Lettre circulaire aux Gastro-Entérologues

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1 Pôle Santé Prévention Régulation R.P.S. CL/EF Troyes, le 4 décembre Lettre circulaire aux Gastro-Entérologues PRISE EN CHARGE DE L EXPLORATION INTESTINALE PAR VIDEOCAPSULE INGEREE Docteur, La décision de l UNCAM portant modification de la liste des actes et prestations, est parue au Journal Officiel du 17 septembre A dater du 21 décembre 2008, l examen : «EXPLORATION DE LA LUMIERE DE L INTESTIN GRELE PAR VIDEOCAPSULE INGEREE» sera pris en charge par l Assurance Maladie, sur les indications suivantes : Saignement digestif inexpliqué, en deuxième intention après endoscopie oesogastroduodénale et coloscopie totale négatives ; diagnostic positif de la maladie de Crohn, devant des troubles digestifs associés à un syndrome inflammatoire, pour la recherche de lésion muqueuse de l intestin grêle quand les examens morphologiques de l intestin grêle et endoscopiques digestifs avec biopsies sont négatifs. Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale. Facturation : uniquement par un médecin qualifié en hépato-gastro-entérologie pratiquant l endoscopie (niveau 1) selon la définition de la Société Française d endoscopie digestive, formation appropriée à la technique (courbe d apprentissage). (VDC) Code CCAM : HGQD 002 Tarif : 112,47 Un forfait rémunérant la vidéocapsule, code prestation VDC, est facturable en sus de l acte CCAM. Son tarif est de 500. Prise en charge Etant donné son tarif supérieur au seuil de 91, l acte CCAM HGQD002 est pris en charge à 100 % avec majoration de participation «assuré» (forfait 18 ). Le forfait vidéocapsule est pris en charge à 100 %, sans application de la participation «assuré» (18 ). Hors hospitalisation, l acte CCAM comme le forfait VDC sont concernés par le parcours de soins. Lorsque l acte est réalisé hors parcours de soins, la majoration du ticket modérateur s applique à l acte CCAM mais pas au forfait vidéocapsule VDC.

2 Règles et modalités de facturation L acte médical «Exploration de la lumière de l intestin grêle par vidéocapsule» (HGQD002) est codé et facturé par le médecin réalisant l acte. Le forfait vidéocapsule est codé : VDC VDE Lorsque la vidéocapsule est facturée par le médecin Lorsque la vidéocapsule est facturée par l établissement La facture de l achat de la vidéocapsule doit être tenue à la disposition du contrôle des caisses d assurance maladie par le médecin ou l établissement. Les forfaits VDC et VDE sont exclusifs l un de l autre. L acte CCAM et le forfait vidéocapsule doivent être portés sur la même facture (facture individuelle du médecin pour le VDC ou S3404 pour le VDE). Le forfait vidéocapsule facturé par le médecin sous le code «VDC» est à déclarer dans les honoraires du médecin. Le forfait vidéocapsule facturé par l établissement sous le code «VDE» est considéré comme une prestation sanitaire. Le principe est que l acte et le forfait soient facturés sur le même support. Facturation électronique La nouvelle base CCAM, Version 15, intégrant l acte d «exploration de la lumière de l intestin grêle par vidéocapsule ingérée» a été mise à disposition des éditeurs de logiciels le 3 décembre La fiche réglementaire n 65 leur permettant d enregistrer la prestation VDC dans le système SESAM VITALE leur a été mis à disposition le 4 décembre Facturation papier Vous trouverez ci-après les différentes modalités applicables en cas de facturation papier. Pour mémoire, l ensemble de ces dispositions est décrit dans la circulaire CIR-3/2009 du accessible sur le portail ameli.fr Restant à votre disposition, Statistiques et Publications Onglet Textes réglementaires Circulaires Je vous prie d agréer, Docteur, l assurance de ma considération distinguée. Le directeur, Jean Joseph ROBINEAU La CPAM de l AUBE A VOTRE SERVICE POUR TOUT CONTACT : Catherine LEPAGE Courriel :

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