz est complétée comme suit : a) entre le cours Tolstoï et le boulevard Eugène Réguillon : -stationnement unilatéral fixe côté des numéros impairs b) entre le cours Tolstoï et en face du n 5 : -stationnement unilatéral fixe côté des numéros pairs c) entre les n s 2 et 14 : -stationnement unilatéral fixe côté des numéros pairs d) stationnement interdit côté des numéros pairs sur 10 mètres à partir de la place Jules Grandclément avec mise en fourrière immédiate e) entre les n s 2 et 25 stationnement interdit côté des numéros pairs avec mise en fourrière immédiate f) entre le n 14 et le boulevard Eugène Réguillon : -stationnement interdit côté des numéros pairs avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C du 23 mai 2011 Modification du stationnement rue Pierre-Joseph Proudhon Stationnement et arrêt interdits côté des numéros impair sur 15 mètres au droit du n 15 et réservé exclusivement aux autocars scolaires de 8 heures à 17 heures les jours ouvrables.

8 Arrêté n C du 23 mai 2011 Modification de la circulation rue Bourgchanin A compter de ce jour, une bande cyclable est créée rue Bourgchanin : a) entre la rue du 4 Août 1789 et le cours Emile Zola : -côté des numéros pairs à contresens de la circulation générale avec pose de feux tricolores pour vélos b) entre le cours Emile Zola et la rue de la Liberté : -des 2 côtés de la chaussée dans le sens de la circulation. Arrêté n C du 23 mai 2011 Modification du stationnement rue Anatole France Stationnement et arrêt interdits, côté des numéros impairs, sur 4 mètres à partir de la rue Hippolyte Kahn en direction de la rue Songieu et réservé exclusivement à une zone deux roues motorisées (avec pose d une lisse au sol) avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C du 25 mai 2011 Modification de la circulation rue Monge Un sens unique est institué rue Monge de la rue Yvonne Chanu à la route de Genas. Arrêté n C du 25 mai 2011 Modification de la circulation rue des Antonins Un sens unique est institué rue des Antonins de la rue de l Espoir à l avenue Albert Einstein. Arrêté n C du 25 mai 2011 Modification de la circulation rue Jean-Baptiste Clément Un sens unique est institué rue Jean-Baptiste Clément de la rue de l Espoir à l avenue Albert Einstein. Arrêté n C du 25 mai 2011 Modification de la circulation Petite rue de la Viabert Circulation interdite aux véhicules de plus de 3 tonnes 5, entre la rue d Inkermann et la rue des Charmettes à l exception des véhicules de livraisons, du service nettoiement et de lutte contre l incendie. Arrêté n C du 25 mai 2011 Modification de la circulation rue Decomberousse l article 1 de l arrêté n 3054 du 20 décembre 2006 et instaurant : La circulation de tout véhicule est en sens unique «Ouest-Est» et en sens interdit «Est-Ouest» rue Decomberousse sur 10 mètres à l Ouest de la rue de la Soie. Arrêté n C du 25 mai 2011 Modification de la circulation rue Decomberousse La circulation est en impasse dans sa portion comprise entre la rue Francia en direction du carrefour Decomberousse/Soie/Poudrette. Arrêté n C du 26 mai 2011 Modification du stationnement rue du 1 er Mars 1943 l article 1 de l arrêté n 55 du 17 juin 1977 et instaurant : Stationnement bilatéral autorisé entre le cours Tolstoï et la rue Persoz sauf dans la partie rétrécie ou le stationnement reste unilatéral permanent du côté du numéro 105 (le long de l usine). Arrêté n C du 26 mai 2011 Modification du stationnement rue du 1 er Mars 1943 Le stationnement rue du 1 er Mars 1943 est complété comme suit : a) entre l accès aux parkings souterrain de l immeuble cours Tolstoï et le n 109 : - stationnement en épi côté des numéros impairs b) entre les n s 109 et 101 : -stationnement interdit côté des numéros impairs avec mise en fourrière immédiate c) entre le cours Tolstoï et le n 106 : - stationnement unilatéral fixe (en long) côté des

9 numéros pairs d) entre les n s 98 et : - stationnement unilatéral fixe (en long) côté des numéros pairs e) entre les numéros 106 et 98 : stationnement interdit côté des numéros pairs avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C du 26 mai 2011 Modification de la circulation rue du 1 er Mars 1943 A l intersection de la rue du 1 er Mars 1943 et du cours Tolstoï, les conducteurs circulant sur la rue du 1 er Mars 1943 (couloir Bus à contresens) sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. Arrêté n C du 26 mai 2011 Modification de la circulation rue du 1 er Mars 1943 Entre la rue Persoz et le cours Tolstoï : création d un couloir bus côté des numéros pairs (à contresens de la circulation générale). Arrêté n C du 27 mai 2011 Modification du stationnement rue Louis Becker l article 1 de l arrêté n 208 du 26 août 1985 et instaurant : Entre la rue Paul Verlaine et le cours de la République : -stationnement bilatéral et payant (emplacements balisés). Arrêté n C du 27 mai 2011 Modification du stationnement rue Louis Becker l article 1 de l arrêté n 1486 du 1er juillet 2005 et instaurant : Stationnement interdit côté Sud sur 10 mètres à l Est et 12 mètres à l Ouest du n 162 avec mise en fourrière immédiate Arrêté n C du 27 mai 2011 Modification du stationnement rue Louis Becker a) entre la rue Racine et le cours de la République : - stationnement bilatéral et payant avec mise en fourrière immédiate en cas d infraction constatéeb) entre le n 148 et la rue Racine : stationnement unilatéral fixe et payant côté des numéros pairs avec mise en fourrière immédiate en cas d infraction constatée. Arrêté n C du 27 mai 2011 Modification de la circulation rue Louis Becker A compter de ce jour, il est crée rue Louis Becker, entre la rue Paul Verlaine et la rue Racine, une zone de rencontre à savoir : -priorité aux piétons sur la circulation des véhicules motorisés vitesse des véhicules limitée à 20 km/h. Arrêté n C du 27 mai 2011 Modification du stationnement rue de Fontanière Stationnement et arrêt interdits côté des numéros pairs, sur 5 mètres, au droit du n 40 et réservé exclusivement aux personnes handicapées, avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C du 10 mai 2011 Modification du stationnement rue Château Gaillard Stationnement et arrêt interdits sur 5 mètres, au droit du n 28 et réservé exclusivement à une zone handicapés avec mise en fourrière immédiate.

10 Sécurité : arrêté n B d'interdiction d'accès d'un logement immeuble sis à Villeurbanne, 56 rue Francis de Pressensé, section cadastrale BE n 272, bâtiment B, logement situé au rez-de-chaussée gauche (lot n 1) Pour le maire Gilbert-Luc Devinaz arrêté n 006/11 du 5 avril 2011 arrêté d'ouverture provisoire au public n 006/11, d'une manifestation exceptionnelle dénommée : "fête du livre jeunesse". Maison des sports "Raphaël de Barros", sis 251 cours Emile Zola Villeurbanne Pour le maire Gilbert-Luc Devinaz arrêté n A-ERP-007/11 du 12 avril 2011 arrêté n A-ERP-007/11 portant autorisation d'ouverture temporaire d'un châpiteau la vignette n 33-48, implanté sis à Villeurbanne rue des sports sur l'esplanade des humanités dans le cadre de la manifestation "convention de jonglerie : au bout des doigts" organisée par l'association des jongleurs de l'insa de Lyon du 22 au 25 avril Pour le maire Gilbert-Luc Devinaz arrêté n B002/11 du 20 mai 2011 arrêté municipal instaurant la fermeture au public du terrain de sports sis à Villeurbanne, 19/23 avenue Roger Salengro Pour le Maire, Gilbert-Luc Devinaz arrêté n A008/11 du 13 mai 2011 arrêté d'ouverture d'une manifestation exceptionnelle dans un établissement recevant du public "concert plein air 24 heures Insa Lyon 2011" sis rue des Sports domaine scientifique de la Doua à Villeurbanne Pour le Maire, Gilbert-Luc Devinaz Population : ARRETE 12/11 du 07 mars 2011 Madame Anne Reveyrand, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 02 avril 2011 (après-midi). ARRETE 13/11 du 07 mars 2011 Madame Michèle Pédrini, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 09 avril 2011 (matin). ARRETE 14/11 du 07 mars 2011 Monsieur Marc Ambrogelly, conseiller municipal est délégué pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 16 avril 2011 (matin), du samedi 30 avril 2011 (matin) et de la semaine du 06 juin au 10 juin ARRETE 15/11 du 07 mars 2011 Madame Myriam Gros-Izopet, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 23 avril 2011 (après-midi), de la semaine du 02 mai au 06 mai 2011, et du samedi 04 juin 2011 (matin). ARRETE 16/11 du 07 mars 2011 Madame Samia Benelkadi, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages de la semaine du 16 mai au 20 mai 2011, et de la semaine du 27 juin au 01 juillet ARRETE 17/11 du 07 mars 2011 Madame Chantal Roux, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour clébrer les mariages de la semaine du 23 mai au 27 mai ARRETE 18/11 du 07 mars 2011 Monsieur Ali-Mohamed Ahamada, conseiller municipal est délégué pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 28 avril 2011 (après-midi). ARRETE 19/11 du 07 mars 2011 Monsieur Alain Girod, conseiller municipal est délégué pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages de la semaine du 30 mai au 03 juin 2011.

11 ARRETE 20/11 du 05 avril 2011 Article 1 L'arrêté Pop 56/10 est abrogé. Article 2 Délégation est donnée à : Hafida Moudakkar Emira Osmani Elodie Bortolotti Martine Varennes Martine Greppat Denis Dode Nicole Gilles Joëlle Allain Grégory Bordonado Fabien Grauvogel Thérèse Catizone Franck Rubod - Pour délivrer toutes copies et extraits d'actes d'étatcivil quelle que soit la nature des actes. ARRETE 21/11 du 05 avril 2011 Article 1 L'arrêté Pop 57/10 est abrogé. Article 2 Délégation est donnée à : Patricia Alimi - Céline Méas - Katell Piolot - Alexia Patzourenkoff - Claire Joët - Françoise Desormes - Malika Haiber Yamina Aouissi Killian Mallett - Hafida Moudakkar - Emira Osmani - Elodie Bortolotti - Martine Varennes Martine Greppat - Denis Dode Nicole Gilles - Joëlle Allain - Grégory Bordonado - Fabien Grauvogel - Thérèse Catizone - Céline Fournier - Christine Crégo - Brigitte Joly - Dominique Girerd Franck Rubod ARRETE 23/11 du 12 avril 2011 Madame Samia Benelkadi, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages du mardi 26 avril ARRETE 24/11 du 13 avril 2011 Madame Chantal Roux, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages de la semaine du 09 mai au 13 mai ARRETE 25/11 du 20 avril 2011 Monsieur Marc Ambrogelly, conseiller municipal est délégué pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages du 13 mai pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et, dans les conditions prévues à l'article L pour la légalisation de signature ARRETE 22/11 du 05 avril 2011 Article 1 L'arrêté Pop 58/10 est abrogé. Article 2 Délégation est donnée à : Patricia Alimi - Céline Méas-Katell Piolot - Alexia Patzourenkoff - Claire Joët - Françoise Desormes - Malika Haiber Yamina Aouissi Killian Mallett - pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil - pour dresser tous actes relatifs aux déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, la déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation. - Pour délivrer toutes copies et extraits d'actes d'étatcivil quelle que soit la nature des actes

12 Direction de la Commande Publique : Numéro de marché Titre Titulaire Montant Date de notification La publication des informations suivantes vaut publicité de la décision d'attribution 4028 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel métier pour la gestion des subventions et des relations ville-associations MGDIS ,50 HT investissement initial 4 605,00 HT maintenance annuelle ,00 HT maintenance annuelle sur 3 ans 04/05/ études de programmation complémentaires en vue de l'aménagement d'un jardin public sur le terrain du Rectorat LES PRESSES DE LA CITE HT 06/04/ Achat de prestations de service pour les besoins des manifestations culturelles organisées par la ville de Villeurbanne - lot 01 secourisme CARE'FOULES MINI: 500,00 HT MAXI: ,00 HT 11/04/ Actions de formation sur le thème du handicap à destination des agents du groupement d'achat Ville/CCAS/ENM Lot 01 actions de formation à destinations des cadres et acheteurs TH CONSEIL ,00 HT Tranche ferme + 4 sessions de la tranche conditionnelle 09/05/ Actions de formation sur le thème du handicap à destination des agents du groupement d'achat Ville/CCAS/ENM Lot 02 actions de formation à destinations des agents d'accueil JLO CONSEIL 1672,24 HT 10/05/ Accompagnement et mise en place d'une démarche de participation citoyenne dans le cadre de l'élaboration des priorités du plan local santé environnement (PLSE) pour la Ville de Villeurbanne GRES MIDIATION SANTE HT 02/05/ Restructuration extension du Théâtre national populaire lot 15 b mobilier spécifique agencement (site principal) MENUISIERS DU RHONE ,00 HT (+option 1) 28/04/ Prestation de maintenance d'onduleurs SARL ASKO MINI : HT MAXI : HT 16/05/ Restructuration et extension du complexe sportif Louis Armand - lot 1 Démolition ATOUTSERVICES ,00 19/05/11

13 Restructuration et extension du complexe sportif Louis Armand - lot 2 Bâtiments modulaires Restructuration et extension du complexe sportif Louis Armand - lot 3 Gros œuvre - terrassement Restructuration et extension du complexe sportif Louis Armand - lot 4 étanchéité Restructuration et extension du complexe sportif Louis Armand - lot 5 Menuiseries extérieures aluminium - métallerie Restructuration et extension du complexe sportif Louis Armand - lot 6 Menuiserie bois Prestation de service pour le suivi et la maîtrise des consommations d'eau de la ville de Villeurbanne Prestation de contrôle triennal des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B sur le patrimoine de la Ville de Villeurbanne Remplacement du monte véhicules par un monte charge à l'hôtel de Ville de Villeurbanne - lot 1 Maçonnerie Gros œuvre Contrat collecte et/ou remise courrier à domicile Contrat Gunnebo - maintenance de système de sécurité Contrat bris de machine défibrillateurs Police Municipale Convention partenariat relative à l'apiculture en milieu urbain Maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la salle de spectacles de la Maison des Jeunes et de la Culture Reprise des murs de la clôture du square Jacques Prévert ALGECO SAS ,98 HT (avec option) 19/05/11 CHAZELLE ,86 HT (avec options 1 et 2) 19/05/11 LINEA BTP ,10 19/05/11 MARTIN G Base + options : ,50 HT 25/05/11 GUILLON SA HT 25/05/11 VEOLIA EAU BUREAU ALPES CONTROLES Mini 5 000,00 HT Maxi ,00 HT MINI : HT MAXI : HT 12/04/11 16/05/11 PEIX 47012,41 HT 04/05/11 LA POSTE 1575 HT 31/03/11 GUNNEBO 500 HT 04/04/11 ALBINGIA 363,24 HT 06/04/11 ROUCHON ALAIN KAA ARCHTECTURES/ DUCKS SCENO SCOOP/COGECI SCOOP/RUBIN VARREON SAS/PROCOBAT SCCOP GANTELET - GALABERTHIER MINI : 475 HT MAXI : HT 05/05/ HT 12/05/ HT 17/02/11

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