Subvention. ubventions 2013/2014. La chasse, Terre de partage

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1 Subvention ubventions 2013/2014 La chasse, Terre de partage 1

2 Les subventions 2013 / 2014 Sommaire Communication... 3 Pratiques et éthique... 6 Améliorations cynégétiques... 7 Formulaires de déclaration Ce catalogue est destiné à tous les adhérents de la FDC 25. Valeur estimée du point pour la saison 2013/2014 = 1 Si le montant total des demandes de subventions dépasse le budget alloué, la valeur du point sera revue à la baisse. Attention : ces subventions sont valables pour les actions réalisées du 01 juillet 2013 jusqu au 30 juin 2014! A NOTER Ces subventions sont complétées d'un dispositif de contrats de gestion durable petite faune et sanglier, dont la conduite est assortie de subventions spécifiques. Les contrats correspondants sont disponibles sur simple demande à la Fédération. Vous pouvez aussi les télécharger sur notre site Internet 2

3 Communication Accueil d un nouveau détenteur du permis de chasser (plafond 100 points) Relations publiques 100 points pour 3 actions minimum 1/ Nettoyage de la nature Société conduisant un projet de nettoyage de la nature. Prévenir la FDC 25 deux semaines avant l opération à l aide du formulaire en page 11. La Fédération rembourse la société de chasse qui offre la carte de membre à un nouveau détenteur du permis de chasser, pour sa 1 ère validation pour le Doubs, jusqu au plafond de 100 points. Valable uniquement sur le territoire de chasse principal ou à défaut sur la commune de résidence principale. Joindre la copie de la validation du jeune chasseur ainsi que la copie de la carte délivrée gratuitement par la société sur laquelle sera inscrite la mention «carte offerte». Nous mentionner le coût réel de la carte de membre (joindre le PV de votre AG). 3

4 2/ Valorisation de nos activités auprès du grand public ou des scolaires Société qui fait découvrir la chasse et le patrimoine cynégétique à l occasion d une manifestation grand public (fête de village, randonnée gourmande, téléthon, etc.). Prévenir la FDC 25 deux semaines avant l opération à - l aide du formulaire page 10. OU Société réalisant des animations en milieu scolaire sur le thème de la faune sauvage et de ses habitats ou contribuant à une visite guidée du sentier de découverte de Gonsans. Dans les deux cas, il est nécessaire de prendre rendezvous avec le responsable «communication» de la FDC 25 au moins un mois à l avance grâce au formulaire page 10 afin de définir les outils de communication adaptés au niveau scolaire des enfants (minimum CE1). 4

5 3/ Affichage et signalisation des battues en cours Société affichant des informations quant aux jours, heures et lieux des battues de grand gibier sur un lieu de passage tel que la mairie et à l extérieur de la cabane de chasse. ET Société plaçant des panneaux mobiles aux abords de la traque, signalant la battue en cours. Joindre le formulaire en page 11 4/ Rencontre annuelle avec le maire de la commune Société rencontrant au moins une fois par an les élus municipaux, dans l objectif de présenter le bilan de la saison passée et de contribuer au maintien des bonnes relations. Joindre le formulaire en page 11 5/ Valorisation de la chasse auprès des habitants de la commune Société organisant un repas de chasse ou autres moments conviviaux en y conviant les habitants de la commune. Distribution de venaison aux habitants ou aux agriculteurs Joindre le formulaire en page 10 5

6 Pratiques et éthiques Promouvoir la diversité des modes de chasse 1/ Déterrage : 75 points /jour de présence d un équipage. Remplir le formulaire page 10 et prévenir la FDC 25 deux semaines avant l opération. 2/ Grande Vénerie : 100 points / invitation. Limité à une invitation par territoire et par saison. Remplir le formulaire page 10 et prévenir la FDC 25 deux semaines avant l opération. 3/ Petite Vénerie : 50 points / invitation. Limité à une invitation par territoire et par saison. Remplir le formulaire page 10 et prévenir la FDC 25 deux semaines avant l opération. 4/ Chasse à l arc : 50 points / société qui réserve par règlement intérieur ou de chasse au moins un bracelet grand gibier pour les archers. Joindre la copie du règlement intérieur ou du règlement de chasse décrivant cette mesure. 6

7 5/ Recherche au sang 20 points Subvention payée automatiquement sur la base du compte-rendu fourni par le responsable départemental de l UNUCR pour au moins une recherche effectuée. Améliorations cynégétiques 1/ Lâchers moralisés Hors contrat de gestion durable petite faune Faisans/Perdrix lâchés avant le 15 août avec passage en parquet ou volière : - 4 points/oiseau (fournir les factures). Prévenir la FDC 25 quand les oiseaux sont en parc. 2/ Milieux naturels points par contrat environnemental signé (ex : NATURA 2000) - 50 points par ha de zone naturelle entretenue points par animal utilisé pour l entretien des milieux 3/ Sécurité - 10 points par nouveau mirador acheté ou poste surélevé et installé sur le terrain (jusqu à 10 miradors). Joindre la facture. Fourniture possible par la FDC25 ; Voir boutique en page 9 7

8 4/ Chasse à la cartouche - 20 points par société rapportant, a minima, un sac d étuis de balles et de cartouches à la FDC 25, valable une seule fois dans la saison. 5/ Prédateurs points alloués pour la construction d une cage à corbeaux Joindre un justificatif (facture des matériaux par exemple) Documents à fournir Toute demande devra impérativement être accompagnée du règlement intérieur et de chasse de la saison en cours si celui-ci n a pas déjà été envoyé. Le versement des subventions sera effectué avant la clôture de chaque année cynégétique (30 juin). Les territoires dont les règlements intérieurs ou de chasse comportent des mesures discriminatoires ne pourront pas prétendre au versement de subventions. Le Conseil d Administration de la FDC 25 en effectuera l arbitrage. 8

9 Boutique (prix indicatifs TTC, dans la limite des stocks disponibles) - poste de tir surélevé : 61 l unité - gilet fluorescent à poches : 22 l unité - bonnet orange (logo FDC25) : 8 l unité - casquette orange (logo FDC25) : 5 l unité - gilet fluorescent simple : 4 l unité - sel gemme : 0.41 /Kg - peson 200 kg : 110 l unité - corbeau en plastique : 6 l unité - semences pour culture à gibier : gratuit pour les sociétés ayant signé un contrat de gestion durable de la petite faune : date limite de commande : 01 mars Maïs : 42 la dose (2 doses pour un hectare) pour les signataires d un contrat de gestion durable du sanglier - arbres fruitiers et arbustes : mise à disposition gratuite : date limite de commande : 15 septembre carnet de battue : 2,50 l unité - carnet d invitations / cartes temporaires : 2 l unité - carnet d actions : 3 l unité - pancarte (ACCA, attention pièges, chasse en cours, chasse gardée, réserve, parking, postes de tir non numérotés (série de 10) : 2 - pancartes postes de tir (série numérotée de n 1 à n 25) : 4 - pancartes postes de tir (série numérotée de n 1 à n 50) : 6 - sacs à venaison : grands : 8 les 50 petits : 5 les 50 - manuel «permis de chasser» : 8,50 sur place ou 11,50 si envoyé - ouvrage photos sur le cerf («Elaphus» de Stephan LEVOYE) : 48 - ouvrage photos faune régionale («Clin d œil sur la faune» de Daniel BOUVOT) : 5 - ouvrage photos François Vuillemin («Sauvages en Nature») : 15 Clôtures électriques : téléchargez le bon de commande sur - piquet plastique : 0.50 l unité - poste : l unité Subvention de 50% incluse pour les sociétés signataires d un contrat - batterie : 54 l unité de gestion durable du sanglier - bobine de fil (x500m) : 8 l unité 9

10 Formulaires de déclaration A renvoyer à la FDC 25 avant fin avril 2014 Invitation d un équipage de vénerie ou déterrage L ACCA /AICA/Chasse privée de : déclare inviter un équipage de vénerie sur (précisez l espèce). Le / /20 Signature du Président : Valorisation de nos activités auprès du grand public ou d un public scolaire L ACCA /AICA/Chasse privée de :. déclare vouloir faire découvrir la chasse et la nature à Le / /20 Signature du Président : Valorisation de la chasse auprès des habitants L ACCA /AICA/Chasse privée de :. Déclare : Organiser un repas de chasse où seront conviés les habitants de la commune le / /20 Distribuer de la venaison aux agriculteurs locaux Autres actions conviviales avec les habitants.. Signature du Président : 10

11 Nettoyage de la nature L ACCA /AICA/Chasse privée de :.. déclare organiser une journée «nature propre» le / /20 Le / /20 à Signature du Président : Signalisation des battues L ACCA /AICA/Chasse privée de : déclare avoir pris les dispositions nécessaires à la signalisation des zones de battue par voie d affichage et de pancartage. Le / /20 à Signature du Président : Rencontre avec le Conseil Municipal L ACCA /AICA/Chasse privée de : déclare rencontrer les élus du Conseil Municipal le / /20 Le / /20 à Signature du Président : 11

12 SOCIETE :.... Accueil d un nouveau détenteur du permis de chasser : - Nombre de cartes d adhésion offertes :.. - Prix de la carte : Relations Publiques : 100 points pour 3 actions minimum Nettoyage de la nature Valorisation de la chasse auprès du grand public ou scolaires Affichage et signalisation des battues en cours Rencontre avec le Maire Repas de chasse, moments conviviaux, distribution de venaison Modes de chasse : Chasse à l arc : 50 points par société Déterrage : 75 points par société Grande vénerie : 100 points par société Petite vénerie : 50 points par société Lâchers moralisés : Perdrix /faisons lâchés avant le 15 août avec passage en parquet ou volière. Nombre de faisans/perdrix :. X 4 points = Milieux naturels : Contrat NATURA 2000 : nbre contrats X 100 points = Entretien de zones naturelles : nbre ha X 50 points =.. Animaux en propriété : nbre animaux X 100 points =.. Chasse à la cartouche : 20 points Sécurité Achat de miradors : nbre de miradors x 10 points =.. (maxi 100 pts) Prédateurs : Construction d une cage à corbeaux : 100 points 12 TOTAL :