A- ADOPTION DU PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

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1 COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Anne-Marie DELAFOSSE, Maire. Etaient présents (15): Mesdames BOUREL-CASAERT Isabelle, DELAFOSSE Anne-Marie, Nathalie GUEDIN, JOLY Sylvie, LECOMTE Catherine, POLLET Florence, PREVOST Ginette, VARNIER Delphine Messieurs AGUADO Anthony, BLEUZEN Jean-Claude, CONSEIL Vincent, LAMOTTE Sébastien, Monsieur MATTLE Michel, MOREAU Alain, Ambroise PAMART. Absents excusés (2): Monsieur HUET Vincent donne procuration à Monsieur Vincent CONSEIL Monsieur DUJARDIN André donne procuration à Monsieur Anthony AGUADO, Absents (2) :Messieurs DUVAL Jacques, BENARD Daniel Secrétaire de séance : Madame Sylvie JOLY A- ADOPTION DU PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Le procès-verbal de la réunion du 23 avril 2014 est adopté à l unanimité, aucune remarque n étant faite. B- ORDRE DU JOUR Gestion des ressources humaines 1) Tableau des effectifs Madame le Maire, explique à l assemblée que la réforme des rythmes scolaires n est pas sans conséquence sur le recrutement des animateurs pour proposer aux enfants des temps d activités périscolaires (TAP) de qualité. La réglementation en vigueur demande le taux d encadrement à savoir, 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans. Le centre de gestion a indiqué la possibilité de mettre en place des contrats à durée déterminée pour les communes de moins de 2000 habitants lorsque la création ou la suppression d un emploi dépend de la décision d une autorité qui s impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d un service public. Ces contrats sont établis pour une durée maximale de 3 ans et sont renouvelables dans la limite de 6 années. Madame DELAFOSSE demande à l assemblée de bien vouloir l autoriser à créer des postes d animateurs en fonction des effectifs globaux qui seront connus pendant les vacances. L effectif maximal qui pourrait être atteint est de 170 enfants. Il convient donc de créer des postes en fonction des besoins de la collectivité. Après en avoir délibéré, le conseil décide à l unanimité : - D autoriser Madame le Maire à créer autant de poste que nécessaire - De signer les contrats de travail s y afférents. 1

2 2) Augmentation du temps de travail secrétariat mairie Il est envisagé de réorganiser les services administratifs de la mairie. Les horaires d ouverture de la mairie proposés à partir du 1 er septembre 2014 sont : 15h-18h tous les jours de la semaine, puis une ouverture le mercredi et le samedi matin de 10h à 12h. Les horaires d ouverture de l agence postale sont actuellement : tous les jours de la semaine de 15h15 à 17h45 et le samedi matin de 10h à 12h. Madame DELAFOSSE propose d élargir les horaires d ouverture en ajoutant le mercredi matin de 10h à 12h. Actuellement la mairie est ouverte jusqu à 19h, une baisse de fréquentation est observée à partir de 18h. Il semblerait plus logique et afin de rendre un service public plus efficient de réduire le temps d ouverture dans la semaine mais d ouvrir le samedi matin aux ouvertures de la poste. L avantage qui pourrait en être tiré c est que les services de l accueil de la mairie et de la poste seraient ouverts au même moment. Afin de palier à cette nouvelle organisation il convient d augmenter la quotité horaire hebdomadaire de l agent occupant le poste de l agence postale de 4 heures. Cette nouvelle organisation permettrait d avoir deux agents polyvalents à la fois sur l accueil de la mairie et sur l agence postale. Le Comité technique paritaire donnera un avis sur cette nouvelle organisation, compte tenu du fait que l augmentation de la quotité horaire dépasse les 10% du temps de travail de l agent. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l unanimité d autoriser Madame DELAFOSSE à réorganiser le service d accueil Mairie-Poste et d augmenter la quotité de travail de l agent. 3) Augmentation du temps de travail entretien des locaux de la mairie Suite aux travaux de la mairie, la surface à entretenir est davantage plus conséquente qu auparavant, après une étude des locaux, il convient d augmenter de 2h hebdomadaire le temps de travail de l agent technique en charge de l entretien des locaux. Madame DELAFOSSE fait part du fait que pour le nettoyage des vitres, la mairie aura recours à une entreprise extérieure. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l unanimité, d augmenter la quotité horaire de 2 heures hebdomadaires à compter du 1 er septembre ) Régime indemnitaire : animateur Compte tenu des responsabilités que le poste d animateur implique, des compétences importantes, il s avère utile d allouer la NBI à 25 points à l agent concerné. 2

3 Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l unanimité d attribuer la NBI à 25 points. La NBI sera applicable au 1 er juillet ) Réforme des rythmes scolaires : horaires du personnel des écoles La réforme des rythmes scolaires, va avoir une conséquence sur les horaires des agents aux écoles. Une réorganisation totale des services aux écoles est nécessaire. D autre part suite à la réunion du conseil extraordinaire du 30 mai 2014, il a été décidé que les horaires d école étaient les suivants à savoir : - 8h30-12h - 13h45-15h30-8h30-11h30 le mercredi matin. - Les TAP se dérouleront le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h30 à 16h15. Madame DELAFOSSE informe que les professeurs ont demandé à avoir plus de temps d apprentissage, le matin. La pause méridienne s en trouve donc modifiée. Afin d éviter que les enfants du 2 ème service ne mangent trop tard, et pour respecter la demande des parents, actuellement un essai est en cours sur le chevauchement des services. Il est pour l heure satisfaisant mais des réajustements sont encore à faire. Madame DELAFOSSE informe l assemblée de l organisation actuelle du service de restauration et que suite aux observations, un audit a été demandé. L audit laisse apparaître, que le problème vient de l organisation compte tenu du fait que les moyens humains et matériels sont suffisants. Affaires financières 6) Réduction du taux d indemnités du Maire Madame le Maire, informe l assemblée qu elle souhaite diminuer son taux d indemnité de 80, afin que les charges s en trouvent diminuées. Le plafond qui ne doit pas être dépassés est de 1564, tous mandats confondus. Compte-tenu de la vice-présidence que Madame DELAFOSSE exerce au sein de la Communauté de Communes du Plateau de Martainville, ce plafond est dépassé. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l unanimité de baisser l indemnité du Maire de 80 7) Subventions aux associations Au regard des demandes reçues, le Conseil municipal vote les subventions suivantes : ASSOCIATIONS BP 14 3

4 Préaux Hockey Club Solidarité Voisins Monsieur Alain MOREAU quitte la séance Pour : 13 Abstention : 3 Elan Gymnique Allo ici nounou bébé Florence Pollet fait part des problèmes dans cette association. Contre : 3 Abstention : 2 Pour : 12 Comité des fêtes ADASOC Coopérative élémentaire Coopérative maternelle Pour : 15 Contre : 1 Interlude Abestention : Tennis Club de Préaux Volants Préautais Sébastien LAMOTTE quitte la séance Pour : 16 Pétanque Préautaise Pour : % des prt pour la classe découverte

5 Passion sport nature 500 : 11 Contre 5 Anciens combattants Club de la bonne Entente AIPA AREHN (Agence Régionale Environnement) Pour : 16 Contre : 1 Mission locale de l agglomération rouennaise 1 Pour : 6 ADMR Contre : 17 Pour : Le Comité des Fêtes ne demande pas subvention, il est important de faire la différence entre la commune et le comité des fêtes. L ensemble du Conseil municipal décide de ne pas allouer de subventions à l ADMR. Tarifs cantine 8) Tarifs cantine/garderie année Compte tenu de l inflation et de la différence des repas entre les élémentaires et les maternelles, il convient de différencier les tarifs de repas : TYPE DE TARIFS TARIF Repas enfants de Préaux élémentaires 3.20 Repas enfants de Préaux maternelles 3.12 Repas enfants extérieurs 4.30 Repas adultes 5.30 Accueil enfant avec panier repas 1 (Uniquement en cas de PAI) 5

6 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l unanimité, d allouer ces tarifs pour l année 2014/2015. Tarifs accueil de loisirs périscolaire Tenant compte du bilan financier provisoire positif, présenté par Madame le Maire, le Conseil municipal décide, à l unanimité de maintenir les mêmes tarifs en 2014/2015 : Forfait goûter : créneau : 1.07, une réduction pouvant être opérée en fonction du quotient familial, compensé par le CCAS. Les droits d inscription restent également inchangés. Le conseil municipal décide à l unanimité les tarifs ci-dessus. 9) Participation au transport scolaire vers le collège d Isneauville Le Conseil municipal unanime donne son accord pour reconduire la même participation que l an dernier pour les élèves allant au collège de secteur (Collège Lucie Aubrac à Isneauville), à savoir 60 sur les 130 demandés. Cette participation concernera les 1 er et 2 ème enfants. Pour le 3 ème enfant et les suivants, elle sera de 15, dans la mesure où la participation demandée aux familles est de ) Intégration des résultats ZAC dans le Budget primitif Il convient de réintégrer les résultats des comptes de la ZAC dans le budget de la commune. Une délibération est nécessaire Dans les actifs du budget annexe de la ZAC, il reste en solde : 4512 Solde du budget Total Débit Que le comptable va intégrer de la manière suivante en crédit dans le budget de la commune 110 Report à nouveau Reprise des résultats Subventions d éq Subventions d éq Total Crédit Le conseil municipal décide : 6

7 Pour : 16 11) Redevance occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics Dans le cadre du SDE76, la commune a la possibilité d instaurer la Redevance d occupation du Domaine public du réseau de distribution de gaz. Le montant de la redevance distribution s élève à 455. Vu le Code Général de Collectivités Territoriales Vu que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril Vu le décret n du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz par les canalisations particulières. Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l unanimité : De mettre en place la redevance pour occupation du domaine public de distribution et de transport du gaz. De fixer le montant le montant de celle-ci au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l année précédente. Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l index connu au 1 er janvier. La recette correspondante au montant de la redevance sera inscrite au compte Que la redevance 2014 soit calculée au prorata de la durée s écoulant, en mois entiers, à partir de la date où la présente délibération est exécutoire. Désignation des délégués 12) Délégués AIPA Délégués du Conseil municipal : madame Catherine LECOMTE Délégués du CCAS : madame Claudine CHOUBRAC 13) Délégués AGEDI 7

8 A l unanimité, le Conseil municipal décide de nommer Monsieur Jean-Claude BLEUZEN, délégué AGEDI. 14) Représentants au Conseil d administration du SDIS Seul le Maire et trois adjoints peuvent être délégués. Le conseil municipal décide à l unanimité de nommer Madame Anne-Marie DELAFOSSE, Monsieur Michel MATTLE, Monsieur Alain MOREAU et Madame Catherine LECOMTE. 15) Correspondants à la défense Le Ministère de la Défense demande la nomination d un nouveau correspondant DEFENSE au sein du Conseil municipal. Le Conseil municipal décide d élire Michel MATTLE comme nouveau correspondant défense et Ambroise PAMART pour correspondant suppléant. Questions diverses Inauguration de la mairie Plusieurs dates ont été évoquées, un accord n a pu être trouvé. Rétrocession voirie Clos de la Tuilerie Madame DELAFOSSE demande à l assemblée de bien vouloir l autoriser à signer les actes administratifs pour la rétrocession des lotissements de la Tuilerie et du Manoir. Le Conseil décide Pour : 16 Madame Fercoq Madame Delafosse fait la lecture des différents courriers de Madame Fercoq. Elle informe l assemblée qu elle est actuellement en discussion avec des entreprises pour régler les problèmes d infiltration dans le garage de Madame Fercoq suite aux travaux de la Mairie. Les adjoints et conseillers dans les présidences d associations Un point est fait sur les fonctions des conseillers municipaux au sein des associations communales. Il est décidé que compte tenu de l implication dans cette fonction et du manque parfois de trouver des personnes pour présider cette association, il s avère nécessaire de permettre aux conseillers municipaux de rester en fonction. La séance est levée à 23h30 8