TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE REPARATION DE FUITES SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU GRAND AGADIR

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1 REGIE AUTONOME MULTI - SERVICES D AGADIR APPEL D OFFRES N 07/2011 TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE REPARATION DE FUITES SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU GRAND AGADIR TITRE I - REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES Date limite de remise des offres : <><><><><><><><><><><><><><><><><><> <><><><><><><><><><><><><><><><><><> 1/11

2 TITRE I - REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES TABLES DES MATIERES ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES... 3 ARTICLE 2 OBJET DE L APPEL D OFFRES... 3 ARTICLE 3 COUT DE L OFFRE... 3 ARTICLE 4 DOSSIER DE L APPEL D OFFRES... 3 ARTICLE 5 CAUTIONNEMENT PROVISOIRE... 3 ARTICLE 6 MODIFICATIONS DES DOCUMENTS DU DOSSIER D APPEL D OFFRES... 3 ARTICLE 7 LANGUE DE L OFFRE... 4 ARTICLE 8 CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS... 4 ARTICLE 9 DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L OFFRE... 4 ARTICLE 10 PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES... 6 ARTICLE 11 DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS... 6 ARTICLE 12 JUGEMENT DES OFFRES... 6 ARTICLE 13 OUVERTURE DES PLIS DES CONCURRENTS ET JUGEMENT... 8 ARTICLE 14 DELAI DE VALIDITE DES PROPOSITIONS... 9 ARTICLE 15 NOTIFICATION DE L ATTRIBUTION DU MARCHE... 9 ANNEXES A.O n 07/2011 2/11

3 ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES Le présent Appel d Offres est lancé par la Régie Autonome Multi - Services d Agadir (R.A.M.S.A) conformément aux dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des Marchés de la Régie Autonome Multiservices d'agadir. ARTICLE 2 OBJET DE L APPEL D OFFRES Par le présent Appel d Offres la R.A.M.S.A désire s assurer les services d une société pour réaliser les prestations de recherche et de réparation de fuites dans certains secteurs du réseau de distribution d'eau potable du Grand Agadir. ARTICLE 3 COUT DE L OFFRE Le concurrent paiera tous les frais inhérents à la préparation et à la présentation de son offre et la RAMSA ne sera en aucun cas responsable de ces coûts ni tenue de les payer, de quelque façon que se déroule le processus de l appel d offres et quel qu en soit le résultat. ARTICLE 4 DOSSIER DE L APPEL D OFFRES Le dossier de la l Appel d Offres inclut : a) le présent règlement de l Appel d Offres et ses annexes ; b) Le cahier de charge ; c) Bordereau des prix & détail estimatif ; d) Les modèles de : déclaration sur l honneur, acte d engagement et CV. ARTICLE 5 CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Les concurrents devront remettre avec leur offre un cautionnement provisoire dont le montant est fixé forfaitairement à la somme de soixante mille Dirhams ( DH) sous forme d une caution bancaire. ARTICLE 6 MODIFICATIONS DES DOCUMENTS DU DOSSIER D APPEL D OFFRES La RAMSA peut introduire à tout moment avant la date limite de la remise des offres des modifications dans l'appel d'offre sans changer l'objet du marché. Ces modifications seront communiquées à tous les concurrents ayant retirés ledit dossier. Lorsque les modifications nécessitent la publication d'un avis modificatif, la RAMSA à toute latitude de reculer la date limite de dépôt des offres. A.O n 07/2011 3/11

4 ARTICLE 7 LANGUE DE L OFFRE L offre préparée par les concurrents ainsi que toute correspondance et tous documents concernant l offre, échangés entre les concurrents et la RAMSA seront rédigés en langue française. ARTICLE 8 CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions des articles 24 et 25 du règlement des Marchés de la Régie précité: 1- Seules peuvent participer au présent appel d offres les personnes physiques ou morales qui : - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises; - sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement; - Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme. 2- Ne sont pas admises à participer au présent appel d offres : - Les personnes en liquidation judiciaire - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente. Les personnes ayant fait l objet d une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l article 26 ou 86 du règlement du Marché la régie autonomes ARTICLE 9 DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L OFFRE L offre préparée par les sociétés d études comprendra les documents ci-après : 1- Un dossier administratif comprenant : a- La déclaration sur l honneur comportant les indications et les engagements précisés au A-1 de l article 25 du règlement des Marchés de la Régie (conformément au model annexe) b- Les pouvoirs des signataires certifiés conformes et portant la signature légalisée du bénéficiaire de la délégation et appuyés des pièces justificatives certifiées conformes (extrait des statuts relatifs au pouvoir et le dernier PV de l'assemblée Général ou du conseil d'administration donnant pouvoir aux signataires, l'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant.) c- une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 23 du règlement des Marchés de la Régie Autonome Multiservice d'agadir. d- une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 23 du règlement des Marchés de la Régie Autonomes multiservices d'agadir A.O n 07/2011 4/11

5 e- Le cautionnement provisoire sous forme d une caution bancaire. f- Un modèle 7 datant de moins d un mois du Registre de Commerce de la Société. g- Le reçu remis par la RAMSA justifiant le retrait du dossier d'appel d'offres pour le soumissionnaire. h- En cas de sous-traitance : a- la liste des sociétés sous-traitantes proposées à l'accord de la RAMSA b- le dossier de sous-traitance précisant pour chaque sous-traitant: 1- le nom, la raison sociale et l'adresse du sous-traitant 2- le dossier Administratif du sous-traitant 3- le projet du contrat de sous-traitance ou un engagement signé par le sous-traitant et l'entreprise i- En cas de groupement: Une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être accompagnée d'une note indiquant notamment l'objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant. 2- Le dossier d appel d offres signé et cacheté à la dernière page avec la mention manuscrite Lu et approuvé 3- Un dossier de qualification comprenant : 1. Un mémoire technique sur la méthodologie proposée, ce mémoire comprendra les documents suivants : - La méthodologie proposée et à suivre pour l accomplissement des différentes prestations; - Le planning des travaux, définissant les différentes tâches à accomplir en précisant leur durée; - Les curriculum vitae détaillés du personnel qui participera effectivement aux prestations, indiquant leur formation, les postes occupés, leur expérience professionnelle notamment dans des travaux semblables à celles du présent Appel d Offres (conformément au modèle en annexe). 2. Références techniques se rapportant à des prestations similaires exécutées pendant les cinq dernières années appuyées par des attestations de bonne exécution. Les attestations délivrées par les maîtres d ouvrages sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées préciseront notamment la nature, le montant, les délais et les dates de réalisation, l appréciation, le nom et la qualité du signataire ; 3. Un état des moyens en personnel et en matériel dont dispose l'entreprise en précisant notamment, le matériel de recherche de fuites qui sera affecté aux prestations ainsi que les appareils de mesure (débitmètres, enregistreurs, ) qui seront utilisés. 4- Offre Financière : 1. L acte d engagement conforme au modèle annexé au présent règlement dûment rempli, signé et paraphé. 2. Le bordereau des prix détail estimatif complété en chiffres et en toutes lettres signé et paraphé. A.O n 07/2011 5/11

6 ARTICLE 10 PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter : - Un dossier administratif ; - Un dossier de qualification ; - Une offre financière. Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : - Le nom et l adresse du concurrent; - Le numéro et l objet de l appel d offres; - La date et l heure de la séance publique d ouverture des plis; - l avertissement que les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission d appel d offres lors de la séance publique d ouverture des plis. Ce pli contient deux enveloppes distinctes comprenant pour chacune : La première enveloppe : le dossier administratif, Le dossier d appel d offres avec toutes les pages cachetées, signées et paraphées par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet et et le dossier de qualification.cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention dossiers administratif et de qualification. ii- La deuxième enveloppe : l offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention offre financière ; ARTICLE 11 DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Les plis sont, au choix des concurrents : - Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau indiqué dans l avis d appel d offres à l attention de Mr le Directeur Général de la RAMSA ; - Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité; - Soit remis, séance tenante, au président de la commission des marchés au début de la séance, et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l heure fixée par l avis d appel d offres pour la séance d ouverture des plis. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l heure fixés ne sont pas admis. ARTICLE 12 JUGEMENT DES OFFRES a) Evaluation des dossiers de qualification : Après avoir vérifié les propositions quant au respect des conditions de l appel d offres, la sous- commission désignée à cet effet procédera au classement des propositions techniques en attribuant à chaque offre une note technique N T sur la base des critères récapitulés aux tableaux suivants : Références Techniques N1 Désignation Expérience dans les projets de recherche et réparation de fuites : Détail du 40 I) Expérience 40 Importance des projets (linéaire inspecté, techniques utilisées) 30 Montant des projets 10 A.O n 07/2011 6/11

7 Seules les références datées de moins de cinq ans et appuyées par des attestations de bonne fin d'exécution originales ou certifiées conformes délivrées par les maîtres d'ouvrages seront prises en considération. Ces attestations doivent préciser notamment la consistance succincte de la prestation réalisée, le montant et l'année de réalisation ainsi que le maître d'ouvrage et, en cas d'attestation au nom de groupement, la répartition des interventions des membres. En cas de groupement, les références seront notées séparément et la note globale du groupement sera la moyenne arithmétique de ces notes. Références Techniques II) Mémoire N2 Technique 30 Désignation Détail du - Qualité du Matériel de recherche de fuites et appareils de mesure proposés Méthodologie du travail 10 - Organisation et planning 5 Le soumissionnaire est tenu de spécifier l'ensemble des moyens matériels qui seront affectés aux prestations (matériel de recherche de fuites, matériel de prélocalisation, débitmètres, manomètres enregistreurs, véhicules, moyens de communication,..). Il fournira toutes les informations et documents nécessaires pour permettre à la RAMSA de juger la qualité de son matériel (précision, date d'acquisition, performances,.). Le soumissionnaire exposera en détail son approche méthodologique pour la bonne exécution des prestations demandées en soulignant : l'organisation adoptée, les ressources affectées, la méthodologie d'approche et le planning d'exécution. Références Techniques III) Personnel Affecté aux travaux N3 30 Désignation Détail du Chef du projet : Ingénieur hydraulicien 12 Expérience professionnelle générale 4 Expérience dans des projets similaires 8 Technicien recherche de fuites 10 Expérience professionnelle générale 4 Expérience dans des projets similaires 6 Technicien réparation de fuites 8 Expérience professionnelle générale 3 Expérience dans des projets similaires 5 L'équipe proposée par le soumissionnaire dans son offre est celle qui exécutera effectivement les prestations du marché si son entreprise est retenue. La constitution de l'équipe décrite ci-dessous est un minimum indispensable. L'évaluation de sa qualité est basée sur la qualification (adéquation du profil avec la fonction proposée) et l'expérience individuelle des intervenants. Le CV de chaque membre de l'équipe remis dans l'offre devra: - Etre conforme au modèle en annexe - Etre suffisamment détaillé pour permettre d'apprécier la nature et la taille des prestations réalisées. L'équipe proposée sera constituée au minimum de : - un ingénieur hydraulicien responsable du projet ayant supervisé au minimum 3 projets similaires aux prestations demandées A.O n 07/2011 7/11

8 - un technicien pour la réparation des fuites, - un technicien en recherche de fuites. Dans le cas où le soumissionnaire présente un technicien pour les deux fonctions (recherche et réparation de fuites), il sera noté uniquement sur le poste où il a obtenu une note maximale. L'ingénieur hydraulicien chef du projet doit: - Faire partie du personnel permanent de la société ; - Etre disponible durant toutes les phases du projet et prendre part à toutes les réunions convoquées par la RAMSA. En cas de groupement, le chef de projet doit appartenir à la société désignée comme mandataire. Seront retenus lors de l'évaluation financière, les soumissionnaires ayant rempli les deux critères suivants : Avoir une note technique globale Nt (Nt = N1 +N2 + N3) supérieure ou égale à 70 points. Avoir au moins 50% de la note du barème pour chaque critère de notation (expérience, mémoire technique, personnel affecté aux travaux). ARTICLE 13 OUVERTURE DES PLIS DES CONCURRENTS ET JUGEMENT La séance d'ouverture des plis est publique La Commission d Appels d offres ouvre les plis contenant les dossiers des concurrents. Elle vérifie dans chacun d'eux la présence des enveloppes visé à l'article I.10 et procède ensuite à l ouverture de l enveloppe portant la mention «dossiers administratif et de qualification». Elle vérifie ensuite dans cette enveloppe la présence des pièces exigées à l'article I.9, et dresse un état des pièces fournies par chaque concurrent. La commission d appels d offres se prononce sur la conformité administrative des offres. La Commission d appels d offres procède ensuite à l examen exhaustif des pièces remises dans le dossier de qualification des soumissionnaires et à l évaluation de l offre technique et procède au jugement technique en tenant compte : Du règlement des Marchés de la régie autonomes multiservices d'agadir Des Moyens humains et matériels Des attestations de références Note technique Ensuite la Commission arrête la liste des concurrents admissibles. Seules les offres financières des candidats retenus à l issu de l examen des documents administratifs, de qualification seront ouvertes. La Régie examinera les offres pour déterminer si elles ne contiennent pas des erreurs de calcul. Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base ci-après: - s'il y a contradiction entre le prix en toute lettre et celui en chiffres, le montant en toutes lettres prévaudra. - s'il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant ce prix par les quantités, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé. A.O n 07/2011 8/11

9 - s'il y a contradiction entre le prix unitaire indiqué sur le bordereau des prix et celui du détail estimatif, le prix indiqué sur le bordereau des prix prévaudra Après correction éventuelle des offres financières, l offre la plus avantageuse économiquement sera retenue(la moins distante) ARTICLE 14 DELAI DE VALIDITE DES PROPOSITIONS Les soumissionnaires seront liés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres. Dans des circonstances exceptionnelles, la RAMSA peut proposer une prolongation du délai de validité. La validité du cautionnement provisoire sera de même prolongée autant qu il sera nécessaire. Un soumissionnaire peut refuser de prolonger la validité de sa proposition sans perdre son cautionnement provisoire. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à la RAMSA restent engagés pendant le nouveau délai. ARTICLE 15 NOTIFICATION DE L ATTRIBUTION DU MARCHE Il sera passé entre la RAMSA et le soumissionnaire retenu un marché se substituant à son offre et qui sera le contrat liant les deux parties. Ce marché ne pourra être considérée comme définitif et exécutoire qu après signature par le Directeur Général et visa du Contrôleur d Etatr de la R.A.M.S.A. A.O n 07/2011 9/11

10 ANNEXE 1 : MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR ANNEXE 2 : MODELE D ACTE D ENGAGEMENT ANNEXE 3 : MODELE DE CV A.O n 07/ /11

11 Fonction proposée dans le projet : Société actuelle : ANNEXE 3 : MODELE DE CV CURRICULUM VITAE Nom et Prénom : Age : Nombre d années d expérience : - dans la profession : - dans la société : Nationalité : Spécialisation et compétences : Veuillez lister vos domaines de spécialisation et vos compétences. Formation et titres universitaires : Année Diplôme(s) ou titre(s) obtenu(s) Expérience professionnelle : Période du au [mois/an] Société Fonction et activités principales Projets réalisés : Année Maître d ouvrage Description des composantes du projet Nature de l intervention (ou tâches effectuées) Informatique : Veuillez lister les logiciels techniques maîtrisés Autres informations : Veuillez lister d autres informations jugées utiles pour le projet. Déclaration : Je soussigné [Nom et prénom] certifie, en toute conscience, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience. Présenté dans le cadre du projet : [Mentionner l objet de l appel d offres]. [Date et signature] A.O n 07/ /11

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