RAPPORTN COMMISSION: JEUNESSE,SPORTSET PREVENTION DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions sportives

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1 RAPPORTN BUDGETPRIMITIF DE L'EXERCICE2013 DU SYNDICAT DES DEPARTEMENTSDE PARISET DESHAUTS-DE-SEINEPOURLA GESTION DESPARCSDESSPORTSDE PUTEAUX ET D'ANTONY COMMISSION: JEUNESSE,SPORTSET PREVENTION DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Actions sportives

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL BUDGETPRIMITIF DE L'EXERCICE2013 DU SYNDICAT DESDEPARTEMENTSDE PARISET DES HAUTS-DE-SEINEPOURLA GESTIONDESPARCSDESSPORTSDE PUTEAUX ET D'ANTONY RAPPORT N Mes chers Collègues, Créé en 1972, le Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d Antony (SIPS) a en gestion divers équipements sportifs situés sur l Ile de Puteaux (terrains de tennis, terrains de football et practice de golf) et au parc des sports d Antony (terrains de tennis, de football, de rugby et la piscine de la Grenouillère). Le budget du Syndicat pour l exercice 2013, adopté par délibération du Conseil d administration du SIPS du 31 janvier 2013, a été arrêté en dépenses et en recettes aux montants suivants : - section d investissement : ,18 dont ,25 au titre des dépenses réelles ; - section de fonctionnement : ,21 dont ,39 au titre des dépenses réelles.

3 Les principales dépenses de la section d investissement se décomposent comme suit : - poursuite des travaux de transformation de deux terrains de football en terrains de rugby au parc des sports d Antony pour ,92 ; - remboursement du capital de deux emprunts contractés, successivement en 2008 et 2009, dans le cadre de la réhabilitation des vestiaires du parc des sports d Antony pour ,79 ; - travaux de réfection de certains courts de tennis suite à une altération importante (fissures, défaut de planéité, érosion) afin de garantir de bonnes conditions de jeu pour Il est ainsi prévu la reprise des courts n 21, 22 et 23 au parc des sports de Puteaux et la pose d un gazon artificiel et la réfection des courts n 7, 8 et 9 au parc des sports d Antony ; - travaux d installation d un accès réglementé sur les deux parkings extérieurs destinés aux usagers au parc des sports de Puteaux pour ; - différents travaux sur les trois sites du SIPS, en vue de maintenir les équipements en parfait état technique pour l exploitation pour Les principales dépenses de la section de fonctionnement sont les suivantes : - charges à caractères général d un montant de ,39 soit une baisse de 0,74 % par rapport à 2012 qui s explique par la prise en compte du réalisé constaté sur les deux exercices antérieurs ; - charges de personnel d un montant de soit une baisse de 3,13 %, prévision tenant compte du réalisé de l exercice précédent. L effectif pour l année 2013 reste stable avec le remplacement de deux agents partant à la retraite au parc des sports de Puteaux ; - charges financières d un montant de ,58 soit une baisse de 6,81 % par rapport à La participation des deux collectivités membres s établit comme suit : - section d investissement : ,20 à même hauteur que le montant voté en section de fonctionnement : soit une baisse de 1,61 % par rapport à la participation votée en 2012 soit une participation totale de : ,20 3

4 Pour l exercice 2013, la participation du Département des Hauts-de-Seine s établit comme suit : - en section d investissement : ,10 - en section de fonctionnement : soit au total : ,10 Les dépenses correspondantes ont fait l objet d une inscription au budget primitif 2013, approuvées par la délibération du Conseil général du 25 janvier 2013 et sont imputées à l article 9132, nature comptable en section d investissement et à l article 9332, nature comptable 6561 en section de fonctionnement (code GA : 2001P111O001). En application de l article R du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 4

5 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL BUDGETPRIMITIF DE L'EXERCICE2013 DU SYNDICAT DESDEPARTEMENTSDE PARISET DES HAUTS-DE-SEINEPOURLA GESTIONDESPARCSDESSPORTSDE PUTEAUX ET D'ANTONY REUNION DU 21 JUIN 2013 DELIBERATION Le Conseil général, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R , Vu le décret n du 5 janvier 1970 portant création du Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d Antony, Vu l instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération du Conseil d administration du Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d Antony en date du 25 janvier 2013 approuvant le budget primitif du Syndicat pour 2013, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n , M. Cyrille Déchenoix, rapporteur, au nom de la Commission de la jeunesse, des sports et de la prévention, entendu, 5

6 D E L I B E R E ARTICLE1 : Acte est donné à M. le Président du Conseil général de sa communication du budget primitif pour l exercice 2013 du Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs de sports de Puteaux et d Antony, arrêté en dépenses et en recettes aux montant suivants : section d investissement : ,20 section de fonctionnement : ARTICLE2 : Les crédits relatifs à la participation du Département des Hauts-de-Seine, qui s élève à ,10 en investissement et en fonctionnement, ont été votés au budget primitif 2013, par délibération du 25 janvier Les dépenses seront imputées à l article 9132, nature comptable et à l article 9332, nature comptable 6561, du budget départemental (code GA : 2001P111O001). Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 27/06/2013 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 6

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