Charte Interrégionale Alsace et Lorraine

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Jean-Luc Papineau
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1 Charte Interrégionale Alsace et Lorraine «LES YEUX SUR LA ROUTE» SENSIBILISATION AU DANGER DES DISTRACTEURS AU VOLANT DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS Conclue entre Les Fédérations et Organisations Professionnelles du transport : FNTR ALSACE (Fédération Nationale des Transporteurs Routiers) représentée par Monsieur Michel CHALOT, Président FNTR LORRAINE (Fédération Nationale des Transporteurs Routiers) représentée par Monsieur Jean-François PAQUET, Président FNTV ALSACE (Fédération Nationale des Transporteurs de Voyageurs) représentée par Messieurs Daniel KUNEGEL et Paul ROYER, Co-Présidents FNTV LORRAINE (Fédération Nationale des Transporteurs de Voyageurs) représentée par Monsieur Pascal MARCOT, Président TLF Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France (ALSACE) représentée par Monsieur Eugène SCHNEBELEN, Président TLF Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France (LORRAINE) représentée par Messieurs Laurent GUOLI et Frédéric HABONNEL, Co-Présidents Charte Alsace Lorraine Les yeux sur la route 4 décembre

Nationale des Transporteurs Routiers) représentée par Monsieur Jean-François PAQUET, Président FNTV ALSACE (Fédération Nationale des Transporteurs de Voyageurs) représentée par Messieurs Daniel

URTA Union Régionale du Transport d Alsace représentée par Madame Martine BENSA, Secrétaire Générale Comité Régional de Formation Professionnelle dans les

Lorraine représenté par Monsieur Guy JOURDAN, Président Association pour le développement de la Formation Professionnelle dans les Transports (AFT) représentée par

2 URTA Union Régionale du Transport d Alsace représentée par Madame Martine BENSA, Secrétaire Générale Comité Régional de Formation Professionnelle dans les Transports et la Logistique Alsace représenté par Monsieur Michel CHALOT, Président Comité Régional de Formation Professionnelle dans les Transport et la Logistique Lorraine représenté par Monsieur Guy JOURDAN, Président Association pour le développement de la Formation Professionnelle dans les Transports (AFT) représentée par Mme Sophie BOUVIER, Déléguée Régionale Alsace représentée par Mme Catherine LEDOUX, Déléguée Régionale Lorraine Charte Alsace Lorraine Les yeux sur la route 4 décembre

3 PREAMBULE Compte tenu : Du changement des comportements au volant et du nombre croissant d accidents lié à l utilisation des Smartphones au volant, De l enjeu majeur pour les activités du transport de voyageurs et de marchandises de prévenir et de limiter le risque routier, Des obligations morales et juridiques des chefs d entreprises en faveur de la prévention, de la sécurité des salariés des entreprises de transport et de la logistique, De la volonté de changer les comportements à risque, Les organismes professionnels du Transport et de la Logistique décident d engager une action concertée en faveur des entreprises, de leurs salariés et des nouveaux apprenants. Cette action, sans remettre en cause les opérations déjà existantes, vise à amplifier l action engagée par les entreprises, en confortant et développant les messages de prévention. LES ENJEUX Il s agit pour les partenaires de : Concourir à l amélioration de la sécurité routière des salariés du secteur du Transport et de la Logistique, ainsi que des usagers de la route, Développer l'information sur les risques liés à l utilisation des «Smartphones» au volant, notamment auprès des nouveaux apprenants des lycées du transport et des CFA du Transport et de la Logistique qui le souhaitent, Sensibiliser tout public, lors des forums et manifestations en lien avec le secteur du Transport, sur le danger des Distracteurs au volant, Inciter et aider les entreprises à mettre en place des actions de prévention auprès des salariés, des cadres de la Branche, Encourager les entreprises, de manière individuelle, à s équiper de kits bloquant la communication dès lors que le véhicule roule, Et de façon générale, Revaloriser l image du secteur du Transport. Charte Alsace Lorraine Les yeux sur la route 4 décembre

entreprises de transport et de la logistique, De la volonté de changer les comportements à risque, Les organismes professionnels du Transport et de la Logistique décident d engager une action

4 LES ENGAGEMENTS Les partenaires s engagent à mettre en commun leurs moyens pour la réalisation et la promotion de cette campagne de sensibilisation et de prévention des risques routiers. Les Fédérations, les Organisations Professionnelles : Sensibiliseront les entreprises à l intérêt d engager une action en faveur de la sécurité routière, en leur proposant d adhérer à la charte «Les yeux sur la route», Encourageront leurs adhérents à mettre en place dans leurs véhicules des kits permettant l inactivation du terminal de communication dès lors que le véhicule roule, Mettront en place, par le biais des Délégations Régionales AFT d Alsace et de Lorraine, des journées de sensibilisation à destination des exploitants et cadres du transport sur un simulateur de conduite EDISER, Les délégations régionales AFT d Alsace et de Lorraine : Etabliront un planning semestriel pour la mise à disposition du simulateur, Organiseront les journées de sensibilisation, Mettrons à disposition les moyens humains et matériels nécessaires à la campagne de sensibilisation, Seront en charge du suivi de la campagne de sensibilisation «Les yeux sur la route». MODALITES DE DEPLOIEMENT La présente charte constitue le cadre de référence de la coopération entre les signataires. Les différentes organisations professionnelles patronales s engagent à mettre en œuvre des réunions d informations auprès de leurs adhérents ou des différentes entreprises de la branche afin de leur : Présenter le simulateur de conduite EDISER, et programmer des journées de sensibilisation, Donner la possibilité d équiper les véhicules d un kit permettant l inactivation complète d un téléphone pendant le déplacement du véhicule. Elles pourront proposer un accompagnement individualisé pour les entreprises et les instances représentatives du personnel qui le souhaiteraient avec l aide de la Délégation Régionale de l Association pour le Développement de la Formation Professionnelle dans les Transports (AFT), et de l Union Régionale du Transport d Alsace (URTA). Charte Alsace Lorraine Les yeux sur la route 4 décembre

yeux sur la route», Encourageront leurs adhérents à mettre en place dans leurs véhicules des kits permettant l inactivation du terminal de communication dès lors que le véhicule roule, Mettront en

5 Toutes les entreprises intéressées, contactées par un des partenaires seront signalées aux Délégations Régionales de l AFT qui établiront un planning des journées de sensibilisation. Un document écrit, retraçant la raison sociale de l entreprise, son secteur d activité, le nombre de salariés présents, son adresse mail, sera signée par toute entreprise équipant ses véhicules d inhibiteur de téléphone. Ce document permettra ensuite de comptabiliser le nombre d entreprises engagées, le nombre de salariés concernés par le dispositif et servira à des fins d analyses lors des réunions du comité de pilotage en charge du suivi de cette charte. La gestion de l utilisation du simulateur par un opérateur unique permettra de mieux mesurer le développement et l implication des entreprises dans la campagne de prévention. DUREE, SUIVI & EVALUATION Cette charte est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de la signature. Elle pourra être reconduite avec l accord des parties. Un comité de pilotage, composé des signataires ou de leurs représentants, sera constitué pour valider les étapes de conception et suivre le déroulement de l opération. Il se réunira à la fin de l opération et autant de fois qu un des signataires le souhaitera, afin d analyser les résultats et éventuellement identifier des axes de progrès à mettre en place. Echéancier : Signature Charte régionale : 4 décembre 2014 Sensibilisation des entreprises : à partir de mars 2015 Réunions du comité de pilotage et d évaluation : juin et novembre 2015, 2016 et 2017 Développement auprès des salariés et nouveaux apprenants : mars 2015/décembre 2017 Réunion du comité de pilotage et d évaluation : décembre 2017 Fait en 11 exemplaires originaux à Gérardmer, le 4 décembre Charte Alsace Lorraine Les yeux sur la route 4 décembre

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