Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune

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1 Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune

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3 SOMMAIRE 1. L ENGAGEMENT DE VEOLIA EAU A VOS COTES 4 2. L ESSENTIEL Le contrat Chiffres clés et faits marquants 9 3. LA QUALITE DU SERVICE Les moyens mobilisés Le patrimoine du service La performance et l efficacité opérationnelle La qualité de l eau produite et distribuée Les services aux clients LA VALORISATION DES RESSOURCES La protection des ressources en eau L énergie La valorisation des déchets liés au service LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Le prix du service public de l eau L accès aux services essentiels La formation et la sécurité des personnes L empreinte environnementale du service Les relations avec les parties prenantes RAPPORT FINANCIER DU SERVICE Le Compte Annuel de Résultat de l Exploitation de la Délégation (CARE) Le patrimoine du service Les investissements et le renouvellement Les engagements à incidence financière ANNEXES Données détaillées Annexes financières Les nouveaux textes réglementaires Les attestations d assurance Les Certificats Qualité Glossaire 99

4 1. L ENGAGEMENT DEVEOLIAEAU AVOSCOTES Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud - Ville de Beaune Page 4

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6 Gestion du document Auteur Date Rédaction Valérie VADUREL Mai 2012 Validation Ghesline PRAS 22/05/2012 Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud - Ville de Beaune Page 6

7 2. L ESENTIEL Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 7

8 2.1. Le contrat Délégataire : Périmètre du service : Nature du contrat : Prestations du contrat : VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux BEAUNE Affermage Compteurs eau froide, Distribution, Elévation, Gestion clientèle, Production, Branchements Date de début : 01/01/2009 Les engagements vis-à-vis des tiers VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux assume les engagements suivants en matière d échanges d eau avec les collectivités voisines ou les tiers : Type d'engagement Tiers engagé Objet achat Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud Achat d'eau à la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud - ex. SIVOM du Pays Beaunois vente SAVIGNY LES BEAUNE Vente d'eau à Savigny les Beaune Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 8

9 2.2. Chiffres clés et faits marquants CHIFFRES CLES habitants desservis abonnés branchements 1 usine d eau potable d une capacité totale de m 3 par jour 3 réservoirs d une capacité totale de stockage de m km de canalisations de distribution FAITS MARQUANTS Service DONNEES DU SERVICE On comptabilise clients domestiques pour m³ vendus. Les ventes en gros et achats d eau n ont pas été utilisés en 2011 : Vente en gros Savigny (Pont du Rhoin pour ZI Savigny) Achat d eau SIVOM Pays Beaunois (Pont du Rhoin) Achat d eau SIVOM Pays Beaunois (Puits n 4) Achat d eau SIVOM Pays Beaunois (BS1) PERFORMANCE DU RESEAU DE DISTRIBUTION Le rendement du réseau s élève à 78,7%, soit 10 points de plus qu en 2010 suite à la mise en service de la sectorisation du réseau d eau potable en décembre NOMBRE DE BRANCHEMENTS PLOMB IDENTIFIES A CE JOUR : environ branchements ont été renouvelés en Nombre d habitants desservis total communiqué par la Collectivité, ou à défaut estimation avec base de calcul conforme au décret n du 30/12/2008 à partir de l exercice 2009 (cf. définition dans le glossaire du présent document) Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 9

10 mg/l QUALITE DE L EAU L eau distribuée en 2011 a été de très bonne qualité bactériologique. Dureté : TH compris en sortie d usine entre 12 et 19 F. L eau est peu calcaire. Nitrates : en zone de distribution, les valeurs sont comprises entre 11 et 22 mg/l. Evolution de la teneur en nitrates de l'eau distribuée à Beaune /01/ /03/ /05/ /07/ /09/ /11/ /01/ /03/ /05/ /07/ /09/ /11/ /01/ /03/ /05/ /07/ /09/ /11/2011 nitrates limite qualité Equilibre calco-carbonique : l eau est légèrement incrustante. Pesticides: Le renouvellement du charbon dans les 3 filtres a été réalisé entre octobre et décembre 2010 de la façon suivante : - Filtre 1 : PICAHYDRO F22 (houille) le 20/10/ Filtre 2 : PICAHYDRO S23 (noix de coco) le 03/11/ Filtre 3 : Régénération PICAHYDRO S21 en place (noix de coco) le 13/12/2010 Un suivi trimestriel du fonctionnement des filtres a été réalisé en 2011 afin de suivre l évolution de chacun des 3 types de charbon. Aucun pesticide n a été détecté en sortie de ces 3 filtres, ni en distribution durant l année Ce suivi spécifique sera poursuivi durant l année Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 10

11 NFU Turbidité : en distribution, aucun prélèvement n a dépassé la référence de qualité de 2 NFU. Au point de mise en distribution, tous les prélèvements sont inférieurs à la référence de qualité (0,5 NFU). Turbidité en zone de distribution /01/ /02/ /03/ /04/ /05/ /06/ /07/ /08/ /09/ /10/ /11/ /12/2011 turbidité référence qualité ETAT DU PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE - Branchements : un plan d élimination des branchements plomb est intégré dans le nouveau contrat d affermage. - Canalisations : la mise en service de la sectorisation du réseau d eau potable a été réalisée en décembre Deux analyseurs de Chlore en continu ont été installés en Usine de traitement : le charbon actif fait l objet d un suivi trimestriel depuis début L aire de retournement des camions a été réalisé, le portail agrandi et la clôture déplacée dans le cadre de travaux pris en charge par la Collectivité. Le ravalement de façade a été réalisé par Veolia Eau. - Périmètres de protection : réalisés Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 11

12 - Fonds de renouvellement : un fonds de renouvellement a été défini dans la cadre du nouveau contrat. Compte tenu du renouvellement des branchements plomb sur les 5 premières années, le fonds sera structurellement déficitaire pendant plusieurs années. Pour mémoire, le montant du fonds a été estimé à partir des hypothèses suivantes : Branchements plomb Branchements PE10 Vannes réseau Bouches à clef Ventouses 600 HT/an CAG HT/an Equipements électromécaniques Total HT/an HT/an HT/an HT/an HT/an HT/an En fonction des priorités de renouvellement et des imprévus, la répartition peut être différente Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 12

13 ETAT D'IMPUTATION AU COMPTE DE RENOUVELLEMENT Travaux exécutés et réceptionnés en 2011 contrat : CABCS (BEAUNE VILLE.) (Article 41) LIBELLE DU CHANTIER DEBIT CREDIT SOLDE SOLDE AU 31/12/ ,75 DOTATION ANNUELLE ,22 E VANNES 1 461,19 E BRANCHEMENTS EN PLOMB ,78 E BRANCHEMENTS VETUSTES ,99 E COMPTEURS RADIO ,11 E9356 UP BOUZAISE MONITEUR VIDEO 1 793,84 E9406 BOUZAISE TUYAUTERIE EXTRACTION 4 567,97 E9443 TUYAUTERIE DURETE ,90 E9444 ACCESSOIRES MICROSABLE 3 032,68 E9460 UP BOUZAISE CARTES AUTOMATES ETOR 1 352,28 E9467 UP REDUCTEUR PRESSION ADOUCISEURS 1 139,97 E9474 POMPE DEPOTAGE ACIDE 2 528,15 E9533 ANC ST VESSIE HYDROCHOC 1 077,90 E9542 UP BOUZAISE TUYAUTERIE ACIDE 1 251,00 E9544 BOUZAISE PORTIER TELEPHONIQUE UP 900,58 E9555 DEVOUTEUR MICROSABLE 1 597,35 E9564 UP BOUZAISE CLIMATISATION 8 657,24 TOTAL DES CHANTIERS ,93 Frais de structure 12% ,71 Intérêt sur solde ,29 TOTAL GENERAL AU 31/12/ , , ,47 Intérêt sur Solde n-1 Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 13

14 PERSPECTIVES La Communauté d Agglomération est en train de réaliser un schéma directeur eau potable qui permettra, entre autres, d évaluer la qualité des différentes ressources en eau et d identifier les interconnexions envisageables. Par ailleurs, des projets de sectorisation de réseau sont en cours (Meursault et l ex-sivom du Pays Beaunois) pour faciliter la recherche de fuites. EVOLUTIONS CONTRACTUELLES Un nouveau contrat d affermage est entré en vigueur le 1 er janvier 2009 pour une durée de 9 ans. Il arrivera à échéance le 31/12/2017. Les principales actions visant à moderniser le service public d eau potable de la Ville de Beaune sont les suivantes : - mise en place d un télérelevé permanent des compteurs d eau des particuliers, avec possibilité d accéder via internet aux consommations et de paramétrer des messages d alerte par SMS ou mail. - modélisation du réseau (réalisé) - îlotage du réseau pour améliorer le rendement de réseau (réalisé) - renouvellement de 1000 branchements plomb (en cours, sur 5 ans) - renouvellement du charbon actif en grains (tous les 3 ans a priori) : réalisé fin 2010 avec un an d avance - sécurisation du réservoir des Grèves (réalisé) - aménagement de la terrasse de la Bouzaise (réalisé) - actions de communication ciblées : «Test calcaire» (2011 ou 2012) «donner un nom à l eau de Beaune» (réalisé), «sensibilisation des professionnels de santé» (réalisé), etc. Valorisation Veolia Eau Centre Est a obtenu fin 2011 la certification ISO pour l'ensemble de ses activités. Responsabilité SECURITE DU PERSONNEL Le Centre Bourgogne de VEOLIA EAU a obtenu le 2 décembre 2008 la certification OHSAS Cette référence internationale atteste que le délégataire respecte les exigences requises lui permettant de maîtriser les risques et d améliorer ses performances en matière de santé et de sécurité au travail. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 14

15 3. LAQUALITEDUSERVICE

16 3.1. Les moyens mobilisés Les Services Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 16

17 Le Centre La Direction Régionale Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 17

18 Une organisation tournée vers les Clients COLLECTIVITES ELUS TECHNICIENS Pour toute urgence technique 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 Un seul numéro : CONSOMMATEURS Pour effectuer toutes vos démarches sans vous déplacer Du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h URGENCE Le service d astreinte peut être mobilisé sur simple appel au Centre Service Clients. A ce numéro, 7 jours/7 et 24h/24, un interlocuteur est à votre disposition pour prendre en charge votre demande d intervention ou pour vous renseigner sur la nature et la localisation des incidents en cours de réparation sur votre commune. Un seul numéro : Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 18

19 3.2. Le patrimoine du service L INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE Le patrimoine de la collectivité, géré dans le cadre du service de l eau confié à VEOLIA Eau, est composé de : Les installations Installation de production Capacité de production (m3/j) Qualification LA BOUZAISE Bien de retour Capacité totale de Production Autres installations eau LA MONTAGNE GREVES BOUCHE DU LIEVRE Qualification Bien de retour Bien de retour Réservoir ou château d'eau Capacité de stockage (m3) Qualification RESERVOIR LES GREVES Bien de retour RESERVOIR MONDES RONDES 400 Bien de retour RESERVOIR LES ROCHETINS 600 Bien de retour Capacité totale des réservoirs Les réseaux de distribution Canalisations Qualification Longueur d'adduction (ml) 40 Bien de retour Longueur de canalisations de distribution (ml) Bien de retour Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 19

20 Les branchements en domaine public Branchements Qualification Nombre de branchements Bien de retour Les compteurs Compteurs (*) Nombre Qualification Nombre de compteurs propriété de la société Bien de reprise (*) compteurs installés sur branchements d'abonnés, à l'exclusion des compteurs de sectorisation Les équipements du réseau Equipements de réseau Qualification Nombre d'appareils publics (*) 406 Bien de retour dont poteaux d'incendie 351 Bien de retour dont bouches d'incendie 7 Bien de retour dont bouches de lavage 43 Bien de retour dont bornes fontaine 2 Bien de retour dont bouches d'arrosage 3 Bien de retour Nombre d'accessoires hydrauliques 727 Bien de retour (*) le cas échéant propriété des communes membres de la Collectivité Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 20

21 LA GESTION PATRIMONIALE VEOLIA Eau met en œuvre une démarche de gestion durable et optimisée du patrimoine de la collectivité. Grâce à des outils de connaissance du patrimoine et son système d information géographique, VEOLIA Eau met à jour l intégralité des données patrimoniales du service. L analyse de ces données permet à VEOLIA Eau d apporter à la collectivité une connaissance détaillée de son patrimoine et de son état. La collectivité peut ainsi optimiser les travaux d investissement et de renouvellement. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux et synthèse des opérations réalisées Pour l année 2011, l indice d avancement de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable est de 1 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable Taux moyen de renouvellement des réseaux Le tableau suivant permet à la collectivité de calculer le taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable, en ajoutant aux valeurs de la 2 ème ligne le linéaire renouvelé sous sa maîtrise d ouvrage, en moyennant sur 5 ans et en divisant par la longueur totale du réseau : Canalisations Longueur du réseau de desserte (hors adduction et hors branchements) (ml) Longueur renouvelée par le délégataire (ml) Le mode de calcul de cet indicateur est décrit dans le glossaire, en annexe du présent rapport. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 21

22 La Situation des Biens (Insuffisances et propositions d amélioration) Lieu / Ouvrage Insuffisances Préconisations pour l'année à venir Réseau de distribution et incendie Vols d'eau sur poteaux incendie Installation de bornes de puisage avec comptage et/ou prépaiement et disconnecteurs. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 22

23 L EXPLOITATION DU PATRIMOINE Installations Nom du réservoir Date de nettoyage Réservoir Les Grèves 10/03/2011 Réservoir Montes Rondes 29/04/2011 Réservoir Rochetin 24/03/2011 Réseaux et branchements Canalisations N/N-1 Longueur d'adduction (ml) ,0% Longueur de distribution hors branchement (ml) ,0% Equipements N/N-1 Nombre d'appareils publics (*) ,0% bornes fontaine ,0% bouche d'arrosage ,0% bouche de lavage ,0% bouche incendie ,0% poteaux d'incendie ,0% Nombre d'accessoires hydrauliques ,0% réducteur pression aval ,0% vanne ,0% ventouse ,0% vidange ,0% Branchements N/N-1 Nombre de branchements ,3% Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 23

24 Effectif Compteurs N/N-1 Nombre de compteurs ,3% dont sur abonnements en service ,0% dont sur abonnements résiliés sans successeur ,2% (*) le cas échéant propriété des communes membres de la Collectivité A partir de 2010 le nombre total de compteurs intègre les compteurs avec abonnement résilié Pyramide 2011 des compteurs en service PREC Année de pose Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 24

25 Recherches de fuites N/N-1 Nombre de fuites sur canalisations ,6% Nombre de fuites par km de canalisations 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0% Nombre de fuites sur branchement ,2% Nombre de fuites pour 100 branchements 1,0 1,3 0,8 0,9 1,1 22,2% Nombre de fuites sur compteur ,0% Nombre de fuites sur équipement ,4% Nombre de fuites sur autre support ,0% Nombre de fuites réparées ,1% LE RENOUVELLEMENT REALISE PAR VEOLIA EAU Lieu ou ouvrage Réseau de distribution Réseau de distribution Réseau de distribution Usine la Bouzaise Description Renouvellement de 5 vannes de réseau. Renouvellement de 100 branchements en plomb. Renouvellement de 22 branchements en matériau autre que plomb. Renouvellement du moniteur de la supervision. Usine la Bouzaise Renouvellement de l'extraction des micro-billes du réacteur n 1. Usine la Bouzaise Renouvellement de l'extraction des micro-billes du réacteur n 2. Usine la Bouzaise Usine la Bouzaise Usine la Bouzaise Usine la Bouzaise Usine la Bouzaise Usine la Bouzaise Renouvellement du moteur du silo de micro sable. Renouvellement des cartes de l'automate. Renouvellement du réducteur de pression du circuit eau adoucie. Renouvellement de la pompe de dépotage d'acide. Renouvellement de la vessie anti-bélier du pompage eau brute. Renouvellement du circuit acide de la décarbonatation. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 25

26 Lieu ou ouvrage Usine la Bouzaise Usine la Bouzaise Usine la Bouzaise Description Renouvellement du portier du portail. Renouvellement du dévouteur du silo micro-sable. Renouvellement de la climatisation de salle électrique N/N-1 Nombre de branchements ,3% dont branchements plomb au 31 décembre (*) ,3% % de branchements plomb restant au 31 décembre 19% 18% 16% 12% 10% -16,7% Branchements plomb supprimés pendant l'année (**) ,4% % de branchements plomb supprimés 0,00% 4,74% 13,25% 24,27% 14,31% -41,0% (*) inventaire effectué au vu de la partie visible au droit du compteur (**) par le Délégataire et par la Collectivité N/N-1 Nombre de compteurs ,3% Nombre de compteurs remplacés ,0% Taux de compteurs remplacés 4,1 8,1 71,3 1,3 0,9-30,8% Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 26

27 LES TRAVAUX NEUFS REALISES Les principales opérations réalisées par un Tiers figurent au tableau suivant : Lieu ou ouvrage Réseau de distribution Réalisation de 16 branchements neufs. Description Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 27

28 3.3. La performance et l efficacité opérationnelle VEOLIA Eau remplit chaque jour ses missions afin de délivrer un service public performant et responsable. Grâce à son savoir-faire, l inventivité et l engagement quotidien de ses équipes VEOLIA Eau fait progresser le niveau de performance des services dont elle assure la gestion. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Depuis 2002, VEOLIA Eau publie chaque année dans ses rapports annuels les indicateurs de performance institués par la FP2E et étendus depuis 2008 à tous les services publics d eau en France dans le cadre de la réglementation sur l eau (décret du 2 mai 2007). Indicateurs réglementaires (Arrêté du 2 mai 2007 annexe II) Qualité de service à l'usager Taux de conformité des prélèvements [P101.1] microbiologiques Taux de conformité des prélèvements [P102.1] physico-chimiques Taux d occurrence des interruptions de [P151.1] service non programmées Taux de respect du délai maximal [P152.1] d ouverture des branchements Producteur Valeur ARS (1) 100,0% ARS (1) 100,0% Délégataire Délégataire 100,0% [P155.1] Taux de réclamations Délégataire 3,06 (u/1000 abonnés) 0,00 (u/1000 abonnés) [P154.0] Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente Délégataire 0,07% [P109.0] Abandons de créance et versements à un Collectivité fonds de solidarité (2) Gestion financière et patrimoniale Producteur Valeur [P103.2] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable Délégataire 40% [P107.2] Taux moyen de renouvellement des Collectivité réseaux d'eau potable (2) % Performance environnementale Producteur Valeur [P104.3] Rendement du réseau de distribution Délégataire 78,7% [P105.3] Indice linéaire des volumes non comptés Délégataire 8,89 (m3/jour/km) [P106.3] Indice linéaire de pertes en réseau Délégataire 7,64 (m3/jour/km) [P108.3] Indice d avancement de la protection de la ressource en eau Collectivité (1) Indicateurs complémentaires Veolia Producteur Valeur Satisfaction des usagers et accès à l'eau Existence d'une mesure de satisfaction Mesure statistique sur le périmètre Délégataire clientèle du service Existence d'une Commission consultative des Services Publics Locaux Délégataire Oui Existence d'une Commission Fonds Solidarité Logement Délégataire Oui 60% Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 28

29 Certification Obtention de la certification ISO 9001 Délégataire Certification obtenue par l'exploitant Liaison du service à un laboratoire accrédité Délégataire Oui (1) la donnée indiquée est celle du système d information du délégataire (2) les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport LA CERTIFICATION DU SERVICE L intégralité des périmètres opérationnels de VEOLIA Eau est certifié ISO % des activités de VEOLIA Eau sont certifiés ISO VEOLIA Eau a été la première entreprise de l eau à être certifiée pour la maîtrise des risques sanitaires (ISO 22000) et à obtenir la triple certification Qualité-Sécurité-Environnement pour un périmètre d exploitation. 2 Ce chiffre est calculé en pourcentage par rapport au chiffre d affaires Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 29

30 L EFFICACITE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION D EAU POTABLE Le niveau d efficacité des services d eau est lié à l alliance de l expertise des hommes et des femmes du service de l eau, du savoir-faire de VEOLIA Eau et de l existence d une véritable démarche de management de la performance. En matière de formation, Veolia est la seule entreprise de services en France à disposer de campus dédiés à ses métiers. Chaque année, les campus Veolia dispensent plus de heures de formation aux salariés de l entreprise. L efficacité de la production : les volumes prélevés et produits Le volume prélevé par ressource et par nature d eau est détaillé ci après : N/N-1 Volume prélevé par ressource (m3) ,7% LA BOUZAISE ,7% N/N-1 Volume prélevé par nature d'eau (m3) ,7% Eau souterraine influencée ,7% Les volumes produits et mis en distribution Les volumes produit et mis en distribution prennent en compte les volumes acheté et vendu à d autres services d eau potable, le cas échéant : N/N-1 Volume prélevé ,7% Besoin des usines ,0% Volume produit (m3) ,5% Volume vendu à d'autres services d'eau potable 673 Volume mis en distribution (m3) ,6% Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 30

31 Bilan mensuel Le volume intoduit et mis en distribution moyen par mois : Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Volume moyen journalier produit (m3/j) Total (m3/j) Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 31

32 L efficacité de la distribution : les volumes vendus, les volumes consommés et leur évolution Volumes vendus Le volume vendu est celui constaté sur les factures émises dans l exercice. Il est égal au volume consommé autorisé augmenté du volume vendu à d autres services d eau potable, après déduction du volume de service du réseau, des dotations gratuites (dégrèvements pour fuites par exemple) et des éventuels forfaits de consommation. Selon la typologie du décret du 2 mai 2007 (rapport sur le prix et la qualité du service), le volume vendu se décompose ainsi : N/N-1 Volume vendu selon le décret (m3) ,6% Sous-total volume vendu aux abonnés du service ,6% domestique ou assimilé ,3% autres que domestique ,7% Volume vendu à d'autres services d'eau potable 673 Le volume vendu aux autres services d eau potable est détaillé comme suit : N/N-1 Volume vendu à d'autres services d'eau potable (m3) 673 SAVIGNY LES BEAUNE 673 Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 32

33 Volumes consommés Le volume consommé autorisé est la somme du volume comptabilisé (issu des campagnes de relevés de l exercice), du volume consommateurs sans comptage (défense incendie, arrosage public, ) et du volume de service du réseau (purges, vidanges de biefs, nettoyage des réservoirs, ). Il est ramené à 365 jours par un calcul prorata temporis sur la part comptabilisée, en fonction du nombre de jours de consommation N/N-1 Volume comptabilisé (m3) ,3% Volume consommateurs sans comptage (m3) ,0% Volume de service du réseau (m3) ,7% Volume consommé autorisé (m3) ,4% Nombre de semaines de consommation 52,57 52,29 Nombre de jours de consommation entre 2 relevés annuels ,7% Volume comptabilisé 365 jours (m3) ,6% Volume consommé autorisé 365 jours (m3) ,8% Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 33

34 Synthèse des flux de volumes Production Volume mis en distribution Volume consommé autorisé 365 jours Volume comptabilisé 365 jours m m m m 3 Volume acheté à d autres services d eau potable Volume vendu à d autres services d eau potable Pertes Volume de service du réseau 0 m m m m 3 Volume consommateurs sans comptage m 3 Le rendement de réseau Indicateur de plus en plus suivi par les médias et l opinion publique, le rendement est devenu un indicateur sensible. Des engagements de performance sont évoqués dans le cadre du Grenelle II de l environnement avec un taux moyen devant atteindre 85%, soit 10 points de mieux que la situation moyenne en France actuellement. Dans un grand nombre de ses contrats VEOLIA Eau prend des engagements d amélioration de cet indicateur de performance. Mesurant la part du volume effectivement utilisé dans le volume introduit dans le réseau, le rendement de réseau permet d apprécier la qualité du réseau et l efficacité du service de distribution N/N-1 Rendement du réseau de distribution (%) (A+B)/(C+D) Volume consommé autorisé 365 jours (m3) a Volume vendu à d'autres services (m3) B Volume produit (m3) C Volume acheté à d'autres services (m3) D 75,1 % 74,8 % 70,2 % 68,2 % 78,7 % 15,4% ,8% ,5% % Selon les prestations assurées dans le cadre du contrat, certains termes de la formule peuvent être sans objet. Ils ne sont alors pas affichés dans le tableau (A = Volume consommé autorisé 365 jours ; B = Volume vendu à d'autres services ; C = Volume produit ; D = Volume acheté à d'autres services) Calcul effectué selon la circulaire n 12/DE du 28 avril 2008 Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 34

35 L indice linéaire des volumes non comptés et l indice linéaire de pertes en réseau Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j) (A- B)/(L/1000)/365 Volume mis en distribution (m3) A Volume comptabilisé 365 jours (m3) b Longueur de canalisation de distribution (ml) L 10,69 11,23 13,51 14,44 8, Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j) (A- B)/(L/1000)/365 Volume mis en distribution (m3) A Volume consommé autorisé 365 jours (m3) B Longueur de canalisation de distribution (ml) L 9,46 10,00 12,26 13,01 7, Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 35

36 3.4. La qualité de l eau produite et distribuée La qualité de l eau est une priorité pour VEOLIA Eau. Garantir une eau potable au robinet des habitants est un enjeu de santé publique. Dans tous les contrats qu elle exploite VEOLIA Eau réalise un plan d autocontrôle du suivi de la qualité de l eau sur la ressource et sur l eau distribuée, sur l ensemble des paramètres réglementaires microbiologiques et physicochimiques. LA RESSOURCE Le tableau suivant présente le nombre de résultats d analyses obtenus sur l ensemble des ressources du service : Nb total de résultats d'analyses Contrôle Sanitaire Nb de résultats d'analyses Conformes Surveillance par le Délégataire Nb total de résultats d'analyses Nb de résultats d'analyses Conformes Microbiologique Physico-chimique Contrôle Sanitaire et Surveillance par le Délégataire Nb total de résultats d'analyses Nb de résultats d'analyses Conformes Atrazine 9 9 Simazine 9 9 Terbuthylazine 9 9 Déséthylatrazine 9 9 Nitrates 1 1 Arsenic 1 1 Sodium 1 1 Sulfates 1 1 Chlorures 1 1 Détail des non conformités sur la ressource : Nb de nonconformités d'analyses Nb Paramètres mini maxi Valeur du seuil et unité - Tous les résultats sont conformes Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 36

37 L EAU PRODUITE ET DISTRIBUEE Le tableau suivant présente en détail les résultats d analyses et leur conformité en distinguant les paramètres soumis à Limite de Qualité des paramètres soumis à Référence de Qualité. 3 : Nb total de résultats d'analyses Paramètres soumis à Limite de Qualité Contrôle Sanitaire Conformité aux Limites / Respect des Références Surveillance par le Délégataire Nb total de résultats d'analyses Conformité aux Limites / Respect des Références Microbiologique Physico-chimique Paramètres soumis à Référence de Qualité Microbiologique Physico-chimique Autres paramètres analysés Microbiologique 0 2 Physico-chimique Contrôle Sanitaire et Surveillance par le Délégataire Nombre total de résultats d'analyses Conformes aux Limites ou aux Références de Qualité Type de seuil Atrazine Limite de qualité Simazine Limite de qualité Terbuthylazine Limite de qualité Déséthylterbuthylazine Limite de qualité Turbidité Limite et Référence de qualité Nitrates Limite de qualité Fer total 9 9 Référence de qualité Carbone Organique Total Référence de qualité Les paramètres ayant fait l objet d au moins une non-conformité aux limites de qualité sont les suivants : Paramètres mini maxi Nb de nonconformités Contrôle Sanitaire - Tous les résultats sont conformes Nb de nonconformités Surveillance Délégataire Nb d'analyses Contrôle Sanitaire Nb d'analyses Surveillance Délégataire Valeur du seuil et unité 3 Attention, certains paramètres non soumis à limite ou à référence de qualité ne figurent pas dans le tableau. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 37

38 Les paramètres ayant fait l objet d au moins une non-conformité aux références de qualité sont les suivants : Paramètres mini maxi Nb de nonconformités Contrôle Sanitaire Nb de nonconformités Surveillance Délégataire - Tous les résultats sont conformes Nb d'analyses Contrôle Sanitaire Nb d'analyses Surveillance Délégataire Valeur du seuil et unité L EVOLUTION DE LA QUALITE DE L EAU Les indicateurs de conformité des prélèvements réalisés au titre du contrôle sanitaire, par rapport aux limites de qualité concernent les paramètres microbiologiques et physico-chimiques. Ils sont transmis à la Collectivité par l ARS. A titre indicatif, les taux de conformité issus de nos systèmes d informations 4, sur la base des prélèvements incluant au moins un paramètre soumis à une limite de qualité, sont les suivants : Paramètres microbiologiques Taux de conformité microbiologique 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % Nombre de prélèvements conformes Nombre de prélèvements non conformes Nombre total de prélèvements Paramètres physico chimique Taux de conformité physico-chimique 94,74 % 88,00 % 92,00 % 94,74 % 100,00 % Nombre de prélèvements conformes Nombre de prélèvements non conformes Nombre total de prélèvements base de calcul différente de celle des ARS, qui prennent en compte au dénominateur l ensemble des prélèvements, y compris ceux dont 100% des paramètres sont soumis à une référence de qualité Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 38

39 La problématique du chlorure de vinyle monomere La présence de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM), au-delà de la limite de qualité (0,5µg/L)., a été détectée sur quelques réseaux de distribution d'eau sur le territoire national. Cette présence peut être due à la migration de CVM vers l'eau distribuée, à partir des canalisations en PVC fabriquées avant Ce phénomène de migration ne survient pas de façon systématique et n'est pas permanent. En effet, le CVM n'est pas automatiquement présent dans l'eau acheminée par ce type de canalisation en PVC. Compte tenu de la complexité de ce phénomène, Veolia Eau a déployé un plan national de surveillance de ce paramètre sur les exploitations présentant un linéaire important de réseaux en PVC. En cas de dépassement de la limite de qualité, des mesures de gestion sont mises en place, en liaison avec les ARS, pour permettre un retour rapide à la normale et lorsque cela est nécessaire des investigations complémentaires sont menées. Un groupe de travail dédié a été mis en place par la Direction Générale de la Santé (DGS) en Ce groupe de travail, auquel Veolia Eau participe, est destiné à permettre une mise en commun des expériences et un échange d'informations sur ce sujet. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 39

40 3.5. Les services aux clients VEOLIA Eau propose une relation multiple aux clients du service de l eau : des outils multicanaux sont mis en place, permettant d offrir plus de conseils, plus d informations et aussi plus de réactivité dans le cas de situations exceptionnelles. Toute interruption du service de l eau donne lieu à une information téléphonique des habitants concernés : au préalable dans le cas d interventions programmées, dans les 2 heures lorsqu il s agit d interruptions accidentelles. Ces actions complètent les services déjà proposés aux clients : l accueil de proximité, le Centre Service Clients, le choix des différents modes de paiement, les propositions de rendez-vous dans une plage horaire définie et limitée à 2 heures LES CHIFFRES CLES DU SERVICE Les abonnés du service Le nombre d abonnés (clients) par catégorie constaté au 31 décembre, au sens du décret du 2 mai 2007, et le nombre d habitants desservis *D figurent au tableau suivant : N/N-1 Nombre total d'abonnés (clients) ,7% domestiques ou assimilés ,8% autres que domestique ,5% autres services d'eau potable ,0% Volume vendu selon le décret (m3) ,6% Nombre d'habitants desservis total (estimation) ,0% Les principaux indicateurs de la gestion clientèle N/N-1 Nombre d'interventions avec déplacement chez le client ,4% Nombre annuel de demandes d'abonnement ,6% Taux de clients mensualisés 15,9 % 16,7 % 18,4 % 19,2 % 20,3 % 5,7% Taux de mutation 9,9 % 7,8 % 7,9 % 7,8 % 8,6 % 10,3% Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 40

41 LA SATISFACTION DES CLIENTS Pour adapter les services proposés aux abonnés et aux habitants, VEOLIA Eau réalise un baromètre semestriel de satisfaction. Il porte à la fois sur : la qualité de l eau, la qualité de la relation avec l abonné : accueil des conseillers au Centre Service Clients, au lieu d accueil de proximité, la disponibilité et la ponctualité des équipes d intervention clients : respect des plages de rendez-vous, la qualité de l information adressée aux abonnés, la qualité des travaux réalisés (travaux de branchements notamment). Des indicateurs de performance permettent d évaluer de manière objective la qualité du service rendu au client : Taux d interruption du service de l eau : 3,06/1000 abonnés Taux de réclamations écrites : 0,00/1000 abonnés Le taux de respect d ouverture des branchements Nombre total de branchements ouverts Les motifs principaux de demandes d information et des réclamations En 2011, le taux de réclamations écrites pour votre service est de 0,00/1000 abonnés. Les interruptions non programmées du service public de l eau La continuité du service public est un élément majeur de satisfaction des habitants. VEOLIA Eau assure une information téléphonique des habitants en cas d interruption du service programmée (travaux de renouvellement) ou non programmée (réparation de fuite notamment). En 2011, le taux d interruption de service pour votre service est de 3,06/1000 abonnés. Une valeur approchée du taux d occurrence des interruptions de service non programmées est présentée dans le tableau suivant. VEOLIA EAU calcule cet indicateur en prenant au numérateur le nombre de fuites réparées. La valeur obtenue est une valeur par excès dans la mesure où toutes les réparations de fuites ne font pas l objet d une coupure ou d une coupure non programmée Taux d'interruptions du service inférieur à (Unité/1000 abonnés) 2,68 1,66 2,13 2,92 3,06 Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 41

42 LA CHARTE VEOLIA Eau formalise ses engagements de service auprès des abonnés du service public dans une Charte. Elle regroupe les 8 engagements pris par VEOLIA Eau pour apporter chaque jour aux habitants un service public de qualité. En cas de non respect de la Charte, VEOLIA Eau offre à l abonné l équivalent de 10m 3 d eau. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 42

43 4. LAVALORISATIONDESRESOURCES Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 43

44 4.1. La protection des ressources en eau La mise en place de périmètres de protection et leur surveillance sont indispensables à la protection de la ressource en eau. Le périmètre est un des principaux moyens pour éviter la contamination par des pollutions accidentelles ou diffuses. L indice d'avancement de la démarche de protection de la ressource du service permet d apprécier la situation au fil des années Indice d'avancement de la démarche de protection de la ressource 100 % 60 % 60 % 60 % 60 % Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 44

45 4.2. L énergie VEOLIA Eau met en œuvre un véritable management de la performance énergétique des installations. Chaque fois que cela est possible, Veolia Eau favorise les énergies renouvelables. La performance énergétique des équipements est prise en compte dans le renouvellement. VEOLIA Eau contribue ainsi à la réduction des consommations d énergie et à la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Bilan énergétique du patrimoine N/N-1 Energie relevée consommée (kwh) ,6% Installation de production ,0% Autres installations eau ,5% Bilan énergétique du patrimoine Installation de production LA BOUZAISE N/N-1 Energie relevée consommée (kwh) ,0% Energie facturée consommée (kwh) ,3% Consommation spécifique (Wh/m3) ,7% Volume produit refoulé (m3) ,5% Autres installations eau LA MONTAGNE GREVES N/N-1 Energie relevée consommée (kwh) ,5% Energie facturée consommée (kwh) ,0% Consommation spécifique (Wh/m3) ,4% Volume pompé (m3) ,2% Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 45

46 BOUCHE DU LIEVRE N/N-1 Energie relevée consommée (kwh) ,9% Energie facturée consommée (kwh) ,6% Consommation spécifique (Wh/m3) ,2% Volume pompé (m3) ,9% La consommation de réactifs Installation de production Réactifs (unité) Quantité LA BOUZAISE Soude (tonne) 560 LA BOUZAISE Acide sulfurique (tonne) 55 LA BOUZAISE Micro sable (tonne) 51 LA BOUZAISE Cl2 (kg) 931 LA BOUZAISE Pacx xl7 (kg) LA BOUZAISE Sel (kg) Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 46

47 4.3. La valorisation des déchets liés au service Les déchets liés à l activité du service sont gérés suivant des filières respectueuses de l environnement. Le recyclage des matériaux est systématiquement privilégié. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 47

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49 5. LARESPONSABILITESOCIALETENVIRONEMENTALE

50 5.1. Le prix du service public de l eau LA GOUVERNANCE DU SERVICE : ROLES ET RESPONSABILITES DES ACTEURS La gouvernance du service public de l eau repose sur 3 éléments clés : L autorité organisatrice publique souveraine : la collectivité locale fixe le niveau d ambition pour le service public, définit les objectifs de performance à atteindre et contrôle l opérateur, Le contrat : il précise les rôles et responsabilités de l autorité publique et de l opérateur, les obligations de résultats, les objectifs de performance à atteindre et le prix du service ainsi que son évolution sur la durée du contrat, L opérateur : VEOLIA Eau opère le service, respecte ses engagements contractuels et assure l amélioration continue de la performance. Il rend compte à la Collectivité et facilite sa mission de contrôle. VEOLIA Eau respecte la gouvernance mise en œuvre et veille à développer des outils et des pratiques permettant à chacun d exercer pleinement son rôle. LE PRIX DU SERVICE A titre indicatif sur la Commune de BEAUNE l évolution du prix du service de l eau (redevances comprises, mais hors assainissement) par m 3 et pour 120 m 3, au 1 er janvier est la suivante : BEAUNE Prix du service de l'eau potable Volume Prix Au 01/01/2012 Montant Au 01/01/2011 Montant Au 01/01/2012 N/N-1 Part délégataire 136,01 140,19 3,07% Abonnement 33,85 34,89 3,07% Consommation 120 0, ,16 105,30 3,07% Part collectivité(s) 24,00 24,00 0,00% Consommation 120 0, ,00 24,00 0,00% Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0750 7,92 9,00 13,64% Organismes publics 25,20 26,40 4,76% Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0, ,20 26,40 4,76% Total HT 193,13 199,59 3,34% TVA 10,62 10,98 3,39% Total TTC 203,75 210,57 3,35% Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1,70 1,75 2,94% Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 50

51 LA FACTURE 120 M 3 En France, l intégralité des coûts du service public de l eau est supportée par la facture d eau. La facture 120 m 3 est l élément de référence permettant de réaliser des comparaisons. Elle représente l équivalent de la consommation d eau d une année pour un ménage de 4 personnes. BEAUNE m 3 Prix au 01/01/2012 Montant au 01/01/2011 Montant au 01/01/2012 N/N-1 Production et distribution de l'eau 167,93 173,19 3,13% Part délégataire 136,01 140,19 3,07% Abonnement 33,85 34,89 3,07% Consommation 120 0, ,16 105,30 3,07% Part collectivité(s) 24,00 24,00 0,00% Consommation 120 0, ,00 24,00 0,00% Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0750 7,92 9,00 13,64% Collecte et dépollution des eaux usées 201,76 210,70 4,43% Part délégataire 161,76 170,70 5,53% Abonnement 10,03 10,48 4,49% Consommation 120 1, ,73 160,22 5,60% Part collectivité(s) 40,00 40,00 0,00% Abonnement 10,00 10,00 0,00% Consommation 120 0, ,00 30,00 0,00% Organismes publics et TVA 65,91 71,39 8,31% Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0, ,20 26,40 4,76% Modernisation du réseau de collecte 120 0, ,00 18,00 0,00% TVA 22,71 26,99 18,85% TOTAL TTC 435,60 455,28 4,52% Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 51

52 5.2. L accès aux services essentiels Assurer l accès au service public de tous est une priorité pour VEOLIA Eau. Nous proposons des facilités de paiement (échéanciers, mensualisation, mandat-compte sans frais, ) aux abonnés rencontrant temporairement des difficultés pour régler leur facture d'eau. En partenariat avec les services sociaux, nous nous engageons à accueillir et à orienter les personnes en situation de précarité, en recherchant de façon personnalisée les solutions les plus adaptées pour éviter les coupures d eau et faciliter l accès à l eau. Pour les foyers en grande difficulté financière, nous participons au dispositif Solidarité Eau intégré du Fonds de Solidarité Logement départemental. Montant des abandons de créance et total des aides accordées, en 2011: Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 52

53 5.3. La formation et la sécurité des personnes VEOLIA Eau place la formation et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au centre de sa politique de Ressources humaines. L ensemble des salariés de VEOLIA Eau a accès à des actions de formation dispensées au Campus Veolia, l université de Veolia Environnement dédiée aux métiers de l environnement. En matière de sécurité, chaque salarié dispose des équipements de protection individuels nécessaires à l exercice de ses fonctions. Des actions de sensibilisation sont menées dans toutes les unités opérationnelles et les managers de VEOLIA Eau sont évalués au regard des résultats sécurité de l entité dont ils ont la responsabilité. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 53

54 5.4. L empreinte environnementale du service VEOLIA Eau a développé des outils adaptés permettant d évaluer de manière pertinente l empreinte carbone des services publics d eau. Chaque évaluation donne lieu à un plan d action visant à limiter les impacts et à réduire les empreintes. VEOLIA Eau s est également engagée dans la cotation développement durable de certains services publics d eau et d assainissement afin de mesurer l efficacité de ses actions au regard d une performance globale. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 54

55 5.5. Les relations avec les parties prenantes Entreprise multi-locale, VEOLIA Eau s implique fortement dans les territoires dans lesquels elle intervient. Les équipes de direction locale mettent en place des actions favorisant l emploi local, participent à la vie associative et soutiennent financièrement ou par le biais de mécénat de compétences des actions dynamisant la vie locale. Ces actions s inscrivent en complément des projets soutenus par la Fondation Veolia Environnement partout en France. Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 55

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57 6. RAPORTFINANCIER DUSERVICE

58 6.1. Le Compte Annuel de Résultat de l Exploitation de la Délégation (CARE) Le présent chapitre est présenté conformément aux dispositions du décret du 14 mars 2005, codifié à l article R du Code Général des Collectivités Territoriales. Le CARE Le compte annuel et l état détaillé des produits figurent ci-après. Les modalités retenues pour la détermination des produits et charges et l avis des Commissaires aux Comptes sont présentés en annexe du présent rapport «Annexes financières». Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 58

59 LIBELLE Ecart PRODUITS ,80 % Exploitation du service Collectivités et autres organismes publics Travaux attribués à titre exclusif Produits accessoires CHARGES ,24 % Personnel Energie électrique Achats d'eau Produits de traitement Analyses Sous-traitance, matières et fournitures Impôts locaux et taxes Autres dépenses d'exploitation Télécommunication, poste et télégestion Engins et véhicules Informatique Assurances Locaux Autres Contribution des services centraux et recherche Collectivités et autres organismes publics Charges relatives aux renouvellements Pour garantie de continuité du service Fonds contractuel (Renouvellements ) Charges relatives aux investissements Programme contractuel ( Investissements ) Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement RESULTAT AVANT IMPOT ,28 % Impôts sur les sociétés (calcul normatif) RESULTAT ,63 % Conforme à la circulaire FP2E de janvier 2006 Référence: B3220 Communauté d Agglomération Beaune, Côte et Sud Ville de Beaune Page 59