Plan d activité, 2015 à 2018

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1 Mars 2015

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3 Table des matières Introduction... 4 Aperçu de l ICIS... 5 Nos plans... 6 Objectif 1 : Accroître l exhaustivité, la qualité et la disponibilité des données... 7 Objectif 2 : Éclairer la prise de décisions relatives à la santé de la population et au système de santé... 9 Objectif 3 : Atteindre l excellence organisationnelle Nos ressources Notre personnel Notre financement Mesurer nos progrès Annexe A : Objectifs stratégiques, priorités, initiatives et activités de l ICIS de à Annexe B : Cadre de mesure et indicateurs de la performance, 2015 à Indicateurs Indicateurs de soutien... 39

4 Introduction L Institut canadien d information sur la santé (ICIS) est heureux de vous présenter son plan d activité pour 2015 à Ce plan fait état des initiatives et des activités prioritaires que l ICIS mettra en œuvre au cours des exercices à En 2010, l ICIS a mis sur pied un certain nombre d activités de planification et de consultation afin de s informer auprès de ses clients, partenaires et intervenants des besoins futurs en matière d information sur la santé au Canada. À l aide des renseignements obtenus, nous avons préparé et rendu public un nouveau plan stratégique pour 2012 à 2017 qui donne un aperçu des orientations futures de l ICIS. Le plan stratégique comprend également une nouvelle vision ainsi qu un mandat renouvelé pour l ICIS. Le présent plan d activité repose sur les orientations stratégiques énoncées dans ce document. Le plan d activité de l ICIS décrit les principales initiatives et activités qui seront effectuées au cours des trois prochaines années dans le but de réaliser notre mandat. Il est mis à jour annuellement afin de tenir compte de nos progrès. L annexe A présente une liste détaillée des activités pour chacune des trois prochaines années. Nous arrivons à la fin de la période couverte par le dernier plan stratégique. L ICIS entamera donc, au cours de la première moitié de 2015, un processus de consultation auprès des intervenants pour connaître leur avis sur un nouvel ensemble de priorités stratégiques qui servira de base à notre mandat pour la période de 2016 à Un nouvel ensemble de priorités sera ensuite adopté pour le futur, ce qui nécessitera une mise à jour du plan d activité. Par conséquent, le Plan d activité 2015 à 2018 est le résultat des efforts de planification que nous avons déployés jusqu à maintenant et il sera révisé afin de tenir compte des décisions prises par le Conseil d administration de l ICIS sur nos orientations stratégiques à la suite du processus de consultation. Le plan d activité s accompagne de plans d exploitation annuels, qui fournissent des renseignements plus détaillés sur notre programme de travail ainsi que de l information précise sur les cibles et l attribution des ressources. Enfin, il présente un cadre et des indicateurs de performance, grâce auxquels nous pouvons rendre compte aux différents intervenants de nos progrès par rapport aux cibles établies. Consultez l annexe B pour obtenir des précisions sur le cadre et les indicateurs. 4

5 Aperçu de l ICIS L ICIS est un organisme autonome sans but lucratif qui joue un rôle unique dans le secteur de la santé au Canada. Il est financé par les ministères de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux. Ses travaux sont chapeautés par un Conseil d administration formé de dirigeants du domaine de la santé de partout au pays. L ICIS supervise l élaboration et la coordination d une démarche commune relative à l information sur la santé au Canada. Ce rôle consiste notamment à élaborer des normes et des méthodologies, à créer et à mettre à jour des bases de données comprenant de l information fiable et comparable à l échelle du Canada, ainsi qu à favoriser une meilleure compréhension de l information sur la santé et à en promouvoir l utilisation dans le respect de la vie privée des Canadiens. En collaboration avec nos partenaires, nous contribuons à accroître la portée et l exhaustivité des données sur la santé au Canada grâce à la création et à l actualisation de 28 bases de données pancanadiennes de grande importance qui permettent d effectuer des comparaisons intra- et inter- provinciales et territoriales. Nous produisons des analyses de données qui répondent aux questions importantes sur les systèmes de santé du Canada et aident les responsables de l élaboration des politiques, les gestionnaires du système de santé et les praticiens à prendre des décisions éclairées. Les fonctions de base de l ICIS consistent notamment à définir les besoins et les priorités en matière d information sur la santé; coordonner et favoriser l élaboration et la mise à jour de normes nationales d information sur la santé; créer et gérer des bases de données et des registres sur la santé; effectuer des analyses dans le domaine de la santé de la population et des services de santé; élaborer des indicateurs de santé à l échelle nationale; diriger des séances de formation. 5

6 Nos plans Le présent plan d activité décrit en détail les priorités de l ICIS pour les trois prochaines années relativement aux objectifs déterminés durant son processus de planification stratégique et d établissement des priorités. Il s appuie sur les nombreuses réalisations de l ICIS depuis sa création en 1994 et sur ses orientations stratégiques précédentes. Le tableau 1 résume nos trois objectifs stratégiques pour 2012 à 2017 ainsi que certaines des priorités précises pour 2015 à 2018, qui découlent des renseignements obtenus de différents intervenants lors de consultations ciblées, de sondages menés auprès des clients et durant une évaluation indépendante ainsi qu une vérification de la performance. Nos plans reposent sur le plan stratégique actuel de l ICIS et reflètent les besoins de nos principaux clients : les bailleurs de fonds, les responsables de l élaboration des politiques, les gestionnaires du système de santé et d autres clients importants tels que les fournisseurs de données, les analystes, les cliniciens et les chercheurs. Les priorités pour l avenir seront modifiées en fonction des consultations menées auprès des intervenants lorsque le plan stratégique sera mis à jour en avril Tableau 1 : Notre plan stratégique 6

7 Le plan d activité ne détaille pas toute la portée des activités de l ICIS; il met plutôt en évidence des activités ciblées, à grande incidence ou à durée limitée, définies en fonction des éléments clés de notre mandat de base : Recueillir et gérer, à l échelle pancanadienne, des données normalisées de qualité supérieure sur la santé et les systèmes de santé. Produire des analyses pertinentes, opportunes et exploitables pour nos clients. Accroître la compréhension et l utilisation de nos données et de nos méthodes au Canada au moyen d un éventail d outils et de stratégies. La section suivante donne un aperçu des principales initiatives mises en place afin de respecter chacune des priorités énoncées dans le tableau 1. L annexe A présente de l information plus détaillée sur nos plans pour les trois prochaines années. Veuillez noter que les priorités pour 2016 et 2017 et les années suivantes seront examinées et révisées en fonction des consultations menées auprès des intervenants lorsque le plan stratégique sera mis à jour en avril Objectif 1 : Accroître l exhaustivité, la qualité et la disponibilité des données Priorité 1 : Fournir en temps opportun des données intégrées liées à divers domaines de la santé Les besoins des intervenants sont aujourd hui plus diversifiés et plus complexes que jamais. Les intervenants nous ont demandé de continuer d accroître l actualité des données afin qu elles puissent servir immédiatement à l amélioration des soins de santé et de la santé des Canadiens. Ils souhaitent également que nous investissions dans des outils qui leur permettront de personnaliser leurs rapports à l aide de données correspondant à leurs besoins particuliers. Enfin, ils veulent que l ICIS fasse le lien entre les différentes sources de données afin d obtenir un portrait plus complet des soins de santé au Canada du point de vue des patients et de la population. Au cours des trois prochaines années, l ICIS entend instaurer les mesures suivantes : Mettre en œuvre un plan pluriannuel qui permet d accroître la production de rapports électroniques. Nous continuerons de mener à terme des initiatives de production de rapports électroniques pour appuyer la gestion de la performance et permettre la production de rapports intersectoriels, d améliorer les rapports électroniques existants à l aide de nouvelles fonctions, ainsi que d améliorer le respect des normes et l efficacité de la production. Améliorer l actualité, la qualité et l accessibilité des données. Nous développerons et améliorerons les capacités de surveillance des données pour les banques de données prioritaires et améliorerons l accès à l information sur la qualité des données pour les fournisseurs et les utilisateurs de données. Nous continuerons à collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants afin d accroître la rapidité de la soumission de données et de mettre en place des initiatives d amélioration de l accès aux données. Nous 7

8 continuerons également de surveiller le respect de nos délais d exécution des demandes de données. Fournir de l information sur la santé axée sur les patients grâce à l intégration des données de tous les secteurs. Nous travaillerons de concert avec les provinces et territoires à la mise en œuvre de stratégies visant à assurer la réception de données intégrées pouvant être couplées afin d augmenter le nombre de données à l échelle des patients qui peuvent être couplées. Nous fournirons de l information sur la qualité des données entre les bases de données et continuerons l intégration des produits liés aux rapports électroniques à l échelle des secteurs. Priorité 2 : Soutenir l émergence de nouvelles sources de données, notamment les dossiers électroniques Les bases de données déjà exploitées par l ICIS sont précieuses, parce qu elles offrent une continuité au fil du temps et permettent la comparabilité à l échelle du Canada. Toutefois, les défis émergents et les lacunes importantes observées dans l information sur la santé exigent l accès à de nouvelles bases de données. L ICIS doit participer à ces changements afin que le Canada puisse disposer de données complètes, comparables, continues et recueillies de la manière la plus efficace qui soit. Cela comprend les données rendues disponibles grâce aux investissements du Canada dans les dossiers électroniques, lesquelles risquent d avoir une incidence considérable sur l information sur la santé au Canada dans les années à venir. Au cours des trois prochaines années, l ICIS entend instaurer les mesures suivantes : Explorer les domaines prioritaires émergents et acquérir des données connexes. Nous mettrons en application la banque de données du sondage sur l expérience du patient pour les soins de courte durée et explorerons les options visant à inclure d autres milieux de soins. Nous continuerons d examiner les possibilités pour la collecte des mesures des résultats déclarés par les patients. Nous poursuivrons nos efforts afin d obtenir l accès aux données sur les décès des statistiques de l état civil, d accroître les données sur la santé mentale et les dépendances et de cerner les occasions d obtenir des données nouvelles et émergentes dans des domaines prioritaires. Diriger les éléments clés d une vision pancanadienne de l utilisation efficace des dossiers électroniques pour les besoins des systèmes de santé. Nous mettrons en œuvre et élargirons l application de l abrégé clinique du SNISA pour la soumission des données des cliniques communautaires prioritaires; ferons la promotion de l utilisation, par le système de santé, des données recueillies au moyen de solutions de santé électroniques; et continuerons d optimiser l utilisation des normes de l ICIS relatives au contenu pour les dossiers électroniques qui sont appliquées et mises en œuvre partout au Canada. Nous explorerons également les nouveaux moyens de recevoir les données sur la santé grâce à l utilisation des DSE et d autres solutions de cybersanté émergentes. Améliorer l information sur les soins de santé primaires (SSP) grâce à la promotion des normes et à l accès à de nouvelles sources de données et d information. Nous continuerons de promouvoir et d appuyer l adoption et la mise en œuvre de normes relatives au contenu du dossier médical électronique (DME) à l intention des médecins. Nous poursuivrons en outre la production de rapports analytiques à l aide de l information sur les SSP recueillie. 8

9 Priorité 3 : Fournir des données plus exhaustives dans les domaines prioritaires Au Canada, la plupart des provinces et territoires ont considérablement modifié leur façon d organiser, de dispenser et de payer les services de santé. Par exemple, un nombre croissant de médecins ont adopté divers modes de paiement au lieu de conserver le modèle de rémunération à l acte. Les provinces et territoires souhaitent qu on les aide non seulement à comprendre l incidence de ces changements sur la santé et les soins de santé, mais aussi à concevoir des systèmes de financement mieux adaptés aux besoins des différentes populations et collectivités qui ont recours aux services de santé. De plus, ils souhaitent obtenir de l information dans les domaines clés afin de favoriser les efforts visant à améliorer l efficacité, la qualité des soins et la sécurité des patients. Enfin, alors que se poursuit la transition des soins de courte durée aux services communautaires, on constate un besoin croissant d intégration de l information dans les divers milieux de soins. Au cours des trois prochaines années, l ICIS entend instaurer les mesures suivantes : Fournir de l information plus complète sur les médecins du Canada. Nous continuerons d élargir notre collecte de données sur la facturation des médecins à l échelle des patients ainsi que notre collecte de données sur les médecins ayant recours à d autres modes de paiement. Accroître l information sur le financement des soins de santé. Nous continuerons d élargir la collecte et l analyse des données sur les coûts à l échelle des organismes et des patients. Nous poursuivrons également nos efforts en vue de mieux comprendre les données sur les dépenses de santé dans le secteur des soins de longue durée, des services à domicile et des ressources humaines de la santé, d en élargir la collecte et de produire des rapports sur ce sujet. Augmenter l information contenue dans les bases de données principales afin d améliorer la qualité des soins de santé, la sécurité des patients et les résultats. Nous continuerons d étendre la portée du Registre canadien des remplacements articulaires (RCRA), du Système d information sur les soins de longue durée (SISLD), du Système d information sur les services à domicile (SISD), du Système national d information sur les soins ambulatoires (SNISA) et des données sur la santé mentale. Nous poursuivrons également l analyse et la déclaration des accidents et des incidents liés aux médicaments à l aide du Système national de déclaration des accidents et incidents (SNDAI) et l expansion de la collecte des données du SNDAI au-delà des hôpitaux et des incidents liés aux médicaments. De plus, nous produirons des normes, des données et des indicateurs afin d améliorer l information disponible sur l abus des médicaments prescrits. Objectif 2 : Éclairer la prise de décisions relatives à la santé de la population et au système de santé Priorité 1 : Produire des analyses pertinentes, appropriées et exploitables 9

10 Alors que la qualité et la quantité de l information sur la santé au Canada continuent de croître, les attentes des intervenants concernant la façon d utiliser cette information se font de plus en plus grandes. Aujourd hui, nos clients souhaitent avoir accès à des analyses et à des rapports de plus en plus poussés. Ils ne se contentent plus de chiffres et veulent s attaquer à des questions complexes, telles que la pertinence des soins ainsi que la relation entre les services de santé et les résultats pour la santé. Afin de répondre à ces attentes, l ICIS, à titre d organisme d information sur la santé, doit être à l avant-garde, en élaborant de nouvelles méthodes et de nouveaux indicateurs et en aidant les intervenants à comprendre les résultats et à renforcer leurs capacités à utiliser les données et l information. Au cours des trois prochaines années, l ICIS entend instaurer les mesures suivantes : Mettre en œuvre un plan analytique axé sur les thèmes les plus pertinents pour les décideurs et les gestionnaires du système. Nous continuerons de produire des analyses axées sur les priorités du système de santé, telles que les coûts et l efficacité, l équité, la sécurité des patients, les soins de santé primaires et les utilisateurs fréquents du système de santé. De plus, nous fournirons plus d information grâce aux données couplées et utiliserons de nouvelles sources de données ou des sources élargies, notamment sur les médecins, les médicaments, les coûts et l expérience des patients. Renforcer la capacité des intervenants du système de santé à utiliser les données et l information sur la santé pour la prise de décisions au moyen d activités de formation et de mobilisation. Nous continuerons d appuyer les provinces et territoires dans leurs initiatives de financement. Nous mettrons également à jour la stratégie de renforcement des capacités en ciblant les priorités des provinces et des territoires, et offrirons des produits de formation nouveaux et existants, harmonisés avec la stratégie. Priorité 2 : Offrir des produits, des services et des outils de pointe pour appuyer la gestion de la performance Le Canada a réalisé des progrès en matière de déclaration de la performance des hôpitaux et des établissements de soins de longue durée. Les intervenants souhaitent que cette information soit améliorée, qu elle porte sur un plus grand nombre d aspects de la performance et qu elle fasse état de la performance dans l ensemble du continuum de soins. La performance du système de santé doit faire l objet d un examen intégré qui permet aux provinces, aux territoires et aux régions de comparer leur performance avec des mesures régionales, provinciales et territoriales et, dans certains cas, internationales. Au cours des trois prochaines années, l ICIS entend instaurer les mesures suivantes : Présenter un programme sur la performance du système de santé axé sur la satisfaction des besoins du public, des gestionnaires du système de santé et des responsables de l élaboration des politiques. Nous déclarerons des données sur la performance plus détaillées en publiant des indicateurs sur les établissements de soins de longue durée ainsi que des indicateurs comparables sur l expérience des patients. Nous continuerons d élaborer et de diffuser de nouveaux rapports et outils pour faciliter les activités d analyse comparative et améliorer la performance du système de santé. 10

11 Combler les lacunes liées à la mesure de l efficacité et de la productivité du système de santé. Nous élaborerons et diffuserons de nouveaux indicateurs d efficacité et de productivité ainsi qu une méthodologie de regroupement de la population et un ensemble d outils que les provinces et les territoires pourront utiliser à des fins de planification du système. Utiliser si possible les comparaisons internationales et mettre en place des initiatives d analyses comparatives internationales. Nous collaborerons avec des intervenants clés, notamment avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), pour présenter les résultats canadiens du sondage annuel du Fonds du Commonwealth sur les politiques de santé. Nous continuerons en outre à participer aux activités de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Priorité 3 : Répondre aux besoins émergents tout en prenant en considération le contexte local Les besoins et les intérêts varient à l échelle des provinces et territoires, et nous devons absolument continuer de répondre aux besoins uniques de nos partenaires, qu il s agisse de rassembler des données ou d élaborer des analyses et des méthodologies. La force de l ICIS réside dans ses partenariats au sein des systèmes de santé canadiens. Par exemple, grâce au soutien de l ensemble des provinces et territoires, l ICIS est le seul organisme capable de produire de l information sur la santé qui ait une réelle portée pancanadienne. Nos partenaires sont aussi diversifiés qu uniques. Au cours des trois prochaines années, l ICIS entend instaurer les mesures suivantes : Resserrer les partenariats et les relations en vue d améliorer l établissement des priorités de manière à répondre aux besoins des intervenants du système de santé. Nous continuerons de cibler et d établir de nouveaux partenariats avec les principaux organismes pancanadiens, provinciaux, territoriaux et régionaux, selon le cas, et à tirer parti de ces partenariats afin de cibler et de satisfaire les nouveaux besoins en matière d information sur la santé. En collaboration avec Statistique Canada, nous mettrons en œuvre un plan analytique axé sur les utilisateurs fréquents du système de santé et sur la santé mentale. Entreprendre des initiatives locales ciblées qui posent les fondations d une éventuelle mise en œuvre à l échelle nationale. Nous produirons des analyses sur mesure qui renforceront les capacités des intervenants dans les régions peu peuplées, continuerons d explorer les avantages et la faisabilité d acquérir de nouvelles données sur la santé à des fins d analyses innovatrices et explorerons les possibilités d intégrer les données de l ICIS dans les rapports publics des provinces et des territoires. Objectif 3 : Atteindre l excellence organisationnelle Priorité 1 : Promouvoir l apprentissage continu et le développement professionnel La principale force de tout organisme est son personnel. Dans le secteur concurrentiel de l information sur la santé, nous devons être en mesure de recruter du personnel possédant des compétences spécialisées notamment dans les domaines des données, de l analyse et des 11

12 technologies de l information (TI). Il nous faut également investir dans l apprentissage continu du personnel, afin de maintenir ses compétences spécialisées et de lui donner la capacité d assumer de nouvelles fonctions au sein de l organisme, notamment des fonctions de direction. Au cours des trois prochaines années, l ICIS entend instaurer les mesures suivantes : Renforcer les capacités afin d améliorer le leadership à tous les échelons de l organisme. Nous continuerons d élaborer et de mettre en œuvre des stratégies visant à maintenir en poste et à former des leaders. Nous renforcerons également la capacité afin de répondre aux nouveaux besoins organisationnels. Partager les connaissances et promouvoir l adoption de pratiques exemplaires. Nous ferons la transition vers de nouveaux régimes de pension, effectuerons un examen complet de la rémunération et mènerons un sondage auprès des employés. Nous améliorerons également l outil de reconnaissance interne et favoriserons la mise en commun des connaissances sur des sujets d actualité au moyen de diverses initiatives. Accroître les occasions d apprentissage et de perfectionnement professionnel. Nous mettrons en place un cadre des capacités de leadership et des attentes harmonisées aux options d apprentissage, en plus d élaborer et de mettre en œuvre des programmes liés aux ressources humaines afin d appuyer le nouveau plan stratégique. Priorité 2 : Adopter une culture de l innovation Qu il s agisse d élaborer de nouvelles méthodologies ou de nouveaux modes de prestation, les intervenants souhaitent que nous continuions d améliorer nos produits et services. Pour y parvenir, nous devons collaborer avec nos partenaires externes et investir dans l amélioration continue de nos produits et processus internes, en cherchant notamment de meilleures façons de reconnaître et de récompenser l innovation au sein de l ICIS. Au cours des trois prochaines années, l ICIS entend instaurer les mesures suivantes : Mettre en œuvre un programme de sensibilisation à l innovation et réunir les conditions propices à l innovation au sein de l ICIS. Nous élaborerons et mettrons en œuvre de nouvelles stratégies de communication et d engagement des intervenants de l ICIS, entreprendrons et mènerons à bien la restructuration du site Web de l ICIS; et effectuerons l étude et le développement initial de technologies des mégadonnées. Nous améliorerons également le programme Lean de l ICIS afin de réaliser une sensibilisation et une viabilité à l échelle de l organisme améliorerons les pratiques de gestion de projet au sein de l organisme et perfectionnerons l architecture d entreprise des STI. Priorité 3 : Accroître la transparence et la responsabilisation Le mandat de l ICIS consiste à soutenir l amélioration de la santé des Canadiens et des systèmes de santé. Puisque nous sommes financés par l argent des contribuables et que nous détenons leurs renseignements personnels sur la santé, nous devons absolument rendre des comptes aux Canadiens, non seulement sur la façon dont nous utilisons leurs renseignements sur la santé, mais aussi en nous assurant de fournir les résultats promis. 12

13 Au cours des trois prochaines années, l ICIS entend instaurer les mesures suivantes : Mettre en œuvre un plan d activité triennal et les processus qui s y rapportent. Nous procèderons à un exercice de planification stratégique avec le Conseil d administration et renouvellerons le plan stratégique quinquennal de l ICIS. Nous renouvellerons également les ententes de financement avec les ministères de la Santé des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et mettrons à jour le plan d activité pluriannuel pour tenir compte du plan stratégique et des ententes de financement renouvelés. Améliorer la responsabilisation au moyen d un cadre de mesure de la performance. Nous prendrons des mesures à l égard des recommandations formulées dans le cadre de la vérification de la performance et à la suite du sondage auprès des intervenants et de l évaluation des incidences. De plus, nous harmoniserons les indicateurs et les objectifs de performance de l ICIS avec le nouveau plan stratégique quinquennal explorant plus particulièrement les mesures internationales. Améliorer le programme de respect de la vie privée et de sécurité. Nous passerons à l homologation ISO 27001:2013 et élaborerons le cadre de gestion des risques liés au respect de la vie privée et à la sécurité que nous harmoniserons avec le cadre de gestion des risques de l ICIS. Nous entreprendrons et terminerons l examen du statut d entité prescrite de l ICIS avec la participation du Commissaire à l information et à la protection de la vie privée de l Ontario. 13

14 Nos ressources Notre personnel Le succès de l ICIS est directement attribuable à son personnel talentueux et dévoué qui est au cœur même de l organisme. Les employées de l ICIS lui permettent de réaliser son mandat, soit d exercer le leadership visant l élaboration et le maintien de renseignements sur la santé exhaustifs et intégrés qui favorisent l élaboration de politiques avisées, une gestion efficace du système de santé et l amélioration de la santé et des soins de santé. Nous comptons environ 710 employés à l échelle du pays. La majorité d entre eux se trouve à Ottawa et à Toronto et les autres travaillent dans nos bureaux régionaux de St. John s, Montréal et Victoria. Nous avons un effectif diversifié qui : possède une capacité d analyse importante permettant de mener des activités liées à la maintenance des systèmes, à la collecte de données, à l analyse, à la production de rapports, à la qualité des données et aux demandes de données; possède une solide connaissance des technologies de l information permettant de créer des applications servant à la saisie et à la diffusion des données sur les systèmes de santé; comprend un ensemble de fonctions spécialisées, notamment des spécialistes de la classification qui participent à l élaboration et à la mise à jour de normes nationales de classification permettant la comparaison des données à l échelle du pays; et des spécialistes cliniques, ayant souvent exercé à titre de professionnels de la santé, qui aident à la présentation des séances de formation et fournissent un contexte clinique à nos analyses et à nos rapports; présente des fonctions administratives bien établies permettant d appuyer les diverses initiatives comprises dans la portée du mandat de l ICIS, notamment les fonctions destinées à l externe comme l engagement des intervenants, la formation et les conférences, ainsi que les fonctions destinées à l interne comme la planification, la stratégie, la gestion de projet, les ressources humaines, les finances, la publication et les communications. 14

15 Notre financement L ICIS reçoit des fonds de plusieurs sources, environ 95 % de ses revenus annuels provenant de Santé Canada et des ministères de la Santé provinciaux et territoriaux. Les priorités et les activités décrites dans le présent plan d activité, y compris le programme de travail permanent lié à nos fonctions de base, reposent sur les hypothèses de revenus suivantes : 1. pour , un prolongement d un an de nos ententes de financement actuelles avec ces principaux partenaires au même niveau qu en ; 2. pour et , le renouvellement des ententes actuelles avec une légère augmentation annuelle de 2 %; 3. un financement supplémentaire de l Initiative d information sur la santé de $ pour et de $ pour chacun des exercices et dans le but d appuyer une nouvelle initiative pluriannuelle visant à développer l information sur l abus des médicamentsprescrits. Le tableau 2 ci-dessous fait état des sources totales de revenus, notamment une allocation de Santé Canada estimée à 240,7 millions de dollars pour le financement de l Initiative d information sur la santé et de contributions de 53,2 millions des provinces et territoires pour le Plan de base de l ICIS. Tableau 2 : Sources de revenus annuels* (en millions de dollars), à Source de revenus Gouvernement fédéral Initiative d information sur la santé Gouvernements provinciaux et territoriaux Plan de base Budget approuvé Estimation Estimation Estimation totale 3 ans 78,5 80,3 81,9 240,7 17,4 17,7 18,1 53,2 Autres 5,1 5,2 4,9 15,2 Total des sources de revenus annuels 101,0 103,2 104,9 309,1 Remarques * Reflètent les revenus annuels en trésorerie et excluent donc les revenus liés aux charges comptables associées à la dépréciation et au régime de retraite. Comprend les contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux destinées aux programmes et projets ponctuels ou spéciaux. Comme le résume le tableau 3 ci-dessous, les dépenses totales annuelles de l ICIS pour les trois prochaines années, selon le niveau de financement actuel et prévu et les engagements financiers actuels, s élèveront en moyenne à 103 millions, dont la grande majorité sera consacrée aux salaires, aux avantages sociaux et au régime de retraite. Le montant des salaires et avantages sociaux a été rajusté afin de tenir compte d une augmentation salariale annuelle (en fonction du coût de la vie et de la performance). L effectif, évalué à 714 personnes pour l exercice , devrait être de 715 employés pour les deux dernières années de notre plan triennal. 15

16 Les dépenses liées aux services professionnels externes, aux déplacements et aux comités consultatifs demeureront relativement stables, bien que légèrement plus élevées au départ en raison d activités ponctuelles nécessitant une expertise externe pour appuyer certains projets comme la restructuration du site Web. Les coûts d occupation augmenteront au fil des ans en vertu des baux de location contractés avec les propriétaires actuels. Les dépenses associées aux TI connaîtront également une hausse annuelle. Une provision de l organisme a également été incluse pour tenir compte des possibilités de faire de nouveaux investissements afin d appuyer nos nouvelles orientations stratégiques. Cette provision est de $ pour et passera à 1,5 million en Les dépenses en immobilisations représenteront 1,5 million en et augmenterons à 2,1 millions pour l exercice , pour tenir compte des améliorations locatives limitées dans le temps qui seront recouvrées du propriétaire de l espace locatif à Ottawa. Les dépenses en immobilisations de 1,8 million en tiennent compte du renouvellement prévu de notre infrastructure de TI et de l équipement. En fonction de la décision prise par les membres du Conseil d administration d approuver la liquidation du régime de retraite de l ICIS en date du 31 décembre 2015, les cotisations patronales de l ICIS pour le coût des services rendus s élèveront à environ 5 millions au cours de la période de 9 mois de Le coût des services rendus est fondé sur le taux de cotisation patronale indiqué dans l évaluation actuarielle de janvier Une provision supplémentaire de 2,6 millions a été incluse pour tenir compte des coûts de la liquidation du régime de retraite et d un déficit éventuel; ce montant est alloué également entre et Les dépenses relatives aux salaires, aux avantages sociaux et aux charges de retraite augmenteront au quatrième trimestre de , puisque le traitement comptable de la participation de l ICIS au Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP), au British Columbia Municipal Pension Plan et au REER collectif sera porté au budget d exploitation. Cette dépense correspondra aux cotisations de l employeur versées à ces régimes de retraite et au REER collectif. 16

17 Tableau 3 : Dépenses annuelles* (en millions de dollars), à Dépenses Dépenses d exploitation Budget approuvé Estimation Estimation Estimation totale 3 ans Salaires, avantages sociaux et 72,5 76,9 78,9 228,3 charges de retraite Services professionnels externes, déplacements et comités consultatifs Occupation, technologie de l information et autres 8,7 8,9 7,6 25,2 13,4 14,0 15,3 42,7 Dépenses en immobilisations 1,5 2,1 1,8 5,4 Cotisations au régime de retraite de l ICIS / provision pour les dépenses liées à la liquidation du régime de retraite 4,9 1,3 1,3 7,5 Dépenses annuelles totales 101,0 103,2 104,9 309,1 Remarque * Reflètent les dépenses annuelles en trésorerie et excluent donc les charges comptables liées à la dépréciation et au régime de retraite inclut les dépenses associées au régime de retraite interentreprises / REER collectif pour un trimestre et incluent les dépenses annuelles associées au régime de retraite interentreprises / REER collectif comprend les cotisations de l ICIS au régime de retraite pour trois trimestres et comprennent une provision annuelle de 1,3 million pour la liquidation du régime. Mesurer nos progrès Par suite des processus de planification stratégique et d établissement des priorités, l ICIS a dû redéfinir son cadre et ses indicateurs de performance en vue d établir un ensemble de priorités plus efficace et mieux ciblé, présenté à l annexe B. Des objectifs précis seront également définis et intégrés dans les plans d exploitation annuels de l ICIS, et un rapport d étape sera inclus dans nos rapports annuels. 17

18 Annexe A : Objectifs stratégiques, priorités, initiatives et activités de l ICIS de à La liste des objectifs, des priorités, des initiatives et des activités ci-après est dressée à la lumière des efforts de planification que nous avons déployés jusqu à maintenant. La liste sera modifiée lorsque le plan stratégique sera mis à jour en avril Objectif 1 : Accroître l exhaustivité, la qualité et la disponibilité des données Priorité 1 : Fournir en temps opportun des données intégrées liées à divers domaines de la santé Initiative : Mettre en œuvre un plan pluriannuel qui permet d accroître la production de rapports électroniques Améliorer les rapports existants sur la performance du système de santé à l aide de nouvelles fonctions et accroître le respect des normes et l efficacité de la production Commencer l élaboration des rapports électroniques intégrés à l échelle des secteurs de la santé Améliorer les données de référence afin d appuyer l intégration des produits de déclaration Continuer de développer et d améliorer les produits de déclaration pour permettre la production de rapports intrasectoriels et intersectoriels conformément à la vision, au plan et aux priorités d intégration des rapports électroniques Améliorer les produits fondamentaux de déclaration en vue d intégrer le contenu des autres produits et élaborer un ensemble défini de produits de déclaration intégrés Continuer d améliorer les données de référence afin d appuyer l intégration des produits de déclaration Continuer de développer et d améliorer les produits de déclaration pour permettre la production de rapports intrasectoriels et intersectoriels conformément à la vision, au plan et aux priorités d intégration des rapports électronique Continuer d améliorer les données de référence afin d appuyer l intégration des produits de déclaration (suite à la page suivante) 18

19 Objectif 1 : Accroître l exhaustivité, la qualité et la disponibilité des données (suite) Priorité 1 : Fournir en temps opportun des données intégrées liées à divers domaines de la santé (suite) Initiative : Améliorer l actualité, la qualité et l accessibilité des données Continuer de collaborer avec les provinces et territoires afin d accroître la rapidité de la soumission des données Entreprendre des plans de travail afin de simplifier la collecte de données dans les ensembles de données prioritaires Satisfaire aux normes de service relatives au délai de réponse aux demandes de données Réaliser une étude de seconde saisie ciblée pour la BDCP Développer des capacités de surveillance de données fondées sur l analyse de rentabilisation approuvée Réviser le cadre de qualité des données de l ICIS et améliorer la disponibilité et l accessibilité de l information sur la qualité des données (publiques et privées) pour les fournisseurs et les utilisateurs de données Continuer d améliorer l accès aux données en mettant la priorité sur les ensembles de données pour le public cible et sur l amélioration de la présentation de l information descriptive sur le système de santé Continuer de collaborer avec les provinces et territoires afin d assurer la rapidité de la soumission des données Continuer de simplifier les activités de collecte de données Continuer de satisfaire aux normes de service relatives au délai de réponse aux demandes de données Continuer d améliorer les capacités de surveillance de données fondées sur l analyse de rentabilisation approuvée Continuer d améliorer l accès aux données et à l information pour le public cible Continuer d améliorer la disponibilité et l accessibilité de l information sur la qualité des données publiques et privées pour les fournisseurs et les utilisateurs de données Continuer de collaborer avec les provinces et territoires afin d assurer la rapidité de la soumission des données Évaluer l incidence de la simplification de la collecte de données et effectuer les ajustements nécessaires Continuer de satisfaire aux normes de service relatives au délai de réponse aux demandes de données Continuer d améliorer les capacités de surveillance de données fondées sur l analyse de rentabilisation approuvée Continuer d améliorer l accès aux données et à l information pour le public cible Publication de la version 2018 de la CIM-10-CA/CCI et des produits connexes (suite à la page suivante) 19

20 Objectif 1 : Accroître l exhaustivité, la qualité et la disponibilité des données (suite) Priorité 1 : Fournir en temps opportun des données intégrées liées à divers domaines de la santé (suite) Initiative : Fournir de l information sur la santé axée sur les patients en intégrant les données de tous les secteurs Augmenter le nombre de données à l échelle des patients pouvant être couplées qui proviennent des provinces et territoires Mettre sur pied une infrastructure afin d appuyer la nouvelle méthode de couplage des clients Améliorer et publier de l information sur la qualité des données entre les bases de données Accroître l utilisation des données couplées à des fins d analyse et de production de rapports Augmenter le nombre de données à l échelle des patients pouvant être couplées qui proviennent des provinces et territoires Accroître la quantité de données couplées fournies aux utilisateurs internes et externes Augmenter le nombre de données à l échelle des patients pouvant être couplées qui proviennent des provinces et territoires Poursuivre l intégration horizontale des rapports électroniques Priorité 2 : Soutenir l émergence de nouvelles sources de données, notamment les dossiers électroniques Initiative : Explorer les domaines prioritaires émergents et acquérir des données connexes Poursuivre l acquisition de données sur les décès des statistiques de l état civil Mettre en application la banque de données du sondage sur l expérience du patient et commencer la production de rapports Explorer la faisabilité d étendre le sondage sur l expérience des patients à des établissements autres que ceux de soins de courte durée (soins de longue durée et services d urgence) et commencer ces travaux Évaluer l intérêt des provinces et territoires à l égard de l élaboration d une banque de données sur les mesures des résultats déclarés par les patients Explorer l expansion des données sur la santé mentale et la toxicomanie à l ICIS Continuer d explorer la possibilité d obtenir des données nouvelles et émergentes dans les domaines prioritaires Poursuivre l acquisition de données sur les décès des statistiques de l état civil Continuer d étendre le sondage sur l expérience des patients à d autres milieux de soins et accroître les intrants Continuer d explorer une banque de données sur les mesures des résultats déclarés par les patients et commencer la production de rapports à cet égard, selon l appui des provinces et territoires Accroître les données de l ICIS sur la santé mentale et les dépendances Continuer d explorer la possibilité d obtenir des données nouvelles et émergentes dans les domaines prioritaires Poursuivre l acquisition de données sur les décès des statistiques de l état civil Accroître la participation au sondage sur l expérience des patients et au système de déclaration Continuer d explorer une banque de données sur les mesures des résultats déclarés par les patients et commencer la production de rapports à cet égard, selon l appui des provinces et territoires Accroître les données de l ICIS sur la santé mentale et les dépendances (suite à la page suivante) 20

21 Objectif 1 : Accroître l exhaustivité, la qualité et la disponibilité des données (suite) Priorité 2 : Soutenir l émergence de nouvelles sources de données, notamment les dossiers électroniques (suite) Initiative : Diriger les éléments clés d une vision pancanadienne de l utilisation efficace des dossiers électroniques pour les besoins des systèmes de santé Promouvoir l utilisation des normes de l ICIS relatives au contenu pour les dossiers électroniques qui sont appliquées et mises en œuvre partout au Canada Promouvoir activement l utilisation des données pour les besoins du système de santé recueillies au moyen de solutions de cybersanté Explorer les nouveaux moyens de recevoir les données sur la santé grâce à l utilisation des DSE et d autres solutions de cybersanté émergentes Mettre en application l abrégé clinique du SNISA pour la soumission de données des cliniques communautaires prioritaires Entreprendre l élaboration d une analyse de rentabilité pour examiner la possibilité d adopter la CIM-11 au Canada Continuer à promouvoir l utilisation des normes de l ICIS relatives au contenu pour les dossiers électroniques qui sont appliquées et mises en œuvre partout au Canada Promouvoir activement l utilisation des données pour les besoins du système de santé recueillies au moyen de solutions de cybersanté Recevoir de plus en plus de données pertinentes sur la santé grâce à l utilisation des DSE et à d autres solutions de cybersanté Procéder à l expansion de l abrégé clinique du SNISA pour la soumission de données des cliniques communautaires prioritaires Terminer l analyse de rentabilité pour examiner la possibilité d adopter la CIM-11 au Canada Optimiser l utilisation des normes de l ICIS relatives au contenu pour les dossiers électroniques qui sont appliquées et mises en œuvre partout au Canada Promouvoir activement l utilisation des données pour les besoins du système de santé recueillies au moyen de solutions de cybersanté Recevoir de plus en plus de données pertinentes sur la santé grâce à l utilisation des DSE et à d autres solutions de cybersanté Procéder à l expansion de l abrégé clinique du SNISA pour la soumission de données des cliniques communautaires prioritaires Initiative : Améliorer l information sur les soins de santé primaires (SSP) grâce à la promotion de normes et à l accès à de nouvelles sources de données et d information Maintenir des normes sur les DME Promouvoir et soutenir l adoption et la mise en œuvre de normes relatives au contenu du DME au moyen de projets de démonstration Produire des rapports analytiques à l aide de l information recueillie sur les SSP Maintenir des normes sur les DME Promouvoir et soutenir l adoption et la mise en œuvre de normes relatives au contenu du DME au moyen de projets de démonstration Évaluer dans quelle mesure les normes relatives au DME favorisent une plus grande normalisation des données du DME Produire des rapports analytiques à l aide de l information recueillie sur les SSP Maintenir des normes sur les DME Promouvoir et soutenir l adoption et la mise en œuvre de normes relatives au contenu du DME Produire des rapports analytiques à l aide de l information recueillie sur les SSP (suite à la page suivante) 21

22 Objectif 1 : Accroître l exhaustivité, la qualité et la disponibilité des données (suite) Priorité 3 : Fournir des données plus exhaustives dans les domaines prioritaires Initiative : Fournir de l information plus complète sur les médecins du Canada Poursuivre l acquisition de données sur d autres modes de paiement (autres que la rémunération à l acte des médecins) et les utiliser davantage Poursuivre l acquisition de données de facturation des médecins et les utiliser davantage Poursuivre l acquisition de données sur d autres modes de paiement (autres que la rémunération à l acte des médecins) et les utiliser davantage Poursuivre l acquisition de données de facturation des médecins et les utiliser davantage Initiative : Accroître l information sur le financement des soins de santé Poursuivre l acquisition de données sur d autres modes de paiement (autres que la rémunération à l acte des médecins) et les utiliser davantage Poursuivre l acquisition de données de facturation des médecins et les utiliser davantage Promouvoir la valeur de la collecte et de l analyse des données sur les coûts à l échelle des organismes et des patients et chercher à élargir ces activités Amorcer les travaux pour mieux comprendre les données sur les dépenses de santé en services à domicile, en recueillir un plus grand nombre et produire des rapports à ce sujet Poursuivre les travaux pour élargir la cueillette des données sur les dépenses de santé en soins de longue durée, et produire des rapports à ce sujet Amorcer les travaux pour comprendre les données sur les coûts et le financement des ressources humaines de la santé, en recueillir un plus grand nombre et produire des rapports à ce sujet Continuer d appuyer la collecte et l analyse des données sur les dépenses de santé à l échelle des organismes et des patients Continuer les travaux en vue d élaborer des données de qualité sur les dépenses de santé en services à domicile Poursuivre les travaux pour mieux comprendre les données sur les dépenses de santé en services à domicile, en recueillir un plus grand nombre et produire des rapports à ce sujet Poursuivre les travaux pour comprendre les données sur les coûts et le financement des ressources humaines de la santé, en recueillir un plus grand nombre et produire des rapports à ce sujet Continuer les travaux en vue d élaborer des données de qualité sur les dépenses de santé en services à domicile Continuer d appuyer la collecte et l analyse des données sur les dépenses de santé à l échelle des organismes et des patients Poursuivre les travaux pour mieux comprendre les données sur les dépenses de santé en services à domicile, en recueillir un plus grand nombre et produire des rapports à ce sujet Poursuivre les travaux pour comprendre les données sur les coûts et le financement des ressources humaines de la santé, en recueillir un plus grand nombre et produire des rapports à ce sujet (suite à la page suivante) 22

23 Objectif 1 : Accroître l exhaustivité, la qualité et la disponibilité des données (suite) Priorité 3 : Fournir des données plus exhaustives dans les domaines prioritaires (suite) Initiative : Augmenter l information contenue dans les bases de données principales afin d améliorer la qualité des soins de santé, la sécurité des patients et les résultats Continuer de favoriser l adoption des banques de données dont : SNISA, SISLD, RCRA, SISD et la santé mentale Poursuivre les travaux visant à compléter les données sur les médicaments selon la population et la collecte d un plus grand nombre de renseignements sur les incidents médicamenteux et d autres types d incidents Commencer à produire des normes, des données et des indicateurs afin d améliorer l information disponible sur l abus des médicaments prescrits Continuer de favoriser l adoption des banques de données dont : SNISA, SISLD, RCRA, SISD et la santé mentale Poursuivre les travaux visant à compléter les données sur les médicaments selon la population et la collecte d un plus grand nombre de renseignements sur les incidents médicamenteux et d autres types d incidents Continuer de produire des normes, des données et des indicateurs afin d améliorer l information disponible sur l abus des médicaments prescrits Continuer de favoriser l adoption des banques de données dont : SNISA et la santé mentale Poursuivre les travaux visant à compléter les données sur les médicaments selon la population et la collecte d un plus grand nombre de renseignements sur les incidents médicamenteux et d autres types d incidents Continuer de produire des normes, des données et des indicateurs afin d améliorer l information disponible sur l abus des médicaments prescrits 23