Evaluation à mi parcours

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Evaluation à mi parcours"

Transcription

1 Evaluation financée par l'union Européenne avec le Fonds Européen de Développement Régional POIA Evaluation à mi parcours du Programme Opérationnel Interrégional Massif des Alpes et de la Convention Interrégionale Massif des Alpes RAPPORT FINAL DECEMBRE 2010 Version 2 Claire de SEVERAC chef de projet Valérie DEJOUR, Christine GESSE 7 ALLEE DU CAPRICORNE LUYNES AIX EN PROVENCE Tél : + (33) SARL AU CAPITAL DE EUROS N SIRET : , LOT LE CREST 117, RUE DE LA MAYOUSSIERE SAINT ETIENNE DE CROSSEY Tél : + (33)

2

3 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION LES ENJEUX DU POIA ET DE LA CIMA METHODOLOGIE D EVALUATION LES ATTENDUS DE L EVALUATION A MI PARCOURS POIA ET CIMA LA DEMARCHE D EVALUATION, LES METHODES... 8 PARTIE I SYNTHESES SYNTHESE DU BILAN EVALUATIF DES DEUX PROGRAMMES POIA ET CIMA DIMENSIONS CLES DE LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES POIA ET CIMA Le POIA Programme Opérationnel Interrégional Massif des Alpes La CIMA Convention Interrégionale pour le Massif des Alpes CARTOGRAPHIE DES OPERATIONS BILAN AU REGARD DES AUTRES PROGRAMMES ET CONVENTIONS DE MASSIFS SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU POIA ET DE L APPRECIATION EARMARKING SUR L AXE POUR LA CAPITALISATION DES PROJETS REPONDANT AUX PRIORITES DES PROGRAMMES POUR ACCROITRE L IMPACT DE LA GOUVERNANCE INTERREGIONALE ET DU PLAN DE COMMUNICATION POIA PARTIE II BILAN EVALUATIF ANALYSE CROISEE DE LA CIMA ET DU POIA PAR MESURE ET PAR DOMAINE LA DIFFICULTE D UNE ANALYSE CROISEE Les bases de l analyse Un croisement complexe entre la CIMA et le POIA Des bases de données qui ne correspondent pas vraiment AXE 1 POIA : DEVELOPPER DURABLEMENT LA COMPETITIVITE DES SYSTEMES VALLENS AUTOUR DES STATIONS MOYENNES DE MONTAGNE ET MESURE 1 CIMA : EVOLUTION DE L OFFRE TOURISTIQUE ALPINE POIA Axe 1 CIMA Domaine 1.1. Les stations moyennes dans leurs systèmes valléens POIA Axe 1 CIMA Domaine 1.2. Les refuges de montagne CIMA Domaine 1.3 Les grands itinéraires et itinérance alpine CIMA Domaine 1.4 Excellence sportive et le développement des pratiques AXE 2.1 POIA : GERER LES RISQUES NATURELS ET MESURE 3 CIMA : RISQUES NATURELS POIA : sous axe 2.1. Gérer les risques naturels CIMA : mesure 3 Prévention protection contre les risques naturels POIA : sous axe 2.2. Développer la mobilisation et l utilisation locales du bois énergie et mesure 4.2 CIMA : Soutien à la filière forestière POIA sous axe 2.3. : Promouvoir l efficacité énergétique en montagne et y développer le recours à d autres énergies renouvelables MESURE 2 CIMA : PRESERVATION DES RESSOURCES ET DE LA QUALITE DE L ESPACE MESURE 4.1 CIMA : PERFORMANCE DES FILIERES AGRICOLES ET PLUS PARTICULIEREMENT PASTORALES MESURE 5 CIMA : EMPLOIS ET SERVICES POUR L ATTRACTIVITE DU MASSIF MESURE 6 CIMA : ACTIONS TRANSFRONTALIERES ET INTERNATIONALES AXE 3 POIA : ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMUNICATION Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16/12/10 3

4 PARTIE III LE TRAITEMENT DES QUESTIONS EVALUATIVES LA COMMUNICATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES CIMA ET POIA LA COMMUNICATION SUR LE POIA Le point de vue de bénéficiaires La mise en œuvre du plan de communication POIA Un déficit de communication adaptée sur l earmarking Benchmark sur les Massifs : une communication avant tout institutionnelle Recommandations : Installer une communication lisible sur le Massif des Alpes LES PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES Vue d ensemble des processus Points de vue de bénéficiaires Le processus général d instruction et de programmation Recommandations LES PRIORITES DES PROGRAMMES LES REPONSES AUX ENJEUX DE L INNOVATION La stratégie de Lisbonne et les enjeux de l innovation dans le Massif Alpin Des degrés variables d innovation Apprécier l earmarking de processus plutôt qu action par action LA PROBLEMATIQUE DE L ADAPTATION DES TERRITOIRES ALPINS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE La prise en compte du changement climatique dans les démarches accompagnées Apprécier l impact de la stratégie au regard du changement climatique Une bonne convergence entre les programmes de Massif et le «plan climat» de l arc alpin COMMENT RENFORCER LA CONTRIBUTION DE CES PROGRAMMES A L ACCES DES JEUNES A LA MONTAGNE? Un tendanciel d évolution préoccupant Pistes de travail LA VALEUR AJOUTEE DE L APPROCHE INTERREGIONALE LES CHAMPS DE LA VALEUR AJOUTEE INTERREGIONALE TRAVAIL PARTENARIAL ET EN RESEAU, ELEMENTS CATALYSEUR S DE LA VALEUR AJOUTEE MASSIF L approche interrégionale des problématiques apporte une valeur ajoutée certaine Benchmark sur les Massifs Recommandations pour une meilleure capitalisation interrégionale des projets et pratiques LE PILOTAGE ET LA GOUVERNANCE INTERREGIONALE DES PROGRAMMES Benchmark sur les Massifs Les instances interrégionales de pilotage et de gouvernance des programmes Le processus de pilotage et de programmation pour l axe 1 du POIA Recommandations L ARTICULATION AVEC LES CONTRATS DE PROJETS ETAT REGION ET LES PO FEDER REGIONAUX LE BENCHMARK AUPRES DE TROIS AUTRES MASSIFS FRANÇAIS POINTS CLES DU BENCHMARK PAR APPROCHE CROISEE ENTRE MASSIFS REFLEXION AUTOUR DE LA «PLUS VALUE MASSIF» MASSIF CENTRAL MASSIF DES PYRENEES MASSIF DU JURA ANNEXE ENTRETIENS REALISES BIBLIOGRAPHIE Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16/12/10 4

5 1. INTRODUCTION LES ENJEUX DU POIA ET DE LA CIMA Avec la loi de 2005 relative au développement des territoires ruraux (DTR), les Comités de Massif se voient confier la préparation d un Schéma Interrégional d Aménagement et de Développement de Massif. Le Schéma Interrégional d Aménagement et de Développement du Massif des Alpes (SIMA) du 16 juin 2006, établi par le Comité de Massif et adopté par les deux Régions, constitue le document d orientations stratégiques du Massif des Alpes et le cadre des programmations de : - la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) , du 17juillet 2007, entre la Région Provence Alpes Côte d Azur, la Région Rhône Alpes et l Etat et ses Agences (Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse et Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie). - et du Programme Opérationnel Européen FEDER Interrégional Massif des Alpes (POIA), adopté le 20 décembre 2007 par la Commission Européenne. La stratégie retenue pour les deux programmes consiste à intervenir sur les défis spécifiques au massif alpin ayant un intérêt interrégional. Elle porte sur la mutation des systèmes économiques valléens, visant les stations moyennes dans leur espace de vallée directement impacté par les changements climatiques, et sur une gestion environnementale du massif passant par la maîtrise du risque naturel en montagne et par la valorisation des potentialités forestières et pastorales du massif. La Convention Interrégionale pour le Massif des Alpes Les signataires de la CIMA soutiennent des programmes d action relevant des six mesures suivantes (ellesmêmes spécifiées en domaines d action). Ces engagements correspondent aux grandes problématiques du Massif des Alpes. Le FEDER est sollicité pour accompagner les plus prioritaires et les plus innovantes d entre elles. 1. Evolution de l'offre touristique Alpine 1 Adapter les stations moyennes à leur territoire 2 Remettre à niveau les refuges de montagne 3 Accompagner les grands itinéraires pédestres 4 Développer les pratiques sportives de montagne 2. Préservation des ressources et de la qualité de l'eau 1 Etudier l'évolution climatique 2 Protéger la ressource en eau et les milieux aquatiques 3 Surveiller la biodiversité 3 Protection contre les risques naturels 1 Entretenir les ouvrages de protection 2 Développer une gestion intégrée des risques naturels 4 Performance des filières agricoles, pastorales et forestières 1 Soutenir le pastoralisme 2 Soutenir la filière forestière 5 Emplois et services pour l'attractivité du massif 1 Aider les T.P.E. en milieu montagnard 2 Proposer une nouvelle approche des services aux populations 3 Accompagner la saisonnalité 6 Actions transfrontalières et internationales Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16/12/10 5

6 Le Programme Opérationnel Interrégional Massif des Alpes Les principes d intervention du POIA sont les suivants : Respect des priorités de la stratégie de Lisbonne L'objectif de cette stratégie fixée par le Conseil européen de Lisbonne est de faire de l Union européenne «l économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d une croissance économique durable accompagnée d une amélioration quantitative et qualitative de l emploi et d une plus grande cohésion sociale». Les champs de réforme sont l innovation comme moteur du changement, l'économie de la connaissance et le renouveau social et environnemental. Le POIA est soucieux de contribuer à une gouvernance efficace, il invite les acteurs publics et privés à concentrer leurs moyens sur la connaissance et l innovation comme premiers facteurs de croissance. La priorité est ainsi donnée dans le POIA aux interventions «Earmarkées» sur les thématiques d innovation, d esprit d entreprise, de valorisation des énergies renouvelables à partir de la biomasse, d adaptation des travailleurs et d accès à l emploi, de formes originales de tourisme en montagne, de gestion de l eau, de préservation de l environnement, de valorisation des T.I.C. Respect du principe de concentration Dans la recherche d une meilleure efficacité et d une plus grande lisibilité des champs d intervention respectifs des différentes politiques publiques, le POIA est ciblé sur trois domaines d intervention spécifiques à la montagne, nécessitant une convergence d approche interrégionale, accordant une large part à l innovation et à l expérimentation et privilégiant les actions structurantes à l échelle du massif. Respect du principe d égalité hommes femmes et de la protection de l environnement Comme pour tous les programmes communautaires, un questionnaire déclaratif est joint à la demande de financement ; un bonus environnemental peut être accordé. Maquette financière Programme Opérationnel Européen FEDER Interrégional Massif des Alpes (POIA) AXES Sous Axes (domaines) FEDER Earmarkés Axe 1 Total Axe 1 23,5 M 15 M Développer durablement la compétitivité des systèmes valléens autour des stations moyennes de montagne Axe 2 Total Axe 2 10,2 M 6,1 M Gérer les risques naturels, développer 1 : Gérer les risques naturels 4,1 M territorialement le bois énergie en montagne, 2 : Développer territorialement le bois 3,6 M 3,6 M promouvoir l efficacité énergétique en montagne et développer le recours aux autres énergies énergie en montagne 3 : Promouvoir efficacité énergétique et 2,5 M 2,5M renouvelables autres énergies renouvelables Axe 3 Total Axe 3 1,2 M 0 Assistance technique Total Général 34,9 M 21,1 M (100%) (60,4 %) Dans sa définition, le POIA respecte l engagement minimal prévu au niveau national (60,4% de dépenses earmarkées). Un enjeu est bien que, dans sa mise en œuvre, il continue à le respecter. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16/12/10 6

7 CIMA POIA Répartition des financements entre financeurs mesure par mesure en M codes Actions DATAR Jeunes MED D MAP se et Sport Total part Etat Part région PACA Part région R A Part Europe mesures POIA LOLF CIMA mesure Tourisme 11,6 6,5 0 5,45 23,55 14, ,5 79,4 1 /T 112 7,5 7,5 1 1/T1 stations moyennes ,5 AGE 4,5 4,5 Axe /T2 refuges 2 3,3 1 AGE /T3 grands itinéraires 112 1,1 1,1 1,35 0,7 excellence sportive (dont 1 4/T4 CNDS 5,45 5, projet franco chinois) Biodiversité et mesure Préservation des 0 5, ,55 2,3 2,81 2,5 13,16 2/E ressources 2 1/E1 biodiversité 153 1,55 1,55 2 2/E2 2 3/E3 Axe 2.3 ( 3.2.4) Evolution climatique et préserv ressources eau Efficacité énergétique énergies renouvelables AGE 4 4 Total 2, ,16 mesure 3 Risques naturels ,5 0 16,5 5,8 9 4,1 35,4 /R 3 1/R11 ouvrages domaniaux ,5 3, /R12 ouvrages communaux 149 2,5 2,5 5,1 35, /R13 Axe 2.1 inventaire des ouvrages ,1 3 2/R2 ( 3.2.3) gestion intégrée 112 1,5 1,5 0,7 mesure Pastoralisme et filière 6,5 2,45 0,7 0 9,65 4,5 3,51 3,6 21,26 4/PF forêt/bois 4 1/PF1 Pastoralisme ,35 0 6, /PF21 câble 0,5 0,35 Axe ,7 0,7 3,6 ( 3.2.2) Forêt ADEME 2,45 2,45 14,91 4 2/PF22 bois énergie 1,2 2, ,5 0,5 4 2/PF23 bois construction ,8 0,6 0 mesure5 Emplois et services ,9 8,9 /S 5 1/S1 aide aux TPE ,5 1, /S2 services aux populations 112 1,5 1,5 0,5 8,9 pm 5 3/S3 saisonnalité 112 1,5 1,5 1 1,2 dans 11 mesure6 Actions transfrontalières 2 0, ,48 1,9 0,49 0 4,87 /I Réseau alpin des espaces 112 0,36 0,36 6 I1 0,5 0,49 1,83 protégés 153 0,48 0,48 0 coopérations 6 I ,64 1,64 1,4 0 3,04 transnationales Assistance technique 1,2 1,2 Axe 3 1,2 1,2 AGE : Agence de l'eau CIMA maquette initiale : total 128,59M 2,5 Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 7

8 2. METHODOLOGIE D EVALUATION 2.1. LES ATTENDUS DE L EVALUATION A MI PARCOURS POIA ET CIMA L évaluation à mi parcours a pour objet de préparer la révision des programmes devant intervenir au second semestre L objectif est de mesurer, puis analyser les conditions de mise en œuvre de la CIMA et du POIA Massif des Alpes, afin d en optimiser la programmation, d améliorer le contenu des programmes et notamment leur caractère démonstratif et transposable, et d améliorer les processus organisationnels (circuits d instruction et de programmation). L évaluation porte sur la programmation pour la CIMA, et pour le POIA. Quatre questions évaluatives sont posées. Le bilan évaluatif quantitatif et qualitatif de la CIMA et du POIA. Le traitement interrégional par la CIMA et le POIA des enjeux du Massif des Alpes (analyse de la valeur ajoutée d une approche interrégionale, de l originalité des programmes de massif tant dans leur conception que dans leur mise en œuvre). Le pilotage des programmes et de leur mise en œuvre, en se concentrant notamment sur les conditions de sélection des projets, celles de mise en œuvre de l animation, et les modalités concernant le renforcement des travaux de capitalisation d expériences. La prise en compte des priorités des programmes : innovation, adaptation aux changements climatiques, accès des jeunes à la montagne LA DEMARCHE D EVALUATION, LES METHODES La démarche d évaluation s est inscrite dans un temps court de 4 mois, avec un démarrage fin juillet ; le rapport intermédiaire était attendu pour le 13 septembre. Le choix de la méthodologie d évaluation a dû bien sûr s inscrire dans ce temps contraint ; l équipe d évaluation était composée de 3 personnes (bilan quantitatif / benchmark / évaluation qualitative et recommandations), qui ont mobilisé une expertise complémentaire (3 experts). Plusieurs approches ont été combinées : - L analyse documentaire : listing des opérations (extractions PRESAGE, listing Régions Rhône Alpes et Provence Alpes Côte d Azur), bilans DATAR CIMA et POIA, Schéma de Massif, POIA, CIMA, DOMO etc (cf bibliographie en annexe) ; programmes interrégionaux et d autres massifs, six projets de stations moyennes ont fait l objet d une analyse particulière. - La conduite de plus de 70 entretiens (face à face et téléphoniques), individuels ou collectifs, précédés de l envoi par mail d un guide d entretien avec : Des opérateurs en position de coordination ou d animation de réseau, ayant une bonne connaissance des différentes problématiques de la CIMA et du POIA, Des bénéficiaires : élus, techniciens, associations, entreprises, pour chacun des axes et mesures, avec un accent particulier pour l axe 1 POIA (stations moyennes espaces valléens) Benchmark : 16 entretiens sur 3 massifs (Commissariats de Massif, SGAR, Régions) Des acteurs institutionnels du Commissariat de Massif et des Régions. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 8

9 - La tenue de réunions : Comité technique d évaluation (fin juillet, 21 septembre, 25 octobre) Réunions intermédiaires techniques d évaluation en visioconférence (17 août sur la méthodologie, 17 novembre associant préfectures et DATAR), Présentation devant le Comité régional d évaluation PACA (14 octobre), en relation avec l évaluation du PO FEDER PACA, Participation au séminaire «les Alpes : un territoire d'innovation" (21 septembre), organisé dans le cadre des travaux internationaux de la Convention alpine, Journée de travail du groupe tourisme (25 octobre), avec l animation d une réflexion évaluative sur les stations moyennes espaces valléens ; des entretiens approfondis ont été conduits avec plusieurs espaces valléens. L élaboration de référentiels a permis de disposer de repères pour l analyse. Trois outils ont notamment servi à structurer la conduite de la mission et des entretiens : Guide d entretien pour le Benchmark auprès d autres massifs, Guide d entretien auprès des bénéficiaires, Référentiel de la valeur ajoutée interrégionale. Un fil conducteur de l évaluation est la valeur ajoutée interrégionale : «En quoi cette maille d action interrégionale, sur cette géographie particulière de massif, est elle susceptible de mieux servir et traiter les enjeux particuliers au Massif Alpin?». La dimension interrégionale s analyse sous plusieurs angles : à l échelle du Massif alpin et dans la relation entre le Massif alpin et l extérieur, dont l Espace alpin européen (Alpin Space). L étape d élaboration de recommandations a suivi celle d évaluation proprement dite ; ces recommandations ont pour plusieurs d entre elles, été «testées» dans leur formulation, au cours d entretiens téléphoniques ou de réunions. Plutôt que d être dans une stricte position d évaluation externe «expert», l évaluation s est attachée à intégrer les réflexions des acteurs, y compris institutionnels tout en gardant bien évidemment la distance, la capacité d objectivation et de proposition. L évaluation à mi parcours est un moment privilégié pour analyser l action conduite et donner une nouvelle impulsion : pour qu il y ait une valeur ajoutée, à l action Massif, de cette étape d évaluation, nous avons choisi de mettre un accent conséquent sur les dimensions de problématisation et de méthodologie. La méthodologie d évaluation présente : des points positifs : conjugaison efficiente d entretiens téléphoniques et d entretiens en face à face, permettant d optimiser les différents temps, ainsi que de réunions, la plupart spécifiques, des limites : résultant majoritairement du temps trop contraint pour l évaluation, limitant la possibilité de co produire des propositions ; perte de temps et d efficience résultant de l exploitation de données non uniformisées : ceci renvoie moins aux méthodes qu au matériau et aux conditions de réalisation de l évaluation. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 9

10 a/ Guide d entretien pour le Benchmark auprès d autres Massifs Entretiens conduits auprès de : Commissariats de Massif, SGAR, Régions. ITEMS CONSTRUCTION DES CONVENTIONS et PROGRAMMES OPERATIONNELS Enjeux, attendus Thématiques traitées Earmarking BILAN D'AVANCEMENT MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES Gouvernance du programme Processus instruction, programmation, suivi comité de programmation, de suivi QUESTIONS Quels sont les attendus et la valeur ajoutée recherchée de la programmation de massif? Quels sont les enjeux forts identifiés pour le Massif? y a til pour vous une valeur ajoutée interrégionale qui s'est manifestée lors de la construction des programmes? Par quoi s'est elle manifestée? Quelles thématiques a t on choisi de traiter en commun dans le PO? Y a t il une différence par rapport la convention de massif? Quelles sont les raisons de ces choix? Quelles sont les thématiques prioritaires? Certaines ont elles fait l'objet de débats entre les partenaires (Régions, SGAR)? En quoi la dimension earmarking a t elle marqué la construction et la conduite du PO? Cela a t il fait bouger les mesures? Cela a t il été objet de débat entre les partenaires (Régions, SGAR)? Quel est l'état d'avancement du programme? Quel bilan en tirez vous? points forts, points faibles Quelles mesures "ne marchent pas très bien"? Comment se manifeste la dimension interrégionale Massif? En quoi les pratiques des services Etat Région ont évolué? Quelle valeur ajoutée de l'action interrégionale? quelles difficultés? Y a t il ajustements respectifs des points de vue? Évolution de la capacité à mobiliser les financements partenariaux? critères éco conditionnalité Utilisez vous des critères éco conditionnalité? Quel est votre bilan? Plan de communication Coordination technique animation, capitalisation groupes de travail Impact sur les politiques régionales REALISATION DES ACTIONS RESULTATS, PROGRES, IMPACTS Elaboration et mise en œuvre des actions Quelles actions ont été menées dans plan de communication? quel bilan en t on? Y a t il une animation interrégionale sur les thématiques et les enjeux clés? quels sont les effets observables de l'animation interrégionale? Y a t il capitalisation effective (bonnes pratiques)? Y a t il évolution des politiques régionales vers une meilleure prise en compte des priorités du Schéma de massif? Y a t il évolution des pratiques au sein des collectivités et administrations régionales? L'échelle Massif, la dimension interrégionale permettent elles une efficience accrue (dans l'élaboration des actions, leur mise en œuvre)? Dessine t elle une efficacité accrue (résultats, impacts) Observe t on une évolution des pratiques des opérateurs? (mise en œuvre de nouvelles formes de coopération, synergies accrues, mutualisation de moyens, partenariats effectifs) Résultats et impacts Observe t on une réduction des disparités et inégalités? Dans quels domaines? Prise en compte des priorités Comment sont prises en compte les priorités par les opérateurs? BILAN Quels sont les points significatifs de bilan de la dimension interrégionale de Massif? Quelles sont les pistes de révision? Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 10

11 b/ Guide d entretien auprès des bénéficiaires TEMS ITEMS OPERATEURS QUESTIONS CRITERES CONNAISSANCE du PO et CIMA Information reçue Comment vous avez eu connaissance de la CIMA? Du POIA? compréhension des attendus, qualité de l'information reçue ELABORATION DE L'ACTION Elaboration de l'action Modalités administratives gestion Financement Earmarking Comment s'est déroulée l'élaboration de votre projet? Avezvous rencontré des difficultés? Les aides proposées sontelles adaptées par rapport à vos besoins? Avez vous été amené à faire évoluer votre projet pour pouvoir bénéficier de cette aide? (si oui en quoi?) Monter une action vous parait il compliqué? avez vous bénéficié d'un appui? (sur quoi? contenu, modalités administratives? de qui?) que pensez vous de la durée de l'instruction? Vous a t on demandé d'indiquer des indicateurs y compris éco conditionnalité? En avez vous connaissance? L'earmarking a t il joué dans l'élaboration de votre action? Sa sélection? MISE EN ŒUVRE DE L'ACTION Dimension interrégionale L'action que vous conduisez a t elle une portée Massif? Comment se manifeste t elle? (périmètre, acteurs concernés, problématique?) Priorités thématiques innovation, climat, accès des jeunes à la montagne RESULTATS Dans la conduite de votre action, la dimension interrégionale intervient elle? pourrait elle intervenir davantage? Ces priorités sont elles prises en compte dans votre action? En quoi? comment? Qu'est ce qui fait la qualité (attendue) de votre action? Observe t on des résultats? percevez vous un bénéfice, dans les résultats, du fait de l'action interrégionale? facilité à élaborer une proposition, valeur ajoutée de l'interrégional réactivité du processus valeur interrégionale ajoutée participation à un réseau; démarches de coopération Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 11

12 PARTIE I SYNTHESES 3. SYNTHESE DU BILAN EVALUATIF DES DEUX PROGRAMMES POIA ET CIMA 3.1. DIMENSIONS CLES DE LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES POIA ET CIMA Le POIA Programme Opérationnel Interrégional Massif des Alpes Les données exploitées ici sont issues de la compilation de 92 dossiers issus de la base PRESAGE (extraction faite à la date du 17 août 2010), complétées de certaines données des bilans de programmation. Les dossiers «avis favorable sous réserve» ont été intégrés. Un dispositif en dynamique Abandonné / Déprogrammé 3 Les premiers dossiers ont été programmés sur 2009, Déposé 14 intégrant des dossiers prêts fin Programmé 92 Une centaine de dossiers programmés et une quinzaine en attente de l être, peu de dossiers Proposé comité 1 refusés. C est notamment sur l axe 2 que des dossiers Proposé pré comité 3 sont déposés et en cours d instruction. Refusé en comité 2 Total général 115 Nbre dossiers Total éligible UE Etat Région PACA Total Programmé Région R.Alpes Départe ments Autre financt publics Maitre d ouvrage Axe Axe Axe Axe Axe Total En 2009, 66 opérations ont été programmées pour un montant de FEDER (sur 20,593M de dépenses éligibles). Au 17 juin 2010, 82 opérations étaient programmées. Le montant éligible des dossiers au FEDER avoisine les 25 M. La contribution de la Région Rhône Alpes est à considérer avec précaution, les chiffres figurant sur les saisies PRESAGE apparaissant faibles : en effet, la Région Rhône Alpes ne comptabilise pas séparément la CIMA et le POIA. Il est par ailleurs possible que certaines données soient actualisées tardivement. Maquette Coût total UE Dépenses publiques nationales Fonds privés Taux de cofinancement ,06% Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 12

13 UE maquette programmé DPN Fonds privés %programmé/maquette Axe ,4% Axe ,2% Axe % Total % Après le comité de programmation de juin 2010, le montant programmé UE est de 17%, l axe 2 est le moins avancé. Ce taux de programmation est bas, l'objectif théorique de programmation étant de 50% à mi parcours. Ceci renvoie notamment à : Un démarrage tardif de la programmation, tout début 2009 : après la validation de décembre 2007, l année 2008 a été consacrée à la mise au point du DOMO (finalisé en juillet 2008, ce qui est tardif), puis à la mise en place du dispositif ; des réunions techniques préparatoires se sont tenues en Un rythme d avancement du POIA qui est alors de 17% en 1,5 an. Le démarrage tardif de la Région Rhône Alpes sur l axe 1 tourisme. La logique même du POIA, qui favorise une logique de projet, avec les étapes de candidature, diagnostic, élaboration de projet global, avant le financement des actions : la montée en puissance est nécessairement plus lente, les critères d analyse ne peuvent être exactement les mêmes que pour les procédures de guichet. En revanche, la dynamique est maintenant bien installée dans le rythme de projets. En l état actuel des traitements, 69 dossiers POIA sont earmarkés. Ceci correspond à soit 35,5% des financements programmés ; ce taux est amené à évoluer, au regard des actions qui seront présentées pour l axe 1, et de la doctrine retenue pour apprécier le caractère earmarké. POIA Earmarking compétitivité Programmé UE Payé UE Coût total programmé Coût total payé 03 Transfert de technologies et amélioration des réseaux de coopération 05 Services d'appui avancé aux entreprises et groupes d'entreprises 06 Aide aux PME pour promotion de produits (gestion environnementale ) 08 Autres investissements dans les entreprises Autres actions visant à stimuler la recherche, l innovation et l esprit d entreprise dans les PME 14 Services et applications pour les PME Energies renouvelables: énergie solaire Energies renouvelables: énergie de biomasse Energies renouvelables: hydroélectrique, géothermique et autre Source DATAR extraction10sept2010 Les bénéficiaires sont très majoritairement des structures intercommunales et des communes, ainsi que des instances professionnelles (souvent sous forme associative, à caractère économique, social, environnemental), certaines d assise interrégionale. Les porteurs privés d opérations sont très peu nombreux (FEDER fonds privés 0,02% du montant programmé pour une maquette prévoyant 3,9%), ce qui appelle à mieux associer les opérateurs privés dans les projets qui visent à développer la compétitivité des systèmes valléens autour des stations de moyenne montagne. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 13

14 Les exigences de programmation La règle du dégagement d'office prévoit que tout engagement budgétaire au titre d'une année «n» n'ayant pas fait l'objet de demande de paiement recevable avant la fin de la deuxième année suivante («n+2») est dégagé d'office par la Commission européenne. UE Programmé Engagé Payé total Près de 30% des crédits FEDER programmés sont payés. Le pourcentage tombe à 5,03% de la maquette. Le taux de paiement est très bas : ce point est préoccupant. Les réponses sont aussi trop longues quand aux besoins des opérateurs ; ceci montre l importance de la procédure de traitement des dossiers et de sa réactivité. Au 30 juin 2010, le montant des dépenses cumulées et certifiées par l autorité de certification auprès de la Commission européenne pour le POIA s élève à 7, 875 M représentant 27 certificats de service fait (CSF). Il y a eu un seul appel de fonds en décembre 2009, 4 appels sont prévus en 2010 (avril, septembre, novembre et décembre). La période jusqu à juillet 2011 est importante, au regard du glissement de la valorisation des annuités qui a été opéré. Le défi, pour éviter le risque de dégagement d'office, est de fournir sur un an l effort réalisé précédemment sur pratiquement deux ans (justifier 8M de dépense). La situation est ainsi celle d une double contrainte : Avoir le volume de programmation et de justification requis pour éviter le dégagement d office, Tout en respectant un cadre d équilibre pour les différents bénéficiaires ; la question se pose d abord pour l axe 1, pour lequel 31 candidatures d espaces valléens ont été retenues. Après une première phase, marquée par un démarrage tardif et l acceptation de la très grande majorité des dossiers sur l axe 1 avec une gestion «au fil de l eau», la phase qui s ouvre jusqu à la clôture du programme doit montrer à la fois une dynamique forte de production de projets et un système de décision rigoureux. L état d avancement des programmes de Massif présenté lors du Comité de suivi du 14 janvier 2011 souligne la progression actuelle : au 31 décembre 2010 : 114 dossiers sont programmés pour le POIA. (axe 1 : 24,32% programmés, axe 2 : 20,59%) Montant cumulé des appels de fonds FEDER : (déjà justifiés) à justifier fin 2011 en plus 3,8 M FEDER soit près de 8M de dépenses supplémentaires La CIMA Convention Interrégionale pour le Massif des Alpes 589 (+/ 10) opérations ont été programmées sur la CIMA depuis le 1er janvier Ont été exclues pour la clarté de l analyse du fichier les opérations antérieures, même de peu (les opérations antérieures ont été financées dans le cadre de la CIMA précédente qui couvrait la période ; le dysfonctionnement du logiciel, sélectionnant des opérations anciennes de 2005 et 2006 lors des extractions automatiques, a été signalé à plusieurs reprises à Paris et au concepteur de l outil le CNASEA ASP, mais n a pu encore être corrigé). L entrée de l analyse est, comme pour le POIA, celle des dossiers d opérations. Des mesures d ampleur inégale La mesure qui domine dans les dossiers est la mesure 1.1, l accompagnement des stations moyennessystèmes valléens. Elle représente 25% du nombre des dossiers. La mesure 3.1., ouvrages de protection et prévention, représente aussi 25% des opérations. Il y a peu de sens de comparer entre elles les mesures, Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 14

15 car elles se réfèrent à des opérations tout à fait différentes, allant de l investissement en équipement à du fonctionnement ou de l investissement immatériel. Un dossier de la mesure 1.4 dépasse 10 M, mais la CIMA finance aussi des dossiers inférieurs à Cette disparité fait l intérêt de la CIMA. Des échelles territoriales différentes Certaines opérations sont très localisées (travaux, équipements, investissements matériels), d autres sont conduites à une échelle intercommunale ou Massif. Il faut être prudent dans l analyse des opérations : ni l intitulé, ni même la zone géographique d application, ne sont toujours bien représentatifs de la réalité (pour être précis, la vérification devrait se faire opération par opération). Le champ d application géographique de chaque mesure traduit pour partie les politiques régionales, son évolution exprime l avancement de la programmation (ce qui est net pour la mesure 1.1, la Région PACA ayant lancé avant la Région Rhône Alpes son appel à projets), et sans doute aussi le rayonnement interrégional (que l on peut s attendre à voir croître). Le domaine 1.3., qui soutient les grand itinéraires est à ce jour, du point de vue géographique, le plus transversal de la mesure 1. C est bien sa vocation. Programmation CIMA 2007 mi 2010 et taux de programmation CIMA 2007 à juillet 2010 Nbre dossiers Total Mesure 1 Source PRESAGE, DATAR, REGIONS le taux de programmation concerne l Etat +les 2 Régions Total éligible UE Etat Région PACA Région RA Départeme nts Total Etat + 2 Régions Taux Programm ation ,5% M ,9% M ,6% M ,2% M ,1% Total Mesure ,1% M n.c M n.c M n.c Total Mesure % M incomplet n.c M n.c Total Mesure % M ,23% M ,1% M ,6% M ,5% Total ,8% Mesure 5 M n.c M n.c M ,1% Total Mesure ,3% Total général ,28% n.c. La ventilation connue ne permet pas de calculer le taux de programmation Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 15

16 Certaines modifications apparaissent entre les tableaux récapitulatifs, et avec la présentation par mesure (dates de référence différentes). Programmation des subventions Etat +Régions CIMA Source bilans annuels DATAR Régions Pour les taux d avancement, se rapporter au tableau précédent, les chiffres étant très voisins BILAN CIMA Tourisme Stations moyennes Refuge Itinérance Soutien excellence sportive Préservation des ressources Risques naturels Défense active et passive RTM Gestion intégrée Pastoralisme et filière bois Forêt Pastoralisme Emplois et services services aux populations Saisonnalité Actions internationales réseau alpin des espaces protégés coopérations internationales TOTAL CIMA Partenaires Ce tableau montre la progression de la programmation CIMA sur les trois années de référence, 2007, 2008 et 2009, et la complémentarité qui s est installée avec le POIA comme en témoigne l absence de financement sur la mesure 6 en 2008 et L état d avancement des programmes de Massif présenté lors du Comité de suivi du 14 janvier 2011 souligne la progression actuelle : au 31 décembre 2010 : sont programmés Etat Région PACA et Région Rhône Alpes Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 16

17 BILAN 2009 CIMA crédits Etat et Régions source DATAR 07/05/10 mesure tourisme biodiversité préservation ressources pastoralisme forêt risques naturels total crédits Etat 2009 total crédits Région PACA total crédits Région Rhône Alpes nombre d'opérations observations stations moyennes base PRESAGE subv Régions seules refuges base PRESAGE subv Régions seules grands itinéraires base PRESAGE subv Régions seules excellence sportive subv Régions seules sous total base PRESAGE subv Régions seules pastoralisme base PRESAGE forêt base PRESAGE subv Régions seules sous total ouvrages protection inventaire ouvrages gestion intégrée subv Régions seules sous total soutien TPE services populations services saisonniers non compté subv Régions seules sous total >7 transfrontalier Total >178 Total éligible : FNADT : Etat autres : Etat + Régions : Ce tableau indique la difficulté de disposer de données homogènes et fiables, compte tenu des différents systèmes de traitement des données co existants. Il est à comprendre comme une indication sur les cofinancements intervenants, pour l année de référence Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 17

18 Les financements CIMA n expriment pas l ensemble des interventions régionales sur la montagne. Les appréciations peuvent être différentes sur les opérations s intégrant dans la CIMA. Ainsi les bilans de la Région Rhône Alpes concernant la CIMA intègrent certaines actions que l on ne retrouve pas dans les bilans communs ; elles ne sont pas nécessairement présentées en comité de programmation dans la mesure où elles n ont pas de co financement Etat. Rappelons aussi le décalage entre le vote de la subvention par la Région et la présentation en Comité de programmation. Pour la Région Provence Alpes Côte d Azur, des différences peuvent également avoir lieu. Tableau récapitulatif des financements de la Région Rhône Alpes par mesure TOTAL Mesure Mesure Mesure Mesure Mesure Mesure TOTAL Le différentiel est de 15% par rapport au tableau «Programmation CIMA» p 15. Les écarts portent essentiellement sur la mesure 5 (35%) sur laquelle la Région Rhône Alpes intervient fortement, sur la mesure 2 (59%), et la mesure 6 (47%) Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 18

19 3.2. CARTOGRAPHIE DES OPERATIONS Sont présentées ci dessous les candidatures stations durables /espaces valléens (avec deux incertitudes, «Terra Modana» et Belledone, cette dernière non indiquée). Candidatures à Septembre 2010 Dpt code PROJET étude Rhône Alpes Alpes du Léman x Vallée d'aulps x Agent dévpt PLAN D ACTION Haute Vallée de l'arve x Beaufortain Val d'arly x x x Combloux Cordon Praz sur Arly x Vallée d'aigueblanche Valmorel x Valloire Val Bugeon Arvan Villard les Sybelles x Terra Modana Haute Maurienne Vanoise x x Bauges x x Chartreuse x Vercors x Stations des Alpes du Grand Serre (Valjouffrey) Provence Alpes Côte d Azur convention Pays de la Meije x x Montgenèvre Guisane Serre Chevalier x x x Pays des Ecrins x x Foret Blanche Guillestrois x Queyras x x x Champsaur Valgaudemar x x Serre Ponçon Parpaillon x Dévoluy x x x Ubaye x x Vallée de la Blanche (Seyne les alpes) x x x Val d'allos x x Céüse MontVentoux x x Mercantour Tinée x Vésubie Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 19

20 ESPACES VALLEENS PROGRAMMES DE MASSIF CIMA POIA 2010 RHONE ALPES 74.1 Alpes du Léman 74.2 Vallée d'aulps 74.3 Haute Vallée de l'arve 74.4 Beaufortain Val d'arly 74.5 Combloux Cordon Praz sur Arly 73.1 Vallée d'aigueblanche Valmorel 73.2 Valloire 73.3 Val Bugeon 73.4 Arvan Villard les Sybelles 73.5 Terra Modana 73.6 Haute Maurienne Vanoise 73.7 Bauges 38.1 Chartreuse 38.2 Vercors 38.3 Alpes du Grand Serre (Valjouffrey PROVENCE ALPES COTE D AZUR 05.1 Pays de la Meije 05.2 Montgenèvre 05.3 Guisane Serre Chevalier 05.4 Pays des Ecrins 05.5 Foret Blanche Guillestrois 05.6 Queyras 05.7 Champsaur Valgaudemar 05.8 Serre Ponçon Parpaillon 05.9 Dévoluy 04.1 Ubaye 04.2 Vallée de la Blanche (Seyne les alp 04.3 Val d'allos 04.4 Céüse 84.1 Mont Ventoux 06.1 Mercantour Vallée de la Tinée 06.2 Vésubie Fonds de carte Revue des stations de montagne ski France Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 20

21 3.3. BILAN AU REGARD DES AUTRES PROGRAMMES ET CONVENTIONS DE MASSIFS Il convient d abord de relativiser la pertinence d une approche «Points forts Points faibles» entre Massifs : d une part, parce que si l approche points forts points faibles est sécurisante, par la clarté de sa structure et par la volonté de tirer un bilan équilibré, elle est réductrice, car elle inscrit difficilement les analyses en dynamique ; d autre part, en raison de la spécificité des contextes et des programmes. L entrée adoptée n est ainsi pas comparative ; elle vise plutôt à mettre en exergue les caractères majeurs des programmes du Massif Alpin, y compris dans leur dimension différenciatrice au regard des autres Massifs. Programmation Massif Central Massif des Pyrénées Massif Jura Massif des Alpes 1 programme opérationnel FEDER spécifique et unique «POMAC» qui reprend la Convention Interrégionale 3 axes : Accueil de nouvelles populations Création de richesses Attractivité, accessibilité Une moyenne montagne habitée = fondement de la stratégie Mise en réseau des acteurs Capitalisationmutualisation Une convention Interrégionale CPER + un axe FEDER Massif dans le PO FEDER Midi Pyrénées + le PSEM = plan de soutien à l économie de Montagne volet agricole de la Convention Gestion + animation par DRAAF 3 axes dans la Convention = ceux du Schéma tourisme = priorité forte agro pastoralisme (PSEM) réseaux + transfrontalier Convention Interrégionale + axe stratégique «Massif du Jura» dans le PO FEDER (Axe 4) de Franche Comté = le volet tourisme de la Convention Interrégional Echelle Jura = restreinte / autres Massifs 5 élus seulement (2 Régions + 3 départs) Un Massif homogène, très peuplé questions en suspens sur le volet transfrontalier SIMA Schéma interrégional Massif des Alpes CIMA Convention Alpine POIA programme opérationnel 3 axes Axe 1 : repositionnement des stations moyennes / changement climatique, (pas montagne sèche) axe 2 : efficacité énergies, gestion intégrée risques Programmé Etat FEDER Régions - Aquitaine - Languedoc Roussillon - Midi Pyrénées - Rhône Alpes - Franche comté Départements Taux moyen de subvention FEDER Taux de mandatement FEDER Projets présentés Projets retenus Massif Central Massif des Pyrénées Massif du Jura Massif des Alpes 32% 37% 31% 41,6% 35% 39,5% 16% 59% 36,9% (20% moyenne) 21% 31% 31% 21% (maquette : 41%) 45% CIMA 45% POIA 17% CIMA Etat + 2 Régions 46,28% 10% 17% (6% maquette initiale) 5% POIA 92 CIMA 589 Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 21

22 Ambition Ambition des priorités de programmes Ambition / la stratégie de Lisbonne Ambition de procédure POINTS FORTS BILAN MASSIF DES ALPES 2 programmes POIA CIMA complémentaires ; actions plus classiques CIMA, importantes pour le maintien d une économie et société montagnardes ; POIA porteur d une ambition de changement et d adaptation au changement climatique. Stratégie de Lisbonne intégrée dans la conception du POIA, dimension développement économique stations, compétitivité. Ambition forte de mettre en œuvre une procédure de projet (stations espaces valléens) ; ceci s écarte de la logique habituelle de financement action par action, et vise à organiser les actions en cohérence autour d une stratégie territoriale. Valeur ajoutée interrégionale Gouvernance Installation d une gouvernance effective, le interrégionale contexte initial de 2 Régions (dont une comportant plusieurs massifs) n étant pas forcément le plus simple ; présence d un conseil scientifique ; intérêt des cahiers des charges interrégionaux Renforcement d une identité Massif Pertinence des problématiques traitées et des projets engagés Effets cumulatifs de l action interrégionale Réseaux, plateformes collaboratives, ingéniérie Mise en œuvre des programmes Avancement des programmes Communication POIA Processus instruction et programmation Perception partagée de l enjeu Massif alpin ; la prise en compte de l espace alpin européen est un élément catalyseur ; plusieurs projets intègrent clairement cette nouvelle dimension. Les problématiques sont mieux posées, échelle Massif plus pertinente ; l efficacité s apprécie dans l engagement d actions coordonnées, d actions transversales à l échelle du Massif, ou d actions retravaillées par rapport à l idée initiale Les problématiques déjà abordées, comme la forêt, avaient donné lieu à un Schéma régional forestier ; ceci a permis une structuration de réseaux et des actions structurantes et de dimension partenariale Mise en place de groupes thématiques, fonctionnement de réseaux ; structuration de partenariats ; accent mis sur l ingénierie ; l ensemble est générateur de valeur ajoutée interrégionale Bon avancement de la CIMA une régulation devient nécessaire sur certaines mesures ; bon avancement actuel de la programmation POIA Souci de répondre aux attentes européennes, efficace dans la communication directe auprès des bénéficiaires habituels (collectivités, structures intercommunales) Accompagnement efficient DATAR et Missions montagne des Régions ; POINTS FAIBLES et pistes de PROGRES A dessiner encore une politique plus lisible, plus unitaire sur les deux régions L Earmarking est une notion diversement comprise, diversement intégrée, souvent comme une contrainte ; elle demande à être mise en œuvre au regard de ses finalités, intégrant le processus Avancement plus lent d une procédure de projet par ses différentes étapes ; l élaboration de projets de stations dans leur espace valléen demande à être confortée par de véritable plans d actions hiérarchisés, et un appui externe à la mise en œuvre si les progrès à effectuer sont importants. Le caractère interrégional est assez souvent peu manifeste dans les actions elles mêmes : il s agit davantage d actions s inscrivant dans une problématique commune ; les dispositifs de gouvernance interrégionale sont à dynamiser. Faible valorisation des actions transfrontalières conduites, davantage à intégrer en prémisse d actions à l échelle Espace alpin. La dimension de l emploi est diversement abordée dans son lien avec la compétitivité des stations dans leur système valléen ; peu d échanges actuels et d améliorations croisées sur les entrées tourisme Dimension capitalisation encore insuffisamment traitée ; le processus innovation développementcapitalisation transfert disséminationenrichissement est à renforcer structurer Démarrage actuel du groupe tourisme, le réseau interrégional reste à construire sur cette problématique ; ingénierie d accompagnement du changement à renforcer pour les territoires Engagement tardif du POIA, montant programmé bas, 17% ; taux de paiement très bas 5% maquette ; Communication POIA de type institutionnel, faible en interne (Etat, Régions) ; faible communication vers les bénéficiaires potentiels éloignés des canaux habituels ; communication à renforcer (cibles, messages, outils) Démarrage un peu laborieux POIA : outils et modalités efficientes installées jusqu au 2 semestre 2010 Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 22

23 Priorités thématiques Massif Central Massif des Pyrénées Massif Jura Massif des Alpes Logique d articulation avec CPER / CPIER, avec pol régionales et PO FEDER Un effort pour mieux définir des thématiques par rapport aux enjeux du Massif Une dimension sociale (villages vacances) Mais une insuffisance de priorisation, ciblage Articulation avec CPER Approches restent traditionnelles (= les «standards Massifs») Une inflexion Développement durable (biodiversité, bois, ) Sentiment de pragmatisme, objectifs mesurés, convivialité entre acteurs Articulation avec CPER Approches classiques Pas de réflexion sur le dévpt durable Questions demeurent sur l intérêt du volet agricole Manque de lisibilité sur les interventions et financement logique non transversale, moindre pertinence / enjeux du Massif Pour les 2 Régions, la politique Massif du Jura n est pas vécue comme prioritaire Quid d une programmation assise sur un schéma de 2006, (avant l intégration priorité DD?) Volonté d articulation avec les CPER/PO FEDER et politiques régionales montagne spécifiques la Région Rhône Alpes a une politique montagne cohérente sur ses différents massifs stratégie ambitieuse POIA ; procédure de projet ; expérimentations, mise en réseau ; les actions plus habituelles et de gestion sont sur la CIMA Mise en œuvre des programmes Massif Central Massif des Pyrénées Massif Jura Massif des Alpes Des critères élaborés qui définissent la «plus value interrégionale» Des critères financiers articulation avec CPER : transparence budgétaire et plus value Interrégionale Forte évolution dans la mise en œuvre du programme : ajustements fin 2009 sur les critères «interrégionaux» La maquette financière Une grille de lecture formalisée (DOMO juillet 2010) Règles tacites, qui s avèrent non performantes Problème avec taux FEDER trop bas/ pas d effet levier Un problème actuel de consommation des crédits : une avancée hétérogène entre partenaires Une réflexion en cours entre partenaires pour rééquilibrer les taux de consommation / FEDER Réflexion qui renvoie à la question de la pertinence des règles ou critères initiaux Principe de base = pas de redondance entre CPER/ Convention Interrégionale L essentiel du Programme = tourisme, absent dans CPER et PO FEDER régional ajustements du DOMO juillet 2009 et 2010 réajustement du taux FEDER en 2009 pour cohérence avec le PO FEDER/CPER axe 1 à ce jour, bonne programmation sur CIMA, faible sur POIA Articulation CIMA POIA Synthèse : plus value Interrégionale Massif Central Massif des Pyrénées Massif du Jura Massif des Alpes Cohérence de l échelle pas remise en question Quelques questions sur l échelle territoire/définir des objectifs communs Construire une «interrégionalité» Dispositif de gouvernance Formalisation de critères interrégionaux pour l éligibilité des dossiers Enrichissement mutuel : nouvelles pratiques, expérimentation comme principe d action, «benchmark» Peu de dossiers d investissements Une approche trop «cérébrale» des projets? financement surtout de réseaux? Cohérence de l échelle confirmée Difficultés à faire vivre l axe transfrontalier / pas de maîtrise (doublons avec programme Interreg) Pas de critères interrégionaux définis a priori. Les projets peuvent être interrégionaux ou locaux mais doivent «contribuer à».. Souplesse apparente pour financer Risque de dérive pour «boucler les plans de financements locaux» Identité Massif volet transfrontalier non pris en compte Echelle Massif réduite Une question qui reste d actualité pour les 2 Régions Problématiques montagne communes mieux posées Rapprochement des logiques et politiques régionales à terme meilleure prise en compte de la montagne au sein des Régions? Fonctionnement avec des réseaux sur le Massif mise en place de démarches communes ou concertées, outils Partenariats élargis, Pertinence et qualité accrue des actions Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 23

24 On soulignera en synthèse pour le Massif Alpin : Les principaux freins à la programmation : Le démarrage tardif du POIA. L avancement nécessairement plus lent d une procédure de projet. Au regard des étapes de candidature / diagnostic de positionnement et élaboration de projet / plan d actions / mise en œuvre des actions, l avancement est logiquement plus lent que lorsque l on finance des opérations indépendantes les unes des autres. D autant plus que chaque étape fait l objet d accompagnement, de réorientations. Les premières étapes de candidature et projet sont décisives quand à la qualité générale des actions. L engagement des actions sur l axe 2.3 résultant d une intégration tardive Régions et Etat (ADEME) ; le cahier des charges devrait aboutir fin 2010 Des éléments à valoriser La dimension capitalisation, les plateformes collaboratives et l ingénierie d assistance à maîtrise d ouvrage, le réseau collaboratif sur la dimension tourisme. La communication retravaillée et les rencontres interrégionales, revêtant davantage une dimension participative que de colloque. Concernant les Programmes POIA et CIMA. Les écarts de programmation entre les axes du POIA sont manifestes. - Sur l axe 1, la programmation devrait toutefois s accélérer nettement sur 2011, étant donné que la plupart des stations espaces valléens ont établi leur plan d action. S il convient d être attentif au risque de dégagement d office au regard des justifications de paiement, le rythme de dépôt de dossiers indique que les objectifs de programmation concernant l axe 1 seront atteints. Le risque, pour la fin du programme, serait davantage d une trop grande demande de FEDER de la part des porteurs de projets au regard de la maquette (sans compter une éventuelle diminution de celle ci liée à un risque de dégagement d office). - Sur l axe 2, les rythmes de programmation apparaissent satisfaisants dans leur progression actuelle sur les sous axes gestion intégrée des risques et bois énergie en montagne. Le lancement de l appel à projets sur l efficacité énergétique dans les bâtiments devrait assez rapidement être générateur de réponses, compte tenu de l engagement des deux Régions et de l ADEME, et donc de leur relais respectifs. - La question peut se poser de réaffecter sur l axe 1 une part des financements de l axe 2 concernant l efficacité énergétique et les autres énergies renouvelables, en particulier en identifiant un thème particulier sur des offres combinées de mobilités alternatives à la voiture et d offre de diversification touristique en axant plus particulièrement sur les jeunes. L intérêt de cette entrée a été souligné dans le rapport d évaluation en raison de sa transversalité et de sa réponse aux priorités d innovation de gouvernance à l échelle valléenne, de prise en compte du changement climatique et de l accès des jeunes à la montagne. La cohérence avec les finalités de l axe 2, le caractère earmarqué dans le FEDER général légitime l earmarking des actions. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 24

25 4. SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS 4.1. POUR LA MISE EN ŒUVRE DU POIA ET DE L APPRECIATION EARMARKING SUR L AXE 1 A juillet 2010, les consommations des financements publics Etat (majoritairement FNADT) et Régions atteignent 59,45 M, le POIA a été mobilisé à 5,94 M. 31 candidatures de territoires ont été retenues ; actuellement une dizaine sont au stade du plan d action. Très logiquement, les demandes de financement vont s amplifier. Il y a un risque, que l on ne peut évacuer, de difficulté de répondre à la demande de financements FEDER; la dimension de l earmarking peut devenir contraignante selon les situations. Les approches sont différentes entre les Alpes du Nord et les Alpes du Sud. Dans les Alpes du Nord, le choix a été fait de borner les demandes : la Région a mis une limite de de subvention par système de station de façon théorique, en comptant une intervention du FEDER à 45% en moyenne. L autofinancement pouvant aller jusqu à 45%, des plans de financement atteignent 10M ou plus. Le démarrage des procédures régionales ayant été tardif, le cadre de l earmarking a été posé en amont des diagnostics et de l élaboration de projet : c est une donne qui oriente les plans d action. Ceux ci sont le support des tours de table de financement. Dans les Alpes du Sud, il n y a pas de montant déterminé par avance par la Région pour les projets d espaces valléens, l optique était aussi de marquer un changement par rapport aux contrats montagne et éviter des situations de partage d enveloppe entre collectivités ; l opportunité et la faisabilité des projets, au regard des enjeux retenus pour l espace valléen, sont privilégiés pour dessiner les arbitrages internes. La politique régionale des programmes d aménagement solidaire des stations a été engagée avant la signature du POIA, et les premiers projets d espaces valléens ont été élaborés en intégrant faiblement les prescriptions du POIA dans sa dimension d earmarking. Une évolution se fait à partir de Les plans d actions support des conventions régionales peuvent représenter davantage une organisation d actions prévues qu un pré programme, dans la mesure où la solidité du plan de financement n est pas un préalable. L examen des modalités différentes retenues par les Régions met en évidence des principes : Retenir des modalités de décisions qui favorisent une dynamique de progrès et de gouvernance à l échelle d un espace valléen et non une logique de répartition, Etablir des repères qui encadrent les demandes de financement, Matérialiser un principe d attribution équilibrée (critères spécifiés). Quels composants en vue d établir «une doctrine»? Un plan d action hiérarchisé reposant sur un raisonnement stratégique clair et conforme aux objectifs POIA (objectifs du Schéma de Massif des Alpes). Démarche de projet Espace valléen, en anticipation du changement climatique, marquant un changement de logique effectif par rapport à la logique «tout neige», Démarche de progrès, s inscrivant dans une logique de compétitivité en cohérence avec la stratégie de Lisbonne (earmarking). Matérialisation concrète d une nouvelle gouvernance à l échelle du système valléen à travers une ou plusieurs actions ; démarche effective de projet espace valléen (et non une addition d actions communales) Un ou des projets structurants, innovants, répondant à une logique de compétitivité, traduisant les choix de diversification, d adaptation au changement climatique ; une attention particulière est portée au projet d investissement structurant accompagnant le désarmement Traduction opérationnelle d une réflexion sur l innovation et les conditions de l innovation, la Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 25

26 nécessité d ingénierie et de travail en réseau logique cluster /articulation milieux scientifiques, entreprises opérateurs formation ; effet levier clairement construit Pertinence de l échelle d organisation touristique et de promotion au regard des attentes clientèle : logique marché produits clients et pas seulement territoriale Prise en compte spécifique de l accès des jeunes à la montagne Répartition raisonnée des projets équipements à l échelle de l espace valléen, dans un cadre organisé des mobilités alternatives. Intégrer de façon réaliste la capacité financière des collectivités dès l étape du diagnostic. Cette dimension contribuant à la solidité du plan de financement doit être un des points de la construction du plan d action. C est un facteur contribuant à la mobilisation locale et à la continuité dans la mise en œuvre (gain de temps au total résultant d une dynamique sans à coup). Une fourchette de financement FEDER par espace Jusqu à présent, la programmation du FEDER se fait «au fil de l eau», opération par opération. Mais le FEDER est limité. Il y aura des choix à faire. Des éléments de réalité sont à inclure. L examen de certains plans d actions, pouvant aller à des montants de 4 à 9 ou 15M interroge sur leur solidité et leur hypothèse de construction, pouvant reposer sur un montant de subvention de 30% FEDER (voire plus). Ceci souligne le risque de «premier arrivé, premier servi», ce qui exprimerait une absence de solidarité à l échelle du Massif, l absence de prise en compte de la logique de progrès, et ne parait pas tenable. Une première arithmétique met en regard : 31 candidatures, 21 M de FEDER (dont 70% earmarkés) : soit de à par système valléen. Si l on conçoit bien l attention à porter au risque de raisonnement «partage d enveloppe», l identification d une fourchette de financement présente l avantage d une hiérarchisation des actions, tout en gardant une marge de souplesse permettant la maturité effective de projet. Un premier élément de repère répondant à un principe de prise en compte équilibrée des espaces établit une fourchette de 500 à de FEDER par espace, et appelle à établir des critères d arbitrage : au regard des objectifs de l axe 1 POIA et au regard de la spécification earmarking. La demande de la DATAR et des partenaires régionaux de considérer l earmarking au regard d une logique d ensemble et non seulement par opération devrait être considérée et s appliquer de même pour le projet d ensemble station. Plans d actions exprimant clairement une hiérarchisation des actions et la logique de cette hiérarchisation Borner les montants FEDER stations Etablir des critères négociés et qui expriment la logique POIA et SIMA, sur le projet stations durables espace valléens et pas seulement au niveau de chaque opération. Les grilles ci dessous sont proposées comme repère pour l appréciation des plans d actions, et du caractère d earmarking des actions. La demande de la DATAR et des partenaires régionaux de considérer l earmarking au regard d une logique d ensemble et non seulement par opération devrait être considérée et s appliquer de même pour le projet d ensemble station. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 26

27 Plan d action Il apparaît utile de formaliser des critères d appréciation des plans d actions des stations espace valléens (axe 1), renforçant la prise en compte de l adaptation au changement climatique. A terme des critères sur la qualification interrégionale des actions pourront figurer. Les points clés d appréciation sont : l établissement effectif d une gouvernance à l échelle du système valléen et une démarche effective de projet, la présence d un plan d actions hiérarchisé, des actions significatives d adaptation au changement climatique. Les degrés d appréciation intègrent la dimension de progrès davantage que celle de résultat, afin de mettre l accent sur la mise en situation de compétitivité : jusqu à un plan d actions exprimant un changement profond de pratique, de modèle de développement, impliquant un effort conséquent pour installer de nouvelles gouvernance (pouvant justifier d un appui externe). Mieux associer les ressources d ingéniérie, accompagner plus fortement les territoires plus démunis, ou pour lesquels le progrès est plus important à réaliser afin de devenir compétitif. Mettre en place un système d ingénierie «droit de tirage» pouvant être activé aisément. Comment le plan d'actions s'inscrit il dans la finalité de compétitivité en adaptation au changement climatique? Qualification du plan d action - Matérialisation concrète d une gouvernance à l échelle du système valléen à travers une ou plusieurs actions ; démarche effective de projet espace valléen (et non une addition d actions communales) - Plan d'actions hiérarchisé, raisonnement expliqué quand à l'effet levier sur la compétitivité ; cohérence entre les actions - Un ou des projets structurants, innovants, répondant à une logique de compétitivité: actions significatives d'adaptation au changement climatique ; une attention particulière est portée au projet d investissement structurant accompagnant le désarmement - Répartition raisonnée des projets équipements à l échelle de l espace valléen, dans un cadre organisé des mobilités alternatives à la voiture marque un changement profond de pratique/vision (demandant à être accompagné, pouvant appeler une AMO) s'inscrit en conformité avec les attendus POIA et schéma de Massif témoigne d'un faible progrès au regard de la situation présente insuffisamment hiérarchisé, inscrivant insuffisamment une réelle gouvernance à l'échelle du système valléen - Action transversale sur le système d'acteurs économiques et sociaux (système touristique local élargi), intégration explicite de la dimension emploi - Echelle d organisation touristique (et de promotion) pertinente logique marché produits clients et pas seulement territoriale - Prise en compte spécifique de l accès des jeunes à la montagne Apprécier l earmarking de processus plutôt qu action par action Le POIA est soumis, comme tous les Programmes Opérationnels, à la donne de l earmarking («l oreille du marché»), qui est l expression de la stratégie de Lisbonne. Les catégories de dépenses FEDER correspondant aux priorités de Lisbonne sont fléchées (une partie de l'axe 1 et l'axe 2 sur la maquette POIA soit un taux de 60,4% du montant FEDER). Le POIA expose que la priorité est donnée aux interventions «Earmarkées» sur les thématiques d innovation, d esprit d entreprise, de valorisation des énergies renouvelables à partir de la biomasse, d adaptation des travailleurs et d accès à l emploi, de formes originales de tourisme en montagne, de gestion de l eau, de préservation de l environnement, de valorisation des T.I.C. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 27

28 Une question posée à l évaluation concernait l échelle territoriale d appréciation de l earmarking. Mettre en avant l innovation de gouvernance à l échelle du système valléen appelle à considérer l action et la finalité dans laquelle elle s inscrit, et ne pas raisonner strictement opération par opération sans intégrer la logique finalité du projet concerné, dont elle peut représenter une partie (sans avoir pour autant d extrapolation abusive, qui tendrait à ne considérer que le projet global espace valléen). En cohérence avec l analyse développée tout au long du rapport d évaluation, l appréciation se fait alors au regard de : la logique d innovation, la prise en compte de l innovation en tant que processus, l importance majeure à apporter à la gouvernance. Comment l'action s'inscrit dans l objectif innovation pour améliorer la compétitivité touristique en adaptation au changement climatique? Qualification Earmarking de l action - Logique d innovation - Process, méthodes, produits - Marketing, commercial - Organisationnelle, gouvernance(matérialise concrètement une nouvelle gouvernance à l échelle du système valléen) - Projet structurant, innovant, répond à une logique de compétitivité locale: action significative d'adaptation au changement climatique ; une attention particulière est portée au projet d investissement structurant accompagnant le désarmement - Action significative d adaptation au changement climatique et d action à l échelle du système valléen (ex, mobilités alternatives) - Action transversale sur le système d'acteurs économiques et sociaux(système touristique local élargi), recherche innovation /intégration de la dimension emploi - Prise en compte spécifique de l accès des jeunes à la montagne exemplaire rechercher la transférabilité marque un changement profond (demandant à être accompagné, pouvant appeler une AMO) consolide le processus d innovation système valléen faible innovation ne répond pas aux attendus POIA Alors que les thématiques des transports publics urbains propres sont earmarquées au titre du FEDER général, les actions concernant les mobilités alternatives ne sont pas earmarquées au titre du POIA. Ces opérations sont particulièrement intéressantes dans le cas des projets de stations espace valléens, car elles sont vecteur de changement, pour la prise en compte du changement climatique, comme pour l action à une échelle intercommunale / valléenne, et qu elles constituent une clé d entrée pour favoriser l accès des jeunes à la montagne. Le code 03 pourrait être utilisé, lorsque le partenariat se fait à une nouvelle échelle territoriale, sur une nouvelle gouvernance, et représente une véritable innovation (en prenant garde là encore à se doter de «garde fous», d où l utilité de grilles d analyse). Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 28

29 4.2. POUR LA CAPITALISATION DES PROJETS REPONDANT AUX PRIORITES DES PROGRAMMES Les dimensions innovation, prise en compte du changement climatique, approches partenariales et de réseau font l objet, dans ce rapport, d analyses spécifiques. Elles sont bien entendu étroitement reliées. L évaluation montre l étroite imbrication des étapes du processus d innovation jusqu à la mise en œuvre et l importance de considérer l innovation comme un processus d ensemble ; elle souligne l importance du réseau comme catalyseur et outil contribuant à la pérennisation. L étape de capitalisation, formalisation de l acquis transférable, définition des conditions de transfert et celle d intégration locale d acquis sont essentielles afin que l innovation définie, expérimentée, se pérennise et que la valeur ajoutée de l action interrégionale de Massif se concrétise. Mise en relation Echanges informations Mutualisation Base de données Expérimentation Sites pilotes Production en commun : actions outils méthodes Capitalisation Formalisation de l acquis transférable Définition de stratégie de valorisation Pérennisation locale Intégration locale d acquis du réseau Changement Enrichissemt action Conception Recherchedéveloppement Fonctions de coordination Plateforme collaborative réseau Milieux innovants idées stimulations externes Clusters plateformes technologiques scientifiques réseaux externes Ingénierie d appui au changement Ici se concrétise la Valeur ajoutée de l action commune - Intégrer, dans la prise en compte de l innovation, le processus de l innovation, au delà de la phase d expérimentation ; les financements destinés à des processus d expérimentation et d innovation doivent logiquement intégrer la phase de capitalisation et un temps de transfert et de mise en place des conditions de la pérennisation. - Mettre l accent, dans le travail de réseaux, sur la capitalisation (valorisation des «bonnes pratiques», visites de terrain), et soutenir le travail interrégional sur ce thème même de la capitalisation. - S attacher à l accompagnement du transfert et de l intégration des acquis de l expérimentation : innover à travers des formes de «tutorat», de «parrainage», et pourquoi pas de jumelage (Alpes Nord /Sud), entre partenaires d un même réseau. En fonction de l ampleur de démarche de progrès à réaliser par la collectivité ou la structure intercommunale et tout particulièrement lorsqu il s agit de concrétiser une changement de modèle de développement au regard du changement climatique, la mise en place d assistance à maîtrise d ouvrage peut représenter un gain d efficience certain. Etablir des modalités d accès à de l assistance à maîtrise d ouvrage (par exemple sous forme de «droit de tirage») en fonction de l appréciation du plan d actions proposé. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 29

30 4.3. POUR ACCROITRE L IMPACT DE LA GOUVERNANCE INTERREGIONALE ET DU PLAN DE COMMUNICATION POIA Plan de communication POIA Une communication spécifique, et véritablement organisée, apparaît nécessaire, pour répondre aux objectifs de faire connaître le plus largement possible le POIA et ses priorités, ainsi que les moyens financiers, procédures et règles de fonctionnement, et l utilisation des fonds, et ce, de manière articulée entre l Etat et les Régions. La deuxième phase du plan de communication demande ainsi à être alimentée de façon précise avec un contenu retravaillé : une stratégie de communication, spécifiant les objectifs, cibles, messages et outils, une communication de pédagogie auprès des bénéficiaires actuels et potentiels. Afin que la communication joue son rôle de levier objectif, il convient d outiller les acteurs qui s impliquent sur le terrain dans la démarche des espaces valléens (tels que les agents de développement, structures relais notamment intercommunales, consultants), et leur permettent de bien expliciter les attendus. Des moyens dédiés, des outils, des actions à la fois d information et d animation de réunions de proximité, des journées annuelles «Massif» reconfigurées. Se doter d une ingénierie (et réserver les moyens financiers adéquats), en appui spécifique pour la mise en place d une communication adaptée et ciblée. - Mettre en place un Site Massif des Alpes présentant le POIA, et un lien avec la page POIA sur le site Europe en PACA et Rhône Alpes, et vers les différents sites, incluant une dimension de plateforme collaborative. A tout le moins, reconfigurer l architecture du site «l Europe s engage en PACA» afin de donner de la visibilité à la communication sur l Europe et ses programmes.. Adresser par mail une Lettre aux publics institutionnels, bénéficiaires actuels et potentiels. - Adapter le kit communication, avec un outil simple (diaporama) expliquant la stratégie de Lisbonne, et les principes retenus pour apprécier le caractère earmarqué des projets. Intégrer des témoignages de bénéficiaires (petit vade mecum illustré de «bonnes pratiques»), et élaborer une plaquette plus explicative sur le sens du POIA à destination des collectivités et des bénéficiaires. - Poursuivre la tenue des journées annuelles «Massif» autour des priorités des programmes en les reconfigurant, afin d élargir la participation aux élus et acteurs de terrain, et développer la dimension participative tout en poursuivant la promotion de la politique de Massif et de l Europe. Valoriser les opérations à forte valeur ajoutée interrégionale, en poursuivant les articulations avec la Convention Alpine et les programmes «Alpin Space». Sur la gouvernance interrégionale Maintenant que les instances de travail sont stabilisées, l analyse partagée des approches et politiques Montagne menées au sein de chaque Région permettrait de dessiner des voies de convergence, de mutualisation, et de politiques plus unitaires et plus lisibles présentant certainement un gain d efficience et d efficacité générale des politiques de Massif. Pour cela, les groupes thématiques et notamment tourisme, ont un rôle certain à jouer. Poursuivre, dans un deuxième temps, ces réflexions dans le contexte élargi de l Espace alpin (Alpin Space) apparait particulièrement judicieux, permettant de dépasser les risques de confrontation birégionale en travaillant sur les éléments de convergence et de construction de projet avec une entrée par l analyse précise, dans une logique opérationnelle, des articulations et des convergences testées à travers les programmes INTERREG et les actions transfrontalières. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 30

31 L originalité et l ambition de la gouvernance de Massif s expriment notamment par la mise en place du Conseil scientifique le seul dans les Comités de Massif, la mise en place de groupes thématiques interrégionaux, et l importance portée aux fonctions de coordination et de mise en réseau. La pertinence de l intervention du Conseil scientifique se situe principalement dans une posture de prospective, d explicitation des enjeux, de formalisation de repères d analyse, et d évaluation en appui au comité de Massif. - Une commande claire apparaît nécessaire, définissant le positionnement, les moyens et les modalités de travail : mobiliser les fonctions de prospective, veille scientifique et veille stratégique sur l adaptation au changement climatique, en matière de tourisme, sur les modes de gestion et le renouvellement des systèmes de gestion des stations, en différenciant bien le Conseil scientifique et les groupes thématiques. Les Groupes thématiques interrégionaux ont été mis en place pour suivre les programmes, proposer des améliorations, capitaliser. Il apparaît important de faire du groupe thématique Tourisme un véritable lieu de gouvernance pour le Comité de Massif : que veut on faire des stations? quels peuvent être les axes d une politique touristique de Massif plus partagée, plus unifiée? - Structurer le groupe thématique Tourisme : en établissant le cadre d un fonctionnement de coordination technique et de mise en réseau par une feuille de route, un cahier des charges novateur, avec une animation (externe aux services DATAR et Régions), disposant des moyens d un fonctionnement de réseau. - Etablir un fonctionnement de réseau et de plateforme, associant chargés de mission, opérateurs, élus : avec une animation de réseau qui sache articuler l ensemble des dimensions recherchedéveloppement opérationnel et qui ait du sens au regard du Massif : sachant à certains moments élargir la réflexion à l échelle de l Espace alpin et organiser les maillages et les croisements (stations de haute montagne, très porteuses d innovations et desquelles un transfert est à installer). Il y a ainsi bien plusieurs niveaux dans la gouvernance : le cadre stratégique du Comité de Massif, avec une nécessaire réflexion prospective en amont et chemin faisant portée par le Conseil scientifique aux côtés des instances décisionnelles, et le cadre plus opérationnel de mise en œuvre et de valorisation des expériences, avec les groupes de travail thématiques et le niveau plus opérationnel des réseaux, marquant la nécessité d une proximité pour le suivi des dossiers et l accompagnement des territoires et des projets, l ensemble s articulant avec la gouvernance locale. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 31

32 PARTIE II BILAN EVALUATIF Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 32

33 5. ANALYSE CROISEE DE LA CIMA ET DU POIA PAR MESURE ET PAR DOMAINE 5.1. LA DIFFICULTE D UNE ANALYSE CROISEE Les bases de l analyse Le Document de mise en œuvre (DOMO) a été établi en mai 2008, actualisé lors des Comités de suivi du 6 juillet 2009 (et du 12 juillet 2010) ; il établit les modalités d intervention, dont voici les principales : Le montant de la subvention d investissement de l'etat ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable. Le taux plancher d aide FEDER par axe du POIA est de 20% ; un taux moyen est fixé par axe dans la maquette financière (47,18% pour l axe 1 ; 48,20% pour l axe 2 ; 72,72% pour l axe 3). Une priorité sera donnée aux opérations prêtes à être engagées dans leur réalisation et susceptibles d être rapidement achevées, selon un échéancier maîtrisé, ainsi qu à celles qui correspondent aux catégories de dépenses dites de «l earmarking» (ou «fléchées»). L aménagement du DOMO sur l axe 1 du POIA a été adopté afin d éviter les plages de recouvrement éventuel (PO FEDER, FEADER, POIA), et le taux FEDER standard ramené à 45% ; il est indiqué qu il peut y avoir de 1 à 5% de bonus écologique lorsque l opération va au delà des obligations réglementaires en matière environnementale. L analyse est faite sur la base des dossiers ayant reçu un avis favorable en comité de programmation. Elle s attache essentiellement aux subventions publiques, Etat et Régions, et prend assise sur : les extractions PRESAGE (CIMA et POIA), les bilans annuels communs DATAR et Régions, les bilans annuels de la Région Rhône Alpes Un croisement complexe entre la CIMA et le POIA Montants éligibles et calendriers des financeurs règles de programmation.. diffèrent Le décalage des calendriers entre les votes des Régions et le passage en comité de programmation explique les différences entre les bilans annuels de la Région Rhône Alpes et les bilans communs DATAR Régions ; c est logiquement particulièrement notable pour Nous intégrons des tableaux récapitulatifs et comparatifs (montant des opérations CIMA). L analyse est conduite sur pour la CIMA, intégrant les opérations ayant eu un avis favorable aux comités de programmation de févier et juin 2010 ; le plus souvent leurs montants financiers sont insuffisamment précisés et les données très diversement saisies sur PRESAGE. L analyse est conduite pour le POIA à partir des données saisies sur PRESAGE, c'est à dire essentiellement sur Les données spécifiques aux Régions pour 2010 n ont pas été intégrées (absence de bilan de mi année). Les montants éligibles sont un repère ; ils peuvent être différents pour un même financeur, d un programme à l autre selon leurs règles spécifiques, pour CIMA et POIA par exemple. Le rapprochement peut être difficile, les montants financiers évoluent et l actualisation n est pas toujours faite ; nous avons pris comme base de montants éligibles ceux des bilans DATAR Régions. L analyse doit bien entendu intégrer la pondération apportée par les taux de financement public : de 5 à 10% pour des équipements, jusqu à 80%. Le recoupement est nécessaire à effectuer entre la CIMA et le POIA, mais complexe. Un certain nombre d opérations sont identiques, d autres spécifiques, le choix ayant été fait d affecter du FEDER plutôt que Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 33

34 du FNADT. Il y a donc impossibilité d additionner les deux programmes et nécessité d un rapprochement dossier par dossier. La programmation des dossiers POIA s effectuant sur la base de règles différentes de celles de la CIMA (nécessité de co financements acquis), il peut y avoir un décalage de plus d un an entre les programmations correspondantes. Les montants financiers affectés peuvent ainsi différer fortement, pour une même opération et pour les mêmes financeurs, selon la CIMA et le POIA ; nous avons privilégié les données du POIA pour les domaines d intervention partagés avec la CIMA, mais il peut y avoir des différences avec les bilans récapitulatifs de la DATAR ou transmis nationalement Des bases de données qui ne correspondent pas vraiment L analyse combinée des listes de dossiers financés par la CIMA et par le POIA montre l étanchéité des dispositifs de traitement et de suivi des dossiers entre les programmes. L outil PRESAGE est la seule base de référence pour le POIA. En 2008, le travail de préparation de la programmation ne prenait pas encore appui sur PRESAGE. Selon la logique et la terminologie de l outil informatique PRESAGE, un «projet» (ou opération) déterminé peut être composé d un ou plusieurs «dossiers». Chaque projet et chaque dossier bénéficie d un numéro particulier de saisie (une même action a ainsi un numéro unique de projet mais deux numéros différents de dossiers entre PRESAGE POIA et PRESAGE CIMA). Concernant la CIMA, PRESAGE n est pas l outil de référence pour tous les partenaires de la contractualisation. On constate ainsi de très nombreuses discordances pour la CIMA entre les saisies PRESAGE et les fichiers Excel validés par la DATAR et les deux Régions. Un choix s impose. Dans un premier temps, souhaitant répondre à la demande de traitement programmés / engagés /payés, nous avions utilisé les fichiers Excel en extraction de PRESAGE, qui présentent l intérêt du nombre des variables retenues. Mais de très nombreux dossiers ne sont pas saisis (dossiers régionaux), certains (peu) présentent des erreurs de saisie. Ainsi, seules 240 opérations apparaissent pour la CIMA, alors qu elles sont au nombre de 590. Par ailleurs, les items «engagés» et «saisis» ne sont pas renseignés, mis à part les financements d Etat. Il est alors impossible de se fier aux fichiers PRESAGE pour la CIMA. Nous avons donc choisi de nous référer à la base des bilans annuels CIMA, validés par la DATAR et les Régions, et d établir les rapprochements avec la base des fichiers Excel issus de PRESAGE, en y affectant, dossier par dossier, tous les renseignements disponibles, et en privilégiant les montants financiers indiqués sur les bilans transmis par la DATAR lorsqu il avait divergence (51 opérations, pour lesquelles les divergences portent essentiellement sur les montants régionaux, qui ne sont pas réactualisés au sein de PRESAGE; ce chiffre n inclut pas les dossiers non saisis sur PRESAGE). L ampleur de ces discordances a exigé un travail minutieux, en dehors duquel l analyse d ensemble CIMA POIA n a pas de sens. Ce bilan commun a ensuite été corrigé à partir des données transmises par la Région Rhône Alpes (et qui n ont pas systématiquement été intégrées jusqu alors dans les bilans communs). La fiabilité des données reste aléatoire pour un certain nombre de raisons. - La saisie est moins précise dans les bilans DATAR, notamment en matière d affectation des actions selon les différents domaines des mesures. Afin d effectuer le rapprochement CIMA POIA (et de répondre à la demande du commanditaire de conduire l analyse par mesure et par domaine), nous avons reconstruit l affectation aux domaines, mais des erreurs sont certainement présentes. La ventilation en sous domaines n a pas été possible (3.1/R11, 3.1/R12, 3.1/R13). Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 34

35 - Le constat est identique pour le POIA. L axe 1 du POIA recouvre les domaines 1.1 et 1.2. de la CIMA, mais la ventilation n est pas faite au sein du POIA. Nous avons ainsi identifié deux actions du POIA pouvant correspondre au domaine 1.2., mais cela reste incertain. - Le décalage des calendriers entre la CIMA et le POIA. - Un délai de saisie sur PRESAGE très variable selon les mesures CIMA, qui peut être en décalage de plusieurs mois par rapport au comité de programmation ayant donné un avis favorable. - Une saisie incomplète nous semble t il (sans moyen de vérification) des co financements départementaux, et partielle pour les maîtres d ouvrage (existante sur PRESAGE, mais peu autrement). - Quelques différences d imputations entre les mesures, pour une même opération, entre les bilans DATAR et ceux de la Région Rhône Alpes (ex, CIMA mesure 1 programme d actions 2008 du REEMA Région RA mesure 2 ; 31481CIMA affecté en mesure 1, Région RA en mesure 6). - Un ensemble d imprécisions, d origines diverses, qui finissent par vraiment compter. Signalons que les divergences tendent à diminuer sur 2009 et Nous évoquons ci dessous diverses imprécisions, non par souci de détail, mais afin qu il soit possible d y remédier. - Les montants éligibles ne sont pas toujours renseignés. - Concernant PRESAGE : Le recoupement entre la liste des dossiers extraite de PRESAGE et les fiches de suivi financier ne donne pas nécessairement le même résultat (la source est pourtant identique) ; ceci interroge la fiabilité de certaines saisies (mentions programmé/déprogrammé/déposé). La traçabilité est alors difficile. Des actions continuent à être indiquées programmées (CIMA) alors qu elles ne sont pas intégrées dans le bilan DATAR ; c est le cas de la remontée mécanique de la Foux d Allos, financée par ailleurs par la Région Provence Alpes Côte d Azur. Des erreurs de saisie (exemple, en lieu et place du qui n existe pas, idem pour en lieu et place du qui n existe pas, idem pour au lieu de 31144), des saisies non actualisées ou erronées, des erreurs d affectation entre mesures CIMA (4.21 indiquées en 2.22) voire axes du POIA. Affectations variables selon les années entre les domaines d une même mesure (mesure 4, bois), peut être afin de bénéficier du co financement POIA. Compenser l hétérogénéité des données et de leur traitement (les Régions n ayant pas recours à PRESAGE pour la CIMA) par l utilisation d un même numéro de dossier et d un tableau Excel, structuré sur le même modèle que les tableaux Excel issus des extractions PRESAGE (traitement à l identique des données essentielles) de manière à pouvoir les combiner facilement et sans perte de temps : ceci renvoie à l utilisation de modèles communs d outils et à leur stabilisation. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 35

36 5.2. AXE 1 POIA : DEVELOPPER DURABLEMENT LA COMPETITIVITE DES SYSTEMES VALLENS AUTOUR DES STATIONS MOYENNES DE MONTAGNE ET MESURE 1 CIMA : EVOLUTION DE L OFFRE TOURISTIQUE ALPINE L axe 1 du POIA «Développer durablement la compétitivité des systèmes valléens autour des stations moyennes de montagne» est le plus important quant à sa part relative dans la maquette financière du programme (67,3% de la maquette financière prévisionnelle ). L objectif de l axe est d assurer la pérennité de l activité touristique dans les espaces valléens du Massif en y favorisant la diversification des activités lors de toutes les saisons, dans le respect du développement durable. Les interventions en faveur des stations moyennes sont replacées dans une démarche de cohérence touristique à l échelle des territoires. La stratégie d intervention s appuie principalement sur des démarches de «stations moyennes durables» ou «espaces valléens» définies par chacune des Régions. a)maquette prévisionnelle en M codes Actions DATAR MEDD MAP mesures CIMA mesure 1 /T 1 1/T1 1 2/T2 POIA Axe 1 LOLF Jeune sse Sport Total part Etat Part région PACA Part région R A Part Europe Tourisme 11,6 6,5 0 5,45 23,55 14, ,5 79,4 stations moyennes refuges b) réalisations BOP 7,5 7, ,5 AGE 4,5 4,5 18 BOP AGE 2 2 Taux Région Région Maître Total éligible UE Etat Dept Program PACA RA d'ouvrage POIA Total axe 1 UE programmé ,38% engagé payé L axe 1 POIA recouvre les domaines 1.1. et 1.2. de la CIMA. Les montants des réalisations (programmé, engagé, payé) pour POIA et CIMA ne peuvent pas être additionnés, puisqu il s agit de co financements (et plusieurs opérations sont communes CIMA et POIA). Total Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 36

37 POIA Axe 1 CIMA Domaine 1.1. Les stations moyennes dans leurs systèmes valléens La CIMA et le POIA, cadres d élaboration et d intégration de dispositifs régionaux spécifiques Les deux dispositifs régionaux s inscrivent dans les priorités du Schéma Interrégional du Massif Alpin, de la CIMA et du POIA. La terminologie des dispositifs reflète des contextes et des cheminements différents. Stations durables de moyenne montagne (Rhône Alpes) La Région Rhône Alpes a une antériorité de l action contractuelle en direction des stations moyennes de montagne : dès , le dispositif charte entreprise station portait sur l élaboration de projet de stations moyennes hiver été, concernant une ou plusieurs stations voisines. Après l évaluation approfondie fin 2006 des deux générations de contrats, le cadre de référence régional (à travers la stratégie régionale de la montagne et le schéma de développement du tourisme et des loisirs) intègre clairement l exigence de développement touristique de stations de moyenne montagne en lien avec leurs bassins de vie, en privilégiant une intercommunalité de projet, en intégrant les principes de développement durable (méthode d appréciation régionale adaptée aux problématiques des stations). Sont ainsi attendus : le repositionnement des stations pour faire face aux changements climatiques, l élaboration d un projet de stations durables prioritairement pluri stations, une approche quatre saisons, un projet de diversification de l'activité touristique et/ou de reconversion à travers une démarche innovante de développement durable (intégrant toutes les dimensions économiques, sociales, environnementales, gouvernance). Cette politique s applique à tous les massifs de Rhône Alpes. Le concept de station durable apparaît comme un fil directeur et un levier certain de l action collective en région Rhône Alpes. Le terme d espace valléen n a pas été retenu pour les Alpes du Nord ; si la logique valléenne s exprime pour un territoire tel que la Haute Maurienne, elle apparaît moins opérante pour des territoires de massifs tels que les Bauges, la Chartreuse. Le Programme régional d aménagement durable et solidaire des stations des Alpes du Sud Après les contrats montagne (fin des années 90), la politique régionale de la Région Provence Alpes Côte d Azur de «soutien à l aménagement durable des stations des Alpes du Sud» s attache à apporter des réponses concrètes et cohérentes aux problématiques des stations des Alpes du Sud. Ce programme se conjugue avec le programme d aménagement durable et solidaire des espaces nordiques et le programme «Activités de pleine nature et de tourisme sportif en milieu rural de montagne» ; ils s intègrent dans le Schéma régional de développement touristique La terminologie d espace valléen a progressivement remplacé l appellation initiale de programme d aménagement solidaire des stations, appelant à un périmètre et un espace élargi. L espace valléen se définit comme étant un territoire constitué par une ou plusieurs stations moyennes de montagne et les communes environnantes dans lesquelles des activités touristiques et des services complémentaires sont implantés. Une collectivité locale ou une convention entre les communes concernées formalise cet espace valléen. Ce n est d ailleurs probablement pas sur l hiver que celui ci trouvera sa cohérence mais sur les autres saisons. Trois types d espaces valléens sont identifiés en PACA, ils dessinent le cadre de l intervention de la Région. Types d espaces valléens DE Développement économique Sites autonomes ou pouvant atteindre l autonomie économique AT Aménagement du territoire autonomes économiquement SNK Stade de neige ou de loisirs Proximité urbaine Logique de l intervention régionale L intervention publique devrait porter majoritairement sur l environnement des stations Appui au maintien d un minimum d activité économique sur place Pas d injonction massive de financement public Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 37

38 Mise en regard des dispositifs régionaux Candidature Projet espace valléen station durable Plan d action Modalités Rhône Alpes Comité d avis : pertinence périmètre, intercommunalité de stations, projet Projet de station durable : appui Ingénierie 15 j maxi Projet transparent ; stratégie opérationnelle 3 5ans, plan d actions, modalités gouvernance Interlocuteur unique de la Région pendant l élaboration du projet maxi Taux moyen Région 40% de l ensemble des dépenses éligibles (30 à 60%) 15 actions maxi par projet Pas de cumul autres aides régionales Dépenses éligibles Actions immatérielles animation dégressive ; investissements structurants Exclus : canons à neige, gros équipements RM, matériel entretien pistes, travaux VD Calendrier Gouvernance pilotage Accompagnement régional ; convention 3 5 ans maxi signatures conventions : maxi 12/2010 tranches de programmation annuelles Comité de pilotage local, toutes les parties prenantes ; 2 reu/an mini Comité avis régional Suivi régional renforcé, évaluation annuelle de la convention Accompagnement régional renforcé Mise en réseau des animateurs, extranet Suivi du dispositif intégré dans l évaluation globale schéma touristique Provence Alpes Côte d Azur comité régional de pilotage et de sélection : enjeux, dynamiques valléennes, modalités organisationnelles ; réunions avec les territoires (repositionnements importants) Elaboration stratégique du projet de développement de la station et espace valléen projet à moyen terme stratégie globale des acteurs locaux co financement étude d élaboration du projet de station (80%, plafond) Programme d actions pluriannuel convention triennale entre le Région et les structures porteuses (communautés de communes, syndicats mixtes) Plafond de subvention selon la catégorie de station valléenne Bonification pour les projets participant à la construction d une dynamique valléenne Lancement 2006, appel d offre 2007 convention espace valléen région programmation annuelle Comité de pilotage local Groupe technique ouvert aux départements Avis du Conseil de délégation montagne Délibération Région Rencontres régionales (mise en réseau des référents) et interrégionales prévues Mise en place de postes PRE DOMO Activités soutenues Modalités Bénéficiaires Taux FEDER missions d études confiées à des prestataires, frais de personnels du maître d ouvrage dédiés à la mission expertises spécifiques, frais d installation d une gouvernance locale, coordination du projet par le maître d ouvrage animation, AMO, ingénierie, expertise, études, aménagements, petits équipements, appel à projets permanent appel à projets permanent cadre des projets stratégiques des espaces valléens investissements, animation proposées par le groupe de travail technique Structures intercommunales de stations vallées communes stations. Structures intercommunales de stations vallées communes stations. Collectivités publiques, associations, entreprises, étab publics, SEM Structures interrégionales de l innovation touristique et l accompagnement tour 45% 45% 45 % maxi des dép éligibles pour les opérations d investissement 45% Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 38

39 b) réalisations le taux de programmation concerne l Etat +les 2 Régions CIMA Mesure 1.1 Total éligible UE Etat Région PACA Région RA Dept Maître d'ouvrage Taux Program programmé ,9% engagé payé démarches sont engagées fin 2009 sur le massif des Alpes (16 candidatures agréées en PACA, 15 agréées en Rhône Alpes) dont 8 ont abouti à la présentation du positionnement stratégique. L avancement est donc variable, selon qu on considère le POIA (19,4%) ou la CIMA (47,9%). En effet, le POIA se destine aux projets stations durables espaces valléens ; compte tenu de la procédure de projet (étapes : candidature ; projet global conventionné ; mise en œuvre des actions), l avancement est logiquement plus lent que lorsque l on finance des opérations indépendantes les unes des autres. L avancement a été différent selon les Régions. La Région PACA a lancé son appel à projet début 2007, aucune procédure spécifique n étant en cours. La Région Rhône Alpes avait procédé à la signature de plusieurs contrats sur , puis à une évaluation approfondie pour déterminer le cadre conventionnel suivant, et a engagé plus tardivement le dispositif stations durables ; aucune convention ne sera normalement signée après 2010 afin d avoir une durée d au moins trois ans de mise en œuvre. La situation devrait s équilibrer à l avenir. La nécessité soulignée par la DATAR de déposer des projets pour éviter le dégagement d office s est traduite par le financement par la CIMA en 2007 de plans d action de la précédente génération de contrats de stations de Rhône Alpes, et d actions en anticipation de signature de convention en Provence Alpes Côte d Azur ; c est par exemple le cas pour les Orres, qui avait engagé une démarche de projet de station avec l appui d un bureau d études (en autofinancement). Différentes actions ont pu bénéficier d un financement soit anticipé, soit précédent (ou contraignant) la décision locale ou régionale, ce qui montre la tension et le paradoxe entre l exigence de consommation des crédits européens et la temporalité nécessairement plus longue d une procédure de projets. En cohérence avec la diversité des opérations finançables, les montants éligibles s échelonnent entre et plus de 8 millions d ; les opérations d un montant éligible de 1M ou plus sont des rénovations de centre d accueil ou des créations d espace culture, golf, ou des investissements lourds de diversification. Si les actions les plus modestes sont plutôt orientées vers la CIMA (intervention du FNADT, plutôt que du FEDER, plus lourd sur le plan administratif), les plus importantes sont à parité dans les deux dispositifs. Des actions peuvent poser question, tant au niveau du montant financier que du sens que prend le financement de ces équipements (investissement pour un ascenseur télécabine sur une station, même s il est compréhensible qu un renouvellement puisse être nécessaire). Les actions sont d abord portées par des structures intercommunales (communautés de communes, syndicat mixte, PNR), et par un nombre conséquent par des communes ; viennent ensuite les associations, et quelques structures publiques. Elles sont majoritairement territorialisées dans les Alpes du sud (Hautes Alpes, puis Alpes de Haute Provence) et en Savoie (puis Isère). Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 39

40 POIA Axe 1 CIMA Domaine 1.2. Les refuges de montagne La mesure est financée par la CIMA à hauteur de 3M FNADT et le POIA intervient sur les seuls dossiers intégrés dans les démarches de stations moyennes vallées. Le DOMO précise que l intervention porte sur l amélioration du niveau de confort des refuges existants (dont remise aux normes, amélioration de la qualité de l accueil, qualité de l accès aux refuges), la formation des gardiens (hors FEDER), la promotion et la commercialisation de ces équipements. Réalisations le taux de programmation concerne l Etat +les 2 Régions CIMA Mesure 1.2 Total éligible UE Etat Région PACA Région RA Dept Maître d'ouvrage Taux Program programmé incomplet 16,6% engagé payé incomplet 25 actions programmées (2010 inclues) 2 actions cofinancées POIA Des actions programmées en 2010 ne sont sans doute pas stabilisées dans leur financement. La très grande majorité des actions porte sur la rénovation des refuges, incluant dans certains cas les équipements sur lesquels l Agence de l eau intervient. Les opérateurs sont le club alpin français (5 actions), des collectivités (dont le Parc de la Vanoise), et un privé (subvention Etat Région ). Les montants éligibles des travaux de rénovation sont conséquents, 4 dépassent 1,2M. Quatre formations gardien de refuge sont programmées (université de Toulouse le Mirail, AFRAT), elles ont un large rayonnement territorial, lié à celui des centres de formation. Le troisième ensemble concerne 6 actions de promotion et de mise en réseau ou gestion (PNR Vanoise, association des gardiens de refuge, commune de Nevaches, ODIT). Les actions sont en très grande majorité conduites en Rhône Alpes. Massif RA PACA CIMA POIA L Agence de l eau peut intervenir quand il y a des travaux d assainissement ou d épuration nécessaires. Le montant de la maquette apparaît surdimensionné concernant l Agence de l eau pour cette seule mesure, alors que les dossiers sont de 30 à Pour un refuge important 1 en cours de programmation en octobre 2010, elle atteint A la demande du SGAR, les indications indiquant le montant des subventions reçues ont été enlevées lorsque le bénéficiaire est nommé. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 40

41 CIMA Domaine 1.3 Les grands itinéraires et itinérance alpine «Les grandes traversées alpines tissent un fil conducteur relié aux hébergements (refuges, gîtes...), concourant à faire du Massif alpin une «terre d'itinérance... L itinérance est une offre touristique à part entière La valorisation de ces itinéraires doit être poursuivie». Restructuration, innovation et prospective sont les maîtres mots des objectifs attendus des projets. a)maquette initiale et DOMO La nature des actions est variée : étude et ingénierie touristique, appui au montage de projets, mais aussi aménagement et restructuration de l espace et des constructions. C est ainsi qu ont été acceptés un diagnostic de territoire tout comme des travaux d aménagement et de sécurisation. DOMO : CIMA mesure 1 3 (maquette financière prévisionnelle : 1,1M FNADT). POIA axe 1, pour les seuls dossiers intégrés dans les démarches de stations moyennes vallées en rapport avec les catégories d'actions 55 à 57 du tourisme. codes Actions DATAR MEDD MAP mesures CIMA 1.3/T3 Grands itinéraires LOLF Jeune sse Sport Total part Etat Part région PACA Part région R A 112 1,1 1,1 1,35 0,7 Part Europe Total b) réalisations le taux de programmation concerne l Etat +les 2 Régions CIMA Mesure 1.3 Total éligible UE Etat Région PACA Région RA Dept Maître d'ouvrage Taux Program programmé ,2% engagé payé opérations programmées (2010 inclus) Le premier maître d ouvrage est la GTA (Grande Traversée des Alpes) : 8 actions «itinérances alpines», 2/3 de la programmation, une opération est co financée POIA. Avec le PNR du Vercors (2 actions Programme de relance de la traversée du Vercors) et Mountain Wilderness, ces opérateurs s inscrivent pleinement dans les priorités de favoriser l accès des jeunes à la montagne, en intégrant un objectif pédagogique. Les actions sont majoritairement à l échelle des deux régions. Trois itinéraires sont soutenus : l itinérance alpine, la route de la lavande et le tour du Thabor. Massif RA PAC A CIMA Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 41

42 CIMA Domaine 1.4 Excellence sportive et le développement des pratiques «Afin de conserver un fort potentiel d organisation d évènements de niveau international, l Etat et les Régions apportent leur soutien à la réalisation ou à la rénovation d équipements structurants indispensables à la pratique du haut niveau sportif, tant sur le fonctionnement que sur l investissement», à la condition que l évènement ait un caractère mondial. a)maquette initiale et DOMO codes Actions DATAR MEDD MAP Jeune sse Sport Total part Etat Part région PACA Part région R A Part Europe CIMA LOLF Mesure Excellence 1.4 sportive CNDS 5,45 5, ,45 5,45 M CNDS centre national de développement du sport Total b) réalisations le taux de programmation concerne l Etat +les 2 Régions CIMA 1.4 Total éligible UE Etat Région PACA Région RA Dept Maître d'ouvrage Taux Program Programmé ,1% 18 actions programmées, 2010 inclues Les montants indiqués ici proviennent des bilans financiers validés par la DATAR et les Régions. Les opérations sont très diverses, des investissements importants sont faits (pour lesquels nous indiquons les subventions Etat et les 2 Régions) : soit directement pour les équipements sportifs, soit en aménagement. Soulignons l importance des co financements départementaux (actions la grande Plagne, Val d Isère). La mesure est largement dominée par l action portée par la commune de Val d Isère pour la construction d un centre sportif, et les 6 opérations portées par la commune de l Argentière la Bessée et la communauté de communes des Ecrins. La communauté de communes de Haute Maurienne Vanoise porte 4 opérations, concernant principalement l organisation touristique. Quatre opérations sont portées par des associations sportives (ex, internationaux d escalade, union de sports scolaire) ou office de tourisme (Morzine). Construction centre sportif championnats du monde de ski 2009 Val d'isère Aménagement piste de bobsleigh, la grande Plagne aménagement coupe du monde de canoë kayak de 2011, L argentière Aménagement aux normes F.I.S de la piste de descente de super G à la station de ski d'auron Mercantour Pôle nordique de Bessans Coupe du monde slalom, aménagement de voies vertes CC pays des écrins Cinq opérations ont été votées par la Région Rhône Alpes au titre de la CIMA en 2009, et ne sont pas encore intégrées. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 42

43 5.3. AXE 2.1 POIA : GERER LES RISQUES NATURELS ET MESURE 3 CIMA : RISQUES NATURELS La répartition des financements CIMA POIA tient notamment à la nature des dépenses financées : les investissements de protection contre les risques naturels sont exclusivement financés dans le cadre de la CIMA. Les travaux doivent porter sur la protection d'équipements, de biens ou de personnes existants ayant un caractère d'investissement ou de réhabilitation importante ; les opérations d aménagement d un équipement à créer ou l entretien courant sont exclues. a)maquette initiale et DOMO CIMA mesure 3 1/R11 ouvrages domaniaux programme : BOP 149 Ministère Agric = 8 M 12 ouvrages communaux = 3,5 M FNADT + 2,5 M Ministère Agriculture codes Actions M DATAR MEDD MAP CIMA POIA LOLF Jeuness e et Sport Total part Etat Part région PACA Part région RA Part Europ e mesure 3 /R Risques naturels ,5 0 16,5 5,8 9 4,1 35,4 ouvrages 3 1/R domaniaux ouvrages 112 3,5 3,5 3 1/R12 communaux 149 2,5 2,5 5,1 inventaire des 3 1/R13 9 Axe ouvrages ( 3.2.3) 3 2/R2 gestion intégrée 112 1,5 1,5 0,7 0 4,1 Total 35, POIA : sous axe 2.1. Gérer les risques naturels Le POIA axe 2.1 intervient pour le seul cas des dispositifs de prévention (mais pas de protection, cf cidessus) et d alerte (catégorie de dépenses n 53 = prévention des risques, y compris élaboration et mise en œuvre de plans et d actions pour prévenir et gérer les risques naturels et technologiques). La gestion intégrée des risques naturels correspond à une prise en compte continue et simultanée de nombreux aspects relatifs à la gestion des risques, en recherchant un effet de synergie et de décloisonnement, demandant une coordination continue des acteurs concernés. L objectif de l opération de gestion intégrée des risques naturels est d expérimenter sur quelques sites pilotes, répartis sur le massif, une approche globale de la gestion des risques naturels afin de garantir, voire d améliorer, le niveau de sécurité des populations montagnardes. L avancement de cette mesure a été tardif. L étude de préfiguration a permis d identifier les conditions d émergence de sites pilotes, et de produire de la méthodologie scientifique et technique. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 43

44 POIA 2.1 Total éligible UE Etat Région PACA Région RA Dept Maître d'ouvrage Taux Program Programmé ,35% Engagé payé CIMA 3.2 Total éligible UE Etat Région PACA Région RA Dept Maître d'ouvrage Taux Program Programmé n.c Engagé payé opérations programmées 4 Actions reprises à l identique POIA CIMA, 1 action a des montants différents Le taux de programmation ne peut être calculé pour la Région RA (financements globaux) Le maillage est ici étroit entre la CIMA et le POIA intervenant en co financement sur six actions. Deux d entre elles concernent l étude de préfiguration sur les sites pilotes, puis la mission de coordination de l'opération, confiées au Pôle Grenoblois d'études et de recherche pour la prévention des Risques Naturels (PGRN). L expérimentation des sites pilotes a été lancée en septembre 2009 sur 5 6 sites. Actuellement 4 5 sites pilotes sont actifs dans la démarche, le Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras et le Pays de la Maurienne ont engagé un diagnostic (et bénéficient d un co financement POIA CIMA). D autres, sur l ensemble du massif, sont appelés à démarrer. L étude de faisabilité du projet Boscodon de découverte et information sur les torrents des Alpes peut, à travers sa dimension de communication, démultiplier la valorisation des actions de gestion intégrée des risques. Le plan de sauvegarde communal réalisé par la communauté de communes du moyen Verdon est également co financé POIA CIMA. Les autres actions financées par la CIMA portent sur de la recherche appliquée (ex, évaluation du danger lié aux chutes de blocs et aux éboulements de taille intermédiaire) CIMA : mesure 3 Prévention protection contre les risques naturels a)domo CIMA 3.1/R11 ouvrages domaniaux ; 3.1/R12 ouvrages communaux ; 3.1/R13 inventaire des ouvrages Les dispositifs de prévention protection contre les risques naturels sont constitués d investissements permettant de limiter les effets indésirables sur les activités économiques d une vallée d un phénomène naturel spécifique au milieu montagnard (laves torrentielles ou crues, mouvements de terrain, avalanches), en complément des mesures de prévention. Ils comprennent des dispositifs de prévention active (ex, de soutènement ou d'ancrage, de lutte contre les avalanches et les accumulations de neige) et de prévention passive (ex, de déviation, d endiguement, de protection des berges). Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 44

45 Les collectivités locales sollicitent le RTM pour réaliser des ouvrages de protection active. La question de l entretien du parc des ouvrages se pose en effet, les petites collectivités ne disposant souvent ni des moyens ni de la culture technique pour définir un suivi des ouvrages. C est pourquoi ce champ d intervention est à lier expressément à celui de la gestion intégrée des risques, qui installe une culture du risque et de son anticipation, tant chez les élus qu au sein de la population. La question du suivi des ouvrages est alors posée ; l élaboration d un référentiel et d un cahier des charges pour le suivi de ces ouvrages est en cours. b) réalisations CIMA Total éligible UE Etat Région PACA Région RA Dept Maître d'ouvrage Taux Program programmé incomplet n.c engagé payé actions (14 programmées en 2010, non intégrées dans le bilan financier) Le taux de programmation ne peut être calculé pour la Région RA (financements globaux) CIMA Domaine 3.1. Le volume d actions de protection contre les risques naturels est important (152 dossiers à fin 2009, 14 programmés sur 2010, non intégrés dans le bilan financier). L association syndicale des digues et canaux supérieur rive gauche et deux Syndicats intercommunaux sont les seul bénéficiaires qui ne soient pas une commune. Les critères de sélection des opérations RTM (exposition aux risques, degré d urgence, capacité d autofinancement) sont associés aux priorités établies en fonction des territoires, des engagements des Régions. La Région Rhône Alpes apporte un appui financier conséquent, d autres actions de risques naturels spécifiques à la montagne sont aussi financées sans que la ventilation soit précisée (dossier de 1,4M ). C est en Isère que les opérations sont les plus nombreuses. RA CIMA POIA : sous axe 2.2. Développer la mobilisation et l utilisation locales du bois énergie et mesure 4.2 CIMA : Soutien à la filière forestière Maquette initiale et DOMO L Axe 2.2. du POIA intervient de pair avec la mesure 4.2 de la CIMA, à travers trois domaines : 4 2/PF 21 la promotion du débardage par le câble (CIMA) 4 2/PF 22 le soutien au bois énergie (CIMA et POIA) 4 2/PF 23 le soutien à la mise en place de labellisations pour le bois construction (CIMA). Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 45

46 Domaine 4.2. Actions éligibles aux aides de l ADEME : études de filières d approvisionnement, y compris sur les gisements, les coûts d exploitation et de transport, des études de structuration de l offre, des actions de promotion, ainsi que certains investissements complémentaires à ceux qui auraient pu être financés au titre des contrats de projets Etat Région CPER : broyeurs, plateformes de stockage. codes Actions DIACT MEDD MAP CIMA POIA LOLF mesure 4/PF Pastoralisme et filière forêt/bois Jeune sse Sport Total part Etat Part rég PACA Part régio RA Part Europ e Total 6,5 2,45 0,7 0 9,65 4,5 3,51 3,6 21,26 4 1/PF1 Pastoralisme / PF21 Axe 2.2 câble 4 2 / PF22 ( 3.2.2) Bois énergie ,7 0,7 ADEME 2,45 2, ,5 0,5 0,5 pm cf CPER 4 2 / PF23 bois construction ,8 0 1,2 3, ,6 15,26 Programmé 15 Domaine 4 2/PF 21 La promotion du débardage par le câble (CIMA) Cette action est essentiellement consacrée à des investissements immatériels ayant pour objectif de promouvoir le débardage par câble. Maquette 1M FNADT et 0,7M MAP, 0,5M Région PACA (et part non ventilée Région RA) Les opérations du domaine 4.21 ont été mal renseignées sous PRESAGE, et peuvent être source d erreurs dans les analyses antérieures (elles étaient ventilées en 2.22). Un constat initial est l importance du bois à récolter, et l inaccessibilité des zones de pente, d où l intérêt du débardage par le câble. Le développement du débardage par le câble se heurte à un problème de fond, organisationnel (institution ONF) ; le débat méritant d être posé en Comité de Massif. CIMA 4.21 Total éligible UE Etat Région PACA Région RA Dept Maître d'ouvrage Taux Program ,1% Engagé Payé actions CIMA 1 action co financée POIA Une action «cellule conseil pour les entreprises de débardage par câble dans les Alpes» est menée par l Institut technologique FCBA et bénéficie d un financement FEDER ; le DOMO de juillet 2009 indique la possibilité d une intervention lorsqu elle s intègre dans la promotion du bois énergie. 4 actions sont portées par l Union régionale des associations de communes forestières Rhône Alpes et PACA pour la mise en place et l animation du réseau alpin de la forêt de montagne. L affectation des opérations concernant le réseau alpin est panachée sur les trois sous domaines (10 opérations en tout). Les autres actions sont un chantier pilote de débardage par câble sur la commune de Larche (Coopérative Provence Forêt), un plan de communication sur des travaux forestiers par câble, deux actions de formation et de promotion portées par le Lycée agricole de Poisy ; deux investissements sont programmés pour une SARL (montants non indiqués) et deux actions sont portées par l ONF. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 46

47 Domaine 4 2/PF 22 Le soutien au bois énergie (CIMA et POIA) Taux d intervention de l ADEME : investissements, 50% pour les collectivités locales, 40% pour les PME ; études à caractère général, 50% (plafonnement assiette à secteur concurrentiel, collectivités territoriales). Réalisations POIA 2.2. Total éligible UE Etat Région PACA Région RA Dept Maître d'ouvrage Taux Program UE Programmé ,15% Engagé Payé actions programmées CIMA 4.22 Total éligible UE Etat Région PACA Région RA Dept Maître d'ouvrage Taux Program Programmé ,6% Engagé Payé actions programmées le taux de programmation concerne l Etat +les 2 Régions Le Schéma stratégique forestier du Massif des Alpes concrétise le volet forestier du SIMA. Le réseau alpin de la forêt de montagne a été mis en place par le comité de Massif, il vise à rendre cohérentes les actions menées à l échelle du massif. Son animation est confiée aux Unions régionales des associations de communes forestières PACA et Rhône Alpes qui fonctionnent en une unité de coordination forêt. Le financement porte sur des actions de préfiguration du réseau, puis sur l animation. Suite à l appel à projets lancé (juin 2008), une dizaine d opérations ont été engagées. Les Plans approvisionnement territorial bois énergie sont engagés à l échelle de Pays ou Parcs. Une action significative de fabrication d'un granulé forestier à base de plaquettes forestières est portée par la Sarl Chablais Forespellet, et fait, comme les précédentes actions, l objet de co financements POIA, tandis qu un projet de construction d'une unité locale de production de granulés bois n est inscrit que sur le POIA (montant éligible 1,91M, co financement public dont FEDER). La commune de Saint Michel les Portes réalise une unité de séchage bois. Certaines actions (2010) sont difficiles à caractériser, l intitulé étant le même (accroître la récolte de bois de forêt privée dans 4 massifs des Hautes Alpes) pour 3 porteurs différents, et les financements n étant pas encore indiqués. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 47

48 Domaine 4 2/PF 23 Le soutien à la mise en place de labellisations pour le bois construction (CIMA). Cette mesure est entièrement consacrée à des investissements immatériels ayant pour objectif de favoriser les circuits courts de commercialisation grâce à une labellisation pour le bois construction provenant des forêts alpines. Elle intègre toute action permettant de favoriser la valorisation du bois construction issu des vallées alpines et menée de manière concertée à l échelle du massif. Réalisations le taux de programmation concerne l Etat +les 2 Régions CIMA 4.23 Total éligible UE Etat Région PACA Région RA Dept Maître d'ouvrage Taux Program Programmé ,5% Engagé payé actions programmées (plusieurs sur 2010, sans financement inscrit encore) La Région Rhône Alpes montre un fort engagement dans cette politique. Le PO FEDER Rhône Alpes a été modifié en juillet 2009 en vue de soutenir la construction innovante de bois. Les opérations de construction en bois devront satisfaire simultanément aux trois critères suivants : chantier exemplaire ou expérimental de part sa conduite ou la technique de construction mise en œuvre, mise en œuvre dans la construction de bois certifié répondant à un cahier des charges garantissant la qualité du produit et du service et exemplaire au niveau du développement durable, performance énergétique du bâtiment supérieure aux exigences réglementaires. Cette évolution permet maintenant de construire des cofinancements permettant de soutenir des projets intégrés dans la stratégie alpine. Cinq actions sont portées par les Union régionales des associations de communes forestières PACA et Rhône Alpes. Le Syndicat d'aménagement du Trièves porte deux actions de développement de la commercialisation de bois sec pour la construction en circuit court et d observatoire pour le développement du bois certifié. La société de valorisation des bois du Trièves conduit une action de réseaux d'entreprises scieries du Trièves (qui s inscrit dans la logique du POIA). Enfin, cinq projets sont portés par des associations à large assise territoriale (Alvéole, Bâtir autrement) communautés de communes ou communes, et FIBOIS. Ces opérations, qui sont d ailleurs souvent de véritables projets, apparaissent à la fois innovantes et porteuses de sens et d enjeux pour le développement du bois construction. On soulignera la mise en place de l association Bois des Alpes, qui indique l engagement dans une démarche de labellisation, et produit une valeur ajoutée interrégionale. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 48

49 POIA sous axe 2.3. : Promouvoir l efficacité énergétique en montagne et y développer le recours à d autres énergies renouvelables L objectif est de promouvoir l efficacité énergétique, concernant les activités économiques spécifiques à la montagne, et de développer le recours aux énergies renouvelables. Les actions soutenues portent sur : les expérimentations d établissements et bâtiments d activités autonomes sur le plan énergétique, à partir d énergies renouvelables, la réalisation d études énergétiques (comme les bilans carbone ou les schémas de développement des transports) et des actions de sensibilisation, des investissements innovants. Les bénéficiaires identifiés sont les collectivités publiques, entreprises, associations. La maquette financière est simple, puisque seuls les financements POIA figurent. Il est indiqué les financements de l ADEME. Nbre dossiers Total éligible UE Etat Région PACA Région RA Dept Maître d'ouvrage Taux Program POIA ,17% Une opération a reçu un avis défavorable (superposition de demandes de financements de l Union Européenne non cumulables, montant d aide disproportionné par rapport aux disponibilités, type de projet maintenant fréquent pour sa composante de panneaux photovoltaïques ). Plusieurs projets sont à l étude ; les projets mixtes, les plus nombreux, regroupent à des degrés divers la performance énergétique (labels et certifications BBC, Effinergie, passiv Haus sur des bâtiments d activités, écoquartiers, refuges, équipements collectifs divers ) et la production ou récupération d énergie (éoliennes, pompes à chaleur, centrales PV, eaux chaudes hydrothermales ). La maquette initiale du POIA a évolué à la demande de l UE, ce sous axe a été réintroduit ; il n est pas identifié dans la maquette de financements régionaux en correspondance. Ceci est certainement un point explicatif de la faible consommation sur cet axe ; en effet les politiques publiques régionales sont affirmées dans les deux Régions, et les dispositifs (tels qu AGIR en PACA) existent. Toutefois, le POIA date de fin 2007, et le délai de prise en charge par les institutions régionales apparait conséquent. Une hypothèse est que cette faible consommation actuelle relève de plusieurs facteurs : une moindre sensibilisation de structures communales et intercommunales, notamment en raison de la difficulté à élaborer un projet opérationnel ; la difficulté pour les chargés d ingénierie territoriale de problématiser cette approche, et une insuffisance de relais d information et d animation plus que de seul plan de communication ; la prégnance d approches commerciales d opérateurs éventuellement industriels (photovoltaïque), détournant l aptitude des collectivités locales à s engager dans des processus de projets ; peut être l alternative en matière de dispositifs et procédures tant régionales qu européennes ; et enfin, une implication tardive de différents services des deux institutions régionales dans les questions concernant plus particulièrement la montagne. Le cahier des charges réalisé par la DATAR en liaison avec les deux Régions va certainement permettre de dynamiser cet axe, tout en cadrant les opérations pouvant s y inscrire. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 49

50 5.4. MESURE 2 CIMA : PRESERVATION DES RESSOURCES ET DE LA QUALITE DE L ESPACE La mesure 2 de la CIMA comprend trois domaines (DOMO, juillet 2009) : 2 1 : L évolution climatique 2 2 : La gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques en montagne 2 3 : La biodiversité Notons que cette déclinaison des mesures dans le DOMO diffère de la maquette établie en 2008 (ce qui peut être source d erreur). codes Actions DIACT MEDD MAP CIMA POIA LOLF mesure 2/E Biodiversité et Préservation des ressources Jeune sse et Sport Total part Etat Part rég PACA Part région R A Part Europ e Total 0 5, ,55 2,3 2,81 2,5 13,16 2 1/E1 biodiversité 153 1,55 1,55 2 2/E2 2 3/E3 Axe 2.3 ( 3.2.4) Evolution climatique et préserv ressources en eau Efficacité énergétique énergies renouvelables AGE 4 4 2, ,16 2,5 Domaine 2 1 : L évolution climatique Les actions envisagées sont principalement d études et d expertise, portées par des centres de ressources ou des collectivités territoriales ayant un rayonnement inter régional affirmé. La dimension interrégionale et/ou transnationale est prioritaire. CIMA 2.1. Total éligible UE Etat Région PACA Région RA Dept Maître d'ouvrage Taux Program Programmé n.c Engagé payé opérations programmées La ventilation connue ne permet pas de calculer le taux de programmation Ce domaine est peu utilisé encore, puisque trois études sont financées, deux portées par le SUACI, visant à l adaptation de l'agriculture au changement climatique (dont l une en partenariat avec le GIS Jura), et l autre par l Université de Savoie, portant sur les risques glaciaires dans les Alpes occidentales. La faible utilisation de cette mesure n est pas pour autant synonyme de déficit d actions effectives sur cette problématique, mais peut être davantage signe de déficit d information auprès des acteurs potentiels. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 50

51 Domaine 2 2 : La gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques en montagne La pérennité de la ressource en eau constitue un enjeu vital à l'échelle du Massif. Les différents usages de l'eau doivent être pris en compte dans une gestion solidaire à l'échelle des bassins versants, particulièrement entre amont et aval. L Agence de l eau est le co financeur central ; les actions envisagées portent sur la restauration physique et écologique des milieux aquatiques de montagne, actions relatives à la gestion intégrée et concertée, mise en réseau des grands lacs alpins, sensibilisation à la gestion de l eau en montagne. Les bénéficiaires concernés sont les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations. CIMA 2.2 Total éligible UE Etat Région PACA Région RA Dept Maître d'ouvrage Taux Program Programmé n.c Engagé payé actions programmées, dont 5 sur 2010 (et inclues dans le bilan financier). La ventilation connue ne permet pas de calculer le taux de programmation Le financement d Etat est apporté par l Agence de l eau, le montant de 6,5 M dépasse déjà la maquette initiale (5,5M ). Les actions portent pour l essentiel comme attendu sur des travaux d assainissement ou de mise en conformité d installations sanitaires ou d épuration (directive européenne ERU). Les maîtres d ouvrage sont d abord des communautés de communes ou des structures intercommunales dans des espaces valléens (dont le plan d actions touristiques au titre de l axe «stations moyennes» se trouve conforté), les investissements sont conséquents (6 opérations de 3,7M à 18M ). Deux actions concernent l aménagement de toilettes en refuge, elles devraient sans doute être réintégrées dans l axe 1 (mesure 1 2). Une thèse sur la neige de culture et la gestion de la ressource en eau bénéficie également d un financement pour l Université de Savoie. Domaine 2 3 : La biodiversité Le Conservatoire Botanique National Alpin (CBNA) a vocation à devenir tête de réseau pour la coordination des plans de conservation d'espèces rares et menacées. Le CBNA a quatre grandes missions, la connaissance de la flore sauvage et des végétations naturelles et semi naturelles renforcé avec le Grenelle 2 de l environnement, la conservation in situ de la flore et des habitats, l assistance technique et porter à connaissance générale, l information générale ; la logique est bio géographique avec des ajustements d interface (département de l Ain). Cette mesure vise en particulier à soutenir le CBNA dans sa fonction de production de connaissances ayant un impact sur l'aménagement durable du Massif, et dans son rôle de conseil auprès des décideurs et gestionnaires, comme elle vise à soutenir l action des autres réseaux alpins dans l environnement. CIMA 2.3 Total éligible UE Etat Région PACA Région RA Dept Maître d'ouvrage Taux Program Programmé n.c Engagé payé 11 actions programmées à juillet 2010 La ventilation connue ne permet pas de calculer le taux de programmation Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 51

52 Cinq actions sont portées par le CBNA, des opérations de nettoyage en montagne par Mountain Wilderness France (3 actions) ; des instances d éducation à l environnemental et le SUACI réalisent les autres actions Massif Rhône PACA Total général Alpes M M M Ce sont les départements de la région Rhône Alpes qui semblent utiliser le plus la mesure MESURE 4.1 CIMA : PERFORMANCE DES FILIERES AGRICOLES ET PLUS PARTICULIEREMENT PASTORALES Un socle d objectifs communs est partagé par les deux Régions en vue de construire des approches collectives entre le nord et le sud alpin sur des thématiques communes. Cette mesure vise à : assurer le maintien des structures pastorales qui participent à l organisation de l élevage, à l aménagement des territoires et aux contractualisations environnementales, poursuivre l accompagnement des investissements collectifs, assurer la visibilité et la cohérence d ensemble de la politique pastorale de Massif, travailler sur la formation et la communication en vue de recréer le lien avec le «grand public». Les actions soutenues doivent favoriser la qualité des pratiques et des produits liés au pastoralisme (dont la gestion multifonctionnelle des territoires), la mise en réseau des structures d ingénierie pastorale, l anticipation des évolutions majeures et les adaptations. Elles peuvent relever d actions de communication et de projets de coopération. codes Actions DATAR MEDD MAP Jeun esse Spor t 4 1/PF1 CIMA Total part Etat Part région PACA Part région R A Pastoralisme pm cf CPER Part Europ e 0 6 Total Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 52

53 CIMA 4.1. Total UE Etat Région PACA Région RA Dept Maître d'ouvrage Taux Program programmé ,2% engagé payé actions programmées (dont 11 de 2010 non intégrées dans le bilan financier par absence de données) 52 dossiers et sont programmés fin 2009 sur une maquette financière de 6 m. En 2010, 13 actions ont eu un avis favorable en comité de programmation ; elles ne sont pas prises en compte dans le bilan chiffré, les indications étant trop fragmentaires. Cette mesure a connu une utilisation conséquente dès 2007, avec une enveloppe annuelle FNADT d environ , et montre une progression sur 2010, posant la question du dépassement possible à terme de la maquette ou de la réduction de la part des crédits qui lui seront affectés désormais. La Région Rhône Alpes s est engagée sur plusieurs plans pastoraux pluri annuels. En 2010, la ventilation est très comparable aux années précédentes, plusieurs actions sont reconduites. De 2007 à 2009, 16 opérateurs, 10 collectivités (9 communes et une communauté de commune) sont les bénéficiaires des 52 projets financés par la mesure (Actilait ayant absorbé en 2010 le centre fromager de Carmejane, ils sont considérés comme une structure). Parmi eux, des experts de la filière (9) et des structures de développement (4). Le SUACI et le CERPAM ont développé plusieurs actions concertées et de mise en réseau sur le Massif, tant dans une vision prospective (SUACI, Pastoralp), que d accompagnement (CERPAM). Leur action est plus large, puisqu ils accompagnent logiquement l élaboration de plans pastoraux territoriaux, comme pour les Baronnies, la Fédération des Alpages de l Isère ou la société d Economie Alpestre de Haute Savoie. Les montants sont conséquents. Cette approche rejoint aussi les actions de diagnostic pastoraux, avec 9 actions portées par les communes Des actions à caractère technique sont engagées : portées par les organisations d éleveurs, le Centre de Carmejane puis Actilait, Génose Génétique ovine sud est, et la Fédération régionale des Groupements de défense sanitaire qui met en œuvre des actions de mise en réseau ; le réseau régional de surveillance et de maîtrise des risques sanitaires en zone de montagne est financé dans le cadre de cette mesure. La dimension Massif s exprime clairement, elle est croissante sur 2010 ; sinon les actions sont plus concentrées sur les départements 04, 05, 73 et dans une moindre mesure 38, 74, plusieurs actions ayant un rayonnement régional. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 53

54 5.6. MESURE 5 CIMA : EMPLOIS ET SERVICES POUR L ATTRACTIVITE DU MASSIF L importance des services a été soulignée lors de l élaboration du Schéma de Massif des Alpes, les évolutions récentes confirment le rôle des services dans l aménagement et les conditions de vie des habitants du Massif alpin ; elles soulignent l enjeu d actions concertées, et reposant sur des approches partagées. La mesure comprend trois domaines : 5 1/S1 : l aide aux très petites entreprises (TPE) en milieu montagnard 5 2/S2 : la spécificité des services aux populations en zone de montagne 5 3/S3 : le soutien à l ingénierie de la saisonnalité codes Actions DATAR MEDD MAP mesures CIMA POIA LOLF Jeune sse Sport Total part Etat Part région PACA Part région R A Part Europ e ,9 0 8,9 5 1/S1 Aide aux TPE ,5 services aux 0 5 1/S ,5 1,5 0,5 populations 5 1/S3 saisonnalité 112 1,5 1,5 1 Pm dst1 0 Total 8,9 Domaine 5 1/S1 : l aide aux très petites entreprises (TPE) en milieu montagnard CIMA 5 1/S1 Total UE Etat Région PACA Région RA Dept Maître d'ouvrage Taux Program programmé n.c engagé payé 0 11 actions programmées La ventilation connue ne permet pas de calculer le taux de programmation Une action concerne l appui à la mise en place d un atelier de couture, 3 autres la construction d un bâtiment expérimental modèle pour le centre de formation du Gabion, conçu pour constituer un support pédagogique, le travail de construction étant entièrement réalisé par les salariés en contrat d'insertion et les stagiaires (la tranche 3 est programmée sur 2010) ; elles sont portées par des associations. Une action de formation, sur la transmission et la reprise de TPE en montagne est portée par l Institut Régional pour la Création d'entreprise ; il semblerait qu elle ait été déprogrammée (ou son prolongement). Quatre actions de plateforme d initiative locale ou de prêts d honneur sont financées en Rhône Alpes. Ces actions sont donc ainsi pour leur majorité très localisées, elles présentent bien la spécificité Montagne mais le caractère potentiel interrégional n est pas activé (pas de transmission à ce jour de Rhône Alpes à Provence Alpes Côte d Azur sur les plateformes d appui aux TPE). Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 54

55 Domaine 5 2/S2 : la spécificité des services aux populations en zone de montagne Région Région Maître Taux Total UE Etat Dept CIMA 5 2/S2 PACA RA d'ouvrage Program programmé n.c engagé payé actions programmées (dont 2 en 2010) La ventilation connue ne permet pas de calculer le taux de programmation La mesure appuie notamment la mission d'étude, puis d animation des EREF MSP et des services publics dans le Massif alpin conduite par l ADRETS (5 actions) aiinsi que des actions d ingénierie et d appui réalisées par PERIPL, en lien avec l ADRETS. Se met ainsi en place, à l échelle du Massif, un réseau effectif d acteurs, impulsé et conforté par l appui d ingénierie aux territoires (exemple des schémas de services). Le financement CIMA intervient, dans un contexte où l absence, ou la faible intervention publique régionale, permet difficilement d investir dans les fonctions de centre de ressource et dans la mise en place d un fonctionnement effectif de réseau. Il s agit certainement là d une dimension à approfondir. Les opérations financées sont toutes portées par des associations : ainsi le Réseau éducation environnement 05 et Ecrins ou l Association Culturelle Sociale et Sportive du Queyras, qui reçoit un montant élevépour son action et sans doute son fonctionnement. Des actions visent directement à mettre en place des services aux populations (soins palliatifs à domicile par la maison sociale du Haut Nyonsais, à créer de l activité (Projet de laboratoire d'étude de la télésanté en territoires, par le Comité d'expansion Drac Buëch Durance, les jardiniers du Ventoux) ou mettre en place des services de transports (Mobilalp par le CG 74). Domaine 5 3/S3 : le soutien à l ingénierie de la saisonnalité CIMA 5 3/S3 Total UE Etat Région PACA Région RA Dept Maître d'ouvrage Taux Program programmé ,1% engagé payé actions programmées L intervention importante de la Région Rhône Alpes témoigne d une politique marquée en direction de l emploi saisonnier. Les opérateurs concernés sont nombreux, signe de la diffusion effective de cette politique (15 opérateurs), plutôt à l échelle de bassin d emploi. La mesure 5.3 intervient pour la mise en place et le fonctionnement d instances et de projets dédiés à l appui à l emploi saisonnier (11 actions), et le fonctionnement du centre de ressources interrégional alpin sur la pluriactivité et la saisonnalité (ADECOHD et PERIPL, 6 actions). Le bilan est tiré au comité de programmation de juin 2010 de l incapacité présente de l ADECOHD et de PERIPL à un fonctionnement conjoint ; la prise en compte de la saisonnalité à l échelle du Massif, en s attachant à la valeur ajoutée interrégionale, doit être approfondie Un projet porté par le Comité de Bassin d'emploi du Pays Sud vise à structurer la mise en relation de l'offre et de la demande de logements pour les saisonniers du tourisme dans la Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 55

56 vallée de l'ubaye, un autre, porté par le CBE d Albertville, concerne l animation du réseau des espaces saisonniers de Tarentaise Vanoise. Les bénéficiaires de la mesure sont essentiellement des associations, intervenant en centre de ressources ou en ingénierie ou formation. La territorialisation des actions indique un rayonnement certain à l échelle du Massif MESURE 6 CIMA : ACTIONS TRANSFRONTALIERES ET INTERNATIONALES Cet objectif de coopération ouvre de nouvelles opportunités pour le Massif alpin et des lignes de ressources significatives sur des thématiques articulées avec les priorités définies dans le SIMA et déclinées dans les programmes de massif. Le co financement du programme ALCOTRA est évoqué sur deux entrées, les plans intégrés transfrontaliers, et des projets stratégiques publics de grande envergure portés en régie publique, et qui requièrent des compétences de type institutionnel. a)maquette initiale codes Actions DATAR MEDD MAP mesures CIMA 6/ L1 6/L2 POIA Actions transfrontalières Réseau alpin des espaces protégés Coopérations transnationales LOLF Jeune sse Sport Total part Etat Part région PACA Part région R A Part Europe Total 2 0, ,48 1,9 0,49 0 4, , ,48 0,48 0,5 0, ,64 1,4 0 3,04 0 1,83 a) Réalisations le taux de programmation concerne l Etat +les 2 Régions Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 56

57 Mesure 6 Total éligible UE Etat Région PACA Région RA Dept Maître d'ouvrage Taux Program programmé ,3% engagé payé opérations programmées Taux de programmation 58,5% 19,65% 87,6% Le caractère de cette mesure apparaît relativement institutionnel. Sont ainsi prévus les financements d actions de coopération France Chine et le financement de la task force (secrétariat permanent) du réseau alpin des espaces protégés, qui représente un engagement de la France en application concrète de la convention alpine. La mesure apporte aussi au réseau alpin des espaces protégés un financement annuel. Les intitulés de projets font apparaître davantage de projets transfrontaliers que de projets internationaux ; la coopération France Chine, portée par Atout France et ODIT France représente 2 actions ; l objet de cette coopération décentralisée entre les Alpes françaises et la province chinoise du Sichuan est de fonder à Chengdu un centre franco chinois du développement des loisirs/sports de la montagne élargi aux dimensions notamment touristiques et économiques. France Neige International propose la création d un service développement durable de la neige à l export. La Communauté de communes du Briançonnais est très investie dans des démarches de coopération notamment avec l Italie sur la mise en place d une Plateforme de commercialisation touristique. La mesure apporte aussi un appui à l'émergence et à l animation d'un projet intégré de territoire (PIT) intéressant la Maurienne, le Briançonnais et le Val de Suse, et à la mise en œuvre du programme INTERREG Alplakes. Les autres actions concernent la mise en œuvre de la Convention alpine (CIPRA, actions de développement durable), l organisation de la semaine Alpine, le festival international des métiers de la Montagne, qui sont à considérer également comme des actions de communication, tant sur leur objet même que sur le POIA. Remarquons qu au final l intervention en co financement de programmes internationaux apparaît faible. La territorialisation des actions montre le caractère interrégional de la mesure : elles se situent bien au niveau du Massif (5), et d un département de chacune des Régions, les Hautes Alpes et la Savoie ; le rayonnement est cependant plus large. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 57

58 5.8. AXE 3 POIA : ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMUNICATION a)maquette initiale Dans la maquette initiale, les co financements publics ne sont pas indiqués. codes Actions DATAR MEDD MAP mesures CIMA POIA Axe 3 Assistance technique LOLF Jeune sse Sport Total part Etat Part région PACA Part région R A Part Europe Total 1,2 1,2 POIA Total éligible UE Etat Région PACA Région RA Dept Maître d'ouvrage Taux Program programmé % engagé 0 0 payé 0 0 Sur les 9 actions programmées, 7 portent sur de l assistance technique POIA CPN, en chargés de missions ou fonctionnement, couvrant les années 2007 à 2010 ; les deux autres concernent l assistance technique à la communication du POIA et le marché de révision à mi parcours CIMA POIA. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 58

59 PARTIE III LE TRAITEMENT DES QUESTIONS EVALUATIVES 6. LA COMMUNICATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES CIMA ET POIA 6.1. LA COMMUNICATION SUR LE POIA Les attendus du Plan communication Pour la période , l Union Européenne a souhaité une communication centrée sur la mise en valeur de son action et sur la transparence de l utilisation des fonds, afin de : faire connaître le plus largement possible le POIA et ses priorités, faire connaître les moyens financiers mis en œuvre, les procédures et règles de fonctionnement, et l utilisation des fonds. Il est prévu deux phases de communication: 1ère phase de lancement et de promotion du programme ( ), 2ème phase d information sur l état d avancement du programme, les thématiques spécifiques à promouvoir et les actions cofinancées ( ) Le point de vue de bénéficiaires Les chargés de mission interrogés s estiment plutôt bien informés, et en capacité de se saisir de l information. La plupart nomment les réunions d information qui ont eu lieu sur les programmes de Massif, et auxquelles ils ont participé : soit des réunions départementales sur le POIA, soit des réunions plus restreintes. Ils évoquent également la conjugaison des sources d information ; ainsi, pour les stations durables espaces valléens, les chargés de mission se réfèrent plus facilement aux procédures régionales, les programmes de Massif apparaissant plutôt comme une source de co financement. Les associations et entreprises bénéficiaires de financements FNADT et FEDER ont souvent aussi reçu l information à travers leurs réseaux d appartenance. La situation est plus complexe pour les élus, en particulier communaux, pour lesquels le relais d information n existe pas nécessairement de façon directe. A plusieurs reprises, le même terme de «nébuleuse» a été utilisé, tant par des élus que des responsables institutionnels et d associations, et sur chacune des deux régions, pour désigner le POIA. Ceci renvoie aux principes de programmation, et en particulier à l earmarking La mise en œuvre du plan de communication POIA La présentation du POIA aux acteurs locaux a été relativement tardive, en raison de la sortie en mai 2008 du DOMO. Puis le processus de communication prévu (réunions informatives) a été mis en œuvre. Les réunions publiques le lancement du POIA les journées d information annuelles les réunions départementales d information 30 juin 2008 Arvieux 70 personnes, 50 structures 850 structures repérées, pas de communication renouvelée 28 sept 2009, l Argentière la Bessée, thématique des risques naturels, 30 structures 21 septembre 2010, l Argentière la Bessée, l innovation ces journées contribuent à renforcer la dimension de réseau et de mise en relation Y participent très majoritairement des publics «initiés» : instances partenaires, bénéficiaires 2008, 5 réunions, 210 participants, 1 réunion élargie (06) Sept 2010, réunion dans le Vaucluse sur les programmes européens (mais elle n informe pas de façon spécifique sur le POIA) Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 59

60 Les réunions ciblées Réunions et informations ciblées Réunions «à la demande» de collectivités, informations ciblées Au delà des réunions, les relais diffusent une information générale (Missions montagne, préfectures, centres et points d informations sur l Europe, centres de ressource). Les destinataires cibles du plan de communication sont d abord les collectivités communes, structures intercommunales, les organisations et associations d intérêt général, les structures intermédiaires (Pays, PNR etc). L ensemble de ces organisations joue de fait un rôle de relais. La qualité et la teneur des informations transmises par les relais est variable : plus les acteurs sont éloignés de la mise en œuvre effective des programmes européens, moins l information est précise. S ils assurent un rôle d aiguillage vers les sources premières d information, ils ne disposent pas d éléments sur lesquels asseoir une information précise. La quasi absence de porteurs privés (au delà des grandes associations) interroge d une part les circuits de diffusion de l information effectuée auprès d eux, mais plus largement leur prise en compte, en tant que cible de l information. Une représentation générale, sans doute nourrie par l antériorité de la convention Massif Alpin, est en effet qu il s agit de financements publics, à destination des collectivités ou des organisations d intérêt public. Or la logique des PO FEDER est différente, d autant plus que l axe 1 du POIA vise à renforcer la compétitivité des stations : des acteurs incontournables de l innovation, de l articulation recherche développement sont les entreprises, et s agissant de milieux montagnards, des petites entreprises. Leurs relais spécifiques (Chambres consulaires, Maison de l entreprise, etc) sont probablement insuffisamment informés et outillés sur les modalités de co financement à travers le POIA notamment. Site Internet dédié au Massif des Alpes - Le site internet prévu dans le plan de communication n est pas créé. Deux consultations avaient été lancées pour la constitution d un site Massif alpin, et n ont pas abouti en raison de la politique de regroupement des sites internet de l administration. Une page existe sur le site préfecture de Région PACA «l Europe s engage en PACA», mais on n y aboutit pas facilement. Quelques préfectures (exemple, Préfecture des Hautes Alpes) mettent en ligne des documents informatifs : présentation du POIA 3 octobre 2008 (présentation Powerpoint claire et synthétique), présentation du dossier de financement Une plateforme collaborative doit être mise en place pour les acteurs du Massif sur le Système d Information territorial de la Préfecture de région PACA. Une bonne information en ligne se fait au sein des réseaux de groupes thématiques Gestion intégrée des risques, Réseau alpin de la forêt de montagne (accès réservé). Plaquette de présentation Il s agit d une plaquette de présentation du POIA en tant que programme : c est un document de communication institutionnel, à destination de structures relais ou institutions partenaires. Elle est difficilement compréhensible par un bénéficiaire potentiel, car elle ne s adresse pas à lui, en tant que porteur potentiel d un projet. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 60

61 Etat de l accès informatif en ligne Les pages des Régions ne font pas de lien vers le PO, lorsque le FEDER est évoqué, il s agit toujours du PO FEDER régional. en rhonealpes.eu/ ; site «l Europe s engage en Rhône Alpes» il n existe aucun lien vers le POIA. Les liens FEDER conduisent exclusivement au PO FEDER. en paca.eu/ ; site «l Europe s engage en Provence Alpes côte d Azur» ; la page d accueil du site Europe PACA ne propose pas de lien vers le POIA; il est nécessaire de faire différents «clics» pour parvenir à la page Alpes, et la logique pour y parvenir n est pas évidente : page accueil Europe ; - puis le dispositif régional (et donc pas de mention du dispositif interrégional) ; - les programmes européens en région PACA (toujours pas de mention) ; - objectifs coopération territoriale (toujours pas de mention, il faut être averti que c est le cheminement à suivre celui ci ne s impose pas) ; - on aboutit enfin à une liste identifiant le PO espace alpin ; - un clic dessus aboutit sur une nouvelle page, indiquant la direction du site PO Espace Alpin : où l on constate qu il s agit du PO FEDER espace alpin et non alpes nord et sud ; - essai d un autre onglet, l Europe s engage ; six onglets sont proposés, aucun n indique le POIA - si l on tape le mot alpes dans l indicateur «rechercher» on revient à un descriptif précédent - essai du dernier onglet, j ai un projet : il est fait mention du FSE, du FEADER, retour à un descriptif du programme régional, - et on abandonne si on ne l a pas déjà fait avant : rappelons que la «norme» est de parvenir en 3 clics maximum à la page requise en paca.eu/index.php?id=107 : l accès est difficile, car l adresse doit être précisément spécifiée (ou l indication dans un moteur de recherche comme Google très précise, sinon il est difficile d y parvenir). Le site présente le POIA, la CIMA ; il répond à la vocation informative à caractère institutionnel : il répond en cela aux premiers objectifs européens. Mais il ne permet pas de percevoir la réalité de l action à l échelle du massif des Alpes, et ne permet donc pas de satisfaire aux objectifs de mise en réseau et d appui à la production d une valeur ajoutée interrégionale. Lorsque la communication POIA, et plus généralement sur le massif alpin, est intégrée au sein des institutions régionales, elle diffuse peu à l échelle du Massif dans son ensemble. La dimension régionale domine, et s agissant des programmes opérationnels de l Europe, c est autour du PO FEDER (et non POIA) que s organise la communication. Pour exemple, cet été 2010, les grilles de la Préfecture de Région Rhône Alpes ont été utilisées comme lieu d exposition de projets européens, pluri fonds. Il y a eu quelques projets du programme plurirégional Plan Rhône, mais aucun projet Massif Un déficit de communication adaptée sur l earmarking L earmarking reste une notion très ambiguë, mal comprise, et qui souffre de déficit de communication adaptée. D une façon générale, les techniciens et responsables des structures intercommunales disposent de l information concernant l earmarking, mais cela a été tardif en région PACA (fin 2009, début 2010). Plusieurs acteurs expriment un sentiment de confusion devant le manque de clarté des messages et les variations qu ils ont pu rencontrer selon les services de l Etat (DATAR, SGAR, Préfecture).. On constate aussi que les bureaux d étude accompagnant les collectivités et les ensembles valléens ne sont pas pris en compte ni associés comme acteurs cibles de l information, malgré le rôle clé qu ils assurent d accompagnement au changement). Ils ne peuvent que difficilement intégrer la complexité des différents programmes européens, étant de fait rarement présents au moment même où des réunions Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 61

62 publiques sont tenues, et ayant un champ souvent élargi d'intervention ; leur connaissance des programmes et modalités européennes (ex,earmarking) peut être insuffisante. Leur connaissance de la stratégie de Lisbonne est alors très variable ; autodidactes, ils ne jouent pas nécessairement leur rôle potentiel de relais d information. Il y a une démarche pédagogique à mener pour expliciter le contenu de la stratégie de Lisbonne et ses attendus, au fondement des programmes opérationnels. On constate d ailleurs une réelle différence dans la prise en compte de l earmarking pour la mise en œuvre des Programmes Opérationnels entre le Massif des Alpes et les autres Massifs. La question ne se pose pas lorsque l ensemble de la mesure est earmarkée lors de la négociation du programme. Cette exigence de qualité pour le Massif des Alpes est à souligner, elle appelle à porter toute l attention sur la dimension de communication pédagogique. Massif Central Massif des Pyrénées Massif du Jura Massif des Alpes Earmarking = pas abordé par les partenaires Earmarking = absent des préoccupations Earmarking = absent des préoccupations objectif de 60% des actions du POIA notion mal comprise, communication non stabilisée sur axe 1 : bien pris en compte en RA plus grande difficulté en PACA, lié au démarrage antérieur espaces valléens Benchmark sur les Massifs : une communication avant tout institutionnelle Massif Central Massif des Pyrénées Massif du Jura Massif des Alpes Plan de communication «officiel» lié au POMAC (procédure Europe) Au niveau du Commissariat Massif Une lettre (avril 2010) ; un site Réflexions en cours pour faire évoluer le site dédié «Massif» Vers un site réellement partenarial, non identifié «Commissariat» Les objectifs du GIP visent aussi une communication politique spécifique, non développée à ce jour Pas de communication construite de manière partenariale Uniquement site DATAR Pas de lien avec sites régionaux Pas de réflexion «Massif» de la part des Régions pour l instant Idem que Pyrénées Plan de communication POIA Site Préfecture PACA Information faiblement reliée Communication au sein de chaque Région sur la politique régionale Massif Limites liées au caractère très institutionnel (procédure Europe, messages) en france.gouv.fr/des programmes pour qui pour quoi actualisation 13/08/10 Quel que soit le Massif, Massif des Alpes inclus, la démarche communication n intègre que très rarement les dimensions : - Information et communication interne à chaque institution, Etat comme collectivités territoriales, autrement dit la mobilisation des services et responsables /élus qui seront à un moment ou à un autre dans le processus de traitement et de validation du programme et des dossiers. Si chaque institution a bien identifié des correspondants Massifs et une coordination, la relation transversale d animation entre les services en charge des dossiers Massif est rarement définie, et le suivi et la gestion des dossiers «Massifs» s ajoutent aux missions habituelles des techniciens. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 62

63 - Pédagogie et sensibilisation auprès des réseaux dits intermédiaires (opérateurs) et des porteurs de projets potentiels. - Capitalisation des «bonnes pratiques» des opérateurs (et financeurs) : il y a peu d actions envisagées pour «asseoir» les bonnes pratiques, tant au niveau des opérateurs que des financeurs au sein de chaque institution, comme dans la construction d une action collective. La communication est envisagée avant tout dans une logique «institutionnelle», d où sa difficulté à articuler la communication «Programme de Massif» et les communications propres à chaque institution. Cette absence de réelle réflexion stratégique en matière de communication contribue au manque de lisibilité des politiques de Massif. Au sein des institutions régionales, ces dernières restent encore souvent peu connues, et du domaine de quelques initiés, notamment de techniciens. La tendance évolue vers une communication partenariale, et structurée (cibles / messages), mais cela reste encore balbutiant et très variable selon les Régions. Il est certain que l Europe contribue à faire évoluer les pratiques, puisqu elle impose un plan de communication pour chaque programme européen. En même temps, cela met en évidence le difficile partenariat Etat / collectivités sur ces sujets sensibles et stratégiques, et la quasi absence de lien entre les programmes européens, chacun restant très cloisonné. Ce n est que très ponctuellement ou par ricochet qu une communication sur le PO FEDER régional renvoie aux autres programmes européens ; les programmes tels que les programmes de Massif restent «périphériques». Selon la taille des Régions, il y a d une certaine manière un lobbying interne à développer, afin d animer la mise en œuvre et le suivi du programme, sans oublier le niveau des Directions Recommandations : Installer une communication lisible sur le Massif des Alpes Une communication spécifique, et véritablement organisée, apparaît alors nécessaire, pour répondre aux objectifs de faire connaître le plus largement possible le POIA et ses priorités, ainsi que les moyens financiers, procédures et règles de fonctionnement, et l utilisation des fonds, et ce de manière articulée entre l Etat et les Régions. La deuxième phase du plan de communication demande ainsi à être alimentée de façon précise avec un contenu retravaillé. une stratégie de communication : spécifiant les objectifs, cibles, messages et outils, une communication de pédagogie auprès des bénéficiaires actuels et potentiels, mais aussi en interne aux organisations partenaires (Région, services de l Etat). La stratégie de communication spécifique POIA marquera la dimension interrégionale, contribuera à la mise en réseau entre les acteurs nord et sud, montrera les liens entre les différentes entrées thématiques et priorités, situera clairement le Massif alpin français au sein de l Espace alpin européen ; elle exprimera une communication globale Europe / programmes sachant se décliner dans toutes ses dimensions. Stratégie : construire une communication pour la cible des bénéficiaires actuels et potentiels (comme les opérateurs privés) avec des messages et des outils plus communicants, diffusés dans le réseau. Afin que la communication joue son rôle de levier objectif, il convient d outiller les acteurs qui s impliquent sur le terrain dans la démarche des espaces valléens (tels que les agents de développement, structures relais notamment intercommunales), et leur permettant de bien expliciter les attendus, et de mobiliser plus fortement les structures relais de l Europe. Une communication de pédagogie Il va y avoir une période déterminante où il faudra expliquer aux bénéficiaires les décisions du comité de suivi, la nécessité de hiérarchiser le plan d actions, et pendant laquelle il conviendra d expliquer les orientations de la stratégie de Lisbonne et la doctrine earmarking, Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 63

64 non pas comme un ensemble de contraintes, mais à travers la logique et le levier de développement recherché. Il convient de communiquer aussi sur le fait que les opérations ne s inscrivent dans une logique de guichet (chaque action considérée en elle même), mais que la logique de projet d ensemble demande à considérer les actions au sein de l ensemble valléen et au regard de l effet levier et synergie qu elles sont appelées à jouer. Prendre un temps spécifique sur les points clés de la stratégie de Lisbonne pour son intégration dans le projet dans la phase d élaboration du projet stratégique (pouvant être introduit dès le diagnostic). Mener l information et l animation en interne à chaque organisation (exécutif/directions pour les Régions, Services de l Etat, y compris DREAL et organisations telles que l ADEME et l agence de l eau). Intégrer les bureaux d étude et consultants retenus par les espaces valléens / collectivités pour les accompagner comme des acteurs relais auprès des collectivités : les associer aux réunions d information ; organiser des séquences de travail spécifiques. L'ingénierie est en effet une composante clé de la qualité des projets espaces valléens ; les procédures de l'axe 1 du POIA intègrent explicitement l'appui des BET, et l'évaluation à ce stade permet de dire que des améliorations sont à apporter. C'est de la fonction qu'assurent les BET dont il s'agit, et non de leur caractère privé. L objectif est bien d améliorer la qualité de l'appui apporté par les bureaux d'étude retenus par les espaces valléens dans leur démarche de positionnement et d'élaboration de projet stratégique. Moyens : des moyens dédiés, des outils, des actions à la fois d information et d animation de réunions de proximité, des journées annuelles «Massif» reconfigurées. Se doter d une ingénierie (et réserver les moyens financiers adéquats), en appui spécifique pour la mise en place d une communication adaptée et ciblée. Mettre en place un Site Massif des Alpes (exemple du site Massif central) présentant le POIA, et un lien avec la page POIA sur le site Europe en Paca et Rhône Alpes ayant des liens vers les sites des préfectures, des Régions, de l Espace Alpin et de ses programmes (convention alpine, PO Alpin Space) présentant les différents programmes, appels à projets incluant une dimension de plateforme collaborative. A tout le moins, reconfigurer l architecture du site «l Europe s engage en PACA» afin d aboutir directement à la page Massif des Alpes ; inclure des liens explicites vers celle ci sur les sites «l Europe s engage» des Régions, ainsi que sur les sites des Régions. Adresser par mail une Lettre à tous les publics institutionnels, à tous les bénéficiaires actuels, aux bénéficiaires potentiels. Cette modalité de communication est complémentaire au site. Adapter le kit communication : avec un outil simple (diaporama) expliquant la stratégie de Lisbonne, le cadre de l earmarking et les principes retenus pour apprécier le caractère earmarqué des projets. Intégrer des témoignages de bénéficiaires, montrant comment ils valorisent le dispositif (petit vade mecum illustré de «bonnes pratiques»), Elaborer une plaquette plus explicative sur le sens du POIA à destination des collectivités et des bénéficiaires. Vérifier le contenu pédagogique de la fiche guide (élaborée par la DATAR) pour les porteurs de projets, afin de mener à bien le projet : présentation des étapes et recommandations de façon à leur permettre de gagner du temps dans le processus d élaboration de projets, puis de programmation. Vérifier le système de diffusion et diffuser ce kit communication auprès des élus et des structures relais : intercommunalités, PNR, relais Europe, réseaux. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 64

65 Poursuivre la tenue des journées annuelles «Massif» autour des priorités des programmes en les reconfigurant, tout en poursuivant l information et la promotion de la politique de Massif (Europe Etat Régions). S attacher à bien inscrire les articulations avec la Convention Alpine et les programmes «Alpin Space». Se donner l objectif d élargir la participation et de toucher les acteurs de terrain, élus, chargés de mission, opérateurs de terrain. Pour cela, bâtir la journée de travail à partir de d éclairages et de réponses aux questionnement effectifs des bénéficiaires, Structurer la dimension participative (ateliers, forums de 15 personnes), pour que la dimension d échanges et d impulsion collaborative soit effective. Valoriser les opérations à forte valeur ajoutée interrégionale et celles qui ont une ambition Espace alpin LES PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES Vue d ensemble des processus Les étapes de Procédure Stations moyennes durables /espaces valléens Communication Ingéniérie technique DATAR Régions Cheminement des dossiers instruction préfecture programmation Communication Le pré comité est une instance qui donne son avis sur la pertinence du dossier et sa faisabilité ; un dossier retenu passe en statut «c», est de ce fait inscrit au prochain comité de programmation (choix d un statut O accepté, R sous réserve A ajourné N refusé, ces derniers statuts étant accompagnés d un avis motivé). Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 65

66 Points de vue de bénéficiaires Sont repris ici les points de vue principaux exprimés par les bénéficiaires contactés (élus et chargés de missions de communes et intercommunalités, organisations et associations). Information (cf ) Appui à l émergence de projet Les interlocuteurs témoignent tous de la disponibilité, rapidité de réponse et de l accompagnement très efficace de la part tant de la DATAR que des missions Montagne des Régions. Ce point mérite d être souligné, ces moments d accompagnement, en entretiens amont et en comités de pilotage sont aussi l objet de mises à jour des informations. Montage de projet «L instruction des premiers dossiers fait apparaître que les demandes de FEDER portant sur des catégories de dépenses non prioritaires (non «earmarquées») sont parfois très élevées, faute d une connaissance et d une prise en compte suffisantes de ce cadrage» (DOMO, juillet 2010). Ce sont les procédures régionales qui ont forgé le cadre de travail des intercommunalités. Ainsi en région Provence Alpes Côte d Azur, la dimension d earmarking n était pas présente, et les premiers projets d espaces valléens ont été élaborés en intégrant faiblement les prescriptions earmarking du POIA. En premier lieu s exprime une confrontation de logiques. La demande d investissements et d équipements portée par des élus se trouve confrontée à une logique d une autre nature, qu il ne leur est pas facile d intégrer. Un élément de déphasage peut être l approche de l earmarking à travers une liste de catégories d actions, qui semble peu correspondre aux contextes des projets alpins. Le propos suivant d un technicien, un peu brut, témoigne du sentiment de déphasage : «on est dans des actions classiques qui ne répondent pas à la stratégie de Lisbonne ; on se retrouve face à des techniciens qui ont un listing ; on perçoit que ces démarches créent de la plus value à travers le fait de faire travailler des acteurs du territoire sous de nouvelles formes ; mais les élus suivent difficilement». Certains acteurs sont plus facilement familiarisés avec les procédures communautaires de par leur champ d intervention (tels les PNR, les associations pluri départementales ou régionales), ou parce qu ils bénéficient d ingénierie en interne ou sur un mode fédératif associatif. Les communautés de communes et collectivités locales apparaissent les plus démunies. Le conventionnement Du côté des bénéficiaires, l absence d engagement financier à la signature de la convention Espaces valléens signée avec la Région Provence Alpes Côte d Azur est un point soulevé à plusieurs reprises comme étant problématique. La convention est perçue comme la garantie d un examen attentif et favorable ; mais l élément d incertitude est présent, et souligné, tant par les élus que par les différents chargés de mission. Plusieurs dimensions sont particulièrement mises en avant : l inquiétude sur une remise en question éventuelle de parties de la convention (élimination d actions non earmarquées) mettant à mal la dynamique «Nous n avons pas de critères de plan de financement précis, disant où et quand chacun intervient ; je ne sais pas quand les financements croisés peuvent fonctionner, qui va faire quoi et financer comment» (élu). Un constat récurrent est la lenteur et la complexité du montage des opérations par absence d engagement financier amont, la longueur de la procédure chaque phase faisant l objet d instruction, de négociation, de décision «avec ces lenteurs et difficultés, comme on est à mi parcours des mandats, j ai peur qu il y ait une chute de programmation, que les élus disent on verra cela à la prochaine mandature» (élu). Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 66

67 Une autre dimension est soulevée par des élus, le décalage par rapport aux temporalités des élus, vécu de façon d autant plus sensible pour certains qu il s agit d une première approche concertée entre stations et partenaires de collectivités. Ainsi est posé le constat, en 3 année de mandat, de l absence de projet en cours de réalisation pour différents territoires «il n y a pas la certitude que les élus voient quelque chose se faire, même si on a l impression de suivi actif» (élu). La mise en œuvre de financements anticipés a pu être une réponse à des inquiétudes d élus. Du dépôt de dossier à la réception des subventions : des délais jugés longs par les bénéficiaires pour le POIA Les dossiers CIMA (FNADT) sont jugés plutôt simples à déposer et bénéficiant d un traitement satisfaisant : tant dans le traitement des dossiers que dans le versement rapide, et en une fois des subventions. Les opérations faisant l objet de co financements suivent les circuits habituels de demandes de subventions (Régions, Départements). Le dossier administratif est plus lourd pour le POIA, plus complexe, ce qui peut être un facteur d allongement des délais ; dans le cas de dossiers interrégionaux, une implication forte du bénéficiaire est nécessaire. Les premiers dossiers ont certainement pâti de la mise en route de la procédure à ses débuts, ce qui a pu se traduire par un temps long avant que le dossier soit jugé complet, et qu il rentre dans le circuit de programmation. Les organisations disposant d ingénierie conséquente sont mieux outillées pour répondre à ces exigences, les associations et les communes sont plus démunies. Aussi plusieurs bénéficiaires disent leur souhait de disposer d un interlocuteur unique : déposer un seul dossier «papier», avoir un seul interlocuteur qui les guide dans le suivi administratif des dossiers. Une association exprime qu elle ne fera plus de demande FEDER en dessous de et qu elle prévoira 1/3 temps au moins administratif dédié. Sans aller jusqu à la situation italienne, où des bureaux d étude assurent pour les bénéficiaires la constitution des dossiers, le montage financier, la négociation pour différentes procédures européennes, il y a certainement des gains d efficience à trouver sur les fonctions à assurer par les bénéficiaires, éventuellement sous la forme de mutualisation ou/et d appui (externe) d ingénierie financière et de montage de dossier Le processus général d instruction et de programmation La stabilisation du DOMO a été tardive (début 2010), cela montre en même temps la volonté d ajustement et d adaptation des modalités ; des mises à jour ont été effectuées en juillet 2009 et Les services instructeurs sont chargés : de la réception et de l instruction des dossiers, de la préparation des actes attributifs de subvention, du suivi de l exécution des opérations, du contrôle de service fait de la saisie des informations dans l outil informatique de gestion PRESAGE. Le double programme CIMA et POIA permet un ajustement en fonction du bénéficiaire et du dossier (afin de limiter par exemple la lourdeur et le délai pour un petit dossier, en y affectant du FNADT). Des aspects positifs sont soulignés, tels que la souplesse de la CIMA concernant les cofinancements, et la souplesse de pouvoir engager l action une fois le dossier déposé. L intérêt du délai légal de deux mois à respecter pour la CIMA est certainement un point très positif. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 67

68 Les dossiers POIA sont plus lourds, plus longs à monter et à instruire que ceux de la CIMA. L arrivée par vagues de dossiers est un facteur d allongement des délais. L exigence de financements acquis (contreparties nationales) retarde la programmation, en particulier pour les dossiers pluri annuels lorsqu un co financeur n établit pas de convention (ex, CG 05). En phase amont d émergence du projet, c est surtout le commissariat qui est mobilisé ; les préfectures aident aussi au montage du dossier. L instruction relève des services des préfectures. Selon les préfectures, l instruction CIMA et POIA est réalisée par la même personne ou deux personnes différentes, ce qui peut éventuellement avoir une incidence sur la vision de la démarche projet et l articulation globale des projets. Les réunions techniques avant la programmation (et comités locaux dans les Alpes du sud) donnent des informations importantes pour l instruction des dossiers et pour situer chaque opération au sein des démarches de projets ; la participation des préfectures est cependant variable. Les Services des préfectures sont amenés à prendre seuls des options sur le traitement des dossiers, en particulier concernant la ventilation earmarking sur chaque opération ; celle ci peut être difficile, malgré la formation reçue ; l appréciation subjective reste présente. Pour mieux utiliser le potentiel de l internet, il faudrait avoir un lieu de partage de l information ; l inscription par voie électronique par les porteurs de projets nécessite un aménagement technique. Une période de mise en route du processus administratif. Il a pu y avoir au démarrage du programme des périodes de flottement en matière d organisation sur les réponses à apporter en préfecture, les services ne maîtrisant pas les spécificités des conventions stations vallées, les compétences respectives en matière d arbitrage restant parfois opaques. L instruction et la gestion administrative reposent sur l outil PRESAGE qui a progressivement été amélioré ; ainsi sont signalées lors des entretiens : L absence de paramétrage earmarking de PRESAGE avant juin 2010, L absence de documents types, de convention type pour le POIA jusqu au deuxième semestre 2010 ; (il était jusqu alors alors recouru aux documents du PO FEDER), L absence de sorties de documents à partir de PRESAGE (conventions, certificats de services faits), d où la nécessité d une double saisie, jusqu en juillet 2010, pour les Services des préfectures. Le système de gestion et l outil PRESAGE ont été améliorés en 2010 avec le paramétrage des indicateurs, la mise à disposition de documents types POIA sous PRESAGE. Tous les Services ne sont pas connectés à PRESAGE ; les Régions ne souhaitent pas utiliser PRESAGE, les saisies PRESAGE CIMA sont partielles (cf chapitre 5). Cet ensemble est un facteur de complexité. Au début de la programmation, les délais de mandatement ont sans doute été accrus du fait d un double échelon, département et région Paca (préfet ordonnateur). Une moindre réactivité du niveau régional a pu se traduire par des délais supplémentaires. Cette situation a été traitée avec la création d'un pôle massif au sein du SGAR (CIMA/POIA). Les délais de mandatement sont quasiment tous aujourd hui inférieurs à un mois dès lors que le CSF est effectivement transmis à l autorité de gestion : les conventions sont alors engagées en vue des futurs mandats. La régionalisation des guichets uniques et des services instructeurs est en cours de mise en œuvre (groupe de travail piloté par la mission Europe), avec la perspective de création d un pôle de l instruction au sein du SGAR. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 68

69 Recommandations La DATAR Massif central centralise les dossiers et les met en ligne. Une fiche d instruction a été élaborée en commun. Elle est en ligne, accessible et remplissable sur la plateforme collaborative, sert pour l instruction des différents services, Etat et Régions ; ceux ci disposent d un accès simple et simultané à toutes les informations, ce qui représente un gain d efficience. Si cette approche n est pas transposable directement, elle donne une piste de travail ; elle pourrait, par exemple, répondre à la demande formulée par plusieurs bénéficiaires sous le terme de guichet unique, permettant de transmettre un seul dossier «papier», nécessaire pour le contrôle et l archivage. Se doter d outils communs, En s inspirant de l exemple Massif central, établir une fiche synthétique d instruction comportant : une présentation du contenu du projet, son financement récapitulatif, le sens de l opération au sein du plan d actions, la caractérisation du progrès recherché (graphique et indicateurs). Cette fiche pourrait être établie par les Régions et la DATAR, et, éventuellement simplifiée, être transmise aux membres des comités de programmation et de suivi. Le SIT régional comporte une partie collaborative qui pourrait être utilisée comme dans le Massif central. Echanger sur les outils utilisés, en particulier pour le suivi et l évaluation (exemple de l outil d appréciation du développement durable de la Région Rhône Alpes). L élaboration d outils partagés pourrait se faire dans le cadre des groupes thématiques interrégionaux. Des optimisations du traitement numérique des dossiers seront à trouver pour les futures générations de programmes ; cela passera par un changement de modes de travail à préparer dès la fin de ce programme (il faudra sans doute toujours un dossier «papier» en archive). Ne pas appréhender l earmarking dans une stricte logique d éligibilité opération par opération, mais aussi au regard de l insertion de l opération dans le projet de station espace valléen et de la concrétisation de l enjeu de gouvernance ; cela demande de s appuyer sur une hiérarchisation des projets et des plans d actions (cf ). Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 69

70 7. LES PRIORITES DES PROGRAMMES 7.1. LES REPONSES AUX ENJEUX DE L INNOVATION La stratégie de Lisbonne et les enjeux de l innovation dans le Massif Alpin La stratégie de Lisbonne inscrit l innovation et l'économie de la connaissance comme moteurs de la compétitivité et premiers facteurs de la croissance. Un accent majeur est mis sur le renouveau social et environnemental. La stratégie de Lisbonne est au fondement de la logique des programmes opérationnels FEDER et donc du POIA. C est une logique très marquée «entreprise», une adaptation est nécessaire au contexte alpin, et plus largement territorial ; l organisation est ainsi à comprendre dans sa dimension de système territorial au sein duquel se prennent les décisions. L innovation, c est l introduction d un changement significatif ou d une nouveauté dans au moins une des quatre catégories d'innovation possibles (produits, procédés, organisation, marketing) définition européenne. - L innovation de produits : mettre sur le marché un produit nouveau (bien ou service) ou significativement modifié par rapport aux produits précédemment élaborés par la société, même si ce type de produit était déjà proposé sur le marché. - L'innovation de procédés : introduire un procédé de production, une méthode concernant la fourniture de services, la livraison de produits, une activité de support (nouveaux ou significativement modifiés), - L'innovation d'organisation : apporter une nouveauté ou une amélioration significative au fonctionnement de l organisation (y compris la gestion des connaissances), à la méthode d'organisation (du travail, sociale) ou à ses relations externes, - L innovation de marketing : mettre en œuvre des concepts ou des stratégies nouvelles ou qui diffèrent significativement des méthodes de commercialisation préexistantes. Le POIA concentre son intervention autour de deux problématiques majeures, sur lesquelles des démarches novatrices sont attendues : l appui à l économie des vallées dans leur capacité à savoir définir et mettre en œuvre des solutions innovantes pour améliorer leur compétitivité touristique. la gestion des risques naturels et le développement de la filière bois énergie et d autres énergies renouvelables, dans une volonté partagée de développement durable. Les attendus exposés dans le POIA (respect de la priorité innovation) Projets à caractère structurant qui ont capacité : à entraîner le développement d initiatives privées, à créer des emplois, à générer de la valeur ajoutée, à exercer un effet levier en termes de développement économique, à apporter une réponse à long terme à des problèmes structurels identifiés comme ceux posés par le changement climatique, à produire une mise en réseau, à mobiliser de manière transversale plusieurs secteurs d activité. Une collaboration en réseau des acteurs de l innovation (pôles de compétitivité et d excellence rurale, universités, instituts de recherche ) doit permettre de créer, en faveur de la montagne et des systèmes valléens une synergie entre les systèmes d innovation La prise en compte des autres orientations de Lisbonne, fixées par le Conseil Européen (innovation, égalité entre les hommes et les femmes), et de Göteborg (environnement). Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 70

71 L accent est clairement porté, dans les attendus du POIA, sur des projets à caractère structurant et une collaboration en réseau des acteurs de l innovation. L appel à projets est retenu comme moyen de sélection des projets les plus exemplaires et innovants afin de s adapter, sans dispersion, aux ressources financières affectées au programme. Les caractères de l innovation à l échelle du Massif alpin Une note réalisée par le conseil scientifique (21 octobre 2009), pointe les enjeux de l innovation sur le Massif Alpin, sur la base des travaux réalisés au sein des groupes tourisme, forêt filière bois, risques naturels. Il est rappelé l omniprésence de la notion d innovation, du caractère fréquemment incantatoire dans son utilisation, et l importance de s attacher à la conception et aux critères d évaluation de l innovation. Le tableau ci dessous, établi à partir de cette note, vise à structurer l analyse. EN QUOI réside l innovation L objet COMMENT se conçoit et se met en œuvre l innovation Le processus QUI est acteur de l innovation Le système OU se met en œuvre, se diffuse l innovation L échelle territoriale QUE PRODUIT l innovation dans ses différentes formes Les caractères de l innovation Innovation de produits, de services Innovation de process procédés Innovation de marketing Innovation d organisation Innovation quand au modèle de développement Inscription dans le temps Caractère de l innovation Modalités STL système touristique local intégration diffusion dimension technologique (ex utilisation des TIC) dimension écologique dans l utilisation des ressources naturelles intégration de la durée de vie des matières premières issue de l adaptation aux évolutions des attentes métissage des dimensions/ressources (ex culturel, multifonctionnalité) méthodes gestion intégrée logistique commercialisation /promotion gouvernance à une nouvelle échelle territoriale nouvelles formes de gouvernance organisation interne nouvelles organisations du travail changement de modèle issu de la prise en compte du climat Innovation sociale co existence de modèles différents présence de modèles de transition Rupture / Incrémental processus cumulatif générant une dynamique d innovation méthodes de travail, mise en réseau, outils, approche globale capacité se saisir d éléments d innovation externe articulation entre l individuel et le collectif degré d insertion des acteurs porteurs d innovations dans le système local la nature des réseaux mobilisés des expériences stations d altitude / autres systèmes touristiques Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 71

72 Des degrés variables d innovation «Ne pas donner le change, mais changer la donne» insiste Philippe Langevin au séminaire sur l innovation dans les Alpes et en conclusion du rapport sur le changement climatique. Considérer l innovation au sein d une démarche de progrès Insistons au préalable sur le fait que l innovation est un processus : ce n est pas l action, par elle même, qui doit être regardée, mais l action au sein d un processus dans lequel elle s inscrit et prend son sens. Dans la démarche de compétitivité des stations au sein de leur système valléen, l analyse de l innovation doit être conduite au regard de la situation initiale : plus «on vient de loin», plus l accent est à mettre en matière de gouvernance territoriale ; plus la gouvernance territoriale a déjà été installée (comme acquis d une conjugaison de programmes et d appuis en ingénierie), plus l ambition devrait se tourner, en matière d innovation, vers l adaptation au changement climatique et vers un «changement de modèle». Le corollaire, en termes de conditions de l innovation, est le suivant : plus le progrès à réaliser est important, et si la volonté de changement est clairement démontrée à travers des choix opérés, alors, plus l appui en accompagnement de changement est primordial (ingénierie, réseaux collaboratifs), Plus le progrès à réaliser est important, plus les échanges et la collaboration active et de réseau ont un effet catalyseur et amplificateur de la démarche engagée. Le référentiel d évaluation de l innovation se doit alors d apprécier une démarche de progrès et ses résultats (et non considérer un résultat en soi). En quoi réside l innovation dans les démarches accompagnées par l axe 1et 2 du POIA? Des dimensions majeures de l innovation émergent : a/ L innovation de process, de méthodes, produits et de services, l approche la plus connue de l innovation. Le degré d innovation résulte souvent de l action collaborative de réseau : partenariats entre acteurs scientifiques, économiques, éducatifs, fruits de la recherche de développement et du transfert de technologie, bien caractérisés par l approche de cluster. La construction du POIA inscrit clairement cette perspective. Elle apparaît assez nettement pour l axe 2 du POIA en matière de gestion intégrée des risques et d actions développées dans le bois construction et le bois énergie. Le pôle Grenoblois d Etude et de Recherche intervient en transfert de méthodologies à caractère scientifique et technique sur la Gestion Intégrée des risques auprès des territoires alpins. La démarche retenue d expérimentation en sites pilotes, capitalisation, transfert apparaît très porteuse pour la prise en compte de problématiques nouvelles, demandant un socle de connaissances scientifiques appliquées. Exemple, Pays Grand Briançonnais : Queyras Haut Guillestrois, réseau de surveillance des crues avalancheuses ; Vallée de la Clarée : gestion des impacts suite à des avalanches et crues torrentielles, élaboration d une maquette des risquesaction conduite en lien avec une commune italienne ; Pays des Ecrins axe durancien : impact d aléas naturels sur les infrastructures, approche coûts bénéfices ; Guillestrois, actions sur la culture du risque, impliquant les scolaires. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 72

73 La démarche de certification, concrétisée par le label Bois des Alpes, est un facteur générateur d innovation dans les références et les modes de construction locaux. Ainsi la décision d Embrun de réaliser un bâtiment en Bois des Alpes a certainement pris assise sur la garantie de qualité du produit, de son très bon bilan carbone, et sur l image de valorisation locale de circuit court. Dans le bois énergie, les innovations sont fortement composées de process et de technologies. L innovation réside sans doute moins ici dans la découverte de technologies que dans leur adaptation à des contextes montagnards. L impact pourrait être plus fort. En effet, à ce jour, les acteurs et politiques touristiques ne paraissent pas avoir pris la mesure des enjeux autour de la forêt. L enjeu du dialogue avec les stations est certain : il faut que l offre de combustible soit très performante, or sa qualité est actuellement médiocre ; l exigence de qualité (du combustible, des déchets bois) représente un catalyseur pour des solutions adaptées, tant en matière de process pour le bois que pour les installations dans les stations. Les transversalités restent encore à établir, et l on rejoint ici les dimensions de gouvernance. Cette forme d innovation apparait encore peu développée pour l axe 1. Si la logique de Cluster était très présente lors de la construction des programmes, et si un effort évident a été conduit pour établir des relations effectives avec les milieux de la recherche, toute l étape du croisement recherchedéveloppement, du transfert de technologie, de process et celle de la conception de produits et services intégrant des opérateurs (au delà des collectivités) est encore faiblement visible. Les raisons peuvent être les insuffisances conjuguées : de l intégration même de cette logique d innovation lors de l élaboration et des projets espaces valléens et des opérations, insuffisance aussi de l ouverture aux opérateurs privés, de la diffusion appropriation de références, de l animation précise en cette direction. L ouverture aux opérateurs privés apparaît faible, et interroge sur leur prise en compte dans les processus d innovation : comment associer les entreprises, et lesquelles pour engager un processus d innovation. L initiative privée est nécessaire pour créer de l innovation de produits et de services et du développement économique. Cette dimension est d autant plus importante à travaille (comme le souligne le rapport du conseil d analyse économique n 92) que nombre de créateurs d entreprises, de process innovants choisissent de s installer dans des cadres (ruraux et) de montagne, travaillent majoritairement sur le net, et qu ils sont des acteurs actuels ou potentiels de l innovation au seins des espaces valléens. En effet, la subvention à des collectivités publiques est une approche redistributive, mais elle ne génère pas, seule, du développement ; à côté du retour de subvention aux collectivités, il est important, d une part de réfléchir comment l argent public peut avoir un effet levier pour la compétitivité, et d autre part de mettre en place les conditions de cet effet levier. Le montant FEDER de co financement prévu des actions portées par des opérateurs privés est à la fois modéré (2,8M financements privés attendus soit 3,9% de la maquette), mais à ne pas négliger. Un critère d évaluation du POIA, au regard de l objectif de compétitivité des stations sera sa capacité à susciter et à entraîner des investissements privés. L innovation TIC est présente dans de très nombreux projets ; c est un des facteurs contributifs de la compétitivité, même si cela ne représente généralement pas en soi un projet structurant. Le développement de la géolicalisation de l information se fait à partir d entrées elles aussi innovantes. Le musée touristique à ciel ouvert projet de Vallée éco touristique exemplaire, haute vallée de l Arve aura des points relais dans les communes et des sites géo référencés en pleine nature reliés grâce à des itinéraires thématiques, avec des bornes interactives disposées à proximité des lieux remarquables. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 73

74 b/ L innovation de marketing, commerciale, de promotion, présente dans pratiquement tous les plans d action de stations dans leur espace valléen. Elle est en quelque sorte un corollaire de la gouvernance, car elle accompagne un changement d échelle. Une vigilance est à avoir sur l échelle de référence. En effet, en particulier pour les espaces engageant une approche d organisation touristique (office de tourisme intercommunal, avec les fonctions réceptives d accueil, d animation sur un territoire de projet) à une échelle nouvelle, intercommunale ou/et valléenne, le réflexe peut être de vouloir structurer l approche marketing à cette même échelle. Or il convient d avoir un raisonnement de «territoire de destination» avec cibles de marketing (et de communication), ce qui peut amener à une communication organisation de promotion utilisant les TIC à une échelle de partenariat élargi éventuellement à constituer. La logique fonctionnelle (et non l approche spatiale) doit être la référence. Comme pour la dimension d innovation technologique, l expertise en la matière est d importance. c/l innovation organisationnelle et de gouvernance à une nouvelle échelle territoriale. Etablir une stratégie et un plan d action à une échelle intercommunale n est pas à priori innovant. Choisir de mettre la priorité sur des actions à maîtrise d ouvrage ou à rayonnement intercommunal au sein d une intercommunalité telle que le Pays de Seyne très récente car jusqu alors refusée marque une innovation de gouvernance ; même si le programme d actions présente également une certaine juxtaposition d actions. L innovation de gouvernance (et le degré d innovation) réside dans la capacité effective : à définir une stratégie et la mettre en œuvre à une nouvelle échelle territoriale, à associer collectivités et acteurs traditionnels des stations (dont les opérateurs des remontées mécaniques), et à associer différents acteurs du système territorial (et pas seulement les acteurs des stations) : l innovation de gouvernance est une des conditions, et une des possibilités, de l innovation de produits et de services. Il s agit d une dimension clé dans les programmes de Massif ; les objectifs d accompagner le changement vers d autres positionnements et modèles de stations et de développement ont une conséquence très forte en matière de gouvernance locale. Passer de la gouvernance de station ou station village à un ensemble de stations dans leur système valléen représente une évolution très forte, Reconfigurer la gouvernance locale, en conjuguant un système organisé «hiver», avec des investissements identifiables, et un système «été» très faiblement organisé, avec une myriade d acteurs qui ne sont pas tous en capacité d engager des actions dans le long terme. La réussite passe par une évolution des références, par la mise en œuvre des innovations au sein des organisations ; elle appelle la capacité à accompagner le changement. Les actions menées en matière de Gestion intégrée des risques établissent de nouvelles formes de gouvernance. Les sites pilotes partent des problématiques de terrain, des collectivités locales, et non des décisions de l Etat et des collectivités, ce qui est nouveau en matières de risques. L échelle visée est pluri communale, les sites les plus actifs sont aujourd hui des Pays ; leur implication dans une démarche de projet s écarte clairement de la position de différents sites étudiés lors de l étude de préfiguration (19 sites étudiés), ceux ci s inscrivant dans une approche plus classique de guichet. A l échelle d un site pilote, plusieurs sites tests sont identifiés, chacun est assorti d un comité de pilotage. Cette approche est beaucoup plus porteuse d appropriation et de démultiplication qu une action expérimentale conduite dans un seul site. Intégrer et articuler les actions concernant la valorisation économique du bois (bois construction), les actions visant une meilleure efficacité énergétique avec les démarches des espaces valléens est ainsi un véritable enjeu : l innovation s analyse, non seulement par elle même en ce qui concerne la performance énergétique, mais en ce qu elle donne un fil conducteur et cohérent sur un ensemble d actions du projet de station espace valléens, et que des articulations sont construites. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 74

75 L innovation organisationnelle va largement de pair, dans le contexte des espaces valléens, avec celle de gouvernance : organisation touristique (office de tourisme intercommunal), organisation de systèmes de service (maison de service public par exemple), construction de réponses structurelles sur des problématiques d emploi. L action a consisté à sortir du message dominant faisant un amalgame entre travail saisonnier et précarité. La démonstration est faite qu après 3 5 années d activités saisonnières, il y a la capacité de faire acquérir des compétences professionnelles aux jeunes et de leur donner un diplôme ; en assurant 10 mois d activités sur 12, à l issue d un parcours de 5 ans, les jeunes ont acquis une stature professionnelle. Ainsi une première phase a résidé, tant sur Rhône Alpes que Provence Alpes Côte d Azur, dans la construction, par les associations, de réponses aux difficultés des saisonniers. L étape suivante de l action de PERIPL consiste à organiser le travail saisonnier, le qualifier, et cette approche est innovante. L enjeu est de passer à une organisation et une gestion des compétences et des ressources humaines au niveau de la montagne. Une étape suivante peut être la mise en place de groupements d employeurs. L objectif est que l ensemble des stations aient un dispositif s inspirant des espaces saisonniers ; que les saisonniers disposent de l information à travers un guide : là l innovation technologique, via les TIC, a toute sa place à prendre également. d/ L innovation de changement de modèle au regard du changement climatique Il s agit ici d une innovation à caractère économique, social et culturel ; elle se distingue de l innovation de gouvernance, bien qu elle en donne l orientation, car elle renvoie à un niveau profond de transformation, qui se décline en transversal, de façon cohérente, sur l ensemble des actions. Elle s apprécie en transversalité (changement d optique, d objectifs, de modèle économique, de priorités et parfois de valeurs). Le processus de changement de modèle se fait rarement «d un coup» (sauf en cas d impérieuse contrainte externe) : il se construit habituellement de façon progressive, certaines actions ayant un effet levier plus fort que d autres (exemple, les mobilités alternatives à la voiture, conduisant à retravailler une organisation d ensemble). La suite de l analyse et les recommandations sont intégrées dans le chapitre 7, afin de bien prendre en compte la globalité du processus d innovation capitalisation transfert Apprécier l earmarking de processus plutôt qu action par action A quelle échelle apprécier l earmarking lors de la programmation (de l opération concrète et localisée au projet mobilisant un ensemble coordonné d actions sur un territoire). Le POIA est soumis, comme tous les Programmes Opérationnels, à la donne de l earmarking («l oreille du marché»), qui est l expression de la stratégie de Lisbonne. Les catégories de dépenses FEDER correspondant aux priorités de Lisbonne sont fléchées (une partie de l'axe 1 et l'axe 2 sur la maquette POIA soit un taux de 60,4% du montant FEDER). Le suivi de l earmarking se fait à travers le renseignement pour chaque dossier de la nomenclature du thème prioritaire dans PRESAGE. En pratique, toutes les dépenses ont un code (1 à 86) mais seuls certains codes sont earmarkés (code 1 à 15, 39 à 43, 52, 62 à 74). Un code est affecté à chaque dossier par le service instructeur dans PRESAGE. Il peut être ainsi calculé le montant programmé et payé UE total pour chaque code. Le POIA expose que la priorité est donnée aux interventions «Earmarkées» sur les thématiques d innovation, d esprit d entreprise, de valorisation des énergies renouvelables à partir de la biomasse, d adaptation des travailleurs et d accès à l emploi, de formes originales de tourisme en montagne, de gestion de l eau, de préservation de l environnement, de valorisation des T.I.C. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 75

76 Ventilation des financements FEDER selon les catégories de l earmarking (maquette) RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE RDT, INNOVATION ET FEDER Total FEDER earmarké FEDER non earmarké ESPRIT D'ENTREPRISE 03 Transfert de technologies et amélioration réseaux coopération entre PME, ces dernières et d'autres entreprises, les universités( ) les centres de recherche et les pôles scientifiques 05 Services d'appui avancé aux entreprises et groupes d'entreprises Aide aux PME pour promotion de produits (gestion environnementale ) Autres investissements dans les entreprises Autres actions visant à stimuler la recherche, l innovation et l esprit d entreprise dans les PME SOCIETE DE L'INFORMATION Technologies de l'information et de la communication Services et applications pour le citoyen (santé en ligne, apprentissage en ligne, participation de tous à société de l'information 14 Services et applications pour les PME (commerce électronique, éducation et formation, mise en réseau etc.) 15 autres actions visant à améliorer l'accès aux TIC et leur utilisation efficace par les PME ENERGIE Energies renouvelables : énergie éolienne Energies renouvelables: énergie solaire Energies renouvelables: énergie de biomasse Energies renouvelables: hydroélectrique, géothermique et autre (photovoltaïque) 43 Efficacité énergétique, cogénération, maîtrise énergie ENVIRONNEMENT ET PREVENTION DES RISQUES Prévention des risques (y compris élaboration et mise en œuvre de plans et d actions pour prévenir et gérer les risques naturels et technologiques) TOURISME Promotion des atouts naturels Protection et valorisation du patrimoine naturel Autres aides à l'amélioration des services touristiques CULTURE Autres aides à l amélioration des services culturels (NDLR en stations moyennes vallées) REHABILITATION URBAINE/RURALE Développement des services spécifiques d'emploi, formation (..)dans le contexte de restructurations sectorielles et d'entreprises( ) anticipation des changements économiques et exigences futures ( ) AMELIORATION DE L'ACCES A L'EMPLOI ET DE LA DURABILITE Mise en œuvre de mesures actives et préventives sur le marché du travail Mesures visant à accroître la participation durable des femmes à l'emploi et leur progression professionnelle( ) mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée notamment par un accès plus aisé aux services de la petite enfance( ) ASSISTANCE TECHNIQUE Préparation, mise en œuvre, suivi et contrôle Evaluation et études ; information et communication Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 76

77 Total 34,9M Earmarkés 21,1M Axe 1 Développer durablement la compétitivité des systèmes valléens autour 23,5 M 15 M des stations moyennes de montagne Total Axe 2 10,2 M 6,1 M 1 : Gérer les risques naturels 4,1 M 2 : Développer territorialement le bois énergie en montagne 3,6 M 3,6 M 3 : Promouvoir efficacité énergétique et autres énergies renouvelables 2,5 M 2,5M Total Axe 3 1,2 M 0 Les entreprises sont à considérer dans une appellation ouverte : entreprises, associations, organisation de droit privé mais aussi mixtes public privé. Certains des programmes opérationnels d autres Massifs ont fléché des mesures earmarkées, ce qui n est pas le cas pour le POIA ; ceci implique que l appréciation est renvoyée au moment de la mise en œuvre du POIA, au niveau de chaque opération. Comment apprécier l earmarking lors de la programmation? Une question posée à l évaluation concernait l échelle territoriale d appréciation de l earmarking. Mettre en avant l innovation de gouvernance à l échelle du système valléen appelle à considérer l action et la finalité dans laquelle elle s inscrit, et ne pas raisonner strictement opération par opération sans intégrer la logique finalité du projet concerné, dont elle peut représenter une partie (sans avoir pour autant d extrapolation abusive, qui tendrait à ne considérer que le projet global espace valléen). En cohérence avec l analyse développée tout au long du rapport d évaluation, l appréciation se fait alors au regard de : la logique d innovation, la prise en compte de l innovation en tant que processus, l importance majeure à apporter à la gouvernance. Comment l'action s'inscrit dans l objectif innovation pour améliorer la compétitivité touristique en adaptation au changement climatique (earmarking Massif des alpes) Qualification Earmarking de l action - Logique d innovation - Process, méthodes, produits - Marketing, commercial - Organisationnelle, gouvernance(matérialise concrètement une nouvelle gouvernance à l échelle du système valléen) - Projet structurant, innovant, répond à une logique de compétitivité locale: action significative d'adaptation au changement climatique ; une attention particulière est portée au projet d investissement structurant accompagnant le désarmement - Action significative d adaptation au changement climatique et d action à l échelle du système valléen (ex, mobilités alternatives) - Action transversale sur le système d'acteurs économiques et sociaux(système touristique local élargi), recherche innovation /intégration de la dimension emploi - Prise en compte spécifique de l accès des jeunes à la montagne exemplaire rechercher la transférabilité marque un changement profond (demandant à être accompagné, pouvant appeler une AMO) consolide le processus d innovation système valléen faible innovation ne répond pas aux attendus POIA Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 77

78 Thématiques «earmarkées» au titre du FEDER d une façon générale : 1 Recherche et développement technologique, innovation et esprit d entreprise 2 Société de l information 3 Energie renouvelables (éolienne, solaire, biomasse, hydroélectrique, géothermie ) 4 Efficacité énergétique, co génération, maîtrise de l énergie 5 Promotion des transports publics urbains propres Alors que les thématiques des transports publics urbains propres sont earmarquées d une façon générale au titre du FEDER (cf ci dessus), les actions concernant les mobilités alternatives ne sont pas identifiées dans la ventilation earmarking au titre du POIA. Ces opérations sont particulièrement intéressantes dans le cas des projets de stations espace valléens, car elles sont vecteur de changement, pour la prise en compte du changement climatique, comme pour l action à une échelle intercommunale / valléenne, et qu elles constituent une clé d entrée pour favoriser l accès des jeunes à la montagne. C est pourquoi les grilles d analyse proposées (ci dessus et 8.3.4) doivent permettre de mieux asseoir l analyse par les services techniques. Le code 03 peut être utilisé, lorsque le partenariat se fait à une nouvelle échelle territoriale sur une nouvelle de gouvernance (en prenant garde là encore à se doter de «garde fous»). Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 78

79 7.2. LA PROBLEMATIQUE DE L ADAPTATION DES TERRITOIRES ALPINS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE La prise en compte du changement climatique dans les démarches accompagnées Le rapport «Changement climatique dans le Massif Alpin» réalisé pour le Commissariat en 2008 souligne que les effets du réchauffement climatique sont trois fois supérieurs dans les Alpes à la moyenne mondiale. Les conséquences identifiées sont de différentes natures : directes (réduction de la couverture neigeuse, fréquence des évènements extrêmes avec un impact important sur l accessibilité et la sécurité des lieux), indirectes (ex, tourisme, perte d attractivité du produit ski dans les stations d altitude moyenne, difficultés d approvisionnement des installations d enneigement artificiel, transformation des paysages, impacts sur l activité économique et l emploi etc..). Dans quelle mesure la conduite et la conception des programmes de massif (CIMA et POIA) prennent elles en compte la problématique de l adaptation des territoires alpins au changement climatique et contribuent elles à une meilleure prise en compte des effets induits par les changements climatiques dans les politiques conduites sur le Massif? Dans la conception des programmes : la problématique de l adaptation au changement climatique est très présente dans l axe 1 du POIA, elle exprime les finalités et les enjeux du repositionnement des stations ; elle dessine les orientations même de l axe 2. Dans la mise en œuvre des programmes : il importe de différencier : l impulsion donnée par les partenaires financeurs (ex, études permettant de déterminer, à l échelle du Massif, des stratégies de réponses aux conséquences des changements climatiques), les actions à finalités souvent éducatives et démonstratives, visant à impulser le changement (exemple des actions menées par Mountain Riders, Mountain Wilderness, CIPRA) et portées par des associations engagées dans l action d adaptation ou d atténuation du changement climatique, les actions qui contribuent directement par leur mise en œuvre à l adaptation au changement climatique (exemple mobilités alternatives), celles visant à accroître la connaissance et mutualiser les données sur ce champ d étude (ex CBNA), les opérations qui marquent l intégration du changement climatique comme une donne des programmes d actions (exemple pastoralisme), concrétisant une orientation récente ou confortée par les priorités des programmes, les actions contribuant à un projet d ensemble visant l adaptation au changement climatique (stations moyennes espaces valléens) mais qui ne présentent pas de caractère spécifique en ce sens et celles qui prennent signification dans leur conjugaison avec d autres actions. Le CBNA travaille avec le Laboratoire d Ecologie Alpine LECA et AgroParistech sur la modélisation des impacts du changement climatique sur la forêt alpine ; ainsi se construit un observatoire du changement climatique sur la flore alpine. Des axes de développement sont autour des connectivités (trames vertes et bleues), évaluation du bon état de conservation des habitats (directive européenne).l échelle de l espace alpin «Alpin Space» présente la bonne dimension pour toutes les questions de connectivité écologique (Trame verte et bleu), qui se posent immédiatement en frontière. Une piste d avenir importante pour les futurs programmes est d arriver à fédérer les différentes initiatives sur l observatoire du changement climatique : analyser et mutualiser à une autre échelle. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 79

80 Pour l axe 1 du POIA les projets des stations durables /espaces valléens : les diagnostics de positionnement prennent clairement en compte la dimension du changement climatique. les réponses apportées dans les projets sont de différents ordres : elles peuvent correspondre à une véritable réorientation de la logique touristique. Les démarches sont parfois assez classiques de programmation, répondant aux logiques un peu différentes des programmes régionaux sur lesquels le FEDER intervient. Des équipements structurants correspondant à la diversification touristique sont inclus dans les projets. La convention Haute Maurienne Vanoise «destination ludique à explorer en famille» est organisée en 4 axes et 37 actions (plan d action 9,4 M, FEDER 1,2 M ). L axe 1 porte sur l offre d activités ludiques : jardin des planètes, offre aqua ludique, offre bien être, golf, parcours exploration / chasse au trésor, espaces enfants, mise en tourisme du patrimoine culturel, reconversion de l espace baroque, restructuration de la muséographie de la maison de la Vanoise, structuration filière randonnée et activités pleine nature, offre VTT, soit une offre extrêmement diversifiée, sur une déclinaison famille. Cet axe oriente majoritairement le projet dans une logique de diversification, complétée par les actions s inscrivant dans les autres axes (hébergements, mobilités, organisation touristique). Le FEDER est prévu sur de nombreuses actions axe 1 et axe 4 ; ses co financements majeurs sont sur la gestion environnementale des domaines skiables, la requalification du bureau du tourisme, la muséographie de la maison de la Vanoise. Dans le Queyras, trois sites ont démonté totalement ou en partie leurs installations de ski alpin : les actions de mise en place d éléments structurants de diversification des activités sont prioritaires sur ces sites. Le projet est de ne pas supprimer brutalement les activités touristiques actuelles, mais les exercer différemment, dans un environnement différent et d utiliser la première période de 10 ans pour être progressivement moins dépendant du ski alpin classique : initier et développer d autres activités économiques et d autres activités touristiques en considérant les investissements récents sur les domaines skiables comme permettant d assurer la transition. Il s agit de lancer des premières actions «signal fort» rapidement, tout en veillant à la cohérence du programme d actions avec les orientations de la nouvelle charte du Parc Naturel Régional. Le plan d actions est de 10,7 M (incluant les actions de valorisation énergétique de la ressource locale), comprend une patinoire, base de loisirs, plan d eau, maison du patrimoine, la requalification de l offre touristique nordique, et prend assise sur une organisation touristique à l échelle du Queyras. Un défi réel est donné par les adaptations nécessaires au changement climatique. La dimension de l emploi et de l activité est déterminante. Ainsi le désarmement sur deux sites s est traduit dans le Queyras par une baisse d activités de 30 à 50% sur deux communes, entrainant des fermetures de commerces ; elle n a pas été compensée par le développement, à temps, d activités économiques équilibrant cette orientation (davantage subie que voulue). Cet exemple montre la nécessité d inscrire une évolution sur une période de plusieurs années, avec une véritable dynamique et un pilotage de projet, comprenant de façon crédible des projets structurants. La part des projets concernant les mobilités alternatives est variable ; cette entrée est à souligner dans son intérêt pour poser de façon opérationnelle, à l échelle intercommunale ou d espace valléen, la problématique du changement climatique. Le changement de références et de modèle touristique n est pas aisé pour les élus et la société montagnarde, qui avaient trouvé avec la neige une source de développement économique, et aimeraient souvent d abord porter les projets de diversification à l échelle communale. L évolution vers un raisonnement de projet à l échelle intercommunale suppose de dépasser ces juxtapositions d actions communales et de raisonner en terme de maîtrise d ouvrage intercommunale ou d actions à périmètre valléen. En cela, les actions concernant les mobilités alternatives sont des moyens efficaces de construire des collaborations effectives tout en donnant un signal fort vers l adaptation au changement climatique. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 80

81 Il y a deux conventions pour le Parc du Vercors, organisées en 5 axes et 36 actions: des actions visant à promouvoir le Vercors et améliorer la gouvernance ; l axe 4 (60% du FEDER) porte sur la diversification de l offre : repositionnement des espaces nordiques, espaces d activités vitrine, requalification d infrastructures existantes en fonction des nouvelles attentes, actions transversales PNR et actions par station (points d accueil, espace ski, aménagement de lieux de découverte), grands travaux transversaux au massif, rationalisation des infrastructures (démontages remontées et réhabilitation des lieux), ce qui représente une diversification relativement classique (au moins dans sa présentation). L axe 3, présent dans les 2 conventions est centré sur le développement des circulations douces et les transports en commun : randonnée itinérante 4 saisons, création d outils et d itinéraires de circulations douces, boucle intercommunale 4 montagnes, points de location vélos électriques l ampleur donné à cet axe signe l innovation du projet.. L ensemble représente un plan d action de 4,8 M dont 1,7M FEDER. Pour l axe 2 du POIA, portant sur la gestion des risques naturels et le développement de la filière boisénergie et d autres énergies renouvelables, dans une volonté partagée de développement durable, la prise en compte du changement climatique est inhérente à la nature des actions menées. Les actions de gestion intégrée des risques prennent dès le départ en compte le changement climatique, notamment à travers la fréquence des évènements extrêmes ayant un impact important sur l accessibilité et la sécurité des lieux. Avec l augmentation de la vulnérabilité (d autant plus forte que les équipements et constructions se poursuivent dans des zones potentiellement à risque), l augmentation de la fréquence des aléas climatiques, donc la croissance accrue des risques naturels, les évènements naturels deviennent des catastrophes naturelles. Les résultats attendus de ces actions sont en particulier une meilleure anticipation des risques, et donc de moindres conséquences, une meilleure préparation de la population, la mise en œuvre de plans de sauvegarde à l échelle communale et intercommunale. Les actions concernant le développement du Bois énergie en montagne sont largement des appels à projets lancés par le groupe de travail Forêt Filière bois du Massif des Alpes. Les actions visant à promouvoir l efficacité énergétique et les autres énergies renouvelables sont encore peu nombreuses. Les projets mixtes, les plus nombreux, regroupent à des degrés divers la performance énergétique et la production ou récupération d énergie. L appel à projets «Vers des Bâtiments durables Alpins» est lancé fin 2010, il vise à promouvoir l exemplarité et l innovation autour des bâtiments performants sur le plan énergétique, tirant parti des caractères particuliers de la montagne alpine. Il s attache aussi à compenser l'éloignement ou l'enclavement des sites et par rapport aux réseaux et gérer le cas des sites isolés et vise à conjuguer l innovation environnementale et économique. Les démarches d appels à projets et d expérimentations apparaissent particulièrement judicieuses pour impulser des actions dans des domaines représentant de nouvelles politiques à l échelle du Massif, et plus particulièrement concernant le changement climatique. Ainsi l élaboration de ce cahier des charges s est nourrie des travaux de cadrage réalisés par le Réseau alpin de la forêt de montagne «allier performance énergétique et bois des Alpes», précisant en particulier des critères d éligibilité des projets. Le Conseil Scientifique a élaboré des recommandations au Commissariat de Massif sur la prise en compte du changement climatique dans les programmes : Diffusion et mutualisation des connaissances : document de synthèse et document d alerte (collégiens et lycéens) à diffuser largement, assurer une fonction de veille, ouvrir un site Internet dédié, favoriser la mise en réseau des initiatives et démarches engagées dans le massif alpin. - Appui technique et scientifique : mettre en place des groupes de travail thématiques sur ce thème, accompagner l activité touristique par une démarche d étude et de conseil sur la reconversion et la diversification pour les stations, accompagner l activité agricole forêt. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 81

82 - Accompagner les collectivités dans des démarches innovantes : définir des terrains d expérimentation, conditionner les aides de l Etat et des Régions à la montagne Alpine à la prise en considération, dans les opérations conduites du changement climatique, engager les collectivités territoriales à améliorer l offre de transports, de ressource en eau. Certaines de ces recommandations sont appliquées. Les remarques des bénéficiaires contactés pour l évaluation concernent souvent la difficulté à appréhender cette question du changement climatique de façon large (sauf à travers des documents pédagogiques), et que l opérationnalité appelle plutôt une entrée thématique mais par nature transversale (les mobilités alternatives à la voiture, la gestion de la ressource en eau, les risques naturels) Apprécier l impact de la stratégie au regard du changement climatique Quels indicateurs pour mesurer l impact de la stratégie mise en place pour permettre l atténuation des effets du changement climatique? Avant d élaborer des indicateurs, il convient de déterminer un cadre pour l évaluation, et une logique pour l élaboration d un référentiel. Le rapport «Changement climatique dans le Massif alpin» montre que les stratégies actuellement mises en œuvre relèvent d une volonté d atténuation d impacts, plutôt que de la remise en cause complète des modèles de développement sous jacents. Il préconise de contribuer, en complément des logiques d atténuation d impacts, à la définition de stratégies d adaptation : retrait, maintien du ski par la prévention des risques et/ou par l assurance, développement d alternatives. Le rapport sur l économie de l adaptation au changement climatique (conseil économique pour le développement durable, 2010) souligne que l'une des difficultés majeures pour l'élaboration des stratégies d'adaptation concerne le traitement de l'incertitude. Prendre la mesure du risque de maladaptation (changement dans les systèmes qui conduit à augmenter la vulnérabilité au lieu de la réduire) conduit à privilégier le choix de stratégies qui permettent de réduire la vulnérabilité au changement climatique tout en ayant des bénéfices immédiats et une efficacité indépendantes de l'incertitude sur les évolutions climatiques, ou des stratégies «flexibles» ou «réversibles» selon l'arrivée de nouvelles informations. La question n'est donc pas de savoir comment s'adapter à un nouveau climat, mais de savoir comment et à quel coût nous pouvons adapter nos modes de vie et notre système économique à un climat «sans cesse changeant». Pour cela il est important de considérer l'adaptation comme un processus dynamique de long terme. Dans de nombreux cas, il est trop coûteux ou techniquement impossible de s'adapter «à la marge» en maintenant à l'identique des activités ou des services sous le nouveau climat. S'adapter au changement climatique requiert alors de bifurquer vers de nouvelles activités et/ou vers de nouvelles localisations L action publique peut porter sur : la production et la diffusion d'information sur les changements climatiques, sur leurs impacts et sur les moyens de s'y adapter. la modification des normes et des règlements : fixer le niveau de risques acceptables ; normes procédurales ; normes impactant la capacité à s adapter ; pour le capital fixe à longue durée, normes architecturales et d aménagement la stratégie institutionnelle : identifier les signaux précurseurs des changements et des crises, équilibrer les intérêts des différentes parties prenantes, et être capables de mettre en œuvre, de façon crédible, les solutions qu'elles proposent (mise en place de mesures de gestion du risque plutôt que le traitement ponctuel après chaque catastrophe) l adaptation des infrastructures publiques, politiques structurant l aménagement de l espace. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 82

83 Définir une stratégie d adaptation cohérente et efficace qui se fonde sur l'idée principale que l'adaptation est un processus dynamique. Ainsi la stratégie doit être conçue pour quelques années seulement, tout en prenant en considération le très long terme, de façon à être réajustée tout au long du siècle au fur et à mesure de l'arrivée de nouvelles informations. Les sept étapes d'une stratégie d'adaptation proposées sont les suivantes : 1. Identification des impacts du changement climatique et des mesures d'adaptation possibles. 2. Identification des mesures d'adaptation dans un plan d'adaptation, et de l'urgence à le faire. 3. Évaluation par une analyse multicritères relativement simple des coûts et bénéfices des mesures 4. Sur les mesures retenues, conduire des études plus poussées 5. A partir des résultats analyses multicritères et coûts / bénéfices, faire une sélection des mesures 6. Prévoir par mesure un plan d'adaptation et des indicateurs d'efficacité, appréciables à un temps t 7. Évaluation de l'efficacité de la stratégie d'adaptation La CIPRA a travaillé à un système d'évaluation des actions quand au changement climatique dans les Alpes (Developing Evaluation Scheme), devant permettre l évaluation de mesures très diverses en réponse au changement climatique. Une analyse multi critères est préconisée, suivant le schéma suivant : Objectifs spécifiques Critères pondération Mesures en réponse 1 climat 1 Atténuation 2 au changement 2 Adaptation 2 climatique 2Développement durable 3 Impact sur l environnement 1 s inscrivant dans le 4 Impact sur la société 1 développement 5 Impact sur l économie 1 durable 3 complémentaires 6 Capitalisation et connaissance 0,5 7 Transférabilité 1 8 Stratégie climatique globale 1 Un gradient d analyse est proposé : +2 impact très positif, 0 impact neutre, à 2 très négatif Cet ensemble fournit des éléments de cadre pour l évaluation : en inscrivant la capacité de réponse au changement climatique dans la temporalité, en appelant à affiner le critère du développement durable, et à intégrer le principe de la pondération de critères en allant au delà des indicateurs d impact (nombre de projets pour chaque objectifs, nombre des différents types de partenariats, appréciation des activités unitaires de projet) et de résultats (nombre de projets) définis fréquemment pour les évaluations (indicateurs tirés du PO Espace Alpin définissant trois priorités compétitivité et attractivité, accessibilité et connectivité environnement et prévention des risques ). Revenons à la question posée portant sur la formulation d indicateurs opérationnels permettant de mesurer l impact de la stratégie mise en place. Rappelons en tout premier lieu l intérêt d une approche systémique et de la convergence des actions : c est un ensemble d actions, menées de façon convergente, qui vont témoigner de la qualité d une stratégie effectivement conduite. Il faut analyser différents niveaux de stratégie. A l échelle du comité de Massif, des programmes dans leur ensemble, des indicateurs généraux seraient quelque peu abusifs. Il convient de s attacher à considérer chaque axe du POIA (premier indicateur très global : si l axe s inscrit ou non dans la construction de réponse au changement climatique ; il y a déjà été répondu positivement). Pour l axe 1, il convient de privilégier le critère «Stratégie globale, gouvernance», en utilisant les grilles d analyse présentées précédemment. C est à l échelle de chaque espace valléen que les indicateurs suivants sont à renseigner. On pourra ensuite utiliser un indicateur général tel que le nombre d espace valléens répondant effectivement aux indicateurs définis. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 83

84 Stratégie globale, gouvernance A l échelle du système valléen Projets structurants indiquant à moyen terme un changement effectif des priorités locales au regard du «tout neige» Actions significatives d adaptation au changement climatique Cohérence entre les actions des stations au regard du critère changement climatique Répartition raisonnée des projets équipements à l échelle de l espace valléen Cadre organisé des mobilités alternatives à la voiture Elaboration d offres spécifiques jeunes intégrant les mobilités alternatives à la voiture Action transversale sur le système d acteurs, intégrant les dimensions emploi et social Cohérence entre les autres actions du système local / Changement climatique et environnemnt Pour l axe 2, on pourra également utiliser : - Les indicateurs élaborés par mesure ou sous axe de programme ; par exemple, en matière de efficacité énergétique (bois construction), des critères ont été élaborés, appelant des indicateurs spécifiques. Efficacité énergétique, Qualité environnementale Développement économique local Expérimentation. Dépassement des exigences et des normes en vigueur Réduction de l impact global du bâtiment sur les écosystèmes naturels et sur la santé humaine ; Utilisation des ressources naturelles, locales, et à faible énergie grise ; Techniques de production ou récupération d énergie Stockage du Co² dans la construction Participation à une mise en réseau et un regroupement des acteurs en grappe Caractère expérimental et novateur ; Favoriser l émergence de nouvelles pratiques et solutions à l échelle du massif alpin - Un indicateur général se référant au ombre et à la part relative d actions répondant effectivement aux indicateurs définis. Une approche de type plus pédagogique telle qu utilisée par le guide éco stations élaboré par Mountain Riders (sur financement des programmes de Massif) représente une autre ressource de référence. Ce baromètre présente l intérêt d être global, réévalué chaque année en mobilisant directement les acteurs des stations prises au sein de leur espace valléen ; les 6 degrés de baromètre par critère inscrivent clairement une logique de progrès. Cet outil peut être affiné. Baromètre Développement durable Mobilité transport Accès facile ; mobilités douces énergie Chauffage bois ; autres énergies ; éco consommateurs aménagement Climat ; HQE ; urbanisme ; domaine skiable ; espaces protégés eau Assainissement ; gestion de l eau ; éco consommation déchet Tri ; déchetterie ; information ; politique interne ; ramassage social Gouvernance ; accueil saisonnier ; agriculture ; emploi Sensibilisation environnement Prévention ; pédagogie ; certification ISO On pourra ensuite utiliser un indicateur général tel que le nombre de stations, et part relative de stations du Massif alpin ayant mis en place des actions répondant efficacement aux items définis (mais un l intérêt majeur est bien la dynamique de progrès que ce baromètre accompagne). Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 84

85 Une bonne convergence entre les programmes de Massif et le «plan climat» de l arc alpin La Convention Alpine a été signée en 1991, ratifiée par les pays membres depuis Le plan d action «Changement climatique dans les Alpes» (mars 2009) vise à faire des Alpes un territoire exemplaire dans le domaine de la prévention et de l adaptation au changement climatique. Il propose des mesures concrètes, spécifiques aux Alpes, en privilégiant en matière d atténuation comme d adaptation les thématiques et les mesures susceptibles de faire l objet de coopérations régionales dans le cadre de la Convention alpine et en considérant les actions déjà entreprises aux niveaux national, régional et local. Stratégies d atténuation Aménagement Assurer une gestion économe de l espace, Favoriser une urbanisation et des aménagements économes et urbanisme en CO2 Energie Elaborer de façon participative une politique énergétique propre aux Alpes afin de faire émerger un consensus sur une gestion future durable de l énergie dans l espace alpin ; Réduire de manière significative les émissions de CO² dans les activités touristiques et le chauffage ; Promouvoir l utilisation de sources d énergie renouvelables Transports Promouvoir le report des trafics vers les modes les plus respectueux de l environnement et les plus protecteurs du climat ; réduire de manière significative les émissions de CO² dans les transports Tourisme Réduire de manière significative les émissions de CO² dans les activités touristiques et intégrer l offre de transports durables dans les pratiques des opérateurs touristiques ; promouvoir une mobilité douce pour la desserte des sites touristique en privilégiant les modes de transports les moins polluants Stratégies d adaptation Aménagement Promouvoir une approche intégrée Intensifier la prévention et la gestion stratégique des risques du territoire naturels Diffuser la méthode participative de la gouvernance des risques Forêts filière Favoriser l adaptation des peuplements forestiers ; développer des filières bois (matériau, énergie) ; bois renforcer le rôle de la forêt dans la prévention des risques naturels Biodiversité Créer un continuum écologique ; adapter les plans de gestion des espaces protégés de grande taille ; assurer la préservation des habitats et espèces emblématiques des Alpes ; favoriser le maintien d une agriculture de qualité qui contribue à la qualité de l environnement et au maintien de la biodiversité ; préserver les tourbières Tourisme Adapter le tourisme d hiver et diversifier l offre touristique ; mesures : 1/ encadrer la réalisation de nouvelles infrastructures touristiques en zone glaciaire et dans les espaces naturels vierges 2/associer l investissement de fonds publics dans les équipements de neige de culture à la réalisation d une évaluation d incidences sur l environnement ; orienter les fonds publics vers la création d offres alternatives 3/soutenir les collectivités qui diversifient leurs activités et proposent en hiver une offre alternative au ski alpin et diffuser l information notamment pour toucher de nouvelles clientèles 4/ rechercher une meilleure complémentarité des saisons touristiques d hiver et d été en favorisant le tourisme intersaison 5/ favoriser la mutualisation entre une station pôle touristique et son territoire environnant (vallée, massif ) 6/encourager la réhabilitation du patrimoine bâti existant Eau ressources Renforcer la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l eau ; prévenir la pénurie d eau ; contrôler le hydriques développement des centrales dans le respect de l écologie des cours d eau Agriculture de Conforter la contribution de l agriculture de montagne à l environnement, l entretien et l attractivité montagne des territoires alpins ; accompagner les démarches d adaptation des pratiques agricoles et des systèmes de production au changement climatique Développer la recherche appliquée à l échelle du Massif alpin et améliorer la sensibilisation du public Mieux comprendre les impacts du changement climatique au plan local, en particulier dans le domaine des ressources en eau, des risques naturels et des équilibres socio économiques. intensifier la coopération pour aboutir à une connaissance partagée des risques ; renforcer la prise de conscience des populations et notamment des plus jeunes Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 85

86 Au regard de ce plan d action, à portée large, il apparaît clairement que le POIA et la CIMA prennent bien en compte les enjeux du Plan Climat alpin : les items sont communs, les convergences sont évidentes leur déclinaison varie bien logiquement selon la formulation spécifique de chaque plan/programme ; un tableau de correspondances serait superflu. Un accent est certainement à mettre sur les mobilités alternatives, d autant plus qu il s agit d un levier pour faire adhérer les élus à la prise en compte du changement climatique. Certaines de ces dimensions ne sont pas explicitement prises en charge dans le POIA, elles ne sont pas intégrées dans la ventilation earmarking sur le POIA (transport en commun). Elles répondent aux enjeux majeurs pour le devenir des Alpes, et sont pleinement cohérentes avec la stratégie de Göteborg. Un examen de leur qualification au titre de l innovation est à conduire. Le plan Climat cite en référence des actions menées dans les Alpes et financées pour la plupart sur les programmes de Massif. Le Pays des Écrins a mis en place des navettes de découverte thématiques (mesure 2). Le projet «Montagnes en chemin» (Piémont, Vallée d'aoste, Ligurie, Provence Alpes Côte d'azur) propose la création d'un système touristique intégré (initiatives de tourisme de randonnée estival ou hivernal). Dans le cadre d un partenariat entre la région Provence Alpes Côte d Azur, la SNCF et 24 stations (et groupes de stations d une vallée) du sud des Alpes françaises, l'opération «train des neiges» permet aux voyageurs de réserver un forfait train+navette avec lequel ils peuvent accéder au pied des pistes. L Association Nationale des Maires des Stations de Montagne Ski France a élaboré une «charte en faveur du développement durable dans les stations de montagne» qui comporte 8 domaines ou plans d actions. La réalisation de bilans carbone de stations est expérimentée dans le cadre de la Convention Interrégionale de Massif des Alpes. CIPRA International propose d expérimenter dans un délai de deux ans une offre de 100 forfaits comprenant l accès et les déplacements à l intérieur d un site touristique par des modes de transport durables (mesure 2). Dans le domaine des activités sportives et de pleine nature, la région PACA encourage les acteurs locaux à diversifier leur offre touristique. Elle a également initié une redistribution spatiale des flux touristiques, des zones à forte densité touristique aux zones moins accessibles, en développant leur attractivité (associant sport, aventure, diversification du patrimoine naturel et culturel) (mesures 3,5). Le groupement d'intérêt économique «GEN OSE» regroupe à l échelle du massif des Alpes les unités de sélection de trois races rustiques : Préalpes du Sud, Mérinos d Arles et Mourérous. Il a initié un programme de sélection génétique spécifique dont l objectif est de préserver la rusticité des animaux afin de consolider les pratiques pastorales et d approvisionner la filière en reproducteurs adaptés aux contraintes environnementales et aux exigences commerciales. La commune des Gets est confrontée à une situation de pénurie d eau, mais a réussi à trouver des solutions telles que stockage de l eau dans une retenue collinaire, amélioration des réseaux de distribution (aspect technique), large programme de recherche sur l eau (aspect scientifique), sensibilisation des utilisateurs (aspect citoyenneté) (mesures 1 et 2). Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 86

87 7.3. COMMENT RENFORCER LA CONTRIBUTION DE CES PROGRAMMES A L ACCES DES JEUNES A LA MONTAGNE? Un tendanciel d évolution préoccupant Comment se pose la question de l accès des jeunes à la montagne? Elle recouvre en particulier les problématiques touristiques, éducatives et d emploi. Les programmes de Massif ont permis, à travers le financement d études et de journées de travail animées par la Grande Traversée des Alpes, de bien poser les problématiques de l accès des jeunes à la montagne. Un constat de départ était le vieillissement de la clientèle de randonnées, mais plus largement, d une désaffection des jeunes par rapport à la montagne. L âge moyen des visiteurs du Parc des Ecrins a augmenté de 12 ans sur 22 ans, le nombre de séjours UCPA sur les randonnées a baissé de 35% en 5 ans, plus de 50% des structures d accueil ont disparu du marché ou été transformées en lits commerciaux en 20 ans. Cette diminution de l attractivité de la montagne auprès des jeunes est plutôt spécifique au massif alpin français (et italien), qui a axé le développement sur un modèle industriel «neige» (les pays ayant eu un développement plus équilibré ne connaissent pas cette désaffection). Ainsi ont été mieux spécifiés les comportements des clientèles jeunes et leurs attentes : leur besoin d être reconnus avec leur vision et leurs besoins spécifiques, leurs pratiques du sport à travers d autres formes que celles qui sont codifiées et observables, leur besoin d autonomie accompagnée (cadre relativement sécurisant). Le coût est le premier facteur explicatif d une moindre attractivité de la montagne auprès des jeunes : les prestations, hébergements et services, sont de plus en plus élaborées devenant «inabordables» pour une grande part de jeunes et de familles. Un deuxième facteur est la relative inadaptation de l offre, en particulier estivale : activités peu nombreuses en direction de la tranche d âge adolescents, produits jeunes difficilement viables économiquement, décalages entre les offres d hiver «glisse, plaisir, vitesse, convivialité» et les offres (ou/ et les représentations des offres) d été «effort, montée, authenticité, bien être» (les produits «descente» attirant toutefois une clientèle à 60 80% de jeunes). La segmentation générationnelle est donc très forte, reposant sur les déterminants «Prix, plaisir, aventure, sécurité». Plusieurs actions sont financées sur l axe 1 du POIA et la CIMA : - Dans une logique touristique découverte de la montagne : les refuges, mode d hébergement tout à fait adapté aux jeunes (conjugaison «coûts abordables, aventure, découverte de la montagne sauvage») le ré investissement sur des centres de vacances (exemple, maitre d ouvrage Eclaireurs de France), des actions en lien avec les stations en Savoie, à destination des jeunes urbains vivant en proximité des Parcs (villes portes), comme avec le PNR des Bauges ; ce sont des actions répondant à une volonté clairement exprimée par les élus, des actions concrétisant un positionnement «ludique» ou «enfants» visant à valoriser également la saison d été. - Mais aussi des actions à portée plus éducative, sur des problématiques de biodiversité, d éducation à l environnement, visant à faire évoluer les représentations de la montagne et les comportements ; ainsi les actions en direction des scolaires conduites dans les approches des sites pilotes sur la gestion intégrée des risques, procèdent d une logique pédagogique et éducative. - Avec une problématique d emploi : exemple des actions menées avec les saisonniers, comme celle de bilans de compétence suivis par une centaine de personnes (PNR Bauges). Elles ne s adressent généralement pas exclusivement à des jeunes, mais la situation particulière de ceux ci, dans leur rapport à la saisonnalité, à l emploi, au parcours de qualification est clairement intégrée. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 87

88 Ces actions, ainsi que le travail partenarial animé par la GTA débouchant sur les propositions «Coup de jeune sur la montagne», soulignent des leviers d action pour encourager l accès des jeunes à la montagne : traiter de pair la logique touristique et la dimension éducative (partenariats collèges lycée), entrer par le transport alternatif à la voiture et conjuguer dans les offres transport /activités/hébergements à coût acceptable, se servir de relais sur le plan de la promotion et de la commercialisation, avec des «passeurs» tels que les événements sportifs porteurs, la presse spécialisée (exemple, Escape), les clubs sportifs ; conforter le croisement de réseaux en identifiant les interfaces, investir sur des offres d été intégrant les intérêts des jeunes (ex, faire tourner les remontées mécaniques en été pour des activités de descente) ; encourager l innovation dans les offres produits services en partant des nouveaux de modes de vie des adolescents et jeunes Pistes de travail Comment renforcer la contribution de ces programmes à l accès des jeunes à la montagne, dans une double perspective sociale et économique d élargissement et de renouvellement des usagers et clients de la montagne? L entrée de l adaptation des stations au changement climatique est pertinente pour poser autrement les problématiques concernant l accès à la montagne des jeunes notamment : pour installer des offres et des pratiques alternatives à la voiture pour accéder aux sites de montagne, et renforcer par là même la sensibilité (des élus, des clientèles) au changement climatique ; ceci étant une étape vers la prise en compte de la nécessité de réorienter le modèle de développement et d investissement, pour innover dans l offre de services et de produits, en réponse aux attentes de type urbain des jeunes, comme à leur appétence pour les produits technologiques et à la pointe des innovations. Ainsi les propositions «coup de jeune» sur la montagne peuvent se lire aussi comme des innovations organisationnelles et de gouvernance, avec : Les engagements communs de professionnels pour proposer des offres ciblées «jeunes» à coûts moindres «Label coup de jeune», La mise en place d une approche partenariale permettant de faire évoluer ou apparaître des offres spécifiques : coûts adaptés transports alternatifs à la voiture produits/services ludiques répondant aux aspirations de type «urbain». Cet ensemble permettant de poser les bases d une structuration de filière. Les recommandations reprennent largement ces propositions, et les prolongent en soulignant l intérêt d actions conjuguées. Encourager, dans les projets de stations durables espaces valléens, la mise en œuvre d actions portant clairement sur la facilitation de l accès des jeunes à la montagne. Viser à ce qu au moins un site développe une démarche de cluster, en partenariats et déclinaison d activités, avec au moins un investissement conséquent de diversification par rapport à la logique «neige». Retenir une approche d expérimentations, alimentant au sein d une plateforme collaborative et d un réseau dédié, la capitalisation mutualisation ; l articuler avec les travaux du groupe thématique Tourisme. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 88

89 Encourager une démarche de structuration de filière, en prenant repère sur le format d Interprofession : ceci suppose d associer les acteurs classiques du tourisme comme ceux de loisirs urbains, de transports, de systèmes éducatifs et de structurer des partenariats avec des opérateurs tels que les ONG, associations et l éducation nationale (dans ses différentes composantes). L enjeu est bien que cette structuration intègre des acteurs «Alpes» et des acteurs «externes» ; c est aussi de la mise en relation de ces différents acteurs que viendront des innovations de produits, de services, et d organisations et que se mettront en place, dans la durée, de nouvelles pratiques. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 89

90 8. LA VALEUR AJOUTEE DE L APPROCHE INTERREGIONALE 8.1. LES CHAMPS DE LA VALEUR AJOUTEE INTERREGIONALE La perception d une identité Massif L échelle géographique Les politiques Les méthodes et les moyens Les contenus, Les actions Les résultats attendus Les champs de la valeur ajoutée interrégionale Une échelle plus pertinente : pour poser les problématiques, construire les politiques et les programmes, pour l action - constat de pertinence (cohérence, efficacité, efficience selon les thématiques) accrue des politiques, des organisations (régions, Etat, intercommunalités, etc) - des moyens spécifiques dégagés - l expérimentation (test de méthodes nouvelles sur sites) - la coordination et la mise en réseau circulation de l information, partage des résultats, transfert, capitalisation - la réalisation d actions communes - l intégration de nouvelles problématiques et actions dans l action territoriale, et des organisations - Une meilleure qualité d actions (non redondance d opérations etc) - des dynamiques de coopération certaines restent à pérenniser - la réduction de disparités entre le massif et le reste du territoire : peu perceptibles à cette échelle de temps - le rapprochement des politiques régionales, en ce qui concerne la montagne, mais pas de façon plus générale ; un faible impact sur les politiques des départements, ceux ci n ont pas été associés véritablement L action interrégionale, à travers la mise en œuvre des programmes de Massif, renforce la perception d une identité Massif. La perception de la dimension Massif Alpin, d une communauté de situations entre Alpes du Nord et Alpes du Sud est variable, selon les acteurs, selon les problématiques. L échelle d appropriation est d abord territoriale. C est habituellement dans les perspectives de programmes régionaux que les collectivités locales et structures intercommunales se sont d abord inscrites, la perspective de programme de Massif venant après. L action de proximité prime. Ainsi des techniciens et des élus locaux évoquent la difficulté à établir une vision partagée entre des stations et des espaces de proximité : «les stations sont à la base des entités économiques, il est difficile de quitter la dimension concurrentielle» ; chercher à y parvenir à une échelle plus grande apparaît actuellement un défi important «Au niveau du Massif, à part le financement, je n ai pas l impression d être sur la même planète que les Alpes du nord ; il y a une culture montagne forte dans les Alpes du nord qu on ne retrouve pas ici». Dans plusieurs propos se dessine un gradient entre les échelles de la commune station, de l intercommunalité, des stations voisines et du système valléen, des vallées et massifs de proximité (y compris italiens), du massif alpin nord sud, des Alpes. Le sentiment d appartenance ou de communautés d intérêts se tisse à travers l action commune, des raccourcis peuvent être apportés par des appartenances à des réseaux : est cité par exemple (élu) l appartenance à un réseau élargi, tel qu Alliance (réseau de communes alpines pour un développement soutenable) «Le fait que ces espaces de stations et vallées aient été inscrits en CIMA et POIA, sur les deux régions en même temps, est révolutionnaire» ; «On est en train de prendre des habitudes de travail». «Le fait d avoir créé ces entités va permettre d anticiper les changements». Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 90

91 Le Référentiel de la valeur ajoutée interrégionale présenté ci dessous a servi de fil directeur à la conduite de l évaluation et du benchmark. PILOTAGE ET GOUVERNANCE Construction des programmes conventions Mise en œuvre du programme Gouvernance des programmes Comité de programmation Comité Technique de Préprogrammation Comité de suivi Conseil scientifique Groupes de travail Coordination capitalisation Impacts identité massif Impact sur les politiques régionales ACTIONS et OPERATEURS Elaboration des actions (opérateurs) Prise en compte des priorités innovation adaptation aux changements climatiques accès des jeunes à la montagne Mise en œuvre des actions Résultats Pérennité de l action Impacts des actions - les problématiques sont mieux posées échelle massif plus pertinente (les problématiques se posent de façon convergente sur l'ensemble du massif ; ou se posent pour partie différemment, mais l'analyse massif permet de gagner en efficacité) - évolution, ajustement des modalités - clarté de communication sur l'earmarking - appropriation des modalités par les opérateurs bénéficiaires - le processus instruction, sélection, programmation est plus efficient, plus réactif - meilleure qualité décisionnelle ; les actions répondent mieux aux objectifs CIMA, POIA - la sélection des projets est plus efficiente - utilisation d'outils d'aides à la décision, ajustements respectifs des critères - ajustements respectifs des points de vue, capacité à mobiliser les financements partenariaux - les apports sont intégrés par le comité de programmation et les opérateurs - animation interrégionale sur thématiques et enjeux clés ; fonctionnement effectif GT sur les priorités effets observables de l'animation interrégionale - fonctionnement en réseau sur le massif alpin ; alpes européennes (transfert de pratiques, de savoir faire, circulation d information sur des actions pilotes innovantes, appartenance réseau) ; capitalisation effective (bonnes pratiques) sur thématiques et enjeux clés - la personnalité et l'identité du massif sont mieux prises en compte : par les politiques régionales ; par l'union européenne - évolution des politiques régionales vers une meilleure prise en compte des priorités SIMA - pérennisation des missions et postes - évolution des pratiques au sein des collectivités et administrations régionales : rapprochement des logiques, intérêt accru de l'interrégional - les actions et projets ont une pertinence accrue - échelle massif plus pertinente (actions mises en œuvre sur l'ensemble du massif (actions communes pour répondre à des problèmes communs); actions élaborées sur une partie du massif en intégrant les expériences sur d'autres parties du massif) - l'échelle Massif permet une efficience accrue (dans l'élaboration des actions) - coûts moindres, économies d'échelle (intégration des étapes et acquis d'autres actions) ; l'action n'aurait pas existé sans la dimension intér régionale ; résultats obtenus plus rapidement ; meilleure qualité d'élaboration (transfert de pratiques, de savoir faire, circulation d information sur des actions pilotes innovantes, appartenance réseau) - les résultats et effets attendus sont identifiés, le contenu et la conduite des actions l'intègrent clairement (indicateurs nommés) - Actions intégrant la mobilité alternative à la voiture - prise en compte attentes spécifiques des ans - des coopérations sont mises en place, renforcées - rapprochement des logiques d'opérateurs ; regroupements sur massif ; mise en œuvre de nouvelles formes de coopération, synergies accrues, mutualisation de moyens, partenariats effectifs (sur 1 région ; en interrégional) - la capacité des opérateurs de pérenniser leur action est renforcée ;perception de l'enjeu de pérennisation ; pérennisation effective de la problématique ; des postes ; des moyens - les disparités et les inégalités sont réduites ; la personnalité et l'identité du massif sont mieux prises en compte par les acteurs et les organisations - au sein du massif ; entre le massif et le reste du territoire ; percolation sur des thématiques voisines (méthodes, pratiques) ; percolation sur des territoires voisins Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 91

92 8.2. TRAVAIL PARTENARIAL ET EN RESEAU, ELEMENTS CATALYSEUR S DE LA VALEUR AJOUTEE MASSIF Dans quelle mesure le traitement interrégional des enjeux identifiés dans le schéma de massif par les programmes (CIMA et POIA) apporte t il des réponses plus pertinentes que si ces questions avaient été traitées dans un cadre strictement régional? L approche interrégionale des problématiques apporte une valeur ajoutée certaine Différentes problématiques sont traitées à l échelle du Massif alpin, démontrant la pertinence et la valeur ajoutée de l action à cette échelle. Un indicateur est donné par les modalités et les résultats de l action, ainsi que par la constitution de réseaux d acteurs et leurs dynamiques. Les acteurs du pastoralisme sur le Massif alpin ont conduit, sous la coordination du CERPAM et du SUACI Alpes du Nord, une analyse commune des enjeux pour le Massif alpin. Un programme cadre a été validé, des objectifs, des méthodes et des opérations ont été définies en concertation ; les projets sont menés par les différents opérateurs dans le cadre de la CIMA. La conduite, dans la durée, de l action en faveur du pastoralisme est facilitée lorsque les Régions donne un cadre de conventionnement possible comme la Région Rhône Alpes avec les Plans pastoraux territoriaux. Les enjeux de l adaptation au changement climatique commencent à être pris en compte dans les programmes (approches prospectives). Des réflexions communes sont menées sur la place de l alpage pour donner de la souplesse par rapport aux aléas. Les problématiques de la saisonnalité de l emploi et de la pluri activité sont abordées depuis plusieurs années dans chacune des Régions ; elles ont d ailleurs été portées et diffusées à l échelle nationale par le Massif alpin. Le programme CIMA a été le cadre d une volonté d associer l action de l ADECODH et de PERIPL à travers le Centre de ressources interrégional sur le Massif alpin le rôle d un centre de ressources étant de recueillir l information et d organiser sa diffusion. L arrêt de son action (et de sn financement CIMA) à l échelle du Massif renvoie à une question d organisation et de renouvellement de management, mais ne met pas en question la pertinence de l action à l échelle de Massif. Une activité en réseau se développe avec différents partenaires (exemple, espace saisonnier de Barcelonnette), articulant des antennes locales qui portent les actions. Des axes de travail sont, en ce qui concerne PERIPL, posés : - Faire une offre aux pluri actifs de montagne pour gérer leurs activités et favoriser le développement économique s appuyer sur les coopératives d entrepreneurs existantes, - Susciter des entreprises de mise à disposition de travailleurs saisonniers, mettre en place un accompagnement des saisonniers dans la professionnalisation qualification Les expérimentations conduites peuvent être dupliquées, elles peuvent essaimer. Le REEMA «Réseau alpin d éducation à l environnement montagnard», (fondé en 2004 par la DATAR, le PN Ecrins, le PNR des Bauges, Oxalis, REE 05), anime des pôles thématiques sur l éducation à la montagne alpine constitués à partir des demandes et propositions d acteurs alpins. Il existe 5 pôles organisés en 2010 : Stations de sports d hiver / Espaces protégés alpins / Refuges / Activités de pleine nature / Climat. Le Conservatoire Botanique National Alpin a monté un Réseau des acteurs de la conservation de la flore Alpes Ain, avec objectifs communs et outils mutualisés. Chaque partenaire travaille dans ses limites, ce qui n est pas la bonne échelle pour la végétation alpine. Ce réseau a une gouvernance définie par une Charte, son objet est d établir des protocoles d action et de suivi, de mutualisation des développements. Des synthèses commencent à se faire à l échelle Massif, avec un début de stratégie commune. Les bases de connaissance sont à l échelle du Massif (4 millions1/2 d observations sur la flore), l action commence à porter ses fruits. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 92

93 Le Ministère de l Environnement impulse la réalisation d une carte France, le Massif alpin est particulièrement intéressant pour tester et mettre en œuvre une cartographie des végétations organisant les multiples données. Les travaux à conduire sont de télédétection, modélisation, avec déclinaison sur le Massif alpin, avec une Cellule de cartographie alpine de végétation impliquant tous les partenaires. Un autre axe de développement concerne les mousses, très bons indicateurs de certains milieux, protégés en milieux européen (pas encore retranscrit en dans le droit français) ; un inventaire est à faire à l échelle du Massif. Le groupe technique national du réseau alpin des espèces protégées est un espace particulièrement intéressant de mutualisation pour construire des outils communs. Les fonctions de coordination technique et de mise en réseau à l échelle interrégionale sont attendues comme un vecteur important de création de valeur ajoutée interrégionale. Dans la rédaction de la CIMA et du POIA, leur mise en œuvre est explicitement citée. Elle est engagée à travers les groupes thématiques pour l axe 2.1. du POIA «Gestion intégrée des risques naturels», et pour l axe 2.2. du POIA «Développer territorialement le bois énergie en montagne» (avec le réseau Alpin de forêt de montagne). Les programmes alpins permettent d affecter des moyens conséquents, d articuler des dispositifs pour arriver à construire une cohérence régionale de l action sur le Massif. En région Provence Alpes Côte d Azur, où la forêt a une faible dimension économique, la dimension Massif des Alpes a un effet levier certain pour l action. Les problématiques concernant les filières forêt bois demandent à être traitées à l échelle du Massif Alpin : les programmes interrégionaux prennent tout leur sens. Ceci est renforcé par le fait que la recherche d amélioration de la qualité du combustible, comme de l efficacité énergétique demande un surinvestissement, qui ne trouve pas sa place dans des dispositifs nationaux (car jugé non prioritaire à l échelle nationale). Au regard de l adaptation au changement climatique, appelant la réduction des transports, il y a un véritable enjeu et cohérence à travailler à l échelle du Massif. En effet, au regard de la dispersion des structures forestières, le fonctionnement de réseau permet de maintenir un cap. On constate ainsi un réel effet de diffusion des approches menées grâce aux visites d opérations réalisées (Bauges, Chablais, Vercors). Les acteurs de la région PACA n auraient pu mener seuls la démarche de certification, la filière ne pesant pas assez par eux mêmes ; en revanche, l effet levier est maintenant constaté, les acteurs de PACA peuvent s inscrire dans une dynamique en progression. Le POIA a permis d impulser ou de donner assise à un fonctionnement partenarial et de réseau, au delà des groupes thématiques. Il installe cette façon de travailler, et permet de l intégrer comme une dimension incontournable du développement et de la compétitivité, alors qu elle n est a priori pas spontanée dans un milieu où les montagnes forment cloison et les distances sont grandes. Différents réseaux, plus ou moins structurés, fonctionnent à l échelle du Massif : marqués par une action de coordination, d expérimentation et d action commune à l échelle du Massif (services, saisonnalité, jeunes, pastoralisme, risques, forêt de montagne, flore, espèces protégées etc) ou davantage caractérisés par leur volonté d impulsion et de mise en relation autour d une logique de changement (CIPRA, REEMA, Mountain Wilderness, Mountain Riders etc..). La valeur ajoutée, la qualité du réseau est dans la densité des croisements et dans leur dimension productive (il se passe quelque chose). L écueil est l appauvrissement des croisements (risque lié à l institutionnalisation). La concrétisation de la valeur ajoutée du réseau se fait au niveau territorial, dans l intégration locale des acquis du réseau. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 93

94 La collaboration de réseaux On peut tenter de caractériser un gradient des réseaux et de leur fonctions. Le processus d innovation intègre la conception de l innovation + la capitalisation +le transfert /la dissémination +l appropriation +l adaptation +l enrichissement. La présence de milieux innovants et de fonctions de réseau sont déterminantes pour le développement, la diffusion et la pérennisation. Mise en relation Echanges informations Mutualisation Base de données Expérimentation Sites pilotes Production en commun : actions outils méthodes Capitalisation Formalisation de l acquis transférable Définition de stratégie de valorisation Pérennisation locale Intégration locale d acquis du réseau Changement Enrichissemt action Conception Recherchedéveloppement Fonctions de coordination Plateforme collaborative réseau Ingénierie d appui au changement Ici se concrétise la Valeur ajoutée de l action commune Milieux innovants idées stimulations externes Clusters plateformes technologiques scientifiques réseaux externes Un espace de mise en relation et d échanges acteurs du réseau, externes Un espace de mutualisation Bases de données Un espace d expérimentation et de production Sites pilotes Objectifs communs, outils, méthodes (ex, modèle de cahier des charges «étude de positionnement stratégique, efficacité énergétique») De projet (débouchant sur une organisation des produits qui n auraient pu être crées ailleurs, ex, Bois des alpes), de planification (schéma) Un espace de capitalisation Formalisation d un acquis transférable et des conditions du transfert Capitalisation de «bonnes pratiques» Mise en place d une stratégie de valorisation et de pérennisation, et de ses conditions de mise en œuvre Développement de nouveaux partenariats (réseau / objectifs de rang supérieur) Un espace de repositionnement des systèmes relationnels et organisationnels. Une philosophie d appartenance, d action, de développement, pour les réseaux à forte tonalité d impulsion de nouveaux modèles de développement. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 94

95 Benchmark sur les Massifs Le benchmark sur les autres Massifs souligne les éléments forts suivants : - La co présidence et le co pilotage sont actés dans chaque instance décisionnelle, quel que soit le Massif. Les variations portent sur : la manière d articuler ces dispositifs avec le dispositif officiel lié à la Loi Massif, la construction du partenariat politique, avec d un côté la question des relations entre les collectivités elles mêmes (formalisation ou non des échanges, règles financières, etc.), de l autre côté, la question de la relation entre Commissariat et SGAR, quand il existe des fonds européens ou un programme FEDER, et enfin entre l Etat et les collectivités, la place donnée aux départements, l animation technique et politique, qui se décline diversement ; elle est un élément essentiel de l évolution de la gouvernance et du pilotage, les outils de pilotage et de gouvernance, permettant, ou non, de mutualiser (information, instruction, suivi, etc.), la recherche d équilibre entre cofinancement et partenariat. L approche de Massif conduit à chercher de nouvelles dynamiques de projet. L interrégional ne peut pas aller de soi, il renvoie à une dimension de l intervention publique qui bouscule à la fois les représentations habituelles et les modalités d intervention. L approche plurirégionale réinterroge tout particulièrement la capacité des acteurs à se positionner le plus en amont possible, à la fois dans le montage du projet, mais aussi dans la définition de ces projets pour pouvoir susciter de nouvelles références et thématiques en lien avec des enjeux spécifiques. Et dans le même temps, cette approche s intègre dans une réalité de fonctionnement des collectivités et services de l Etat, avec laquelle il faut composer pour pouvoir agir. La question du fonctionnement en réseaux est au cœur de cette approche, aussi bien dans le mode de pilotage et de gouvernance que dans la définition de l ingénierie et sa mise en œuvre. Les modalités du soutien public sont variables d un programme à l autre, dans l équilibre entre les investissements immatériels et les investissements matériels. Il apparaît clairement que la recherche de nouvelles modalités d intervention induit un accompagnement davantage immatériel que matériel (démarche en réseaux, ingénierie, ). Massif Central Massif des Pyrénées Massif du Jura Massif des Alpes La notion de réseau d acteurs «Massif» Volonté des partenaires de changer l approche et de se centrer sur les projets Audit des «structures MC» et arrêt des conventions d objectifs après 2007 Création du réseau MACEO (2009) acteurs socio économiques La construction d ingénierie ne passe plus forcément par une structure existante De nombreux réseaux depuis de longues années Une approche originale et opérationnelle sur le pastoralisme Cellules pastorales dans chaque département / à partir de l existant Réseaux: non, mais une coordination sur le volet tourisme Accent mis sur les réseaux d acteurs à travers les groupes techniques thématiques POIA ; organisation des acteurs en réseau soutenue par la CIMA Le groupe tourisme reste à structurer dans son fonctionnement Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 95

96 La démarche de benchmark amène ainsi à souligner les points suivants, producteurs de valeur ajoutée interrégionale : - La définition de critères interrégionaux : un équilibre est à trouver entre une formalisation de critères qui permet de sortir des «interprétations», propose une feuille de route commune aux partenaires et un discours opérationnel auprès des opérateurs, et la nécessité de ne pas figer le système, de rester «en mouvement» et «adaptable» aux réalités de terrain. - De nouveaux réflexes sont à acquérir (et à susciter), comme de se poser la question de «ce que font les autres», et d intégrer cette dimension dans les modalités d intervention ce qui s effectue peu à peu, de manière variable. - Faire émerger des sujets transversaux, sur la base de cahier des charges explicitant les objectifs et les résultats souhaités permet de clarifier, entre les partenaires, les attendus ainsi que le processus d accompagnement, et de prioriser les actions. En cela l expérience du Massif Central est intéressante : sur le processus mis en place pour ajuster chemin faisant le programme et sur l utilisation panachée de «mesures» et «d appels à projet» pour définir en cours de route de nouvelles actions. L expérience dans le Massif des Pyrénées du Plan de soutien à l Economie de Montagne, qui regroupe l ensemble des interventions publiques sur le volet pastoralisme souligne l intérêt d une approche globale transversale (permettant la fongibilité des crédits) et l importance d une organisation au plus près des opérateurs de terrain. - La mise en œuvre de travaux prospectifs ou de schémas concertés (politiques filières bois, soutien aux filières industrielles d excellence, ) apparaît comme un moyen clé pour anticiper les évolutions. - La nature et la mise en œuvre de l ingénierie de projets renvoie à l existence de réseaux d acteurs/opérateurs et de leur relation avec les partenaires cofinanceurs du programme la création, dans le Massif Central, du réseau MACEO et l audit des structures dites de Massif soulignent une recherche de transparence et d optimisation des moyens : affirmation du principe de financer un projet d ensemble avec des objectifs et des résultats attendus (cahier des charges, contrat de performance) et non plus le fonctionnement de structures. - Le volet expérimentation et innovation comme principe d action entre les partenaires (pratiques de travail, échanges, thématiques développées, ) Recommandations pour une meilleure capitalisation interrégionale des projets et pratiques L étape de capitalisation, formalisation de l acquis transférable, définition des conditions de transfert et celle d intégration locale d acquis sont essentielles pour que la valeur ajoutée de l action interrégionale de Massif se concrétise et se pérennise. La conduite d expérimentations permet de faire progresser les problématiques, elle a un effet catalyseur sur les réflexions d élargissement à d autres dispositifs. Ainsi l expérimentation de guichet de pluriactivité, menée sur les Bauges, est conduite dans une optique de transférabilité. L approche des Sites Pilotes (agriculture durable, forêt, gestion intégrée des risques), impulsée par la CIMA (actuelle et précédente), a montré son efficacité. L expérimentation apporte des résultats et montre son efficacité, un fonctionnement en réseau est efficient et fortement contributif à la qualité des résultats, la dimension pédagogique est présente. La question sensible est ensuite celle de la continuité et de la généralisation des pratiques. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 96

97 En matière forestière, les Chartes Forestières, puis le Schéma forestier à l échelle du Massif ont construit un cadre de continuité. Les approches sur l agriculture durable, ayant posé clairement les problématiques du foncier, n ont pas eu de continuité dans la généralisation. Plusieurs sites ont poursuivi par un schéma foncier, mais la dimension de capitalisation et de généralisation apportée par le réseau n a pas été animée ; l efficacité est moindre, tant à l échelle locale qu à l échelle du Massif. Ces deux exemples montrent l étroite imbrication des étapes du processus d innovation jusqu à la mise en œuvre et la pérennisation, et l importance du réseau comme catalyseur et outil contribuant à la pérennisation. Le pôle Grenoblois d Etude et de Recherche intervient en transfert de méthodologies à caractère scientifique et technique auprès des territoires alpins. La démarche s inscrit dans un logique d expérimentation (sites pilotes) ; les résultats visent à être capitalisés, transférés, et cette démarche démultipliée sur différents territoires. Le fonctionnement de réseau est ici essentiel : les sites participent à des ateliers interrégionaux, des ateliers de formation. L inscription dans une temporalité suffisante est une condition de la démultiplication. Il est à regarder comment cette approche des risques s inscrit dans une approche plus large des risques avec d autres partenaires (logique de Pôle, PRIDES, coopération actuelle avec la suisse, euro régions) ; un indicateur de réussite est d ailleurs l intervention en appui au massif pyrénéen (essaimage). Le pôle grenoblois, de statut privé, travaille en partenariat avec l université, METEO France, le CEMAGREF, CIPRA international etc..elus et techniciens participent aux réunions de réseau. Un séminaire transfrontalier installe aussi des partenariats à une échelle élargie. Les critères de qualité de l action Sites pilotes sont les suivants : - La capacité à pérenniser la gestion intégrée : pérennisation de la problématique, des postes - Des plans de sauvegarde de la population en temps de crise, à une échelle intercommunale - L implication effective de la population puis son appropriation de la culture du risque - La transposition dans les documents de planification (PLU, SCOT). L intégration, dans la durée, des acquis de l expérimentation et de méthodologies transférées n est pas en soi spontanée : la création ou la pérennisation de postes d agents de développement est certainement une dimension clé. En fonction de l ampleur de démarche de progrès à réaliser par la collectivité ou la structure intercommunale et tout particulièrement lorsqu il s agit de concrétiser une changement de modèle de développement au regard du changement climatique, la mise en place d assistance à maîtrise d ouvrage peut représenter un gain d efficience certain. Le passage de l expérimentation à la pérennisation de la solution testée, ou transférée, est une question clé, afin que l innovation organisationnelle définie, expérimentée, se concrétise effectivement et ne soit pas perdue. La dimension des services n était pas portée en 2006 lors de l élaboration du SIMA. Un atlas des territoires et des points d accueil polyvalents et relais de services publics a été réalisé, comparant les dispositifs régionaux et montrant les croisements possibles. Une action interrégionale a initié la création et la labellisation de relais de services publics en Rhône Alpes, montrant un certain enrichissement de l action publique à partir de l animation menée par l ADRETS et de l expérience de Provence Alpes Côte d Azur (25 relais de service public). Toutefois le développement de l action est limité, par absence de politiques régionales «services» et de réel portage «montagne» : on ne constate pas réellement d effet levier de l action interrégionale. L intérêt est aujourd hui posé d une plateforme interrégionale «Services», avec une logique d expérimentation ; ceci demande un portage politique effectif. Ici les Régions, à travers leurs lignes de droit commun et leur modalités de contractualisation territoriale ont un rôle à jouer, afin que le relais soit pris dans la continuité. Par définition, les expérimentations posent des questions nouvelles à l action publique, et appellent à requestionner les règles de fonctionnement (voire les réglementations). Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 97

98 De la capitalisation au transfert et à l accompagnement du changement Intégrer, dans la prise en compte de l innovation, le processus de l innovation, au delà de la phase d expérimentation ; les financements destinés à des processus d expérimentation et d innovation doivent logiquement intégrer la phase de capitalisation et un temps de transfert et de mise en place des conditions de la pérennisation. Mettre l accent, dans le travail de réseaux, sur la capitalisation, la formalisation de l acquis transférable, la définition des conditions de transfert. Installer des pratiques de visites de terrain, construites comme des temps pédagogiques et donnant lieu à de la capitalisation (synthèses et power point, mais aussi témoignages et explication des contions de l opérationnalisation), et à sa mise à disposition en ligne Valoriser les «bonnes pratiques» Installer un travail effectif interrégional sur ce thème même de la capitalisation A périodicité régulière, temps de travail entre animateurs de réseaux en sachant intégrer des réseaux voisins (exemple des stations de haute montagne), y compris de l Espace Alpin Sur les procédures d appel à projets et les modalités d application concernant tant les membres de comités techniques que les chargés de mission territoriaux. S attacher à l accompagnement du transfert et de l intégration des acquis de l expérimentation Innover à travers des formes de «tutorat», de «parrainage», et pourquoi pas de jumelage (Alpes Nord /Sud), entre partenaires d un même réseau, Etablir des modalités d accès à de l assistance à maîtrise d ouvrage (par exemple sous forme de «droit de tirage») en fonction de l appréciation du plan d actions proposé. Les groupes thématiques sont très logiquement un espace pour traiter d une meilleure capitalisation interrégionale des projets (cf ) mais ce ne sont pas les seuls. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 98

99 8.3. LE PILOTAGE ET LA GOUVERNANCE INTERREGIONALE DES PROGRAMMES Le pilotage des programmes CIMA/POIA valorise t il suffisamment la dimension interrégionale? Benchmark sur les Massifs Pilotage Gouvernance Massif Central Massif des Pyrénées Massif du Jura Massif des Alpes Notion de chef de file La co présidence = assurée par une seule Région au nom de toutes (pas la même selon les instances) Un correspondant «Massif» identifié dans chaque Région Pour la pré programmation Réunions de préparation entre les 6 Régions = construire avis commun Idem services de l Etat Groupes de travail techniques chaque Région= chef de file d une ou plusieurs thématiques Création d un GIP :les 6 Régions Utilisation forte des TIC : visioconférence, site, plateforme collaborative, espace dédié programmation dossiers Signature des Départements et intégration dans le processus de gouvernance Sur le PSEM : un «réseau pastoral» regroupe l ensemble des cellules pastorales créées dans chaque département Chaque cellule a une forme et un statut différent, pas de volonté d homogénéiser / pratique locale des acteurs Signature des départements et présence La pré programmation : plus un système de navette par fiche que de rencontre Pas de groupes de travail Le MOA rencontre systématiquement les 3 financeurs (demande formulée par le Commissariat) Ambition interrégionale poussée : idée d unité massif Mise en place de groupes thématiques sur les axes du POIA (en cours d installation de fonctionnement sur le tourisme) et sur plusieurs mesures CIMA Départements non signataires de la CIMA et du POIA, co financeurs sur des mesures CIMA et POIA départements associés dans le comité technique de préprogrammation Comité locaux de coordination en PACA Massif Central Massif des Pyrénées Massif du Jura Massif des Alpes 2 dispositifs en parallèle Procédure Massif (Loi Montagne) = orientations, réflexions globales Massif POMAC : validation et suivi des projets Comité de programmation spécifique n est pas une émanation de la Commission Permanente Comité de suivi 3 programmations / an (fév. juin oct.) Comité de Programmation = 1 mois après le Comité de pré programmation Comité de suivi (procédure Europe) : 2/an Procédure Massif pour la Convention FEDER = abonder certaines actions Convention / articulation dossiers passent en 1 dans le circuit de la Convention (présentation, avis, validation) avant de passer dans le circuit «PO FEDER Midi Pyrénées» pour validation des financements FEDER 3 programmations / an pour Convention et 5 pour Axe4 FEDER (CRUP) 4/5 à 6 mois pour un dossier Procédure spécifique pour le PSEM (Comité 2 fois/ an) Procédure Massif FEDER = abonder les dossiers les plus importants Tous les dossiers gérés au niveau du Commissariat de l amont à l aval (échelle de Massif = réduite) Préfectures pas intégrées dans le processus de gestion Proposition subvention FEDER effectuée par Commissariat Conférence Interrégionale de pré programmation 3 fois / an + 1 consultation écrite en fin d année CIMA POIA Arbitrage FNADT FEDER (projets plus importants) toutes les approches sont interrégionales ; comité de massif, comité de programmation : nouveauté (avant alpes nord et sud) comités uniques pour CIMA et POIA 3 comités de programmation par an procédure Europe Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 99

100 Les instances interrégionales de pilotage et de gouvernance des programmes Nous utilisons ici plutôt les termes de «pilotage» pour les instances définies par la loi (comité de massif) et par l Europe pour les programmes opérationnels, et «gouvernance» pour évoquer les instances, formelles et informelles, mise en place par le comité de massif ou à différentes échelles territoriales. Instances de Pilotage Comité de Massif Alpes Comité technique de préprogrammation Comite de programmation Comite de suivi Instances de Gouvernance Gouvernance territoriale Conseil scientifique Groupes thématiques interrégionaux Comité départemental Rôles Le comité de massif des Alpes comprend 69 membres : 35 élus, 17représentants socioéconomiques, 17 représentants d associations, parcs et personnes qualifiées. Il Joue un rôle de veille permanente pour assurer la prise en compte des spécificités de la montagne dans les politiques publiques menées sur les massifs Composé de Services techniques Etat, des régions, TPG, Agence eau et Ademe, représentant par département Prépare le comité de programmation, s assure de la faisabilité des opérations Permet de concrétiser la dimension interrégionale pour les services instructeurs Se réunit environ 3 fois par an Emet un avis consultatif préalable sur tous les projets présentés Composé des 3 co présidents du comité de massif, TPG coordonateur, préfet de chaque région, SGAR, commissaire à l aménagement (qui en assure l animation) Pilote le POIA, s assure de la qualité et de l efficacité de la mise en œuvre du POIA Composé des membres du comité de programmation, de représentants régionaux de l Etat, des parlementaires européens du massif des alpes, d un représentant DG Régio CE, un représentant DATAR, des représentants socio économiques. 2 réunions en 2008 Rôles Comités de pilotages locaux à l échelle du système valléen Évalue l aspect innovant des actions, des approches interrégionales, établit des recommandations. Installé 18/05/08 ; une réunion 19/12/08, puis une réunion des groupes de travail. Il a produit un rapport et des notes sur l innovation. Ex, groupe tourisme, groupe forêt, Constitution de réseau thématique (techniciens, élus) à l échelle du massif : coordination, échanges, expérimentation, co production, capitalisation, transfert Instance de coordination technique (Provence Alpes Côte d Azur) La mise en place du Comité de Massif et d une gouvernance interrégionale commune pour la CIMA et le POIA représente une approche radicalement nouvelle : il y avait auparavant des comités de massif et des commissariats. Le comité de Massif unifié a été mis en place en 2004, et a d abord travaillé sur le Schéma de Massif. L inscription dans une vision partagée s est tissée au fil de l élaboration du Schéma de Massif puis de la CIMA à travers un processus de travail et de concertation, recherchant la convergence des politiques régionales, dans une logique d information mutuelle. Cette approche de Massif a sans doute été plus simple par son unicité pour la Région Provence Alpes côte d Azur que pour Rhône Alpes, à cheval sur trois massifs. Une collaboration effective entre les Régions s est installée depuis la conception du SIMA. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 100

101 Elle se prolonge par des politiques et des programmes régionaux cohérents entre eux et avec les objectifs de la CIMA et du POIA. Mais le Comité de Massif a du mal à déterminer ses spécificités d orientations. Les politiques restent spécifiques dans chacune des deux Régions, avec souvent une juxtaposition des politiques régionales. C est net pour les politiques touristiques de montagne et en direction des stations moyennes ; la présence de lignes de financement régionales hors CIMA et POIA (permettant par exemple la maintenance ou le renouvellement de remontées mécaniques en région Provence Alpes Côte d azur) amoindrit la cohérence et la lisibilité de l action publique interrégionale et la portée même des programmes de Massif. Sans vouloir gommer les différentiels de développement et de rôle que jouent les stations moyennes dans le développement économique territorial (la présence des grandes stations en Rhône Alpes pondère différemment le rôle et le positionnement des stations moyennes), cette situation affaiblit la portée des programmes de Massif et leur action en adaptation au changement climatique. On soulignera aussi l absence de continuité d analyse et de visions partagées sur les actions et programmes INTERREG conduits, ce qui finalement prive le comité de Massif d éléments de construction de projets et de politiques structurantes. Il est à souligner le rôle important qu assurent les Référents techniques de la DATAR et des Régions (missions montagne), dans la construction de visions partagées à l échelle du Massif sur des sujets parfois sensibles car les enjeux sont forts, où peuvent se confronter des approches politiques différentes. Le rôle des «têtes de réseaux», opérateurs présents au Comité de Massif ou en proximité, assurant dans les faits des fonctions d animation de réseau, est également vecteur du renforcement de l approche de Massif. Maintenant que les instances de travail sont stabilisées, l analyse partagée des approches et politiques Montagne menées au sein de chaque Région permettrait de dessiner des voies de convergence, de mutualisation, et de politiques plus unitaires et plus lisibles présentant certainement un gain d efficience et d efficacité générale des politiques de Massif. Pour cela, les groupes thématiques et notamment tourisme, ont un rôle certain à jouer. Poursuivre, dans un deuxième temps, ces réflexions dans le contexte élargi de l Espace alpin (Alpin Space) apparait particulièrement judicieux, permettant de dépasser les risques de confrontation bi régionale en travaillant sur les éléments de convergence et de construction de projet avec une entrée par l analyse précise, dans une logique opérationnelle, des articulations et des convergences testées à travers les programmes INTERREG et les actions transfrontalières. Le fonctionnement des instances La composition et le mode de fonctionnement des comités de pré programmation, de programmation et de suivi sont définis et offrent peu de marges de manœuvre. Ces comités fonctionnent conformément aux attendus, et leurs documents préparatoires, de bilan, et les comptes rendu sont complets et pertinents. Ces instances s appuient pour leurs travaux sur des dossiers dont les éléments sont saisis sur PRESAGE. L examen et le traitement des dossiers suit un ordre très précis et balisé de façon rigoureuse (cf ) Cette clé de traitement administratif permet toutefois difficilement aux acteurs un peu éloignés de l examen direct de ces dossiers d avoir une vision synthétique. Ainsi est formulé le souhait par des membres des comités (y compris de Massif) d établir un contexte d information mutuelle suffisante, afin de faciliter la connaissance mutuelle des opérations se situant dans l autre région. Etablir une fiche synthétique de présentation par opération (à partir de celle d instruction), indiquant le sens qu elle prend au sein d un plan d actions hiérarchisé ; cette fiche serait enrichie pour le suivi et l évaluation (et pourra servir aux travaux du conseil scientifique). Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 101

102 Critères de décision Le caractère interrégional est essentiellement marqué dans la décision par l inscription des projets au sein de problématiques communes, définies en concertation lors de l élaboration du Schéma de Massif puis des programmes. L élaboration de cahiers des charges, supports d appels à projets interrégionaux (axe 2 du POIA, sur l efficacité énergétique, sur le volet forestier) marque un véritable caractère interrégional du pilotage des programmes de Massif. L élément de problématique commune est un caractère fort dans l approche interrégionale, à condition qu il s appuie sur un système de décision précis ; ceci mérite d être renforcé pour l axe 1 (cf ). L exemple du Massif Central, avec une grille d analyse commune des actions en fonction de leur caractère interrégional (dernière version du DOMO de juillet 2010) donne des pistes pour renforcer le caractère interrégional attendu au niveau des opérations. - Les actions interrégionales par essence (maître d ouvrage unique) - Les actions de coopération interrégionale (mise en réseau, plusieurs maître d ouvrage) - Les initiatives locales au titre des appels à projets Massif central - Les actions répondant à des enjeux spécifiques du Massif identifiés comme prioritaires - Les actions présentant un caractère expérimental marqué transposable à l échelle du Massif central et envisageant la méthodologie de capitalisation et de transfert vers les autres régions dès l amont de l opération La gouvernance territoriale prend la forme de comités de pilotage à l échelle du système valléen. Les élus des collectivités locales et les partenaires DATAR et Région se réunissent 3 4 fois par an ; ces comités de pilotage sont ainsi un espace de débat, d adaptation et de pré négociation des projets et plans d action. Une réflexion est à avoir sur le périmètre et sur la structure intercommunale qui se saisit du projet : l échelle de la communauté de communes peut être insuffisante, celle du Parc naturel, du Pays ou du bassin de vie organisé préférable ; l évolution des intercommunalités à l échelle de vallée indique qu il s agit de systèmes en évolution. On constate l impact positif, sur la qualité de la gouvernance locale, de la dimension interrégionale et européenne (et des exigences de gouvernance qui sont inscrites) ; la comparaison avec d autres cadres de procédures souligne cette évolution qualitative. La capacité d intervention des départements en co financement d actions est très hétérogène : ainsi la Savoie est très sensibilisée, plusieurs départements accompagnent ponctuellement. Des réunions de coordination départementales (comités locaux) ont été mises en place en région Provence Alpes Côte d Azur. Elles sont perçues comme d autant plus utiles qu il n y a pas de programmation financière contractuelle sur le plan d action. L originalité et l ambition de la gouvernance de massif Elle s expriment notamment par la mise en place du Conseil scientifique le seul dans les comités de Massif, la mise en place de groupes thématiques interrégionaux, et l importance portée aux fonctions de coordination et de mise en réseau. Le Conseil Scientifique Le Conseil scientifique est composé de treize membres, essentiellement professeurs d université et chercheurs, dont 3 italiens, tous choisis pour leur compétence et leur notoriété. Les missions du Conseil Scientifique, adossé au Comité de Massif, consistent à : évaluer l aspect innovant des actions soutenues par la CIMA et le POIA, évaluer l apport innovant des approches interrégionales, faire des recommandations permettant de favoriser l innovation et l interrégionalité. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 102

103 Le Conseil scientifique a produit des travaux conséquents, tels que l actualisation du Schéma de Massif des Alpes, un état des lieux assorti de propositions sur le changement climatique dans le Massif alpin. Trois groupes de travail (forêt de montagne et bois énergie, tourisme /espaces valléens, risques naturelsgestion intégrée des risques) se sont réunis pour produire un cadre méthodologique dessinant les enjeux de l innovation et des repères pour l évaluation. Le Conseil scientifique reste sans véritable production depuis plusieurs mois. Il apparaît donc utile de revenir sur son positionnement, son rôle, son fonctionnement et les moyens dont il dispose. Composé d universitaires et de chercheurs, le Conseil scientifique doit logiquement avoir un positionnement en cohérence. La pertinence de son intervention se situe principalement dans une posture de prospective, d explicitation des enjeux, de formalisation de repères d analyse, et d évaluation. On constate l intérêt de positionner les travaux du Conseil scientifique en appui au comité de Massif. Une commande claire apparaît nécessaire de la part du Comité de Massif ; ce qui veut dire aussi de définir des temps et de modalités de travail permettant l appropriation des propositions faites par le Conseil scientifique, et lui donner les moyens de son action. Mobiliser les fonctions de prospective, veille scientifique et veille stratégique : sur l adaptation au changement climatique, en matière de tourisme, sur les modes de gestion et le renouvellement des systèmes de gestion des stations apparaît judicieux. Ce peut être aussi d apporter un éclairage sur la gouvernance, l innovation à l échelle des territoires. Les degrés variables de disponibilité et d implication opérationnelle de ses membres appellent sans doute à reconsidérer le sens de la participation au Conseil scientifique. S agit il d une position honorifique, de «sachant», intervenant ponctuellement sous forme d expertise? S agitil d une position de production de connaissance? La deuxième hypothèse nécessite alors d établir des modalités qui installent une dynamique de travail, peut être avec un nombre resserré de membres prêts à s impliquer davantage. Dans la configuration actuelle, il semble opportun de bien différencier le Conseil scientifique et les groupes thématiques. Il y a une relative ambigüité dans la constitution des groupes de travail sur les mêmes entrées que celles des groupes thématiques, s ils s inscrivent dans la continuité ; cela pourrait poser la question de leur articulation et des rôles respectifs des membres, en particulier autour de la fonction d animation des groupes thématiques. Dans sa structure, le Conseil scientifique vise à bien poser la question et les conditions de l innovation. Mais ce point de vue est nécessairement partiel, les fonctions de mise en relation entre la recherche et les opérateurs et les collectivités relèvent de l articulation avec l opérationnel, de l appui et de l accompagnement du changement ; ce sont des fonctions à caractère plus opérationnel, qui ne peuvent logiquement être conduites au mieux par les seuls acteurs de la recherche et de l université. Compte tenu de l évaluation présente montrant le potentiel mais aussi les difficultés à incarner les applications concrètes de la logique de cluster (le lien avec les opérateurs économiques est ténu), on peut proposer d associer au Conseil scientifique une instance (ou des personnes) s inscrivant dans la logique de pôle et de coordination /plateforme, explicitement chargée de structurer les articulations (dont les interfaces avec les groupes thématiques), afin de mieux promouvoir la double logique de compétitivité et d adaptation au changement climatique. Plusieurs modalités sont possibles : une seule instance, intégrant une partie Conseil scientifique et une partie instance de pôle ; ou deux instances associées. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 103

104 Les groupes de travail thématiques Trois groupes de travail thématiques interrégionaux ont été mis en place par le Comité de Massif (tourisme, forêt de montagne bois énergie, gestion intégrée des risques) : pour suivre les programmes, proposer des améliorations, capitaliser (exemple, analyse de la contribution des projets sollicitant une aide de la CIMA et du POIA aux objectifs de la politique du schéma de Massif par le Réseau alpin de la foret de montagne). La constitution et le fonctionnement de ces groupes diffèrent, à l image de l antériorité et du mode de prise en compte de ces thématiques à l échelle interrégionale. - Deux groupes thématiques (Forêt bois, Risques) ont un fonctionnement de réseau avec une animation co financée par les programmes. Le groupe tourisme, en cours de lancement, est animé par la DATAR et ne dispose pas de moyens d animation. - Les réseaux prolongeant les deux groupes thématiques (Forêt bois, Risques) associent élus et techniciens. Si ces modalités de fonctionnement un peu atypiques ont pu, d abord, étonner, elles montrent leur intérêt par l implication plus forte des élus, et le renforcement de la qualification des binômes élus techniciens, nécessaires lorsqu il s agit de problématiques nouvelles, par essence plus complexes, plus difficiles à opérationnaliser. - Le corollaire est l attention à porter aux risques et aux phénomènes d institutionnalisation, qui peuvent amoindrir la logique et le fonctionnement de réseau ; si des formes d institutionnalisation sont souhaitées, elles doivent se distinguer du fonctionnement de réseau. Le groupe de travail Forêt filière bois du Comité de Massif a pour objectifs : le pilotage et le suivi de la stratégie forestière alpine, l appui à l émergence des projets s inscrivant dans cette stratégie forestière (Schéma de massif) ; un appel à projets permanents fonctionne depuis l été Le Réseau Alpin de la Forêt de Montagne regroupe le groupe thématique Forêt filière bois du Comité de Massif, les territoires (chartes forestières, PNR, Pays, CDDRA), les professionnels de la filière bois (acteurs institutionnels). Il accompagne la mise en œuvre de la stratégie forestière alpine, en particulier par l appui à la mise en œuvre d actions transversales interrégionales. Le groupe thématique Tourisme présente un caractère institutionnel. Sa 2 réunion (25 Octobre 2010) reposait sur la présentation très concrète des démarches et plans d action de stations durables espaces valléens ; elle a constitué un véritable temps d échange et de confrontation de points de vue entre les élus du comité de Massif, les élus et chargés de mission des espaces valléens, les personnalités experts associés, les chargés de mission DATAR et Régions. Un rythme assez dense de nouvelles réunions a été retenu, de manière à ce que le groupe thématique se saisisse pleinement de l action menée dans les différents espaces valléens. Une animation bien structurée de ces journées permettra d en faire des temps effectifs de travail débattre et traiter les sujets sensibles et de propositions. Ce fonctionnement apparaît pertinent pour qu il assure un rôle de gouvernance. Il apparaît important en effet de faire du groupe thématique Tourisme un véritable lieu de gouvernance pour le Comité de Massif : que veut on faire des stations? quels peuvent être les axes d une politique touristique de Massif plus partagée, plus unifiée? Structurer le groupe thématique Tourisme et lui donner les moyens de son fonctionnement En établissant le cadre d un fonctionnement de coordination technique et de mise en réseau par une feuille de route, un cahier des charges novateur, Avec une animation (externe aux services DATAR et Régions), disposant des moyens d un fonctionnement de réseau. Etablir en parallèle un fonctionnement de réseau et de plateforme, associant chargés de mission, opérateurs, élus. Une véritable animation de réseau qui sache articuler l ensemble des dimensions Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 104

105 recherche développement opérationnel et qui ait du sens au regard du Massif. Dans chaque région, des instances existent (comité de suivi des stations Rhône Alpes, le groupe des référents espaces valléens en constitution sur Provence Alpes Côte d Azur) Savoir à certains moments élargir la réflexion à l échelle Espace alpin ce qui efface les différence entre les Régions en termes de positionnement et de marquage : notamment sur les thèmes sur lesquels capitaliser (exemple, mobilités alternatives), et pouvant apporter des éclairages opérationnels. Les conditions de la performance sont aussi d organiser les maillages et les croisements. Ce sont bien les stations moyennes qui font l objet de l axe 1 du POIA. Mais les avancées sur les priorités (adaptation au changement climatique, innovation accès des jeunes à la montagne) se font fortement au sein des «grandes» stations, qui disposent d acquis et de moyens plus importants : un enjeu est donc bien d organiser le croisement entre les catégories de stations et le transfert (de ce qui est transférable, et réalisable dans le contexte de stations moyennes) vers les stations moyennes et non pas de favoriser le «entre soi» (stations moyennes ou «Top ten» etc..) ; sur ces approches, les partenaires financeurs ont un rôle de prescription à jouer. Il y a ainsi bien plusieurs niveaux dans la gouvernance : le cadre stratégique du Comité de Massif, avec une nécessaire réflexion prospective en amont et chemin faisant portée par le Conseil scientifique aux côtés des instances décisionnelles, et le cadre plus opérationnel de mise en œuvre et de valorisation des expériences, avec les groupes de travail thématiques et le niveau plus opérationnel des réseaux, marquant la nécessité d une proximité pour le suivi des dossiers et l accompagnement des territoires et des projets, l ensemble s articulant avec la gouvernance locale Le processus de pilotage et de programmation pour l axe 1 du POIA Toute procédure de projet se caractérise par plusieurs phases : candidature, diagnostic, élaboration de projet stratégique, conventionnement, réalisation des actions. Candidature Les processus d appels à projets et de sélection des candidatures sont à considérer au regard des dynamiques locales et des modalités d interventions régionales (la contractualisation locale est plus forte en Rhône Alpes avec les CDDRA, contrats de développement durable de Rhône Alpes, ayant chacun un volet tourisme). Tout processus de sélection vise à mettre en place une procédure suscitant l émulation sans détruire les collaborations. La clarté du système décisionnel de l appel à projets, des critères retenus, puis des modalités de mise en œuvre, permet d atteindre cet objectif, tout en limitant la perception concurrentielle parfois présente. En région Rhône Alpes, Il y a un processus de sélection pour le dispositif de stations durables qui concerne l ensemble des massifs (en articulation avec le dispositif contrat de territoire de tourisme et de loisirs adaptés, et le plan saisonnalité tourisme). Des candidatures n ont pas été retenues (par exemple Nantua, Belledonne). En région Provence Alpes Côte d Azur, le processus non concurrentiel de sélection a retenu de façon large les différents espaces valléens ; il conviendrait certainement de mieux spécifier, pour une «nouvelle génération», ce que recouvre la terminologie de station «moyenne» de montagne et ses limites d acceptation. Lors de la phase de sélection des candidatures, il y a habituellement des rencontres avec les territoires, ce qui permet des repositionnements parfois importants, portant sur les collectivités associées à la candidature comme sur le contenu envisagé (Région PACA) : cette phase de candidature inscrit ainsi une valeur ajoutée par rapport à la proposition initiale des maîtres d ouvrage. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 105

106 Du Diagnostic au plan d actions Cette phase comprend l étape du diagnostic de positionnement et de l élaboration de projet stratégique ; c est dans cette phase, où se manifeste l exigence d élaboration partenariale, que le gain d efficience et de valeur ajoutée se concrétise le plus. L ingénierie externe (consultants) prend ici toute son importance. L enjeu est bien celui d un accompagnement au changement : par définition, cela implique de changer de références, de pratiques : passer de l échelle communale à l échelle du système valléen, passer de la logique neige à une logique pluri saison, réorienter les décisions d investissement. Certains plans d actions apparaissent insuffisamment hiérarchisés et sélectifs. Ainsi le diagnostic stratégique de la communauté de communes du Queyras analyse clairement la situation financière tendue pour ces huit communes et leur très faible marge de manœuvre ; le plan d actions atteint un ordre de grandeur de 10 M. On peut constater que les bureaux d études retenus en appui aux espaces valléens sont parfois trop considérés comme des prestataires et insuffisamment comme des partenaires pour atteindre un objectif partagé (aide à la décision, prise en compte de la stratégie de Lisbonne) ; la qualité d ensemble du processus appelle à bien les associer aux différentes phases, y compris par l information amont. Plan de financement et programmation En région Provence Alpes Côte d Azur, une «convention d engagement du programme d aménagement durable et solidaire des stations de l espace valléen» est signée entre l intercommunalité et la Région (délibération régionale). Elle nomme les axes stratégiques de développement et permet à la Région de valider un programme d actions. Cette convention marque l engagement des partenaires, vaut lettre d intention pour les financements régionaux ; elle est une garantie de l accompagnement du financeur régional, permet le passage des opérations en programmation POIA. En région Rhône Alpes, le programme d action est suivi d un plan de financement précis qui fait l objet d un tour de table et d un accord de financement des différents partenaires. Il dresse le cadre de la programmation progressive des actions. La différence selon les Régions peut impacter fortement l avancement de la programmation générale du POIA. Chaque choix de conventionnement présente un avantage, celui de la lisibilité et de la sécurisation des partenaires sur les engagements pour Rhône Alpes, celui d encourager une dynamique de projet en Provence Alpes Côte d Azur (mais en étant générateur d incertitude sur le financement effectif de projets à venir) l un et l autre étant à resituer dans l histoire des politiques touristiques régionales. Intervention de l earmarking dans le processus de programmation En région Rhône Alpes, les prescriptions en matière d earmarking sont introduites en amont, lors de la phase d élaboration de projet stratégique et de plan de financement. En Région Provence Alpes Côte d Azur, elles ont été introduites plus récemment, et donc à des phases différentes selon les sites et l avancement des projets. Programmation Il convient de pointer la relative discordance entre la logique d une procédure de projet à l échelle d un espace valléen et la programmation action par action, liée au système propre des programmes européens. Par ailleurs, à l échelle interrégionale, les différences d approche entre les Régions sont susceptibles de générer des dysfonctionnements dans la gestion commune des programmes, lorsque que des arbitrages seront à opérer dans le financement des actions. Ce qui est appelé à se produire prochainement. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 106

107 Pour la bonne gestion du processus de programmation, il importe alors que les partenaires financeurs CIMA POIA disposent d une même approche du traitement des projets des stations dans leur systèmes valléens et des actions qui les concrétisent, et définissent des principes communs. De l instruction à la réalisation des actions La réalisation du projet de station durable espace valléen, à travers la mise en œuvre des actions, est un moment sensible où la dynamique risque de s étioler. Cette préoccupation est soulevée, elle peut logiquement être particulièrement présente pour les sites où il n y a pas d habitudes de partenariat. Ainsi la négociation action par action entraîne le risque de perte de vue de la globalité du projet de développement station durable espace valléen. Conserver présent le caractère global du projet demande aussi d être attentif à ce que celui ci soit rappelé aux différentes étapes du projet Recommandations Il apparaît utile de formaliser des critères d appréciation des plans d actions des stations espace valléens (axe 1), renforçant la prise en compte de l adaptation au changement climatique. A terme des critères sur la qualification interrrégionale des actions pourront figurer. Comment le plan d'actions s'inscrit il dans la finalité de compétitivité en adaptation au changement climatique? Qualification du plan d action - Matérialisation concrète d une gouvernance à l échelle du système valléen à travers une ou plusieurs actions ; démarche effective de projet espace valléen (et non une addition d actions communales) - Plan d'actions hiérarchisé, raisonnement expliqué quand à l'effet levier sur la compétitivité ; cohérence entre les actions - Un ou des projets structurants, innovants, répondant à une logique de compétitivité: actions significatives d'adaptation au changement climatique ; une attention particulière est portée au projet d investissement structurant accompagnant le désarmement - Répartition raisonnée des projets équipements à l échelle de l espace valléen, dans un cadre organisé des mobilités alternatives à la voiture marque un changement profond de pratique/vision (demandant à être accompagné, pouvant appeler une AMO) s'inscrit en conformité avec les attendus POIA et schéma de Massif témoigne d'un faible progrès au regard de la situation présente insuffisamment hiérarchisé, inscrivant insuffisamment une réelle gouvernance à l'échelle du système valléen - Action transversale sur le système d'acteurs économiques et sociaux (système touristique local élargi), intégration explicite de la dimension emploi - Echelle d organisation touristique (et de promotion) pertinente logique marché produits clients et pas seulement territoriale - Prise en compte spécifique de l accès des jeunes à la montagne Plusieurs recommandations reprennent ou prolongent celles développées précédemment (cf ). La diversité des stations espaces valléens est réelle, leur aptitude à devenir compétitifs dans la nouvelle donne du changement climatique est étroitement liée à leur capacité de renouvellement. Certains ont bénéficié de nombreuses procédures et appui d AMO, d autres disposent d une ingénierie conséquente en interne, tels les PNR. Mieux associer les ressources d ingéniérie, accompagner plus fortement les territoires plus démunis, ou pour lesquels le progrès est plus important à réaliser afin de devenir compétitif. Mettre en place un système d ingénierie «droit de tirage» pouvant être activé aisément. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 107

108 8.4. L ARTICULATION AVEC LES CONTRATS DE PROJETS ETAT REGION ET LES PO FEDER REGIONAUX Un constat est certain, les financements régionaux intervenant sur le Massif alpin sont plus importants que ne l expriment les chiffres de la programmation CIMA POIA. Il apparaît, à travers les propos recueillis : - Un souci d articulation certain, d autant plus qu une fonction d ensemblier peut être activée, et la volonté d éviter les redondances. - C est à l échelle d un territoire que se fait l articulation entre plusieurs programmes, y compris avec d autres programmes européens. - Qu il s agisse des services des Régions ou de ceux des préfectures et de la DATAR, leur action procède du sur mesure, de la capacité «d aiguillage», d orientation des actions concernant le Massif alpin vers des financements adaptés aux caractères des actions, à l intérêt des bénéficiaires, ou à l efficience du processus. - A l échelle du Massif, il y a peu de lien avec les autres politiques européennes, on constate une assez forte étanchéité avec le PO Espace Alpin. Cette recherche d articulation avec les autres programmes régionaux est à envisager comme une volonté de transparence budgétaire et d exigence de plus value interrégionale. Elle renvoie à la question de la préparation amont du programme, et donc de la dimension stratégique de cette programmation définie par chaque partenaire. En particulier, elle souligne la nécessité d une priorisation des thématiques par rapport aux enjeux réels du territoire de Massif, et par rapport aux priorités d intervention définies par chaque partenaire. Articulation entre les contrats et programmes Le contrat de projets Etat Région Rhône Alpes La montagne est traitée de manière spécifique dans le contrat de projets à travers le grand projet 9 «investir dans les ressources environnementales de la montagne». Les territoires et acteurs de la montagne (concernés par le champ d application de la CIMA et du POIA) pourraient être aussi concernés par plusieurs autres grands projets : GP3 Accompagner les pôles de compétitivité et clusters, GP5 Diffuser la diffusion et le transfert de technologies et l innovation, GP6 Soutenir la compétitivité des filières agricoles stratégiques, GP10 Mener le plan régional de lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité, GP13 Anticiper et accompagner les mutations économiques. La Région Rhône Alpes a effectué une analyse très précise de l articulation entre les conventions montagne et le CPER : clarté de la démarcation, thème par thème, points de vigilance à avoir, et propositions pour valoriser au mieux les mesures. Le ciblage sur les stations moyennes fait que les démarcations sont clairement établies pour l axe1. Le contrat de projets Etat Région Provence Alpes Côte d Azur Il comprend 4 grand projets : GP1 améliorer l accessibilité de la région et faciliter les relations internes, GP2 Renforcer et promouvoir l attractivité du territoire, l innovation et la création d emplois, GP3 optimiser la gestion des ressources naturelles, prévenir et gérer les risques, GP4 tirer parti du processus de métropolisation et assurer le développement et la solidarité des territoires. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 108

109 L accord cadre avec l ADEME, en application de la CIMA, indique clairement la différenciation avec les CPER RA et PACA au sujet des actions prises en compte : Bois énergie : CIMA, structuration de l offre, CPER investissements Stations moyennes montagne : diagnostics énergétiques spécifiques aux stations, bilans carbone La stratégie du PO FEDER Rhône Alpes est fondée sur l innovation et le développement durable. Il comprend 5 axes : Axe I : Innovation et économie de la connaissance Axe II : Diversification et promotion des activités économiques Axe III : Environnement et prévention des risques Axe IV : Accessibilité : Transports et TIC Axe V : le Rhône: axe de développement économique et de protection de l environnement La stratégie du PO FEDER Provence Alpes Côte d Azur vise à augmenter la compétitivité régionale et permettre un développement durable. Il comprend 5 axes : Axe I : Promouvoir l innovation et l économie de la connaissance Axe II : Développer les entreprises et la société de l information pour améliorer la compétitivité régionale Axe III : Gestion durable et prévention des risques Axe IV : Nouvelles approches urbaines et rurales pour l innovation l emploi, la solidarité territoriale et l accessibilité Axe V : Développer les modes de transport alternatifs à la route pour les particuliers et les activités économiques Stations moyennes : la différenciation est nette dans le champ d intervention, la moyenne montagne sèche n est pas prise en compte dans le POIA (l intégration de Ceüse dans le dispositif stations moyennes/espaces valléens apparaît «limite»). L appel à projets 2009 PO FEDER Rhône Alpes sur le «développement de l offre touristique misant sur la valorisation des atouts, sur l innovation et le durable» exclut clairement les stations moyennes ; l appel à projets 2009 PO FEDER Provence Alpes Côte d Azur sur les projets d innovation touristiques les excluait également (et Ceüse n y avait pas candidaté). Evolution climatique : la définition des actions recouvrent pour partie celles du GP10 (Rhône Alpes). Les actions financées indiquent toutes la spécificité du massif alpin, la transversalité entre secteurs alpins. Gestion de la ressources en eau : dans la CIMA, l ADEME intervient majoritairement sur les travaux d assainissement et de mise en conformité d installations sanitaires et d équipement, ce qui est bien distinct des champs d intervention CPER (schéma régional, sécurisation et optimisation de la ressource en eau notamment sur PACA). Biodiversité : financement des actions CBNA sur le POIA, notamment afin de compenser le départ des deux Parcs nationaux. Pastoralisme : les investissements et l ingénierie nécessaires à la mise en œuvre des plans pastoraux territoriaux sont dans le CPER Rhône Alpes ; les diagnostics amont sont pris en charge par la CIMA, le relais doit ensuite être pris sur le CPER. Le CPER PACA intervient sur la modernisation et le développement du pastoralisme ( équipements, expérimentations, plans locaux d équipements) en complémentarité avec le POIA. Risques naturels : le POIA intervient sur les risques naturels spécifiques à la montagne (protection passive) tandis que les PO régionaux interviennent en accompagnement des actions de défense active (Rhône alpes) et en une mise en place de plateforme hydrométéorologique de services. Gestion intégrée des risques : le POIA intervient sur des actions expérimentales sur quelques sites pilotes, permettant des plans de sauvegarde communaux et intercommunaux, le PO Rhône Alpes prend en compte les risques cumulés. Le transfert de la recherche sur les risques naturels est clairement ventilé entre le POIA (avec le réseau animé par le PGRN) et le PO visant à valoriser en Rhône alpes un pôle d excellence sur la connaissance et la maitrise des risques (incluant le site Boscodon). Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 109

110 Forêt bois énergie : le POIA intervient sur la réalisation de plans territoriaux d approvisionnement et de plans de mobilisation territoriaux sur le bois énergie, ainsi que l innovation d optimisation de la valeur énergétique de la plaquette forestière ; des opérations de soutien à la filière forestière (réseau alpin, labellisation) étaient indiquées dans le CPER. Efficacité énergétique : tandis que le PO Rhône Alpes intervient en soutien à la filière bois, le PO Provence Alpes Côte d Azur intervient sur la maitrise de la demande énergétique, le soutien au développement des énergies renouvelables (y compris approches territoriales globales), la qualité environnementale du bâtiment. Le cahier des charges POIA cible très clairement les actions à venir sur l innovation autour des bâtiments alpins, tirant parti des caractères particuliers de la localisation et de la montagne alpine. L articulation avec les programmes européens INTERREG et ALCOTRA est relativement faible, comme indiquée dans le bilan évaluatif. L observatoire du changement climatique de Savoie identifie les programmes européens avec lesquels des articulations pourraient valablement s opérer. Il s agit certainement d une dimension à développer, en particulier en vue de la préparation des prochains programmes opérationnels. Programmes de coopération territoriale «Espace Alpin » CHANGEMENT CLIMATIQUE : ADAPTATION / RISQUES AdaptAlp Impact potentiel du changement climatiques méthodes de gestion des risques ClimAlp Tour Effets du changement climatique sur le tourisme alpin CLISP La planification territoriale facteur clé pour le développement durable MANFRED Gestion du patrimoine forestier PARAmount Prévention des risques naturels secteur des transports Permanet Atténuation des risques naturels par rapport au permafrost alpin SILMAS Gestion durable des lacs Alpins CHANGEMENT CLIMATIQUE : ATTENUATION CO2Neutralp Exploration des technologies alternatives de propulsion mobilités alternatives ENERBUILD Renforcement des capacités des PME dans le secteur de la construction RESSOURCE EN EAU BIODIVERSITE Alp Water Scare Stratégies de gestion des ressources en eau Econnect (INTERREG) Amélioration de la connectivité écologique PHENOALP Méthodologie intégrée d analyse d impact sur le CC sur la phénologie flore et faune alpine Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 110

111 9. LE BENCHMARK AUPRES DE TROIS AUTRES MASSIFS FRANÇAIS 9.1. POINTS CLES DU BENCHMARK PAR APPROCHE CROISEE ENTRE MASSIFS Le Benchmark auprès de trois autres massifs français (Massif Central, Massif des Pyrénées, Massif du Jura) éclaire les conditions de la valeur ajoutée interrégionale, à travers la mise en perspective des stratégies développées (thématiques, priorités), des processus (pilotage, gouvernance, ingénierie, critères, communication), des ajustements mis en œuvre. Le guide d entretiens a été élaboré à partir du référentiel d évaluation, les questionnements enrichis au fil des premiers contacts. Les entretiens téléphoniques ont eu lieu avec les Commissariats de Massif, les services du SGAR ou de l Etat et chacune des Régions concernées ; la dimension politique est donc approchée indirectement. Eléments de cadrage par massif Ces éléments de cadrage sont issus des rapports et documents présentés sur les sites officiels (Commissariats de Massif, Régions, DATAR national, Europe). Ils ont été complétés et revus à partir des informations issues des entretiens. La présentation plus complète par Massif est située en fin de chapitre. MASSIF Massif Pyrénées Massif Central Massif du Jura Territoire concerné La zone de massif s étend sur trois régions et six départements (soit communes) 1. Aquitaine 2. Midi Pyrénées 3. Languedoc Roussillon +6 départements signataires de la Convention Superficie = km2 Couvre presque la totalité de la frontière franco espagnole habitants (27,5 hab km2) 6 régions (et 22 départements) 1. Auvergne 2. Bourgogne 3. Languedoc Roussillon 4. Limousin 5. Midi Pyrénées 6. Rhône Alpes Territoire Massif 3,8 Millions d habitants Km²(44 hab/km²) 2 Régions (Franche Comté, Rhône Alpes) + 3 Départements signataires (Doubs, Ain, Jura) 2/3 du Massif sont dans le territoire français (9 860 km) habitants km2 (53,5 Hab/Km²) Région coordonnatrice Midi Pyrénées Programmes en cours Identification Schéma Interrégional de massif : 2006 Convention Interrégionale Massif des Pyrénées CIMP déployée dans le Contrat de Projet Etat Région AXE 4 du PO FEDER Midi Pyrénées «Dynamiser le développement du massif des Pyrénées à travers une politique interrégionale équilibrée et durable» + Plan de soutien à l Economie de Montagne, essentiellement porté par le monde agricole Auvergne Schéma de Massif 2006 qui se décline en 2 programmes opérationnels (POMAC/CIMAC) : Franche Comté Convention Interrégionale CIMAC Programme Opérationnel Massif Central spécifique POMAC Convention Interrégionale de Massif (signature en Mai 2007) AXE 4 du Programme Objectif 2 FEDER Franche Comté Dotation 83,84 M 19,2 M de FEDER (4,4% du PO FEDER) 46 M dont 4 M pour la Convention 163 M 1. CIMAC 81,8 M (41,4 M Etat et 40.4 M Régions) 2. POMAC 81,2 M dont 40,6 M de FEDER (Etat = 19,8 et Régions : 20,8) 68, 68 M 9,8 M soit 7% de la maquette initiale PO FEDER Franche Comté Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 111

112 Programmation Massif Central Massif des Pyrénées Massif Jura Massif des Alpes 1 programme opérationnel FEDER spécifique et unique «POMAC» qui reprend la Convention Interrégionale 3 axes : Accueil de nouvelles populations Création de richesses Attractivité, accessibilité Une moyenne montagne habitée = fondement de la stratégie Mise en réseau des acteurs Capitalisationmutualisation Une convention Interrégionale CPER + un axe FEDER Massif dans le PO FEDER Midi Pyrénées + le PSEM = plan de soutien à l économie de Montagne volet agricole de la Convention Gestion + animation par DRAAF 3 axes dans la Convention = ceux du Schéma tourisme = priorité forte Agro pastoralisme (PSEM) réseaux + transfrontalier Convention Interrégionale + axe stratégique «Massif du Jura» dans le PO FEDER (Axe 4) de Franche Comté = le volet tourisme de la Convention Interrégio Echelle Jura = restreinte / autres Massifs 5 élus seulement (2 Régions + 3 départs) Un Massif homogène, très peuplé questions en suspens sur le volet transfrontalier SIMA Schéma interrégional Massif des Alpes CIMA Convention Alpine POIA programme opérationnel 3 axes Axe 1 : repositionnement des stations moyennes / changement climatique, (pas montagne sèche) axe 2 : efficacité énergies, gestion intégrée risques Priorités thématiques Massif Central Massif des Pyrénées Massif Jura Massif des Alpes Logique d articulation avec CPER / CPIER, avec pol régionales et PO FEDER Un effort pour mieux définir des thématiques par rapport aux enjeux du Massif Une dimension sociale (villages vacances) Mais une insuffisance de priorisation, ciblage Articulation avec CPER Approches restent traditionnelles (= les «standards Massifs») Une inflexion Développement durable (biodiversité, bois, ) Sentiment de pragmatisme, objectifs mesurés, convivialité entre acteurs Articulation avec CPER Approches classiques Pas de réflexion sur le développement durable Questions demeurent sur l intérêt du volet agricole Manque de lisibilité sur les interventions et financement logique non transversale, moindre pertinence au regard des enjeux du Massif Pour les 2 Régions, la politique Massif du Jura n est pas vécu comme prioritaire Quid d une programmation assise sur un schéma de 2006, (avant l intégration priorité DD?) Volonté d articulation avec les CPER/PO FEDER et politiques régionales montagne spécifiques la Région Rhône Alpes a une politique montagne cohérente sur ses différents massifs stratégie ambitieuse POIA ; procédure de projet ; expérimentations, mise en réseau ; les actions plus habituelles et de gestion sont sur la CIMA Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 112

113 Mise en œuvre des programmes Massif Central Massif des Pyrénées Massif Jura Massif des Alpes Des critères élaborés qui définissent la «plus value interrégionale» Des critères financiers articulation avec CPER : transparence budgétaire et plus value Interrégionale Forte évolution dans la mise en œuvre du programme : ajustements fin 2009 sur les critères «interrégionaux» La maquette financière Une grille de lecture formalisée (DOMO juillet 2010) Règles tacites, qui s avèrent non performantes Problème avec taux FEDER trop bas/ pas d effet levier Un problème actuel de consommation des crédits : une avancée hétérogène entre partenaires Une réflexion en cours entre partenaires pour rééquilibrer les taux de consommation / FEDER Réflexion qui renvoie à la question de la pertinence des règles ou critères initiaux Principe de base = pas de redondance entre CPER/ Convention Interrégionale L essentiel du Programme = tourisme, absent dans CPER et PO FEDER régional ajustements du DOMO juillet 2009 et 2010 réajustement du taux FEDER en 2009 pour cohérence avec le PO FEDER/CPER axe 1 à ce jour, bonne programmation sur CIMA, faible sur POIA Articulation CIMA POIA Les financements / engagements Massif Central Massif des Pyrénées Massif Jura Massif des Alpes Une enveloppe «Massif» spécifique dans les Régions Auvergne et Bourgogne Un engagement global pour les 6 Régions clef de répartition entre les 6 Régions dite «Clé de Montpellier» Pas d enveloppe spécifique Massif Des crédits sectoriels (financements croisés) Pas de répartition «a priori» entre les 3 Régions Essentiel des crédits dans la Convention du côté ETAT = FNADT Une volonté affichée du Commissariat: quelques crédits agricoles mais limités Enveloppe spécifique POIA Pas de répartition définie entre les deux régions, recherche d équilibre Les contributions régionales peuvent dépasser celles qui sont indiquées sur la CIMA Synthèse Pilotage et Gouvernance : points > 0 Massif Central Massif des Pyrénées Massif Jura Massif des Alpes Gouvernance ambitieuse Un dispositif de suivi technique original et opérationnel = véritable réseau technique Connaissance transversale et «en temps» de tous les dossiers Bonne relation avec Etat Coordination entre les 6 Régions Bonne utilisation des outils TIC Un pilotage qui tourne : présidence et géographiquement GIP : interlocuteur unique Notion de chef de file Groupes de travail techniques Un commissariat Massif avec des moyens importants Expérience + sur le volet pastoral, via le PSEM Une dynamique de cofinancement qui implique le niveau local(départements) Ancrage territorial L ensemble des financeurs et partenaires autour de la table Forte présence du Commissariat malgré des ressources humaines limitées Evolution en cours de réflexion, qui s appuie sur l expérience du Massif Central Commissariat au centre du dispositif/ échelle réduite du Massif Commissariat de massif antenne nord et sud, réunions fréquentes de travail avec les Régions Conseil scientifique Comités de pilotage locaux Groupe de travail thématiques : gestion des risques, forêt filière bois, tourisme Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 113

114 Synthèse Pilotage et Gouvernance : points <0 Massif Central Massif des Pyrénées Massif Jura Massif des Alpes Un dispositif lourd, «énergivore», «usine à gaz» Principe de réunions techniques qui tournent géographiquement : intérêt pour les techniciens? Réseaux des acteurs Rompre avec le système précédent mais impacts pas encore perçus ou mesurés (nouvelle donne est récente) ou de manière contradictoire Services Etat : mobilisation parfois difficile Pas d outils aujourd hui de mutualisation, pas de règles d instruction claires Pas de vision de l ensemble des projets déposés Pas d information sur dossiers des autres régions Pas de site internet dédié Pilotage global : reste sur Toulouse Difficultés d équilibre budgétaire entre les régions Equilibre fragile entre notions de partenariat et de cofinancement Réseaux d acteurs, sujet sensible, non abordé politiquement PSEM : pilotage et gouvernance essentiellement Etat Conseil scientifique peu actif nécessité d une commande efficience perfectible processus de programmation et décision sur l axe 1 Synthèse : plus value Interrégionale Massif Central Massif des Pyrénées Massif du Jura Massif des Alpes Cohérence de l échelle pas remise en question Quelques questions sur l échelle territoire/définir des objectifs communs Construire une «interrégionalité» Dispositif de gouvernance Formalisation de critères interrégionaux pour l éligibilité des dossiers Enrichissement mutuel : nouvelles pratiques, expérimentation comme principe d action, «benchmark» Peu de dossiers d investissements Une approche trop «cérébrale» des projets? financement essentiellement de réseaux? Cohérence de l échelle confirmée Difficultés à faire vivre l axe transfrontalier / pas de maîtrise (doublons avec programme Interreg) Pas de critères interrégionaux définis a priori. Les projets peuvent être interrégionaux ou locaux mais doivent «contribuer à».. Souplesse apparente pour financer Risque de dérive pour «boucler les plans de financements locaux» Identité Massif volet transfrontalier non pris en compte Echelle Massif réduite Une question qui reste d actualité pour les 2 Régions Problématiques montagne communes mieux posées Rapprochement des logiques et politiques régionales à terme meilleure prise en compte de la montagne au sein des Régions? Fonctionnement avec des réseaux sur le Massif mise en place de démarches communes ou concertées, outils Partenariats élargis, Pertinence et qualité accrue des actions Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 114

115 9.2. REFLEXION AUTOUR DE LA «PLUS VALUE MASSIF» Organisation autour des programmes Massifs : limites et contraintes des organisations internes des collectivités et services de l Etat pour suivre un programme transversal sur le mode projet Chaque Région a mis en place un «correspondant Massif», chargé de mission ayant une responsabilité de coordination interne, transversale, avec une portée plus ou moins stratégique et opérationnelle selon les Régions. La Région Auvergne, par exemple, s est dotée volontairement de moyens et d une stratégie d animation pour accompagner ce programme, ce qui est largement compréhensible au regard des enjeux de ce programme pour la Région. La taille de la Région, son organisation interne et opérationnelle (mode projet, mobilisation des directions ou non, ), la mobilisation politique ou non, la stratégie développée ou non autour du programme et son animation (en interne comme sur l externe), joue bien entendu dans la capacité du correspondant à mobiliser en interne les moyens adéquats, et dans sa capacité à réagir et à agir. Au niveau des services de l Etat, la question est également posée, puisque le Commissariat n a pas d autorité hiérarchique vis à vis des autres services de l Etat. Il est donc certain que l animation interservices reste liée à la coordination effective impulsée par le Commissariat, à la capacité des personnes à nouer ou non des contacts interpersonnels, à leurs intérêts ou non à travailler ensemble, aux priorités de chaque service. Ces constats renvoient à la question de la préparation amont de ces programmes et conventions, au niveau politique comme technique et à son animation politique et technique (moyens mis en œuvre en interne (outils, processus, mode projet, ) et vis à vis de l extérieur (communication, accompagnement, ). Une nouvelle fois, comme pour d autres programmes européens, cette dimension stratégique (dont la question de l articulation entre les politiques) apparaît comme une des clefs de voûte du succès ou non de la mise en œuvre d un programme. Comment aller vers plus de «sens commun»? Vers ce que chacun «attend» du territoire en intégrant les divergences de réponse et d attente? Comment répondre à la fois au souci légitime d un «retour sur investissement» pour chaque financeur et à la création d une nouvelle dynamique qui ne peut être uniquement la somme des interventions, et qui est nécessairement transversale? Cette dimension stratégique intègre la question des moyens disponibles pour mettre en œuvre et suivre le programme. Selon la position où l on se place, ces programmes de Massif soulignent une certaine contradiction entre l organisation interne des institutions partenaires et cofinanceurs du programme, relativement rigide et leur volonté de travailler ensemble, en collectif, en réseau. En effet, l expérience du Massif Central et des Pyrénées, certes différentes, montrent la nécessité d un travail collaboratif en réseau, qui puisse positionner chaque financeur en réel partenaire, que ce soit dans l information, le suivi du programme, etc. Cette construction commune est difficile et l expérience du Massif Central est intéressante sur la réflexion menée et les outils et dispositifs mis en place : la création du GIP, la notion de chef de file au niveau des 6 régions, les groupes de travail techniques copilotés Etat/Régions, le travail en vidéoconférence pour élaborer un avis commun en amont du Comité de pré programmation du côté des services de l Etat/ du côté des 6 Régions, la plateforme collaborative,.l étendue du territoire Massif Central a obligé à chercher des solutions innovantes dans les modalités de collaboration. Pour autant, chaque acteur se retrouve ensuite face à l organisation interne de sa structure et à négocier plus ou moins facilement les dossiers, avec les «moyens du bord»! Enfin, ces expériences posent la question de l efficience de ces programmes et du coût du partenariat, de cette approche globale et transversale sur un territoire élargi, «non institutionnel» autour des points suivants : nombre d acteurs impliqués, nombre de réunions de préparation et de suivi, déplacements et Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 115

116 choix des lieux de réunions, temps de validation, coût de l ingénierie Ce questionnement doit être dans le même temps ajusté au regard du niveau de gouvernance et d échange obtenu, de l évolution de la vision commune et du sens commun donné à l intervention publique donc à l optimisation des moyens et des financements publics, et enfin au regard de la dotation financière de ces programmes, somme toute relative. Ligne budgétaire «Massif» dédiée ou non dans chaque Région? Le Massif Central montre 4 Régions qui ont eu un engagement financier particulier en dédiant dans leur ligne régionale une ligne «Massif», sachant que l approche varie entre la Bourgogne, l Auvergne, le Limousin et Rhône Alpes. Seule la Bourgogne a en fait une ligne réellement dédiée, l Auvergne a des crédits spécifiques «Massif» et le Limousin et Rhône Alpes mobilisent en partie seulement des crédits spécifiques. Les autres Régions doivent mobiliser des lignes sectorielles gérées par des directions opérationnelles. Cette approche met en évidence une recherche de souplesse d intervention, même si certains interlocuteurs peuvent craindre la pression des porteurs de projet, ou un moindre dialogue avec les services et directions opérationnelles. Pour autant, ce dernier point semble peu pertinent puisque l instruction passe nécessairement par une mobilisation des directions opérationnelles, le «correspondant Massif» étant par nature dans un positionnement transversal. Ce choix peut être compris comme un signal politique fort, puisque la ligne apparaît en tant que telle dans le budget. - Il donne une dimension politique au programme «Massif», en le rendant visible ; Il propose un cadre d intervention souple, qui permet d intégrer l innovation (par définition non prévisible et non prévue) et d anticiper sur les impossibilités règlementaires, contrairement au cadre prédéfini des politiques régionales ou d Etat, Il peut répondre à la tentation d un guichet «facile» pour les autres services du fait des diminutions des budgets (en interne dans la collectivité comme avec les autres partenaires), Il permet de répondre, dans une certaine mesure, à la lenteur des circuits de décision et de gestion interne constatée dans certaines Régions (négociation avec les directions opérationnelles, ). La question des engagements financiers ou la nécessité de clarifier les règles de fonctionnement le plus en amont possible, collectivement - Pour le Massif Central : Pour le plan de financement du programme, un engagement global des 6 Régions (dit «clef de répartition de Montpellier») a permis de crédibiliser et fiabiliser les engagements (y compris en termes de préfinancements potentiels des porteurs de projet), Par projet le plan de financement n est pas lié à la Région où se situe géographiquement le projet. - Pour le Massif des Pyrénées, comme pour le Jura : Une intervention de chaque financeur (financements croisés) Pas de règle claire définie collectivement, dans les Pyrénées Pas de crédits spécifiques «Massif» Ces expériences montrent l impasse à un moment ou à un autre de règles non définies clairement et collectivement : le programme Massif des Pyrénées est un bon exemple puisqu aujourd hui les partenaires, co financeurs du programme, sont en cours de négociation pour réajuster les règles tacites initiales, devant les dysfonctionnements actuels que révèlent les taux de consommation et d avancement du programme. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 116

117 Des solidarités oui mais comment gérer les concurrences entre les «territoires» du Massif, les différences de priorités? Quels arbitrages? Quel espace de parole et de régulation? Comment faire vivre la dimension politique? Comment être partenaires et pas uniquement co financeurs? Comment animer la mobilisation des élus?... - La Région Auvergne a eu un rôle central pour la nouvelle programmation : elle joue un rôle à la fois impulseur et régulateur qui se traduit concrètement désormais dans la création du GIP. - L identité Massif, la cohérence du périmètre sont peu remises en question par les acteurs, quel que soit le Massif. Par contre il apparaît nettement que pour aller vers plus de collectif, donner du sens commun pour être dans un vrai partenariat et dépasser le cofinancement, cela exige une démarche volontaire qui se construit, ce qui renvoie notamment : Aux processus de gouvernance et de pilotage, d animation, aux outils de travail partagés, aux règles d attribution des crédits, à la question des enveloppes dédiés ou non, à la définition des priorités, etc. Aux équilibres politiques à trouver jamais établis une fois pour toutes, qu il faut «revisiter» régulièrement, A l importance d un leader pour le portage politique - La «bonne échelle d intervention» existe t elle? On parle souvent d échelle «humaine», mais quelles réalités derrière ce concept? A l heure de nouvelles pratiques de gouvernance et de pilotage, qui exprime une volonté d aller vers plus de concertation, de «transparence», d efficacité des aides publiques, tout en cherchant à respecter les différences et divergences, comment traduire et décliner l action interrégionale dans le contexte politique national et européen d aujourd hui? La question de l ingénierie mise en place pour animer les programmes - L animation et l accompagnement par les Régions des porteurs de projets : passif ou actif? - Les réseaux d acteurs : un sujet essentiel dans la mise en œuvre des programmes Massif ; l existence de dynamique autour des réseaux d acteurs «Massif». Dans le Massif Central, il y a eu une réflexion importante autour des réseaux d acteurs existants, avec le lancement d un audit et la suppression du financement automatique, via le programme de Massif du fonctionnement de certains réseaux ; c est une rupture importante et significative par rapport au fonctionnement précédent. La décision prise par l ensemble des partenaires est de soutenir désormais les projets et non les structures en tant que telles, ce qui n interdit pas de financer du fonctionnement en lien avec le projet. Dans le Massif des Pyrénées, il y a apparemment un grand nombre de réseaux «Massif», dont certains sont reconnus pour le travail effectué. Le financement des structures se poursuit. Politiquement, la remise en question de ces structures n apparaît pas opportune pour l instant. Pour autant, il a été acté entre les partenaires de réunir ces réseaux d acteurs pour les écouter, mieux comprendre ce qu ils font (chacun ayant perdu de vue ce que les uns et les autres effectuaient, quels étaient leurs objectifs ) faire un bilan avec eux de leurs actions et chercher à améliorer la coordination entre eux (éviter des superpositions, ) et mieux suivre ce que chacun fait. Approche Massif et thématiques : un difficile équilibre entre des priorités relatives - Y a t il nécessité de thématiques qui intéressent tous les partenaires? - Faut il recentrer l action publique sur 2/3 thématiques, cibler encore davantage les priorités? Pour répondre à une vision partagée du territoire Massif? Pour animer une dynamique «fédératrice»? Pour définir ce qui est réellement spécifique sur ce territoire Massif? - Est ce le choix des thématiques et/ou le processus mis en place qui permet d aller vers cette plusvalue interrégionale? Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 117

118 - Comment mieux travailler le choix des thématiques au regard de la plus value Interrégionale (ex: santé, énergie, ), sachant que sous une même thématique, tous les partenaires n ont pas les mêmes priorités? L expérience de groupes de travail techniques thématiques est riche, dans son principe et son fonctionnement (Massif Central / Massif Pyrénées autour des cellules pastorales) ainsi que la notion de chef de file, Les appels à projet sont une pratique intéressante, quand elle s appuie sur une mise en commun des réflexions, pour adapter l accompagnement aux besoins des territoires, et susciter de nouvelles pistes de travail, expérimentales, - Proposer de nouvelles thématiques a un coût de lancement (ex : cinéma numérique sur le Massif Central) qu il faut intégrer et évaluer. La question des outils de travail à mettre en place : une exigence essentielle pour rendre la mise en œuvre et le suivi opérationnel et viable dans le temps - Compenser le manque de disponibilité et de moyens en les optimisant, grâce notamment aux nouvelles technologies (site Internet, vidéoconférence, outils mutualisés,.), - Faciliter la circulation d information, - Rendre les procédures claires et simples, - Faire vivre le partenariat : mettre tout le monde «à égalité» et en capacité d agir, - Partir des besoins des opérateurs, et des bénéficiaires pour définir et mettre en place les dispositifs d accompagnement et les processus d instruction, Les programmes plurirégionaux en Europe : quel avenir? - L Europe regarde de près le programme Massif Central, comme un programme exemplaire (gouvernance, pilotage, ) - Europe comme cadre de référence pour booster l innovation, la capitalisation, le transfert d expériences Les programmes opérationnels de Massif apportent une valeur ajoutée certaine sur cette dimension. Bruxelles pousse à de nouvelles exigences de mise en œuvre, de pratiques de travail, et de réflexions sur l aide publique (évaluation, critères, indicateurs, innovation,.) Sur les Massifs contactés, la plupart des acteurs, du côté de l Etat comme du côté politique étaient déjà en cours de réflexion pour l après Le Massif des Pyrénées comme celui du Jura soulignent l importance prise par la coopération transfrontalière dans leur développement à court et moyen terme : ce thème de la coopération transfrontalière apparaît comme une nouvelle donne pour une approche transversale plurirégionale, élargie. o La stratégie transfrontalière apparaît comme une nouvelle donne qui se décline davantage en termes de coopération que de compétitivité. o Dans le Massif des Pyrénées, plusieurs réseaux d acteurs commençaient à l intégrer pour développer de nouvelles actions. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 118

119 9.3. MASSIF CENTRAL Pour le Massif Central, le Schéma de Massif de la période s appuie sur 2 outils : la Convention Interrégionale de Massif (CIMAC) et le programme opérationnel plurirégional de Massif (POMAC) qui est un programme spécifique européen. Il y a eu un ajustement fin 2009 de la maquette globale (avec approbation par Bruxelles en Avril 2010) pour adapter le programme aux réalités de mise en œuvre : en particulier sur l axe 1 (accueil de nouvelles populations, attractivité du massif), axe majeur de ce programme, qui a été revu à la baisse au profit de l axe 2. Pour , le montant global pour le Massif Central est de 163 M réparti ainsi : CIMAC 81,8 M (41,4 M Etat et 40.4 M Régions) POMAC 81,2 M dont 40,6 M de FEDER (Etat = 19,8M et Régions =20,8M ) Les éléments clefs de cette nouvelle programmation sont : Un programme spécifique et unique Massif Central intégrant des fonds européens FEDER, Une rupture par rapport à la programmation précédente qui se traduit notamment à plusieurs niveaux : Pilotage : co présidence, co animation Etat/Régions désormais organisées et actées, Gouvernance : mise en place d instances politiques (création d un GIP) et techniques, Priorités : l élaboration d une stratégie qui s appuie sur le fil directeur «Massif Central = une moyenne montagne habitée» avec un effort pour mieux définir les thématiques au regard des enjeux du Massif et de ses spécificités. Une impulsion politique forte, via notamment la Région Auvergne, en lien avec Bruxelles pour élaborer un programme spécifique et unique «Massif» et définir la programmation Le lobbying effectué auprès de la Commission Européenne explique le caractère expérimental de ce programme, les décisions de mise en œuvre, et la grande attention apportée par l ensemble des partenaires (Massif, national, européen) sur l avancement et la mise en œuvre du programme. Une volonté affichée et déclinée dans le document de mise en œuvre (DOMO, juillet 2010) de formaliser les critères d une plus value Massif et d une «approche interrégionale ou plurirégionale. Les exigences de Bruxelles expliquent que le caractère plurirégional (Bruxelles parle en effet de plurirégionalité et non d interrégionalité) soit intégré en tant que tel comme plus value dans le programme. L intégration de la dimension expérimentale (pilotage, gouvernance, thématiques, ) comme partie intégrante de la mise en œuvre. Le programme Massif Central est un programme dit expérimental, tant sur le plan de la gouvernance que de l importance des fonds européens négociés pour cette période La question de la plus value plurirégionale du Massif est au cœur de la problématique de mise en œuvre. La révision du Schéma de Massif pour cette nouvelle programmation s est effectuée sur la base de 9 groupes de travail thématiques et à partir du constat suivant (bilans de la convention ) : une politique de guichet avec de nombreux «petits» dossiers, disséminés, une concentration sur Clermont Ferrand, au niveau du SGAR, sans concertation entre l Etat et les Régions, ni réellement entre les Régions elles mêmes. Sur ce point, le bilan n a rien d original par rapport aux bilans effectués sur les autres Massifs, sachant que la dimension gouvernance, pilotage notamment dépend du processus classique «Massif» mis en place jusqu en Lors de l écriture du nouveau programme Massif Central il a fallu démontrer dès le départ à Bruxelles et aux instances nationales de l Etat, peu convaincus d une approche spécifique «Montagne», la plus value de cette approche Massif. Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 119

120 L écriture du nouveau programme s est donc faite autour d engagements différents : Nouvelles priorités (enjeux / spécificités du Massif Central) Gouvernance partagée entre l Etat et les Régions signataires Dynamique d animation et de mise en œuvre nouvelle Les priorités / thématiques du programme sont déclinées à travers 3 axes principaux (et 9 mesures) dont l axe 1 est considéré comme l axe majeur et nouveau. Axe 1 Accueil de nouvelles populations (13M FEDER) Mesure 1.1 Soutenir la structuration et la promotion de l offre d accueil Mesure 1.2 Soutenir le maintien et le développement des services aux habitants et aux entreprises Axe 2 Création de richesses (11,5 M FEDER) Mesure 2.1 Structurer à l échelle interrégionale les filières d excellence Mesure 2.2 Promouvoir l utilisation du bois dans la construction publique et privée Mesure 2.3 Développer une dynamique interrégionale contribuant à maintenir la place de l agriculture dans l économie du Massif central Mesure 2.4 Valoriser le potentiel touristique du Massif central Axe 3 Attractivité et accessibilité du territoire (14,7 M FEDER) Mesure 3.1 Favoriser la mise en cohérence des politiques de déplacements dans le Massif central Mesure 3.2 Développer les infrastructures de communications électroniques et leurs usages Mesure 3.3 Valoriser les richesses environnementales du Massif central, intensifier la production des énergies renouvelables, assurer la gestion globales et valorisée de l eau. L articulation avec les autres programmes régionaux : vers la recherche d une transparence budgétaire Un travail amont a été réalisé pour articuler CPER (et CPIER) et politiques régionales de chacune des 6 régions, y compris avec les PO FEDER régionaux. L idée repose sur un principe simple : ce qui est aidé dans le CPER et les politiques régionales (dont le PO DEFER régional) ne peut être aidé dans le POMAC, La vigilance sur l articulation est un critère qui découle de l exigence de plus value interrégionale. Elle est affichée en tant que telle. Afin de consolider le pilotage politique les 6 Régions concernées par le Massif ont créé un GIP (création en Mars 2009 après plusieurs années de réflexion). Après une présidence assurée par la Région Limousin, c est l Auvergne qui depuis juin 2010 en assure la présidence. L objectif de ce GIP est de rendre visible le Massif Central et de faire connaître la dynamique du Massif central à l échelle européenne en vue de la préparation des prochains programmes. Fédérer les actions communes engagées par les 6 Régions à l échelle du Massif Central, Sensibiliser et intervenir auprès des autorités nationales et européennes pour faire prendre en compte la dimension "Massif" dans leurs décisions et orientations, Assumer l administration du GIP, outil opérationnel pour des études stratégiques et sur quelques projets «sensibles «(cf. santé) ou pour lesquels il n y aurait pas de porteur (cinéma numérique). Une réflexion pour l après 2013 vient d être lancée et/ou se met en place. Il existe une gestion collaborative technique des dossiers via un intranet, qui n est pas encore complètement abouti en plateforme collaborative, et qui permet une mutualisation des outils et de l information. Ce site est pour l instant hébergé sur le site de la DATAR Massif Central, mais l idée des partenaires est de le faire évoluer vers un site indépendant, qui ne serait plus identifié uniquement «Etat». Cette gestion permet non seulement de faciliter l instruction des dossiers pour l opérateur, mais également pour les services instructeurs, puisque les dossiers sont accessibles par tous sur le site, en temps réel (principe retenu de dépôt de dossier unique avec un exemplaire numérique et deux exemplaires papier). Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 120

121 Le processus de pilotage et de gouvernance PILOTAGE POLITIQUE : 2 processus parallèles indépendants Loi Montagne Comité de Massif Commission Permanente Instance de réflexion prospective Programme Massif Central Comité de Programmation coprésidé Préfet coordonnateur + Président Auvergne (mandaté par les 5 autres Régions) = Uniquement les financeurs N est pas une émanation de la Commission Permanente Comité de Suivi (organisation suivant la règlementation de Bruxelles) co présidé par Préfet de Région + Président de Région Limousin, mandaté par ses pairs COMITE de PROGRAMMATION = 4 semaines APRES Comité de préprogrammation Date limite de dépôt des dossiers : 4 mois avant Envoi du dossier en 3 exemplaires : Département du porteur de projet Commissariat de Massif qui rediffuse auprès des services de l Etat Conseil régional dont dépend le porteur de projet Mise en place en plus d un serveur commun (à revoir) PILOTAGE TECHNIQUE : une relation étroite Etat/Régions et une coordination entre les 6 Régions Fiche synthèse préparée dans le Comité de pré programmation Favorable Favorable avec réserve Ajournement Défavorable Critères de sélection Investissement : > d aide Fonctionnement : > d aide 70% à 80 % d aide publique 50% de FEDER max Articulation stricte entre CPER et Politiques régionales = Ce qui est aidé au titre du CPER et Politique régionale ne peut être aidé dans le programme Massif + Critères «Plus value Massif» Evaluation à mi parcours POIA et CIMA Gem.Orca / Les Développeurs Associés 16 /12/10 121

9 Synthèse des recommandations

9 Synthèse des recommandations 9 Synthèse des recommandations Ce chapitre synthétise sous forme de tableaux les recommandations de l évaluation à mi parcours. Il distingue les recommandations transversales issues de l analyse de la

Plus en détail

Contexte et problématique de départ :

Contexte et problématique de départ : Défi 2 Pour une production et une consommation responsables Objectif 5 Promouvoir une gestion territoriale des emplois et des compétences à l échelle du Pays Action 10 Education permanente au Développement

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

Préparation des programmes européens 2007-2013

Préparation des programmes européens 2007-2013 Préparation des programmes européens 2007-2013 Présentation AGILE 9h30-10h30 8 Préparation des programmes européens 2007-2013 Le contexte La méthode de travail État d avancement des travaux : bilan, diagnostic

Plus en détail

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 DEROULE DE LA MATINEE : 9h30 : accueil et introduction par Bernard Delcros, Président du GAL Leader 1. Le programme

Plus en détail

Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. [ pour un tourisme innovant et durable ]

Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. [ pour un tourisme innovant et durable ] Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs [ pour un tourisme innovant et durable ] Sommaire Un véritable enjeu Construire un tourisme innovant et durable Engager une démarche participative

Plus en détail

Délégation interministérielle à l aménagement territoriale et à l attractivité régionale (DATAR)

Délégation interministérielle à l aménagement territoriale et à l attractivité régionale (DATAR) p Délégation interministérielle à l aménagement territoriale et à l attractivité régionale (DATAR) Evaluation à mi-parcours des Contrats de Projets Etat-Région Volet Enseignement Supérieur et Recherche

Plus en détail

Syndicat Mixte pour le Sundgau

Syndicat Mixte pour le Sundgau IGT.ITG 22 rue Saint-Louis 67000 STRASBOURG Tél : 09 52 38 37 65 Fax : 09 57 38 37 65 Courriel : igt.itg@igt-itg.eu www.igt-itg.eu Cabinet ARGOS 8 rue Raymond Bank BP 1523 38025 GRENOBLE cedex 1 Tel :

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN A L ASSOCIATION REGIONALE POUR L AMELIORATION

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets Menée dans le cadre du Schéma Régional de l Economie

Plus en détail

- organiser plus efficacement la gouvernance touristique du Cotentin.

- organiser plus efficacement la gouvernance touristique du Cotentin. LEADER 2014-2020 GAL du Pays du Cotentin Action 2 Conforter et optimiser la dynamique touristique de la destination Cotentin Sous-mesure 19.2 - Aide à la mise en œuvre d opérations dans le cadre de la

Plus en détail

La politique de développement rural 2015-2020 en Rhône-Alpes

La politique de développement rural 2015-2020 en Rhône-Alpes La politique de développement rural 2015-2020 en Rhône-Alpes Quels enjeux pour l agriculture du Sud Isère? Assemblée générale de SITADEL 14 avril 2015 Saint-Jean d Hérans JM Noury, Suaci Montagn Alpes

Plus en détail

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Axe 1 Objectif Thématique 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Investissement prioritaire B : Promotion

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L ACTION COLLECTIVE

CAHIER DES CHARGES DE L ACTION COLLECTIVE CAHIER DES CHARGES DE L ACTION COLLECTIVE «Accompagner la CROissance des TPE-PME à travers une stratégie de Développement Durable» (ACRODD MER) La «Responsabilité Sociétale des Entreprises» n est pas une

Plus en détail

LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MEEDDAT)

LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MEEDDAT) Partie I. Décisions du CMPP du 4 avril 2008 Page 1 sur 5 LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE () Quelles sont les missions

Plus en détail

Feuille de route régionale pour la promotion de la GPECT

Feuille de route régionale pour la promotion de la GPECT Feuille de route régionale pour la promotion de la GPECT ************ Introduction : Pourquoi cette feuille de route régionale? La promotion et le développement des démarches de GPECT se trouvent au cœur

Plus en détail

La dynamique forêt filière bois au sein des Territoires Alpins

La dynamique forêt filière bois au sein des Territoires Alpins La dynamique forêt filière bois au sein des Territoires Alpins Retour sur les projets financés dans le cadre de la CIMA et du POIA 2007-2013 Réseau alpin de la forêt de montagne Sommaire 22 millions d

Plus en détail

Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE»

Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE» Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE» 1. Contexte L article 68 du Règlement (CE) n 1678/2005 du

Plus en détail

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de

Plus en détail

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Projet de note méthodologique ANRU Janvier 2008 ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Note méthodologique 1. PRESENTATION GENERALE 1. Enjeux et objectifs des points d étape Les points d étape, réalisés deux

Plus en détail

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA)

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) Région Provence Alpes Côte d Azur Région Rhône-Alpes Axe 3 «Développer la résilience des territoires et des populations

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Direction du Développement Économique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Direction du Développement Économique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme Dynamisation du commerce de proximité Article 1 : CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L APPEL À PROJETS Article 2 : PÉRIMÈTRE D INTERVENTION Article 3 : CANDIDATS À L APPEL A PROJETS Article 4 : CONDITIONS DE RECEVABILITÉ

Plus en détail

Aides et Subventions

Aides et Subventions S SOSCOP CONSEIL EN AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES Aides et Subventions Conseil et assistance aux entreprises Sarl SOSCOP entreprise indépendante au capital de 7 000 RCS Nanterre 482 461 779 APE 7022Z

Plus en détail

Dossier de presse. Construire la puissance publique de demain

Dossier de presse. Construire la puissance publique de demain Dossier de presse Construire la puissance publique de demain Jeudi 11 décembre 2014 0 Sommaire Avant-propos... 2 L État analyse ses missions : une démarche inédite... 3 Une réflexion globale et ouverte...

Plus en détail

ACTION SUR LES OUTILS FINANCIERS POUR LA CONSTRUCTION ET LA RENOVATION DE

ACTION SUR LES OUTILS FINANCIERS POUR LA CONSTRUCTION ET LA RENOVATION DE mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 ACTION SUR LES OUTILS FINANCIERS POUR LA CONSTRUCTION ET LA RENOVATION DE BATIMENTS

Plus en détail

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Union européenne Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Financée par. Avec le soutien de

CAHIER DES CHARGES. Financée par. Avec le soutien de CAHIER DES CHARGES pour l évaluation de l accord cadre régional pour développer l emploi et les compétences et sécuriser les parcours d insertion dans les structures de l insertion par l activité économique

Plus en détail

Contexte : l Europe des 27

Contexte : l Europe des 27 Contexte : l Europe des 27 De fortes disparités régionales 1,5% du PIB européen pour les 10% de la population vivant dans les régions les plus pauvres 14 Etats membres ont un PIB inférieur à 90% de la

Plus en détail

Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016

Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016 Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016 1 Les partis pris méthodologiques Privilégier la participation active pour une co-production Sont privilégiées les approches et méthodologies

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION I. OBJECTIFS ET RÉSULTATS 1. Descriptif de l'objectif de l'action Cette mesure s articule en deux volets : GPEC : volet A ressources humaines Il s agit de renforcer l accompagnement des politiques dans

Plus en détail

Rapport sur la situation en matière de développement durable

Rapport sur la situation en matière de développement durable Rapport sur la situation en matière de développement durable des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre, de plus de 50 000 habitants Des pratiques différenciées & des évolutions méthodologiques

Plus en détail

MAAF - DGPAAT. Evaluation du PRDAR de Provence-Alpes-Côte d Azur. Synthèse du rapport d évaluation

MAAF - DGPAAT. Evaluation du PRDAR de Provence-Alpes-Côte d Azur. Synthèse du rapport d évaluation MAAF - DGPAAT Evaluation du PRDAR de Provence-Alpes-Côte d Azur Synthèse du rapport d évaluation Octobre 2013 L évaluation d un programme régional de développement agricole et rural financé par le CASDAR

Plus en détail

Fonds Social Européen 2015

Fonds Social Européen 2015 A PPEL À PROJETS ET C R ITÈRES DE SÉLECTION C r éation-reprise d entreprises Fonds Social Européen 2015 La Région Auvergne est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne 2014-2020.

Plus en détail

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Préambule A l horizon 2015, la Région Picardie souhaite dynamiser son offre touristique pour permettre aux acteurs régionaux

Plus en détail

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr

Plus en détail

SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES

SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES MINISTÈRE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ Direction générale de l action sociale Sous-direction de l animation territoriale et du travail social Bureau des professions sociales et

Plus en détail

Cahier des charges visant la sélection d un prestataire pour l accompagnement à l animation de la

Cahier des charges visant la sélection d un prestataire pour l accompagnement à l animation de la Cahier des charges visant la sélection d un prestataire pour l accompagnement à l animation de la communication du projet ACCORDO INTRODUCTION, CONTEXTES ET OBJETIFS DU PROJET DE COOPERATION A propos du

Plus en détail

1. Point sur la mise en place des PO régionaux. 2. Premières analyses des PO. 3. Travaux CGET en cours échéances

1. Point sur la mise en place des PO régionaux. 2. Premières analyses des PO. 3. Travaux CGET en cours échéances SÉMINAIRE EUROPE PÔLE JOUBERT VENDREDI 28 NOVEMBRE 14H30 1. Point sur la mise en place des PO régionaux 2. Premières analyses des PO 3. Travaux CGET en cours échéances 4. Guide sur la dimension européenne

Plus en détail

Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse 2014-2020 1 er juillet 2014

Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse 2014-2020 1 er juillet 2014 1 Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse 2014-2020 1 er juillet 2014 Partie 1 Le programme INTERREG V France-Suisse 2014-2020 2 3 Carte du territoire INTERREG France-Suisse 2014-2020 Gouvernance

Plus en détail

DIACT/DRPE/VK Document préparatoire 30 octobre 2007

DIACT/DRPE/VK Document préparatoire 30 octobre 2007 Délégation interministérielle à l aménagement et à la compétitivité des territoires Ministère de l Economie, des finances et de l emploi Ministère de l Agriculture et de la pêche Ministère de l Intérieur,

Plus en détail

PSADER du Haut-Bugey. du programme d actions. Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011

PSADER du Haut-Bugey. du programme d actions. Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011 PSADER du Haut-Bugey Présentation du programme d actions Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011 Territoire du Haut-Bugey Un bassin de 60 000 habitants (géographiquement très concentrés) Deux «capitales»

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

SOMMAIRE VIE DU PAYS------------------------------------------------------------------------------------------------ 4

SOMMAIRE VIE DU PAYS------------------------------------------------------------------------------------------------ 4 O PAYS SISTERONAIS-BUËCH RAPPORT D ACTIVITE 2008 SOMMAIRE VIE DU PAYS------------------------------------------------------------------------------------------------ 4 LES CONTRACTUALISATIONS : UNE STRATEGIE

Plus en détail

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL. «Appel à coopérer dans le cadre du programme LEADER 2007-2013» Cahier des charges. De la Guadeloupe 2007-2013

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL. «Appel à coopérer dans le cadre du programme LEADER 2007-2013» Cahier des charges. De la Guadeloupe 2007-2013 PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL De la Guadeloupe 2007-2013 «Appel à coopérer dans le cadre du programme LEADER 2007-2013» Cahier des charges 1 1. Contexte Présentation du programme Leader LEADER est un

Plus en détail

Mesure 321 Services de base pour l économie et la population rurale

Mesure 321 Services de base pour l économie et la population rurale Mesure 321 Services de base pour l économie et la population rurale Bases réglementaires communautaires Articles 52.b.i et 56 du Règlement CE 1698/2005 Régime XR 61/2007 relatif aux aides à l investissement

Plus en détail

Le réseau des lacs alpins

Le réseau des lacs alpins François TRUSSON Chargé de mission «montagne», Conseil régional Rhône-Alpes Le réseau des lacs alpins L es montagnes occupent une place importante dans la maîtrise et à la réduction des pollutions, mais

Plus en détail

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 13 e APPEL A PROJETS Les moyens destinés au soutien financier de l Etat en faveur

Plus en détail

Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte ELABORATION DE LA CHARTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE

Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte ELABORATION DE LA CHARTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte ELABORATION DE LA CHARTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE Rapport de FAT Jean Accart Septembre 2004 CNFPT ENACT DE MONTPELLIER 1 INTRODUCTION Créé en 1997, le Syndicat

Plus en détail

Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique

Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique Positif 1. Quel regard portez-vous sur l Acte pour le Marché Unique? «L acte pour le marché unique est une démarche

Plus en détail

cahier des charges Appel à projets pour un développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l aquaculture

cahier des charges Appel à projets pour un développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l aquaculture Axe 4 du Fonds européen pour la pêche cahier des charges Appel à projets pour un développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l aquaculture sommaire INTRODUCTION page 4 1 L axe

Plus en détail

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE ACTION 9 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : Quoi?

Plus en détail

Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises

Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises Enjeu stratégique : Créer des emplois par l innovation et le partenariat *** Précision préalable : le terme «entreprise» comprend

Plus en détail

Charte des relations

Charte des relations Charte des relations entre Élus, membres des Conseils consultatifs de quartier et agents des services de la Ville de Brest et de Brest métropole océane Bellevue, Brest-Centre 1 Europe, Lambezellec Quatre

Plus en détail

Programme Observatoire ESSpace

Programme Observatoire ESSpace Programme Observatoire ESSpace Observatoire ESSpace est un projet interrégional conduit par les 4 Chambres régionales de l économie sociale et solidaire (ESS) des régions de Franche-Comté et Rhône-Alpes

Plus en détail

COMITE DU MASSIF DES ALPES

COMITE DU MASSIF DES ALPES COMITE DU MASSIF DES ALPES Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables Sous-axe II.3 du Programme Opérationnel Interrégional de massif des Alpes Appel à projets / Volet bâtiments 1.

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES

APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES Dispositif : AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES (7.2.A) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Accroître la couverture du

Plus en détail

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE 1 Cadre de référence LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE août 2014 1 Le comité interministériel de la jeunesse du 21 février 2013 conçoit la jeunesse comme une priorité transversale de l action gouvernementale.

Plus en détail

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Contexte Réaffirmés par le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 19 février 2013, l engagement citoyen

Plus en détail

Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 Concertation publique Rapport de présentation (le 13/04/2015)

Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 Concertation publique Rapport de présentation (le 13/04/2015) Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 1. Présentation de Lannion-Trégor Communauté : Après le regroupement de Lannion-Trégor Agglomération et la commune de Perros- Guirec, avec la

Plus en détail

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» 1/ LE CONTEXTE 1.1 VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE TOURISTIQUE DES TERRITOIRES Le règlement d intervention 2007-2013 proposait

Plus en détail

1. L Investissement Territorial Intégré (ITI) : un nouvel instrument créé pour la période 2014-2020

1. L Investissement Territorial Intégré (ITI) : un nouvel instrument créé pour la période 2014-2020 APPEL A CANDIDATURES pour la mise en œuvre des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) du Programme Opérationnel FEDER / FSE 2014-2020 de la région Nord-Pas de Calais Cet appel à candidatures a pour

Plus en détail

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI APPEL A PROJETS 1 er mai 2015 31 décembre 2015 SOMMAIRE 1. Cadre de référence des P.L.I.E.... 3 2. Les objectifs d intervention du PLIE de Rennes Métropole... 4

Plus en détail

DOMAINE N 1.2.1 : RENFORCER LE POTENTIEL D INNOVATION DES

DOMAINE N 1.2.1 : RENFORCER LE POTENTIEL D INNOVATION DES O B J E C T I F 1. 2 F A I R E D E L I N N O V A T I O N L E M O T E U R D E L A C O M P E T I T I V I T E D E S E N T R E P R I S E S PRESENTATION GENERALE DE L OBJECTIF Cet objectif vise à améliorer

Plus en détail

Axes de travail et plan d action 2015

Axes de travail et plan d action 2015 19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015

APPEL A PROJETS 2015 APPEL A PROJETS 2015 Conjuguer renaturation des rivières et lutte contre les inondations à l heure de la GEMAPI Elaboré en coordination et avec l'appui de la DREAL de bassin Rhône-Méditerranée et de la

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER I. BILAN QUANTITATIF A. Evolution de la programmation Un taux de programmation de 73,73%, en progression forte depuis le mi parcours mais à poursuivre

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens au 1er Juin 2015 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

Actions régionales expérimentales d accompagnement des mutations économiques pour les territoires, les filières ou les entreprises en Bretagne.

Actions régionales expérimentales d accompagnement des mutations économiques pour les territoires, les filières ou les entreprises en Bretagne. Actions régionales expérimentales d accompagnement des mutations économiques pour les territoires, les filières ou les entreprises en Bretagne. Préambule : L accompagnement des mutations économiques est

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises Axe 1 : Encourager la recherche appliquée, les expérimentations et le développement

Plus en détail

Sommaire. Programme opérationnel Europ Act 2007-2013 2

Sommaire. Programme opérationnel Europ Act 2007-2013 2 Sommaire Chapitre 1. Introduction... 3 1.1. Eléments de cadrage de la politique de cohésion 2007-2013... 3 1.2. Justification de la pérennisation d un programme d assistance technique au plan national...

Plus en détail

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à projets. In Europe. Des projets intégrés innovants au bénéfice des territoires les plus en difficulté d Ile-de-France

Cahier des charges de l appel à projets. In Europe. Des projets intégrés innovants au bénéfice des territoires les plus en difficulté d Ile-de-France Cahier des charges de l appel à projets In Europe Des projets intégrés innovants au bénéfice des territoires les plus en difficulté d Ile-de-France L Ile de France est confrontée à de fortes disparités

Plus en détail

DIACT ARF. Le concept de développement durable dans les PO FEDER et CPER 2007-2013. Rapport final - Juillet 2009. En collaboration avec :

DIACT ARF. Le concept de développement durable dans les PO FEDER et CPER 2007-2013. Rapport final - Juillet 2009. En collaboration avec : DIACT ARF Le concept de développement durable dans les PO FEDER et CPER 2007-2013 Rapport final - Juillet 2009 En collaboration avec : Tour Polygone 265, avenue des Etats du Languedoc F-34000 MONTPELLIER

Plus en détail

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner

Plus en détail

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Axe 1 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Axe 1 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES Offre de service : ASSISTANCE POUR LA MISE EN PLACE EQUIPE PROJET Appui méthodologique et expertise sur des projets complexes nécessitant des expertises techniques poussées au regard de l évolution des

Plus en détail

au 1er novembre 2013

au 1er novembre 2013 au 1er novembre 2013 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 27/12/2013 Envoi des offres : aurelie.huby@midi-pyrenees.cci.fr Le

Plus en détail

HUMAQUITAINE CAHIER DES CHARGES

HUMAQUITAINE CAHIER DES CHARGES HUMAQUITAINE CAHIER DES CHARGES ANNEE 2010 Forte de plus de 12.000 stagiaires et 19.000 apprentis accompagnés par le Conseil Régional, l Aquitaine est une région résolument tournée vers le futur. Dans

Plus en détail

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans lequel s inscrit Alter Incub ainsi que les modalités et

Plus en détail

Les politiques régionales montagne et formation professionnelle : Le développement durable comme enjeu

Les politiques régionales montagne et formation professionnelle : Le développement durable comme enjeu Les politiques régionales montagne et formation professionnelle : Le développement durable comme enjeu Nils Ginestou Service Montagne et Massif Alpin Direction Développement des Territoires Mission Service

Plus en détail

Notre offre de service : un accompagnement par des experts sur l ensemble des problématiques liées au diagnostic financier

Notre offre de service : un accompagnement par des experts sur l ensemble des problématiques liées au diagnostic financier SANTE Diagnostic financier et aide à l élaboration d un plan de redressement Comment s approprier la démarche de diagnostic? Les enjeux Depuis la mise en place de la T2A, les établissements de santé sont

Plus en détail

EcoSenS : système partenarial de développement de l Economie sociale et solidaire

EcoSenS : système partenarial de développement de l Economie sociale et solidaire EcoSenS : système partenarial de développement de l Economie sociale et solidaire Parler d économie sociale et solidaire n est plus aujourd hui ni une incongruité, ni une affirmation écoutée avec commisération

Plus en détail

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Vu l article 52 de la loi n 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE

Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE Appel à Projets FSE 2015 GIP AGIRE VAL DE MARQUE/OBJET : PLIE Date Limite de Candidature : pour la réponse au PLIE : 11 mai 2015 pour la réponse dans «Ma Démarche FSE» : 1 juin 2015 Votre Correspondant

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN AQUITAINE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN AQUITAINE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN AQUITAINE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe

Plus en détail

A22 - Conforter l attractivité du Doubs afin de développer un tissu de TPE / PME / PMI performantes et créatrices d emplois

A22 - Conforter l attractivité du Doubs afin de développer un tissu de TPE / PME / PMI performantes et créatrices d emplois Objectifs à atteindre à long terme (jusqu à 2017) - Assurer une couverture haut débit pour l ensemble des zones d activités retenues dans le cadre du schéma des ZAE - Augmenter le nombre de bénéficiaires

Plus en détail

Intitulé du projet : PARTAJ (Plan d Accompagnement Régional et Territorial pour l Avenir des Jeunes)

Intitulé du projet : PARTAJ (Plan d Accompagnement Régional et Territorial pour l Avenir des Jeunes) Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Mission d animation du Fonds d expérimentations pour la jeunesse NOTE D ETAPE SUR L EVALUATION AU 31 DECEMBRE 2010 REDIGEE PAR

Plus en détail

DOcument de Mise en Œuvre du Programme Opérationnel FEDER 2007-2013

DOcument de Mise en Œuvre du Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 DOcument de Mise en Œuvre du Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 Version du 21 juin 2012 Table des matières LE DETAIL DES DOMAINES DU PO FEDER... 4 PREAMBULE... 5 AXE 1 : PROMOUVOIR L INNOVATION ET

Plus en détail