ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2009

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1 ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2009 À une assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 11 août 2009, à 20 heures en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents : M me la conseillère : MM. les conseillers : P. Lorraine St.James Lapalme Gilles Meloche Stéphane Perreault Paul Jones Jean-Yves De Grace Renald Corriveau formant quorum sous la présidence du maire M. Georges Gagné Sont également présents : M. Stéphane De Serre, directeur général M me Sylvie Huot, greffière adjointe ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour 1.1 Adoption de l ordre du jour de l assemblée ordinaire du 11 août Adoption du procès-verbal Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 juillet Période d intervention des membres du conseil municipal 4. Affaires des membres du Conseil 4.1 Renouvellement de l adhésion Chambre de commerce et d industrie Royal Roussillon ; 4.2 Aide financière à Exporail, le Musée ferroviaire canadien. 5. Règlements 5.1 Avis de motion Règlement décrétant l imposition d une taxe aux fins du financement des centres d urgence

2 5.2 Adoption du projet de règlement Règlement n amendant le règlement de zonage n 400 de façon à modifier le feuillet n 26 de la cédule «B» correspondant à la grille des usages et normes de la zone résidentielle H en spécifiant que seuls les projets résidentiels intégrés sont autorisés dans la zone H ; abroger l article s intitulant «espace bâti/terrain». 5.3 Adoption du règlement 6. Affaires courantes Règlement n amendant le règlement de lotissement n 402 de façon à modifier les articles et et ajouter les articles et traitant de la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels. 6.1 Communications 6.2 Direction générale 6.3 Greffe Honoraires pour services professionnels rendus par Bélanger sauvé, avocats Dossier général ; Honoraires pour services professionnels rendus par Bélanger sauvé, avocats Dossier Vic Stiyakovich (7 9, rue Industrielle) ; Honoraires pour services professionnels rendus par Bélanger sauvé, avocats Dossier Équipements Robert Messier inc. ; Honoraires pour services professionnels rendus par Bélanger sauvé, avocats Dossier Location d outils Brossard inc. (Lou-Tec). 6.4 Loisirs, culture et vie communautaire 6.5 Ressources humaines Embauche brigadière scolaires Année ; Embauche responsable au Palais du patin ; Embauche adjointe administrative polyvalente ; Demande de participation à un programme court en comptabilité ; Demande de participation à la formation Savoir composer avec les situations et les clientèles difficiles ;

3 6.5.6 Demande de participation à la formation Savoir composer avec les situations et les clientèles difficiles ; Autorisation de signature de la lettre d entente n 5 des employé(e)s cols blancs Modalités d application et de traitement des avantages sociaux. 6.6 Travaux publics Attribution de contrat à AECOM pour services professionnels relativement à une étude de circulation sur les rues Monette et Principale sud ; Attribution de contrat à L.A. Hébert Ltée pour travaux de réfection d aqueduc, d égout sanitaire, d égout pluvial, de fondation, de pavage, de bordures, d éclairage de rue et de travaux connexes sur la rue Lapalme ; Achat de jeux de parc Année 2009 ; Attribution de contrat à Redtech inc. pour la fourniture et l installation d un système de positionnement de véhicules (GPS) ; Attribution de contrat à Martech Signalisation pour l achat de matériel de signalisation. 6.7 Trésorerie Ratification des chèques de juillet 2009 ; Acceptation de la liste n 2 des comptes à payer du mois de juillet Urbanisme 7. Affaires nouvelles 8. Dépôt de documents Demande de modification au règlement de zonage n 400 par Autobus La Québécoise Roussillon dans le but d autoriser les usages de services spécialisés de réparation de camions de la zone C ; Attribution de mandat à AECOM pour la réalisation d une étude de faisabilité pour la construction d un nouveau franchissement des voies du Canadien Pacifique entre le chemin Saint-François-Xavier et l autoroute 15 à Delson. 8.1 Rapport du mois de juillet 2009 du Service de l urbanisme.

4 9. Correspondance 9.1 Position de la Ville de Candiac demande d annexion d une partie de la municipalité de Saint-Philippe par la Ville de La Prairie Résolution n Période de questions 11. Levée de la séance RÉS ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est résolu : QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté, en y ajoutant les points suivants : 6.6.3a Rejet des soumissions pour la fourniture et l installation d un système de positionnement de véhicules (GPS) ; 9.2 Correspondance : Projet d intervention de stationner dans la courbe de la rue Principale Sud entre les numéros civiques 198 à 214. RÉS ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 JUILLET 2009 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 juillet 2009 a été remise à chaque membre du Conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d en faire la lecture. QUE le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 juillet 2009, tel que rédigé. QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante. RÉS RENOUVELLEMENT DE L ADHÉSION CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE ROYAL ROUSSILLON CONSIDÉRANT que l année financière de la Chambre de commerce et d industrie Royal Roussillon est établie du 1 er septembre au 31 août; CONSIDÉRANT que le conseil municipal souhaite renouveler son adhésion afin d apporter un soutien à tous les commerces et industries que compte la Ville;

5 CONSIDÉRANT que le coût annuel pour une organisation gouvernementale est de 370 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT que dans l éventualité où plus de deux personnes souhaiteraient assister à une conférence ou à d autres activités, une décision sera alors prise pour recommander la somme supplémentaire exigée pour l ajout de participants; CONSIDÉRANT qu afin de permettre que la Ville soit représentée par différentes personnes, le Conseil s est entendu afin que le nom apparaissant à titre de représentant soit Ville de Delson. QUE le conseil municipal autorise le paiement de la somme de 370 $, taxes incluses, pour le renouvellement de l adhésion de la Ville de Delson à la Chambre de commerce et d industrie Royal Roussillon pour la période du 1 er septembre 2009 au 31 août même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS AIDE FINANCIÈRE À EXPORAIL, LE MUSÉE FERROVIAIRE CANADIEN CONSIDÉRANT que le Musée ferroviaire canadien tiendra son souper bénéfice annuel, jeudi le 24 septembre 2009 au pavillon Angus du Musée. QUE le conseil municipal autorise une aide financière à Exporail, le Musée ferroviaire canadien, par l achat d une table, par le biais d une participation à l événement Souper bénéfice annuel, pour une somme de $, dont les fonds serviront aux activités de préservation et de mise en valeur du patrimoine ferroviaire d Exporail, véritable trésor culturel national faisant partie du territoire de la Ville de Delson. même le poste budgétaire n dépense porte le n

6 RÉS AVIS DE MOTION M. Jean-Yves De Grace, conseiller, donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du Conseil d un règlement décrétant l imposition d une taxe aux fins du financement des centres d urgence Les membres du Conseil ont reçu le projet de règlement visé par l avis de motion. RÉS ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT N Il est résolu : QUE le projet de règlement n amendant le règlement de zonage n 400 de façon à modifier le feuillet n 26 de la cédule «B» correspondant à la grille des usages et normes de la zone résidentielle H en spécifiant que seuls les projets résidentiels intégrés sont autorisés dans la zone H ; abroger l article s intitulant «espace bâti/terrain», soit adopté tel que présenté. QU une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement soit tenue le 25 août 2009 à 19 h, dans la salle du Conseil de l hôtel de ville. RÉS ADOPTION DU RÈGLEMENT N CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 14 juillet 2009, un avis de motion a été donné relativement à un règlement amendant le règlement de lotissement n 402 de façon à modifier les articles et et ajouter les articles et traitant de la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels ; CONSIDÉRANT qu une copie du projet de règlement a été remise aux membres du Conseil au plus tard deux jours juridiques avant la séance à laquelle le projet de règlement a été présenté pour adoption ; CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu le projet de règlement et renoncent à sa lecture. QUE le conseil municipal adopte le règlement n o amendant le règlement de lotissement n 402 de façon à modifier les articles et et ajouter les articles et traitant de la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels.

7 RÉS HONORAIRES POUR SERVICES PROFESSIONNELS RENDUS PAR BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS - DOSSIER GÉNÉRAL Il est résolu : QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires de 8 420,11 $, taxes incluses, à Bélanger Sauvé, avocats, pour services professionnels rendus dans le dossier général pour la période du 1 er mai 2009 au 30 juin même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS HONORAIRES POUR SERVICES PROFESSIONNELS RENDUS PAR BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS - DOSSIER VIC STIYAKOVICH (7-9, RUE INDUSTRIELLE) Il est résolu : QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires de 138,84 $, taxes incluses, à Bélanger Sauvé, avocats, pour services professionnels rendus dans le dossier Vic Stiyakovich pour la période du 15 avril 2009 au 7 mai même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS HONORAIRES POUR SERVICES PROFESSIONNELS RENDUS PAR BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS - DOSSIER ÉQUIPEMENTS ROBERT MESSIER INC. Il est résolu : QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires de 143,92 $, taxes incluses, à Bélanger Sauvé, avocats, pour services professionnels rendus dans le dossier Équipements Robert Messier inc. pour le 5 mai même le poste budgétaire n dépense porte le n

8 RÉS HONORAIRES POUR SERVICES PROFESSIONNELS RENDUS PAR BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS - DOSSIER LOCATION D OUTILS BROSSARD INC. (LOU-TEC) Il est résolu : QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires de 291,22 $, taxes incluses, à Bélanger Sauvé, avocats, pour services professionnels rendus dans le dossier Location d outils Brossard inc. (Lou-Tec) pour la période du 5 mai 2009 au 1 er juin même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS EMBAUCHE BRIGADIÈRES SCOLAIRES ANNÉE CONSIDÉRANT que l année scolaire débutera le 31 août 2009 et que nous devons renouveler l embauche des brigadières scolaires pour assurer la sécurité des étudiants de premier cycle, les personnes suivantes entreront en fonction le ou vers le 31 août 2009 : NOM DATE D EMBAUCHE (Substitut) DATE D EMBAUCHE (Régulier) Lucie Goyette 7 octobre septembre 1999 Suzanne Angelillo 6 mai novembre 2004 Johanne Dubé 3 avril août 2009 Manon Guérin 31 août CONSIDÉRANT que l horaire coupé et variable de travail sera de 20 heures maximum par semaine; CONSIDÉRANT que le taux horaire est de 11,50 $ et sera révisé en janvier 2010 ; CONSIDÉRANT que M me Manon Guérin sera embauchée à titre de substitut afin de pourvoir au besoin le plus rapidement possible lors de l absence impromptue de l une ou l autre des brigadières scolaires. QUE le conseil municipal autorise l embauche des personnes énumérées plus haut à titre de brigadière scolaire pour l année , à un taux horaire de 11,50 $, sur un horaire coupé et variable de 20 heures maximum par semaine. QUE M mes Goyette, Angelillo, Dubé et Guérin soient assujetties aux normes du travail en tout ce qui a trait aux indemnités applicables aux congés fériés et à leur droit au congé annuel selon l ancienneté reconnue à chacune.

9 QUE M me Manon Guérin soit embauchée à titre de brigadière substitut afin de pourvoir au besoin lors de l absence impromptue de l une ou l autre des brigadières. même le poste budgétaire n dépense porte le n ADOPTÉ À L UNANIMITÉ RÉS EMBAUCHE RESPONSABLE AU PALAIS DU PATIN CONSIDÉRANT que nous devons procéder à l embauche d un responsable au Palais du patin, dont l ouverture officielle des activités est prévue pour le 21 septembre 2009; CONSIDÉRANT que M. Serge Gauthier est intéressé au poste de responsable au Palais du patin pour une neuvième année consécutive sur une base contractuelle; CONSIDÉRANT que l horaire de travail est de 25 heures par semaine, en fonction de l achalandage et de la fréquence des heures d ouverture; CONSIDÉRANT que ces 25 heures englobent les heures d ouverture prévues les vendredis, samedis et dimanches, les suivis avec les préposé(e)s, les préparatifs pour les événements spéciaux et les suivis d inspections techniques et d entretien des locaux et du matériel; CONSIDÉRANT que l horaire de travail peut être modifié selon la planification prévue, à l occasion d activités spéciales et pour couvrir les heures d ouverture prévues durant la période des fêtes ou à l occasion de la semaine de relâche scolaire; CONSIDÉRANT que la période d embauche est de 26 à 30 semaines débutant le ou vers le 7 septembre 2009 pour se terminer le ou vers le 1 er avril 2010; CONSIDÉRANT que le taux horaire est de 15,34 $, représentant une hausse de 2,5 % par rapport au taux versé en QUE le conseil municipal autorise l embauche contractuelle de M. Serge Gauthier à titre de responsable au Palais du patin pour la saison , au taux horaire de 15,34 $, à raison de 25 heures par semaine, selon un horaire établi en fonction de l achalandage et de la fréquence des heures d ouverture du Palais du patin, pour une période approximative de 26 à 30 semaines débutant le ou vers le 7 septembre 2009.

10 QUE toutes les conditions de travail reliées à ce poste soient précisées au contrat d engagement à durée déterminée à intervenir entre les deux parties. QUE M. Georges Gagné, maire, M. Stéphane De Serre, directeur général et M me Alexandra Rouillard, conseillère au Service des ressources humaines, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Delson, le contrat d engagement à durée déterminée à intervenir entre la Ville de Delson et M. Serge Gauthier. même le poste budgétaire n dépense porte le n ADOPTÉ À L UNANIMITÉ RÉS EMBAUCHE D UNE ADJOINTE ADMINISTRATIVE POLYVALENTE CONSIDÉRANT que, suite au départ de M me Annie Boivin, en date du 27 mai 2009, nous avons procédé à l affichage du poste qu elle occupait, soit celui d adjointe administrative polyvalente ; CONSIDÉRANT que quatre (4) adjointes administratives surnuméraires de la Ville ont postulé et ont été soumises à des tests de qualification, ainsi qu à une entrevue permettant d évaluer leur profil et leur compétence; CONSIDÉRANT que la candidate retenue est M me Sylvie Richard ; QUE le conseil municipal approuve la nomination de M me Sylvie Richard à titre d adjointe administrative polyvalente puisqu elle possède l expérience, les qualifications et le profil requis pour répondre adéquatement aux exigences du poste. QUE sa nomination devienne effective à compter du 10 août QUE selon l annexe «A» de la convention collective présentement en vigueur, M me Sylvie Richard se retrouve au 2 e échelon de sa classification, à un taux horaire de 19,37 $ et ce, en tenant compte de son expérience à l externe et à l interne. QU aux fins du calcul de son ancienneté, le point de départ est le 10 août 2009 lorsqu elle aura complété sa période d essai de six (6) mois. même le poste budgétaire n

11 dépense porte le n RÉS DEMANDE DE PARTICIPATION À UN PROGRAMME COURT EN COMPTABILITÉ CONSIDÉRANT la demande présentée, le 4 août 2009, par M me Jocelyne O. Mathieu, préposée à la trésorerie et à la réception, pour participer à un programme court en comptabilité conduisant à une attestation d études de premier cycle; CONSIDÉRANT que ce programme a pour objectifs de rendre l étudiante apte à dresser des états financiers complets et à contrôler les différents outils de gestion ; CONSIDÉRANT que ce programme comprend 5 cours, soit 1 cours par session d automne et d hiver, jusqu en 2011, pour une somme approximative de 450 $ par cours taxes incluses; CONSIDÉRANT que les frais reliés à ce programme de formation sont applicables à la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d œuvre. QUE le conseil municipal autorise M me Jocelyne O. Mathieu, préposée à la trésorerie et à la réception, à participer à un programme court en comptabilité dispensé par l Université du Québec conduisant à une attestation d études de premier cycle. QUE le conseil municipal autorise le paiement des frais d inscription et de scolarité d une somme approximative de $, taxes incluses. même le poste budgétaire n dépense porte le n QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. RÉS DEMANDE DE PARTICIPATION À LA FORMATION SAVOIR COMPOSER AVEC LES SITUATIONS ET LES CLIENTÈLES DIFFICILES CONSIDÉRANT la demande présentée le 27 juillet 2009 par M. Carl Beauchemin, coordonnateur urbanisme et inspection, pour

12 participer à une formation offerte par la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec ; CONSIDÉRANT que cette formation a pour but d apprendre à se positionner calmement face aux situations ou aux clientèles difficiles, à gérer ses émotions afin de pouvoir offrir un service de qualité, à analyser les situations et à intervenir de façon adéquate. QUE le conseil municipal autorise M. Carl Beauchemin, coordonnateur urbanisme et inspection, à participer à une formation offerte par la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec, qui se tiendra à Saint-Jean-sur-Richelieu le 28 octobre QUE le conseil municipal autorise le paiement des frais d inscription d une somme de 335 $, plus les taxes applicables. même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS DEMANDE DE PARTICIPATION À LA FORMATION SAVOIR COMPOSER AVEC LES SITUATIONS ET LES CLIENTÈLES DIFFICILES CONSIDÉRANT la demande présentée le 27 juillet 2009 par M me Isabelle Marcil, inspectrice en bâtiment, pour participer à une formation offerte par la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec ; CONSIDÉRANT que cette formation a pour but d apprendre à se positionner calmement face aux situations ou aux clientèles difficiles, à gérer ses émotions afin de pouvoir offrir un service de qualité, à analyser les situations et à intervenir de façon adéquate. QUE le conseil municipal autorise M me Isabelle Marcil, inspectrice en bâtiment, à participer à une formation offerte par la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec, qui se tiendra à Saint-Jean-sur-Richelieu le 28 octobre QUE le conseil municipal autorise le paiement des frais d inscription d une somme de 335 $, plus les taxes applicables. même le poste budgétaire n dépense porte le n

13 RÉS AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA LETTRE D ENTENTE N 5 DES EMPLOYÉ(E)S COLS BLANCS - MODALITÉS D APPLICATION ET DE TRAITEMENT DES AVANTAGES SOCIAUX CONSIDÉRANT l entente intervenue entre la Ville et le syndicat des employé(e)s cols blancs relativement aux modalités d application et de traitement des avantages sociaux; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de modifier la convention collective de travail des employé(e)s cols blancs. QUE le conseil municipal autorise le maire, Monsieur Georges Gagné ou lors de son empêchement d agir, le maire suppléant et le directeur général, M. Stéphane De Serre, ainsi que la conseillère en ressources humaines, M me Alexandra Rouillard, à signer, pour et au nom de la Ville de Delson, la lettre d entente n 5 des employé(e)s cols blancs relative aux modalités d application et de traitement des avantages sociaux des personnes salariées de la bibliothèque. RÉS ATTRIBUTION DE CONTRAT À AECOM POUR SERVICES PROFESSIONNELS RELATIVEMENT À UNE ÉTUDE DE CIRCULATION SUR LES RUES MONETTE ET PRINCIPALE SUD CONSIDÉRANT la problématique actuelle de la circulation sur la rue Monette; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de procéder à une étude de circulation dans le but de connaître l impact du nouveau projet immobilier de condominiums sur la rue Principale Sud; CONSIDÉRANT l offre de service de la firme AECOM, qui se détaille comme suit : Activités Coût (hors taxes) État de la situation incluant le comptage $ Impacts du projet sur les déplacements et $ pertinence des mesures de mitigation Rapport d étude $ Total : $ EN CONSÉQUECE, il est résolu : QUE le conseil municipal attribue un contrat à la firme AECOM pour une étude de circulation sur la rue Monette et la rue Principale Sud entre la route 132 et la montée des Bouleaux, pour une somme de ,12 $, taxes incluses.

14 QUE le conseil municipal autorise le transfert d une somme de $ du poste budgétaire n au poste budgétaire n même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS ATTRIBUTION DE CONTRAT À L.A. HÉBERT LTÉE POUR TRAVAUX DE RÉFECTION D AQUEDUC, D ÉGOUT SANITAIRE, D ÉGOUT PLUVIAL, DE FONDATION, DE PAVAGE, DE BORDURES, D ÉCLAIRAGE DE RUE ET DE TRAVAUX CONNEXES SUR LA RUE LAPALME CONSIDÉRANT que la Ville de Delson a procédé à un appel d offres public pour des travaux de réfection des infrastructures de la rue Lapalme; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions et que le résultat se détaille comme suit : Soumissionnaire Montant (taxes incluses) L.A. Hébert Ltée ,89 $ Excavations Bergevin & Laberge inc ,14 $ Sintra inc ,14 $ Gérald Théoret inc ,42 $ Constructions Bricon Ltée ,05 $ CONSIDÉRANT que le moins-disant, soit L.A. Hébert Ltée., a déposé une soumission conforme au document de soumission. QUE le conseil municipal attribue par adjudication le contrat à L.A. Hébert Ltée pour les travaux de réfection d aqueduc, d égout sanitaire, d égout pluvial, de fondation, de pavage, de bordures, d éclairage de rue et de travaux connexes sur la rue Lapalme, pour une somme de ,89 $, taxes incluses. QUE l attribution du présent contrat est conditionnelle à l approbation du règlement d emprunt n par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. même le poste budgétaire n , règlement n

15 dépense porte le n RÉS ACHAT DE JEUX DE PARC ANNÉE 2009 CONSIDÉRANT que la Ville de Delson a, sur invitation, procédé à un appel d offres pour la fourniture de jeux de parcs pour l année 2009; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions et que le résultat se détaille comme suit : Soumissionnaire Montant Go-Élan inc ,19 $ Tessier Récréo-parc inc ,06 $ Forme et jeux N a pas soumissionné Jambette Évolujeux Simexco TechSport inc. N a pas soumissionné N a pas soumissionné N a pas soumissionné CONSIDÉRANT que les deux soumissions reçues sont conformes au devis à l exception de la glissoire en serpentin qui ne respecte pas l angle exigé ; CONSIDÉRANT que conformément au devis, la soumission peut être accordée en tout ou en partie. QUE le conseil municipal attribue le contrat à Go-Élan inc. pour la fourniture de jeux de parc, pour une somme de $, taxes incluses, en retirant la glissoire en serpentin. même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS REJET DES SOUMISSIONS POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION D UN SYSTÈME DE POSITIONNEMENT DE VÉHICULES (GPS) CONSIDÉRANT que la Ville de Delson a, sur invitation, procédé à un appel d offres le 25 mars 2009 pour la fourniture et l installation d un système de positionnement de véhicules (GPS) ;

16 CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions et que le résultat se détaille comme suit : Soumissionnaire Coût d acquisition Frais mensuels (taxes incluses) (taxes incluses) ETL Électronique ltée ,50 $ 498,91 $ Équipement industriel Champion ,31 $ 1 049,73 $ Truck Option N a pas soumissionné CONSIDÉRANT que la soumission du plus bas soumissionnaire n est pas conforme aux documents de soumission en plusieurs points ; CONSIDÉRANT que la soumission de Équipement Industriel Champion dépasse largement le budget alloué pour cet achat. QUE le conseil municipal rejette toutes les soumissions reçues et que les Services techniques et travaux publics procède à un nouvel appel d offres public pour la fourniture et l installation d un système de positionnement de véhicules (GPS). RÉS ATTRIBUTION DE CONTRAT À REDTECH INC. POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION D UN SYSTÈME DE POSITIONNEMENT DE VÉHICULES (GPS) CONSIDÉRANT que la Ville de Delson a, sur invitation, procédé à un appel d offres pour la fourniture et l installation d un système de positionnement de véhicules (GPS) ; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions et que le résultat se détaille comme suit : Soumissionnaire Coût d acquisition (taxes incluses) Frais mensuels (taxes incluses) Redtech inc ,25 $ 372,37 $ Équipement industriel Champion ,19 $ 744,98 $ CONSIDÉRANT que le moins-disant, soit Redtech inc., a déposé une soumission conforme au document de soumission, à l exception d un boîtier d identification des chauffeurs, de type clavier numérique, qui n est pas considéré comme un motif valable pour le rejet de la soumission ; CONSIDÉRANT que le prix d acquisition et les frais mensuels de service et d utilisation de la compagnie Redtech inc. sont nettement inférieurs à ceux proposés par la compagnie Équipement Industriel Champion ;

17 CONSIDÉRANT que la compagnie Redtech inc. offre une garantie de 3 ans sur les pièces et la main-d œuvre, comparativement à 1 an pour la compagnie Équipement Industriel Champion. QUE le conseil municipal attribue le contrat à Redtech inc. pour la fourniture et l installation d un système de positionnement de véhicule (GPS), pour une somme de 9 707,25 $, taxes incluses et des frais mensuels de service et d utilisation, pour une somme de 372,37 $ pour une période de trois (3) ans. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution provienne du fonds de roulement qui sera remboursé par le fonds d administration sur une période de cinq (5) ans. dépense porte le n RÉS ATTRIBUTION DE CONTRAT À MARTECH SIGNALISATION POUR L ACHAT DE MATÉRIEL DE SIGNALISATION CONSIDÉRANT que la Ville de Delson a, sur invitation, procédé à un appel d offres pour l achat de matériel de signalisation; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions et que le résultat se détaille comme suit : Soumissionnaire Montant (taxes incluses) Signalisation de l Estrie 7 959,54 $ Martech Signalisation 9 131,78 $ CONSIDÉRANT que l analyse des soumissions révèle un dépassement du budget disponible de 7 376,69 $ pour procéder à l acquisition de l ensemble des éléments demandés ; CONSIDÉRANT que la firme Signalisation de l Estrie ne peut fournir un des éléments demandés ; CONSIDÉRANT que la firme Martech Signalisation a présenté une soumission conforme à la demande ; CONSIDÉRANT que la priorité est accordé à la mise en place de la signalisation routière pour la nouvelle limite de vitesse et que la Ville est en mesure de diminuer la commande pour s assurer des fonds disponibles.

18 QUE le conseil municipal attribue le contrat à Martech Signalisation pour l achat de matériel de signalisation, pour une somme de 7 295,28 $, taxes incluses. même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS RATIFICATION DES CHÈQUES DE JUILLET 2009 CONSIDÉRANT que dans le cadre des opérations quotidiennes de la Ville de Delson, le Service de la trésorerie doit émettre des chèques en paiement de certaines dépenses. QUE le conseil municipal approuve les paiements et déboursés faits pour le mois de juillet 2009, au moyen des chèques portant les numéros 428 à 557, pour une somme totale de ,29 $. dépense porte le n QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante. RÉS ACCEPTATION DE LA LISTE N o 2 DES COMPTES À PAYER DU MOIS DE JUILLET 2009 CONSIDÉRANT que le trésorier a présenté un document détaillant la liste des factures pour le mois de juillet 2009, laquelle est datée du 6 août QUE le conseil municipal approuve, telle qu elle est présentée, la liste n o 2 des comptes à payer pour le mois de juillet 2009, totalisant la somme de ,77 $. QUE le trésorier de la Ville soit autorisé à effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit. dépense porte le n

19 RÉS DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N 400 PAR AUTOBUS LA QUÉBÉCOISE ROUSSILLON DANS LE BUT D AUTORISER LES USAGES DE SERVICES SPÉCIALISÉS DE RÉPARATION DE CAMIONS DE LA ZONE C CONSIDÉRANT que la demande, présentée par Autobus La Québécoise Roussillon, propriétaire du 161, chemin Saint-François-Xavier, fait suite à une lettre reçue de l exploitant DDACE qui désire procéder à de l entreposage de pièces d origine pour la revente au détail et de produits d entretien de marque Detroit Diesel, Mercedes et Allison, ainsi qu au soutien technique de service de réparation mécanique ; CONSIDÉRANT que le conseil municipal a adopté, le 14 avril 2009, le règlement n amendant le règlement de zonage n 400, afin d interdire les usages de la classe commerce lourd (C3), les établissements d entreposage ainsi que les services pétroliers dans la zone C ; CONSIDÉRANT que l objectif était de n autoriser que les usages de la classe commerce artériel léger puisque cette zone fait face à la route 132 et est situées à l entrée du territoire de Delson. QUE le conseil municipal refuse la demande de modification au règlement de zonage n 400, présentée par Autobus La Québécoise Roussillon dans le but d'autoriser les usages de services spécialisés de réparation de camions au sein de la zone C puisque cette zone jouit d'un potentiel d'attraction très intéressant pour des usages commerciaux de type artériel à cette localisation stratégique à l'entrée du territoire municipal et en façade de la route 132, que la Ville juge plus structurante pour son rayonnement que l'usage demandée par la présente demande de modification de zonage. RÉS ATTRIBUTION DE MANDAT À AECOM POUR LA RÉALISATION D UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA CONSTRUCTION D UN NOUVEAU FRANCHISSEMENT DES VOIES DU CANADIEN PACIFIQUE ENTRE LE CHEMIN SAINT-FRANÇOIS-XAVIER ET L AUTOROUTE 15 À DELSON. CONSIDÉRANT qu en septembre 2008, la firme Tecsult Aecom déposait à la Ville un concept d aménagement d un futur boulevard industriel dont l objectif sera de désenclaver les parties nord et sud du parc industriel en vue d un raccordement au chemin Saint-François-Xavier à l ouest et au futur échangeur complet de l autoroute 15, à la hauteur des limites est des parcs industriels des Villes de Delson et Candiac et qui permettra aussi de donner accès à des terrains industriels en bordure des autoroutes 15 et 30; CONSIDÉRANT que ce projet d infrastructures est une des étapes qui s inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan directeur de positionnement stratégique adopté par la Ville en décembre 2006;

20 CONSIDÉRANT qu une des contraintes à laquelle fait face l aménagement de ce futur boulevard est la présence de la voie ferrée du Canadien Pacifique qui entravera son parcours; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d obtenir l autorisation du Canadien Pacifique pour traverser son réseau ferroviaire, mais que la Ville doit, en premier lieu, démontrer au Canadien Pacifique les impacts de ce projet sur les opérations ferroviaires; CONSIDÉRANT l offre de service de la firme Aecom comportant 2 volets soit, l assistance à la Ville pour présenter une demande relativement au passage à niveau et l analyse de la demande de l AMT quant à la construction de nouvelles voies de garage dans ce même secteur; CONSIDÉRANT que l approche proposée permettra de réaliser les éléments suivants : les données déjà disponibles pour le projet incluant les prévisions des volumes de circulation routière selon les modifications prévues au réseau routier et en fonction de l'achalandage dû au nouveau secteur industriel; l'analyse de géométrie routière proposée; l'analyse de la possibilité de refoulement du trafic routier vers l'autoroute 15 lorsque le passage à niveau proposé sera occupé par un train; l'analyse de l'impact d'un nouveau passage à niveau sur les opérations ferroviaires, tenant compte du fait que, lors des communications préliminaires entre la Ville et le Canadien Pacifique, celui-ci ne s'est pas montré favorable à l'ajout d'un passage à niveau additionnel dans ce secteur; l'analyse de l'impact du croisement sur la demande de l'amt de construire les nouvelles voies de garage. CONSIDÉRANT que le mandat consistera à un rapport d'étude de faisabilité, incluant des commentaires relativement au type de franchissement recommandé et l'emplacement de celui-ci, en tenant compte des impacts sur la circulation et sur les opérations ferroviaires; CONSIDÉRANT que le rapport d'étude sera remis à la Ville sept (7) semaines après l'adjudication du mandat. QUE le conseil municipal attribue un mandat à la firme Aecom pour une étude de faisabilité concernant la construction d un nouveau franchissement des voies du Canadien Pacifique entre le chemin Saint-François-Xavier et l autoroute 15, pour un montant forfaitaire de $, plus les taxes applicables. même le poste budgétaire n dépense porte le n

21 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC RÉS LEVÉE DE LA SÉANCE II est résolu : QUE l ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à 20 h 20. Georges Gagné, maire Sylvie Huot, greffière adjointe