Bonne et heureuse année N 23 LES EMPLOIS D AVENIR. Sommaire. Editorial. Editorial. Le dossier du mois p. 2 et 3 Les emplois d avenir

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1 N 23 LES EMPLOIS D AVENIR Sommaire Editorial Le dossier du mois p. 2 et 3 Les emplois d avenir Actualités L activité partielle p. 4 L accueil et l hébergement d urgence p. 5 Opération fêtes de fin d année p. 5 Un nouveau permis européen p. 6 et 7 Le portrait du mois p. 8 Loïc POCHE, responsable de l Unité Territoriale des Vosges de la Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la Consommation, du Travail et de l emploi (DIRECCTE) Brèves p. 9 Soldes d hiver Délivrance des titres de séjour La loi relative au 19 mars Carnet p. 9 Editorial n ce début d année, j adresse mes vœux les plus E chaleureux de bonne et heureuse année 2013 à tous. Tout particulièrement aux jeunes, je souhaite réussite et confiance en l avenir. J ai aussi une pensée pour tous ceux qui connaissent la difficulté de la maladie, de l exclusion et de la précarité. Que 2013 soit pour eux bien meilleure que celle écoulée. Qu elle soit également propice à la bataille pour l emploi qui mobilise nombre d entre nous. Qu elle soit favorable à la prospérité des entreprises, au dialogue social et aux projets conduits avec les élus pour le développement durable de leurs territoires et la valorisation des nombreux atouts du département notamment ses potentiels forestier, agricole, industriel, artisanal, touristique, culturel, ses savoir-faire de qualité. Mes vœux sont également de parfait achèvement des chantiers entamés pour une intercommunalité performante en capacité de porter ensemble des opérations structurantes et d assurer des services concourant au bien-être des populations. Le dossier de cette lettre de l Etat est consacré aux emplois d avenir. Ils sont une réponse à l urgence d une situation dégradée de l emploi des jeunes et seront suivis par les contrats de génération présentés en conseil des ministres le 12 décembre dernier. Ces deux dispositifs reposent sur une ambition collective. L Etat s engage aux côtés des employeurs publics et privés pour aider les jeunes à s insérer dans la vie active et à trouver les conditions de leur épanouissement. Bonne et heureuse année Marcelle PIERROT Préfète des Vosges

2 LE DOSSIER DU MOIS LES EMPLOIS D AVENIR Créés par la loi du 26 octobre 2012, les emplois d avenir sont opérationnels depuis le 1 er novembre Ils ont pour ambition d améliorer l insertion professionnelle et l accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d accès à l emploi. Les emplois d avenir sont accessibles aux jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu à 30 ans pour les travailleurs handicapés) : sans diplôme de niveau CAP/BEP obtenus en recherche d emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois. Ce dispositif est ouvert aux jeunes post-bac, jeunes ayant engagé des études universitaires et en recherche d emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois (sur autorisation du directeur de l UT). Bénéficieront en priorité des emplois d avenir les jeunes résidant dans des zones prioritaires zone urbaine sensible (ZUS), zone de revitalisation rurale (ZRR), départements d Outre-mer et Collectivités d Outre Mer. On peut estimer à plus de le nombre de ces jeunes sans emploi ni formation, qui peuvent être inscrits ou non à Pôle Emploi ou être considérés comme «inactifs» au sens des statistiques du Bureau International du Travail. Ces critères permettent de prendre en compte la situation des zones rurales isolées particulièrement touchées par le chômage des jeunes. L aide de l Etat sera de 75 % de la rémunération brute au niveau du SMIC pour les employeurs du secteur non marchand, à 35 % pour le secteur marchand et 47 % pour les groupements d employeurs pour l insertion et la qualification (GEIQ) et les structures d insertion par l activité économique (SIAE). Les emplois d avenir réunissent les conditions d une première expérience professionnelle réussie. Ils sont adaptés à la situation des bénéficiaires. L emploi d avenir aura la forme d un contrat aidé sur 3 ans au maximum, en CDI ou CDD, à temps plein (sauf exception), sur des activités d utilité sociale du secteur non marchand prioritairement, assorti d un plan de formation aménagé avec l employeur ou dans le secteur marchand sur la base de projets innovants. Une mobilisation des employeurs pour le parcours du jeune Les employeurs seront sélectionnés sur leur capacité d encadrement d un jeune inexpérimenté, et leur engagement pour assurer la professionnalisation du jeune, avec la mise en œuvre d actions de formation. La formation comme clef de la réussite La formation est un des leviers majeurs de réussite dans le cadre des emplois d avenir. Les régions et les partenaires sociaux seront sollicités afin de proposer des parcours d accès à la qualification compatible avec l organisation du travail des jeunes en emploi d avenir. A l issue d un emploi d avenir, les jeunes auront également la possibilité d accéder à une formation qualifiante pour réaliser leur projet professionnel. Un accompagnement externe renforcé durant l emploi d avenir Les structures d accompagnement, en premier lieu les Missions Locales (Cap Emploi pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés), assureront un suivi à toutes les étapes de parcours : repérage, orientation des jeunes et sélection des employeurs en amont ; levées des difficultés périphériques d accès à l emploi (logement, santé, mobilité ) et échanges réguliers avec le jeune et l employeur durant l emploi d avenir : préparation à la sortie en cas de non pérennisation chez l employeur. Une solution adaptée à chacun à l issue de l aide La fin de l aide sera anticipée avec l employeur et le jeune salarié afin que soit trouvée pour chacun la solution adaptée : Pérennisation de l emploi chez le même employeur ; accès à une formation qualifiante notamment l alternance ; accès à l emploi chez un autre employeur en capitalisant sur les compétences acquises. 2

3 LE DOSSIER DU MOIS Des secteurs d activités variés les services à la personne, le numérique, l animation, le développement durable, les collectivités territoriales. POUR L EMPLOYEUR L employeur prend contact avec son agence Pôle Emploi ou sa Mission Locale (Cap Emploi pour les travailleurs handicapés) avec des éléments sur le contenu du poste pour vérifier qu il correspond bien à un emploi d avenir ; Pôle Emploi ou la Mission Locale propose à l employeur des candidats potentiels si celui-ci n en a pas encore identifié ; dès que le jeune est choisi, l employeur remplit une demande d aide emploi avenir comprenant le descriptif du poste et les actions d accompagnement et de formation envisagées prévues dans le cadre de l emploi d avenir. La demande est signée par le candidat, l employeur et l agence Pôle Emploi ou la Mission Locale ou Cap Emploi. POUR LE JEUNE Le jeune prend contact avec son agence Pôle Emploi ou sa Mission Locale (Cap Emploi pour les travailleurs handicapés) de son domicile ; un conseiller vérifie, s il remplit les conditions pour accéder à un emploi d avenir et détermine avec lui les secteurs d activités dans lesquels il peut travailler ; le conseiller met le jeune en contact avec le ou les employeurs proposant des postes ; co-signature du jeune avec Pôle Emploi ou la Mission Locale et l employeur de la demande d aide d emploi d avenir comprenant le descriptif du poste ainsi que les actions d accompagnement et de formations envisagées. Renseignez-vous auprès de la mission locale, de l agence Pôle emploi la plus proche ou sur : 3

4 ACTUALITES L ACTIVITE PARTIELLE Le dispositif d activité partielle a pour finalité d atténuer les répercussions des baisses relativement brutales et imprévisibles de l activité sur la rémunération des salariés et d éviter les licenciements. L activité partielle concilie une prise en charge de la rémunération du salarié par l employeur et un remboursement partiel de l employeur par l Etat. Dans le contexte de la crise économique, les entreprises ont pu opportunément recourir à cet outil dont l efficacité a été systématiquement recherchée. Pour autant, dans des secteurs qui connaissent pourtant des fluctuations d activité, les Très Petites Entreprises et les Petites et Moyennes Entreprises recourent trop peu à l activité partielle. Celles-ci mettent en avant leur méconnaissance et la complexité du dispositif. La circulaire de la Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle du 21 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de l activité partielle précise les nouvelles dispositions visant à sécuriser les conditions de recours à l activité partielle et à en développer la mise en place dans les entreprises : Le rétablissement de l autorisation administrative préalable Il a été décidé de remettre en place un régime d autorisation préalable à la mise en œuvre du chômage partiel, afin de sécuriser le recours à cette mesure pour les entreprises. La réponse de l administration devra intervenir dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, et sans réponse des services, l autorisation sera tacitement accordée, ce qui permettra à l entreprise de placer rapidement et en toute sécurité, ses salariés en activité partielle. Prolongation de l expérimentation de la durée minimale de conventionnement activité partielle de longue durée L expérimentation de la réduction à 2 mois (au lieu de 3) de la durée minimale de conventionnement au titre de l activité partielle de longue durée, afin d inciter les entreprises à y recourir plus systématiquement, a été prolongée jusqu au 31 mars Les entreprises ont donc la possibilité, dès à présent, de conclure une convention activité partielle de longue durée avec l Etat, jusqu au 31 mars 2013 et pour une durée minimum de deux mois. Cette prolongation doit permettre de consolider cette expérimentation qui a été jugée trop courte pour en mesurer l impact. Ces nouvelles modalités récemment rétablies permettront d offrir aux entreprises une procédure davantage sécurisée et plus réactive. Des informations relatives à l activité partielle, notamment le formulaire de demande préalable, sont mises en ligne sur le portail des politiques publiques de l emploi et de la formation professionnelle : (onglet «les thématiques», item activité partielle). Les nouvelles dispositions peuvent également être consultées sur le site Les services de l Unité Territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine sont également disponibles pour apporter toutes précisions utiles à l adresse suivante : DIRECCTE Lorraine Unité Territoriale des Vosges - Service secrétariat des mutations économiques 1 quartier de la Magdeleine - Bâtiment B EPINAL - Tél : mail : dd-88.branches-entreprises@direccte.gouv.fr 4

5 ACTUALITES L ACCUEIL ET L HÉBERGEMENT D URGENCE DANS LES VOSGES La gestion de la période hivernale qui s étend du 1 er novembre au 31 mars implique une vigilance accrue afin d assurer aux personnes en situation de rupture, pour des raisons économiques, sociales et familiales, des solutions de mise à l abri, d hébergement et de logements sur le département. Les différents niveaux du plan hivernal Météo France fournit quotidiennement des prévisions météorologiques du jour jusqu à J+3. Niveau 1 : premier niveau de vigilance et de mobilisation, il correspond à un «temps froid» : lorsque la température ressentie minimale sur au moins un des 4 jours est comprise entre -5 C et -10 C, Niveau 2 : il correspond à l appellation «temps de grand froid» : quand la température ressentie minimale sur au moins un des 4 jours est comprise entre -10 C et -18 C, Niveau 3 : il correspond à un niveau de «froid extrême» quand la température ressentie minimale de ce jour est inférieure à -18 C. La décision de passer d un niveau à un autre relève de l appréciation du préfet. Les dispositifs mobilisables dans le département des Vosges Plus de 400 places sont mobilisables à travers différents dispositifs sur l ensemble du département des Vosges : Le recours à l hôtel reste une possibilité d exception. Par ailleurs, 5 «lieux d accueil de jour» apportent des prestations complémentaires et différentes : nourritures, aide matérielle ou morale, sanitaire, démarches administratives Les places d hébergement sont accessibles grâce à l action coordinatrice du Service Intégré d Accueil et d Orientation (SIAO) et du 115 qui dispose, chaque jour, du nombre de places disponibles sur le département. Le SIAO et le 115 sont financés à hauteur de exclusivement par l État. Dans les Vosges, le budget global (CHRS, Maisons relais, urgence sociale, SIAO, 115) de la prévention de l exclusion et de l insertion des personnes vulnérables est de 3,52 millions d. OPÉRATION FÊTES DE FIN D ANNÉE Les inspections sanitaires de l opération fêtes de fin d année se déroulent du 10 décembre au 11 janvier Les contrôles sont renforcés dans les établissements de production de transformation et de commercialisation de coquillages, gibier et de produits festifs : traiteurs, volailles, palmipèdes et foie gras ainsi que le transport et l entreposage de ces produits. La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) s assure que l activité commerciale accrue pendant cette période se déroule dans le respect des règles d hygiène, de sécurité et de qualité des produits. D autres contrôles renforcés ont lieu chaque année pendant la période estivale. 5

6 ACTUALITES UN NOUVEAU PERMIS EUROPEEN : LE 19 JANVIER 2013 L Union européenne impose (3ème directive du 20 décembre 2006) aux Etats-membres une harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants à partir du 19 janvier Certaines catégories de permis de conduire existantes sont modifiées et six nouvelles catégories sont créées. A partir du 19 janvier 2013, le permis rose en trois volets présentera les nouvelles catégories de permis. Les nouveaux permis délivrés seront valides 15 ans (5 ans pour les poids-lourds et les transports en commun). Le permis à points reste en vigueur. Les 38 millions de permis de conduire actuellement utilisés (les permis roses) seront valides jusqu au 20 janvier Les titulaires d un permis de conduire recevront progressivement leur nouveau titre à domicile entre 2014 et Les nouvelles catégories de permis de conduire Les 27 Etats-membres de l Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire. Sont également harmonisées les règles d application du permis (limites d âges, formation ). En France, les permis délivrés seront valables 15 ans (5 ans pour les poids-lourds et les transports en commun). Des modifications sur les catégories existantes A2. Cette catégorie limite la conduite d un titulaire âgé de 18 ans à un deux roues motorisées de moins de 35 kw pendant deux ans. Après une formation de 7 heures, il peut obtenir le permis A (à 20 ans donc). B. Pour le permis le plus répandu, pas de changement notable, sauf en ce qui concerne les remorques. Si le poids total autorisé en charge (PTAC) de l attelage est supérieur à 750 kg, le poids total roulant autorisé (PTRA) passe de 3,5 T à 4,25 T (il s agit de la sous catégorie B96). B1. Le poids à vide du véhicule ne doit pas dépasser 400 kg (au lieu de 550 kg précédemment). BE. Il remplace le permis EB, et concerne les attelages dont le PTAC est inférieur à 3,5 T. Les permis C, CE, D, DE sont valables 5 ans et scindent les catégories de poids-lourds et les transports en commun. 6

7 ACTUALITES Conduire un deux roues < 50 cm3 à partir de 2013 La catégorie AM remplace l actuel brevet de sécurité routière (BSR). Peut être obtenue dès l âge de 14 ans (conduite d un cyclo) ou de 16 ans (conduite d une voiturette). Cette catégorie spécifique n entre pas dans le champ du permis à points. Condition d examen : l âge requis est modifié La catégorie A de la motocyclette (moto de > 600 cm 3 ) : l âge de la catégorie A est modulé de 18 à 24 ans pour renforcer la prévention et la lutte contre l insécurité routière. Un principe de progressivité est appliqué en fixant des étapes selon la puissance des roues motorisés. 14 ans Catégorie AM : cyclomoteur < 50 cm 3 16 ans Catégorie A1 cyclomoteur de 50 à 125 cm 3 18 ans Catégorie A2 moto de 125 à 600 cm 3 24 ans Catégorie A moto > 600 cm 3 Exception : un titulaire d un permis A2 depuis plus de deux ans peut recevoir un permis A à moins de 24 ans, donc à 20 ans. Les catégories C, CE, D et DE du groupe lourd Les candidats en formation professionnelle de conducteur (CAP, BAC pro, titre professionnel, FIMO) ne sont pas concernés. Les candidats au permis hors cursus professionnel voient les conditions d âges évoluer : - 21 ans (18 ans aujourd hui) pour les catégories C et CE ans (21 ans aujourd hui) pour les catégories D et DE. 7

8 PORTRAIT LOÏC POCHE : RESPONSABLE DE L UNITÉTERRITORIALE DES VOSGES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (DIRECCTE) Nouveau responsable de l Unité Territoriale 88 de la DIRECCTE de Lorraine, pouvez-vous vous présenter? Loïc POCHE : j ai 55 ans et j ai trois enfants. Je suis arrivé à l Unité Territoriale des Vosges le 19 novembre. Le département des Vosges est pour moi une découverte. Mes premiers déplacements m ont permis de découvrir Epinal, Saint-Dié des Vosges, Neufchâteau et Remiremont. Quel est votre parcours professionnel? Loïc POCHE : l ensemble de mon parcours s est construit autour de la formation continue. Successivement éducateur en enfance inadaptée, Loïc POCHE enseignant en Lycée Agricole, formateur pour adultes, inspecteur de la formation professionnelle, directeur adjoint du travail et responsable formation à l Institut National du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, j ai exercé ces différentes fonctions dans un triangle Angers, Le Mans, Nantes. Quelles sont vos missions? Loïc POCHE : dans le cadre de la DIRECCTE de Lorraine, avec l équipe de l Unité Territoriale des Vosges, nous sommes en charge de décliner les politiques travail, emploi et développement économique sur le département des Vosges. Nous avons également, avec nos partenaires, la mission de défendre les salariés, d accompagner les entreprises et d aider les demandeurs d emploi et les personnes en difficultés. Quel est votre sentiment par rapport aux nouvelles fonctions que vous occupez? Loïc POCHE : la situation économique ainsi que la mise en place de mesures gouvernementales comme les emplois d avenir et les contrats de génération m ont conduit à une prise de poste rapide. Cette prise de poste a été grandement facilitée par une équipe de 50 professionnels engagés et motivés. Nous sommes au sein du Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et de la DIRECCTE de Lorraine des agents de transformation sociale. Nous voulons faire avancer la société, agir sur les pratiques des entreprises pour l amélioration des conditions de travail et la compétitivité des entreprises. Nos actions doivent être exercées au plus près des salariés comme des demandeurs d emploi, des entreprises et des différents territoires des Vosges. 8

9 BREVES SOLDES D HIVER Par décret ministériel du 27 novembre 2012, les soldes d hiver débutent le mercredi 2 janvier 2013 et se termineront le mardi 5 février 2013 pour le département des Vosges. DÉLIVRANCE ET RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR, UN GUICHET UNIQUE : LA PRÉFECTURE DES VOSGES A compter du 5 novembre 2012 tous les dossiers de renouvellement des titres de séjour s effectue exclusivement en préfecture. Depuis cette date, les sous-préfectures et les 21 communes précédemment identifiées ne sont plus habilitées à réceptionner les demandes de titres de séjour des étrangers dans le département des Vosges. JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR ET DU RECUEILLEMENT À LA MÉMOIRE DES VICTIMES CIVILES ET MILITAIRES DE LA GUERRE D ALGÉRIE ET DES COMBATS EN TUNISIE ET AU MAROC La loi du 6 décembre 2012 institue une journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 19 mars. CARNET Claude d HARCOURT est nommé directeur général de l Agence Régionale de Santé de Lorraine (ARS). 9