Avis d appel public à candidatures

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1 Avis d appel public à candidatures Identification du Maître d ouvrage Mairie de VANNES Direction des moyens généraux 29, rue Thiers BP Vannes Cedex Objet - Une procédure de 1% artistique est ouverte en vue de la conception, la réalisation et l installation d une œuvre d art sur le site de la future médiathèque de Beaupré-Tohannic à Vannes. L œuvre consistera en la création d'un jardin de lecture conçu dans l'espace clos et aménagé du patio (250 m²) de l équipement Médiathèque-locaux associatifs. Cette œuvre devra favoriser la convivialité et instaurer un dialogue entre l'intérieur et l'extérieur de l'établissement. Elle pourra éventuellement comprendre des éléments sculpturaux, sonores, lumineux, etc Le programme de la commande a été défini en délibération du Conseil municipal de la ville de Vannes le 13 décembre Vue de la médiathèque depuis le boulevard Delestraint Caractéristiques principales La médiathèque de Beaupré-Tohannic est la 4 e structure du réseau de Lecture publique de Vannes. Chaque entité ayant sa spécificité, celle-ci sera tournée vers le numérique. Le public pourra bénéficier dans ces locaux de ressources numériques, tablettes et liseuses. L artiste ou l équipe d artistes choisis devra en tenir compte pour la thématique de son œuvre. Cette intervention s inscrit dans le cadre de la création d un nouveau bâtiment public dans le quartier de Beaupré-Lalande-Tohannic. De plain-pied, le bâtiment alterne transparence vitrée et façades en bardage Pin Douglas. Il combine une médiathèque et des locaux associatifs (salle polyvalente et bureaux). D inspiration «3 e lieu 1», le projet a été réalisé dans une conception moderne de mutualisation, lieu de vie et de sociabilité. 1 Le troisième lieu, notion forgée au début des années 1980 par le sociologue Ray Oldenburg, se distingue du premier lieu, sphère du foyer, et du deuxième lieu, domaine du travail. Il s entend comme volet complémentaire, dédié à la vie sociale de la communauté, et se rapporte à des espaces où les individus peuvent se rencontrer, se réunir et échanger de façon informelle. 1

2 Passation du marché Marché à procédure adaptée Articles 71 et 28 du code des marchés publics - Décret n du 29 avril 2002 modifié par le décret n du 4 février 2005 et la circulaire d application du 16 aout 2006 relatif à l obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation pris en application de l article 71 du code des marchés publics. Cette procédure prévoit une phase de candidature et une phase de remise de projets pour les candidats retenus à l issue à la première phase. Mission : conception et suivi de la mise en œuvre Une mission de conception et de suivi de la mise en œuvre est confiée à l artiste ou à son groupement en assistance au maitre d ouvrage Ville de Vannes. Dans un premier temps, l artiste concevra le jardin de lecture. Dans un second temps, l artiste effectuera le suivi de la mise en œuvre du jardin de lecture. Les travaux d aménagement seront réalisés par une (ou plusieurs) entreprise(s) tiers (qui sera(ont) choisie(s) après passation d un marché public par la ville). Le maître d œuvre sera la Ville de Vannes. La mission de l artiste pendant cette phase sera de conseiller la ville afin que son œuvre de conception et d aménagement du jardin de lecture puisse être concrétisée. Il assistera les services de la ville dans le choix des entreprises, le suivi des travaux jusqu à la livraison du jardin de lecture. L artiste visera toutes les études de conception de la Ville de l esquisse au dossier de consultation des entreprises et pourra donner son avis pendant le suivi de l exécution du jardin. L offre de l artiste ou du groupement devra comprendre tous les frais liés à ces études et au suivi de la mise en œuvre et notamment les déplacements, les réunions de présentations ou de mise au point du dossier, la présence aux réunions de chantier, les visas, contrôles et mises à jour du projet selon réalisation du bâtiment. Montant du marché dédié à l opération de 1% artistique : TTC. Cette enveloppe comprend les honoraires de l artiste lauréat : - la conception mais aussi le suivi de la mise en œuvre de la commande en collaboration avec les services de la Ville de Vannes, - la cession des droits d'auteurs (droits patrimoniaux liés à la propriété littéraire et artistique), - le 1 % diffuseur (cotisation du maître d ouvrage aux organismes agréés de perception des cotisations sociales des artistes correspondant à un 1% de la rémunération brute HT honoraires ou droits d auteurs) versée à l artiste. Budget de l opération hors 1% artistique Montant Travaux de réalisation du jardin de lecture travaux + matériaux HT enveloppe à ne pas dépasser (Délibération du Conseil municipal de Vannes du 27 septembre 2013) 2

3 Elément joint au dossier Le plan présentant les caractéristiques du bâtiment et de ses abords extérieurs. Déroulement de la procédure Forme juridique du candidat (application de l article 52 du code des marchés publics) : Le candidat peut se présenter sous la forme d un groupement. La forme du groupement est libre. Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française. Le dossier de candidature devra obligatoirement se présenter sous forme de version papier et sur un support numérique. 1 ère phase Pour être recevable, le dossier sera obligatoirement constitué des pièces suivantes : Documents administratifs : 1. lettre de candidature ou DC1, 2. déclaration (ou DC2) du candidat comprenant, 1) Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics, 2) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, 3) Document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, 3. Les justificatifs fiscaux et sociaux (N Siret et Maison des artistes ), 4. Un relevé d identité bancaire ou postal, Dossier : 1. Une lettre de motivation indiquant les premières orientations que l artiste souhaiterait donner à son projet dans le cadre de cette consultation, 2. Une présentation de l'artiste et du groupement : curriculum vitae, organisation, compétences, capacités techniques et garanties professionnelles (attestation de la Maison des Artistes ou AGESSA, no SIRET ou équivalent étranger), 3. Un dossier artistique détaillé de maximum 10 pages. L artiste ou l équipe d artistes pourra l accompagner de photographies et de documents graphiques, comprenant une sélection de quatre références majeures de l artiste en corrélation avec l œuvre artistique définie dans la présente consultation, présentée en couleurs au format A3 à l aide de photographies. Ces références seront accompagnées d une légende de quelques lignes précisant l année de réalisation de l œuvre, le maître d ouvrage et l objet de la commande. Nombre de candidats présélectionnés par le comité artistique pour présenter un projet : 3 artistes. Critères de sélection des 3 artistes - La lettre de motivation : 40% - La pertinence des références présentées : 30 % - Le CV et le parcours de l artiste : 30 % 3

4 2e phase Le programme de commande sera transmis aux trois artistes sélectionnés en phase candidature. Ces 3 artistes présélectionnés devront remettre un projet conforme au programme de commande décidé par le maître d ouvrage, incluant : - Un dossier artistique en rapport avec le contexte général de l œuvre, sa perception du site et de son environnement spatial et humain en lien avec la thématique numérique. Cette partie devra être illustrée de croquis, schémas, vision 3D, etc. présentant les propositions artistiques et la perception globale. - Un dossier technique sur l œuvre proposée : plans d aménagement (échelle 1/100), coupes pertinentes, description et caractéristiques des matériaux, coordonnées des fournisseurs potentiels, échantillon des matières et des couleurs utilisées, méthodes d installation prévues - Une note technique sur la pérennité, la sécurité et la maintenance de l œuvre expliquant les points suivants : > Les conditions techniques de maintenance et d entretien par rapport à la durabilité des matériaux utilisés ou à son caractère évolutif, > Les modalités préventives de conservation à mettre en œuvre, > La méthodologie d entretien, > Une description de l évolution de l œuvre dans le temps et leur souhait par rapport à ces changements. - le coût détaillé du projet (livraison des matériaux, coût des matériaux, frais d acheminement et d installation, fournitures de matières premières, main d œuvre éventuellement mobilisée, l ensemble des travaux générés sur le site ). Le budget ne devant pas dépasser la répartition de l enveloppe de HT sous peine d élimination directe de la candidature. - Le calendrier des études. Critère de sélection du projet retenu : Les prestations et les offres des candidats admis à présenter un projet seront appréciées par le comité artistique selon les critères suivants : - La pertinence du dossier artistique du ou des candidats (originalité et qualité du concept proposé, engagement dans une démarche de création contemporaine, relation entre l œuvre et l intention architecturale du bâtiment, prise en compte de la thématique numérique de la médiathèque ) : 40 %, - La pertinence du dossier technique : 30 %, - La pertinence de la répartition des coûts et la crédibilité par rapport à l'enveloppe financière : 30 %. Planning prévisionnel La finalisation de la réalisation artistique sur le site (comprenant l ensemble des installations nécessaires à l aboutissement du projet artistique présenté) est programmée en avril 2015, en cohérence avec la réception/livraison du bâtiment. Cette date est donc susceptible d être modifiée. - Date de remise des candidatures : 21 février 2014 à 12 heures. 4

5 - Fin février 2014 : choix des 3 artistes retenus par le maitre d ouvrage sur proposition du comité artistique. Remise du programme de la commande aux 3 artistes retenus. - Fin avril 2014 : remise des projets d artiste (date limite prévisionnelle : 30 avril 2014) - Mai 2014 : avis du comité artistique sur le choix de l'artiste retenu et de son projet. - Juin 2014 : Conseil municipal de la Ville de Vannes validant l'avis du comité artistique sur le choix de l'artiste retenu. L'indemnité allouée aux deux artistes non retenus à l'issue de la seconde phase de consultation est fixée à euros TTC par artiste ou par groupement d'artistes et comprend tous les frais liés à leurs candidatures : création et présentation du dossier, frais de transports Date et lieu d envoi des candidatures Les date et heure limites de réception des candidatures est fixée au vendredi 21 février 2014 à 12 heures (cachet de la poste faisant foi). Les dossiers des candidatures sont à adresser sous enveloppe portant la mention «1% artistique Ville de Vannes NE PAS OUVRIR» à l adresse suivante : Ville de Vannes Service de la Commande publique BP Vannes Cedex Renseignements D ordre artistique : Séverine BOULLAY, Direction des Affaires Culturelles Tel : D ordre administratif : Sandrine RENAHY Service de la Commande publique 29, rue Thiers BP Vannes Tél : Fax : sandrine.renahy@mairie-vannes.fr ADRESSES COMPLEMENTAIRES Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Ville de Vannes Service de la Commande publique 29, rue Thiers BP Vannes Cedex URL : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES L avis est consultable sur les sites internet suivants : - Le site du Ministère de la Culture - Le site de la ville de Vannes Date d envoi du présent avis à la publication : 14 janvier