Période de transition

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2 Calendrier (estimé) de mise en place IASB ED-exposé sondage FASB discussion paper Délibérations communes Q Présentation, contrats avec clause de PB et résolutions des problèmes IASB 2nd exposé sondage (limité) FASB ED-Exposé Sondage Délibérations IASB norme définitive? FASB norme définitive? Période de transition 2017 = Année comparative Date d'entrée en vigueur /12 S S Jan 2015 Jan 2017 Jan 2018 Entrée en vigueur d IFRS 4 Phase II à horizon 2018 avec adoption anticipée possible Application obligatoire d IFRS 9 dès 2015 (sous réserve d adoption par l Union Européenne) 2

3 Principes généraux de l exposé-sondage de 2010 (ED) Principes généraux d évaluation au bilan largement similaires à ceux de Solvabilité II et de la MCEV o Comptabilisation en date de signature (comme dans Solvabilité II) o Modèle général d évaluation - approche par blocs : prime Marge résiduelle Marge pour risque * Actualisation * Best estimate * * notions similaires mais pouvant diverger entre l ED Phase II, Solvabilité II et la MCEV o Evaluation des passifs en valeur courante à la clôture avec reconnaissance immédiate en résultat des écarts d expérience et des changements d hypothèses (y.c variations liées au taux d actualisation) o Marge pour risque réévaluée à chaque clôture 3

4 Principes généraux de l exposé-sondage de 2010 (ED) Résultat étalé : - sur la période de couverture par l étalement de la marge résiduelle et - sur l ensemble du contrat (jusqu à la liquidation) par la reprise de la o Marge résiduelle calibrée initialement pour éliminer tout gain à la souscription (perte constatée immédiatement à la souscription si le contrat est déficitaire), non réévaluée ultérieurement mais reconnue progressivement en résultat sur la période de couverture NB : pas de notion équivalente à la marge résiduelle dans Solvabilité II et la MCEV : le profit à l origine est pris en compte immédiatement dans l actif net o Marge pour risque reconnue progressivement en résultat au fur et à mesure que l assureur se libère du risque marge pour risque 4

5 Principales modifications depuis l exposé-sondage (1/3) Modifications globalement dans le sens souhaité par les parties prenantes françaises o Comptabilisation en date d effet (comme en normes françaises) exemple d un contrat avec date d effet au 1 er Janvier N et clause de tacite reconduction, sauf dénonciation 1 mois avant l échéance date de comptabilisation du contrat : Solvabilité 2 et ED d IFRS 4 phase 2 : 1 er décembre N-1 normes françaises et IFRS 4 phase 2 post-ed : 1 er janvier N o Réévaluation ultérieure de la marge résiduelle (en contrepartie des changements d hypothèses portant sur les exercices futurs, les écarts d expérience constatés dans l exercice restant comptabilisés en résultat) en pratique, perte en résultat lorsqu il n y a plus de marge résiduelle après la période de couverture, ou en cas de variation défavorable supérieure à la marge résiduelle 5

6 Principales modifications depuis l exposé-sondage (2/3) Modifications o Modifications liées au taux d actualisation globalement dans le sens souhaité par les parties prenantes françaises Variation du passif liée au taux Effet du changement de taux d actualisation Autres éléments du résultat global (OCI) d actualisation Désactualisation au taux d origine Résultat 6

7 Principales modifications depuis l exposé-sondage (2/3) Modifications globalement dans le sens souhaité par les parties prenantes françaises o Modifications liées au taux d actualisation charge d intérêt liée à la désactualisation des passifs d assurance comptabilisée en résultat sur la base d un taux d intérêt figé à l origine variations des passifs d assurance liées aux variations du taux d actualisation (autres que celles résultant de la désactualisation au taux d origine présentées dans le compte de résultat) comptabilisées en «autres éléments du résultat global» (OCI) indépendamment de la classification et de l évaluation appliqués par l assureur pour les actifs financiers correspondants en pratique, le mécanisme est similaire au traitement comptable des obligations en juste valeur par capitaux propres : les intérêts passent en résultat au TIE d origine et les PVL/MVL liés passent en «autres éléments du résultat global» (OCI) avec les variations de taux 7

8 Principales modifications depuis l exposé-sondage (3/3) Modifications globalement dans le sens souhaité par les parties prenantes françaises o Contrats participatifs d assurance et contrats financiers avec PB discrétionnaire : mise en cohérence de l évaluation et de la présentation avec les éléments sous-jacents (approche miroir) objectif : éviter des incohérences en comptabilité. évaluation et présentation de la part des engagements correspondant à la participation des assurés dans des éléments sous-jacent de manière symétrique à l évaluation et à la présentation des éléments sous-jacents. l approche miroir prime sur l approche générale de présentation en autres éléments du résultat global (OCI) des écarts sur les passifs d assurance liés aux variations de taux d actualisation variations liées aux options présentes dans le passif du contrat toujours comptabilisées en résultat 8

9 Interactions entre IFRS 4 phase II et IFRS 9 o Contrats d assurance non participatifs : variation liée au taux d actualisation désactualisation au taux d origine : en résultat variation du taux d actualisation : OCI o Contrats d assurance et financiers avec PB discrétionnaire : selon l ED : meilleure estimation des nouveaux flux ; variation par résultat depuis l ED : estimation des flux de PB et présentation des variations cohérente avec celles des éléments sous-jacents (approche miroir) Cohérence actif- passif? o Obligations : on peut penser que le modèle d activité d un assureur correspond à celui de la juste valeur par OCI les variations de taux ont alors un effet similaire à l actif et au passif et se compensent en cas d adossement o Approche miroir évaluation et présentation cohérente avec les passifs et les actifs sous-jacents o Traitement des garanties de taux minimum incluses dans les contrats? 9

10 KPMG vous accompagne IFRS Insurance Newsletter (mensuelle) Publications Evénements assurance IFRS 4 Phase II : quels impacts sur l activité des assureurs? 9 juin

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