RECUEIL VAN RYN BRUYLANT BRUXELLES

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1 RECUEIL VAN RYN BRUYLANT BRUXELLES

2 TABLE DES MATIERES PREFACE, par Pierre VAN OMMESLAGHE, Professeur ä l'universite Libre de Bruxelles, Bätonnier de l'ordre des avocats ä la Cour de cassation 1 BIO-BIBLIOGRAPHIE 11 I. Droit civil general Presentation : X a v i e r D I E U X, M a i t r e d e C o n f e r e n c e s ä l'u n i v e r s i t e Libre de Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles (Euvres de J. Van Ryn : «L'engagement par declaration unilaterale de volonte en droit commercial», extrait des Melanges Dabin, pp. 953 ä «L'engagement par declaration unilaterale de volonte», extrait du J.T., 1984, pp. 129 ä «Nature et fonction de la clause penale selon le droit civil», extrait du J.T., 1980, pp. 557 ä «Le droit propre de la viotime d'un accident d'automobile contre l'assureur de la personne responsable», extrait de la R.C.J.B., 1963, pp. 317 ä «La bonne foi dans le droit des obligations», extrait du J.T., 1991, pp. 289 ä 292 (avec X. DIEUX) 77 II. Droit civil La responsabilite civile Präsentation : Andre TUNC, Professeur ä l'universite de Paris I Pantheon Sorbonne 93

3 614 TABLE DES MATTERES Extraits de Responsabilite aquilienne et contrats, n os 1 ä 5 n 75, n " 92 ä 101. n " 106 ä 127. n " 186 ä 212. n «Le concours des responsabilites contractuelle et aquilienne», extrait de la R.C.J.B., 1957, pp. 297 ä «Responsabilite aquilienne et contrats», extrait du J.T., 1975, pp. 505 et «Sur la notion de dommage reparable», note ä la R.C.J.B., 1947, pp. 16 ä 127 (sur la notion de dommage reparable) «Les clauses de non-responsabilite Etüde de quelques restrictions ä leur validite», extrait de la R.Q.A.R., 1931, n «La responsabilite du fait des choses», extrait du J.T., 1946, III. Droit commercial general Presentation : Ivan VEBOUGSTRAETE, Conseiller ä la Cour de cassation de Belgique 273 Extraits des Principes, t. I er, 2" ed., avec J. HEETTEN «Autonomie necessaire et permanence du droit commercial», extrait de la R.T.D.Co., 1953, p «Les grands courants du droit commercial contemporain», extrait du J.T., 1984, pp. 160 ä «Esprit de lucre et droit commercial», extrait de la R.C.J.B., 1974, pp. 325 ä 335 (avec J. HEENEN) 371 IV. Les societes commerciales Präsentation : Pierre COPPENS, Professeur emerite ä l'universite Catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles «Sur le principe de Pegalite entre les actionnaires», note ä la R.C.J.B., 1948, p

4 TABLE DES MATIERES «Consequences juridiques du transfert en Belgique du siege social d'une societe etrangere et du transfert ä l'etranger du siege social d'une societe beige», extrait de la R.C.J.B., 1966, pp. 399 ä «La nature de l'operation par laquelle une societe acquiert ses propres actions», extrait de la R.C.J.B., 1960, pp. 312 ä 322 (avec P. VAN OMMESLAGHE) «La responsabilite des administrateurs ou gerants d'une personne morale ä l'egard des tiers observations complementaires», extrait de la R.P.8., 1989, pp. 93 ä 113 (avec X. DIEUX) «Expose introductif : la politique du contröle des entreprises et son evolution», extrait des Ann. Dr. Liege, 1985, pp. 7 ä «L'entreprise d'une personne ä responsabilite limitee», extrait du J.T., 1985, pp. 277 ä «La societe unipersonnelle dans le cadre du droit des societes et du droit de l'entreprise», extrait du J.T., 1988, pp. 241 ä «Le nouveau regime legal des societes cooperatives», extrait du J.T., 1992, p V. Droit compare Presentation : Bernard GLANSDORFF, Professeur ä l'universite Libre de Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles 541 «La conception internationaliste du droit compare», extrait de la Rev. U.L.B., 1937, pp. 160 ä VI. Varia «Silhouette» de M. Jean Van Ryn - «M. lebätonnier Van Ryn», extrait du J.T., 1985, p Adresse de la Faculte de Droit de l'universite Libre de Bruxelles prononcies le 20 avril «La Faculte de Droit de L'Universite Libre de Bruxelles au Professeur Jean Van Ryn», 577

5 616 TABLE DES MATIERES Extraits des «Souvenirs» de Jean Van Ryn «L'exode de 1939», extrait des Souvenirs de Jean Van Ryn, inedit 587 «Faiblesse du droit international public», extrait des Souvenirs de Jean Van Ryn, inedit 597 «Enseignements de l'experience», extrait des Souvenirs de Jean Van Ryn, inedit 605 IMPRIME EN BELGIQUE ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT, societe anonyme, Bruxelles Admin.-Dir. gen. : JEAN VANDEVELD, av. W. Churchill, 221, 1180 Bruxelles