Belgian Pension Academy Curriculum

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Belgian Pension Academy Curriculum"

Transcription

1 BELGISCHE VERENIGING VAN PENSIOENINSTELLINGEN ASSOCIATION BELGE DES INSTITUTIONS DE PENSION BELGIAN ASSOCIATION OF PENSION INSTITUTIONS Belgian Pension Academy Curriculum V Introduction Cette formation s adresse à de nouveaux administrateurs, aux personnes qui sont relativement peu familiarisées avec le sujet, ainsi qu aux professionnels qui souhaitent une mise à niveau et aux collaborateurs des fonds de pension. Il est possible de s inscrire à une leçon spécifique, à un module ou à plusieurs modules. Chaque leçon dure 3 heure et demie, la session débute à 09H45 et se termine à 13H15. Les modules I et II sont donnée de mi-octobre à mars. Le Module 3 est donné du mars à avril Le planning des leçons est établi comme suit : si un participant ne peut participer à une leçon dans sa langue, il pourra toujours suivre la même leçon un autre jour dans l autre langue. Chaque module se termine par un examen (participation volontaire). À l issue de la formation, les participants reçoivent une «attestation» portant la mention «examen réussi» ou «participation à la formation». Participation aux frais : Membres Non-membres Cours complet : Par Module : Par leçon : TVA si d application

2 Module I : Introduction au cadre prudentiel : analyse des concepts de base actuariels et mathématiques Objectifs Les objectifs de ce module sont que le participant : 1. se soit familiarisé avec le jargon (actuariel) du deuxième pilier de pension 2. ait progressivement compris les techniques actuarielles 3. ait compris les différentes obligations de pension 4. ait compris les méthodes de financement des régimes de pension 5. soit en mesure de lire le bilan d un fonds de pension et de l entreprise d affiliation 6. ait compris les (exigences de) contrôle du contrôleur (FSMA) 7. ait compris les principes, avantages et points d attention des études ALM et du test de continuité 8. ait compris les interactions entre les directives européennes et la législation nationale 9. ait pris connaissance des discussions actuelles. Pour le surplus, en tant qu association professionnelle, nous attirons également l attention sur la dimension politique des discussions fondamentales concernant les garanties de rendement, les obligations minimales, etc. Introduction Accueil par l ABIP Brève présentation du déroulement du programme, informations pratiques et explications relatives à l examen. Le contexte actuariel des pensions complémentaires en Belgique (30 ) IA BE Leçon 1: Introduction générale NL: Ann Verlinden (Conseiller Senior, ABIP) FR: Frédéric Chandelle (Intégrale) Jargon actuariel Objectif : familiariser le participant avec le jargon (actuariel) du deuxième pilier de pension : o o o Les différents types de régimes de retraite (DB defined benefit, DC defined contributions, avec ou sans garantie de rendement, CB cash balance) ainsi que les différents concepts et la différence entre droits acquis et réserves acquises ABO-PBO

3 Leçon 2: Mathématiques financières NL: Jan Geerardyn (Conac) FR: Thomas Rothschild (Serfinac) Objectif : acquérir progressivement les techniques actuarielles. Différentes techniques mathématiques et financières sont abordées. Nous commençons par des principes et méthodes de calcul simples et avançons progressivement. Leçon 3: Aspects actuariels NL: Kim Everaerts & Sara Hofman, Energy FR: Philippe Delfosse (Intégrale & Membre du Comité de Direction ABIP) Objectif : compréhension des obligations de pension. Cette leçon est consacré à différents aspects actuariels qu il est important de bien connaître pour gérer une IRP, et pour pouvoir concrétiser l'objectif d'une IRP en connaissance de cause et assurer le respect des engagements et le paiement des pensions. Nous présentons les aspects actuariels des obligations de pension d une IRP et les règles d évaluation actuarielles. Il est conseillé d avoir suivi la leçon 2 avant d entamer la leçon 3. Leçons 4 et 5 : Le financement des régimes de pension et calcul des provisions techniques Leçon 1 : plans DC & CB : NL: Paul De Smet & Ina De Coster (EBCS) FR : Cécile Van Huffel & Marc Dohet (Mercer) Leçon 2 : plans DB : NL: Jan Ruttens & Franky Stevens (Aon Hewitt) FR Pol Bughin (Emfea) Objectif : compréhension des méthodes de financement des régimes de pension. Ces deux leçons examinent les différentes méthodes de financement et veulent répondre à la question de savoir comment les provisions doivent être déterminées. Nous étudions plusieurs méthodes possibles pour calculer les réserves acquises et les provisions techniques dont une IRP doit disposer pour pouvoir satisfaire à ses obligations de pension. Nous abordons également l application concrète des nouvelles règles de l A.R. du 12 janvier 2007 relatif au contrôle prudentiel et nous apprenons à élaborer un plan de financement, ainsi qu à le lire. D un point de vue pratique, nous examinons le passage d un régime à prestations définies à un régime à cotisations définies. Les notions de plan de financement et de test de continuité seront présentées.

4 Leçon 6: ALM, test de continuité, volatilité, matrix de variances et de covariances, quo vadis? Comment y réagir comme fonds de pension? NL : Chris De Smet, Towers Watson FR : Esofac (TBC) Objectif : que les participants connaissent les avantages, les risques et les limitations des différents types d études La loi demande que la direction du fonds de pension est en tout moment en contrôle et suggère que faire une étude d Asset Liability Management (ALM) sur base régulière faire peut aider à cet égard. Lors de cette leçon les différents concepts sont clairement analyser et les avantages et désavantages de ces types d études sont discutés. Leçon 7: Aspects comptables Objectif : que les participants soient en mesure de lire le bilan d un fonds de pension et d une entreprise d affiliation La première partie de ce cours est consacrée à la manière dont il faut lire les comptes annuels d une IRP. Nous présentons également l A.R. du 5 juin 2007 relatif aux comptes annuels des IRP. Un rapide coup de projecteur sera donné sur les discussions actuelles (Holistic Balance Sheet) NL: Kurt Cappoen (PwC) FR: Jacques Tisson (PwC) Ensuite, nous abordons le traitement des régimes de pensions dans la comptabilité des entreprises affiliées et les normes comptables internationales en la matière (IFRS/IAS). Nous abordons également les développements récents et les éventuelles modifications futures à cet égard. NL: Geert De Ridder (Deloitte) FR: Fréderic Chandelle (Integrale) Leçon 8 : Comment fonctionne le contrôle prudentiel par la FSMA? NL: Johanna Secq (FSMA) FR: Ann De Vos (FSMA) Objectif : comprendre les exigences du régulateur (FSMA) En tant que régulateur, la FSMA contrôle les IRP en permanence sur la base du risque. Dans le cadre de ce cours, la FSMA expose sa méthode de contrôle des IRP, les points qui requièrent une attention particulière, ses priorités et ses attentes en matière de gestion des fonds de pension.

5 Leçon 9: Un aperçu au-delà de nos frontières et les débats actuels en Europe à propos du futur contrôle des IRP et table ronde Objectif : apprendre à connaître l interaction entre les directives européennes et la législation nationale La législation belge actuelle découle majoritairement de directives ou d accords européens. Lors de la première partie de cette leçon (135 ), des fédérations européennes dont l ABIP est membre présentent les grands débats qui ont cours en Europe (IORP II, QIS, Solvency II, livre blanc sur les pensions, etc.) et qui pourraient avoir un impact important sur les pensions complémentaires belges à moyen terme. Nous examinons ensuite les grandes tendances en matière de pensions complémentaires dans d autres pays européens. ENG: Matti Läppällä (Secrétaire général, European Federation for Retirement Provision, EFRP) FR: Francesco Briganti (Directeur, Association européenne des Institutions Paritaires, AEIP) Pour clore ce module, l ABIP présente son avis sur les thèmes actuels relatifs au contrôle prudentiel qui ont été abordés dans le cadre de ce cours. Ensuite les participants sont invités à prendre part à un débat (45 ). Equipe ABIP

6 Module II: Aspects juridiques, sociaux, fiscaux et discussions actuelles concernant les pensions complémentaires et les IRP Objectifs Les objectifs de ce module sont que le participant : 1. ait compris les exigences en matière de gestion d un fonds de pension ; 2. ait compris les aspects de droit social des pensions complémentaires ; 3. ait compris le régime fiscal des pensions complémentaires et des fonds de pension ; 4. connaisse le rôle et la fonction de l auditeur interne et du compliance officer, ainsi que leur méthode de travail au sein d un fonds de pension ; 5. ait compris ce qui doit faire l objet de rapports et à qui il faut les adresser; 6. ait un aperçu des partenariats existants et de leurs avantages ; 7. ait compris comment les membres d un conseil d administration ou d un comité de surveillance peuvent contrôler l'exécution de la promesse de pension ; 8. ait compris les dernières évolutions concernant la base de données de pension centrales Sigedis et puisse estimer son impact 9. ait pris connaissance des discussions actuelles. Introduction: Accueil par l ABIP Les aspects juridiques des pensions complémentaires belges, une vue d hélicoptère Belgian Pension Lawyers Association (BEPLA), (30 ) Leçon 1: Aspects juridiques Partie 1 : LPC et LPCI NL: Elke Duden (Linklaters) FR: Lut Sommerijns (Loyens & Loeff) Objectif : Compréhension des aspects de droit social des pensions complémentaires La LPC et la LPCI sont exposées en détail. Nous analysons les plans sociaux, la participation du travailleur, les procédures à suivre lors de l introduction, de la modification ou de l abrogation d un régime de pensions, les relations employeur/entreprise affiliée/organisateur/affiliés/irp, etc. Cette leçon comporte également une étude de la problématique anti-discrimination et un test.

7 Leçon 2: Aspects juridiques Partie 2 : LIRP NL: Caroline Vandevelde (FSMA) FR: Saskia Bollu (FSMA) Objectif : Aperçu des exigences en matière de bonne gestion d un fonds de pension. Cette leçon (150 ) est consacrée au cadre prudentiel légal et examine le fonctionnement d un OFP (organisme de financement de pensions) sur la base de la réglementation en la matière et de la circulaire Corporate governance de la FSMA relative aux bonnes pratiques de gestion. On accordera une attention particulière aux attentes de la FSMA à l égard des administrateurs des IRP, des membres de ses organes opérationnels et de ses prestataires de service externes. Leçon 3 : Aspects fiscaux NL: Koen Van Duyse (Tiberghien) FR: Thierry Denayer & Xavier Gillot (Stibbe) Objectif : Comprendre le régime fiscal des pensions complémentaires et des fonds de pension Analyse en détail de l impôt des sociétés et de la TVA. La fiscalité des contributions des employeurs et des travailleurs est également à l ordre du jour, de même que le traitement fiscal des prestations de pension. Leçon 4: Communication interne et externe NL: Edwin Meysmans (Fonds de pension KBC & Vice-Président ABIP) FR: Patrick Foret (Shell Belgium Pension Fund) Objectif : cette leçon est consacrée aux informations reprises dans les rapports et à la manière dont il faut les organiser Une IRP doit rendre des comptes à diverses instances (FSMA, Sigédis, Banque Nationale), mais doit également informer les affiliés, l'entreprise affiliée et d'autres tiers. Leçon 5: Sigedis et la Base de donnée Pensions Complémentaires (DB2P) NL: Steven Janssens (Directeur Sigedis- FR: : Steven Janssens (Directeur Sigedis- Des institutions de pensions et les organisateurs/employeurs doivent depuis peu participer dans la base de donnée pensions complémentaires. Lors de cette leçon, les différents points d attention seront discutés. Ceci concerne les points d attention pour les flux d information qui sont organisé entre les employeurs, l organisateur et l institution de pension, aussi bien que les mesures de sécurité que ceci implique. Pour conclure les orateurs discuterons également les opportunités possibles que la collaboration légalement obligatoire puisse avoir.

8 Leçon 6 : l audit interne et le compliance officer NL: TBC FR: Michel Taffe & Frédéric Feys (Pensio B) Objectif : cette leçon est consacrée au rôle et à la fonction du vérificateur interne (audit interne) et du responsable de la conformité (compliance officer), ainsi qu à leur méthode de travail au sein d un fonds de pension. Conformément à la circulaire Gouvernance, les IRP sont tenues de prévoir les fonctions d audit interne et de compliance officer. Bien que ces fonctions existent souvent dans le monde industriel, elles ont un rôle particulier au sein des IRP. Ensuite, les différents types de normes et de certifications d audit possibles qui existent pour des prestataires de services externes (SAS 70, ISAE 3402, ISO 9002, etc.) seront également discutés en soulignant les avantages et points d attentions principales. Leçon 7: Comment gérer ensemble l engagement de pension de différents organisateurs (employeurs, secteurs)? NL : Veronique Pertry (Eubelius), Barbara Deroose (Pensio B) FR: Corinne Merla (Stibbe) & Arielle Deltombe (Fonds de Pension du Groupe GDF Suez & secteur Gaz & Eletricité) Objectif : Comprendre les accords de coopération existants et leurs avantages Les organisateurs et/ou fonds de pension peuvent collaborer de manière très diverse en fonction des attentes/souhaits de l organisateur et/ou du fonds de pension. Nous examinons ici les accords de coopération qui existent actuellement tant au niveau des entreprises, fonds de pension d entreprise, commissions paritaires que des fonds de pension sectoriels. Leçon 8 : Fonds de pension ou assurance de groupe? Points requérant une attention particulière pour l organisateur et les membres du conseil d administration ou du comité de surveillance NL + FR: Serge Tubeeckx (Fonds de Pension Groupe GDF Suez & secteur Gaz & Electricité) Objectif : Comprendre comment les membres d un conseil d administration ou comité de surveillance peuvent contrôler la mise en œuvre de la promesse de pension Conformément à la LPC, l employeur/organisateur est tenu d externaliser le financement de l engagement de pension, mais la responsabilité finale de la bonne exécution de la promesse de pension incombe toujours à l employeur.

9 Leçon 9: Discussions actuelles Objectif : Nous ferons le point sur les principales discussions. NL: An Van Damme & Isabelle De Somviele (Claeys & Engels) FR: Caroline De Ridder & Camille Reyntens (Claeys & Engels) Pour clore ce module, l ABIP présente son avis au sujet des thèmes actuels relatifs au contrôle prudentiel qui ont été abordés dans le cadre de ce cours, ensuite les participants sont invités à prendre part à un débat (45 ). L équipe ABIP

10 Module III: ASSET MANAGEMENT & GESTION DE PORTEFEUILLE : Explication des aspects théoriques, politiques et pratiques Objectifs : Les objectifs de ce module sont que le participant : Parti 1 : notions de bases : 1. connaisse le cadre juridique et réglementaire dans lequel se déroule le processus d investissement; 2. se soit familiarisé avec le jargon financier et les concepts financiers, afin de comprendre les rapports des gestionnaires sur la politique de gestion; 3. ait compris les différentes techniques pour mesurer la performance d un portefeuille d investissement 4. ait compris comment constituer l'actif du bilan pour garantir le passif (obligations de pension) du fonds de pension ; Parti 2 : approfondissement 5. ait compris les possibilités d investissement des fonds de pension ; 6. ait compris le structure de la chaine d investissment et ces points d attention 7. ait compris comment constituer un portefeuille pour couvrir les obligations de pension ; 8. ait compris les avantages et les inconvénients de délégation de la politique d investissement; 9. Comprendre ait compris comment mettre en pratique la politique d investissement d un fonds de pension. Module 3 a été diviser en deux parties: Parti 1: notions de bases (leçons 1-4) Parti 2: approfondissement (leçons 5-8) Introduction : Accueil par l ABIP Les évolutions fondamentales dans l Asset Management et la gestion de portefeuille BEAMA, (30 )

11 PARTI 1: notions de bases Leçon 1 : Introduction et cadre juridique NL: Hugo Lasat, Tomás Murillo (Petercam) FR: Cedric Hayen (ING IM), Paul van Eynde (ING IM) Objectif : esquisse du cadre juridique et réglementaire dans lequel se déroule le processus d investissement Les thèmes suivants sont abordés : rôle et compétences des différentes parties impliquées dans le processus d investissement ; placements autorisés et restrictions ; règle de la «personne prudente» ; l adéquation des placements avec le passif (ALM/LDI) ; la déclaration en matière de principes de placement (SIP); rapports et autres aspects administratifs, ainsi que les mesures prises par la FSMA suite à la crise financière. Leçon 2 : Introduction aux marchés et produits financiers NL: Jan Longeval (Degroof) FR: Catherine Champagne (Degroof) Objectif : se familiariser avec le jargon et les concepts financiers afin de comprendre les rapports de gestion des gestionnaires La première partie de ce cours est consacrée à l étude des actions, des obligations, des placements de trésorerie et des investissements immobiliers cotés en bourse ainsi qu aux marchés de ces différents instruments. Chaque élément comprend une définition de la catégorie d actifs, une définition des indices, des éléments d'évaluation, le couple risque-return et un aperçu des catégories et différents types d actifs. La deuxième partie du cours est consacrée à l examen des OPC, produits dérivés, hedge funds et autres produits. Leçon 3 : Mesures de performances NL: Precisis + Pensioenfonds Metaal FR: TBC Objectif : ait compris les différentes techniques pour mesurer la performance d un portefeuille d investissement, ainsi que savoir comme les reporting des gestionnaires différentes peuvent être consolidé et comparer La première parti est consacré aux différentes techniques qui existent pour mesurer et analyser la performance d un portefeuille et d une stratégie d investissement sont discutées. Pour les différentes techniques qui sont discuté (GIPS, déviation comparé au benchmark, sharp ratio, IRR, ) les différentes avantages et désavantages sont discuté. Lors de deuxième parti du cours, un fonds de pension expliquera quels problèmes il rencontre dans la pratique pour consolider et analyser les reporting des différentes gestionnaires. Ensuite il expliquera également quelles solutions ils ont été développés à cet égard.

12 Leçon 4 : Principes et pratiques de gestion de portefeuille Objectif : comprendre comment constituer l'actif du bilan pour garantir le passif (obligations de pension) du fonds de pension Nous abordons ici comment une IRP doit composer son portefeuille d investissement et les éléments qu elle doit prendre en considération à cet égard. Nous examinons donc la stratégie de répartition des actifs et accordons une attention particulière aux interactions entre la nature et la durée des obligations pour les affiliés (ALM), les entreprises affiliées (flux de trésorerie de l entreprise affiliée, IAS 19, etc.) et divers autres facteurs externes. Compte tenu de son importance et son volume, ce thème est traité en deux sessions. Partie 1: Au cours de la première session, après une révision des différents types d engagements de pension (Defined benefits, Defined contributions avec garantie de 3,25 %, etc.), nous présentons un aperçu des visions traditionnelles, ainsi que des tendances actuelles en matière de stratégie de répartition des actifs. Nous examinons également comment on peut améliorer les caractéristiques risque-rendement d un portefeuille et le concept de budget de risque. NL: Patrick Marien (Aon Hewitt) FR: Xavier Timmermans (BNP IP) Partie II: Au cours de la deuxième session, nous élaborons une étude de cas en collaboration avec un responsable d'une IRP. Les principes et techniques (ALM, etc.) abordés lors de la première session sont évalués concrètement, appliqués et commentés. Nous abordons aussi de manière plus précise l'impact de la crise financière sur la gestion des IRP et les leçons à en tirer. NL: Bart De Coster (Pensioenfonds AWW) FR: Olivier Poswick (Fonds de Pension du Groupe GDF Suez & secteur Gaz et Electricité)

13 PARTI 2: approfondissements Leçon 5: trading, clearing, settlement et custody / organisation administratif du processus d investissement et l impact des nouvelles réglementations NL: TBC FR: TBC Objectif : donnée un aperçu a participant du fonctionnement pratique de la gestion de patrimoin et les points d attention qui sont important pour un administrateur d un fonds de pension Lors de cette leçon on approfondi la practice journalière du fonctionnement des investissement par le gestionnaire d actif et les point d attention qui y suivent. Dans ce cadre le role de différentes intermédiaires (broker, central clearing party, custody) est analysé, ensuite les objectifs et le fonctionnement de quelques acteurs spéciaux (par example les market makers) est discuté. Ensuite l impact des différentes nouvelles réglementations (UCIT V, AIFM, MIFID, FCD, etc) qui peuvent avoir un impact sur le processus d investissement, seront abordé. Leçon 6: Tendances actuelles en Asset Management (journée entière) Objectif : comprendre les possibilités d investissement des fonds de pension Régulièrement, on remarque de nouvelles tendances en matière de gestion des actifs : Sur la base des obligations d'un fonds de pension, nous abordons d'abord les questions/problèmes qu'on rencontre souvent dans un fonds de pension et les conditions auxquelles une classe d'actifs doit satisfaire pour pouvoir être intéressante pour un fonds de pension. NL: & FR: TBC Ensuite quelques tendances récentes seront abordées : TBC nous présentons quelques remarques ou questions critiques sur le passif du bilan (obligations de pension). NL: & FR: TBC

14 Leçon 7: Tendances actuelles en matière de gestion de portefeuille (journée entière) Objectif : comprendre comment constituer un portefeuille pour couvrir les obligations de pension. Nous examinons ici les tendances récentes en matière de gestion de portefeuille. Introduction NL: Tom Mergaerts (CEO Amonis & Membre du Comité de Direction de l ABIP) FR: Baudouin Van Male de Ghorain (Hydralis OFP) Ensuite, nous présentons quelques tendances récentes : TBC Enfin, nous présentons encore quelques remarques éventuelles ou questions critiques sur le passif du bilan (obligations de pension). NL: Tom Mergaerts (CEO Amonis & Membre du Comité de Direction de l ABIP) FR: Baudouin Van Male de Ghorain (Hydralis OFP) Leçon 8: Délégation de la politique d investissement à des gestionnaires de portefeuille NL: Jan De Smet (Pensioenfonds Agfa Gevaert) FR: Bernard Caroyez et Lionel Derome (Pensio B) Objectif : connaître les avantages et les inconvénients de la délégation de la politique d investissement et comprendre comment mettre en œuvre pratiquement la politique d investissement d un fonds de pension De nombreuses IRP choisissent de déléguer en tout ou en partie la mise en œuvre de la politique d investissement à des gestionnaires de portefeuille. Nous répondons entre autres aux questions suivantes : quelles sont les raisons et quels sont les coûts et les avantages de cette forme de soustraitance? Quels sont les avantages et les inconvénients des balanced mandates par rapport aux mandats spécialisés? À quoi faut-il faire attention? Comment assurer un bon suivi de ses gestionnaires d actifs? Comment établir un bon contrat de sous-traitance, conformément aux principes de la circulaire Gouvernance (en matière de bonne gestion) de la FSMA? Ensuite le responsable d une IRP expose la politique de placement de l IRP, l élaboration de la stratégie de répartition des actifs, la modification de la répartition et les conséquences de ce changement pour l IRP, l (les) entreprise(s) d affiliation et les affiliés. Pour clore ce module, l ABIP présente son avis au sujet des thèmes actuels relatifs au contrôle prudentiel qui ont été abordés dans le cadre de ce cours, puis les participants sont invités à prendre part à un débat (45 ). L équipe ABIP

PROGRAMME. Le programme BPA 2013-2014 comporte trois modules:

PROGRAMME. Le programme BPA 2013-2014 comporte trois modules: GROUPE-CIBLE INTRODUCTION ASSOCIATION BELGE DES INSTITUTIONS DE PENSION BELGIAN PENSION ACADEMY MODULES I, II ET III PROGRAMME 2013-2014 L'ABIP présente un ensemble de formations multidisciplinaires réunies

Plus en détail

Expert en pension. en un tour de main. Formations de base sur les pensions complémentaires

Expert en pension. en un tour de main. Formations de base sur les pensions complémentaires Expert en pension en un tour de main Formations de base sur les pensions complémentaires Comme administrateur d une Institution de Retraite Professionnelle (ou Fonds de Pension, ci-après IRP ), comme membre

Plus en détail

Controle prudentiel des régimes de pension publics et privés: le cas de la Belgique

Controle prudentiel des régimes de pension publics et privés: le cas de la Belgique Controle prudentiel des régimes de pension publics et privés: le cas de la Belgique FANAF Symposium sur la protection sociale en Afrique Abidjan 24 juin 2015 Stephan Neetens conseiller de la Ministre des

Plus en détail

Société Anonyme. Siège social: boulevard Simon Bolivar 34 (4 ème étage) - 1000 Bruxelles

Société Anonyme. Siège social: boulevard Simon Bolivar 34 (4 ème étage) - 1000 Bruxelles Rapport annuel 2014 CONTASSUR Société Anonyme Siège social: boulevard Simon Bolivar 34 (4 ème étage) - 1000 Bruxelles Tél. : + 32 2 510 75 45 Fax : + 32 2 510 75 44 Entreprise d assurance agréée sous le

Plus en détail

A S S O C I A T I O N L U X E M B O U R G E O I S E D E S F O N D S D E P E N S I O N, A S B L

A S S O C I A T I O N L U X E M B O U R G E O I S E D E S F O N D S D E P E N S I O N, A S B L A S S O C I A T I O N L U X E M B O U R G E O I S E D E S F O N D S D E P E N S I O N, A S B L FLASH n 19 juillet 2014 LA PROCHAINE REFONTE DE LA DIRECTIVE IORP La directive 2003/41/CE a marqué une première

Plus en détail

D Expert en Opérations des Marchés financiers

D Expert en Opérations des Marchés financiers MODULES FINAL D Expert en des Marchés financiers Copyright 2014, AZEK AZEK, Feldstrasse 80, 8180 Bülach, T +41 44 872 35 35, F +41 44 872 35 32, info@azek.ch, www.azek.ch Table des matières 1. Modules

Plus en détail

Charte de Compliance ERGO Insurance sa

Charte de Compliance ERGO Insurance sa Charte de Compliance ERGO Insurance sa Introduction Sur la base de la circulaire PPB/D. 255 du 10 mars 2005 sur la compliance adressée aux entreprises d assurances, une obligation légale a été imposée

Plus en détail

Date : Août 2015. L engagement individuel de pension I QU EST UN ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION?

Date : Août 2015. L engagement individuel de pension I QU EST UN ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION? boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : L engagement individuel de pension I QU EST UN ENGAGEMENT

Plus en détail

Séminaire Copacapital

Séminaire Copacapital Séminaire Copacapital Etat des lieux de la prévoyance professionnelle Pascal Frei, CFA, Senior consultant PPCmetrics SA Financial Consulting, Controlling & Research Lausanne, le 13 octobre 2010 Sommaire

Plus en détail

Zurich Invest SA. Le placement de vos valeurs patrimoniales est une activité exigeante et délicate. Confiez-la à des professionnels.

Zurich Invest SA. Le placement de vos valeurs patrimoniales est une activité exigeante et délicate. Confiez-la à des professionnels. Zurich Invest SA Le placement de vos valeurs patrimoniales est une activité exigeante et délicate. Confiez-la à des professionnels. Zurich Invest SA à l écoute des investisseurs. Zurich Invest SA, filiale

Plus en détail

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement :

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement : boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Le fonds de pension L Institution de Retraite Professionnelle

Plus en détail

p r o v i d i n g c o n f i d e n c e t h r o u g h p e r f o r m a n c e

p r o v i d i n g c o n f i d e n c e t h r o u g h p e r f o r m a n c e p r o v i d i n g c o n f i d e n c e t h r o u g h p e r f o r m a n c e Nos Services Trident Fund Services la division du groupe Trident Trust dédiée à l administration des fonds propose aux gestionnaires

Plus en détail

Les défis du deuxième pilier pour les salariés

Les défis du deuxième pilier pour les salariés Jean-Michel Kupper Administrateur Directeur AG Employee Benefits & HC Les défis du deuxième pilier pour les salariés 1 29/04/2015 Ordre du jour Les défis de la pension légale Les défis du deuxième pilier

Plus en détail

Décryptage des mécanismes Prévoyance Niveau I

Décryptage des mécanismes Prévoyance Niveau I FORMATIONS 2015 Décryptage des mécanismes Prévoyance Niveau I Rappeler les fondamentaux et faire le point sur les tendances du marché en matière de prévoyance collective Comprendre l environnement et les

Plus en détail

Gestionnaires de placements collectifs de capitaux Marchés

Gestionnaires de placements collectifs de capitaux Marchés Communication FINMA 35 (2012), 20 février 2012 Gestionnaires de placements collectifs de capitaux Marchés Einsteinstrasse 2, 3003 Bern Tel. +41 (0)31 327 91 00, Fax +41 (0)31 327 91 01 www.finma.ch Sommaire

Plus en détail

QUI SOMMES NOUS? > Nos chiffres clefs (au 31 décembre 2006)

QUI SOMMES NOUS? > Nos chiffres clefs (au 31 décembre 2006) 1 QUI SOMMES NOUS? La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites, plus connue sous le nom de C.I.M.R., est une Association à but non lucratif. Elle a été créée en 1949, par des chefs d entreprises

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

Update@Work. Pensions complémentaires dans la loi du 15.5.2014 portant des dispositions diverses. Actualité en matière de gestion des RH

Update@Work. Pensions complémentaires dans la loi du 15.5.2014 portant des dispositions diverses. Actualité en matière de gestion des RH Aon Hewitt Update@Work Août 2014 - Numéro 5 10 ème année Actualité en matière de gestion des RH Table des matières 01 Sortie 03 Régime multi-organisateurs 03 Banque de données relative aux pensions complémentaires

Plus en détail

Après une pause-café, trois ateliers auront lieu simultanément, chacun avec un thème différent:

Après une pause-café, trois ateliers auront lieu simultanément, chacun avec un thème différent: Madame, Monsieur, ALFI, l Association Luxembourgeoise des Fonds d Investissement a le plaisir de vous inviter à son prochain séminaire sur l industrie des fonds qui se déroulera le: Vendredi 5 octobre

Plus en détail

Outil d évaluation de la FC pour les CIM MD

Outil d évaluation de la FC pour les CIM MD Façon d utiliser le présent document Cet outil est fourni pour aider les candidats aspirant au titre de (CIM MD ) à évaluer la pertinence de leurs activités de formation continue en ce qui a trait aux

Plus en détail

ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC»

ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC» ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC» Par Pierre-Claver NZOHABONAYO SECRETAIRE GENERAL ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES «OPC» 1. OBJECTIFS Dès sa création, l OPC vise une régulation articulée

Plus en détail

Conférence de presse du 3 mars 2015

Conférence de presse du 3 mars 2015 Conférence de presse du 3 mars 2015 Aperçu annuel 2014 Zoom sur les assurances dommages et catastrophes naturelles L assurance de groupe dans un contexte de taux d intérêts faibles 1 03/03/2015 Ordre du

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DE L INRA...

PRESENTATION GENERALE DE L INRA... Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l assistance à maîtrise d ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase de lancement de l instrumentation de ses processus sur le périmètre fonctionnel de la gestion

Plus en détail

Charte du Comité Audit et Risque (CAR) du Conseil d administration de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV)

Charte du Comité Audit et Risque (CAR) du Conseil d administration de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) Charte du Comité Audit et Risque (CAR) du Conseil d administration de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) 1. CADRE ET PRINCIPES GÉNÉRAUX Le Comité Audit et Risque (CAR) de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV)

Plus en détail

Quo Vadis Gérant Indépendant? 21 septembre 2011 Jean-Luc Epars, Partner, Legal Yvan Mermod, Partner, Audit FS

Quo Vadis Gérant Indépendant? 21 septembre 2011 Jean-Luc Epars, Partner, Legal Yvan Mermod, Partner, Audit FS Quo Vadis Gérant Indépendant? 21 septembre 2011 Jean-Luc Epars, Partner, Legal Yvan Mermod, Partner, Audit FS Agenda 1. Les gérants indépendants sous pression 2. Surveillance actuelle 3. Directive AIFM

Plus en détail

pour des requêtes concernant l autorisation en tant que bourse suisse ou organisation analogue à une bourse

pour des requêtes concernant l autorisation en tant que bourse suisse ou organisation analogue à une bourse GUIDE PRATIQUE pour des requêtes concernant l autorisation en tant que bourse suisse ou organisation analogue à une bourse Edition du 11 juin 2014 But Le présent guide pratique est un simple instrument

Plus en détail

~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~

~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ CHARTE DU COMITÉ DU RISQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Approuver le cadre de gestion des

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Comité d audit 1.1 Membres et quorom Au moins quatre administrateurs, qui seront tous indépendants. Tous les membres du comité d audit doivent posséder des compétences financières

Plus en détail

La limitation des actifs éligibles en Branche 23 Article 20 de la loi du 4 avril 2014

La limitation des actifs éligibles en Branche 23 Article 20 de la loi du 4 avril 2014 La limitation des actifs éligibles en Branche 23 Article 20 de la loi du 4 avril 2014 EBP - Congrès Assurance vie 22 septembre 2014 Marc GOUDEN Avocat associé Barreaux de et de Quentin de THYSEBAERT Avocat

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Approuvé par le conseil d administration le 6 juin 2014

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Approuvé par le conseil d administration le 6 juin 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Approuvé par le conseil d administration le 6 juin 2014 6 juin 2014

Plus en détail

Le Fonds d Investissement Spécialisé (FIS)

Le Fonds d Investissement Spécialisé (FIS) Le Fonds d Investissement Spécialisé (FIS) Le 13 février 2007, le Parlement luxembourgeois a adopté une loi introduisant le Fonds d Investissement Spécialisé (FIS). Cette nouvelle loi remplace la loi du

Plus en détail

La surveillance prudentielle du secteur financier

La surveillance prudentielle du secteur financier La surveillance prudentielle du secteur financier Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre II Chapitre I Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ D AUDIT

MANDAT DU COMITÉ D AUDIT MANDAT DU COMITÉ D AUDIT 1. Constitution Le comité d audit (le «comité») est constitué par le conseil d administration de la Banque afin d appuyer le conseil dans l exercice de ses fonctions en matière

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2009-02 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Principes directeurs du système des contrôles

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA

MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA 23 septembre 2014 MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le «Régime de pension»)

Plus en détail

MODULES DE FORMATION EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE

MODULES DE FORMATION EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE MODULES DE FORMATION EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE Lausanne 20-22 avril, 5-7 et 12 mai 2015 MODULES DE FORMATION EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE Lausanne 20-22 avril, 5-7 et 12 mai 2015 La LPP exige que

Plus en détail

L externalisation réglementée

L externalisation réglementée L externalisation réglementée SOMMAIRE 3 LA PLACE FINANCIÈRE LUXEMBOURGEOISE 4 L EXTERNALISATION DANS LE SECTEUR FINANCIER 5 LE STATUT DE PSF DE SUPPORT 7 L OFFRE DE SERVICES 9 POURQUOI TRAVAILLER AVEC

Plus en détail

NoventusCollect. Règlement de placement Selon les disposition de l ordonnance OPP 2

NoventusCollect. Règlement de placement Selon les disposition de l ordonnance OPP 2 NoventusCollect Règlement de placement Selon les disposition de l ordonnance OPP 2 Édition 2004 Placements en pool de type K Table des matières A Généralités 3 Art. 1 Objectifs de la politique de placement

Plus en détail

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement.

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement. boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : L assurance de groupe I QU EST UNE ASSURANCE DE GROUPE? Pour

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration (le «conseil») rend compte à l actionnaire et relève du Parlement par l intermédiaire du ministre de l Industrie. Le conseil assume la responsabilité

Plus en détail

Update@Work Juillet 2012 Numéro 3 8e année

Update@Work Juillet 2012 Numéro 3 8e année Update@Work Juillet 2012 Numéro 3 8e année Accord gouvernemental Di Rupo (I): quelques mesures fiscales relatives au 2e pilier se concrétisent Dans l Update@Work de décembre 2011, nous vous informions

Plus en détail

Avis 81-326 du personnel des ACVM Le point sur l encadrement des fonds d investissement alternatifs

Avis 81-326 du personnel des ACVM Le point sur l encadrement des fonds d investissement alternatifs Avis 81-326 du personnel des ACVM Le point sur l encadrement des fonds d investissement alternatifs Le 12 février 2015 Introduction Le 27 mars 2013, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les

Plus en détail

LALUX-Staff Protect. Fidélisez et motivez vos effectifs!

LALUX-Staff Protect. Fidélisez et motivez vos effectifs! Fidélisez et motivez vos effectifs! La protection idéale de vos salariés - en cas de mise à la retraite, - en cas de décès, - en cas d invalidité, le tout dans un cadre souple et fiscalement attractif

Plus en détail

Règlement de placement. Du 5 décembre 2013 (état au 1 er janvier 2015)

Règlement de placement. Du 5 décembre 2013 (état au 1 er janvier 2015) Du 5 décembre 2013 (état au 1 er janvier 2015) TABLE DES MATIERES 1. OBJET 4 2. ORGANISATION ET PROCESSUS DE L ADMINISTRATION DE LA FORTUNE 4 3. ALLOCATION STRATEGIQUE DES ACTIFS 6 4. RESERVE DE FLUCTUATION

Plus en détail

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1 FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en

Plus en détail

Cadre européen en matière de gestion des risques et de rémunération

Cadre européen en matière de gestion des risques et de rémunération ESMA REGULAR USE 7 avril 2015 Paris Cadre européen en matière de gestion des risques et de rémunération Antonio Barattelli, Senior Officer Sommaire Gestion des risques (Directives UCITS et AIFM) Règles

Plus en détail

DB2P. Présentation pour les employeurs

DB2P. Présentation pour les employeurs DB2P Présentation pour les employeurs 1 Agenda 1. D où vient DB2P? 2. Comment fonctionne DB2P? 3. Comment est utilisée DB2P? 4. DB2P pour les employeurs 5. Que trouve-t-on déjà dans DB2P? 2 1. D où vient

Plus en détail

Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions

Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions TABLE DES MATIERES... 1 INTRODUCTION... 2 1 FINANCEMENT ET FINANCEMENT MINIMUM... 3 1.1 FINANCEMENT... 3 1.2 FINANCEMENT DE PLAN... 3 1.3 FINANCEMENT MÉTHODE

Plus en détail

MODULES DE FORMATION EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE

MODULES DE FORMATION EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE MODULES DE FORMATION EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE Lausanne 10-12 et 17-19 novembre 2015 MODULES DE FORMATION EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE Lausanne 10-12, 17-19 novembre 2015 La LPP exige que les membres

Plus en détail

Financement et régulation des pensions

Financement et régulation des pensions Faculté de droit et de criminologie Faculté des Sciences (Institut de Statistique, Biostatistique et Sciences Actuarielles -ISBA) CERTIFICAT D UNIVERSITÉ (12 CRÉDITS ECTS) Financement et régulation des

Plus en détail

L expérience des Hommes

L expérience des Hommes L expérience des Hommes audia est un cabinet d expertise comptable et de commissariat aux comptes, fort d une équipe qualifiée et experte installée au Maroc à Casablanca. Notre cabinet vous apportera l

Plus en détail

Directives relatives au règlement d'examen professionnel supérieur d expert/e en opérations des marchés financiers

Directives relatives au règlement d'examen professionnel supérieur d expert/e en opérations des marchés financiers Commission AQ pour l examen professionnel supérieur d expert/e en opérations des marchés financiers Directives relatives au règlement d'examen professionnel supérieur d expert/e en opérations des marchés

Plus en détail

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT Accédez à des informations complémentaires via www.integrale2014.be/fr/gouvernance Integrale Rapport annuel 2014 Gouvernance d entreprise Integrale n est pas une compagnie d

Plus en détail

GUARDIAN asset management software. Solutions. The safe partner for your business

GUARDIAN asset management software. Solutions. The safe partner for your business Portfolio Management GUARDIAN Solutions The safe partner for your business La société Swiss-Rev offre des solutions logicielles hautement spécialisées et adaptées au domaine financier. Nous comptons parmi

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GÉNÉRALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/68/12 2 novembre 2012 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada IGF Québec : Journée thématique sur la gestion des risques Philippe Lajeunesse, Directeur principal Planification

Plus en détail

Le reporting annuel pour 2013 ne se distingue que peu de son prédécesseur immédiat.

Le reporting annuel pour 2013 ne se distingue que peu de son prédécesseur immédiat. Luxembourg, le 4 mars 2014 Lettre circulaire 14/4 du Commissariat aux assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

La problématique des Dormants et son impact sur l organisateur, l organisme de pension et l affilié lui même

La problématique des Dormants et son impact sur l organisateur, l organisme de pension et l affilié lui même La problématique des Dormants et son impact sur l organisateur, l organisme de pension et l affilié lui même 30/09/2014 Marc Higny, Actuaire La problématique des Dormants et le rapport des experts La problématique

Plus en détail

LES OPÉRATIONS BANCAIRES

LES OPÉRATIONS BANCAIRES LES OPÉRATIONS BANCAIRES Akwire est un centre de formation spécialisé dans les métiers de support bancaire. Grâce à des méthodes didactiques adaptées, axées sur la pratique et l apprentissage d un métier,

Plus en détail

Les régimes complémentaires de pension: cadre légal et pratiques du marché. Déjeuner-débat ELSA 27 novembre 2013 Florence Navarro

Les régimes complémentaires de pension: cadre légal et pratiques du marché. Déjeuner-débat ELSA 27 novembre 2013 Florence Navarro Les régimes complémentaires de pension: cadre légal et pratiques du marché Déjeuner-débat ELSA 27 novembre 2013 Florence Navarro Le principe des 3 piliers en matière de pension 1 er pilier Sécurité sociale

Plus en détail

TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES. 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES. 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs 2. Loi du 9 juin 1970 portant programmation sociale en faveur des travailleurs 3.

Plus en détail

Emakina Group distribue le premier dividende de son histoire

Emakina Group distribue le premier dividende de son histoire Communiqué annuel (information réglementée) Emakina Group distribue le premier dividende de son histoire BRUXELLES, 18 MARS 2009 (17h50) Emakina Group (Alternext Bruxelles: ALEMK) communique aujourd hui

Plus en détail

Mise en œuvre des IFRS dans la banque

Mise en œuvre des IFRS dans la banque Mise en œuvre des IFRS dans la banque Responsables financiers et comptables des institutions financières Experts Comptables Commissaires aux Comptes Comprendre les fondements des normes IFRS Savoir traiter

Plus en détail

MANUEL DE GOUVERNANCE GLOSSAIRE

MANUEL DE GOUVERNANCE GLOSSAIRE Dans tout le présent Manuel de gouvernance (à l exception de la politique d autorisations, qui comporte son propre glossaire), les mots en caractères gras s entendent au sens des définitions suivantes

Plus en détail

Á propos du Wealth Management. Et sur la riche expérience de KBC.

Á propos du Wealth Management. Et sur la riche expérience de KBC. Á propos du Wealth Management. Et sur la riche expérience de KBC. À chaque patrimoine familial sa propre histoire. Avec beaucoup de persévérance et de sagacité, vous vous êtes constitué un patrimoine

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ Avril 2009 Table des matières Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application... 5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour... 6 1. Cadre de gestion de la conformité...

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ Rue Saint-Jean 32-38 à 1000 Bruxelles Table des matières 1. Introduction 3 2. Réglementation 3 3. Rappel

Plus en détail

LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS D INSTRUMENTS FINANCIERS (MIFID)

LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS D INSTRUMENTS FINANCIERS (MIFID) LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS D INSTRUMENTS FINANCIERS (MIFID) POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DE L INVESTISSEUR SOMMAIRE DES SERVICES FINANCIERS PLUS TRANSPARENTS 3 LES PRINCIPAUX THÈMES VISÉS

Plus en détail

Organisation du dispositif de maîtrise des risques

Organisation du dispositif de maîtrise des risques Organisation du dispositif de maîtrise des risques Conférence EIFR 18 décembre 2014 Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Sécurité sociale» CSSS/11/004 DÉLIBÉRATION N 11/003 DU 11 JANVIER 2011 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR L

Plus en détail

Gestion de patrimoine

Gestion de patrimoine Zurich Invest Select Portfolio Gestion de patrimoine Adaptée à vos besoins Les meilleurs experts en placement pour votre fortune Gestion de patrimoine adaptée à vos besoins Vos avantages: Vous profitez

Plus en détail

Cahier des charges pour le contrôle externe du décompte de projet au siège du cocontractant

Cahier des charges pour le contrôle externe du décompte de projet au siège du cocontractant Cahier des charges pour le contrôle externe du décompte de projet au siège du cocontractant I. Bases 1. Considérations générales 1.1. Le contrôle financier externe des états financiers du projet du cocontractant

Plus en détail

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Programme des épreuves. Concours d inspecteur des douanes interne

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Programme des épreuves. Concours d inspecteur des douanes interne Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Programme des épreuves Concours d inspecteur des douanes interne CONCOURS INTERNE Analyse, parmi plusieurs sujets proposés, d un dossier sur l organisation,

Plus en détail

1. Les risques individuels (corporates et institutions financières)

1. Les risques individuels (corporates et institutions financières) Gestion des Risques Nos métiers par activité La Gestion des Risques consiste principalement à maîtriser et à contrôler l ensemble des risques de Crédit Agricole CIB afin de minimiser le coût du risque

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT I. OBJECTIF GÉNÉRAL ET PRINCIPAL MANDAT Le comité d audit (le «comité») est établi par le conseil d administration (le «conseil») d Ovivo Inc. (la «Société») pour l aider à s acquitter

Plus en détail

Loi coordonnée - Fonds de vieillissement

Loi coordonnée - Fonds de vieillissement Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement (Moniteur belge du 14 septembre 2001), modifiée par la loi du 20 décembre

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 24 septembre 2013 MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») 1. Généralités CHARTE DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité la gouvernance

Plus en détail

OBJET : Objectifs de rendement de la Société de gestion des placements du N.-B.

OBJET : Objectifs de rendement de la Société de gestion des placements du N.-B. Le 27 avril 2015 Ministre des Finances en qualité de responsable de la gouvernance pour la Loi sur la pension des juges de la Cour provinciale Conseil des fiduciaires du RRPSP Conseil des fiduciaires du

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF - 99 -

TABLEAU COMPARATIF - 99 - - 99 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l article 88-4 de la Constitution ; Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les exigences prudentielles applicables aux établissements

Plus en détail

Rapport Détails du placement

Rapport Détails du placement Rapport Détails du placement Ce document explique les différentes sections du rapport Détails du placement. Dans ce document, nous passerons en revue les particularités du rapport d'un fonds mutuel. Ce

Plus en détail

Thèmes de formation en Droit fiscal

Thèmes de formation en Droit fiscal Thèmes de formation en Droit fiscal Actualisation des connaissances en droit fiscal (Formation organisée tous les ans) 2 Loi de finances 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 (Formation organisée

Plus en détail

Annexe à l avis de marché NICC /2011/DIR/A8 Critères de sélection

Annexe à l avis de marché NICC /2011/DIR/A8 Critères de sélection Annexe à l avis de marché NICC /2011/DIR/A8 Critères de sélection PROCEDURE NEGOCIEE AVEC PUBLICITE PREALABLE POUR UNE MISSION DE CONSEIL ET D APPUI EN MATIÈRE DE L'ÉLABORATION D'UN CADRE GÉNÉRAL CONCERNANT

Plus en détail

Circulaire 2008/7 «Outsourcing banques»

Circulaire 2008/7 «Outsourcing banques» Foire aux questions (FAQ) Circulaire 2008/7 «Outsourcing banques» (Dernière modification : 6 février 2015) 1. Selon quels critères examine-t-on l applicabilité de la circulaire 2008/7? Il y externalisation

Plus en détail

Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle. Édition janvier 2015

Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle. Édition janvier 2015 Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle Édition janvier 2015 2 Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance

Plus en détail

Mon Master à l ESTIM

Mon Master à l ESTIM Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique L Ecole Supérieure des Technologies d Informatique et de Management Mon Master à l ESTIM Livret des études «A l ESTIM Business School

Plus en détail

Régime de retraite hollandais et la tâche des partenaires sociaux

Régime de retraite hollandais et la tâche des partenaires sociaux A Bratislava, le 8 avril 2010 Régime de retraite hollandais et la tâche des partenaires sociaux M. Tomas Wijffels Union hollandaise des fonds de retraite sectoriels 1 Table de matières Trois piliers du

Plus en détail

Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement?

Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement? Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement? Le processus de normalisation de l IASB auparavant Proposition

Plus en détail

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique Nom du produit Description Engagement de Pension - EIP Un engagement individuel de pension d une société

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/10/074 DÉLIBÉRATION N 10/043 DU 1 ER JUIN 2010 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LA BANQUE

Plus en détail

MASTER ACADEMIQUE FINANCE D ENTREPRISE

MASTER ACADEMIQUE FINANCE D ENTREPRISE FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION Tizi Ouzou MASTER ACADEMIQUE FINANCE D ENTREPRISE Responsable de l'équipe de formation : Mme OUKACI Dahbia Etablissement : Intitulé

Plus en détail

La sélection de gérants dans le contexte d un mandat de conseil

La sélection de gérants dans le contexte d un mandat de conseil Conseil en investissement (fiduciary management) La sélection de gérants dans le contexte d un mandat de conseil Les besoins des clients institutionnels, et en particulier ceux des fonds de pension, sont

Plus en détail

PROFILS DE FORMATION CPA EN ENTREPRISE ET DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC. Saison 2015-2016. DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL cpaquebec.

PROFILS DE FORMATION CPA EN ENTREPRISE ET DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC. Saison 2015-2016. DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL cpaquebec. 6 PROFILS DE FORMATION CPA EN ENTREPRISE ET DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC Saison 015-016 Cycles de vie, Certification DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL cpaquebec.ca/dp 015 016 Cycles de vie, Modèle d application

Plus en détail

SPECIFICATION DE BESOIN FORMATION - ACTIONNARIAT SALARIE - - EPARGNE SALARIALE -

SPECIFICATION DE BESOIN FORMATION - ACTIONNARIAT SALARIE - - EPARGNE SALARIALE - SPECIFICATION DE BESOIN FORMATION - ACTIONNARIAT SALARIE - - EPARGNE SALARIALE - page 2/8 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. DOMAINE D APPLICATION... 3 3. OBJECTIFS... 3 4. DOCUMENTS DE REFERENCE... 4 5.

Plus en détail

KEY ISSUES - Corporate Governance COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

KEY ISSUES - Corporate Governance COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE KEY ISSUES - Corporate Governance COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Reporting corporate governance Bruxelles, le 18 novembre 1999 Madame, Monsieur La Commission bancaire et financière et Brussels Exchanges

Plus en détail

Création de CACEIS Fastnet, numéro 1 de l administration de fonds en France. Conférence de presse 4 avril 2006

Création de CACEIS Fastnet, numéro 1 de l administration de fonds en France. Conférence de presse 4 avril 2006 Création de, numéro 1 de l administration de fonds en France Conférence de presse 4 avril 2006 Sommaire > 1. CACEIS, un acteur majeur des métiers titres > 2. : le rapprochement des activités d administration

Plus en détail

La structure du capital des entreprises marocaines côtées en bourse

La structure du capital des entreprises marocaines côtées en bourse LISTE DES THESES ENREGISTREES AU CEDOC Formation Doctorale : Sciences de gestion Sujet de thèse L analyse technique en tant qu outil d anticipation des crises boursières : Entre réalité et surréalisme

Plus en détail