Retour d expériences des Pays Bas Qualité et intégrité : un partenariat public/privé
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- Adélaïde Lajoie
- il y a 8 ans
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1 certification dans le domaine des sites Retour d expériences des Pays Bas Qualité et intégrité : un partenariat public/privé SIKB 10 juin 2011
2 Cessation d activité d un pressing Que doit faire le propriétaire? Il doit soumettre un rapport sur la qualité des sols aux autorités Quoi? Qui? Permis nécessaire? Programme d investigations Bureau d études Non Etudes de terrain Bureau d études Oui Analyses Laboratoires Oui Rapport Bureau d études Non Décision Autorités Non Dépollution Sous traitants Oui Supervision Bureau d études Oui Manipulation de sols Technicien de terrain Oui Rapport Bureau d études Oui Décision Autorités Non SIKB 2
3 Coopération public/privé public pub/pri ministère SIKB décret: permis nécessaire et certificat ou accréditation indispensable pour le permis système de certification et d accréditation pub/pri organisme de normalisation ( AFNOR ) exigences techniques privé pub/pri organisme de certification organisme d accréditation ( COFRAC ) certification accréditation public Soil+ octroi de permis SIKB 3
4 Activités critiques dans les sites Travail sur le terrain, y compris échantillonnage C (240) + R Analyses de laboratoire A (15) (Caractérisation du site et évaluation du risque) (bientôt C) Surveillance de la dépollution du site C (200) + R Dépollution (sous-traitance) C (370) Excavation des sols et des boues C (150) Certification A (10) Installation (C) et inspection (A) des revêtements (recouvrement de terres) (A) = accréditation; (C) = certification; (R) = référencement des personnes SIKB 4
5 Principe de la structure hollandaise Activités critiques: réalisées par des organismes qui ont un permis UNIQUEMENT exigences réglementaires selon des instructions pertinentes UNIQUEMENT documents privés d assurance qualité SIKB 5
6 Règle de base pour les pouvoirs publics Rejeter TOUT dossier réalisé par des personnes ou des prestataires n ayant pas de permis SIKB 6
7 Règles de base pour les prestataires de services Effectuer formellement les activités critiques: Si possession d un permis UNIQUEMENT (activités sélectionnées) par les personnes listées sur le permis UNIQUEMENT Selon des instructions pertinentes UNIQUEMENT SIKB 7
8 Exigences de la certification ou de l accréditatioon management: basé sur l ISO 9001 technique: repose sur des normes type AFNOR compétence Echantillonnage de sols Connaissance Education Expérience Initialement matériels systèmes de qualité critères de qualité niveau moyen 200 jours de terrain niveau faible 2 ans de terrain Annuellement Idem idem 10 échantillonnages SIKB 8
9 Compétences requises pour l échantillonnage d eaux souterraines Echantillonnage d eaux souterraines Connaissances Education Expérience Initialement sécurité au travail niveau moyen 20 jours de terrain, 10 échantillonnages d eaux souterraines niveau faible 2 mois d échantillonnage d eaux souterraines Annuellement idem idem 5 échantillonnages d eaux souterraines SIKB 9
10 Obtention d un permis Le prestataire de services s assure de répondre aux exigences L organisme de certification audite, par implantation: exigences générales de qualité (documents et procédures) compétence et travail sur le terrain pour chaque personne intervenant sur le terrain Si OK l organisme de certification donne le certificat au prestataire (et référence les travailleurs individuels) L agence Soil+ vérifie l intégrité Si OK Soil+ délivre le permis au prestataire et le met sur la liste mise à disposition du public SIKB 10
11 Quand le certificat ou le permis est retiré L organisme de certification retire le certificat quand: Les bases pour le permis sont perdues Soil+ retire le permis le prestataire n est plus autorisé à réaliser des travaux Echappatoire: l entreprise peut postuler à un nouveau certificat à un autre organisme de certification les autorités veulent interdire cette possibilité en excluant le prestataire pendant une période de 3 ans (procédure en cours) Quand Soil+ retire le permis: le prestataire n est plus autorisé à réaliser des travaux SIKB 11
12 Plus d informations Arthur de Groof SIKB PO Box AK GOUDA The Netherlands phone or info@sikb.nl internet SIKB 12
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