COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2012

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2012 Etaient présents : MM Bernard LE GUEN, Gilbert VAILLAND, René LEVESQUE, Mme Michèle DEPREUX Adjoints au Maire, Mesdames Denise AMISSE, Marie-Gabrielle LE HUR, Renée PERRAUD, Messieurs Eric HERVY, Armel HUGUET, Lionel MORICE, Jean-Luc NIGET, Gildas THOMAS. Absents excusés : Claire GIRARD qui a donné pouvoir à Guy BERTHO Jean-Hugues HALGAND qui a donné pouvoir à Gilbert VAILLAND Date de convocation : 18 octobre 2012 Secrétaire de séance : Gildas THOMAS Délibération n 1 Tarifs 2013 Médiathèque Monsieur le Maire expose qu il y a lieu de fixer les tarifs des prestations offertes au public par la Médiathèque, à savoir : 1/ Adhésion annuelle de date à date Camoël Extérieur. Famille Adulte Enfant moins de 18 ans Gratuit Gratuit 2/ Adhésion vacancier 1 mois. Adulte 5. Enfant 2 3/ Prestations complémentaires. Consultation internet 1 /heure (Gratuit pour les abonnés). Impression 0,30 /feuille 4/ Gratuité. Ecole. FÉDÉ. Assistantes maternelles dans le cadre professionnel Après délibération, avis favorable à l unanimité. Délibération n 2 Tarifs 2013 de location de la salle polyvalente Le conseil municipal fixe les conditions et les tarifs de location de la salle polyvalente pour l'année 2013, soit une augmentation de 2% : CAMOËL EXTERIEUR Vin d'honneur Après-midi (de 12H à 20H) Soirée (de 18H à 1H) Journée (de 10H à 1 H) Supplément pour cuisine Location verres ballon mairie : 0,15 Euro le verre, 15 Euro les 100 1

2 Conditions de paiement A la réservation - Versement d'arrhes à hauteur de 30% du montant total de la location - Dépôt d'une caution de 155 Euro A la remise des clefs - Versement du solde de la location suivant tarif en vigueur à la date effective de la location (prix fixé par le conseil municipal et révisé chaque année) Délibération n 3 Tarifs 2013 du tennis municipal Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer d augmentation pour 2013 et de maintenir les tarifs du tennis municipal comme suit : Cartes annuelles résidents de Camoël - Enfants de moins de 13 ans 11,80 la carte - Adultes 29,30 la carte - Couples 38,70 la carte Cartes annuelles non résidents de Camoël - Enfants de moins de 13 ans 15,70 la carte - Adultes 35,50 la carte - Couples 50,20 la carte Tickets - pour 1 heure et par joueur 3,20 l'unité Délibération n 4 Tarifs 2013 des concessions cimetière Monsieur le Maire propose une augmentation de 2 % qui porte les tarifs des concessions au cimetière pour 2013 comme suit : -Concession trentenaire : 256 -Concession cinquantenaire : 416 Délibération n 5 Tarifs 2013 Droit de Place Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs comme suit : - droit de place à la journée : 35 - droit de place à l année : 89 2

3 Délibération n 6 Tarif 2013 utilisation d un délaissé communal par l entreprise Olivier JANNOT Il convient comme chaque année, de renouveler l autorisation donnée à un artisan local pour l utilisation d un délaissé communal moyennant une redevance annuelle et d en fixer le tarif pour Monsieur le Maire propose pour l année 2013 une augmentation de 2% soit : - Un paiement de 120 par Monsieur Olivier JANNOT pour l utilisation du délaissé communal au Guern Il rappelle que cette autorisation ne concerne que l entreposage de matériaux, et en aucun cas le stationnement de véhicules ou engins de quelque nature qu ils soient. Après délibération, accord à l unanimité. Délibération n 7 CONVENTION EQUIPEMENTS SPORTIFS CAMOËL / FEREL / PENESTIN PARTICIPATION FINANCIERE 2012 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les dépenses de fonctionnement et d investissement sont réparties en fonction de 3 critères : - selon le nombre de joueurs respectifs domiciliés sur la commune à raison de 50 %, - selon la population municipale déterminée par le dernier recensement, à raison de 50 %, - la participation de la commune de CAMOËL ainsi déterminée sera majorée de 10 %, cette majoration réduira proportionnellement celle des deux autres communes. La répartition des dépenses de fonctionnement et d investissement 2011 payables en 2012 pour chaque commune s établit donc comme suit : Montant total à répartir : ,56 de frais de fonctionnement ,93 d amortissement sur 10 ans des investissements Restant à devoir par les communes de FEREL et CAMOEL à la commune de PENESTIN Apport des factures FONCTIONNEMENT TOTAL justificatives Reste à devoir FEREL INVESTISSEMENT FEREL CAMOEL TOTAL Apport des factures justificatives Resterait à devoir FEREL CAMOEL

4 A la charge de la commune de PENESTIN Fonctionnement Investissement FEREL CAMOËL PENESTIN Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - Valide la répartition 2012 telle que détaillée ci-dessus et le montant de dû par la commune de Camoël à la commune de Pénestin - Charge le Maire ou son représentant de procéder à l établissement et à la signature des pièces afférentes Délibération n 8 Décision modificative de crédits au budget primitif 2012 de la commune et du Port Monsieur le Maire expose qu il y a lieu de procéder à des modifications aux budgets primitifs 2012 comme suit : I Budget de la Commune Investissement Dépenses D 205 Logiciels informatiques ,00 D 2183 Matériels informatiques ,00 D 2313/25 Construction Médiathèque + 889,00 D 2313/26 Construction ALSH ,00 D 2315/14 Voirie + 398, ,00 Recettes R 021 Virement de la section de fonctionnement ,00 Fonctionnement Dépenses D 023 Virement à la section d investissement ,00 Recettes R 7381 Taxe additionnelle droits de mutation ,00 II Budget du Port Investissement Dépenses D 2181 Installations générales (bouées corps morts) ,00 D 2157 Aménagement matériel (bouées corps morts) ,00 Après délibération, avis favorable à l unanimité. Délibération n 9 Intégration de deux parkings dans la voirie communale Monsieur le Maire expose qu il y a lieu de classer dans la voirie communale : - Le parking du cimetière (46 ml) - Le parking du Clos du Pont derrière la boulangerie (87 ml) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité d intégrer 133 ml de parking dans la voirie communale. 4

5 Délibération n 10 Convention d entretien du domaine public départemental en agglomération Monsieur le Maire expose qu il est sollicité par le Conseil Général du Morbihan pour passer une convention d entretien du domaine public départemental en agglomération. S agissant du domaine public routier départemental en traversée d agglomération, deux autorités sont amenées à exercer leurs pouvoirs de police : le Président du Conseil Général qui gère le domaine du département et le Maire en matière de circulation en agglomération. Compte tenu de cette situation, il est apparu opportun de préciser la répartition des obligations des dites autorités. Cette convention, conclue pour une durée de 30 ans, renouvelable ensuite chaque année par tacite reconduction, fixe de manière détaillée les obligations des deux parties. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : Autorise le Maire à signer la convention à passer avec le Président du Conseil Général pour l entretien du domaine public départemental en agglomération. Délibération n 11 Modification des statuts du SIVOM de La Roche-Bernard Monsieur le Maire informe que le 22 février 2011, le Comité Syndical, a autorisé le transfert du bureau administratif du SIVOM de La Roche-Bernard vers la Mairie de Nivillac, à compter du 1 er avril Par conséquent, il convient suite à cette décision, de modifier les statuts du SIVOM de La Roche-Bernard. Le Comité Syndical, lors de sa séance du 19 septembre 2012, a adopté la modification suivante de l article 3 de ses statuts : Article 3 : Le siège du Syndicat est fixé au 9 rue du Calvaire à la Mairie de Nivillac (56130). Les séances du Comité du Syndicat pourront se tenir, soit au siège du Syndicat, soit sur le territoire de l une ou l autre des Communes membres. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité la modification des statuts du SIVOM de La Roche-Bernard. Délibération n 12 Achat de logiciels et matériels informatiques Monsieur le Maire informe que le matériel informatique est saturé et certains postes obsolètes, il s avère donc nécessaire et urgent de procéder à leur remplacement. Le parc d ordinateurs au sein de la mairie ayant augmenté, un serveur dédié s impose. 5

6 Une consultation pour mise en concurrence a été lancée auprès de 3 prestataires : OMR, Média-Bureautique et JVS Mairistem pour l achat d un serveur et de deux postes informatiques. Après analyse des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir l offre moins-disante de la société Média-Bureautique implantée à Vannes pour un montant de 4.990,91 TTC. A ce prix, il convient d ajouter le devis de la société Berger-Levrault d un montant de 3.134,12 TTC pour intégration des logiciels MAGNUS dans les nouveaux postes et évolution vers la nouvelle gamme e-magnus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : autorise le Maire à passer commande de matériels informatiques et logiciels pour un montant total de 8.125,03 TTC, soit 4.990,91 TTC à la société Média- Bureautique et 3.134,12 TTC à la société Magnus-Berger Levrault. Cérémonie du 11 novembre 9H15 : Rassemblement à la Fontaine St-Martin 9H30 : Messe du Souvenir 10H30 : Dépôt d une gerbe à la Stèle du Souvenir Gerbe portée par Bernard LE GUEN. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00. Le Maire, Les Conseillers Municipaux, 6

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