Service d'aide à domicile / Activité non tarifée par le CG Tarifs 2015

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1 Service d'aide à domicile / Activité non tarifée par le CG Aide à domicile Usagers non imposables à l'irpp* hors ADPA Du lundi au samedi 15,00 15,30 15,50 15,80 Dimanche 21,00 21,40 21,70 22,10 Usagers imposables à l'irpp* hors ADPA Du lundi au samedi 21,00 21,40 21,70 22,10 Dimanche 29,50 30,00 30,45 31,05 Frais de déplacement Par kilomètre 0,60 0,65 0,66 0,67 Tarif de facturation interne Intervention des aides à domicile au sein des services du CCAS (/heure) 21,00 21,40 21,70 22,10 *Tarifs appliqués aux usagers du service d'aide à domicile non pris en charge par l'adpa ou les caisses de retraite (dépassement des crédits alloués, en fin d'exercice, ou financement non prévu par la caisse ) Est considéré comme non imposable le contribuable dont la ligne «impôt sur les revenus soumis au barème» / «impôt s (=ligne n 14) sur l avis d imposition est égale à 0. Est également considéré comme non-imposable le contribuable qui n du fait de l application de la décote en cas de faibles ressources.

2 Résidence Sociale CCAS tarifs 2014 Logements meublés Chambre (T1b) T1 T1' T1bis T2 T4 surface habitable 11 m² 16 m² 23 m² nombre de personnes par logement 1 personne 1 personne 1 personne 1 personne 2 personnes couple 2 personnes Redevance mensuelle (base calcul APL) 282,00 312,00 416,00 457,00 285,00 472,00 285,00 545,00 285,00 Charges forfaitaires mensuelles non récupérables*** par occupant 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 Redevance et charges forfaitaires non récupérables pour séjour de moins d'un mois 34 m² 46 m² Dépôt de garantie (= 1 mois de redevance) 282,00 312,00 416,00 457,00 285,00 472,00 285,00 545,00 285,00 ménage 3 personnes En cas de séjour inférieur à un mois, un prorata temporis sera calculé sur la base d'un trentième des sommes reprises ci-dessus multiplié par le nombre de jours de présence 70 m² Dépôt de garantie pour séjour de - de 1 mois** 70,00 80,00 105,00 114,25 70,00 120,00 70,00 135,00 70,00 * le prix est payé par chaque occupant dans le cas où le logement est occupé par deux personnes sans lien de parenté, colocation. ** dans le cas où le séjour se prolonge au-delà de 1 mois, le locataire verse le complément à sa caution, de façon à atteindre le montant correspondant à un mois de redevance. Au 1er janvier de chaque année la redevance peut être révaluée selon l'application de l'indice de référence des loyers (IRL) sur le forfait L+C et sur les prestations des locations meublées, dans les conditions prévues à l'atcli L, du code de la construction et de l'habitation *** charges comprenant les frais de gardiennage et de blanchisserie La convention APL est à votre disposition au bureau de la résidence et peut être consultée sur simple demande Autres tarifs Accès internet - abonnement mensuel 9 Badge 30 Clé boite à lettre 8 Eau facturée si dépassement de consommation excessive 3 /m3 Location de salles* Journée 1/2 journée ou soirée salle du Séquoia - 16m² - 8 pers. 40,00 30,00 salle du Lac - 36m² - 20 pers. 80,00 65,00 salle du Cèdre - 39m² - 20 pers. 70,00 55,00 salle de Cornin - 100m² pers. 100,00 80,00 bureau - 12m² 25,00 15,00 * pour toute location présenter une attestation d'assurance

3 Restauration & portage de repas à domicile Portage de repas AIXOIS NON AIXOIS Usagers non imposables à l'irpp* Usagers imposables à l'irpp Portage de repas à domicile pour 1 personne Usagers non imposables à l'irpp Usagers imposables à l'irpp Montant HT 9,52 9,62 10,73 10,84 11,49 11,83 12,07 12,43 TVA 5,5 % 0,53 0,53 0,59 0,60 0,63 0,65 0,66 0,68 Montant TTC 10,05 10,15 11,32 11,44 12,12 12,48 12,73 13,11 Portage de repas à domicile par personne supplémentaire à la même adresse Montant HT 7,52 7,60 8,57 8,66 9,09 9,36 9,57 9,86 TVA 5,5 % 0,41 0,42 0,47 0,48 0,50 0,51 0,53 0,54 Montant TTC 7,93 8,02 9,04 9,14 9,59 9,87 10,10 10,40 Soit pour un couple (deux personnes domiciliées à la même adresse) Usagers aixois non imposables à l'irpp 17,98 18,17 Usagers aixois imposables à l'irpp 20,36 20,58 Usagers non aixois non imposables à l'irpp 21,71 22,35 Usagers non aixois imposables à l'irpp 22,83 23,51 Portage en résidences (tarif de facturation interne) Prestation à la journée (petit-déjeuner, déjeuner & dîner) 9,65 9,80 Déjeuner résidences gérées par le CCAS 7,25 7,35 Diner résidences gérées par le CCAS 5,00 5,10 Petit déjeuner résidences gérées par le CCAS 3,50 3,60 Déjeuner personnel du CCAS dans le cadre de ses missions 4,60 4,80 Goûters (anniversaires, galettes des rois,...) (par personne) 1,65 1,70 Repas complet (entreé, plat, dessert) type "buffet froid" 15,25 15,35 Repas de fin d'année (par personne) 21,80 22,00 Fruits et confiseries (le kg) 5,85 4,85 * Impôt sur le revenu des personnes physiques Sont considérés comme usagers non imposables à l'irpp, les personnes dont la ligne "impôt sur les revenus soumis au barême" sur l'avis d'imposition est égale à 0.

4 Foyer logement L'Orée du Bois Foyer logement L'Orée du Bois Loyer T1 bis (par mois) 460,00 470,00 474,00 477,00 Frais forfaitaires non récupérables pour une personne dans le même logement par mois 90,00 90,00 92,00 97,00 Frais forfaitaires non récupérables pour deux personnes dans le même logement par mois 140,00 140,00 142,00 147,00 Chambre d'hôte (par nuit) 28,00 28,00 28,40 29,00 Caution 460,00 470,00 474,00 477,00 Autres services Appel téléphonique 0,40 0,41 0,42 0,43 Photocopie ou fax 0,10 0,10 0,10 0,10 Remplacement badge barrière électrique du personnel 50,00 51,00 51,00 52,00 Remplacement badge entrée du résident 16,00 16,00 16,00 16,30 main d'œuvre travaux d'intérieurs autres qu'entretien dans les logements privés, à la demi-heure commencée - 10,00 10,15 10,35 Déjeuner résident 8,70 8,85 8,95 9,10 Déjeuner invité 13,05 13,30 13,50 13,75 Repas de fin d'année invité - 25,00 25,40 25,90 Déjeuner personnel du CCAS dans le cadre de ses missions 5,05 5,15 5,20 5,30 Transport des résidents mini-bus (aller/retour par personne pour un trajet) 1,60 1,65 1,70 1,75 Transport des résidents mini-bus + 50 Km aller (aller/retour par personne pour un trajet ) 5,15 5,25 5,30 5,50 Activités d'animation pour les personnes extérieures à l'orée du Bois, prix au trimestre et par activité - 50,00 51,00 Entretien du linge plat (la dépose par résident) 4,15 4,25 4,30 4,40 Entretien du linge plat (la dépose pour les résidents hébergés en studios deux personnes) 6,25 6,40 6,50 6,60

5 Résidence Sociale CCAS tarifs 2015 Logements meublés Chambre (T1b) T1 T1' T1bis T2 T4 surface habitable 11 m² 16 m² 23 m² nombre de personnes par logement 1 personne 1 personne 1 personne 1 personne 2 personnes couple 2 personnes Redevance mensuelle (base calcul APL) 285,00 315,00 419,00 460,00 285,00 476,00 285,00 550,00 285,00 Charges forfaitaires mensuelles non récupérables*** par occupant 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 Redevance et charges forfaitaires non récupérables pour séjour de moins d'un mois 34 m² 46 m² Dépôt de garantie (= 1 mois de redevance) 285,00 315,00 419,00 460,00 285,00 476,00 285,00 550,00 285,00 ménage 3 personnes En cas de séjour inférieur à un mois, un prorata temporis sera calculé sur la base d'un trentième des sommes reprises ci-dessus multiplié par le nombre de jours de présence 70 m² Dépôt de garantie pour séjour de - de 1 mois** 70,00 80,00 105,00 115,00 70,00 120,00 70,00 135,00 70,00 * le prix est payé par chaque occupant dans le cas où le logement est occupé par deux personnes sans lien de parenté, colocation. ** dans le cas où le séjour se prolonge au-delà de 1 mois, le locataire verse le complément à sa caution, de façon à atteindre le montant correspondant à un mois de redevance. Au 1er janvier de chaque année la redevance peut être révaluée selon l'application de l'indice de référence des loyers (IRL) sur le forfait L+C et sur les prestations des locations meublées, dans les conditions prévues à l'atcli L, du code de la construction et de l'habitation *** charges comprenant les frais de gardiennage et de blanchisserie La convention APL est à votre disposition au bureau de la résidence et peut être consultée sur simple demande Autres tarifs Accès internet - abonnement mensuel 9 Badge 30 Clé boite à lettre 8 Eau facturée si dépassement de consommation excessive 3 /m3 Location de salles* Journée 1/2 journée ou soirée salle du Séquoia - 16m² - 8 pers. 40,00 30,00 salle du Lac - 36m² - 20 pers. 80,00 65,00 salle du Cèdre - 39m² - 20 pers. 70,00 55,00 salle de Cornin - 100m² pers. 100,00 80,00 bureau - 12m² 25,00 15,00 * pour toute location présenter une attestation d'assurance

6 EHPAD Les Grillons Autres services Appel téléphonique 0,41 0,42 0,43 Photocopie ou fax 0,10 0,10 0,10 Clefs balcon chambre 7,00 8,00 8,50 Clefs boîte aux lettres 8,00 9,00 9,50 Petit déjeuner invité 4,70 4,75 4,85 Déjeuner invité 13,30 13,30 13,75 Diner invité 11,45 11,50 11,73 Déjeuner personnel de l'établissement 5,15 5,20 5,30 Transport des résidents mini-bus (aller/retour par personne pour un trajet) 1,65 1,70 1,75 Transport des résidents mini-bus + 50 Km aller (aller/retour par personne pour un trajet ) 5,25 5,35 5,50

7 CCAS D'AIX-LES-BAINS Service jeunesse Tarifs accueils de loisirs Activité matin / AM / Repas / PN Nuité Aixois Non aixois Aixois Non aixois QF 1 (0-320) 2,07 3,21 2,05 4,50 QF 2 ( ) 2,59 3,99 2,05 4,50 QF 3 ( ) 3,16 4,76 3,90 4,50 QF 4 ( ) 3,99 6,16 3,90 4,50 QF 5 (à partir de 1801) 5,49 8,59 3,90 4,50 Tarifs accueils de loisirs Camps tarif / jour de camps 2015 sans chantier avec chantier Aixois Non Aixois Aixois Non Aixois QF 1 (0-320) 12,94 21,69 6,47 10,77 QF 2 ( ) 16,20 25,94 8,65 16,20 QF 3 ( ) 19,41 31,31 10,77 19,41 QF 4 ( ) 23,76 37,79 12,94 21,69 QF 5 (à partir de 1801) 28,11 48,55 16,20 26,97 Autres tarifs et activités Ateliers culturels et sportifs pour les enfants Inscription soutien scolaire (pour l'année scolaire) Aixois Non Aixois 3,15 4,50 18,50 30,00

8 CCAS D'AIX LES BAINS Service de téléassistance Téléassistance Service minimum de téléassistance "de base" en Pour une personne : 1 transmetteur dialogue + 1 émetteur (par mois) 17,4 17,6 17,95 Pour un couple : 1 transmetteur dialogue + 2 émetteurs (par mois) 20,4 20,7 21,10 Options du service de téléassistance - par appareil loué et par mois en Détecteur de chutes 5 5 5,30 Détecteur de fumées 3,6 3,65 3,70 Système mains libres 5,1 5,2 5,30 Gardiennage des clefs 6,1 6,2 6,30 Intervention à domicile dans le cadre du gardiennage des clefs 56 56,85 58,00

9 Tarifs des structures d'accueil de la petite enfance Année 2015 Le plafond horaire est calculé sur la base du plafond de ressources CAF soit : 4 845,51 (pour mémoire 2014 = 4811,83 ) Le plancher de ressources CAF est de : 647,49 (pour mémoire 2014 = 629,13 ) Le taux de participation ou taux d'effort, est appliqué sur le montant des revenus mensuels hors prestations familiales Crèche familiale "graine d'éveil" taux d'effort Tarif plafond Aixois tarif horaire famille avec 1 enfant 0,05% 2,42 tarif horaire famille avec 2 enfants 0,04% 1,94 tarif horaire famille de 3 à 5 enfants 0,03% 1,45 tarif horaire famille de 6 enfants et plus 0,02% 0,97 Non Aixois majoration du tarif horaire de 45% majoration montant majoré taux d'effort tarif plafond tarif horaire famille avec 1 enfant 0,023% 1,09 0,073% 3,51 tarif horaire famille avec 2 enfants 0,018% 0,87 0,058% 2,81 tarif horaire famille de 3 à 5 enfants 0,014% 0,65 0,044% 2,10 tarif horaire famille de 6 enfants et plus 0,009% 0,44 0,029% 1,41 Crèche collective "Nelly Brachet" taux d'effort Tarif plafond Aixois tarif horaire famille avec 1 enfant 0,06% 2,91 tarif horaire famille avec 2 enfants 0,05% 2,42 tarif horaire famille de 3 enfants 0,04% 1,94 tarif horaire famille de 4 à 5 enfants 0,03% 1,45 tarif horaire famille avec 6 enfants et plus 0,02% 0,97 Non Aixois majoration du tarif horaire de 45% montant majoré taux d'effort tarif plafond tarif horaire famille avec 1 enfant 0,027% 1,31 0,087% 4,22 tarif horaire famille avec 2 enfants 0,023% 1,11 0,073% 3,53 tarif horaire famille de 3 enfants 0,018% 0,87 0,058% 2,81 tarif horaire famille de 4 à 5 enfants 0,014% 0,68 0,044% 2,13 tarif horaire famille avec 6 enfants et plus 0,009% 0,44 0,029% 1,41 1 heure d'adaptation = tarif horaire d'une heure de garde. Lorsqu'un enfant porteur de handicap est présent dans la famille, il est appliqué le pourcentage immédiatement inférieur. Tarif horaire unique non-résidents du département 8,07 (pour mémoire 2014 = 8,02 ) Tarif horaire accueil ponctuel ou urgence 1,66 (pour mémoire 2014 = 1,53 )