Laetitia Messner. Programme hôpital numérique une feuille de route à cinq ans pour les SIH. RIR ASIP 19 juin 2012

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1 Programme hôpital numérique une feuille de route à cinq ans pour les SIH RIR ASIP 19 juin Laetitia Messner DGOS / MSIOS

2 Présentation du programme Hôpital numérique La Direction Générale de l Offre de Soins a lancé en novembre 2011, après plus d un an d élaboration concertée, un plan stratégique de développement et de modernisation des systèmes d information hospitaliers (SIH), baptisé «programme hôpital numérique», centré sur le processus de soins. Le programme «Hôpital numérique» constitue une feuille de route à 5 ans (-2016) sur les SIH et a l ambition suivante: Coordonner l ensemble des acteurs (établissements, ARS, administration centrale, industriels) autour d une feuille de route commune pour les systèmes d information hospitaliers. Inciter l'ensemble des ES à atteindre un socle minimum relatif à la couverture et à l usage des SIH. Ce socle est composé de pré-requis (3) et de domaines fonctionnels (5) Soutenir les projets innovants

3 Présentation du programme Hôpital numérique - Le socle commun dans le cadre du programme hôpital numérique Le socle commun a été défini par un groupe de travail composé d acteurs du terrain et a fait l objet d un appel à commentaires publics ainsi que de tests. Il est composé : De domaines constituants les «pré-requis» qui portent sur les fonctions d infrastructure techniques et organisationnelles : Identités / mouvements, Fiabilité / disponibilité, Confidentialité De 5 domaines fonctionnels, centrés sur la production de soins: les résultats d imagerie, de biologie et d anatomo-pathologie le dossier patient informatisé et interopérable la prescription électronique alimentant le plan de soins la programmation des ressources le pilotage médico-économique Le guide des indicateurs présente l ensemble des indicateurs et valeurs cibles relatifs aux prérequis et domaines prioritaires du programme. Il est disponible sur le site du ministère :

4 Présentation du programme Hôpital numérique - Une feuille de route sur 5 ans composée de 4 axes et de 3 chantiers transverses Axes Chantiers transverses Axe 1; gouvernance Combler les manques de gouvernance SI et favoriser l implication dans les SI des professionnels de santé et cadres dirigeants Chantier transverse 1 Pilotage du programme HN Axe 2: compétence Renforcer les compétences relatives aux SIH Chantier transverse 2 Communication Axe 3: offre Stimuler et structurer l offre de solutions Axe 4: financement Financer un socle de priorités, subordonné à l atteinte de cibles d usage Chantier transverse 3 Evaluation de la création de valeur du SI en termes de qualité /sécurité des soins et amélioration de la prise en charge 4

5 La feuille de route du programme Hôpital numérique Un axe 1 «gouvernance» qui vise à positionner le SI à un niveau stratégique Axes Actions Chantiers Action 1.0 : identification d objectifs SI pour le CPOM ARS- Etablissements Mise à jour du CPOM sur la base du guide ARS ES. Axe 1 Combler les manques de gouvernance SI et favoriser l implication dans les SI des professionnels de santé et cadres dirigeants Action 1.1 : Prise en compte du programme HN dans la politique régionale de santé Action 1.2 : Identification d objectifs SI pour les lettres de missions / évaluations des DG ES et des DG ARS Action 1.3: travail sur les critères de certifications HAS des ES liés aux SI Mise à jour des CPOM Etat ARS Elaboration d un guide pratique de déclinaison régionale du programme Etude de cadrage en vue de l intégration d objectifs SI dans les lettres de missions / évaluations des DG ES et des DGARS Evaluation des possibilités de mise en cohérence des critères de certification HAS des ES vis à vis des indicateurs HN 5 Échéances des travaux sur En italique : action déjà réalisée

6 La feuille de route du programme Hôpital numérique Un axe 2 «compétence» qui vise à «Renforcer les compétences relatives aux SIH» pour sécuriser les projets SI et mieux intégrer les SI dans les pratiques quotidiennes Axes Actions Action 2.1 : Améliorer la prise en compte des SI dans le cadre de la formation initiale et continue des professionnels de santé et des acteurs hospitaliers dans le domaine des systèmes d information Chantiers Elaboration d un référentiel de compétences pour les directeurs d hôpitaux, les chefs de pôles, les cadres de santé, les médecins, les infirmiers, les aides-soignants et les équipes DSIO Axe 2 Renforcer les compétences relatives aux SIH Action 2.2 : Développer le partage de compétences Faire évoluer la formation initiale et continue sur des profils prioritaires Capitalisation sur les savoir-faire acquis et les méthodologies réalisées dans le cadre des travaux nationaux Animation de communautés de partage entre hospitaliers 6 Échéances des travaux sur

7 La feuille de route du programme Hôpital numérique Un axe 3 «offre» pour «Stimuler et structurer l offre de solutions» pour faciliter le déploiement des outils SI au sein des établissements de santé Axes Actions Action 3.1 : Mettre en place une démarche d homologation des solutions de productions de soins Chantiers Mise en place d une démarche préparatoire (référencement) dès en vue de la mise en œuvre d un dispositif d homologation Axe 3 Stimuler et structurer l offre de solutions Action 3.2 : Concevoir, homologuer, promouvoir et maintenir les référentiels et des outils communs Action 3.3 : Eclairer les établissements dans le choix du partage, de la mutualisation ou de l externalisation Action 3.4 : Stimuler l innovation Définition des référentiels et des outils communs Etude d opportunité / faisabilité sur le partage, mutualisation ou externalisation Guide sur l externalisation En cours STIC PACS Appel à projet PREPS 7 Échéances des travaux sur

8 La feuille de route du programme Hôpital numérique Un axe 4 «financement» visant à guider les établissements de santé vers des domaines prioritaires et indispensables pour le SIH et vers des cibles réalistes à atteindre en termes d'usage Axes Actions Chantiers Axe 4 Financer un socle de priorités, subordonné à l atteinte de cibles d usage Action 4.0 : Cadrage du projet Action 4.1 : Mise en œuvre Action 4.2 : Suivi Guide indicateurs Guide sur le mécanisme de financement Guide d accompagnement ARS Guide d accompagnement ES Logiciel d instruction (DIPI, développement ATIH) Projet d instruction relatif au lancement du volet financement Outil de gestion de l enveloppe (DIPI ou tableau excel) Mise en place d un dispositif d accompagnement (revues DGOS et ANAP) Vérification des informations remontées par les établissements (audits, programme de travail IGAS) 8 Échéances des travaux sur En italique : action déjà réalisée

9 Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique Les trois pré-requis du programme Les pré-requis du programme Hôpital numérique sont indispensables pour assurer une prise en charge du patient en toute sécurité Identitésmouvements afin de s assurer de la bonne identification du patient et de sa localisation Fiabilité - disponibilité prenant en compte le caractère critique des applications et de leur disponibilité Confidentialité dans l accès du professionnel de santé aux données médicales

10 Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique P1 : Identités mouvements N Intitulé P1.1 Indicateur Taux d'applications au cœur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et du PMSI connectées à un référentiel unique d'identités des patients P1.2 Cellule d'identitovigilance opérationnelle Seuil d'éligibilité/ Valeurs cibles 70% des applications des domaines concernés Fonctionnement régulier (réunion a minima une fois par trimestre et capacité à livrer un rapport d activité) Données à remonter Pourcentage des applications connectées (%) Intégration de l'ins (oui/non) Fonctionnement régulier (oui/non) Document justificatif à télécharger par l'établissement Cartographie applicative Fourniture des procédures de la cellule P1.3 Taux d'applications au cœur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et du PMSI connectées à un référentiel unique de séjours et de mouvements des patients 70% des applications des domaines concernés Pourcentage des applications connectées (%) Cartographie applicative P1.4 Existence d un référentiel unique de structure de l établissement (juridique, géographique, fonctionnel) piloté et mis à jour régulièrement dans les applicatifs, en temps utile Existence du référentiel et procédures de mise à jour Existence du référentiel et des procédures de mises à jour (oui/non) Fichier de structure Procédure de mise à jour

11 Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique P2 : Fiabilité disponibilité N Intitulé P2.1 Indicateur Existence d'un Plan de Reprise d'activité (PRA) du système d information formalisé Seuil d'éligibilité/ Valeurs cibles Existence d un PRA du SI formalisé Exigences relatives au PRA : formalisation de procédures pour le redémarrage des applications, la récupération des données et l information des utilisateurs en cas de panne avec mention du retour au fonctionnement normal Données à remonter Existence d un PRA du SI formalisé (oui/non) Document justificatif à télécharger par l'établissement Document présentant le PRA du SI P2.2 Définition d'un taux de disponibilité cible des applicatifs et mise en œuvre d une évaluation de ce taux Existence d une observation du taux de disponibilité avec fourniture du taux cible, de la méthode d évaluation et du taux évalué Taux de disponibilité cible (%) Taux de disponibilité observé (%) Méthode d'évaluation du taux de disponibilité P2.3 Existence de procédures assurant d'une part un fonctionnement dégradé du système d'information au cœur du processus de soins en cas de panne et d'autre part un retour à la normale Existence des procédures Existence des procédures (oui/non) Document donnant les principes et objectifs de ces procédures

12 Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique P3 : Confidentialité (1/2) N Intitulé P3.1 P3.2 Indicateur Existence d'une politique de sécurité formalisée pour les applications au cœur du processus de soins et fondée sur une analyse des risques au sein de l'établissement ; existence d une fonction de référent sécurité Existence d une charte ou d un document formalisant les règles d accès et d usage du SI, en particulier pour les applications gérant des données de santé à caractère personnel, diffusé au personnel, aux nouveaux arrivants, prestataires et fournisseurs Seuil d'éligibilité/ Valeurs cibles Existence de la politique de sécurité et d'une analyse des risques formalisées et d une fonction de référent sécurité Existence du document et processus de diffusion et d acceptation Données à remonter Existence de la politique de sécurité, de l analyse des risques et d une fonction de référent sécurité (oui/non) Existence du document et processus de diffusion et acceptation (oui/non) Document justificatif à télécharger par l'établissement Politique de sécurité Analyse des risques Fourniture du document formalisant les règles d'accès et d'usage du SI et du processus de diffusion et d acceptation de ces règles P3.3 Information des patients sur les conditions d utilisation des données de santé à caractère personnel Existence et procédure de diffusion Existence et procédure de diffusion (oui/non) Procédure détaillant la diffusion de l'information destinée au patient (livret d'accueil, etc.)

13 Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique P3 : Confidentialité (2/2) N Intitulé P3.4 P3.5 Indicateur Taux d'applications gérant des données de santé à caractère personnel intégrant un dispositif d'authentification personnelle Taux d'applications permettant une traçabilité des connexions au SIH Seuil d'éligibilité/ Valeurs cibles 90% des applications gérant des données de santé à caractère personnel 100% des applications Données à remonter % d'applications gérant des données de santé et intégrant un dispositif d'authentification personnelle (%) % d'applications permettant une traçabilité des connexions (utilisateur, horodatage) (%) Exigence : taux d applications permettant une traçabilité des connexions pour toutes les applications et pour toutes les connexions : utilisateur et horodatage de la connexion Exigence : % d applications disposant d un dispositif d authentification personnelle via la CPS ou dispositif équivalent, ou via un login / mot de passe avec système de renouvellement de mot de passe Document justificatif à télécharger par l'établissement Liste des applications gérant des données de santé à caractère personnel avec une description succincte du dispositif d authentification intégré à l application Liste des applications du SIH

14 L accompagnement des établissements de santé dans l atteinte des pré-requis du programme Comment le ministère peut-il accompagner les établissements de santé dans l atteinte des pré-requis? A ce stade, les actions suivantes sont envisagées : qu en pensez vous? 1. Publication d une FAQ relative aux indicateurs, à leur définition et modalités de calcul 2. Mise à disposition d un référentiel documentaire des travaux menés par l ANAP et ASIP (et les GMSIH/MeaH) sur les thèmes en lien avec les indicateurs 3. Mise à disposition de documents pratiques ayant pour objectif de faciliter l atteinte des pré-requis, par exemple : - Elaboration d une cartographie applicative ou méthodologie de comptage des applications - Procédure de mise à jour du référentiel de structure - PRA type ou plan d un PRA (adapté aux exigences du guide) - Méthode d'évaluation du taux de disponibilité - Procédures en cas de panne et de retour à la normale - Fiche de poste référent sécurité - Charte/document formalisation les règles d'accès et d'usage du SI 4. Elaboration d un autodiagnostic et de plan d actions associé, sur le périmètre des prérequis, permettant aux établissements de se situer plus finement par rapport aux indicateurs et d identifier les travaux à mener, leur ordre et la démarche à mettre en œuvre.

15 L accompagnement des établissements de santé dans l atteinte des pré-requis du programme Comment les MOA régionales peuvent-elles participer à la déclinaison régionale du programme et à l accompagnement des établissements de santé dans l atteinte des prérequis? Quelles sont vos préconisations? Par exemple : 1. Appuis sous forme de journées thématiques, 2. Accompagnements terrain des projets régionaux 3. Accompagnements de projets nécessitant un appui plus complet 4. Accompagnement méthodologique et documentaire en complément des productions du ministère 5. Mutualisation de compétences 6. Mutualisation de projets

16 Pour suivre l actualité du programme Hôpital numérique et retrouver l ensemble des documents produits, rendez-vous sur :

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