AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV Liège, le 13 septembre 2004

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1 AVIS Réf. : CWEDD/04/AV.1185 Liège, le 13 septembre 2004 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis d environnement pour l exploitation du hall multifonctionnel «Mons Expo» sur le site des Grands Prés à MONS

2 Avis du CWEDD portant sur l étude d incidences sur l environnement relative à la demande de permis d environnement pour l exploitation du hall multifonctionnel «Mons Expo» sur le site des Grands Prés à MONS L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet. Le rappel du contexte du projet figure en annexe. Projet : Demande: Exploiter un hall multifonctionnel sur le site des Grands Prés à Mons Permis d environnement Catégorie: 1 Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs Demandeur : Auteur de l étude : Autorité compétente : Plan de secteur : Mons Expo s.a., Mons ARIES Consultants, Rosières Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Mons Zone d équipements communautaires et de services publics Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant que «Gestion de salles de spectacles lorsque la capacité d accueil est égale ou supérieure à personnes» (rubrique ). Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l auteur a eu lieu le 28 août Remarque préliminaire : Le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article 32 de l AGW du 04 juillet 2002 organisant l évaluation des incidences sur l environnement en Région wallonne. Réf. : CWEDD/04/AV / 5

3 1. Avis sur la qualité de l'étude Le Conseil estime que l auteur a livré une étude de bonne qualité. Elle répond aux exigences du contenu minimum. L autorité compétente y trouvera tous les éléments nécessaires pour éclairer sa décision. Au niveau du contenu Le Conseil apprécie notamment : - La description claire et précise des bâtiments, des installations et réseaux techniques et des activités du hall ; - La présentation du contexte historique et juridique du site des «Grands Prés» dans lequel s inscrit le projet ; - Le rappel du contexte réglementaire au début de chaque chapitre ; - Les présentations didactiques de nombreuses notions ou concepts utiles pour bien appréhender l étude ; - La prise en compte des hypothèses d occupation maximalistes du hall et les activités les plus défavorables du point de vue environnemental ; - L analyse des incidences du projet sur la qualité de l air intérieur du hall et des locaux en fonction des activités prévues ainsi que l analyse de la qualité de l air extérieur ; - L analyse approfondie des incidences sur la mobilité. Le CWEDD regrette cependant : - La confusion dans l utilisation de certains termes. Par exemple, l auteur utilise tantôt «réunion (ou procédure) de consultation préalable du public», tantôt «réunion de consultation» pour désigner la même chose, ce qui est de nature à susciter une certaine confusion chez le lecteur. Le Conseil recommande de s en tenir aux termes légaux ; - La mention tardive que les quatre chaudières du bâtiment fonctionnent au gaz naturel. Il faut en effet attendre la page 121 pour avoir cette information ; - La présence de certaines contradictions ; ainsi, à la page 135, l auteur avance qu il est «aisé de quantifier la production d eaux usées» générées par les activités ponctuelles, et observe quelques lignes plus loin qu il n est «pas possible de réaliser une estimation réaliste de la consommation d eau» ; de même, à la page 169, il estime que «la signalisation routière est suffisante pour garantir la sécurité des automobilistes», tout en constatant dans la suite du même paragraphe qu elle est «peu visible», «peu cohérente», «pas assez claire» ; - L absence d appréciation du volume d eaux usées. Réf. : CWEDD/04/AV / 5

4 Au niveau de la forme Le Conseil apprécie notamment : - La qualité des documents cartographiques ; - La présence de nombreuses cartes, figures, tableaux et photos qui permettent de bien appréhender le projet ; - La présence d un tableau de synthèse mettant en regard les incidences du projet sur l environnement, les mesures prises par le demandeur ainsi que les recommandations de l auteur à l égard du demandeur et des autorités compétentes. 2. Avis sur la qualité du résumé non technique Le Conseil estime que le résumé non technique est de qualité peu satisfaisante. Le Conseil estime en effet que le document présente un déséquilibre important entre le descriptif (44 pages), l analyse des incidences (9 pages) et les recommandations (9 pages). Les quelques pages consacrées à l analyse des incidences du projet laissent le lecteur sur sa fin et ne permettent pas de comprendre la justification de certaines recommandations. 3. Avis sur l'opportunité environnementale du projet Le Conseil remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet dans la mesure où les recommandations de l auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises en compte. Le Conseil fait siennes l ensemble des recommandations de l auteur à l égard du demandeur et insiste tout particulièrement sur les suivantes : - Prévenir les riverains et les autorités communales avant la tenue d activités bruyantes ; - Installer une chaudière supplémentaire mieux dimensionnée aux besoins des bureaux ; - Adapter la ventilation du hall en fonction du type d activité et de l importance du public présent ; - Couper la climatisation dans le salon VIP utilisé comme local de stockage de rangement d entretien ; - Mettre à niveau la ventilation du local abritant le groupe électrogène ; - Etablir une concertation entre les gestionnaires des diverses activités présentes sur le site des Grands Prés pour trouver une solution intégrée qui permettrait de limiter l affectation des sols aux aires de stationnement. De plus, le Conseil insiste, comme l auteur, sur la nécessité d effectuer le tri des déchets, que ce soit au niveau des bureaux, ou lors des évènements organisés dans le hall. Réf. : CWEDD/04/AV / 5

5 Il insiste également pour que les opérations de transbordement et de chargement ne se fassent pas en période nocturne. Le Conseil s interroge cependant sur les capacités techniques du hall (ventilation, détecteur CO, mesures acoustiques) à accueillir des activités de sports moteurs. Le Conseil estime en effet que le hall ne présente pas les garanties techniques suffisantes pour accueillir de telles activités. 4. Remarques à l autorité compétente Au vu des différentes incidences relevées dans l étude, particulièrement en matière de bruit et de trafic, le Conseil, comme l auteur, s interroge sur l opportunité d inscrire des zones de logements à proximité du hall, tel que prévu dans le plan communal d aménagement n 34. Le Conseil estime en effet qu une telle activité est peu compatible avec de l habitat. Le Conseil avait fait une remarque analogue dans le cadre de son avis relatif à la demande de permis d environnement de l hypermarché Carrefour (Réf. : CWEDD/03/AV.954). Le Conseil insiste pour que l autorité compétente prenne rapidement les dispositions nécessaires afin de réduire les problèmes de circulation et de stationnement sur le site des Grands Prés. Dans ce cadre, le Conseil appuie l ensemble des recommandations de l auteur de l étude, dont entre autres : - Diversifier les flux de trafic en provenance de l autoroute afin de répartir la charge de trafic entre l entrée nord et l entrée sud du site ; - Poursuivre l aménagement général de toutes les voiries aux abords et sur le site des Grands Prés, les équiper de pistes cyclables et de trottoirs en veillant à ce que la circulation des modes doux ne soit jamais interrompue ; - Mettre en place une signalisation cohérente et mieux adaptée sur l ensemble du site et surtout aux abords de celui-ci. Le Conseil recommande également de promouvoir l accès au site des Grands Prés en transport en commun, et notamment en soirée, en prolongeant la desserte au-delà de 21 heures pour couvrir les activités du complexe cinématographique et, le cas échéant, du hall de Mons Expo. Réf. : CWEDD/04/AV / 5

6 Annexe : Rappel du contexte du projet Le projet de hall multifonctionnel visé par la demande de permis d environnement est entièrement localisé sur le territoire de la Commune de Mons, sur le site des Grands Prés, à proximité de l autoroute E19-E42, du canal de la Haine et du centre historique. Plus précisément, il se situe à l angle de l avenue Thomas Edison et de l avenue des Bassins vers le chemin de l Inquiétude. L établissement est également en contact direct avec les espaces publics que sont l avenue Abel Dubois et la Place centrale. Au plan de secteur, le projet se situe en zone d équipements communautaires et de services publics. Ce projet s inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du PCA dérogatoire n 34, adopté par le Conseil communal de Mons en date du 27 juin 2000 et approuvé par arrêté du Gouvernement wallon du 19/03/2001. Le PCA, qui n a pas donné lieu à la réalisation d une étude d incidences de plan, organise l aménagement de l ensemble du site «les Grands Prés» pour en faire, à terme, une zone d extension extra-muros de la Ville. C est dans cette perspective qu il apporte des affectations particulières au plan de secteur en vue, notamment, de permettre l installation sur le site d un hall multifonctionnel. Ajoutons aussi, car ce n est pas sans importance quant aux incidences du projet sur l homme et l environnement, que le PCA prévoit en outre la construction de logements à proximité immédiate de l entrée principale du hall. Un permis d urbanisme a été délivré par la Ville de Mons en date du 28 juillet 1999 à la société «Crédit Communal». Le hall multifonctionnel est aujourd hui construit et en exploitation depuis le début de l année Suite à l entrée en vigueur du nouveau permis d environnement, le hall a dû régulariser sa situation en introduisant une demande de permis d environnement accompagnée d une étude d incidences vu qu il s agit d une salle de spectacles dont la capacité d accueil est supérieure à personnes. La demande de permis d environnement porte donc sur l exploitation d un hall multifonctionnel d une superficie approximative de m². Elle ne porte pas sur les locaux des archives de l Etat situés en sous-sol. Le hall se compose de deux volumes principaux. Tout d abord, le bâtiment principal, compris dans un demi-cylindre, ne forme qu un espace de m² modulable, destiné à l accueil des diverses activités du hall. Le second volume regroupe les fonctions secondaires (bureaux, salles de réunion ). Le parking est divisé en trois zones de stationnement. Deux sont destinées à l accueil des visiteurs et sont d une capacité de 260 et 174 places. Un parking est aussi destiné aux exposants et d une capacité de 108 places. Réf. : CWEDD/04/AV / 5