IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 6/02/2013 P.1/44

2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht RENOVATION Avenue d'itterbeek 179 à Anderlecht CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue Brogniez 41 à Anderlecht DEPOT Boulevard International 55c à Anderlecht ATELIER Rue Général Ruquoy 65 à Anderlecht ANTENNES Route de Lennik 808 à Anderlecht CAR-WASH Rue Ile Sainte-Hélène 18 à Anderlecht ANTENNES Boulevard de l'humanité 116 à Anderlecht REGULARISATION Rue de l'obus 75 à Anderlecht Avenue Nellie Melba 31 à Anderlecht REGULARISATION Rue de Neerpede 902 à Anderlecht REGULARISATION Boulevard Maurice Herbette 32 à Anderlecht Rue de l'ecole Moderne 10 à Anderlecht REGULARISATION Rue Emile Versé 24 à Anderlecht Rue Limnander 21 à Anderlecht CONSTRUCTION Boulevard Industriel 17 à Anderlecht Chaussée de Mons à Anderlecht Rue Saint Guidon 25 à Anderlecht Bât. C3-C4 Mixte Bruxelles - Laeken P.2/44

3 BANQUE Avenue Houba de Strooper 146 à Bruxelles Angle rue Théophile De Baisieux à Bruxelles CONSTRUCTION Rue du Gaz 8-10 à Bruxelles Rue du Gaz à Bruxelles Avenue de la Croix-Rouge 25 à Bruxelles Bruxelles - NOH CONSTRUCTION Rue de Ransbeek 162 à Bruxelles Lot 12 EXTENSION Rue des Prés Communs 95 à Bruxelles ANTENNES Avenue de Tyras 75 à Bruxelles Bruxelles - Nord DEPOTS Quai des Usines à Bruxelles Avenue du Port 130 à Bruxelles STATION DE TELECOMMUNICATION Rue Picard 3 à Bruxelles Bruxelles - Pentagone RENOVATION Rue De Crayer 19 à Bruxelles RENOVATION Rue du Lavoir à Bruxelles Rue des Tanneurs 115 à Bruxelles Rue des Visitandines 1-3 à Bruxelles Rue des Brigittines à Bruxelles AUBERGE DE JEUNESSE Rue du Saint-Esprit 2/12 à Bruxelles Boulevard de l'empereur 42 à Bruxelles Rue Haute 13 à Bruxelles Bruxelles - Sud P.3/44

4 Rue de la Grosse Tour 21 à Bruxelles Etterbeek REGULARISATION Rue de Haerne 220 à Etterbeek Ixelles Rue du Printemps 57 à Ixelles MODIFICATION DE PU Rue de la Concorde 55 à Ixelles REGULARISATION Chaussée de Wavre 187 à Ixelles Rue de Stassart 56 à Ixelles Rue de la Tulipe à Ixelles Chaussée de Waterloo 468 à Ixelles Rue Van Hammée 073 à Schaerbeek Abbaye 28 à Ixelles Abbaye 28a à Ixelles MISE EN CONFORMITE Chaussée de Waterloo 414 à Ixelles Rue du Tabellion 110 à Ixelles MODIFICATION DE PU Rue de Tenbosch 124 à Ixelles Rue Souveraine 45 à Ixelles COMMERCE Rue Gray à Ixelles Rue César Franck 17 à Ixelles Rue Berkendael 165 à Ixelles EXTENSION Boulevard Général Jacques 243 à Ixelles P.4/44

5 MODIFICATION DE PU Rue du Page à Ixelles Jette ANTENNES Avenue Jean Joseph Crocq 15 à Jette ANTENNES Rue Henri Werrie 85 à Jette HOPITAL Avenue du Laerbeek 101 à Jette ANTENNE Place Reine Astrid 14 à Jette Mixte Mixte Région de Bruxelles-Capitale PESTICIDES Des séances d'information seront organisés à Bruxelles deux fois par mois uniquement sur rendez-vous au 02/ Schaerbeek GARE DU NORD Rue du Progrès 76 à Schaerbeek Boulevard Auguste Reyers à Schaerbeek Chaussée de Haecht 179 à Schaerbeek CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue de la Poste à Schaerbeek Avenue Dailly 152 à Schaerbeek Uccle ASSAINISSEMENT Rue Robert Scott 18 à Uccle Woluwe-Saint-Lambert ANTENNES Avenue Andromède 54 à Woluwe-Saint-Lambert P.5/44

6 Anderlecht RENOVATION rénover une maison RENOVASSISTANCE asbl Avenue d'itterbeek 179 à Anderlecht : Début enquête : 31/01/2013 Fin enquête : 14/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation d'un bureau en un appartement Rue Brogniez 41 à Anderlecht : Début enquête : 31/01/2013 Fin enquête : 14/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 zone mixte Logement P.6/44

7 Anderlecht REGULARISATION régulariser l'aménagement d'une habitation en 3 appartements Rue de l'obus 75 à Anderlecht : Début enquête : 31/01/2013 Fin enquête : 14/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 zone mixte PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement REGULARISATION régulariser le local technique et les couleurs des menuiseries Rue de Neerpede 902 à Anderlecht : PPAS "Zone Rurale" Début enquête : 31/01/2013 Fin enquête : 14/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 zone agricole PRAS actes et travaux en zones agricoles dérogation à un PPAS en général P.7/44

8 Anderlecht REGULARISATION régulariser une véranda au rez-de-chaussée arrière Boulevard Maurice Herbette 32 à Anderlecht : Début enquête : 31/01/2013 Fin enquête : 14/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 zone de forte mixité en général isoler le pignon mitoyen d'une maison unifamiliale Rue de l'ecole Moderne 10 à Anderlecht : Début enquête : 31/01/2013 Fin enquête : 14/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général P.8/44

9 Anderlecht REGULARISATION régulariser une maison de rapport Rue Emile Versé 24 à Anderlecht : Début enquête : 31/01/1314 Fin enquête : 14/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général transformer un immeuble de commerce et logements Rue Limnander 21 à Anderlecht : Début enquête : 31/01/2013 Fin enquête : 14/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS ZH - commerces PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels Logement P.9/44

10 Anderlecht transformer un arrière bâtiment en 3 appartements IMMO ELAN sa Chaussée de Mons à Anderlecht : Début enquête : 31/01/2013 Fin enquête : 14/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 zone de forte mixité liséré de noyau commercial espace structurant PRAS ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement transformer et étendre une maison unifamiliale avec un rez-de-chaussée commercial Rue Saint Guidon 25 à Anderlecht : Début enquête : 31/01/2013 Fin enquête : 14/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement Logement Commerces / Hôtels P.10/44

11 Anderlecht étendre une maison unifamiliale et régulariser une porte de garage et une verrière Avenue Nellie Melba 31 à Anderlecht : PPAS "Quartier Meir Extension" Début enquête : 31/01/2013 Fin enquête : 7/07/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 en général P.11/44

12 Anderlecht CONSTRUCTION construire un bâtiment de laboratoire, de bureaux et d'entrepôt (210) avec un parking de 13 emplacements (12 extérieurs et 1 couvert pour le camion du labo), un bâtiment annexe (211) pour le stockage de gaz et démolir les bâtiments 203 (labo) et 209 (stock de gaz); exploiter le parking et diverses installations Mixte FLUXYS BELGIUM sa Boulevard Industriel 17 à Anderlecht : Permis d'environnement 1B Début enquête : 31/01/2013 Fin enquête : 14/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/ Métaux (travail des) 74 Gaz (récipients mobiles) 132 Refroidissement (installations de) 70 Gaz (remplissage) 88 Liquides inflammables (dépôts) 152 Véhicules (stationnement) 72 Gaz (réservoirs fixes) 85 Laboratoires 40 Combustion (installations de) espace structurant zone d'industries urbaines COBAT - Annexe B - rapport d'incidences dérogation à un PPAS Bureaux Patrimoine Industrie Espaces verts / Arbres d'alignement P.12/44

13 Anderlecht ATELIER exploiter un atelier pour le travail des métaux comprenant des ateliers, des dépôts, une station d'épuration, une imprimerie et diverses installations OXALPRINT sa Rue Général Ruquoy 65 à Anderlecht : Permis d'environnement 1B Début enquête : 6/02/2013 Fin enquête : 20/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 zone mixte DEPOT régulariser l'exploitation un dépôt général (1000 m2) comprenant un compresseur, un dépôt de déchets électriques, des aérothermes et un chargeur électrique NILFISK ADVANCE sa Boulevard International 55c à Anderlecht Bât. C3-C4 PPAS "Rive Droite" : Permis d'environnement 2 Début enquête : 7/02/2013 Fin enquête : 21/02/2013 Commission de Concertation : zone d'industries urbaines P.13/44

14 Anderlecht ANTENNES régulariser l'exploitation d'antennes émettrices MOBISTAR sa Route de Lennik 808 à Anderlecht : Permis d'environnement 2 Début enquête : 9/02/2013 Fin enquête : 23/02/2013 Commission de Concertation : 162 zone d'industries urbaines Antennes émettrices CAR-WASH exploiter un car-wash comprenant un parking couvert et un dépôt de liquides inflammables GEO sprl Rue Ile Sainte-Hélène 18 à Anderlecht : Permis d'environnement 2 Début enquête : 11/02/2013 Fin enquête : 25/02/2013 Commission de Concertation : zone d'industries urbaines P.14/44

15 Anderlecht ANTENNES régulariser l'exploitation d'antennes émettrices B. LITE TELECOM sprl Boulevard de l'humanité 116 à Anderlecht PPAS "Rive Droite" : Permis d'environnement 2 Début enquête : 11/02/2013 Fin enquête : 25/02/2013 Commission de Concertation : 162 zone d'industries urbaines Antennes émettrices P.15/44

16 Bruxelles - Laeken suppression de locaux communs et aménagement d'un logement au rez-de-chaussée arrière (travaux réalisés lors de la construction) Avenue de la Croix-Rouge 25 à Bruxelles : Début enquête : 8/02/2013 Fin enquête : 22/02/2013 Commission de Concertation : 5/03/2013 dérogation à un PPAS dérogation à un permis de lotir Logement CONSTRUCTION construction de 2 immeubles à appartements ACHAOUI IMMOBILIERE sprl Rue du Gaz 8-10 à Bruxelles Rue du Gaz à Bruxelles : Début enquête : 8/02/2013 Fin enquête : 22/02/2013 Commission de Concertation : 5/03/2013 zone mixte PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement P.16/44

17 Bruxelles - Laeken BANQUE transformation du rez-de-chaussée afin d'y aménager un commerce (banque, 340 m2) et placement d'un airco sur la toiture BELFIUS BANK nv Avenue Houba de Strooper 146 à Bruxelles Angle rue Théophile De Baisieux à Bruxelles : Début enquête : 8/02/2013 Fin enquête : 22/02/2013 Commission de Concertation : 5/03/2013 zone mixte liséré de noyau commercial espace structurant PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels P.17/44

18 Bruxelles - NOH EXTENSION extension d'un immeuble de 3 logements par une annexe et le réaménagement des logements (travaux réalisés) PM INVEST sprl Rue des Prés Communs 95 à Bruxelles : Début enquête : 8/02/2013 Fin enquête : 22/02/2013 Commission de Concertation : 5/03/2013 zone mixte PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques CONSTRUCTION en général construction d'un immeuble de 6 logements MUENABANTU TRIFAN CAPITAL INVEST sprl Rue de Ransbeek 162 à Bruxelles Lot 12 : Début enquête : 8/02/2013 Fin enquête : 22/02/2013 Commission de Concertation : 5/03/2013 zone de parc dérogation à un permis de lotir Logement Espaces verts / Arbres d'alignement P.18/44

19 Bruxelles - NOH ANTENNES régulariser l'exploitation d'antennes émettrices MOBISTAR sa Avenue de Tyras 75 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 1/02/2013 Fin enquête : 15/02/2013 Commission de Concertation : 162 zone d'industries urbaines Antennes émettrices P.19/44

20 Bruxelles - Nord réaménagement d'un bâtiment pour l'installation des services printing & finishing et mail offices; exploitation de dépôts, d'une imprimerie, d'ateliers, d'un parking à l'air libre pour 31 véhicules et de diverses installations FORTIS BANQUE sa Avenue du Port 130 à Bruxelles : Début enquête : 8/02/2013 Fin enquête : 22/02/2013 Commission de Concertation : 5/03/2013 zone d'activité portuaire et de transport espace structurant Industrie Garages / Parkings STATION DE TELECOMMUNICATION construire un pylône et installer une station de télécommunication temporaire KPN GROUP BELGIUM sa Rue Picard 3 à Bruxelles : Début enquête : 8/02/2013 Fin enquête : 22/02/2013 Commission de Concertation : 5/02/2013 zone d'intérêt régional zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement en général P.20/44

21 Bruxelles - Nord DEPOTS exploiter des dépôts, une déchetterie et diverses installations CENTRE EUROPEEN DE FRUITS ET LEGUMES scrl Quai des Usines à Bruxelles : Permis d'environnement 1B Début enquête : 8/02/2013 Fin enquête : 22/02/2013 Commission de Concertation : 5/03/2013 zone d'activité portuaire et de transport espace structurant P.21/44

22 Bruxelles - Pentagone AUBERGE DE JEUNESSE rénovation et extension de l'auberge de jeunesse existante Bruegel TOERISME VLAANDEREN Rue du Saint-Esprit 2/12 à Bruxelles Boulevard de l'empereur 42 à Bruxelles Rue Haute 13 à Bruxelles PPAS n 33/02 : Début enquête : 8/02/2013 Fin enquête : 22/02/2013 Commission de Concertation : 5/03/2013 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement galerie commerciale espace structurant dérogation à un PPAS PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS clause de sauvergarde PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Equipement collectif P.22/44

23 Bruxelles - Pentagone poser un bardage isolant sur le mur pignon LE FOYER BRUXELLOIS sc Rue des Visitandines 1-3 à Bruxelles Rue des Brigittines à Bruxelles PPAS n : Début enquête : 8/02/2013 Fin enquête : 22/02/2013 Commission de Concertation : 5/03/2013 résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques RENOVATION en général rénovation d'une maison unifamiliale Rue De Crayer 19 à Bruxelles : Début enquête : 8/02/2013 Fin enquête : 22/02/2013 Commission de Concertation : 5/03/2012 zone d'intérêt régional PRAS ZIR en général P.23/44

24 Bruxelles - Pentagone RENOVATION rénover un immeuble comportant 32 logements sociaux en 23 logements sociaux, réhabiliter un parking souterrain et aménager une placette intérieure LE FOYER BRUXELLOIS sc Rue du Lavoir à Bruxelles Rue des Tanneurs 115 à Bruxelles PPAS n : Début enquête : 8/02/2013 Fin enquête : 22/02/2013 Commission de Concertation : 5/03/2013 résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement dérogation à un PPAS règlement communal sur les bâtisses PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS modification ou destruction d'un logement PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Garages / Parkings P.24/44

25 Bruxelles - Sud agrandissement d'une lucarne (façade arrière) et ajout d'une mezzanine dans le séjour HKM sa Rue de la Grosse Tour 21 à Bruxelles : Début enquête : 8/02/2013 Fin enquête : 22/02/2013 Commission de Concertation : 5/03/2013 zone d'intérêt régional zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS ZIR en général P.25/44

26 Etterbeek REGULARISATION régulariser l'exploitation d'antennes émettrices MOBISTAR sa Rue de Haerne 220 à Etterbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 28/01/2013 Fin enquête : 11/02/2013 Commission de Concertation : 162 zone d'équipement Antennes émettrices P.26/44

27 Ixelles construire une annexe au rez-de-jardin (demi sous-sol) et modifier le volume de l'annexe du rezde-chausssée et remplacer un escalier en façade arrière Rue Van Hammée 073 à Schaerbeek : Début enquête : 30/01/2013 Fin enquête : 13/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 en général construire une terrasse au niveau du 1er étage au-dessus de la porte d'entrée vers les logements et régulariser la création d'une baie dans le mur mitoyen Chaussée de Waterloo 468 à Ixelles : Début enquête : 1/02/2013 Fin enquête : 15/02/2013 Commission de Concertation : 6/03/2013 zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général P.27/44

28 Ixelles MODIFICATION DE PU modifier le permis d'urbanisme n 2009/327 : agrandir la cour anglaise et modifier l'accès existant entre le rez-de-chaussée et le jardin Rue de la Concorde 55 à Ixelles : Début enquête : 1/02/2013 Fin enquête : 15/02/2013 Commission de Concertation : 6/03/2013 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots REGULARISATION en général régulariser les travaux d'aménagement intérieur, la démolition / reconstruction d'annexes, la création d'un logement supplémentaire et aménager une terrasse GRAGER sa Chaussée de Wavre 187 à Ixelles : Début enquête : 1/02/2013 Fin enquête : 15/02/2013 Commission de Concertation : 6/03/2013 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement P.28/44

29 Ixelles construire une lucarne et aménager une terrasse au niveau des combles Rue de Stassart 56 à Ixelles : Début enquête : 1/02/2013 Fin enquête : 15/02/2013 Commission de Concertation : 6/03/2013 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général couvrir une cour au rez-de-chaussée arrière, élargir un couloir entre 2 bâtiments, rehausser une toiture, ajouter 2 logements, créer une terrasse et ouvrir une cour dans un ensemble de 2 immeubles à logements EVENTS AT HORTA sprl Rue de la Tulipe à Ixelles : Début enquête : 1/02/2013 Fin enquête : 15/02/2013 Commission de Concertation : 6/03/2013 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement P.29/44

30 Ixelles démolir et reconstruire une véranda Rue Berkendael 165 à Ixelles : Début enquête : 1/02/2013 Fin enquête : 15/02/2013 Commission de Concertation : 6/03/2013 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement EXTENSION en général étendre et transformer la toiture, modifier la façade arrière, aménager des terrasses, changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée commercial en logement et aménager 4 logements BUILDIS sprl Boulevard Général Jacques 243 à Ixelles : Début enquête : 1/02/2013 Fin enquête : 15/02/2013 Commission de Concertation : 6/03/2013 zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant Logement P.30/44

31 Ixelles poser un enduit sur la façade avant et remplacer les châssis et les portes GT CONSULTING Abbaye 28 à Ixelles : Début enquête : 1/02/2013 Fin enquête : 15/02/2013 Commission de Concertation : 6/03/2013 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général changer les châssis et portes en façades avant et arrière et poser un enduit sur la façade arrière GT CONSULTING Abbaye 28a à Ixelles : Début enquête : 1/02/2013 Fin enquête : 15/02/2013 Commission de Concertation : 6/03/2013 en général P.31/44

32 Ixelles MISE EN CONFORMITE mettre en conformité la couverture de la cour et l'extension du commerce sur l'entièreté du rezde-chaussée en lieu et place du logement accessoire au commerce Chaussée de Waterloo 414 à Ixelles Rue du Tabellion 110 à Ixelles : Début enquête : 1/02/2013 Fin enquête : 15/02/2013 Commission de Concertation : 6/03/2013 zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant PRAS modification ou destruction d'un logement Commerces / Hôtels MODIFICATION DE PU modifier le permis d'urbanisme n 2012/112 : construire un bâtiment de liaison entre le bâtiment avant et arrière et aménager, au rez-de-chaussée, un bureau de 40 m2 à l'avant et un commerce de 196 m2 (galerie d'art) à l'arrière Rue de Tenbosch 124 à Ixelles : Début enquête : 1/02/2013 Fin enquête : 15/02/2013 Commission de Concertation : 6/03/2013 zone de forte mixité zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Bureaux Commerces / Hôtels P.32/44

33 Ixelles transformer l'appartement du rez-de-chaussée de l'immeuble notamment en agrandissant la cour AEDIFICA sa Rue Souveraine 45 à Ixelles : Début enquête : 1/02/2013 Fin enquête : 15/02/2013 Commission de Concertation : 6/03/2013 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots COMMERCE en général démolir la toiture existante, poser une nouvelle toiture et des panneaux photovoltaïques, isoler les façades LIDL BELGIUM GmbH & Co Rue Gray à Ixelles : Début enquête : 1/02/2013 Fin enquête : 15/02/2013 Commission de Concertation : 6/03/2013 zone mixte PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Commerces / Hôtels Imprimé le : 6/02/ :28:39 P.33/44

34 Ixelles MODIFICATION DE PU modifier le permis d'urbanisme n 2009/425 : modifier l'inclinaison d'une partie de la toiture et transformer l'appartement du dernier niveau FIFTH AVENUE REAL ESTATE sa Rue du Page à Ixelles : Début enquête : 1/02/2013 Fin enquête : 15/02/2013 Commission de Concertation : 6/03/2013 zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement en général transformer les bâtiments existants sur la parcelle avec modification de la façade à rue, aménagement d'une terrasse à l'arrière et dédensification de la parcelle pour aménager un logement aux étages du bâtiment à rue dont un bureau accessoire en partie centrale ainsi qu'un logement dont un bureau et un atelier accessoires dans le bâtiment arrière Rue César Franck 17 à Ixelles : Début enquête : 1/02/2013 Fin enquête : 15/02/2013 Commission de Concertation : 6/03/2013 zone mixte PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement Bureaux Imprimé le : 6/02/ :28:39 P.34/44

35 Ixelles rehausser l'immeuble afin d'agrandir l'appartement du 2e étage en duplex INVESTIMAX sprl Rue du Printemps 57 à Ixelles : Début enquête : 1/02/2013 Fin enquête : 15/02/2013 Commission de Concertation : 6/03/2013 zone mixte en général Imprimé le : 6/02/ :28:39 P.35/44

36 Jette HOPITAL Mixte démolition des bâtiments existants, de la passerelle et des bureaux en préfabriqués, construction d'un nouveau Bloc Technique Médical autour d'un patio, amélioration de la connexion de ce nouveau bloc avec le bâtiment existant de l'hôpital, construction d'une nouvelle liaison en sous-sol et hors sol avec le Campus universitaire (VUB), construction d'un espace technique, agrandissement d'un parking souterrain; exploitation d'un parking couvert (155 places), d'un parking à l'air libre (111 places), d'un funérarium, d'un dépôt de déchets et de diverses installations UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS BRUSSEL Avenue du Laerbeek 101 à Jette : Certificat d'urbanisme Certificat d'environnement 1B Début enquête : 31/01/2013 Fin enquête : 14/02/2013 Commission de Concertation : 22/02/2013 zone d'équipement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Equipement collectif Garages / Parkings ANTENNES Mixte placer 1 mât lesté avec 3 antennes, 2 faisceaux hertziens et 1 antenne GPS sur la toiture du bâtiment, installer des chemins de câbles, placer une baie technique à côté du cabanon sur la toiture du bâtiment; exploiter 3 antennes Wi-Max B-LITE sprl Rue Henri Werrie 85 à Jette : Permis d'environnement 2 Début enquête : 4/02/2013 Fin enquête : 18/03/2013 Commission de Concertation : 22/02/ Antennes émettrices en général Imprimé le : 6/02/ :28:39 P.36/44

37 Jette ANTENNES exploitation d'antennes de télécommunication (6 GSM et 3 UMTS) KPN GROUP BELGIUM sa Avenue Jean Joseph Crocq 15 à Jette : Permis d'environnement 2 Début enquête : 6/02/2013 Fin enquête : 20/02/2013 Commission de Concertation : 162 Antennes émettrices zone d'équipement zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement ANTENNE régulariser l'exploitation d'une antenne GSM en façade KPN GROUP BELGIUM sa Place Reine Astrid 14 à Jette PPAS n 7,03 du Quartier du Miroir : Permis d'environnement 2 Début enquête : 6/02/2013 Fin enquête : 20/02/2013 Commission de Concertation : 162 Antennes émettrices liséré de noyau commercial espace structurant Imprimé le : 6/02/ :28:39 P.37/44

38 Région de Bruxelles-Capitale Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale PESTICIDES le programme régional de réduction des pesticides - Projet de Programme est soumis à enquête publique Le projet de Programme régional est téléchargeable sur REGION DE BRUXELLES-CAPITALE : Des séances d'information seront organisés à Bruxelles deux fois par mois uniquement sur rendez-vous au 02/ Plan régional Début enquête : 15/01/2013 Fin enquête : 30/03/2013 Commission de Concertation : Plan régional Imprimé le : 6/02/ :28:39 P.38/44

39 Schaerbeek aménager une terrasse sur une toiture plate au 5e étage IMMO REYERS sprl Boulevard Auguste Reyers à Schaerbeek : Début enquête : 4/02/2013 Fin enquête : 18/02/2013 Commission de Concertation : 7/03/2013 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant en général ajouter 1 logement dans un immeuble de rapport et porter ainsi le nombre de logements à 3, construire une annexe au 2e étage, rehausser le mur mitoyen de droite (n 177), construire des lucarnes en façade avant et arrière et apporter des modifications structurelles au bâtiment Chaussée de Haecht 179 à Schaerbeek : Début enquête : 4/02/2013 Fin enquête : 18/02/2013 Commission de Concertation : 7/03/2013 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant Logement Imprimé le : 6/02/ :28:39 P.39/44

40 Schaerbeek CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation d'un équipement scolaire formé de 3 bâtiments distincts en un ensemble d'habitation de 24 logements avec construction d'escaliers extérieures et de balcons RESIDENCE MARECHAL sprl Rue de la Poste à Schaerbeek : Début enquête : 4/02/2013 Fin enquête : 18/02/2013 Commission de Concertation : 7/03/2013 résidentielle PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement construire un étage supplémentaire, créer 6 logements et modifier l'aspect architectural de la façade BIBLIMMO sprl Avenue Dailly 152 à Schaerbeek : Début enquête : 6/02/2013 Fin enquête : 20/02/2013 Commission de Concertation : 7/03/2013 zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant Logement Imprimé le : 6/02/ :28:39 P.40/44

41 Schaerbeek GARE DU NORD exploiter différentes installations techniques d'une station de chemin de fer SNCB - HOLDING Rue du Progrès 76 à Schaerbeek : Permis d'environnement 1B Début enquête : 4/02/2013 Fin enquête : 18/02/2013 Commission de Concertation : 7/03/ Accumulateurs électriques 18 Bois (travail) 19 Bois (dépôts) 55 Electricité 72 Gaz (réservoirs fixes) 74 Gaz (récipients mobiles) 80 Huiles résiduaires (dépôts) 88 Liquides inflammables (dépôts) 40 Combustion (installations de) 47 Déchets inertes (dépôts) 51 Déchetteries 71 Gaz (traitement physique) 100 Métaux (dépôts de) 101 Métaux (travail des) 108 Papier (dépôts) 121 Produits dangereux (dépôts) 132 Refroidissement (installations de) zone administrative zone de chemin de fer Imprimé le : 6/02/ :28:39 P.41/44

42 Uccle ASSAINISSEMENT assainissement de sols pollués SGS BELGIUM sa Rue Robert Scott 18 à Uccle : Projet de gestion de risque Début enquête : 28/01/2013 Fin enquête : 11/02/2013 Commission de Concertation : Imprimé le : 6/02/ :28:39 P.42/44

43 Woluwe-Saint-Lambert Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale ANTENNES exploiter des antennes émettrices B. LITE TELECOM Avenue Andromède 54 à Woluwe-Saint-Lambert : Permis d'environnement 2 Début enquête : 31/01/2013 Fin enquête : 14/02/2013 Commission de Concertation : 162 Antennes émettrices résidentielle Imprimé le : 6/02/ :28:39 P.43/44

44 Woluwe-Saint-Lambert Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Toutes Sauf Maison Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 Imprimé le : 6/02/ :28:39 P.44/44