T654 - Tarif für General,- Halbtax- und Gleis 7-Abonnemente

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1 T654 - Tarif für General,- Halbtax- und Gleis 7-Abonnemente Änderungen gültig ab Es treten folgende Änderungen in Kraft: Ziffer Änderung Redaktionelle Anpassungen 1 15 Anwendungsbereich Der Anwendungsbereich wurde nachgeführt. Änderungen entnehmen Sie bitte dem ÖV-Info- Beitrag «Änderungen der Anwendungsbereiche auf », resp. dem entsprechenden InfoPoint-Beitrag. 3 Generalabonnemente Der Wiederbezug des GA erfolgt gegen Rückgabe der Hinterlegungskarte an dem zum Zeitpunkt der Hinterlegung festgelegten Bezugsort. Bis maximal ein Jahr nach Ablauf vom GA kann es aus der Hinterlegung bezogen werden. Kinder und Jugendliche von Eltern mit getrennten Wohnsitzen können durch einen Elternteil auch dann in die Kombination GA-Plus Familia einbezogen werden, wenn sie beim Elternteil wohnen, der nicht im Besitz des Basis-GA oder des GA-Plus Familia Partner ist. Der/die Partnerin des nicht mit den Kindern im gemeinsamen Haushalt wohnhaften Elternteils haben kein Anrecht auf ein GA Familia Partner. Die Fachhochschulen und die pädagogischen Hochschulen haben zu swissuniversities fusioniert. 6 Dauernde Zusatzangebote Die Kinder Tageskarte gibt es neu auch als datierten Artikel 65.7 Die Monatskarte zum Halbtax wird auch bei Verlust ersetzt 10 Preise Preisanpassungen 11 Muster Aktualisierung der Muster Jeannine Hürlimann, Tarifmanagement, VöV

2 T654 - Tarif des abonnements généraux, demi-tarif et Voie 7 Modifications valables dès le Les modifications suivantes entrent en vigueur: Chiffre Modification Adaptations rédactionnelles 1 15 Champ d application Le champ d'application a été mis à jour. Les modifications sont indiquées dans l'article «modification des champs d application au » de l'info TP, et dans l'article InfoPoint y relatif. 3 Abonnements généraux Le retrait de l'ag se fait contre restitution de la carte de dépôt à l'endroit déterminé lors du dépôt. Il est possible de retirer l'ag jusqu'à une année après l'échéance de sa validité. Des enfants et des jeunes dont les parents ne vivent pas en ménage commun peuvent être intégrés dans la combinaison AG-Plus Familia par un parent même s'ils ne vivent pas au domicile du parent en possession de l'ag de base ou de l'ag-plus Familia partenaire. Le/la partenaire du parent qui ne vit pas en ménage commun avec les enfants n'a pas le droit d'acheter un AG Familia partenaire. Les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques ont fusionné pour créer swissuniversities. 6 Offres complémentaires permanentes Les enfants la carte journalière est dorénavant aussi disponible comme article daté 65.7 la carte mensuelle pour le demi-tarif est également remplacée en cas de perte 10 Prix Adaptations des prix 11 Spécimen Mise à jour du spécimen Jeannine Hürlimann, gestion des tarifs, UTP

3 T654 - Tariffa degli abbonamenti generali, metà-prezzo e Binario 7 Modificazioni valide dal Entrano in vigore le seguenti modificazioni: Cifra Modifiche Adeguamenti redazionali 1 15 Campo d applicazione È stato aggiornato il campo d'applicazione. Per le modifiche si rimanda all'info TP, articolo «Modifiche dei campi d'applicazione per il » o al rispettivo contributo InfoPoint. 3 Abbonamenti generali Il ritiro dell'ag avviene al luogo stabilito al momento del deposito, previa restituzione della carta di deposito. L'AG può essere ritirato dal deposito fino a un anno dopo la sua scadenza. I figli e gli adolescenti di genitori con luoghi di domicilio distinti possono essere inseriti nella combinazione AG-Plus Familia da uno dei genitori, anche se abitano con il genitore che non possiede l'ag di base o l'ag-plus Familia Partner. Il/la convivente del genitore che non abita nella medesima economia domestica con i figli, non ha alcun diritto a un AG Familia Partner. Le scuole universitarie professionali e le alte scuole pedagogiche hanno istituito insieme l associazione swissuniversities. 6 Offerte supplementari permanenti La carta giornaliera ragazzo è ora disponibile anche come articolo con data prestampata La carta mensile al metà-prezzo viene sostituita anche in caso di smarrimento 10 Prezzi Adattamenti dei prezzi 11 Modelli Aggiornamento dei modelli Jeannine Hürlimann, gestione tariffe, UTP

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5 T654 Tarif für General,- Halbtax- und Gleis 7 - Abonnemente Tarif des abonnements généraux, demi-tarif et Voie 7 Tariffa degli abbonamenti generali, metà-prezzo e Binario 7 Ausgabe: Edition: Edizione:

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7 Inhaltsverzeichnis 0 Observations préliminaires Champ d'application Entreprises de transports participantes Rayon de validité "générale" Rayon de validité "demi-tarif" Rayon de validité "Voie 7" Extrait du champ d'application Champ d'application Dispositions générales - Abonnement général, demi-tarif, Voie Vente - Encaissement - Emission Achat et prestations services Quittance Photographie Abonnement transitoire Remplacement Abonnement endommagé ou changement de nom Lors de perte ou de vol Remboursement Mail Order Abonnements généraux Dispositions générales - Abonnements généraux personnels Définition - Validité Dépôt Surclassements Offres abonnements généraux personnels Abonnement général pour adultes Observation préliminaire Définition - Validité Article Abonnement général pour enfant Observazion préliminaire Definition - Validité Article Surclassements Abonnement général Junior Observation préliminaire Définition - Validité Article Abonnement général Senior Observation préliminaire Définition - Validité Artcles Abonnement général pour voyageurs avec un handicap Observation préliminaire Définition - Validité Article Vente - Emission Abonnement général pour chien Observation préliminaire Article Vente - Emission Dépôt Oublie de l'ag chien Abonnement général pour apprenti(e)s Observations préliminaires Définition - Validité Article Vente - Emission Dépôt Prestations services et remplacement Non-respect des conditions tarifaires Droit applicable et for AG jeune pour étudiants ans Observation préliminaire...6

8 Inhaltsverzeichnis 3 Abonnements généraux Définition - Validité Article Vente - Emission Dispositions générales - Abonnements généraux - Combinaisons Mélange de formules AG-Plus Chiens dans la formule AG-Plus Diplomates Offres Abonnements généraux - Combinaisons AG-Plus Duo Observation préliminaire Définition - Validité Composition de la formule AG-Plus Duo Preuve du droit Vente - Emission Classe de l'ag-plus Duo-partner AG-Plus Familia Observation préliminaire Définition - Validité Base de récapitulation de la formule AG-Plus Familia Droit aux abonnements AG-Plus Familia enfant et Familia jeunes Preuve du droit Etudiant participant à un échange Modification du cercle des ayants-droits pendant la durée de validité Vente - Emission - Prestations services Classe de l'ag-plus Familia-partner et de l'ag Familia-enfant ou de l'ag Familia jeunes Surclassements AG en abonnement / AG au prix annuel contre facture Observations préliminaires Définition - Validité Article Vente - Emission Conditions de paiement AG transitoire Retard de paiement Résiliation d'un AG en abonnement pendant la durée de validité de la carte Résiliation d'un AG en abonnement à l'échéance de la durée de validité de la carte Validité des permis de séjour Droit applicable et for juridique Demi-tarif Généralités - Abonnement demi-tarif Définition - Validité Dépôt Titres de réduction étrangers - Règles spéciales «BahnCard» der DB Demi-tarif Abonnement demi-tarif annuel "online" Observation préliminaire Article Vakat Abonnement demi-tarif de 2 ans Observation préliminarie Article Abonnement demi-tarif de 3 ans Observation préliminaire Article Abonnement demi-tarif pour les jeunes de 16 ans Observation préliminaire Prix Vente - Emission Article Demi-tarif avec carte Visa (abonnement demi-tarif avec renouvellement automatique - AHTA) Dispositions générales...3 Begriff...3 Conditions d'émission...3 Révocation...3

9 Inhaltsverzeichnis 4 Demi-tarif Changement d'adresse...3 Abréviations...3 Droit appliable et for Emission d'un demi-tarif avec carte Visa (carte principale et carte supplémentaire) Observation préliminaire Articles Vente - Encaissement - Emission Durée de validité Abonnements transitoires Remplacement en ca de détérioration Remplacement en cas de changement de nom Remplacement en cas de perte ou de vol Remplacement en cas de perte ou deo vol après résilation Emission des cartes de paiement Visa (cartes principales et supplémentaires) Observations préliminaire Définition Articles Vente - Encaissement - Emission Durée de validité Abonnements transitoires Résiliation d'un demi-tarif avec carte Visa et des cartes de paiement Visa Définition Article Remboursement Résiliation d'un ADTA pendant la durée de validité de la carte du demi-tarif Résiliation d'un ADTA pour l'échéance de la durée de validité de la carte du demi-tarif Résiliation d'une carte de paiement Visa seule Changement de contrat Observations prélimiaire Définition Articles Vente - Encaissement - Emission Retrait des cartes existantes Remboursement Abonnement demi-tarif pour le personnel de la Poste / de l'administration fédérale / Swisscom Abonnement demi-tarif pour le personnel de la Poste Observation préliminaire Définition - Validité Vente - Emission Vakat Abus Abonnement demi-tarif pour le personnel de l'administration fédérale Observation préliminaire Définition - Validité Vente - Emission Vakat Abus Abonnement demi-tarif pour le personnel de Swisscom Observation préliminaire Définition - Validité Vente - Emission Vakat Abus Voie Dispositions générales - Voie 7 / carte combinée Voie 7 et demi-tarif Définition - Validité Dépôt Surclassement Echange d'un abonnement Voie 7 ou d'un abonnement demi-tarif en cours de validité contre une carte combinée Offres Voie Voie Observations préliminaires Définition - Validité Article...1

10 5 Voie 7 Inhaltsverzeichnis 51.1 Carte combinée Voie 7 + demi-tarif Observation préliminaires Définition - Validité Article Offres complémentaires permanentes Dispositions générales Observations préliminaires Billet de raccordement Remboursement Cartes journalières pour demi-tarif Observations préliminaires Définition - Validité Article Surclassements Enfants Chiens Remplacement Carte 9 heures pour le demi-tarif Observations préliminaires Définition - Validité Article Cartes journalières pour enfants Observation préliminaire Définition - Validité Article Surclassements Chiens Cartes journalières pour chiens Observations préliminaires Définition - Validité Article Classe Carte mensuelle pour demi-tarif Observations préliminaires Définition - Validité Article Surclassement Enfants Chiens Dépôt - Prolongation Remplacement en cas de détéderioration / Perte AG de compagnie (offre pour clients réguliers) Observations préliminaires Définition - Validité Article Surclassement Surclassements Observations préliminaires Surclassement journalier Article Définition - Validité Surclassement dès 9 heures Article Définition - Validité Surclassement AG 1-11 mois Article Définition - Validité Emission - Duré de validité Remplacement en cas de détérioration Remplacement en cas de perte ou de vol Surclassement 1-11 mois adultes Article Définition - Validité Emission - Duré de validité Définition - Validité...7

11 Inhaltsverzeichnis 6 Offres complémentaires permanentes Remplacement en cas de perte ou de vol Carte journalière commune Observations préliminaires Définition - Validité Article Vente - Emission Distribution Abonnement transitoire Dépôt Remplacement Remboursement Surclassement Conditions de paiement Droit applicable et for Offres complémentaires temporaires Dispositions générales Observations préliminaire Article Billets de raccordement Remboursement Carte journalière à prix réduit pour les titulaires d'un abonnement demi-tarif et les personnes payant le plein tarif Définition - Validité Carte journalière spéciale pour les titulaires d'un abonnement demi-tarif et les personnes payant le plein tarif Observations préliminaires Définition - Validité Cartes journalières Duo Observations préliminaires Définition - Validité Surclassements Demi-tarif découverte Observation préliminaire Définition - Validité Vente - Emission Remplacement Restitution E-Tickets Remarques préliminaires Dispositions relatives aux E-Tickets du tarif Vakat Prix Disposition générales Taxe sur la valeur ajoutée Modification des prix Prix des abonnements, de la carte mensuelle et des cartes journalières Abonnements généraux Abonnement avec renouvellement automatique Abonnement demi-tarif Voie Carte mensuelle Cartes journalières Prix des surclassements Surclassements Frais Frais de dépôt Frais de remplacement Modèles Abonnement général AG Adultes AG Chien...1

12 Inhaltsverzeichnis 11 Modèles Remplacement avec restitution Remplacement lors de perte ou de vol Quittance d'achat Abonnement transitoire Abonnement demi-tarif Abonnement demi-tarif 1 an Abonnement demi-tarif pour les jeunes de Abonnement demi-tarif avec carte Visa (abonnement demi-tarif avec renouvellement automatique - AHTA) Quittance d'achat Abonnement transitoire Voie L'abonnement Voie Voie 7 + Abonnement demi-tarif Offres complémenaires Offres complémentaires à l'abonnement général et à l'abonnement demi-tarif Cartes journalieres pour enfants Offres complémentaires à l'abonnement demi-tarif Carte journalière Carte journalière commune Carte journalière individuelle commune Surclassement Surclassement dès 9 heures Légitimations pour le retrait d'un abonnement général reduit Légitimations pour le retrait d'un abonnement général pour handicapé Carte de légitimation pour rentier/rentière AI Légitimations pour le retrait d'un AG junior pour étudiants ans Légitimations / Campus Card de l'universités suisse Attestation d'études auprès d'une haute école spécialisée, d'une école supérieure spécialisée suisse, d'une haute école pédagogique Légitimations pour le retrait d'un AG Combinaison pour diplomates Cartes de légitimation délivrées par la Mission permanente de la Suisse auprès de l?office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève et le Protocole à Berne...15

13 0 Observations préliminaires Ce tarif règle les conditions et prix de transport des titulaires d'un abonnement général, d'un abonnement demi-tarif, d'une Voie 7 et de leurs offres complémentaires Le tarif général des voyageurs (600) est applicable au transport de personnes, dans la mesure où rien d'autre n'est prévu ci-après Un supplément de CHF 10.- est perçu si les offres du tarif 654 indiquées ci-après sont achetées dans le train Toute modification au présent tarif s'applique également aux abonnements dont la durée de validité a débuté avant la date du changement tarifaire Le titulaire d'un abonnement a la liberté d'utiliser une couverture d'un autre genre d'exécution (p.ex. étui en cuir, portefeuille, porte-monnaie). Toutefois, le format de la carte de base et de l'abonnement ne doit pas être modifié et la présentation doit être conforme aux dispositions du présent tarif Observations préliminaires 1

14 2 0 Observations préliminaires

15 1 Champ d'application 10 Entreprises de transports participantes Le présent tarif est applicable en service interne et direct ou seulement en service interne des entreprises de transport suivantes: 11 Rayon de validité "générale" Le rayon de validité général englobe les parcours des entreprises de transport sur lesquels les abonnements généraux ainsi que la carte mensuelle et les cartes journalières pour abonnements demi-tarif sont valables pour un nombre illimité de courses. 12 Rayon de validité "demi-tarif" Le rayon de validité demi-tarif englobe les parcours des entreprises de transport pour lesquels les voyageurs peuvent, sur présentation de l'abonnement général ou de l'abonnement demi-tarif, retirer des billets à moitié prix (selon tarif 600, chiffre 21.30) aux conditions du présent tarif. 13 Rayon de validité "Voie 7" Le champ d'application comprend les lignes des entreprises de transport sur lesquelles l'abonnement Voie 7 peut être utilisé pour un nombre illimité de voyages en 2ème classe dans les trains dont l'heure de départ se situe à partir de h jusqu'à h. Si le porteur d'un abonnement commence le voyage par un train qui, selon l'horaire, part jusqu'à h, le titre de transport donne droit à la continuation directe et ininterrompue du voyage dans le train ou dans la voiture directe dont il s'agit. 14 Extrait du champ d'application Un extrait des conditions d'utilisation et du champ d'application est remis lors de chaque achat ou sur demande. 15 Champ d'application Entreprises de transport train/bus/bateau Entreprises de transport du trafic local Communautés tarifaires et de trafic Champ d'application 1

16 Anwendungsbereich Tarif 654 Champ d'application Tarif 654 Campo d'applizione Tariffa 654 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 A AAGL 811 Autobus AG Liestal AAGR 812 Auto AG Rothenburg AAGS 841 Auto AG Schwyz AAGU 816 Auto AG Uri AB Auto 744 Automobildienst Appenzeller Bahnen ja ja nein ja ja nein ja ja nein ja ja ja ja ja nein AB-ab 022 Appenzeller Bahnen Gossau SG Appenzell Wasserauen ja ja ja St. Gallen Gais Appenzell Altstätten Stadt ja ja ja ABF 755 Autobusbetrieb Freienbach ABl 862 Autolinee Bleniesi ja ja nein ja ja ja AB-rhb 071 Appenzeller Bahnen Rorschach Heiden ja ja ja AB-rhw 139 Appenzeller Bahnen Rheineck Walzenhausen ja ja ja AB-tb 089 Appenzeller Bahnen St. Gallen Trogen ja ja ja AeS 179 Schiffsbetriebe Aegerisee Aegerisee ja ja nein T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione 1

17 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 AFA 813 Autoverkehr Frutigen-Adelboden Frutigen Adelboden ja ja ja Frutigen Kandersteg ja ja ja Linien LenkBus ja ja ja AGS 251 Andermatt Gotthard Sportbahnen Andermatt Gemsstock nein ja nein AMSA 736 Autolinea Mendrisiense AOT 843 Autokurse Oberthurgau ARAG 819 Automobilgesellschaft Rottal AG ja ja nein ja ja ja ja ja ja ARBAG 209 Aletsch Riederalp Bahnen AG Mörel Greich Riederalp Mitte ja ja nein Mörel Ried Riederalp West ja ja nein Riederalp Hohfluh nein ja nein Riederalp Moosfluh nein ja nein ARL 858 Autolinee Regionali Luganesi AS 856 Autobetrieb Sernftal ASGS 888 Autotransports Sion-Grône-Sierre ASM Auto 870 Automobildienste Aare Seeland mobil ja ja ja ja ja nein ja ja nein ja ja ja ASM-bti 038 Aare Seeland mobil Biel Täuffelen Ins ja ja ja ASM-ltb 128 Aare Seeland mobil Ligerz Prêles ja ja ja ASM-rvo 056 Aare Seeland mobil St.Urban Ziegelei Niederbipp ja ja ja ASM-snb 081 Aare Seeland mobil Solothurn Oensingen ja ja ja 2 T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione

18 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 AVG 859 Autoverkehr Grindelwald AVJ 731 Autotransports de la Vallée de Joux AWA 832 Autobetrieb Weesen-Amden B nein ja nein ja ja nein ja ja ja BAB 262 Bettmeralp Bahnen Betten Talstation Betten Dorf Bettmeralp ja ja nein Betten Talstation Bettmeralp (direkt) ja ja nein Bettmeralp Bettmerhorn nein ja nein Bettmeralp Schönbiel / Wurzenbord nein ja nein BBA 840 Busbetrieb Aarau Linie 2 und 4 ja ja ja BBB 149 Beatenbergbahn AG Beatenbucht Beatenberg, Station ja ja nein BBE 205 Bergbahnen Beckenried-Emmetten Beckenried Klewenalp nein ja nein Emmetten Stockhütte nein ja nein BBWAG 257 Bergbahnen Wildhaus AG Wildhaus Oberdorf Gamsalp nein ja nein BCD 236 Bergbahnen Chur-Dreibündenstein Chur Känzeli Brambrüesch nein ja nein BDGAG 225 Bergbahnen Destination Gstaad AG Gstaad Eggli nein ja nein Gstaad Wispile nein ja nein Rougemont La Videmanette nein ja nein Schönried Horneggli nein ja nein Schönried Rellerli nein ja nein Zweisimmen Rinderberg nein ja nein BDWM/Autw 899 BDWM Transport Wohlen Meisterschwanden ja ja ja BDWM-bd 031 BDWM Transport Wohlen Bremgarten Dietikon ja ja ja T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione 3

19 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 BEAG 282 Bergbahnen Engstligenalp AG Unter dem Birg (Adelboden) Engstligenalp nein ja nein BET 114 Bahnen Engelberg-Trübsee-Titlis AG Engelberg Trübsee Kleintitlis nein ja nein Engstlen Jochpass nein ja nein Trübsee Jochpass nein ja nein BGF 201 Bergbahnen Grindelwald-First Grindelwald First nein ja nein BGU 894 Busbetrieb Grenchen und Umgebung ja ja nein BHAG 315 Bergbahnen Hohsaas AG Saas-Grund Hohsaas nein ja nein BLAG 871 Busland AG BLAG Berg 872 Busland AG Berg ja ja ja ja ja nein BLM 032 Bergbahn Lauterbrunnen-Mürren Lauterbrunnen Mürren ja ja nein BLS/SBB 500 BLS/SBB Thun-Brig/-Interlaken Thun Brig ja ja ja Thun Interlaken Ost ja ja ja BLS-bn 034 BLS AG BLS-brs 183 BLS AG BLS-ebt 045 BLS AG BLS-gbs 052 BLS AG Bern Neuchâtel ja ja ja Brienzersee ja ja nein Burgdorf Langnau ja ja ja Hasle-Rüegsau Sumiswald-Grünen ja ja ja Solothurn Burgdorf Thun ja ja ja Bern Schwarzenburg ja ja ja Bern Thun ja ja ja 4 T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione

20 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 BLS-mlb 062 BLS AG BLS-sez 076 BLS AG BLS-ths 192 BLS AG BLS-vhb 092 BLS AG Busswil Büren an der Aare ja ja ja Flamatt Laupen ja ja ja Konolfingen Luzern ja ja ja Murten/Morat Lyss ja ja ja Spiez Zweisimmen ja ja ja Thunersee ja ja nein Langenthal Wolhusen ja ja ja BLT 037 Baselland-Transport alle Linien ja ja nein BLT Auto 879 Automobildienste BLT BLWE 810 Busbetrieb Lichtensteig-Wattwil-Ebnat-Kappel ja ja nein ja ja ja BMH 307 Bergbahnen Meiringen-Hasliberg AG Hasliberg Reuti Bidmi Mägisalp nein ja nein Mägisalp Planplatten (Alpen tower) nein ja nein Meiringen Hasliberg Reuti ja ja nein Twing Käserstatt nein ja nein BOB 035 Berner-Oberland-Bahnen Interlaken Ost Grindelwald ja ja ja Interlaken Ost Lauterbrunnen ja ja ja BOB-spb 140 Berner Oberland-Bahnen Wilderswil Schynige Platte nein ja nein BOGG 793 Busbetrieb Olten-Gösgen-Gäu ja ja ja BOS/rtb 138 Bus Ostschweiz (Rheintal) alle Linien bis Schweizer Grenze ja ja nein BOS/wimo 826 Bus Ostschweiz (Wil) ja ja nein T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione 5

21 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 BPG 191 Basler Personenschifffahrts-Gesellschaft Basel-Rheinhafen (Dreiländereck) Rheinfelden ja ja nein BRB 104 Brienz-Rothorn-Bahn Brienz Brienzer Rothorn nein ja nein BRER 772 Busbetrieb Rapperswil-Eschenbach-Rüti ZH ja ja ja BRSB 105 Braunwald-Standseilbahn AG Linthal Braunwald ja ja ja BSAG 343 Bergbahnen Sörenberg AG Sörenberg Rossweid nein ja nein BSB Fähr 360 Bodensee-Schiffsbetriebe Romanshorn-Friedrichshafen Romanshorn Friedrichshafen ja ja nein BSB Quer 361 Bodensee-Schiffsbetriebe Rorschach/Lindau Rorschach Wasserburg Lindau ja ja nein BSG 182 Bielersee-Schifffahrtgesellschaft Bielersee ja ja ja BSU 883 Busbetrieb Solothurn und Umgebung ja ja nein BVB 823 Basler Verkehrsbetriebe Linie 50: Basel SBB Basel EuroAirport ja ja nein BWS 777 Busbetrieb Wollerau-Samstagern C ja ja nein CBV 212 Téléphérique Chalais-Briey-Vercorin Chalais Vercorin ja ja nein CGN 184 CGN SA Lac Léman ja ja nein CIT 286 Cardada Impianti Turistici Orselina Cardada Cimetta nein ja nein 6 T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione

22 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 CJ 043 Chemins de fer du Jura Glovelier Le Noirmont Tavannes ja ja ja La Chaux-de-Fonds Le Noirmont Tavannes ja ja ja Porrentruy Bonfol ja ja ja CJ Auto 833 Service d'automobiles CJ D DB/SH 353 Deutsche Bahn AG Schaffhausen Thayngen/ Trasadingen/Erzingen ja ja ja ja ja ja DIH 159 Drahtseilbahn Interlaken-Heimwehfluh Interlaken Heimwehfluh nein ja nein E EB 203 Luftseilbahn Engelberg-Brunni Engelberg Ristis nein ja nein ETJB 706 Espace Tourisme Jacky-Ballestraz F ja ja nein FART 049 Ferrovie Autolinee Regionali Ticinesi Locarno Camedo transito ja ja ja FART Auto 817 Servizio d'automobili FART ja ja nein FB 046 Forchbahn Zürich Stadelhofen Esslingen ja ja nein FE 269 Luftseilbahn Fiesch-Eggishorn Fiesch Fiescheralp ja ja nein FE/FE 266 Luftseilbahn Fiesch-Eggishorn Fiescheralp Eggishorn nein ja nein FHM 196 Zürichsee-Fähre Horgen-Meilen AG Horgen Meilen ja ja nein FLP 047 Ferrovie Luganesi SA Lugano Ponte Tresa ja ja ja T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione 7

23 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 FMB 116 Funicolare Cassarate-Monte Brè Cassarate Monte Brè nein ja nein FS Domo 422 Ferrovie Italiane dello Stato Iselle transito Domodossola ja ja ja FS Luino 423 Ferrovie Italiane dello Stato Pino transito Luino ja ja ja FUNIC-be 101 Funiculaires Bienne-Evilard et Bienne-Macolin Biel/Bienne Evilard ja ja nein FUNIC-bm 103 Funiculaires Bienne-Evilard et Bienne-Macolin Biel/Bienne Magglingen ja ja nein FW 051 Frauenfeld-Wil-Bahn Frauenfeld Wil ja ja ja G G3AG 261 Gstaad 3000 Col du Pillon Cabane Scex Rouge nein ja nein Reusch Oldenegg nein ja nein Scex Rouge Glacier des Diablerets nein ja nein GB 122 Gurtenbahn Bern AG Wabern Gurten Kulm ja ja nein GGB 121 Gornergrat Bahn Zermatt Gornergrat nein ja nein GGM 312 Gondelbahn Grindelwald Grund-Männlichen Grindelwald Grund Männlichen nein ja nein GKO 323 Gondelbahn Kandersteg-Oeschinensee AG Kandersteg Oeschinen nein ja nein H HB 123 Harderbahn Interlaken Harder Kulm nein ja nein HKDS 253 Hoher Kasten Drehrestaurant und Seilbahn AG Brülisau Hoher Kasten nein ja nein 8 T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione

24 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 I ITRT 348 Impianti turistici Rivera - Monte Tamaro J Rivera Alpe Foppa (Monte Tamaro) nein ja nein JB 124 Jungfraubahn L Kleine Scheidegg Jungfraujoch nein ja nein LABB 306 Lauchernalp Bergbahnen AG Wiler Lauchernalp nein ja nein LAF 204 Luftseilbahn Adliswil-Felsenegg Adliswil Felsenegg ja ja nein LBB 274 Luftseilbahn Blatten Belalp Blatten Belalp nein ja nein LDN 250 Luftseilbahn Dallenwil-Niederrickenbach Niederrickenbach Station Niederrickenbach Dorf ja ja nein LDW 254 Luftseilbahn Dallenwil-Wirzweli Dallenwil Wirzweli ja ja nein LEB 055 Chemin de Fer Lausanne-Echallens-Bercher Lausanne Echallens Bercher ja ja nein LESt 264 Luftseilbahn Erlenbach-Stockhorn Erlenbach Stockhorn nein ja nein LFüB 263 Luftseilbahn Fürgangen-Bellwald Fürgangen Bellwald ja ja nein LGH 220 Luftseilbahn Grächen-Hannigalp Grächen Hannigalp nein ja nein LGJ 244 Luftseilbahn Gampel-Jeizinen Gampel Jeizinen nein ja nein LHB 252 Lenzerheide Bergbahnen Churwalden Alp Stätz nein ja nein Lenzerheide (Val Sporz) Piz Scalottas nein ja nein Lenzerheide/Lai Parpaner Rothorn nein ja nein T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione 9

25 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 LJK 255 Luftseilbahn Jakobsbad-Kronberg Jakobsbad Kronberg nein ja nein LKE 310 Luftseilbahn Kalpetran-Embd Kalpetran Embd ja ja nein LKR 248 Rigi Scheidegg AG Kräbel Rigi Scheidegg nein ja nein LKS 228 Luftseilbahn Kandersteg-Stock (Gemmi) AG Kandersteg Sunnbüel nein ja nein LKüS 281 Luftseilbahn Küssnacht a/r-seebodenalp AG Küssnacht am Rigi Seebodenalp nein ja nein LLAT 297 Torrent-Bahnen Leukerbad-Albinen Albinenleitern Rinderhütte nein ja nein Leukerbad Rinderhütte nein ja nein LLB 855 Auto Leuk-Leukerbad ja ja ja LLG 229 Luftseilbahn Leukerbad-Gemmipass Leukerbad Gemmipass nein ja nein LMM 273 Sportbahnen Marbachegg AG Marbach Marbachegg nein ja nein LMS 319 Luftseilbahn Morschach - Stoos Morschach Stoos ja ja nein LNM 189 Société de Navigation sur les Lacs de Neuchâtel et Morat Lacs de Neuchâtel et Morat ja ja nein LORB 226 Luftseilbahn Obergschwend Rigi-Burggeist Obergschwend Burggeist nein ja nein LRE 332 Luftseilbahn Raron-Eischoll Raron Eischoll ja ja nein LRF 232 Luftseilbahn Rhäzüns-Feldis AG Rhäzüns Feldis/Veulden ja ja nein LRR 276 Rosswald Bahnen AG Ried bei Brig Rosswald nein ja nein LRU 211 Luftseilbahn Raron-Unterbäch Raron Unterbäch ja ja nein 10 T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione

26 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 LSBR 283 Luftseilbahn Sörenberg-Brienzer Rothorn AG Eisee Brienzer Rothorn nein ja nein Sörenberg Brienzer Rothorn nein ja nein LSC 249 Luftseilbahn Surlej-Silvaplana-Corvatsch Sils Maria Furtschellas (Prasüra) nein ja nein Surlej/Silvaplana Corvatsch nein ja nein LSF 234 Luftseilbahnen Saas Fee Saas-Fee Hannig nein ja nein Saas-Fee Längfluh nein ja nein Saas-Fee Mittelallalin nein ja nein Saas-Fee Plattjen nein ja nein LSG 280 Luftseilbahn Stalden-Gspon Stalden Staldenried ja ja nein Staldenried Gspon nein ja nein LSH 270 Luftseilbahn Schattdorf-Haldi Schattdorf Haldi ja ja nein LSMS/MS 268 Luftseilbahn Mürren-Schilthorn Mürren Schilthorn nein ja nein LSMS-lsms 256 Luftseilbahn Stechelberg-Mürren-Schilthorn Stechelberg Mürren ja ja nein LSMS-sbm 141 Schilthornbahn Mürren Allmendhubel nein ja nein LSS 213 Luftseilbahn Schwägalp-Säntis Schwägalp Säntis nein ja nein LTUO 290 Luftseilbahn Turtmann-Unterems-Oberems Turtmann Oberems ja ja nein LUFAG 214 Luftseilbahn Unterterzen-Flumserberg AG Unterterzen Oberterzen Tannenbodenalp ja ja nein LWE 215 Luftseilbahn Wasserauen-Ebenalp AG Wasserauen Ebenalp nein ja nein LWM 216 Luftseilbahn Wengen-Männlichen Wengen Männlichen nein ja nein T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione 11

27 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 M MBC 029 Transports de la région Morges-Bière-Cossonay Morges Apples Bière ja ja ja Morges L'Isle-Mont-la-Ville ja ja ja MBC Auto 764 Service d'automobiles MBC ja ja nein MBC-cg 344 Transports de la Région-Morges-Bière-Cossonay Cossonay Cossonay-Ville ja ja ja MBF 265 Maschgenkammbahnen Flumserberg Tannenboden Maschgenkamm nein ja nein MG 129 Ferrovia Monte Generoso Capolago Generoso nein ja nein MGB/asng 742 Automobildienst MGB MGB/Autofo 851 Automobildienst MGB ja ja nein ja ja nein MGB-bvz 093 Matterhorn Gotthard Bahn Brig Zermatt ja ja ja MGB-fo 048 Matterhorn Gotthard Bahn Brig Disentis ja ja ja MIB 132 Meiringen-Innertkirchen-Bahn Meiringen Innnertkirchen ja ja ja MOB 064 Chemin de fer Montreux-Oberland Bernois Montreux Zweisimmen Lenk i. S. ja ja ja MS 134 Società della Ferrovia Lugano-Monte San Salvatore Lugano-Paradiso Monte San Salvatore nein ja ja MVR/HR 130 Transports Montreux-Vevey-Riviera Haut-de-Caux Rochers-de-Naye nein ja ja MVR-cev 042 Transports Montreux-Vevey-Riviera Vevey Blonay Les Pléiades ja ja ja MVR-las 125 Transports Montreux-Vevey-Riviera Sonloup Les Avants nein ja ja 12 T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione

28 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 MVR-mtgn 131 Transports Montreux-Vevey-Riviera Montreux Haut-de-Caux ja ja ja MVR-vcp 155 Transports Montreux-Vevey-Riviera N Vevey-Funi Chardonne-Jongny Mont- Pèlerin ja ja ja NB 135 Niesenbahn AG Mülenen Niesen Kulm nein ja nein NHB 239 Niederhornbahn AG Beatenberg Niederhorn nein ja nein NStCM 066 Chemin de fer Nyon-St.Cergue-Morez Nyon La Cure ja ja ja P PAG 801 PostAuto Schweiz AG PAG Berg 802 PostAuto Schweiz AG Berg ja ja nein ja ja nein PAG/RA 787 Autobus Monthey-Collombey-Vouvry Monthey Collombey Vouvry ja ja ja PAGC 342 Pradaschier AG PB 136 Pilatus-Bahnen Churwalden Pargitsch nein ja nein Alpnachstad Pilatus Kulm nein ja nein Luzern Kriens Pilatus Kulm nein ja nein PBF-stp 288 Prodkammbahnen Flumserberg AG Tannenheim Prodalp Prodkamm nein ja nein PIZAG 287 Pizolbahnen AG Bad Ragaz Pardiel Laufböden nein ja nein Wangs Furt Pizolhütte nein ja nein POSTBUS A 703 ÖBB Postbus GmbH Nauders, Mühle Landeck ja ja nein T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione 13

29 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 PSFS 223 Pendicularas Motta Naluns Scuol-Ftan-Sent SA Ftan Fionas Natéas nein ja nein Scuol Motta Naluns nein ja nein R RA 074 RegionAlps SA RB 137 Rigi-Bahnen AG Martigny Orsières/Le Châble ja ja ja Arth-Goldau Rigi Kulm ja ja nein Vitznau Rigi Kulm ja ja nein Weggis Rigi Kaltbad ja ja nein RBL 873 Regionalbus Lenzburg AG ja ja ja RBS 088 Regionalverkehr Bern-Solothurn Bern Solothurn ja ja nein Bern Unterzollikofen ja ja nein Bern Worblaufen Worb Dorf ja ja nein RBS Auto 850 Automobildienst RBS REGO 896 Regiobus Gossau SG ja ja nein ja ja nein RhB 072 Rhätische Bahn Chur Arosa ja ja ja 2 Chur Disentis/Mustér ja ja ja 2 Chur Landquart Davos ja ja ja 2 Chur Landquart Vereina Scuol-Tarasp ja ja ja 2 Chur Thusis St.Moritz ja ja ja 2 Klosters Filisur ja ja ja 2 Pontresina Samedan Scuol-Tarasp ja ja ja 2 St.Moritz Pontresina Tirano ja ja ja 2 St.Moritz Samedan ja ja ja 2 RhB Auto 865 Autoverkehr RhB ja ja nein RMA-tapm 294 Remontées Mécanique du Wildhorn Anzère Pas-de-Maimbré nein ja nein 14 T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione

30 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 RVSH 846 Regionale Verkehrsbetriebe Schaffhausen S ja ja nein SAD Auto 704 Automobildienst SAD AG Martina, cunfin Malles, stazione ja ja nein SBB 011 Schweizerische Bundesbahnen alle Linien ja ja ja SBB Bus 702 Automobildienst SBB ja ja ja SBC 766 Stadtbus Chur AG SBG 354 Südbadenbus GmbH SBS 195 Schweizerische Bodensee-Schifffahrtsgesellschaft AG inklusiv Engadin Bus ja ja nein Singen Stein am Rhein ja ja ja Arbon Langenargen Friedrichshafen ja ja ja Romanshorn Friedrichshafen ja ja ja Rorschach Lindau ja ja ja Rorschach Rheineck ja ja ja Rorschach Romanshorn Kreuzlingen Insel Mainau ja ja ja Rorschach Wasserburg Lindau ja ja ja SBW 882 Stadtbus Winterthur ja ja nein SGG 180 Schifffahrts-Genossenschaft Greifensee Greifensee nein ja nein SGH 181 Schifffahrtsgesellschaft des Hallwilersees Halwilersee ja ja nein SGV 185 Schifffahrtsgesellschaft des Vierwaldstättersees Vierwaldstättersee ja ja ja SGZ 186 Schifffahrtsgesellschaft des Zugersees Zugersee ja ja nein SHAG 240 Sattel-Hochstuckli AG Sattel - Hochstuckli nein ja nein T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione 15

31 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 SMC 142 Transports Sierre-Montana-Crans Service d'automobiles SMC ja ja ja Sierre Montana Gare ja ja ja SMF-lsm 222 Sportbahnen Melchsee-Frutt Stöckalp Melchsee-Frutt nein ja nein SMtS 143 Funiculaire St-Imier - Mont-Soleil SA St-Imier Mont-Soleil ja ja ja SNL 188 Società di Navigazione Lago di Lugano Lago di Lugano nein ja nein SNL Auto 737 Servizio d'automobili SNL SOB-bt 036 Schweizerische Südostbahn AG SOB-sob 082 Schweizerische Südostbahn AG Nesslau-Neu St.Johann St.Gallen Romanshorn Arth-Goldau Biberbrugg Rapperswil/Wädenswil/Einsiedeln ja ja nein ja ja ja ja ja ja SRI 347 Seilbahn Ried Illgau Illgau Ried ja ja nein SRR 235 Seilbahn Rickenbach-Rotenflue Rickenbach Rotenflue nein ja nein SSAF 221 Bergbahnen Saas-Almagell AG Furggstalden Heidbodme nein ja nein Saas Almagell Furggstalden nein ja nein SSIF 424 Società Subalpina di Imprese Ferroviare Camedo transito Domodossola ja ja ja SthB 145 Stanserhornbahn Stans Stanserhorn nein ja nein STI 146 Verkehrsbetriebe STI AG ja ja nein StSS 112 Standseilbahn Schwyz-Stoos AG Schlattli Stoos ja ja nein 16 T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione

32 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 SVB 106 Städtische Verkehrsbetriebe Bern SVB/kmb 721 Städt. Verkehrsbetriebe Bern Worb Dorf Gümligen Bern Bern, Fischermätteli ja ja nein ja ja nein SWAG 202 Seilbahn Weissenstein AG SZU 078 Sihltal-Zürich-Uetliberg-Bahn Oberdorf - Weissenstein nein ja nein Zürich HB Adliswil Langnau-Gattikon Sihlwald ja ja nein Zürich HB Triemli Uetliberg ja ja nein SZU Auto 807 Automobildienst SZU T ja ja nein TBBU 113 Toggenburg Bergbahnen AG Alt St. Johann Alp Selamatt nein ja nein Unterwasser Illtios Chäserrugg nein ja nein TCP 217 Télé Champéry - Crosets Portes du Soleil SA Champéry Planachaux nein ja nein TDCA 277 Télé. Dorénaz-Champex-d'Alesse Dorénaz Champex-d'Alesse ja ja nein THURBO 065 THURBO AG Schaffhausen Kreuzlingen Romanshorn ja ja ja Wil Weinfelden Kreuzlingen Konstanz ja ja ja TL 151 Transport publics de la Région Lausannoise SA ja ja nein TL-lo 127 Tranport public de la Région Lausannoise SA Epalinges, Croisettes Ouchy ja ja nein TM 330 Télémorgins SA Morgins La Foilleuse nein ja nein TMR Auto 835 Service d'automobiles TMR ja ja ja TMR-mc 061 Transports de Martigny et Régions Martigny Châtelard-Frontière ja ja ja T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione 17

33 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 TPC/Auaomc 818 Service d'automobiles TPC TPC/Autbvb 852 Service d'automobiles TPC TPC/Autova 722 Service d'automobiles TPC (Aigle-Villeneuve) ja ja ja ja ja ja ja ja ja TPC-al 023 Transports Publics du Chablais TPC-aomc 024 Transports Publics du Chablais TPC-asd 027 Transports Publics du Chablais TPC-bvb 039 Transports Publics du Chablais TPF 053 Transports publics fribourgeois Aigle Leysin-Grand-Hôtel ja ja ja Aigle Ollon Monthey Champéry ja ja ja Aigle Le Sépey Les Diablerets ja ja ja Bex Villars-sur-Ollon ja ja ja Villars-sur-Ollon Col-de-Bretaye ja ja ja Bulle Broc ja ja ja 3 Fribourg/Freiburg Murten/Morat Ins ja ja ja 3 Palézieux Châtel-St-Denis Bulle Montbovon ja ja ja 3 Romont Bulle ja ja ja 3 TPF Auto 834 Service d'automobiles TPF TPN 738 Transports Publics de la Région Nyonnaise TRAVYS/ays 868 Transports Vallée de Joux-Yverdon-Ste-Croix TRAVYS/tpy 895 Transports Vallée de Joux-Yverdon-Ste-Croix ja ja ja 3 ja ja ja ja ja nein ja ja ja TRAVYS-oc 067 Transports Vallée de Joux-Yverdon-Ste-Croix Orbe Chavornay ja ja ja TRAVYS-pbr 069 Transports Vallée de Joux-Yverdon-Ste-Croix Le Pont Le Brassus ja ja ja 18 T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione

34 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 TRAVYS-ysc 097 Transports Vallée de Joux-Yverdon-Ste-Croix Yverdon-les-Bains Ste-Croix ja ja ja TRI 227 Téléphérique Riddes-Isérables Riddes Isérables ja ja nein TRN/Autovr 156 Service d'automobiles TRN TRN/Autrvt 796 Service d'automobiles TRN ja ja nein ja ja ja TRN-cmn 044 Transports Publics Neuchâtelois SA La Chaux-de-Fonds Les Ponts-de-Martel ja ja ja Le Locle Les Brenets ja ja ja TRN-rvt 073 Transports Publics Neuchâtelois SA Buttes Travers ja ja ja TRN-tn 153 Transports Publics Neuchâtelois SA La Coudre - Chaumont ja ja nein übrige Linien ja ja nein TSB 154 Treib-Seelisberg-Bahn Treib Seelisberg ja ja nein TSD-asdt 853 Auto Sion-Dixence-Thyon 2000 ja ja nein TTM-tmpf 259 Funiculaire/Téléphérique Moléson sur Gruyère - Le Moléson Moléson-Village Plan-Francey Le Moléson nein ja nein U URh 193 Schweizerische Schifffahrtsgesellschaft Untersee und Rhein Untersee und Rhein ja ja ja V VB 889 Verkehrsbetriebe Biel VBD 740 Verkehrsbetrieb Davos VBG 773 Verkehrsbetriebe Glattal VBG ja ja nein ja ja nein ja ja nein T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione 19

35 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 VBH 799 Verkehrsbetriebe Herisau VBL 820 Verkehrsbetriebe Luzern AG VBZ 849 Verkehrsbetriebe Zürich VLM 805 Verkehrsbetrieb LIECHTENSTEINmobil VMCV 876 Transports publics Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve VZO 838 Verkehrsbetriebe Zürichsee und Oberland W ja ja nein ja ja nein ja ja nein ja ja nein ja ja nein ja ja nein WAB 157 Wengernalpbahn Grindelwald Kleine Scheidegg nein ja nein Wengen Kleine Scheidegg nein ja nein WAB/LW 150 Wengernalpbahn Lauterbrunnen-Wengen Lauterbrunnen Wengen ja ja nein WB 094 Waldenburgerbahn Waldenburg Liestal ja ja nein WSB 096 Wynental- und Suhrental-Bahn Aarau Menziken ja ja ja Aarau Schöftland ja ja ja Z ZB 086 Zentralbahn Luzern Interlaken Ost ja ja ja Luzern Stans Engelberg ja ja ja ZBAG 299 Zermatt Bergbahnen AG Sunnegga Rothorn nein ja nein Zermatt Klein Matterhorn nein ja nein Zermatt Schwarzsee nein ja nein Zermatt Sunnegga nein ja nein 20 T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione

36 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Transportunternehmen Linie Entreprises de Ligne transport Imprese di Linea trasporto General-Bereich Rayon de validité général Raggio di validità generale Halbtax-Bereich Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Gleis 7-Bereich Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 ZBB 158 Zugerberg-Bahn Schönegg Zugerberg ja ja nein ZSG 194 Zürichsee Schifffahrtsgesellschaft Zürichsee ja ja nein ZVB 839 Zugerland Verkehrsbetriebe AG ja ja nein Zeichenerklärung: 1) Ausgenommen Lokalverkehr Bergün Bever und umgekehrt vom bis Excepté trafic local Bergün Bever et vice versa du au All' eccezione del traffico locale Bergün Bever e viceversa dal al ) Ausgenommen Stadtnetz Fribourg Excepté réseau urbain de Fribourg All' eccezione del traffico urbano Fribourg T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione 21

37 Anwendungsbereich Tarif 654 Champ d'application Tarif 654 Campo d'applizione Tariffa 654 Städte Initialen Code Transportunternehmen des Ortsverkehrs General-Bereich Halbtax-Bereich Gleis 7-Bereich Villes Città Initiales Iniziale Code Codice Entreprises de transport du trafic local Imprese di trasporto del traffico locale Rayon de validité général Raggio di validità generale Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 A Aarau Adliswil Aigle Avenches B BBA 840 Busbetrieb Aarau ja ja ja SZU Auto 807 Automobildienst SZU ja ja nein TPC/Autbvb 852 Service d'automobiles TPC ja ja nein PAG 801 PostAuto Schweiz AG ja ja nein Baden/Wettingen RVBW 886 Regionale Verkehrsbetriebe Baden- Wettingen ja ja ja Basel Bassins Bellinzona Bern Biel/Bienne BVB 823 Basler Verkehrsbetriebe ja ja nein CB 728 Commune de Bassins ja ja nein PAG 801 PostAuto Schweiz AG ja ja nein DMB 119 Drahtseilbahn Marzili-Stadt Bern AG ja nein nein SVB Auto 827 Städtische Verkehrsbetriebe Bern ja ja nein VB 889 Verkehrsbetriebe Biel ja ja nein Boll/Utzigen/Obermoos PAG 801 PostAuto Schweiz AG ja ja nein T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione 1

38 Städte Initialen Code Transportunternehmen des Ortsverkehrs General-Bereich Halbtax-Bereich Gleis 7-Bereich Villes Città Initiales Iniziale Code Codice Entreprises de transport du trafic local Imprese di trasporto del traffico locale Rayon de validité général Raggio di validità generale Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 Bottmingen Brig Buchs SG Bülach Burgdorf Bussigny C BLT Auto 879 Automobildienste BLT ja ja nein PAG 801 PostAuto Schweiz AG ja ja nein BOS/rtb 138 Bus Ostschweiz (Rheintal) ja ja nein PAG 801 PostAuto Schweiz AG ja ja nein BLAG 871 Busland AG ja ja ja ALB 717 Autobus local de Bussigny-près-Lausanne ja ja nein Chiasso Chur D AMSA 736 Autolinea Mendrisiense ja ja nein SBC 766 Stadtbus Chur AG ja ja ja Däniken Davos Delémont Dornach E PAG 801 PostAuto Schweiz AG ja ja nein VBD 740 Verkehrsbetrieb Davos ja ja nein TUD 725 Transports urbains delémontais ja ja nein BLT Auto 879 Automobildienste BLT ja ja nein Ebikon VBL 820 Verkehrsbetriebe Luzern AG ja ja nein 2 T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione

39 Städte Initialen Code Transportunternehmen des Ortsverkehrs General-Bereich Halbtax-Bereich Gleis 7-Bereich Villes Città Initiales Iniziale Code Codice Entreprises de transport du trafic local Imprese di trasporto del traffico locale Rayon de validité général Raggio di validità generale Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 Eglisau Emmen PAG 801 PostAuto Schweiz AG ja ja nein AAGR 812 Auto AG Rothenburg ja ja nein Erlenbach ZH VZO 838 Verkehrsbetriebe Zürichsee und Oberland ja ja nein F Frauenfeld SBF 797 Stadtbus Frauenfeld ja ja nein Fribourg/Freiburg TPF/tf 791 Services d'automobiles TPF ja ja nein G Genève SMGN 199 Société des Mouettes Genevoises Navigation ja ja nein TPG 881 Transports publics genevois ja ja nein Gland PAG 801 PostAuto Schweiz AG ja ja nein Glattbrugg/Opfikon VBG 773 Verkehrsbetriebe Glattal VBG ja ja nein Gossau SG REGO 896 Regiobus Gossau SG ja ja nein Grenchen H BGU 894 Busbetrieb Grenchen und Umgebung ja ja nein Herisau VBH 799 Verkehrsbetriebe Herisau ja ja nein Herrliberg VZO 838 Verkehrsbetriebe Zürichsee und Oberland ja ja nein Horgen SZU Auto 807 Automobildienst SZU ja ja nein T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione 3

40 Städte Initialen Code Transportunternehmen des Ortsverkehrs General-Bereich Halbtax-Bereich Gleis 7-Bereich Villes Città Initiales Iniziale Code Codice Entreprises de transport du trafic local Imprese di trasporto del traffico locale Rayon de validité général Raggio di validità generale Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 I Interlaken K PAG 801 PostAuto Schweiz AG ja ja nein Kilchberg Kloten Kreuzlingen L VBZ 849 Verkehrsbetriebe Zürich ja ja nein VBG 773 Verkehrsbetriebe Glattal VBG ja ja nein VSK-bkk 727 Verkehrsbetriebe Kreuzlingen ja ja nein La Chaux-de-Fonds TRN/tc 792 Transports Publics Neuchâtelois SA ja ja nein Langenthal ASM Auto 870 Automobildienste Aare Seeland mobil ja ja ja Lausanne TL 151 Transport publics de la Région Lausannoise SA ja ja nein Le Locle Lenzburg Liestal Locarno Lugano Luzern TRN/tc 792 Transports Publics Neuchâtelois SA ja ja nein RBL 873 Regionalbus Lenzburg AG ja ja ja AAGL 811 Autobus AG Liestal ja ja nein FART Auto 817 Servizio d'automobili FART ja ja nein TPL 955 Trasporti Pubblici Luganesi ja ja nein VBL 820 Verkehrsbetriebe Luzern AG ja ja nein 4 T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione

41 Städte Initialen Code Transportunternehmen des Ortsverkehrs General-Bereich Halbtax-Bereich Gleis 7-Bereich Villes Città Initiales Iniziale Code Codice Entreprises de transport du trafic local Imprese di trasporto del traffico locale Rayon de validité général Raggio di validità generale Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 Lyss M RBS Auto 850 Automobildienst RBS ja ja nein Martigny Meilen BUM 713 Bus urbain de Martigny ja ja nein VZO 838 Verkehrsbetriebe Zürichsee und Oberland ja ja nein Monthey/Collombey-Muraz PAG 801 PostAuto Schweiz AG ja ja nein Morges Moutier Münsingen N MBC Auto 764 Service d'automobiles MBC ja ja nein PAG 801 PostAuto Schweiz AG ja ja nein PAG 801 PostAuto Schweiz AG ja ja nein Neuchâtel Nyon O TRN-tn 153 Transports Publics Neuchâtelois SA ja ja nein BNP 741 Bus Nyon-Prangins ja ja ja Oberwil Oensingen Olten BLT Auto 879 Automobildienste BLT ja ja nein PAG 801 PostAuto Schweiz AG ja ja nein BOGG 793 Busbetrieb Olten-Gösgen-Gäu ja ja ja Orbe TRAVYS/tpy 895 Transports Vallée de Joux-Yverdon-Ste- Croix ja ja ja T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione 5

42 Städte Initialen Code Transportunternehmen des Ortsverkehrs General-Bereich Halbtax-Bereich Gleis 7-Bereich Villes Città Initiales Iniziale Code Codice Entreprises de transport du trafic local Imprese di trasporto del traffico locale Rayon de validité général Raggio di validità generale Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 P Porrentruy Pratteln R TUB 707 Transports Urbains Bruntrutains ja ja nein AAGL 811 Autobus AG Liestal ja ja nein Rapperswil/Jona Rheinfelden Rolle VZO 838 Verkehrsbetriebe Zürichsee und Oberland ja ja nein PAG 801 PostAuto Schweiz AG ja ja nein PAG 801 PostAuto Schweiz AG ja ja nein Rorschach/Goldach/Rorschacherberg ("seebus") VBSG 885 Verkehrsbetriebe der Stadt St.Gallen ja ja nein Rüti ZH S VZO 838 Verkehrsbetriebe Zürichsee und Oberland ja ja nein Schaffhausen Scuol Sierre Sion Solothurn St. Gallen VBSH 836 Verkehrsbetriebe Schaffhausen ja ja nein PAG 801 PostAuto Schweiz AG ja ja nein BS 714 Bus Sierrois ja ja ja BCS 765 Bus Commune Sion ja ja ja BSU 883 Busbetrieb Solothurn und Umgebung ja ja nein VBSG 885 Verkehrsbetriebe der Stadt St.Gallen ja ja nein 6 T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione

43 Städte Initialen Code Transportunternehmen des Ortsverkehrs General-Bereich Halbtax-Bereich Gleis 7-Bereich Villes Città Initiales Iniziale Code Codice Entreprises de transport du trafic local Imprese di trasporto del traffico locale Rayon de validité général Raggio di validità generale Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 Stäfa T VZO 838 Verkehrsbetriebe Zürichsee und Oberland ja ja nein Thalwil Thun U SZU Auto 807 Automobildienst SZU ja ja nein STI 146 Verkehrsbetriebe STI AG ja ja nein Uetikon Uitikon Uster Uzwil V VZO 838 Verkehrsbetriebe Zürichsee und Oberland ja ja nein PAG 801 PostAuto Schweiz AG ja ja nein VZO 838 Verkehrsbetriebe Zürichsee und Oberland ja ja nein PAG 801 PostAuto Schweiz AG ja ja nein Vevey/Montreux W VMCV 876 Transports publics Vevey-Montreux- Chillon-Villeneuve ja ja nein Wädenswil Wald Wallisellen Wettswil SZU Auto 807 Automobildienst SZU ja ja nein VZO 838 Verkehrsbetriebe Zürichsee und Oberland ja ja nein VBG 773 Verkehrsbetriebe Glattal VBG ja ja nein PAG 801 PostAuto Schweiz AG ja ja nein T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione 7

44 Städte Initialen Code Transportunternehmen des Ortsverkehrs General-Bereich Halbtax-Bereich Gleis 7-Bereich Villes Città Initiales Iniziale Code Codice Entreprises de transport du trafic local Imprese di trasporto del traffico locale Rayon de validité général Raggio di validità generale Rayon de validité demi-tarif Raggio di validità metà prezzo Rayon de validité Voie 7 Raggio di validità Binario 7 Wetzikon Wil SG Winterthur Wohlen AG Y VZO 838 Verkehrsbetriebe Zürichsee und Oberland ja ja nein BOS/wimo 826 Bus Ostschweiz (Wil) ja ja nein SBW 882 Stadtbus Winterthur ja ja nein PAG 801 PostAuto Schweiz AG ja ja nein Yverdon Z TRAVYS/tpy 895 Transports Vallée de Joux-Yverdon-Ste- Croix ja ja ja Zug Zürich ZVB 839 Zugerland Verkehrsbetriebe AG ja ja nein DBZ 164 Dolderbahn Zürich ja ja nein PBZ 165 Polybahn Zürich ja ja nein VBZ 849 Verkehrsbetriebe Zürich ja ja nein 8 T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione

45 Anwendungsbereich Tarif 654 Champ d'application Tarif 654 Campo d'applizione Tariffa 654 Initialen Initiales Iniziali C Code Codes Codice Tarif- und Verkehrsverbunde Communautés tarifaires et de trafic Comunità tariffarie e del traffico Halbtax-Bereich Rayon de vali-dité demi-tarif Raggio di validi-tà metà prezzo CTGE 439 Communauté tarifaire genevoise unireso CTIFR 484 Communauté tarifaire fribourgois Frimobil CTNE 436 Communauté tarifaire neuchateloise Onde verte CTV 449 Communauté tarifaire vaudoise mobilis T TIA 463 Tariffa Integrata Arcobaleno Arcobaleno TNW 460 Tarifverbund Nordwestschweiz TNW TV Libero 470 Tarifverbund Libero Libero TVAG 435 Tarifverbund Aargau A-Welle TVLUOWNW 473 Tarifverbund Passepartout Passepartout TVOENG 475 Tarifverbund Oberengadin TVOENG TVOst 452 Tarifverbund Ostwind Ostwind TVSH 480 Tarifverbund Schaffhausen Flextax TVSZ 451 Tarifverbund Schwyz Schwyzerpass ja ja ja ja ja ja ja ja ja ja ja ja ja T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione 1

46 Initialen Initiales Iniziali Code Codes Codice Tarif- und Verkehrsverbunde Communautés tarifaires et de trafic Comunità tariffarie e del traffico Halbtax-Bereich Rayon de vali-dité demi-tarif Raggio di validi-tà metà prezzo TVZG 431 Tarifverbund Zug TVZG Z ZVV 490 Zürcher Verkehrsverbund ZVV ZVV-AG 467 Z-Pass A-Welle-ZVV ZVV-Ost 466 Z-Pass Ostwind-ZVV ZVV-SH 469 Z-Pass Flextax-ZVV ZVV-SZ/ZG 468 Z-Pass Schwyz/Zug-ZVV ja ja ja ja ja ja 2 T654 Anwendungsbereich / Champ d'application / Campo d'applicazione

47 2 Dispositions générales - Abonnement général, demi-tarif, Voie7 20 Vente - Encaissement - Emission L'abonnement est personnel et intransmissible. Les modifications à des abonnements personnels / à leurs prestations doivent être effectuées personnellement par leurs titulaires. Les tiers ne peuvent effectuer des modifications qu'avec l'accord du titulaire (p. ex. procuration) L'abonnement sera envoyé au domicile du client par courrier A (Exception: Voie 7 par corrier B), non inscrit, dans les 10 jours L'abonnement n'est valable que muni de la signature de son titulaire. Il doit être signé dès réception, à l'endroit prévu avec un stylo indélébile. Les cartes restent par principe la propriété des ET, et les ET peuvent en exiger la restitution sans indication de motifs Les taxes de réservation ainsi que les suppléments en cas d'utilisation de trains ou de voitures à supplément doivent être acquittés au prix entier par l'abonné L'abonnement est émis sous la forme d'une carte de matière plastique au format d'une carte de crédit (85.7 x 54 mm) L'abonnement peut également être utilisé en tant que carte de base pour des cartes mensuelles, d'abonnements de parcours et communautaires (à l'exception de l'abonnement transitoire). 21 Achat et prestations services L'achat d'un abonnement et les prestations services qui le concernent ne peuvent être exécutés que par le Prisma2. 22 Quittance Lors de l'achat d'un abonnement ainsi que de certaines prestations services, le client reçoit une quittance. 23 Photographie Lors du premier achat d'un abonnement au format d'une carte de crédit, le client remettra impérativement une photo-passeport récente de bonne qualité (couleur ou noir/blanc) Tout autre type de photo sera refusé La photographie sera digitalisée et mémorisée électroniquement. La date de scan est également visible dans KUBA L'original de la photo-passeport sera détruite après enregistrement (le client ne peut pas prétendre à la restitution de sa photographie) Pour permettre l'envoi de la photo par le point de vente lors du premier achat d'un abonnement, une quittance photo est émise Pour l'ag chien, aucune quittance photo n'est émise, étant donné que l'ag ne comporte pas de photographie Pour les renouvellements des années suivantes, la photographie mémorisée est réutilisée. Une quittance pour photo n'est donc pas émise La pièce pour la photographie doit être envoyée immédiatement à l'adresse suivante par le bureau de vente, par courrier A: SBB Fotoscanning Postfach 8010 Zürich Mülligen Lors d'achats ultérieurs, l'abonnement recevra la photographie déjà mémorisée En cas de renouvellement de la photo existante, il est impératif que les collaborateurs remettent leur photo récente Les photos prises avant le 25 e anniversaire doivent être renouvelées cinq ans plus tard Dispositions générales - Abonnement général, demi-tarif, Voie7 1

48 Les photos prises à partir du 25 e anniversaire doivent être renouvelées dix ans plus tard. 24 Abonnement transitoire Lorsque la durée de validité de l'abonnement débute dans les 15 jours qui suivent la date d'achat, il faut délivrer un abonnement transitoire jusqu'à la livraison de l'abonnement Lors de la commande par Internet, il est possible d'imprimer un abonnement transitoire au format A4 par analogie au E-Tickets (tarif 600, chapitre 4) (Exception: Voie 7, carte combinée Voie 7 + demi-tarif) Le premier jour de validité de cet abonnement coïncide en règle générale avec le premier jour de validité de l'abonnement. Il doit en tout cas se situer pendant la durée de validité de l'abonnement L'abonnement transitoire est valable 15 jours L'abonnement transitoire est délivrée sans carte de base L'abonnement transitoire n'est valable que s'il porte la signature du client. Il doit être signé dès sa réception à l'endroit prévu de manière indélébile L'abonnement transitoire est valable uniquement avec une pièce d'identité officielle avec photo et date de naissance (passeport, carte d'identité, permis de conduire, etc.) L'abonnement transitoire est compris dans le prix d'achat de l'abonnement L'abonnement transitoire n'est en aucun cas remplacé. 25 Remplacement 25.0 Abonnement endommagé ou changement de nom Nombre de l'abonnements de remplacement «Remplacement en cas de détérioration» Abonnement général Abonnement demi-tarif Abonnement demi-tarif "offline" Voie 7 Carte combinée Voie 7 + demi-tarif aussi souvent que désiré aussi souvent que désiré aussi souvent que désiré aussi souvent que désiré aussi souvent que désiré On procède à un remplacement dans les cas suivants: Abonnement endommagé Adjonctions ou modifications sans intention frauduleuse (p.ex. notes, dessins) Changement de nom pendant la durée de validité L'abonnement endommagé doit être retiré dans tous les cas et être détruit Comme quittance du paiement de la taxe de remplacement selon le chapitre 103 le client reçoit une quittance de remplacement sous la forme d'un abonnement transitoire valable 15 jours La taxe de remplacement n'est remboursée en aucun cas L'abonnement de remplacement sera un duplicata de l'abonnement original. Il aura la même durée de validité et la même photographie Il ne sera pas possible de changer la photographie A côté de son numéro, l'abonnement de remplacement portera un «D» L'abonnement de remplacement sera envoyé directement au domicile du client par courrier A (Exception: Voie 7 par courrier B), non inscrit, par le producteur de la carte Lors de perte ou de vol 2 2 Dispositions générales - Abonnement général, demi-tarif, Voie

49 25.10 Nombre de l'abonnements de remplacement: «Remplacement en cas de perte» Abonnement général Abonnement demi-tarif Abonnement demi-tarif "offline" aussi souvent que désiré 2 x pas de remplacement Voie 7 Carte combinée Voie 7 + demi-tarif Le client doit attester qu'il a entrepris les formalités nécessaires pour rentrer en possession de son abonnement (p.ex. déclaration du bureau des objets trouvés ou d'une entreprise de transport) L'identité et l'adresse du client seront vérifiées dans tous les cas sur la base d'une pièce officielle. L'on peut aussi remplacer un abonnement en l'absence de la quittance d'achat Comme quittance du paiement de la taxe de remplacement selon le chapitre 103 le client reçoit une quittance de remplacement sous la forme d'un abonnement transitoire valable 15 jours. Si l'identité ne peut pas être contrôlée à la suite de la perte des pièces d'identité officielles, l'abonnement transitoire reste auprès du service de vente et il est agrafé au justificatif de remplacement (IATA-Blanco). Au lieu de l'abonnement transitoire, le client reçoit une quittance pour les frais de remplacement (Crtl+Q). Jusqu'à la réception de la carte de remplacement, le client doit acheter des titres de transport au plein tarif. Ceux - ci peuvent être remboursés selon Tarif 600.9, chiffre x 2 x La taxe de remplacement n'est remboursée en aucun cas L'abonnement de remplacement sera un duplicata de l'abonnement original. Il aura la même durée de validité et la même photographie. Il ne sera pas possible de changer la photographie A côté de son numéro, l'abonnement de remplacement portera un «E» L'abonnement de remplacement sera envoyé directement au domicile du client par courrier A (Exception: Voie 7 par courrier B), non inscrit, par le producteur de la carte Lorsqu'un abonement perdu est retrouvé, il faut retirer l'abonnement de remplacement et l'envoyer au service compétent: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Trafic voyageurs Leitstelle Distribution Bollwerk 10 CH-3000 Berne Dans ce cas, la prestation service «Remplacement en cas de perte» sera effacée dans KUBA. 26 Remboursement Les remboursements/échanges sont effectués selon le T Mail Order Les clients titulaires d'un abonnement reçoivent, au moins quatre semaines avant l'échéance de leur abonnement, une lettre de rappel avec possibilité de renouveler leur abonnement par Mail Order (vente à distance) Marche à suivre pour les services de vente Dès que le service de vente reçoit le bulletin de vente d'un client, il procède comme suit: 1. Il contrôle si toutes les pièces sont jointes conformément au bulletin de vente. => Sinon : il prend contact avec le client 2. Il s'enquiert du code d'autorisation auprès de l'organisation de la carte de crédit 3. Il débite la carte de crédit du client du montant correspondant à l'abonnement demandé 4. Il établit l'abonnement via Prisma Dispositions générales - Abonnement général, demi-tarif, Voie7 3

50 5. Il établit un abonnement transitoire si l'abonnement a été commandé trop tard pour pouvoir être produit dans le délai requis. Cela est le cas pour les ventes passées moins de 15 jours avant le début de validité du nouvel abonnement 6. Il envoie au client la quittance d'achat et les justificatifs de débit de la carte de crédit avec une carte-réponse. Pour l'envoi, il convient d'utiliser l'étiquette du bulletin de vente 7. Chaque mois, les bulletins de vente sont mis sous bande; le service les conservera pendat 5 ans 4 2 Dispositions générales - Abonnement général, demi-tarif, Voie

51 3 Abonnements généraux 30 Dispositions générales - Abonnements généraux personnels 30.0 Définition - Validité Il permet: D'effectuer un nombre illimité de voyages, dans la classe correspondante, sur les lignes du rayon de validité général. De voyager à moitié prix, en 2e et en 1re classe, sur les parcours du rayon de validité demi-tarif Pour les parcours du rayon de validité demi-tarif, l'ag permet de retirer les titres de transport suivants à moitié prix: Billets ordinaires de simple course, d'aller et retour et circulaires Cartes multicourses (CMC) Billets de groupes Billets internationaux (pour ce qui concerne le parcours suisse) Surclassements Changements de parcours Les abonnements généraux sont valables 12 mois (date mobile) Dépôt La durée de validité de l'ag peut être interrompue moyennant le dépôt de l'abonnement (exceptions: article 426, 427, 431 et 435) La durée de dépôt minimale est de 7 jours consécutifs. Les jours du dépôt et du retrait ainsi que les trois jours précédant le dépôt et suivant le retrait ne sont pas pris en compte, car ces jours-là, la carte de dépôt peut être utilisée comme titre de transport. Les jours de dépôt et de retrait doivent être corrigés en conséquence. Un AG en cours de validité peut être déposé au maximum pendant 30 jours de validité. Durée minimale de dépôt: Jour 1: Jour de dépôt Jour 2 à jour 6: Durée minimale de dépôt (au moins 5 jours) Jour 7: Délai minimum pour le retrait En règle générale, le dépôt et le retrait de l'abonnement se font au même endroit. Toutefois, lors du dépôt, Prisma2 inscrit sur la carte de dépôt le lieu où le client désire retirer son abonnement et ce lieu peut exceptionnellement différer du lieu de dépôt. Le jour du dépôt et le jour du retrait de l'ag ne sont pas pris en compte. Si l'abonnement déposé n'est pas retrouvé au lieu de retrait, on établira gratuitement un abonnement de remplacement. L'abonnement peut être déposé au plus tard jusqu'au septième jour précédant son échéance Pour le dépôt de l'ag, on utilisera la carte de dépôt au format carte journalière. Pour chaque dépôt, il est perçu la taxe prévue au chapitre Sur la carte de dépôt sont imprimés le premier jour de retrait possible (bon AG dès JJ.MM.AA) et le dernier jour de validité pris en considération pour la bonification (bon AG jusqu'au JJ.MM.AA) La carte de dépôt peut être utilisée comme AG jusqu'à trois jours avant le dépôt effectif et trois jours après le retrait (jour de validation). Exemple: Jour de dépôt: Carte de dépôt valable pour voyager: Jour de retrait: Carte de dépôt valable pour voyager: Durée du dépôt: 10 janvier 10 janvier et, au besoin, 9, 8 et 7 janvier 20 janvier 20 janvier et, au besoin, 21, 22 et 23 janvier janvier Abonnements généraux 1

52 30.16 Si la carte de dépôt est utilisée pour voyager le jour du retrait, l'abonné doit, avant le début du voyage, valider sa carte à l'oblitérateur ou y apposer la date au stylo à bille Les surclassements AG 1-11 mois ne peuvent pas être déposés ni prolongés. Ils seront laissés en main du client Le retrait de l'ag se fait contre restitution de la carte de dépôt à l'endroit déterminé lors du dépôt. Il est possible de retirer l'ag jusqu'à une année après l'échéance de sa validité En l'absence de la carte de dépôt, la période du dépôt n'est pas reconnue comme valable. Si la non utilisation de l'ag peut être prouvée (p.ex. certificat médical spécifiant l'impossibilité de voyager, billet d'avion), la période de dépôt peut tout de même être acceptée La bonification correspondant à la durée du dépôt s'effectue par la remise d'un bon AG immédiatement lors du retrait de l'ag. Calcul de la bonification: Prix d'achat x nombre de jours de dépôt Le montant de la bonification est arrondi au franc inférieur. L'échange du bon AG est régi par les dispositions du tarif Abonnement transitoire et AG de remplacement émis en cas de perte ou de vol ne peuvent pas être déposés Les cartes d'abonnement qui n'ont pas pu être déposées par suite de maladie ou d'accident seront apportées après coup à un bureau d'émission équipé de Prisma2, en présentant une demande écrite et un document approprié (p.ex. attestation de séjour hospitalier ou de cure, certificat médical confirmant l'impossibilité de voyager). Le bureau d'émission établit une carte de dépôt avec la date effective du début de la non-utilisation (recul de la date du service) Incapacité de voyage pendant la période de dépôt Si une impossibilité de voyager survient au cours du temps de dépôt par suite de maladie ou d'accident procéder comme suit: 1. Déclaration: Les conditions pour un remboursement selon le tarif 600.9, chiffre sont-elles remplies (y compris présentation des attestations exigibles). 2. Les conditions sont remplies: A traiter comme remboursement selon le tarif le premier jour d'impossibilité de voyager ou le premier jour de dépôt sont considérés comme premier jour de remboursement Si nécessaire, un nouvel AG doit être remis avec la date de validité correspondant au premier jour de la possibilité de voyager (échéance du certificat médical). 3. Les conditions ne sont pas remplies: A traiter comme un dépôt. Bonification pour un dépôt de 30 jours au maximum Surclassements En cas d'utilisation de la 1re classe avec un AG de 2e classe, il est perçu la moitié de la différence entre les prix des billets ordinaires des deux classes pour le parcours entrant en considération Un billet de surclassement distinct sera remis à chaque voyageur Le titulaire d'un abonnement général de 2e classe qui utilise la 1re classe sur d'assez longs parcours du rayon de validité général peut acheter un surclassement selon chiffre 67 ss Si le client désire voyager en 1re classe jusqu'à la fin de la durée de validité de son abonnement annuel de 2e classe, il faut rembourser l'ag au prorata de son utilisation et établir un nouvel abonnement annuel de 1re classe (valable 12 mois). 31 Offres abonnements généraux personnels 31.0 Abonnement général pour adultes Observation préliminaire Les dispositions des chapitres 2 et 30 sont applicables dans la mesure où rien d'autre n'est prévu ci-après. 2 3 Abonnements généraux

53 Définition - Validité L'abonnement pour adultes est délivré aux: femmes de 25 à 64 ans hommes de 25 à 65 ans Article Abonnement général pour adultes Article Abonnement général pour enfant Observazion préliminaire Les dispositions des chapitres 2 et 30 sont applicables dans la mesure où rien d'autre n'est prévu ci-après Definition - Validité L'abonnement pour enfant est délivré aux: enfants jusqu'à 16 ans révolus Le premier jour de validité de l'abonnement est déterminant pour accorder la réduction. Lorsque l'ayant droit atteint ses 16 ans au cours de la durée de validité de l'abonnement, l'abonnement conserve néanmoins sa durée de validité normale Pour des voyages sur le rayon de validité demi-tarif les enfants jusqu'à 16 ans titulaires d'un AG pour enfant (articles 430, 2330 ou 2430), bénéficient de la facilité pour famille selon tarif lorsqu'ils sont accompagnés de la maman et/ou du papa, ou de la grand-maman ou/et du grand-papa, sans présentation d'une carte Junior ou Petits - enfants Article Abonnement général pour enfant Article Surclassements Pour les surclassements selon chiffre 67 ss, aucune facilité supplémentaire n'est accordée Les enfants jusqu'à 16 ans titulaires d'un AG pour enfant (articles 430, 2330 ou 2430), peuvent voyage en 1re classe lorsqu'ils sont accompagnés de la maman et/ou du papa, ou de la grand-maman ou/et du grand-papa sans supplément pour autant que ces derniers soient en possession d'un titre de transport de 1re classe (ou d'un titre de transport de 2e classe et d'un surclassement). Cette règle s'applique également lorsque l'enfant fête ses 16 ans dans le courant de la validité de l'abonnement. Aucune carte Junior ou Petits - enfants n'est nécessaire Abonnement général Junior Observation préliminaire Les dispositions des chapitres 2 et 30 sont applicables dans la mesure où rien d'autre n'est prévu ci-après Définition - Validité L'abonnement pour junior est délivré aux: jeunes gens de 16 à 25 ans Le premier jour de validité de l'abonnement annuel est déterminant pour accorder la réduction. Lorsque l'ayant droit atteint ses 25 ans au cours de la durée de validité de l'abonnement annuel, l'abonnement conserve néanmoins sa durée de validité normale Article Abonnement général Junior Article Abonnement général Senior Observation préliminaire Les dispositions des chapitres 2 et 30 sont applicables dans la mesure où rien d'autre n'est prévu ci-après Abonnements généraux 3

54 Définition - Validité L'abonnement pour senior est délivré aux: femmes à partir de 64 ans hommes à partir de 65 ans Le premier jour de validité de l'abonnement annuel est déterminant pour accorder la réduction Artcles AG Senior pour femmes Article 422 AG Senior pour hommes Article Abonnement général pour voyageurs avec un handicap Observation préliminaire Les dispositions des chapitres 2 et 30 sont applicables dans la mesure où rien d'autre n'est prévu ci-après Définition - Validité L'abonnement général pour handicapés est délivré comme il suit: Sont considérés comme voyageurs avec un handicap les bénéficiaires d'une rente courante de l'assurance invalidité fédérale, d'une allocation pour impotents ou de prestations pour un chien d'aveugle Sont également considérées comme des voyageurs avec un handicapés les personnes qui, pour leur mobilité dans les transports publics, dépendent en permanence d'un fauteuil roulant Article Abonnement général pour voyageurs avec un handicap Article Vente - Emission Lors de la vente d'un abonnement pour handicapé, l'ayant droit se justifiera comme il suit : Carte de légimitation pour rentier/ière AI. voyageur souffrant d'un handicap Personnes Le client était déjà en possession d'un AG pour voyageurs souffrant d'un handicap en avant d'atteindre l'âge AVS. Le point de vente effectue un contrôle dans KUBA pour âge savoir si le client était déjà en possession d'un AG pour voyageurs souffrant d'un AVS: handicap avant d'atteindre l'âge AVS. Si l'ag est déjà arrivé à échéance et qu'il n'est plus visible dans KUBA au POS, la Centrale Vente vérifiera l'historique KUBA. On peut renoncer à ce contrôle lorsque le client peut présenter au guichet l'ag à renouveler ou existant. Le client n'est pas tenu d'apporter d'autre preuve. Si le client n'a pas encore eu d'ag pour voyageurs souffrant d'un handicap, il doit apporter une fois la preuve qu'il y a droit. Est considérée comme preuve la légitimation AI encore existante ou l'attestation officielle de l'office AI. Cette preuve doit être valable depuis max. 10 ans avant d'avoir atteint l'âge AVS. La légitimation de l'office AI comprend: le nom, le prénom, l'adresse du domicile et la date de naissance du demandeur; la mention rente AI dès le xx.xx.xxxx (droit illimité) ou rente AI du xx.xx.xxxx au xx.xx.xxxx (droit limité). Certificat médical attestant que le voyageur dépend en permanence d'un fauteuil roulant pour personne sa mobilité dans les transports publics en fauteuil roulant Le handicapé doit demander la pièce de légitimation à la caisse de compensation qui lui verse sa rente, en indiquant son numéro d'assuré, son nom, son prénom et son adresse complète Le droit à un abonnement général pour handicapé ne peut pas être rétroactif. 4 3 Abonnements généraux

55 31.5 Abonnement général pour chien Observation préliminaire Les dispositions des chapitres 2 et 30 ainsi que du chiffre 26 du tarif 600 «Chiens, petits animaux» sont applicables dans la mesure où rien d'autre n'est prévu ci-après Article AG chien Article Vente - Emission L'AG chien ne porte pas d'indication de la classe. L'AG est valable en 2 e et en 1 re classe La carte d'abonnement porte les données du propriétaire du chien. Un AG chien n'est valable que s'il est muni de la signature de la personne propriétaire du chien A la place de la photo figure un pictogramme de chien Le chien peut cependant être accompagné par une autre personne que son propriétaire Dépôt L'AG chien ne peut pas être déposé Oublie de l'ag chien Pour son chien, en lieu et place d'un AG Chien oublié, le voyageur peut acheter un titre de transport de l'assortiment usuel. Pas de remboursement. Pas de remise de l'article «AG oublié» selon T Abonnement général pour apprenti(e)s Observations préliminaires Les dispositions des chapitres 2 et 30 sont applicables dans la mesure où rien d'autre n'est prévu ci-après Définition - Validité Pour acheter un AG pour apprenti(e)s, il faut remplir les conditions ci-après: Intégration totale de tous les apprenti(e)s d'une entreprise/communauté de formation. Les apprenants en possession d'un AG Familia Enfant ou Jeune sont compris dans l'ensemble. Apprenants en première formation, âgés de moins de 25 ans. Les stagiaires, ainsi que les organisations d'étudiants et les universités ne sont pas autorisés à acheter l'ag pour apprenti(e)s Le premier jour de validité de l'abonnement fait foi pour l'octroi de la réduction. Lorsque le titulaire d'un AG pour apprenti(e)s atteint l'âge de 25 ans pendant la durée de validité de l'abonnement, ce dernier reste valable jusqu'à son échéance Article AG pour apprenti(e)s Article Vente - Emission L'AG pour apprenti(e)s est vendu exclusivement par les services centraux des entreprises de transport (p. ex. Key Account Manager et conseillers clients importants). La vente aux points de vente n'est pas possible. Les services centraux des entreprises de transport doivent conclure un contrat avec l'entreprise ou avec la communauté de formation L'AG pour apprenti(e)s est vendu exclusivement en 2e classe La moitié au plus du prix selon chiffre peut être refacturé aux apprenants L'entreprise ou la communauté de formation doit conclure un contrat d'achat d'ag pour apprenti(e)s d'au moins 3 ans L'AG pour apprenti(e)s ne peut pas être utilisé comme AG de base selon chiffres et Dépôt Les AG pour apprenti(e)s ne peuvent pas être déposés Abonnements généraux 5

56 Prestations services et remplacement Toutes les prestations de service de l'ag pour apprenti(e)s sont effectuées exclusivement par les services centraux des entreprises de transport (p. ex. Key Account Manager et conseiller clients importants) sur demande de l'entreprise/la communauté de formation concernée. Les clients sont à informer qu'un abonnement de remplacement doit être commandé par l'entreprise ou la communauté de formation Non-respect des conditions tarifaires Les entreprises de transport suisses se réservent le droit, en cas de non-respect des conditions tarifaires, en particulier en cas de violation de l'obligation d'intégration totale (remise d'un AG pour apprenti(e)s) à tous les apprenants de l'entreprise) selon chiffre , de percevoir des dommages et intérêts, ainsi qu'une peine conventionnelle pouvant aller jusqu'à CHF 20' Une résiliation sans délai est réservée Droit applicable et for Sous réserve d'autres dispositions légales, l'offre AG pour apprenti(e)s est soumise exclusivement au droit suisse. Le lieu d'exécution, ainsi que le for juridique exclusif pour tous les litiges en relation avec les présentes dispositions est - pour autant que rien d'autre ne soit prévu par la loi sur le for juridique - Berne AG jeune pour étudiants ans Observation préliminaire Les dispositions des chapitres 2 et 30 sont applicables dans la mesure où rien d'autre n'est prévu ci-après Définition - Validité Les conditions suivantes doivent être remplies pour l'achat d'un AG jeune pour étudiants ans: Etre étudiant(e)/doctorant(e) et âgé(e) de 25 ans à 30 ans révolus Etudier à une université suisse ou à une école reconnue comme haute école spécialisée, école supérieure spécialisée ou haute école pédagogique par la Secrétariat d'etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) ou la Conférence universitaire suisse (CUS) Le premier jour de validité de l'abonnement annuel est déterminant pour accorder la réduction. Lorsque l'ayant droit atteint ses 30 ans au cours de la durée de validité de l'abonnement annuel, l'abonnement conserve néanmoins sa durée de validité normale Article AG jeune pour étudiants ans Article Vente - Emission Lors de la vente d'un AG jeune pour étudiants ans, l'ayant droit se justifiera comme il suit : Institut de formation Université suisse Institutions reconnues par la CUS Haute école spécialisée suisses Ecole supérieure spécialisée suisse Haute école pédagogique Légitimation Légitimation / Carte d'étudiant / Campus Card Légitimation / Carte d'étudiant / Campus Card formulaire: Attestation d'études auprès de hautes écoles spécialisées formulaire: Attestation d'études auprès d'écoles supérieures spécialisées formulaire: Attestation d'études auprès d'haute école pédagogique La carte de légitimation (pour les universités et les Institutions reconnues par la CUS) ou l'attestation d'études 6 3 Abonnements généraux

57 pour les hautes écoles spécialisées, les écoles supérieures spécialisées ou les hautes écoles pédagogiques doit être valable le premier jour de validité de l'abonnement. Universités, Institutions reconnues par la CUS: Si, dans certains cas, la légitimation ne peut pas être présentée avant le début des cours, on peut accepter à sa place l'attestation de paiement du semestre suivant, l'attestation d'immatriculation ou l'attestation d'études. Les confirmations d'inscription ne sont en aucun cas acceptées. Hautes écoles spécialisées, écoles supérieures spécialisées et hautes écoles pédagogiques: Pour les hautes écoles spécialisées, les écoles supérieures spécialisées et les hautes écoles pédagogiques il faut toujours présenter l'attestation d'étudiant remplie portant le timbre et la signature du secrétariat L'attestation d'études peut dater de 30 jours au maximum. Elle doit comporter la signature du directeur de l'école ainsi que le timbre de l'école. Il peut être fais usage du droit à un abonnement général Junior pour étudiants avec effet rétroactif jusqu'à 30 jours, mais au plus tôt pour la date d'émission de la carte d'étudiant / de légitimation Les étudiants obtiennent l'attestation d'études uniquement au secrétariat de leur école L'attestation d'études remise par le client doit être conservée au point de vente Lors du renouvellement d'un AG jeune pour étudiants, il convient de représenter systématiquement la carte de légitimation ou l'attestation d'études pour les hautes écoles (swissuniversities) ou les hautes écoles spécialisées Une liste des universités, des hautes écoles spécialisées, des écoles supérieures spécialisées et des hautes écoles pédagogiques reconnues est disponible sur 32 Dispositions générales - Abonnements généraux - Combinaisons 32.0 Mélange de formules AG-Plus Il est possible de mélanger les deux formuls AG-Plus Duo et Familia, même si les membres de la famille ne vivent pas dans le même ménage. Restera toutefois exclue le mélange Familia-Partenaire et Duo-Partenaire Abonnements généraux 7

58 32.1 Chiens dans la formule AG-Plus Les chiens ne peuvent pas être inclus dans la combinaison AG-Plus Diplomates Pour le personnel et les membres de la famille de la Mission permanente de la Suisse auprès de l'office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève et du Protocole à Berne (représentations diplomatiques), les cartes de légitimation selon chiffre sont reconnues comme justification de ménage commun, en lieu et place de la confirmation écrite de la commune de domicile/commune politique (voir chiffres et ). La couleur des cartes de légitimation selon chiffre peut varier. 33 Offres Abonnements généraux - Combinaisons 33.0 AG-Plus Duo Observation préliminaire Les dispositions des chapitres 2, 30, 31 et 32 sont applicables dans la mesure où rien d'autre n'est prévu ci-après Définition - Validité L'AG-Plus Duo est une combinaison d'abonnements généraux personnels pour deux personnes vivant ensemble dans le même ménage, sans égard à leur sexe ni à leur état civil, et qui n'ont pas d'enfants ou n'achètent pas d'ag pour leurs enfants Composition de la formule AG-Plus Duo 8 3 Abonnements généraux

59 L'AG-Plus Duo se compose des éléments suivants: 1. AG de base AG pour adultes AG pour adultes en abonnement AG pour adultes au prix annuel contre facture AG réduit (politiques) AG Swisscom en abonnement AG Poste en abonnement AG Confédération en abonnement AG pour junior AG pour junior en abonnement AG pour junior au prix annuel contre facture AG pour junior pour étudiants ans AG pour junior pour étudiants ans en abonnement AG pour junior pour étudiants ans au prix annuel contre facture AG pour senior, pour femmes AG pour senior, pour hommes AG pour senior en abonnement, pour femmes AG pour senior en abonnement, pour hommes AG pour senior au prix annuel contre facture, pour femmes AG pour senior au prix annuel contre facture, pour hommes AG pour handicapé AG pour handicapé en abonnement AG pour handicapé au prix annuel contre facture AG-FVP base 2. AG partenaire Article 420 Article 4420 Article 2420 Article 435 Article 1020 Article 1021 Article 1022 Article 421 Article 4421 Article 2421 Article 436 Article 4429 Article 2436 Article 422 Article 423 Article 4422 Article 4423 Article 2422 Article 2423 Article 424 Article 4424 Article 2424 Article Preuve du droit AG-Plus Duo - partner AG-Plus Duo - partner en abonnement AG-Plus Duo - partner au prix annuel contre facture Article 428 Article 4428 Article Abonnements généraux 9

60 Le droit au prix réduit peut être prouvé de la manière suivante: Personnes mariées et personnes liées par un partenariat enregistré Personnes célibataires / divorcées / séparées et et Preuve Passeport ou carte d'identité de chacune des personnes Certificat de famille (livret de famille) ou certificat de partenariat Passeport ou carte d'identité de toutes les personnes confirmation écrite de la commune de domicile/commune politique (certificat de domicile, attestation de résidence, etc.) de toutes les personnes Si, dans des cas particuliers, le couple marié n'est pas en mesure de prouver le droit au moyen du livret de famille, il peut présenter à sa place une confirmation écrite de la commune de domicile/commune politique (certificat de domicile, attestation de résidence, etc.) pour les deux personnes La confirmation écrite de la commune de domicile/commune politique (certificat de domicile, attestation de résidence, etc.) comprend les informations suivantes: Nom Prénom Adresse Date de naissance Etat civil Sur la confirmation, toutes les personnes (de plus de 16 ans) participant à cette combinaison AG figurent La confirmation écrite de la commune de domicile/commune politique (certificat de domicile, attestation de résidence, etc.) ne doit pas dater de plus de 30 jours. Il peut être fait usage du droit à un abonnement général Plus Duo Partner avec effet rétroactif jusqu'à 30 jours, mais au plus tôt pour la date d'émission de l'attestation de domicile En cas de doute, la Chemins de fer fédéraux suisses CFF Trafic voyageurs - Trafic Grandes Lignes Gestion de l'assortiment Wylerstrasse 123/125 CH-3000 Berne 65 décide sur la base d'une demande motivée Si, pendant la durée de validité des abonnements généraux, des modifications interviennent dans le cercle des ayants droit, le droit d'utiliser les abonnements en question demeure jusqu'à l'expiration de leur durée de validité même si la validité de l'abonnement annuel de la 1 re personne (AG de base) est échue Vente - Emission Les deux abonnements annuels peuvent avoir des dates de validité différentes. L'abonnement de la 2 e personne peut débuter n'importe quel jour pendant la validité de l'abonnement de la 1 re personne Chaque AG de base selon le chiffre donne droit à l'achat d'un seul AG Plus Duo partenaire, article 428; le chevauchement de plusieurs AG Plus Duo partenaire en relation avec un AG de base d'un même détenteur n'est pas autorisé, à l'exception de l'ag en abonnement selon le chiffre Classe de l'ag-plus Duo-partner Lorsque la 1 re personne possède un AG selon le chiffre en 1 re classe, l'ag Plus Duo partenaire (article428) peut être acheté pour la 1 re ou la 2 e classe Lorsque la 1 re personne possède un AG selon le chiffre en 2 e classe, l'ag Plus Duo partenaire (article428) ne peut être acheté que pour la 2 e classe Abonnements généraux

61 33.1 AG-Plus Familia Observation préliminaire Les dispositions des chapitres 2, 30, 31 et 32 sont applicables dans la mesure où rien d'autre n'est prévu ci-après Définition - Validité L'AG-Plus Familia est une combinaison d'abonnements généraux nominatifs pour les familles qui habitent dans le même ménage Lorsque, pour des voyages par le rayon de validité demi-tarif, tous les membres d'une famille voyageant ensemble possèdent un AG d'une combinaison AG-Plus, les facilités pour famille selon le tarif peuvent être revendiquées sans avoir à présenter une carte-famille ou une carte Junior Base de récapitulation de la formule AG-Plus Familia Pour les familles, l'accès à a combinaison AG Plus Familia intervient par l'un des parents (père ou mère). En cas d'absence de l'un des deux parents, si le nouveau partenaire vivant sous le même toit prend sa place, il doit être traité comme le parent absent. Cela vaut aussi pour les couples de même sexe, mais pas pour les frères et soeurs aînés L'AG-Plus Familia se compose des éléments suivants: 1. mère ou père AG de base AG pour adultes AG pour adultes en abonnement AG pour adultes au prix annuel contre facture AG réduit (politiques) AG Swisscom en abonnement AG Poste en abonnement AG Confédération en abonnement AG pour junior AG pour junior en abonnement AG pour junior au prix annuel contre facture -> seulement si mère ou père AG pour junior pour étudiants ans AG pour junior pour étudiants ans en abonnement AG pour junior pour étudiants ans au prix annuel contre facture -> seulement si mère ou père AG pour senior, pour femmes AG pour senior, pour hommes AG pour senior en abonnement, pour femmes AG pour senior en abonnement, pour hommes AG pour senior au prix annuel contre facture, pour femmes AG pour senior au prix annuel contre facture, pour hommes -> seulement si mère ou père Article 420 Article 4420 Article 2420 Article 435 Article 1020 Article 1021 Article 1022 Article 421 Article 4421 Article 2421 Article 436 Article 4429 Article 2436 Article 422 Article 423 Article 4422 Article 4423 Article 2422 Article Abonnements généraux 11

62 2. AG enfant AG pour handicapé Article AG pour handicapé en abonnement 424 AG pour handicapé au prix annuel contre facture Article 4424 Article 2424 AG-Plus Familia enfant jusqu'à 16 ans AG-Plus Familia enfant jusqu'à 16 ans en abonnement AG-Plus Familia enfant jusqu'à 16 ans au prix annuel contre facture AG-Plus Familia jeunes 16 à 25 ans AG-Plus Familia jeunes 16 à 25 ans en abonnement AG-Plus Familia jeunes 16 à 25 ans au prix annuel contre facture Article 426 Article 4426 Article 2426 Articlel 427 Articlel 4427 Articlel AG partenaire AG-Plus Familia partner AG-Plus Familia partner en abonnement AG-Plus Familia partner au prix annuel contre facture Les enfants de plus de 25 ans ne peuvent pas profiter de l'ag-plus Familia. Article 425 Article 4425 Article Il n'est pas permis de leur remettre un abonnement Familia partenaire pour éluder la limite d'âge Droit aux abonnements AG-Plus Familia enfant et Familia jeunes Ont droit aux abonnements pour enfants ou pour jeunes, articles 426 et 427, dans le sens d'un abonnement général Plus, les familles avec : Leurs propres enfants, célibataires, jusqu'à l'âge de 25 ans Les enfants d'un autre lit, célibataires, jusqu'à l'âge de 25 ans Les enfants recueillis, célibataires, jusqu'à l'âge de 25 ans. Les ménages qui s'occupent de plus de 5 «enfants recueillis» ainsi que les institutions qui gardent de tels enfants ne peuvent pas revendiquer lesdites facilités de voyage. «Etudiant participant à un échange» jusqu'à 25 ans (voir chiffre ) Ces enfants et jeunes doivent habiter dans le même ménage et avoir le même domicile (ceci est également valable pour les jeunes qui vivent à l'extérieur durant la semaine) Des enfants et des jeunes dont les parents ne vivent pas en ménage commun peuvent être intégrés dans la combinaison AG-Plus Familia par un parent même s'ils ne vivent pas au domicile du parent en possession de l'ag de base ou de l'ag-plus Familia partenaire. Le/la partenaire du parent qui ne vit pas en ménage commun avec les enfants n'a pas le droit d'acheter un AG Familia partenaire Preuve du droit Le droit au prix réduit peut être prouvé de la manière suivante: Preuve Parents mariés, famille monoparentale ou lié par un partenariat enregistré: et et Passeport ou carte d'identité de toutes les personnes Certificat de famille (livret de famille), extrait de naissance de l enfant/du jeune ou certificat de partenariat 12 3 Abonnements généraux

63 confirmation écrite de la commune de domicile/commune politique (certificat de domicile, attestation de résidence, etc.) de tous les enfants de plus de 16 ans Parents ou un parent vivant en concubinage Passeport ou carte d'identité de toutes les personnes et Certificat de famille (livret de famille) du/des parent/s ou une copie de l'extrait de naissance de l'enfant/du jeune et confirmation écrite de la commune de domicile/commune politique (certificat de domicile, attestation de résidence, etc.) pour le couple vivant en concubinage et pour tous les enfants de plus de 16 ans. Parents nourriciers confirmation écrite de la commune de domicile/commune politique (certificat de domicile, attestation de résidence, etc.) de tous les enfants de plus de 16 ans pas d'autre confirmation requise Si, dans certains cas, il n'est pas possible de prouver le droit avec le certificat de famille (livret de famille/extrait d'état civil/extrait de naissance ), on peut présenter à sa place une confirmation écrite de la commune de domicile/commune politique (certificat de domicile, attestation de résidence, etc.) pour toutes les personnes concernées Pour le renouvellement d'un abonnement d'un AG Familia Jeune, la présentation d'une attestation (certificat de domicile, attestation de domicile, etc.) de la commune de domicile/commune politique est suffisante comme preuve du droit La confirmation écrite de la commune de domicile/contrôle des habitants comprend les informations suivantes: Nom Prénom Adresse Date de naissance Etat civil Sur la confirmation, toutes les personnes (de plus de 16 ans) participant à cette combinaison AG figurent La confirmation écrite de la commune de domicile/du contrôle des habitants ne doit pas dater de plus de 30 jours. Il peut être fait usage du droit à un abonnement général Plus Familia avec effet rétroactif jusqu'à 30 jours, mais au plus tôt pour la date d'émission de l'attestation de domicile En cas de doute, les Chemins de fer fédéraux suisses CFF Trafic voyageurs - Trafic Grandes Lignes Gestion de l'assortiment Wylerstrasse 123/125 CH-3000 Berne 65 décident sur la base d'une demande motivée Etudiant participant à un échange Les étudiants (16-25 ans) participent à un échange d'un programme d'échanges d'une organisation suisse et sont titulaires d'une attestation d'une université ou d'une école pendant leur séjour en Suisse. L'organisation est une personne morale proposant selon ses statuts un programme officiel d'échange. Celle - ci doit conclure un contrat avec la titulaire d'un mandat SD, réglant entre autres les conditions de retrait L'AG Plus Familia Jeune doit être relié à un AG de base et sera livré à la même adresse. Le retrait s'effectue uniquement par l'organisation sous forme de commandes collectives accompagnées du bulletin de commande officiel auprès du service central interne de conseiller Clientèle commerciale. Le paiement passe exclusivement par l'organisation Abonnements généraux 13

64 Cette règle n'est pas applicable aux programmes de placement «au pair» ni aux séjours linguistiques Modification du cercle des ayants-droits pendant la durée de validité Si, pendant la durée de validité de l'abonnement général, des modifications interviennent dans le cercle des ayants droit ou dans l'état civil / dans la situation familiale (p.ex. atteinte de la limite d'âge pour enfant, mariage d'un enfant, etc.), le droit subsiste jusqu'à l'échéance de la durée de validité de l'abonnement considéré, même lorsque l'abonnement du premier membre (AG de base) de la famille est échu Vente - Emission - Prestations services La validité de chaque abonnement peut être différente, c'est-à-dire que les abonnements pour les enfants, les jeunes et celui éventuel pour le partenaire peuvent être achetés n'importe quand pendant la durée de validité de l'abonnement de base L'AG Familia partner (article 425) ne peut être acheté que si, le 1er jour de sa validité, il existe un AG de base et au moins un AG-Plus Familia enfant (article 426) ou un AG-Plus Familia jeunes (article 427) Chaque AG de base ne donne droit qu'à un achat d'ag-plus Familia partner article 425, à l'exception de l'ag en abonnement selon chiffre Chaque AG de base donne droit à l'achat de plusieurs AG-Plus Familia enfant (article 426) ou AG-Plus Familia jeunes (article 427). Toutefois, chaque enfant ou chaque jeune n'a droit qu'une seule fois à l'achat d'un AG-Plus Familia enfant ou d'un AG-Plus Familia jeunes, à l'exception de l'ag en abonnement selon chiffre Les AG-Plus Familia - enfant (article 426) et les AG-Plus Familia - jeunes (article 427), ne peuvent pas être déposés Classe de l'ag-plus Familia-partner et de l'ag Familia-enfant ou de l'ag Familia jeunes Lorsque la 1re personne possède un AG en 1re classe, l'ag-plus Familia partner (article 425) et l'ag Familia enfant (article 426) ou l'ag Familia jeunes (article 427) peuvent être achetés en 1re ou en 2e classe Lorsque la 1re personne possède un AG en 2e classe, l'ag-plus Familia partner (article 425) et l'ag Familia enfant (article 426) ou l'ag Familia jeunes(article 427) ne peuvent être achetés qu'en 2e classe Surclassements Conjointement avec un abonnement articles 425, 2325, 2425 (AG-Plus Familia partner), on peut délivrer un surclassementag 1-11 mois à prix réduit selon chiffre 67.3 (article 458) Il n'est pas possible d'acheter un surclassement AG 1-11 mois et un surclassement 1-11 mois de parcours conjointement avec un abonnement article 426, 2326, 2426 ou 427, 2327, 2427 (AG-Plus Familia enfant ou AG Familia jeunes) Les enfants jusqu'à 16 ans titulaires d'un AG Familia enfant (articles 426, 2326 ou 2426), peuvent voyage en 1re classe lorsqu'ils sont accompagnés de la maman et/ou du papa, ou de la grand-maman ou/et du grand-papa sans supplément pour autant que ces derniers soient en possession d'un titre de transport de 1re classe (ou d'un titre de transport de 2e classe et d'un surclassement). Cette règle s'applique également lorsque l'enfant fête ses 16 ans dans le courant de la validité de l'abonnement. Aucune carte Junior ou Petits - enfants n'est nécessaire. 34 AG en abonnement / AG au prix annuel contre facture 34.0 Observations préliminaires Sauf disposition contraire ci-après, les chapitres 2 et 30 à 33 s'appliquent par analogie à l'ag en abonnement et à l'ag au prix annuel contre facture Définition - Validité L'AG en abonnement / L'AG au prix annuel contre facture se distingue de l'ag personnel classique uniquement par les formalités et les conditions de paiement. Il porte un numéro d'article à quatre chiffres Article 14 3 Abonnements généraux

65 34.20 AG pour adultes en abonnement Article 4420 AG pour adultes au prix annuel contre facture Article 2420 AG pour enfant en abonnement AG pour enfant au prix annuel contre facture AG junior en abonnement AG junior au prix annuel contre facture AG junior pour étudiants ans en abonnement AG junior pour étudiants ans au prix annuel contre facture AG Senior en abonnement, pour femmes AG Senior au prix annuel contre facture, pour femmes AG Senior en abonnement, pour hommes AG Senior au prix annuel contre facture, pour hommes AG pour voyageurs avec un handicap en abonnement AG pour voyageurs avec un handicap abonné au prix annuel contre facture AG-Plus Duo partner en abonnement AG-Plus Duo partner au prix annuel contre facture AG-Plus Familia enfant en abonnement, jusqu'à 16 ans AG-Plus Familia enfant au prix annuel contre facture, jusqu'à 16 ans Article Article 2430 Article 4421 Article 2421 Article 4429 Article 2436 Article 4422 Article 2422 Article 4423 Article 2423 Article 4424 Article 2424 Article 4428 Article 2428 Article 4426 Article 2426 AG-Plus Familia jeunes en abonnement, 16 à 25 ans AG-Plus Familia jeunes au prix annuel contre facture, 16 à 25 ans Article 4427 Article Vente - Emission AG-Plus Familia partner en abonnement AG-Plus Familia partner au prix annuel contre facture AG chien au prix annuel contre facture Article 4425 Article 2425 Article Pour l'achat d'un AG en abonnement / AG au prix annuel contre facture, le client doit remplir complètement une demande de carte. La demande de carte doit contenir les indications et annexes ci-après: Signature du client (destinataire de la facture) Copie d'une pièce d'identité officielle / d'un permis de séjour B, C ou G valable Photo Indications relatives aux conditions de paiement Le client doit envoyer sa demande de carte à l'adresse suivante: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Centre de contact CFF Case postale CH-3900 Brigue Le demandeur et/ou le destinataire de la facture prend acte de ce qu'en cas de paiement contre facture, selon le système LSV ou Debit Direct, la solvabilité de la personne qui, selon la demande de carte, s'est engagée à payer les factures (débiteur), est vérifiée par les CFF eux-mêmes ou une maison mandatée. Les entreprises de transport suisses se réservent le droit de refuser une demande de carte pour solvabilité insuffisante ou retard de paiement Abonnements généraux 15

66 34.31 Le contrat conclu par la signature figurant sur la demande de carte pour l'ag en abonnement est conclu pour une durée indéfinie. La durée minimale du contrat de l'ag en abonnement est de 4 mois à compter du premier jour de validité du premier AG établi en relation avec le contrat S'agissant de l'ag en abonnement, on n'admet que 3 liaisons au maximum pour les AG-Plus Duo Partner, Familia Enfant, Familia Jeunesse et Familia Partner pendant la durée de validité de l'ag de base Conditions de paiement Le prix annuel selon chiffre pour l'ag au prix annuel contre facture est facturé au client au début de l'année de validité. Pour les années suivantes, le client reçoit une nouvelle demande de carte par la poste ou par courriel. Le montant mensuel selon chiffre pour l'abonnement général en abonnement est facturé au client au milieu du mois. En l'absence d'une résiliation selon chiffre 34.7 ss, l'ag est automatiquement renouvelé chaque année. Le titulaire d'un abonnement général en abonnement peut choisir entre les modes de paiement ci-après: paiement du total net de la facture à réception de celle-ci (selon date d'échéance); système de recouvrement direct (LSV) des banques suisses ou Debit Direct de la Poste (débit direct du compte bancaire ou postal indiqué sur la demande de carte ou sur un ordre ultérieur). Lorsqu'il n'est pas possible d'utiliser les systèmes LSV ou Debit Direct de la poste, le client reçoit une facture pour le mois suivant. Le débiteur d'un AG en abonnement s'engage à payer les montants mensuels dans les délais fixés. Le débiteur d'un AG au prix annuel sur facture s'engage à payer la facture dans le délai fixé AG transitoire Un abonnement transitoire pour un AG au prix annuel contre facture ou un AG en abonnement (ci-après: AG transitoire) n'est délivré au point de vente que sur demande expresse du client et pour autant que le premier jour de validité de l'ag soit fixé dans 10 jours ou moins, à compter de la date de la commande. Les conditions suivantes doivent être remplies: Le client a envoyé le bon de commande au CC Brigue ou Le client remet le bon de commande dûment rempli au point de vente, y compris les annexes utiles. L'AG transitoire doit être établi dans la même classe que l'ag en abonnement ou l'ag au prix annuel contre facture. Le premier jour de validité de l'ag transitoire correspond à celui de l'ag commandé. Article AG transitoire Article 7910 Le montant selon chiffres et doit être encaissé par le point de vente. Le montant est crédité au client (destinataire de la facture) selon les conditions de paiement figurant dans la demande de carte. Le montant selon chiffres et ne dépend pas du type de segment de l'ag commandé (p. ex. Junior, Senior, etc.). Si le client n'est pas encore enregistré dans KUBA, il faut saisir les données clientèle sur présentation d'une pièce d'identité (ou d'une copie). Solvabilité insuffisante Lorsque la solvabilité est insuffisante pour la vente d'un AG au prix annuel contre facture ou d'un AG en abonnement, les cas spéciaux suivants sont proposés: Le client achète son AG annuel au point de vente: Le prix de l'ag transitoire est pris en compte et le client rend son abonnement transitoire. Le client achète l'ag via le CC de Brigue, par ex. autre destinataire de la facture: Le montant (prix) de l'ag transitoire est remboursé par le Centre de contact CFF au destinataire de la facture. Le client n'achète pas d'ag: Si le client renonce à l'achat de l'ag, il peut demander le remboursement du montant partiel correspondant au Service Center AG. Le montant remboursé représente 50 % du prix payé. Remplacement 16 3 Abonnements généraux

67 L'AG transitoire est remplacé en cas de perte ou de détérioration. Des frais de remplacement selon chiffre sont perçus Retard de paiement Le débiteur est constitué en demeure sans rappel lorsque le paiement n'est pas exécuté comme convenu. Si le débiteur doit être mis en demeure à cause du retard dans le paiement, une taxe de quinze francs lui est facturée à chaque rappel. Tous les autres frais occasionnés en relation avec le recouvrement de créances en souffrance sont à la charge du débiteur. En cas de rappels infructueux, les factures impayées peuvent être cédées à une entreprise chargée du recouvrement. Dans ce cas, un taux d'intérêt effectif allant jusqu'à quinzepour cent peut être facturé en plus à partir de la date d'échéance. L'entreprise chargée du recouvrement fera valoir les montants arriérés en son propre nom et pour son compte, et pourra prélever des frais de dossier supplémentaires. Si le débiteur accuse un retard de plus de soixante jours pour le paiement d'une traite, l'intégralité du montant résiduel de la dette devient exigible sans autre rappel. Si le débiteur est en demeure, la carte n'est pas valable et ne peut pas être utilisée. Les entreprises de transport suisses se réservent le droit de retirer la carte en cas d'omission de paiement Résiliation d'un AG en abonnement pendant la durée de validité de la carte Au moment où la durée minimale du contrat selon chiffre est atteinte, le contrat d'un AG en abonnement peut être résilié en tout temps par restitution de la carte originale et des cartes de remplacement éventuellement émises. La résiliation et la restitution de la (des) carte(s) doivent s effectuer par lettre recommandée à l'adresse suivante: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Centre de contact CFF Case postale 3900 Brigue Au moment de la résiliation, le solde des montants facturés doit être réglé immédiatement. Le timbre postal fait foi. Lorsque la carte originale ne peut ou n'est pas restituée avec toutes les éventuelles cartes de remplacement, la résiliation du contrat ne peut avoir lieu que le dernier jour de validité de 'AG. Toute demande d'exception doit être envoyée par écrit à l'adresse ci-dessus, avec les documents existants. En cas de résiliation (restitution) d'un AG en abonnement avant l'échéance de la durée minimale du contrat selon chiffre ou en cas de résiliation du contrat pour des cartes de remplacement émises, la résiliation n'est pas possible et le client est tenu de continuer de payer les mensualités selon chiffre jusqu'à échéance de la durée minimale de contrat. Le client doit faire une nouvelle résiliation. S il existe des AG-Plus selon chapitre 32 ou 33 (AG-Plus Duo partenaire ou AG-Plus Familia) correspondants à l AG de base en abonnement, le contrat ne peut être résilié que si l ensemble des AG Plus sont restitués avec l AG de base. L'AG en abonnement peut être résilié avant l'échéance de la durée minimale de contrat selon chiffre 34.41, en cas de passage à un AG au prix annuel. Avant le moment où la durée minimale du contrat selon chiffre est atteinte, le contrat d un AG en abonnement ne peut être échangé qu en cas de changement de partie contractante. Pas de restauration de la durée minimale du contrat Résiliation d'un AG en abonnement à l'échéance de la durée de validité de la carte Le client (destinataire de la facture) peut résilier un contrat pour la fin de la durée de validité au plus tard 2 mois avant l'échéance de la carte. Si la résiliation intervient moins de deux mois avant l'arrivée à échéance de la carte, un frais selon chiffre est prélevé et facturé au client. Le destinataire de la facture peut effectuer une résiliation par écrit (Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Centre de contact CFF, case postale, 3900 Brigue) ou par téléphone au Centre de contact CFF à Brigue Abonnements généraux 17

68 34.9 Validité des permis de séjour Permis de séjour B (autorisation annuelle) Pour un AG en abonnement, le permis d'établissement B doit être valable au minimum 4 mois après le premier jour de validité de l'ag. De plus, le/la client(e) doit être domicilié(e) en Suisse depuis au moins 6 mois au moment de la signature du contrat (la date d'entrée en Suisse fait foi). Pour un AG avec facturation annuelle, le permis d'établissement B doit être valable le premier jour de validité de l'ag. Si le permis d'établissement B est échu ou que sa durée de validité est inférieure à 4 mois, une confirmation écrite de la commune signifiant que le permis d'établissement sera prolongé est suffisante (la confirmation que la prolongation du permis d'établissement a été demandée ne suffit pas). Permis de séjour C (autorisation d'établissement) Pour un AG en abonnement/ag au prix annuel contre facture, le permis de séjour C doit être valable le premier jour de validité de l'ag. Si le permis est échu, respectivement plus valable pendant 4 mois, il suffit d'une confirmation écrite de la commune que le permis de séjour sera prolongé (la confirmation que la demande de prolongation a été déposée ne suffit pas). Permis de séjour G (autorisation frontalière) Pour un AG en abonnement/ag au prix annuel contre facture, le permis de séjour G doit être valable le premier jour de validité de l'ag. L'AG en abonnement/l'ag au prix annuel contre facture n'est émis que s'il existe un compte en Suisse (contrôle de la solvabilité). AG au prix annuel contre facture pas autorisé Droit applicable et for juridique Sous réserve d'autres dispositions légales, l'offre d'ag en abonnement / AG au prix annuel contre facture est soumise exclusivement au droit suisse. Le lieu d'exécution, ainsi que le for juridique exclusif pour tous les litiges en relation avec les présentes dispositions est - pour autant que rien d'autre ne soit prévu par la loi sur le for juridique - Zurich Abonnements généraux

69 4 Demi-tarif 40 Généralités - Abonnement demi-tarif 40.0 Définition - Validité L'abonnement demi-tarif permet de retirer des titres de transport de 2e classe et de 1re classe à moitié prix pour les parcours du rayon de validité général et du rayon de validité ½-prix Les titres de transport suivants peuvent être achetés à moitié prix: billets de simple course et d'aller et retour billets pour voyages circulaires cartes pour deux courses pour un voyage d'aller et retour billets de supplément pour surclassements et changements de parcours cartes pour deux courses pour un surclassement d'aller et retour cartes pour surclassement pour 6 surclassements de simple course Coupons SCIC-NRT pour le parcours suisse ou pour tout le parcours pour les offres TEE Rail Alliance (sauf avec le demi-tarif découverte) Conjointement avec un abonnement demi-tarif, il peut en outre être délivré des Cartes journalières Carte journalière pour le demi-tarif en multipack Cartes 9 heures Cartes multijours dès 9 heures Cartes mensuelles Cartes journalière pour vélo Cartes multijours pour vélo Cartes mulitcourses CMC L'abonnement Voie 7 Billets de groupes offres RailAway offres complémentaires temporaires L'émission, la durée de validité, les prix, les conditions d'utilisation etc. des billets à moitié prix sont régis par les tarifs correspondants Dépôt Les abonnements demi-tarif ne peuvent pas être déposés Titres de réduction étrangers - Règles spéciales «BahnCard» der DB Sur la ligne Lottstetten - Schaffhausen de la SA CFF, les «BahnCard 25, 50 ou 100» allemandes sont assimilées à l'abt 1/2 et permets de retirer des titres de transport de 2e classe et de 1re classe à prix réduit Sur le tronçon précité, les «BahnCards et les BahnCards - First 25, 50 ou 100» sont aussi valables en combinaison avec la carte Junior et la carte petits-enfants Il n'est en revanche pas permis de combiner lesdites cartes avec les facilités allemandes pour familles Les dispositions générales relatives à la BahnCard figurent dans le tarif Demi-tarif 41.0 Abonnement demi-tarif annuel "online" Observation préliminaire Les dispositions du chapitre 2 et 40 sont applicables dans la mesure où rien d'autre n'est prévu ci-après Les abonnements demit-tarif annuels sont valables 12 mois (data mobile) Demi-tarif 1

70 Article Abonnement demi-tarif annuel Article Vakat 41.2 Abonnement demi-tarif de 2 ans Observation préliminarie Les dispositions du chapitre 2 et 40 sont applicables dans la mesure où rien d'autre n'est prévu ci-après Les abonnements demi-tarifs de 2 ans sont valables 24 mois (date mobile) Article Abonnement demi-tarif de 2 ans Article Abonnement demi-tarif de 3 ans Observation préliminaire Les dispositions du chapitre 2 et 40 sont applicables dans la mesure où rien d'autre n'est prévu ci-après Les abonnements demi-tarifs de 3 ans sont valables 36 mois (date mobile) Article Abonnement demi-tarif de 3 ans Article Abonnement demi-tarif pour les jeunes de 16 ans Observation préliminaire Les dispositions du chapitre 2 et 40 sont applicables dans la mesure où rien d'autre n'est prévu ci-après L'abonnement pour les jeunes de 16 ans est un abonnement demi-tarif normal, vendu à prix réduit Prix Les jeunes gens de 16 ans reçoivent l'abonnement demi-tarif au prix qui correspond à leur année de naissance (deux derniers chiffres). Exemple: Vente - Emission En 2009, les jeune gens nés en 1993 atteignent l'âge de 16 ans. Pour eux, le prix de l'abonnement demi-tarif s'élève ainsi à CHF L'abonnement demi-tarif pour les jeunes de 16 ans peut être vendu au maximum 1 mois avant le premier jour de validité souhaité La durée de validité doit commencer au cours de l'année pendant laquelle l'âge de 16 ans est atteint. Exemple: La durée de validité d'un abonnement à 93 francs doit commencer entre le 1er janvier et le 31 décembre Le dernier jour de vente de l'abonnement demi-tarif d'une année pour jeunes de 16 ans est toujours le 31 décembre de l'année où le jeune fête son 16e anniversaire Chaque jeune ne peut acheter qu'un abonnement demi-tarif d'une année pour les jeunes de 16 ans Article Abonnement demi-tarif pour les jeunes de 16 ans Article Demi-tarif avec carte Visa (abonnement demi-tarif avec renouvellement automatique - AHTA) 2 4 Demi-tarif

71 42.0 Dispositions générales Begriff Les abonnements demi-tarif avec renouvellement automatique (en allemand abonnierten Halbtaxabbonement - AHTA) sont des cartes combinées, combinant des cartes Visa (cartes de crédit ou cartes Prepaid) avec les caractéristiques d'un demi-tarif. En outre, des cartes Visa seules et des cartes Prepaid sont proposées. Vis-à-vis de la clientèle, les termes suivants sont utilisés: Demi - tarif avec cartes de paiement Visa: Demi - tarif avec carte de crédit Visa Demi - tarif avec carte Prepaid Visa Cartes de paiement Visa: carte de crédit Visa carte Prepaid Visa Conditions d'émission Lorsque le client qui a rempli une demande de carte de crédit ne remplit pas toutes les conditions requises (p. ex. solvabilité, âge), BonusCard.ch SA émet automatiquement sans recontacter le client une carte Prepaid Les demi-tarif avec carte de crédit Visa peuvent être demandées dès l'âge de 18 ans. Les demi-tarif avec carte Prepaid Visa peuvent être demandées dès l'âge de 14 ans Chaque titulaire d'une carte principale peut demander une carte supplémentaire pour des personnes faisant ménage commun avec lui. Les cartes supplémentaires offrent les mêmes prestations que la carte principale; elles sont toutefois dotées d'un numéro de carte propre et d'un code NIP propre. Elles n'ont pas la fonction d'abonnement demi-tarif. Révocation Les titulaires de cartes avec option de crédit (demi-tarif combiné Visa) peuvent révoquer par écrit leur contrat dans le délai de sept jours dès réception de la carte, auprès de BonusCard.ch AG. Changement d'adresse Le client doit signaler tout changement d'adresse à l'entreprise de transport et à BC SA. En principe, le client doit signaler son changement d'adresse directement àbonuscard.ch AG. Un formulaire de changement d'adresse peut être téléchargé depuis à cet effet. Un changement d'adresse effectué dans KUBA n'est pas transmis automatiquement au système BonusCard. Abréviations AHTA BC Droit appliable et for abonnement demi-tarif avec renouvellement automatique BonusCard.ch AG Sous réserve d'autres dispositions légales, l'offre demi-tarif avec carte Visa est soumise exclusivement au droit suisse. Le lieu d'exécution, ainsi que le for juridique exclusif pour tous les litiges en relation avec les présentes dispositions est - pour autant que rien d'autre ne soit prévu par la loi sur le for juridique - Zurich Emission d'un demi-tarif avec carte Visa (carte principale et carte supplémentaire) Observation préliminaire Les dispositions du chapitre 2 et 40 sont applicables dans la mesure où rien d'autre n'est prévu ci-après Articles AHTA Nouvelle demande carte principale Article 8660 AHTA Nouvelle demande carte supplémentaire Article 8663 Le choix entre carte de crédit et carte Prepaid s'effectue au moyen d'un order-code: Demi-tarif 3

72 KK = carte de crédit Visa PP = carte Prepaid Visa Vente - Encaissement - Emission Pour obtenir un demi-tarif avec carte Visa, le client doit remplir complètement une demande de carte. La demande de carte doit contenir les indications et annexes ci-après: Signature du client / de la cliente Copie d'une pièce d'identité officielle en cours de validité (passeport suisse, carte d'identité suisse (photocopier les deux côtés), permis de conduire suisse (ne copier que le recto), permis d'établissement pour étrangers B/C/D, G seulement PP) Numéro de client Renseignements sur les revenus Indications de l'employeur Représentant légal Pour l'émission d'une carte supplémentaire, les numéros de la carte de base et de l'abonnement de la carte principale doivent être saisis dans KUBA (par analogie avec les combinaisons AG) Le point de vente doit vérifier que les demandes de carte ont été correctement remplies et les envoyer chaque jour en courrier A ou par CompanyMail à l'adresse suivante: Courrier A Company Mail BonusCard.ch SA Case postale CH-8021 Zurich BonusCard.ch AG Ohmstrasse Zürich Le demi-tarif avec carte Visa et le NIP sont envoyés séparément au domicile du client dans les 15 jours en courrier A non recommandé La quittance photo doit être immédiatement envoyée par le point de vente en courrier A à l'adresse suivante: CFF Fotoscanning Case postale 8010 Zürich Mülligen Le prix du demi-tarif pour la première année (selon chiffre ) doit être encaisser lors de la remise de la demande. Le prix annuel du demi-tarif pour les années suivantes selon chiffre est automatiquement débité de la carte de crédit ou de la carte Prepaid au début de la nouvelle année de validité, sauf si le client change d'avis ou résilie le contrat selon chiffre La carte est automatiquement remplacée et renouvelée tous les 2 ans. La carte de crédit ou la carte Prepaid combinée à un demi-tarif est gratuite. Pour les frais de la carte de crédit Visa et de la carte Prepaid et de leurs prestations de service respectives, ce sont les conditions de la liste des prestations qui s'appliquent Une quittance d'achat est remise au client Durée de validité La durée de validité du demi-tarif avec carte Visa est illimitée. Les cartes plastique sont valables 24 mois, le paiement du prix s'effectue tous les 12 mois Abonnements transitoires Pour autant que rien d'autre ne soit prévu, les dispositions du chiffre 24 s'applique par analogie Les abonnements transitoires ont uniquement la fonction d'un demi-tarif et ne peuvent pas être utilisés comme carte de crédit, ni de carte Prepaid Le 1er jour de validité des abonnements transitoires correspondent en général au 1er jour de validité du demi-tarif avec carte Visa, il doit absolument se situer pendant la durée de validité du demi-tarif avec carte Visa Remplacement en ca de détérioration Pour autant que rien d'autre ne soit prévu, les dispositions du chiffre 25.0 s'applique par analogie Un remplacement est possible dans les cas suivants: Demi - tarif endommagé 4 4 Demi-tarif

73 Carte de crédit ou carte Prepaid endommagée (entre autre défaut de la puce ou de la bande magnétique) Demi - tarif modifié ou raturé sans intention d'abus Le remplacement n'est possible qu'au numéro de téléphone (dans les cas d'urgence depuis l'étranger: ). Le personnel de vente a l'interdiction d'appeler lui-même ce numéro Lorsque le demi-tarif original peut être contrôlé ou en cas de changement de nom, il peut être laissé en main du client. Il faut recommander au client de détruire la carte combinée originale après réception de la carte de remplacement. Aucun abonnement transitoire n'est délivré Si le client veut voyager immédiatement, qu'il a demandé le remplacement auprès de BC et que l'abonnement endommagé ne peut plus être contrôlé (données et/ou nom illisible, photo non identifiable), il est possible d'émettre un abonnement transitoire. Ce dernier sera valable 15 jours. La prestation de service?abonnement transitoire? doit être libérée par la Centrale Vente. Les abonnements transitoires ont uniquement la fonction d'un demi-tarif et ne peuvent pas être utilisés comme carte de crédit, ni de carte Prepaid Le remplacement du demi-tarif avec carte Visa est envoyé au domicile du client dans les 15 jours en courrier A. Le NIP n'est pas modifié Remplacement en cas de changement de nom Pour autant que rien d'autre ne soit prévu, les dispositions du chiffre 25.0 et du chiffre s'appliquent par analogie Un remplacement est possible dans le cas d'un changement de nom pendant la durée de validité Le changement de nom ne peut être communiqué que par écrit à l'adresse suivante, en joignant une copie d'une pièce d'identité en cours de validité: Poste Company Mail BonusCard.ch SA Case postale CH-8021 Zurich BonusCard.ch AG Ohmstrasse Zürich Si le client a demandé un changement de nom à BC et qu'il souhaite aussi modifier le nom sur un autre abonnement TP, le personnel de vente doit le signaler à la Centrale Vente Remplacement en cas de perte ou de vol Pour autant que rien d'autre ne soit prévu, les dispositions des chiffres 25.1, et s'appliquent par analogie Le demi-tarif avec carte Visa peut être remplacé aussi souvent que désiré Le remplacement n'est possible qu'au numéro de téléphone (dans les cas d'urgence depuis l'étranger: ).Le personnel de vente a l'interdiction d'appeler lui-même ce numéro Si le client veut voyager immédiatement et qu'il a déjà signalé la perte ou le vol à BC, il est possible d'émettre un abonnement transitoire. Ce dernier sera valable 15 jours. La prestation de service "abonnement transitoire" doit être libérée par la Centrale Vente Le remplacement du demi-tarif avec carte Visa est envoyé au domicile du client dans les 15 jours en courrier A. Le NIP n'est pas modifié Remplacement en cas de perte ou deo vol après résilation Pour autant que rien d'autre ne soit prévu, les dispositions des chiffres 25.1, et s'appliquent par analogie Pour la durée payée restante du demi-tarif, il est possible d'émettre un abonnement de remplacement sous forme d'une carte plastique ordinaire. La carte de paiement ne peut plus être remplacée. La prestation de service?remplacement en cas de perte? ne peut être sélectionnée que si le contrat a été résilié et que la remarque correspondante est enregistrée dans KUBA Emission des cartes de paiement Visa (cartes principales et supplémentaires) Demi-tarif 5

74 Observations préliminaire Pour autant qu'aucune autre disposition ne soit prévue ci-après, les chapitres 2, 40 et 42 s'appliquent par analogie Définition Les cartes de paiement Visa ne sont pas valables comme titre de réduction, ni comme carte de base Articles Carte de paiement Nouvelle demande Carte principale sans frais Article 8661 Carte de paiement Nouvelle demande Carte principale avec frais Article 8662 Carte de paiement Nouvelle demande Carte supplémentaire sans frais Article 8664 Carte de paiement Nouvelle demande Carte supplémentaire avec frais Article 8665 Le choix entre carte de crédit et carte Prepaid s'effectue au moyen d'un order-code: KK = carte de crédit Visa PP = carte Prepaid Visa Vente - Encaissement - Emission Pour obtenir une carte de paiement Visa, le client doit remplir complètement une demande de carte. La demande de carte doit contenir les indications et annexes ci-après: Signature du client / de la cliente Copie d'une pièce d'identité officielle en cours de validité (passeport suisse, carte d'identité suisse (photocopier les deux côtés), permis de conduire suisse (ne copier que le recto), permis d'établissement pour étrangers B/C/D, G seulement PP) Numéro de client Renseignements sur les revenus Indications sur l'employeur Représentant légal Pour les titulaires d'un des abonnements suivants, aucun frais n'est perçu pour une carte de crédit Visa ou une carte Prepaid, et les articles 8661 et 8664 sont émis: AG (FVP inclus) Demi - tarif (Confédération, poste, Swisscom, clients B2B et FVP) Les frais pour la carte de crédit Visa ou la carte Prepaid Visa (articles 8662, 8665) sont débités par BC par le compte correspondant et ne doivent donc pas être encaissés. En lieu et place d'une quittance d'achat, une attestation de retrait est délivrée au client Pour les cartes de paiement seules, aucune photo n'est nécessaire Durée de validité La durée de validité des cartes de paiement Visa est de 3 ans. A l'échéance, la carte est renouvelée automatiquement. La date d'échéance de la carte de paiement est indiquée en mois entiers. Exemple (10/11) pour octobre Abonnements transitoires Aucun abonnement transitoire n'est délivré Résiliation d'un demi-tarif avec carte Visa et des cartes de paiement Visa Définition La restitution définitive d'un demi-tarif avec carte Visa est considéré comme une résiliation du demi-tarif avec carte Visa. Si le client souhaite changer de sorte de carte d'abonnement et de paiement, il s'agit d'un changement de contrat selon chiffre 42.4 ss. Exception: passage d'une carte de paiement combinée à une carte de paiement seule avec frais. Ce dernier est considéré comme une résiliation. La résiliation d'une carte de remplacement selon chiffres ss, ss et ss n'est possible qu'à l'échéance de la durée de validité du demi-tarif imprimée sur la carte combinée. 6 4 Demi-tarif

75 Article AHTA abonnement par suite de résiliation Article 8682 L'article 8682 ne peut être utilisé que pour le demi-tarif avec carte Visa Remboursement Le demi-tarif avec carte Visa est remboursable selon tarif 600.9, chiffre Résiliation d'un ADTA pendant la durée de validité de la carte du demi-tarif Le client doit remettre sa résiliation par écrit à un point de vente. La résiliation doit contenir les indications ci-après concernant le/la titulaire de la carte: Signature Nom et prénom Adresse La résiliation doit être faite au moins 14 jours avant l'échéance de la première année de validité du demi-tarif. La date de remise au point de vente est déterminante. La résiliation est possible uniquement contre restitution de la carte originale ou d'un duplicata au point de vente. Ce n'est qu'en cas d'achat d'un AG ou de décès que la carte de remplacement est aussi acceptée. Le personnel de vente bloque la carte de paiement auprès de BC ( ) en présence du client. Le personnel de vente retire la carte combinée originale et rend inutilisable la bande magnétique (il la coupe en morceaux ou la perfore). La puce n'est pas détruite. Pour la durée payée restante, il est possible d'émettre un article La résiliation et la carte détruire doivent être envoyées par les points de vente chaque jour en courrier A ou par CompanyMail à l'adresse suivante: Courrier A Company Mail BonusCard.ch AG Case postale CH-8021 Zurich BonusCard.ch AG Ohmstrasse Zürich les documents suivants comme annexes: Copie de la quittance d'achat de l'ag Certificat médical Faire - part de décès BC adresse au client une lettre de confirmation de la résiliation, ainsi que le décompte final Résiliation d'un ADTA pour l'échéance de la durée de validité de la carte du demi-tarif Le client doit remettre sa résiliation par écrit à l'adresse suivante: BonusCard.ch AG Case postale CH-8021 Zurich La résiliation doit contenir les indications ci-après concernant le/la titulaire de la carte: Signature Nom et prénom Adresse La résiliation doit être faite au moins 2 mois avant l'échéance de la première année de validité du demi-tarif. Le timbre postal fait foi. La carte de paiement et le demi-tarif restent valables jusqu'à l'échéance de leur validité. Il n'est pas nécessaire de restituer la carte Demi-tarif 7

76 BC adresse au client une lettre de confirmation de la résiliation, ainsi que le décompte final Résiliation d'une carte de paiement Visa seule Le client doit remettre sa résiliation par écrit à l'adresse suivante: BonusCard.ch AG Case postale CH-8021 Zurich La résiliation doit contenir les indications suivantes du / de la titulaire: Signature Nom et prénom Adresse La résiliation des cartes de paiement Visa seules est possible en tout temps. Il n'est pas nécessaire de restituer la carte Changement de contrat Observations prélimiaire Pour autant qu'aucune autre disposition ne soit prévue ci-après, les chapitres 2, 40 et 42 s'appliquent par analogie Définition On parle d'un changement de contrat du demi-tarif avec carte Visa lorsque le client est titulaire d'un produits selon chiffre 42.1 ss et qu'il veut effectuer un des changements ci-après: Ancien Nouveau Article Demi - tarif avec carte Visa seule (carte combinée) Carte de paiement Visa sans frais 8676 sans frais * Carte Prepaid Visa Carte de crédit Visa 8676 sans frais * 8677 avec frais * Carte de crédit Visa Carte Prepaid Visa 8676 sans frais * 8677 avec frais * Carte de paiement Visa Demi - tarif avec carte Visa seule (carte combinée) 8675 * * Passage d'une carte Prepaid à une carte de crédit ou vice versa au moyen d'un order-code. Le passage d'un demi-tarif avec carte Visa à une carte de paiement seule avec frais selon chiffre 42.2 ss représente une résiliation selon chiffres 42.3 ss. Lors du passage d'une carte principale à une carte complémentaire ou inversement, le client doit demander une réaffectation de compte à BC. BC clôt le compte de la carte principale existante. Le lendemain, l'et vendeuse émet la nouvelle carte complémentaire via Prisma (nouvelle demande). Le client reçoit ensuite de BC, par courrier postal, un formulaire de signature (autorisation du titulaire de la carte principale / complémentaire). Il ne faut pas compléter de nouveau formulaire de demande. Dans tous les cas, BC doit être informé séparément du cas par l'et vendeuse (service concern9) afin de pouvoir déclencher le processus concerné. Le 1 er jour de validité du nouvel abonnement correspond à la date de la demande (= nouvelle validité). BC rembourse au pro rata l'ancien abonnement. Les clients qui sont titulaires d'un produit BC et qui souhaitent obtenir un demi-tarif avec carte Visa peuvent le faire en résiliant le contrat de l'ancien produit et en achetant un nouveau demi-tarif avec carte Visa Articles AHTA Changement de contrat Article 8675 Carte de paiement Changement de contrat sans frais Article 8676 Carte de paiement Changement de contrat avec frais Article 8677 Le choix entre carte de crédit et carte Prepaid s'effectue au moyen d'un order-code: 8 4 Demi-tarif

77 KK = carte de crédit Visa PP = carte Prepaid Visa Vente - Encaissement - Emission Si les durées de validité de l'ancien et du nouvel abonnement se chevauchent, la part payé à double est automatiquement créditée sur le compte du / de la titulaire de la carte Pour effectuer un changement de contrat, le client doit remplir complètement une demande de carte. La demande de carte doit contenir les indications et annexes ci-après: Signature du client / de la cliente Copie d'une pièce d'identité officielle en cours de validité (passeport suisse, carte d'identité suisse (photocopier les deux côtés), permis de conduire suisse (ne copier que le recto), permis d'établissement pour étrangers B/C/D, G seulement PP) Numéro de client Renseignements sur les revenus Indications de l'employeur Représentant légal Pour l'émission d'une carte supplémentaire, les numéros de la carte de base et de l'abonnement de la carte principale doivent être saisis dans KUBA (par analogie avec les combinaisons AG) Le point de vente doit vérifier que les demandes de carte ont été correctement remplies et les envoyer chaque jour en courrier A ou par CompanyMail à l'adresse suivante: Courrier A Company Mail BonusCard.ch AG Case postale CH-8021 Zurich BonusCard.ch AG Ohmstrasse Zürich Retrait des cartes existantes Pour autant que le client soit titulaire d'une carte de paiement selon chiffre 42.2 ss, il n'est pas nécessaire de retirer la carte. Si le client est titulaire d'un demi-tarif avec carte Visa (carte combinée) selon chiffre 42.1 ss, il n'est pas nécessaire de retirer la carte en cas d'achat d'un AG/FVP Remboursement Les frais annuels payés pour une carte de paiement selon chiffre 42.2 ss ne sont pas remboursés en cas de changement de contrat. 43 Abonnement demi-tarif pour le personnel de la Poste / de l'administration fédérale / Swisscom 43.0 Abonnement demi-tarif pour le personnel de la Poste Observation préliminaire Les dispositions du chapitre 2 et 40 sont applicables dans la mesure où rien d'autre n'est prévu ci-après Définition - Validité Le personnel de La Poste reçoit un abonnement demi-tarif pour ses déplacements en service et pour ses voyages privés Les abonnements demit-tarif pour le personnel de la Poste sont valables 36 mois. La carte est émise chaque année. Le dernier jour de validité correspond toujours à la fin d'une année civile Vente - Emission Les abonnements demi-tarif sont émis de manière centrale par les CFF et envoyés directement au personnel de la Poste Les cartes portent le logo "La Poste" Demi-tarif 9

78 Vakat Abus Les irrégularités seront annoncées à Chemins de fer fédéraux suisses CFF Trafic voyageurs - Trafic Grandes Lignes Gestion de l'assortiment Wylerstrasse 123/125 CH-3000 Berne Lorsque la carte est utilisée abusivement, elle est immédiatement retirée par le personnel de contrôle de l'entreprise de transport et transmise au service compétent. Il convient de percevoir un supplément selon tarif Abonnement demi-tarif pour le personnel de l'administration fédérale Observation préliminaire Les dispositions du chapitre 2 et 40 sont applicables dans la mesure où rien d'autre n'est prévu ci-après Définition - Validité Le personnel de l'administration fédérale reçoit un abonnement demi-tarif pour 1, 2 ou 3 ans, au choix pour ses voyages de service aussi bien que privés Les abonnements demi-tarif Confédération sont valables 12, 24 ou 36 mois (date mobile) Vente - Emission Les abonnements demi-tarif Confédération sont émis par le portail B2B des CFF Les cartes portent le logo «Confédération» Vakat Abus Les irrégularités seront annoncées à Chemins de fer fédéraux suisses CFF Trafic voyageurs - Trafic Grandes Lignes Gestion de l'assortiment Wylerstrasse 123/125 CH-3000 Berne Lorsque la carte est utilisée abusivement, elle est immédiatement retirée par le personnel de contrôle de l'entreprise de transport et transmise au service compétent. Il convient de percevoir un supplément selon tarif Abonnement demi-tarif pour le personnel de Swisscom Observation préliminaire Les dispositions du chapitre 2 et 40 sont applicables dans la mesure où rien d'autre n'est prévu ci-après Définition - Validité Le personnel de Swisscom reçoit un abonnement demi-tarif pour ses déplacements en service et pour ses voyages privés Les abonnements demi-tarif pour le personnel de Swisscom sont valables 24 mois. Le dernier jour de validité correspond toujours à la fin d'une année civile Vente - Emission Les abonnements demi-tarif sont émis de manière centrale par les CFF et envoyés directement au personnel de Swisscom Les cartes portent le logo "Swisscom" Demi-tarif

79 Vakat Abus Les irrégularités seront annoncées à Chemins de fer fédéraux suisses CFF Trafic voyageurs - Trafic Grandes Lignes Gestion de l'assortiment Wylerstrasse 123/125 CH-3000 Berne Lorsque la carte est utilisée abusivement, elle est immédiatement retirée par le personnel de contrôle de l'entreprise de transport et transmise au service compétent. Il convient de percevoir un supplément selon tarif Demi-tarif 11

80 12 4 Demi-tarif

81 5 Voie 7 50 Dispositions générales - Voie 7 / carte combinée Voie 7 et demi-tarif 50.0 Définition - Validité La Voie 7 et la carte combinée Voie 7 sont des abonnements destinés aux jeunes gens jusqu'à 25 ans et donne droit à la libre circulation sur les lignes du champ d'application, en 2e classe, dans les trains partant selon horaire entre 19h00 et 5h Si le porteur d'un abonnement commence le voyage par un train qui, selon l'horaire, part jusqu'à h, le titre de transport donne droit à la continuation directe et ininterrompue du voyage dans le train ou dans la voiture directe dont il s'agit Lors d'un départ avant heures, un billet de raccordement au tarif normal, au prix entier ou à moitié prix pour un titulaire d'abonnement demi-prix, peut être acheté jusqu'à la première gare d'arrêt franchie après heures Des dispositions particulières sont applicables pour les offres nocturnes. Les dispositions de l'offre de transport nocturne correspondante sont applicables (p.ex. valable contre paiement d'un supplément) La Voie 7 et la carte combinée Voie 7 sont valables 12 mois (date mobile) 50.1 Dépôt Les abonnements Voie 7 et Voie 7 et demi-tarif ne peuvent pas être déposés Surclassement En cas d'utilisation de la 1ère classe, on percevra la différence entre les prix des billets ordinaires du tarif normal (à prix entier ou à moitié prix pour les titulaires d'un abonnement demi-prix) pour le parcours entrant en considération Echange d'un abonnement Voie 7 ou d'un abonnement demi-tarif en cours de validité contre une carte combinée L'abonnement demi-tarif d'une année ou l'abonnement Voie 7 peut être remboursé au client, à la gare, au prorata de l'utilisation, après réception de la carte combinée Voie 7 + demi-tarif. 51 Offres Voie Voie Observations préliminaires Les dispositions du chapitre 2 et 50 sont applicables dans la mesure où rien d'autre n'est prévu ci-après Définition - Validité La Voie 7 est vendue: aux jeunes jusqu'à l'âge de 25 ans titulaires d'un demi-tarif valable (demi-tarif 1, 2 ou 3 ans, ou demi-tarif avec carte Visa). Le premier jour de validité d'un abonnement Voie 7 doit se trouver dans la validité du demi-tarif Le premier jour de validité de l'abonnement annuel est déterminant pour accorder la réduction. Lorsque l'ayant droit atteint ses 25 ans au cours de la durée de validité de l'abonnement annuel, l'abonnement conserve néanmoins sa durée de validité normale Les enfants de moins de 16 ans n'ont pas besoin d'abonnement demi-tarif pour recevoir la Voie Article Abonnement Voie 7 (abonnement annuel) Article Voie 7 1

82 51.1 Carte combinée Voie 7 + demi-tarif Observation préliminaires Pour autant que rien d'autre ne soit prévu ci-après, les dispositions des chapitres 2 et 50 sont applicables par analogie, de même que celles du chapitre 4, partie de l'abonnement demi-tarif d'un an Définition - Validité Les jeunes gens de 16 à 25 ans peuvent acheter un abonnement Voie 7 combiné avec un abonnement demi-tarif d'une année selon chiffre 41.0 (excepté l'abonnement au prix de l'année de naissance) Le premier jour de validité de l'abonnement annuel est déterminant pour accorder la réduction. Lorsque l'ayant droit atteint ses 25 ans au cours de la durée de validité de l'abonnement annuel, l'abonnement conserve néanmoins sa durée de validité normale La carte combinée comprend les prestations suivantes: 1. Abonnement Voie 7: Il s'agit d'une carte Voie 7 proprement dite, comprenant toutes les prestations selon chiffre 2 et Abonnement demi-tarif: Il s'agit d'un abonnement demi-tarif proprement dit, comprenant toutes les prestations selon chiffre 2 et Article Carte combinée Voie 7 + demi-tarif (abonnement annuel) Article Voie

83 6 Offres complémentaires permanentes 60 Dispositions générales 60.0 Observations préliminaires Les offres complémentaires figurant au chapitre 6 font partie en permanence de l'offre Billet de raccordement Les titres de transports de l'offre complémentaire temporaire selon chapitre 6 permettent d'acheter des billets de raccordement à moitié prix (selon tarif 600, chiffre 21.30) sur les trajets du rayon de validité demi-tarif du tarif 654. Ceci indépendamment du fait que tous les voyageurs soient en possession d'un abonnement demi-tarif ou pas Remboursement Les offres selon chiffres 61 à 67 sont remboursées/échangées selon le T Cartes journalières pour demi-tarif 61.0 Observations préliminaires Sauf disposition contraire ci-après, les dispositions des chapitres 2, 30 et 40 s'appliquent par analogie Définition - Validité Les cartes journalières ne peuvent être utilisées qu'avec un abonnement demi-tarif valable. Exceptions: Enfants jusqu'à 16 ans Chiens Les cartes journalières sont impersonnelles Chaque carte journalière permet, le jour choisi par l'abonné, d'effectuer un nombre illimité de courses, dans la classe correspondante, sur les parcours du rayon de validité général jusqu'à 5h00 le lendemain La carte journalière au format de carte à oblitérer n'est valable que si elle a été oblitérée. Au départ des stations sans oblitérateur, le voyageur inscrira manuellement la date de validité en observant les coordonnées préimprimées (par exemple 01 juillet 2009). Sur la carte journalière pour le demi-tarif en multipack les données seront inscrites de bas en haut Les cartes journalières ne peuvent être utilisées que durant une période déterminée. Soit le dernier jour d'utilisation possible est déjà imprimé, ou il le sera automatiquement lors de l'émission par le Prisma 2/Shop (B2C/B2B). Lors de l'émission automatique par Prisma 2/Shop la durée d'utilisation des cartes journalières isolées est de 1 an à partir du jour de vente (date mobile), celle des cartes journalières demi-tarif en multipack est de 3 ans à partir du jour de vente (date mobile). Les cartes journalières isolées peuvent également être émises avec mention du jour de validité, sous la forme de billets isolés. Les cartes journalières et les cartes 9 heures sont également émises via Railticketing. La durée de validité est d'1 an à compter de la date d'émission. Le client indique lui-même le jour du voyage (mois/jour) Les conditions suivantes régissent l'utilisation des cartes journalières sur les parcours du rayon de validité général du tarif 654: Les cartes journalières sont valables dans tous les trains assurant le transport des voyageurs d'une manière générale. Les taxes de réservation et les suppléments prévus en cas d'utilisation de trains ou de voitures à suppléments doivent être acquittés au prix entier par l'abonné Lorsque la validation d'une carte journalière est incorrecte, le personnel des trains ou, le cas échéant, le personnel des gares établit une carte pour une simple course. Celle - ci sera utilisée dans les cas suivants: Oblitérateur en dérangement (erreur de date, empreinte illisible) Voyage pas commencé après l'oblitération Erreur lorsque la validation a été faite à la main Empreinte devenue illisible sans intention frauduleuse Remplacement selon chiffre Offres complémentaires permanentes 1

84 Lorsque la carte pour une simple course est établie pour un voyage déjà commencé, elle doit être validée à la main Article Carte journalière pour le demi-tarif Article 361 Carte journalière pour le demi-tarif en multipack (6 pour 5) Article 030 Carte journalière pour le demi-tarif (dater) Article Surclassements Le titulaire d'une carte journalière de 2e classe qui utilise la 1re classe doit payer la moitié de la différence entre les prix des billets ordinaires des deux classes pour le parcours entrant en considération. Un billet de surclassement distinct doit être délivré à chaque voyageur. Le titulaire d'une carte journalière de 2e classe qui utilise la 1re classe sur d'assez longs parcours du rayon de validité général peut acheter un surclassement journalier/surclassement dès 9 heures. Un surclassement mensuel n'est pas vendu Enfants Les enfants et les autres personnes ayant droit à des billets ordinaires à prix réduit ne bénéficient d'aucune réduction sur les cartes journalières (à l'exception des cartes journalières pour enfants selon chiffre 63 ss) Lorsque des cartes journalières sont utilisées pour des enfants jusqu'à 16 ans, on n'établira pas de carte de base Chiens Les chiens ne bénéficient d'aucune réduction sur les cartes journalières. Les cartes journalières sont émises en 2e classe. Lorsque des cartes journalières sont utilisées pour des chiens, on n'établira pas de carte de base Pour les chiens il est possible d'acheter également des cartes journalières pour chiens selon le chiffre 64 ss ou des billets ordinaires de 2e classe à prix réduit Remplacement Les cartes journalières endommagées ou modifiée sans intention frauduleuse (p. ex. ajouts, dessins) sont remplacées selon chiffre Carte 9 heures pour le demi-tarif 62.0 Observations préliminaires Sauf disposition contraire ci-après, les dispositions des chapitres 2, 30, 40 et du chiffre 61 ss s'appliquent par analogie Définition - Validité Chaque carte 9 heures pour le demi-tarif donne droit, le jour de la validation du lundi au vendredi à partir de 9h00 au libre parcours dans la classe correspondante sur les lignes du rayon de validité général. Le samedi et le dimanche, ainsi que les fêtes nationales générales selon le tarif 600, selon chiffre 07.00, la carte 9 heures pour demi-tarif n'est pas valable Lors d'un départ avant heures, un billet de raccordement à moitié prix peut être acheté jusqu'à la première gare d'arrêt franchie après heures Article Carte 9 heures pour demi-tarif Article 8242 Carte multijours 9 heures (6 pour 5) Article 8244 Carte 9 heures pour demi-tarif (dater) Article Offres complémentaires permanentes

85 63 Cartes journalières pour enfants 63.0 Observation préliminaire Pour autant que rien d'autre ne soit prévu, les dispositions du chiffre 61 ss s'appliquent par analogie Définition - Validité La carte journalière pour enfants est une carte journalière à prix réduit, selon le chiffre 61 ss La carte journalière pour enfants permet à une personne accompagnante de plus de 16 ans, en possession d'un titre de transport valable, d'emmener en voyage un enfant de 6 à 16 ans.. Les cartes journalières pour enfant ne sont pas prises en considération dans un billet de groupe pour le calcul des gratuités. Une personne accompagnante peut prendre avec elle 4 enfants au maximum. Chaque enfant de 6 à 16 ans doit avoir une carte journalière pour enfant Article Carte journalière pour enfant Carte journalière pour enfant (datée) Article 4540 Article Surclassements Le titulaire d'une carte journalière de 2e classe qui utilise la 1re classe doit payer la moitié de la différence entre les prix des billets ordinaires des deux classes pour le parcours entrant en considération. Il y a lieu d'émettre un billet de surclassement distinct pour chaque enfant. Les surclassements journaliers/surclassements dès 9 heures peuvent être émis pour des cartes journalières enfant Chiens Les cartes journalière pour enfants ne permettent pas d'emmener des chiens Pour les chiens on achètera des cartes journalières selon chiffre 64 ss, des cartes journalières selon chiffre 61 ss ou des billets ordinaires de 2e classe à prix réduit. 64 Cartes journalières pour chiens 64.0 Observations préliminaires Pour autant que rien d'autre ne soit prévu, les dispositions du chiffre 61 ss s'appliquent par analogie Définition - Validité La carte journalière pour chiens est une carte journalière à prix réduit, selon le chiffre 61 ss La carte journalière pour chien ne peut être utilisée que lorsque la personne accompagnante possède un titre de transport valable. Les cartes journalières pour chien ne sont pas prises en considération dans un billet de groupe pour le calcul des gratuités. Il faut acheter une carte journalière pour chaque chien Article Carte journalière pour chiens Article Offres complémentaires permanentes 3

86 64.3 Classe Les cartes journalières pour chiens ne contiennent pas de remarques quant à la classe à utiliser. Elles sont valables aussi bien en 1re qu'en 2e classe La personne accompagnante doit être en possession d'un titre de transport valable pour la classe entrant en considération. 65 Carte mensuelle pour demi-tarif 65.0 Observations préliminaires Sauf disposition contraire ci-après, les dispositions des chapitres 2, 30, 40 et du chiffre 61 ss s'appliquent par analogie Définition - Validité Chaque carte mensuelle pour demi-tarif permet d'effectuer un nombre illimité de courses, dans la classe correspondante, sur les parcours du rayon de validité général pendant un mois. La carte mensuelle pour demi-tarif est personnelle et non transmissible Elle ne peut être délivrée que sur présentation d'un abonnement demi-tarif valable. L'abonnement Swiss Half Fare Card pour personnes résidant à l'étranger et l'abonnement demi tarif découverte ne donnent pas droit au retrait d'une carte mensuelle pour demi-tarif La carte mensuelle pour demi-tarif est valable uniquement avec une carte de base ou un abonnement demi-tarif valable. La carte mensuelle pour demi-tarif doit porter le même numéro de carte de base que celui du demi-tarif La carte mensuelle pour demi-tarif conserve sa validité même après l'expiration de la durée de validité de l'abonnement demi-tarif. L'abonnement demi-tarif dont la validité est échue peut être utilisé comme carte de base pour la carte mensuelle pour demi-tarif achetée avant son échéance Article Carte mensuelle pour demi-tarif Article Surclassement Il n'est pas possible de délivrer des surclassements AG 1-11 mois selon chiffre 67.3 ss Enfants Les enfants et les autres personnes ayant droit à des billets ordinaires à prix réduit ne bénéficient d'aucune réduction sur les cartes mensuelles pour demi-tarif Pour l'utilisation de la carte mensuelle pour demi-tarif, une carte de base doit être délivrée aux enfants de moins de 16 ans Chiens Aucune réduction pour chiens sur les cartes mensuelles pour demi-tarif. La carte mensuelle pour demi-tarif est émise en 2e classe. Pour l'utilisation de la carte mensuelle pour demi-tarif, l'émission d'une carte de base est nécessaire pour les chiens Dépôt - Prolongation Les cartes mensuelles pour demi-tarif ne peuvent être ni déposées ni, par conséquent, prolongées Remplacement en cas de détéderioration / Perte Un remplacement est possible dans les cas suivants: Carte mensuelle pour demi-tarif détériorée Carte mensuelle pour demi-tarif modifiée ou complétée sans intention frauduleuse La carte mensuelle pour demi-tarif originale doit être retirée Les cartes mensuelles pour demi-tarif perdues ou volées peuvent être remplacées 2 fois. 4 6 Offres complémentaires permanentes

87 66 AG de compagnie (offre pour clients réguliers) 66.0 Observations préliminaires Sauf disposition contraire ci-après, les dispositions des chapitres 2, 30, 40 et du chiffre 61 ss s'appliquent par analogie Les chiffres 66 ss règlent les dispositions relatives à l'ag de compagnie en tant qu'offre pour clients réguliers Définition - Validité Chaque client AG reçoit avec l'abonnement commandé un Rail Bon lui permettant d'acheter une carte journalière au prix selon chiffre , valable dans la même classe que l'ag de base. Cette carte journalière s'appelle AG de compagnie L'AG de compagnie autorise 1 personne à voyager pendant 1 journée sur les lignes du rayon de validité général dans la même classe que l'ag de base. Il n'est valable qu'en présence du titulaire de l'ag de base. Chaque enfant ou chaque chien compte pour 1 personne Le bon est valable 11 mois à compter de la date de son émission. L'AG de compagnie est valable 1 jour, pendant 1 mois, à compter de la date d'achat. Le Rail Bon est personnel et non transmissible Le propriétaire de l'ag de base peut emmener un nombre illimité de personnes avec lui, pour autant que ces personnes justifient d'un AG de compagnie Les enfants disposant d'un AG Enfant ou d'un AG Plus Familia Enfant reçoivent, en lieu et place d'un AG de compagnie, un AG de compagnie Enfant. Grâce à lui, un accompagnant jusqu'à 16 ans peut voyager un jour dans la même classe Article AG de compagnie Article 7345 AG de compagnie Enfant 66.3 Surclassement Article L'AG de compagnie est valable dans la même classe que celle de l'ag de base, il ne porte aucune indication de classe Pour voyager en 1re classe avec un AG de base de 2e classe accompagné d une ou plusieurs personnes titulaires d un AG de compagnie, seule la personne titulaire de l AG de base 2e classe doit acheter un changement de parcours, un surclassement journalier ou un surclassement dès 9 heures. 67 Surclassements 67.0 Observations préliminaires Un billet de surclassement distinct doit être délivré à chaque voyageur Surclassement journalier Article Surclassement journalier Article 456 Surclassement multijours (6 pour 5) Article Définition - Validité Un surclassement journalier donne droit, le jour choisi par l'abonné, d'effectuer un nombre illimité de courses en 1re classe sur les parcours du rayon de validité général du tarif 654 avec un AG ou un titre de transport d'une offre complémentaire selon chapitres 6 ou 7 de 2e classe Les surclassements journaliers ne peuvent être utilisées que durant une période déterminée. Soit le dernier jour d'utilisation possible est déjà imprimé, ou il le sera automatiquement lors de l'émission par le Prisma 2/Shop (B2C/B2B). Lors de l'émission automatique par Prisma 2/Shop la durée d'utilisation des cartes journalières isolées est de 1 an à partir du jour de vente (date mobile), celle des cartes multijours est de 3 ans à partir du jour de vente (date mobile) Offres complémentaires permanentes 5

88 67.2 Surclassement dès 9 heures Article Surclassement dès 9 heures Article 8243 Surclassement multijours dès 9 heures (6 pour 5) Article Définition - Validité Un surclassement journalier 9 heures donne droit, du lundi au vendredi à partir de 9 heures le jour choisi par l'abonné, d'effectuer un nombre illimité de courses en 1re classe sur les parcours du rayon de validité général du tarif 654 avec un AG ou un titre de transport d'une offre complémentaire selon chapitres 6 ou 7 de 2e classe. Le samedi et le dimanche, ainsi que les fêtes nationales générales selon le tarif 600, selon chiffre 07.00, le surclassement journalier 9 heures n'est pas valable Lors d'un départ avant heures, un surclassement à moitié prix peut être acheté jusqu'à la première gare d'arrêt franchie après heures Les surclassements journaliers 9 heures ne peuvent être utilisées que durant une période déterminée. Soit le dernier jour d'utilisation possible est déjà imprimé, ou il le sera automatiquement lors de l'émission par le Prisma 2/Shop (B2C/B2B). Lors de l'émission automatique par Prisma 2/Shop la durée d'utilisation des surclassements journaliers 9 heures isolées est de 1 an à partir du jour de vente (date mobile), celle des surclassements multijours est de 3 ans à partir du jour de vente (date mobile) Surclassement AG 1-11 mois Article Surclassement pour AG adultes 1-11 mois Article 457 Surclassement pour AG réduit 1-11 mois Article Définition - Validité Un surclassement AG 1-11 mois donne droit, pendant la période choisie par l'abonné, d'effectuer un nombre illimité de courses en 1re classe sur les parcours du rayon de validité général du tarif 654 avec un AG selon chiffres ou de 2e classe Les surclassements AG Adulte 1-11 mois peuvent être achetés pour les AG suivants: Article Désignation 420/2320/2420/4420 GA adultes 435/1020/1021/1022 GA forfaitaire Les surclassements AG réduit 1-11 mois peuvent être achetés pour les AG suivants: Article Désignation 421/2321/2421/4421 AG junior 436/2336/2436/4429 AG junior pour étudiants ans 422/2322/2422/4422 AG senior pour femme 423/2323/2423/4423 AG senior pour homme 424/2324/2424/4424 AG pour voyageurs avec un handicap 425/2325/2425 AG Plus Familia partenaire 428/2328/2428 AG Plus Duo partenaire 430/2330/2430/4431 AG enfant 6040 AG pour apprenti(e)s 6 6 Offres complémentaires permanentes

89 Emission - Duré de validité Les surclassements AG adulte et réduit peuvent être émis pour une durée de 1 à maximum 11 mois (date mobile). Seuls des mois entiers sont vendus Remplacement en cas de détérioration Un surclassement AG peut être remplacé aussi souvent que désiré Pour l'émission d'un surclassement AG de remplacement, les frais de remplacement selon chiffre sont perçus. Les frais de remplacement ne sont pas remboursés Le surclassement AG de remplacement doit porter la même durée de validité que le surclassement AG original. Il doit porter la remarque «Duplicata» Remplacement en cas de perte ou de vol Un surclassement AG peut être remplacé 2 fois Pour l'émission d'un surclassement AG de remplacement, les frais de remplacement selon chiffre sont perçus. Les frais de remplacement ne sont pas remboursés Le surclassement AG de remplacement doit porter la même durée de validité que le surclassement AG original. Il doit porter la remarque «remplacement» Surclassement 1-11 mois adultes Article Surclassement 1-11 mois adultes Article 166 Surclassement 1-11 mois adultes 2 via Article Définition - Validité Un surclassement 1-11 mois de parcours donne droit, pendant la période choisie par l'abonné avec un AG (sauf AG-Plus Familia enfant/jeunes) ou un abonnement de parcours en 2e classe, d'effectuer un nombre illimité de courses en 1re classe pour autant que le parcours considéré figure aussi bien dans le champ d'application du tarif 654, rayon de validité général, que dans le champ d'application du tarif 650 abonnements de parcours Emission - Duré de validité Les surclassements de parcours peuvent être émis pour une durée de 1 à maximum 11 mois (date mobile). Seuls des mois entiers sont vendus Définition - Validité Un surclassement de parcours peut être remplacé aussi souvent que désiré Pour l'émission d'un surclassement de remplacement, les frais de remplacement selon chiffre sont perçus. Les frais de remplacement ne sont pas remboursés Le surclassement de remplacement doit porter la même durée de validité que le surclassement original. Il doit porter la remarque «Duplicata» Remplacement en cas de perte ou de vol Un surclassement de parcours peut être remplacé 2 fois Pour l'émission d'un surclassement de remplacement, les frais de remplacement selon chiffre sont perçus. Les frais de remplacement ne sont pas remboursés Le surclassement de remplacement doit porter la même durée de validité que le surclassement original. Il doit porter la remarque «remplacement». 68 Carte journalière commune 68.0 Observations préliminaires Sauf disposition contraire ci-après, les dispositions des chapitres 2, 30, 40 et du chiffre 61 ss s'appliquent par analogie Offres complémentaires permanentes 7

90 68.1 Définition - Validité L'offre carte journalière commune est émise sous la forme de 365 / 366 cartes individuelles, prédatées pour chaque jour de validité (cartes journalières individuelles commune). Pour toute offre carte journalière commune, une carte journalière individuelle commune datée est émise pour chaque jour de validité Les cartes journalières individuelles commune sont transmissibles. Le jour de validité, elles donnent droit: A des courses, au choix, en 2e classe dans le rayon de validité général. A des courses en 2e et 1re classe, à moitié prix, dans le rayon de validité demi-tarif Les cartes journalières Commune sont aussi utilisables sans abonnement demi-tarif valable La carte journalière individuelle commune peut également être utilisée pour les enfants et les chiens. Deux enfants, un enfant et un chien, ou deux chiens équivalent à une personne. Deux surclassements sont nécessaires lorsque deux enfants voyagent ensemble en 1 re classe Article Carte journalière commune 68.3 Vente - Emission Article L'offre de carte journalière Commune n'est remise qu'aux communes principales, conformément à la «Liste officielle des communes de la Suisse» tenue par l'office fédéral de la statistique (OFS). Les bourgeoisies et les paroisses n'ont pas le droit de retirer cette carte Le nombre de «cartes journalières Commune» pouvant être retirées auprès d'une commune dépend du nombre d'habitants de celle-ci. Les catégories et quantités de référence suivantes sont applicables: Classes de communes Habitants Nombre maximum de CJ A plus de 100' B 50'000-99' C 10'000-49' D 2'000-9'999 5 E moins de 2'000 2 Le contingent par commune ne peut pas être dépassé. En cas de doute, le nombre d'habitant peut être consulté dans le «Bilan de la population résidante permanente suisse, selon les cantons et les villes» de l'ofs. La commune répond du respect de son contingent. Actuellement, lorsqu'une commune possède plus de cartes journalières Commune que son contingent le prévoit, les cartes en surnombre demeurent un acquis jusqu'à ce qu'il soit décidé qu'elles ne soient plus renouvelées. Lors de fusions de communes, le contingent de la nouvelle commune s'applique dès la date de la fusion; les éventuelles cartes journalières Commune en surnombre sont alors un acquis Pour l'achat de l'offre carte journalière commune, le client doit remplir complètement une demande de carte. Le client doit envoyer sa demande de carte à l'adresse suivante: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Centre de contact CFF Case postale CH-3900 Brigue Pour émettre l'offre carte journalière commune, on veillera à saisir dans KUBA les données du client La commune est tenue d'aviser les CFF par écrit et sous 15 jours (à l'adresse mentionnée ci-dessous) de toute modification des informations fournies dans la demande de carte: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Division Voyageurs Grandes lignes - Marketing / Management de l'assortiment Wylerstrasse 123/125 CH-3000 Berne 65 La commune s'engage à respecter les délais de paiement. 8 6 Offres complémentaires permanentes

91 68.35 La durée de validité de l'offre carte journalière commune est de 12 mois (date mobile) L'offre carte journalière commune est émise uniquement en 2e classe Lors de la vente de l'offre carte journalière commune, on émet une quittance d'achat (pour la commune) et une bulletin de commande (pour commander les cartes journalières individuelles commune) Le Centre de contact CFF doit adresser sans délai la quittance de commande, par courrier A ou fax, à: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Voyageurs - Relations clientèle et services Service des billets Wylerstrasse 123/125 (Gebäude A) CH-3000 Berne 65 Telefax: Les cartes journalières individuelles commune sont envoyées dans les 10 jours, par recommandé, à l'adresse communiquée par la commune. Si le délai de livraison susmentionné n'est pas respecté, la commune est tenue de contacter l'et émettrice dans les 15 jours, faute de quoi, la carte journalière commune est réputée avoir été délivrée dans les délais. Les dommages éventuels sont à la charge de la commune Chaque carte journalière individuelle commune porte une date de validité, le nom de la commune ainsi que le numéro d'abonnement attribué par KUBA Distribution Les cartes isolées / journalières Commune peuvent être remises par les communes à leurs habitants, contre paiement. Toute remise à des habitants d'autres communes est interdite. En font exception les habitants des communes de la classe E, qui peuvent retirer des cartes journalières Commune auprès des communes limitrophes (= frontière commune). Les communes sont tenues de vérifier la légitimité des retraits. En cas de remise illicite manifeste, des demandes de dommages-intérêts demeurent réservées En principe, il incombe à la commune politique de distribuer la carte journalière Commune». Exceptions: dans les trois cas suivants, un service tiers peut être chargé de distribuer cette carte: petites communes politiques dont les bureaux sont ouverts moins de 12 heures par semaine communes regroupées (une partie de la commune ne possède plus de bâtiment administratif) municipalités (par ex. Zurich, Berne ou Bâle). La distribution par des services tiers des cartes journalières postdatées, selon les 3 cas susmentionnés, requiert impérativement l'approbation préalable de la SA CFF. Les demandes écrites doivent être envoyées à l'adresse ci-après: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Division Voyageurs Grandes lignes - Marketing / Management de l'assortiment Wylerstrasse 123/125 CH-3000 Berne 65 Les services tiers suivants ne sont pas autorisés à distribuer les cartes journalières: gares, services des transports publics, magasins Avec; agences de voyages et tours opérateurs; bureaux de poste; universités et écoles quelles qu'elles soient; grandes entreprises et hôpitaux. Pour toute question, s'adresser au Contact Center des CFF (tél ) La revente entre usagers finaux est interdite. En cas de commerce illicite, l'usager final devra s'acquitter du supplément pour abus selon tarif Abonnement transitoire Pas d'abonnement transitoire pour l'offre carte journalière commune Dépôt Pas de dépôt possible pour l'offre carte journalière commune Offres complémentaires permanentes 9

92 68.7 Remplacement En cas de perte ou de vol, la carte journalière commune n'est pas remplacée Remboursement L'offre carte journalière commune et les cartes journalières individuelles commune ne sont pas remboursées Surclassement Un surclassement pour carte journalière individuelle commune peut être retiré à demi-prix pour une course sur un parcours défini, ainsi qu'un surclassement selon chiffre 67 ss. Un surclassement AG 1-11 mois selon chiffre 67.3 ss n'est pas vendu Conditions de paiement La commune est considérée en demeure sans faire l'objet d'un rappel en cas de non-respect des conditions de paiement convenues. Un intérêt moratoire de 5 % lui est facturé à compter de la date d'échéance. Si la commune est en demeure, la carte journalière Commune perd sa validité et ne peut plus être utilisée. En cas de non-paiement ou de non-respect des dispositions tarifaires, les entreprises de transport se réservent le droit de retirer la carte journalière Commune et d'interdire à la commune tout achat ultérieur de carte journalière Commune Droit applicable et for Sous réserve d'autres dispositions légales, l'offre carte journalière Commune est soumise exclusivement au droit suisse. Le lieu d'exécution, ainsi que le for juridique exclusif pour tous les litiges en relation avec les présentes dispositions est - pour autant que rien d'autre ne soit prévu par la loi sur le for juridique - Bern Offres complémentaires permanentes

93 7 Offres complémentaires temporaires 70 Dispositions générales 70.0 Observations préliminaire Les offres suivantes ne sont pas en permanence dans l'offre et sont liées à des conditions particulières. Les offres complémentaires temporaires sont vendues exclusivement en collaboration avec des tiers (fédérations, entreprises, sociétés, etc.). La distribution est organisée par Grandes lignes - Marketing ou les responsables d'une région de vente (VRM/Account Manager), resp. par une entreprise de transport. Les conditions d'émission et les prix se trouvent dans le tarif 615. Le lancement des offres et les prix finaux sont publiés dans l'info TP et dans l'infoportal Sauf disposition contraire ci-après, les dispositions des chapitres 2, 30, 40 et du chiffre 61 s'appliquent par analogie Article Pour les offres selon chiffres 71 à 74 aucun numéro d'article fixe n'est défini. Les numéros d'articles de ces offres sont communiqués par l'info TP et/ou l'infoportal Billets de raccordement Les titres de transports de l'offre complémentaire temporaire selon chapitre 7 permettent d'acheter des billets de raccordement complémentaires à moitié prix (selon tarif 600, chiffre 21.30) sur les trajets du rayon de validité demi-tarif du tarif 654. Ceci indépendamment du fait que tous les voyageurs soient en possession d'un abonnement demi-tarif ou pas Remboursement Les offres selon chiffres 71 à 74 ne sont ni remboursées, ni échangées. 71 Carte journalière à prix réduit pour les titulaires d'un abonnement demi-tarif et les personnes payant le plein tarif 71.0 Définition - Validité La carte journalière à prix réduit est une carte journalière selon chiffre 61 ss La carte journalière à prix réduit est également disponible pour les personnes payant le plein tarif. 72 Carte journalière spéciale pour les titulaires d'un abonnement demi-tarif et les personnes payant le plein tarif 72.0 Observations préliminaires Sauf disposition contraire ci-après, les dispositions des chapitres 2, 30, 40 et du chiffre 61 s'appliquent par analogie Définition - Validité Chaque carte journalière spéciale donne droit, le jour de la validation, du lundi au vendredi à partir de 9h00 le samedi et le dimanche, ainsi que les fêtes nationales générales selon le tarif 600, chiffre 07.00, sans restriction temporelle, au libre parcours dans la classe correspondante sur les lignes du rayon de validité général Lors d'un départ avant heures, un billet de raccordement peut être acheté jusqu'à la première gare d'arrêt franchie après heures La carte journalière spéciale est également disponible pour les personnes payant le plein tarif Offres complémentaires temporaires 1

94 73 Cartes journalières Duo 73.0 Observations préliminaires Les cartes journalières Duo est une offre parfois soumise à des conditions particulières (p. ex. dès 9 heures), p. ex à une autorisation. Ces éléments sont communiqués dans l'info TP et dans l'infoportal Définition - Validité Chaque carte journalière Duo permet à 2 personnes, le jour choisi par l'abonné, d'effectuer un nombre illimité de courses en 1re ou en 2e classe sur les parcours du rayon de validité général. Un enfant ou un chien compte pour 1 personne. Toutes les courses doivent être effectuées ensemble par les deux voyageurs. La carte journalière Duo peut toutefois aussi être utilisée par une seule personne (p. ex. sur un trajet partiel), un demi-tarif étant cependant obligatoire. La carte journalière Duo est impersonnelle. Elle est émise en 1re ou en 2e classe La Carte journalière Duo comme offre complémentaire est proposée avec obligation de posséder un demi-tarif: Au moins une personne doit posséder un demi-tarif (la 2e personne peut en posséder un ou non; au moins un abonnement demi-tarif doit être présenté, même si un enfant ou un chien est du voyage). Deux enfants ou un chien et un enfant ne peuvent donc pas voyager ensemble. Plusieurs personnes possédant une carte journalière Duo peuvent toutefois voyager avec le même titulaire de demi-tarif Les cartes journalières duo avec obligation de posséder un demi-tarif peuvent aussi être utilisées par deux personnes, lorsque l'une d'entre elles possède un AG valable. Pour chaque carte journalière Duo, une personne au maximum peut voyager avec un titulaire d'ag. Mais plusieurs personnes possédant une carte journalière Duo peuvent voyager avec le même titulaire d'ag Surclassements Le titulaire d'une carte journalière Duo de 2e classe qui utilise la 1re classe doit payer la moitié de la différence entre les prix des billets ordinaires des deux classes pour le parcours entrant en considération. Pour des parcours plus longs sur le rayon de validité général, il est aussi possible d'acheter deux surclassements journalieres/surclassements dès 9 heures. Ceci indépendamment du fait que les deux voyageurs soient en possession d'un abonnement demi-tarif ou pas. 74 Demi-tarif découverte 74.0 Observation préliminaire Sauf disposition contraire ci-après, les dispositions des chapitres 2 et 40 s'appliquent par analogie Définition - Validité Demi tarif découverte Les numéros d'articles sont communiqués dans l'info TP et sur l'infoportal ADT découverte valable 2 mois avec possibilité de bonification directe du prix payé lors de l'achat consécutif d'un ADT de l'offre régulière (ADT pour 1, 2 ou 3 ans et ADT avec carte Visa). Condition: 74.2 Vente - Emission Le premier jour de validité du nouvel ADT doit être directement consécutif à l'adt découverte échu (sans interruption) Le demi tarif découverte est composé d'une carte d'abonnement non transmissible Le demi tarif découverte est émis sans carte de base. Le demi tarif découverte est valable exclusivement conjointement à une pièce d'identité officielle en cours de validité Le demi tarif découverte n'est valable que s'il porte la signature du client. Il doit être signé dès sa réception à l'endroit prévu de manière indélébile La durée de validité du demi tarif découverte est de 2 mois (date mobile). 2 7 Offres complémentaires temporaires

95 74.3 Remplacement En cas de perte ou de détérioration de l'abonnement demi tarif décourverte, ce dernier peut être remplacé une seule fois Pour l'émission d'un demi tarif découverte de remplacement, les frais de remplacement selon chiffre sont perçus. Les frais de remplacement ne sont pas remboursés Le demi tarif découverte de remplacement doit porter la même durée de validité que le demi tarif découverte original. Il doit porter la remarque «Duplicata» en cas de détérioration ou «remplacement» en cas de de perte ou de vol Restitution Une restitution des demi tarif découvertes n'est pas possible Offres complémentaires temporaires 3

96 4 7 Offres complémentaires temporaires

97 8 E-Tickets 80 Remarques préliminaires Pour les E-Tickets du tarif 654, les dispositions du tarif 600, chiffres 40 et 41 sont applicables. 81 Dispositions relatives aux E-Tickets du tarif Sont émis les E-Tickets du tarif 654 suivants: Cartes journalières pour demi-tarif Surclassement journalier Carte 9 heures pour demi-tarif Surclassment dès 9 heures Article 361 Article 456 Article 8242 Article 8243 Cartes journalières Duo Les cartes journalières pour enfant et pour chien portent le nom et la date de naissance de la personne qui accompagne le/les enfant/s ou le chien. Cette personne doit s'identifier selon tarif 600, chiffre En outre, les OnlineTickets suivants du tarif 654 sont émis: Carte journalières pour enfants Carte journalières pour chiens Article 4540 Article 4557 abonnement général transitoire abonnement demi-tarif transitoire E-Tickets 1

98 2 8 E-Tickets

99 9 Vakat Vakat 1

100 2 9 Vakat

101 10 Prix 100 Disposition générales Taxe sur la valeur ajoutée Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée de 8.0 % Modification des prix Les abonnements sont délivrés au prix applicable le premier jour de leur validité. Ils peuvent être délivrés au plus tôt 2 mois avant le début de leur validité. 101 Prix des abonnements, de la carte mensuelle et des cartes journalières Abonnements généraux Désignation Articles Prix CHF Prix CHF 2. cl. 1. cl. AG pour adultes AG pour adultes au prix annuel contre facture ' '800.- AG junior AG junior au prix annuel contre facture ' '310.- AG junior pour étudiants ans AG junior pour étudiants ans au prix annuel contre facture ' '310.- AG Senior AG Senior au prix annuel contre facture 422/ /2423 2' '500.- AG pour voyageurs avec un handicap AG pour voyageurs avec un handicap au prix annuel contre facture ' '760.- AG-Plus Familia partner AG-Plus Familia partner au prix annuel contre facture ' '240.- AG-Plus Familia enfant jusqu'à 16 ans AG-Plus Familia enfant jusqu'à 16 ans au prix annuel contre facture AG-Plus Familia jeunes 16 à 25 ans AG-Plus Familia jeunes 16 à 25 ans au prix annuel contre facture ' '660.- AG-Plus Duo partner AG-Plus Duo partner au prix annuel contre facture ' '000.- AG pour enfant AG pour enfant au prix annuel contre facture ' '630.- AG chien AG chien au prix annuel contre facture AG pour apprenti(e)s 1) ' AG transitoire au point de vente pour les AG au prix annuel contre facture ) Il est possible de refacturer aux apprenants un montant pouvant aller jusqu'à la moitié du prix Prix 1

102 101.1 Abonnement avec renouvellement automatique Désignation Article Prix mois CHF Prix mois CHF 2. cl. 1. cl. AG pour adultes en abonnment AG junior en abonnement AG junior pour étudiants ans en abonnement AG Senior en abonnement 4422/ AG pour voyageurs avec un handicap en abonnement AG-Plus Familia partner en abonnement AG-Plus Familia enfant en abonnement jusqu'à 16 ans AG-Plus Familia jeunes en abonnement 16 à 25 ans AG-Plus Duo partner en abonnement AG pour enfant en abonnement AG transitoire au point de vente pour les AG en abonnement Abonnement demi-tarif Désignation Article Prix CHF demi-tarif 1 an demi-tarif 2 ans demi-tarif pour les jeunes de 16 ans 5937 Le prix correspond à l'année de naissance de les jeunes de 16 ans Demi - tarif avec carte Visa Echange d'un demi-tarif existant contre un demi-tarif avec carte Visa Cartes de paiement Visa sans frais (uniquemenet pour les titulaires d'un AG ou d'un demi-tarif selon chiffre ) Carte principale carte de crédit Visa avec frais -> Sélection dans Prisma 2 via order-code KK Carte principale carte Prepaid Visa avec frais -> Sélection dans Prisma 2 via order-code PP demi-tarif 3 ans gratuit gratuit 60.- * 30.- Carte supplémentaire carte de crédit Visa avec frais -> Sélection dans Prisma 2 via order-code KK Prix

103 Carte supplémentaire carte Prepaid Visa avec frais -> Sélection dans Prisma 2 via order-code PP * Exonération de la cotisation annuelle l'année suivante à partir d'un volume de transactions de CHF 3' Pour les frais des cartes de crédit Visa ou Prepaid et les prestations de service correspondantes, les conditions de la liste des prestations sont applicables: Demi - tarif avec carte Visa selon chiffre 42.1: Frais Demi - tarif avec carte de crédit Visa Demi - tarif avec carte Visa prépayée Frais d'activation de compte --- Gratuite Premier chargement de compte --- Gratuite Chaque chargement de compte suivant (solde max. de CHF ) --- 1%, min. CHF 2.- Taux d'intérêt sur crédit 14,9% par an --- Transactions en devises étrangères 2% 2% Retrait d'argent liquide en Suisse et à l'étranger 2,9%, min. CHF 5.- 2,9%, min. CHF 5.- Versement à un guichet de la Poste CHF 2.- CHF 2.- Carte de remplacement CHF 30.- CHF 30.- Code NIP de remplacement CHF 10.- CHF 10.- Franchise max. en cas d'usage abusif CHF CHF Réimpression d'un relevé de compte CHF 10.- CHF 10.- Remboursement sur compte postale ou bancaire CHF 20.- CHF 20.- Commande de preuve d'achat CHF 20.- CHF 20.- Annulation de débits contestés CHF 20.- CHF 20.- Cartes de paiement Visa selon chiffre 42.2: Frais Carte de crédit Visa Carte Visa prépayée Frais d'activation de compte --- Unique, CHF 30.- * Premier chargement de compte --- Gratuite Chaque chargement de compte suivant (solde max. de CHF ) --- 1%, min. CHF 2.- Taux d'intérêt sur crédit 14,9% par an --- Transactions en devises étrangères 2% 2% Retrait d'argent liquide en Suisse et à l'étranger 2,9%, min. CHF 5.- 2,9%, min. CHF 5.- Versement à un guichet de la Poste CHF 2.- CHF 2.- Carte de remplacement CHF 30.- CHF 30.- Code NIP de remplacement CHF 10.- CHF 10.- Franchise max. en cas d'usage abusif CHF CHF Réimpression d'un relevé de compte CHF 10.- CHF Prix 3

104 Remboursement sur compte postale ou bancaire CHF 20.- CHF 20.- Commande de preuve d'achat CHF 20.- CHF Voie 7 Annulation de débits contestés CHF 20.- CHF Bezeichnung Désignation Designazione Artikel Article Articolo Preise Prix Prezzi 2. Kl./cl. CHF CHF CHF 1. Kl./cl. Gleis 7 / Voie 7 / Binario Gleis 7+Halbtax / Voie 7+Abonnement demi-tarif / Binario 7+Abbonamento metà-prezzo Carte mensuelle Bezeichnung Désignation Designazione Monatskarte Carte - mensuelle Carta mensile Artikel Article Articolo Cartes journalières Preise Prix Prezzi CHF CHF CHF 2.Kl./cl. 1. Kl./cl Désignation Article Prix CHF Prix CHF 2. cl. 1. cl. Carte journalière Carte journalière pour demi-tarif en multipack (6 pour 5) Carte 9 heures p. demi-tarif Carte multijours 9h pour demi-tarif (6 pour 5) Cartes journalières pour enfants Carte journalières pour chiens Carte journalière commune ' AG de compagnie (offre pour clients réguliers) AG de compagnie enfant (offre pour clients réguliers) 9564 gratuit gratuit 102 Prix des surclassements Surclassements Désignation Article Prix CHF surclassement AG 1-11 mois pour AG à prix plein Prix

105 pour AG à prix réduit Désignation Article Prix CHF Surclassment d'un jour pour AG, Cm, Cj Surclassment dès 9 heures pour AG, Cm, Cj Principe de calcul: Différence entre 2e et 1re classes de la carte journalière (art. 361) ou carte 9 heures (art. 8242) Désignation Article Prix CHF Surclassement multijours (6 pour 5) pour AG, Cm, Cj Surclassement multijours dès 9 heures (6 pour 5) pour AG, Cm, Cj 103 Frais Frais de dépôt Bezeichnung Désignation Designazione Hinterlegungsgebühr Frais de dépôt Tassa di deposito Preise CHF Prix CHF Prezzi CHF Frais de remplacement Bezeichnung Désignation Designazione Ersatzgebühr Frais de remplacement Tassa di sostituzione Preise CHF Prix CHF Prezzi CHF Prix 5

106 6 10 Prix

107 11 Modèles 110 Abonnement général AG Adultes AG Chien Remplacement avec restitution Remplacement lors de perte ou de vol Quittance d'achat Modèles 1

108 Abonnement transitoire Modèles

109 111 Abonnement demi-tarif Abonnement demi-tarif 1 an Abonnement demi-tarif pour les jeunes de Modèles 3

110 111.2 Abonnement demi-tarif avec carte Visa (abonnement demi-tarif avec renouvellement automatique - AHTA) Quittance d'achat Modèles

111 111.4 Abonnement transitoire Modèles 5

112 Voie L'abonnement Voie Modèles

113 Voie 7 + Abonnement demi-tarif Offres complémenaires Offres complémentaires à l'abonnement général et à l'abonnement demi-tarif Cartes journalieres pour enfants Modèles 7

114 113.1 Offres complémentaires à l'abonnement demi-tarif Carte journalière 8 11 Modèles

115 Carte journalière commune Carte journalière individuelle commune Modèles 9

116 Surclassement Surclassement dès 9 heures Modèles

117 114 Légitimations pour le retrait d'un abonnement général reduit Légitimations pour le retrait d'un abonnement général pour handicapé Modèles 11

118 Carte de légitimation pour rentier/rentière AI Modèles

119 114.1 Légitimations pour le retrait d'un AG junior pour étudiants ans Légitimations / Campus Card de l'universités suisse Attestation d'études auprès d'une haute école spécialisée, d'une école supérieure spécialisée suisse, d'une haute école pédagogique Modèles 13

120 14 11 Modèles

121 114.2 Légitimations pour le retrait d'un AG Combinaison pour diplomates Cartes de légitimation délivrées par la Mission permanente de la Suisse auprès de l?office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève et le Protocole à Berne Modèles 15