Conseil Municipal de la Ville de Neuilly-sur-Seine

Transcription

1 Mairie de Neuilly-sur-Seine Conseil Municipal du

2 Étaient présents : M. FROMANTIN Mme de LESQUEN Mme LE FLOC H M. DELOISON M. LEGMANN Mme GALLAIS-DESMOUCEAUX Mme FOURCADE Mme GIRAUD-SAUVEUR M. PIRSON M. KARSENTY M. BABEAU M. VINENT-GARRO Mme VANNIER Mme DESCHEEMAEKER M. FOURMEAUX Mme MONIN Mme SALVANES M. DUPONT M. LE STANG M. de la MOTTE M. ALARDET Mme KLEIN M. de FOUCAULT Mme ETZENBACH-HUGUENIN Mme GELLE M. GUEZ Mme d ORSAY M. LARMURIER Mme BARRE Mme MAURIN-FOURNIER M. SCHINDLER Mme BENEZIT 2

3 M. DELAGE Mme ZOUMMEROFF Étaient excusés représentés : M. AULNETTE représenté par M. FROMANTIN Mme SFEDJ représentée par M. KARSENTY M. CHOURAQUI représenté par Mme LE FLOC H Mme BERTRAND représentée par Mme SALVANES Mme WILLOT représentée par Mme GIRAUD-SAUVEUR M. BESSE représenté par M. BABEAU Mme LEBOULANGER représentée par M. LARMURIER M. TEULLE représenté par M. SCHINDLER Etaient excusés : Mme DUBOIS-VIZIOZ M. DEBON M. ZERAH Secrétaire : Mme d ORSAY 3

4 Sommaire I. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juin II. Décisions municipales... 5 III. Délibérations... 6 Première partie Décision modificative n 2 au budget Ville Exercice Décision modificative n 1 au budget annexe parkings Exercice Décision modificative n 1 au budget annexe restaurant municipal Exercice Stationnement payant de surface : mise en place du système de paiement par mobile Convention annuelle de partenariat et de financement entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour le fonctionnement de l Espace Solidarité Seniors Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention Élection au scrutin secret des membres de la Commission Municipale permanente «Sociale» Élection d un membre de la Commission d attribution des logements sociaux gérés en régie par la Ville Élection au scrutin secret d un représentant de la Ville au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine - Puteaux Élection au scrutin secret de huit représentants du Conseil Municipal au Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale Syndicat Paris Métropole Désignation d un représentant Deuxième partie IV. Questions diverses

5 La séance est ouverte à 19 heures 02 sous la présidence de M. FROMANTIN, Maire de Neuilly-sur-Seine. M. LE MAIRE.- Il est 19 heures, on peut démarrer notre Conseil. C est Emmanuelle d ORSAY qui va faire l appel, puisqu on a un absent qui est Bertrand BESSE, mais on a une absente, qui vient dans l ordre ensuite, qui est Anne MOISSELIN, qui a accouché ce matin Applaudissements dans la salle. d un petit Édouard, donc elle m a chargé de vous transmettre l information ; la maman et le bébé vont bien. Je transmets l information et je vous charge de retourner vers elle. M. PIRSON.- Pourquoi n est-elle pas au Conseil Municipal? M. LE MAIRE.- Parce qu il y a encore un peu de délais ; ils se raccourcissent, mais cela viendra. Emmanuelle? Emmanuelle d ORSAY procède à l appel des présents. M. LE MAIRE.- Très bien. Merci. I. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2013 M. LE MAIRE.- Je vous propose donc d adopter le procès-verbal de notre dernière séance. Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2013 est adopté à l unanimité. II. Décisions municipales M. LE MAIRE.- Vous avez dans le dossier le compte rendu des décisions municipales. Est-ce que, sur ces différents éléments, il y a des commentaires? Monsieur SCHINDLER? M. SCHINDLER.- Oui, je voudrais profiter de ces questions pour revenir sur la 257 et la 438. La 257 concerne un appel d offres pour un cabinet de paysagistes pour le réaménagement de la place de l Hôtelde-Ville, donc j imagine que cela s inscrit dans un projet un petit peu plus vaste, c est ma question, j imagine le réaménagement de l avenue du Roule? M. LE MAIRE.- C est dans le cadre de la fin de la piste cyclable de l avenue du Roule, puisqu il y a une séquence qui reste à terminer et qui traverse la place Winston-Churchill, donc il y a un certain nombre d études qui sont faites sur, effectivement, ces aménagements. 5

6 M. SCHINDLER.- Pour l instant, il n y a pas d étude M. LE MAIRE.- Conseil Municipal de la Ville de Neuilly-sur-Seine M. SCHINDLER.- puisque je vois que l appel d offres a été infructueux. M. LE MAIRE.- Voilà, absolument! Donc il y a les études sur le parcours, mais, pour autant, le parcours est disjoint du sujet du square, et donc les deux sont traités en parallèle, mais le sujet qui a le plus avancé aujourd hui, c est la séquence de piste cyclable sur la séquence qui manque, entre l Hôtel de Ville et la place Winston-Churchill, et dans ce projet, on travaille sur le réaménagement ou les propositions de réaménagement du square. M. SCHINDLER.- D accord. Ma deuxième question concerne la 438 ; là, si je ne me trompe pas, c est le résultat du troisième appel d offres sur un parking, la localisation n est pas précisée dans la délibération ou dans la décision, mais j imagine que c est le parking de l avenue de Madrid? M. LE MAIRE.- Ce n est pas la DSP ; la DSP est relancée ; c est l assistance à la maîtrise d ouvrage, puisque, vous savez, pour mémoire, pour tout le monde, il y avait eu un appel d offres infructueux, un deuxième a été relancé, et compte tenu de la complexité des équilibres économiques du chantier, on a demandé une assistance à maîtrise d ouvrage pour suivre, comme on l a fait, d ailleurs, l année dernière dans l attribution des cantines scolaires, on avait une assistance à maîtrise d ouvrage avec un opérateur spécialisé, qui permet d aller plus en profondeur sur la lecture des propositions qui seront faites dans le cadre de la DSP. M. SCHINDLER.- D accord. Donc le cabinet sélectionné va nous aider dans le cadre du troisième appel d offres, qui est en cours ; est-ce qu on a des entreprises qui ont soumis des dossiers? Quel est le timing? M. LE MAIRE.- Je crois que la validation je ne l ai pas en tête des candidats a été faite il n y a pas très longtemps ; la prochaine étape, c est la lecture des offres, qui sera concomitante à l AME et à l opérateur qui viendra nous aider à travailler et à lire les offres. Le 7 juillet, validation des candidats. Il y a combien de candidats, vous vous rappelez? M. DELOISON.- Je ne sais pas. M. LE MAIRE.- Il y a six ou huit candidats. Il y a une offre, matière à ce que, justement, l assistance à la maîtrise d ouvrage et nous puissions comparer différentes hypothèses pour cette DSP du parking Madrid, dont on a déjà parlé à la fois en commission et en Conseil Municipal. Très bien. Je vous remercie. III. Délibérations 6

7 Première partie 1. Décision modificative n 2 au budget Ville Exercice Décision modificative n 1 au budget annexe parkings Exercice Décision modificative n 1 au budget annexe restaurant municipal Exercice 2013 M. LE MAIRE.- Je vous propose qu on passe à la première délibération. On a trois délibérations sur des décisions modificatives ; c est Nathalie ETZENBACH-HUGUENIN qui va nous les expliquer. Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous avons effectivement trois décisions modificatives, au budget de la Ville et sur deux budgets annexes. Cela concerne seulement des modifications au budget de fonctionnement et pas au budget d investissement, qui représentent, sur le budget de la Ville, un ajustement de 0,19 %. C est vraiment un ajustement limité et ce que je vous propose, c est de présenter ces trois décisions modificatives en un bloc, avant que l on réponde à vos questions. La première délibération concerne le budget de fonctionnement de la Ville, avec un ajustement à la hausse en dépenses de charges de personnel. Cette augmentation est mécanique, puisqu elle est liée à la revalorisation d une indemnité qui est l indemnité d exercice de mission des préfectures et cette indemnité sert de référence à l indemnité d exercice des missions que touchent la plupart des agents territoriaux. Elle a été adoptée par décret et nous avons, depuis, reçu les décrets d application, donc nous pouvons estimer le coût pour la Ville à euros de charges de personnel en plus pour 2012 et 2013, à intégrer dans le budget, puisque la revalorisation est rétroactive au 1 er janvier Cela concerne, à Neuilly, 550 agents environ sur agents, et donc nous devons intégrer cette charge additionnelle au budget, maintenant que nous avons les éléments, au chapitre rémunération principale, pour un montant de euros, qui sera financé, en recettes, par une plus-value de recettes provenant des rôles supplémentaires pour le même montant ; vous vous souvenez, les rôles supplémentaires proviennent des ajustements définitifs des services fiscaux, ce sont des ajustements sur les années antérieures, sur lesquels nous n avons aucune visibilité et qui nous sont notifiés et versés trois fois par an, et donc c est pour cela qu ils ne sont pas budgétés. La revalorisation de cette indemnité d exercice des missions va toucher également certains budgets annexes, pour certains de façon limitée, et ces budgets, d ailleurs, disposent, pour la plupart, d assez de crédits pour couvrir cette hausse. Pour d autres, comme c est le cas du budget parkings, une décision modificative va être nécessaire, et donc c est l objet de la deuxième décision modificative. Elle concerne le budget annexe parkings et elle enregistre cette revalorisation de la rémunération principale dans les charges de personnel pour un montant de euros. Cette charge sera financée par une recette exceptionnelle, car nous venons de signer une location longue durée de sept places de parking au parking Saint-Jean-Baptiste, pour un montant de euros en recettes, qui n était pas budgétée. La troisième décision modificative concerne le budget annexe restaurant principal. Alors là, il s agit vraiment d une écriture comptable, qui a d ailleurs un impact neutre sur ce budget et qui correspond à une régularisation sur l année 2012 pour un petit montant, puisque cela concerne euros, mais il faut quand même procéder à cet ajustement. 7

8 On a estimé, en effet, les recettes du restaurant pour le mois de décembre 2012 à euros et, en réalité, le décompte définitif est de euros, donc la différence doit être impactée sur 2013, avec une charge de euros, et cette charge va s équilibrer avec une autre régularisation que nous devons opérer également sur 2013, mais cette fois-ci en recettes, car nous avions intégré une dépense sur devis pour des réparations de matériel de cuisine et la facture finale a été finalement plus basse de euros que ce que nous avions donc reçu initialement, donc ces deux régularisations se neutralisent, mais nous devons enregistrer ces écritures comptables et c est donc l objet de cette décision modificative. M. LE MAIRE.- Merci de l explication sur ces délibérations 1 et 2 qui, vous l avez compris, sont groupées, puisque c est l impact d une revalorisation pour les catégories B et C et, en revanche, la délibération n 3, qui est une décision modificative liée à des éléments comptables. On peut regretter ces décisions de l État avec effet rétroactif sur les fonctionnaires territoriaux, qui nous empêchent aussi ou entravent cette gestion prévisionnelle équilibrée qu on essaye d opérer, donc là, on est tributaire directement d une décision de l État qui impacte les collectivités, vous le voyez, dans des proportions, néanmoins, non nulles. Il y a, je vous le rappelle, un autre projet de revalorisation de l indice des catégories C qui risque d arriver dans quelques semaines et d avoir également un impact sur l exercice Ce sera sans doute un des prochains Conseils. Monsieur SCHINDLER? M. SCHINDLER.- Monsieur le Maire, mon intervention est dans le même sens que la vôtre, sauf que je voulais préciser un petit peu les chiffres, puisqu effectivement, ces euros ne sont absolument pas marginaux ; vous avez parlé, Nathalie, de 0,19 %, mais, en fait, si on se rapproche de la masse salariale, puisqu en fait, là, on parle de frais de salaires, cela représente 0,6 % d augmentation de BP à BP Ville, puisque, du coup, on n a pas l effet des autres budgets supplémentaires, le théâtre. Comme on avait déjà une augmentation de 1,4 % de BP à BP, ces 0,6 % viennent en plus, et donc cela fait une augmentation, finalement, de la masse salariale de 2 %, donc c est loin d être insignifiant. M. LE MAIRE.- Absolument, c est un élément sur lequel on débat régulièrement dans notre prospective budgétaire, en disant qu une majeure partie, je crois que c est à peu près les deux tiers, de l évolution de la masse salariale dépend de décisions qui nous échappent, et cela montre à quel point, sur des masses qui sont maintenant de plus en plus significatives, je parle pour nous mais surtout pour l ensemble des collectivités locales, l État, qui donne des grandes leçons aux collectivités sur leur gestion, finalement, s immisce, s insère, dans des éléments qui ne sont pas, ni discutés ni débattus, et qui nous sont imposés, qui plus est de manière rétroactive, donc vous avez raison de souligner cet impact non nul. Je vous propose de voter sur cette délibération. Y a-t-il des abstentions? Des voix contre? Elles sont adoptées, les 1, 2 et 3. 8

9 4. Stationnement payant de surface : mise en place du système de paiement par mobile M. LE MAIRE.- La quatrième délibération porte sur un tout autre sujet, c est la mise en place d un système de paiement du stationnement par mobile. Cela correspond à un usage qui se répand de plus en plus et à une demande qui est aussi de plus en plus forte de la part des automobilistes, qui n ont pas forcément de monnaie sur eux, de carte avec eux, qui peuvent se trouver devant un distributeur de tickets de stationnement qui luimême est en panne ou n a plus de ticket disponible, donc on a demandé au prestataire Vinci, qui, je vous rappelle, gère aujourd hui, du fait du rachat d un délégataire par Vinci, la totalité du stationnement concédé de la Ville et gère, après appel d offres, pour le compte de la Ville, le périmètre qu on gère encore en direct dans le cadre du stationnement de la Ville. Donc on a demandé à cet opérateur de nous faire une proposition qui sera contractualisée dans le cadre d un avenant, pour implémenter une solution qui s appelle PayByPhone et qui permet donc aux usagers de payer leur stationnement, qu ils soient résidents, qu il s agisse du stationnement ponctuel, avec une fonctionnalité, une application, activable depuis un smartphone. Le modèle économique consiste à l implémentation, l initialisation du système, qui va, pour la partie gérée par la Ville, puisque Vinci fait son affaire de la partie gérée par lui en délégation de service public, trois DSP sur une partie, une gestion directe confiée à Vinci sur le reste, donc la partie DSP ne fait pas l objet d un avenant, puisque c est le délégataire qui active des moyens de paiement à sa main, donc les chiffres qu on a sont les chiffres sur la partie de stationnement sur lequel Vinci n est pas délégataire mais prestataire. Il y a trois ou quatre montants à retenir : euros hors taxes en montant en frais d initialisation du système, un abonnement à la solution PayByPhone qui est de euros par an, un abonnement, ensuite, de maintenance du système de 100 euros par mois et la location et l abonnement pour les trois mobiles qu auront les agents de stationnement pour contrôler le paiement par ce système qui sont de 59 euros hors taxes par mois. Voilà, en gros, les éléments de cette solution, qui devrait pouvoir être implémentée avant la fin de l année, puisque c est une solution qui, aujourd hui, fonctionne, qui a aussi l avantage d être utilisée dans de nombreuses villes de la région parisienne et des Hauts-de-Seine, donc on n est pas, et j espère qu on ne le sera pas, d ailleurs, sur une trop grosse dispersion de solutions selon les villes. Il y a aujourd hui une solution qui semble être retenue par beaucoup de collectivités locales, ce qui facilite pour les usagers, à la fois le téléchargement de la solution sur leur mobile et, en même temps, l apprentissage de l usage de cet outil. Voilà en ce qui concerne donc cette solution pour faciliter le paiement du stationnement dans la Ville, PayByPhone, une application mobile. Y a-t-il des questions sur ce sujet? Madame MAURIN-FOURNIER? Mme MAURIN-FOURNIER.- Le progrès, c est toujours quelque chose de formidable ; néanmoins, j ai une question sur l exclusivité et sur la pérennité du système, c est-à-dire qu on a connu beaucoup de systèmes différents. Aujourd hui, on a la carte bleue et on a, effectivement, la monnaie. Je voulais savoir si, à terme, l objectif est de ne payer que par téléphone ; premier point. M. LE MAIRE.- Mme MAURIN-FOURNIER.- Oui, mais est-ce qu on peut le noter, pour, effectivement, se dire qu on puisse encore avoir le choix, parce qu il y a peut-être des gens qui n ont pas, effectivement, cette capacité, n ont pas forcément, non pas un téléphone portable, mais la capacité, je pense en particulier aux personnes peut-être un peu plus âgées? 9

10 Et puis, j ai une question concernant les recettes annexes. Dans l exposé préalable de la convention, il est indiqué que les recettes annexes seront facturées directement par je n ai pas compris si c était Vinci ou par celui qui fait le système, et dans ces recettes annexes, finalement, d après ce que j ai compris, là aussi, le seul élément qui me paraissait vraiment intéressant, c était d être prévenu par SMS pour pouvoir recharger son abonnement de parking et, en fait, il a l air d être payant, donc je vous interpelle simplement sur la communication qui va en être faite, parce que je ne sais pas si on ne partage pas ce problème systématiquement, et en particulier par les opérateurs de téléphone, que de souscrire à des tonnes de trucs qui, ensuite, nous sont facturés et nous reviennent, à terme, très, très cher. Est-ce qu on pourra faire une étude, d une part, du coût final pour la personne qui va l utiliser, et surtout l information qui puisse en être faite? Merci. M. LE MAIRE.- À la première question, il est difficile de donner la réponse ; il y a eu, on le met, d ailleurs, au début du rapport, des solutions de paiement comme Monéo, avec le portefeuille électronique, qui étaient plutôt, sur le papier, des belles solutions, qui étaient adoptées par pas mal d opérateurs et qui, finalement, ne marchent pas. Est-ce que c est parce que ce sont des technologies intermédiaires, et on sait que dans cette trajectoire technologique, il y a des technologies, on a des grands exemples en France avec le minitel ou des choses comme cela, qui paraissent formidables, mais qui, finalement, ne tiennent pas la durée parce que ce sont des technologies intermédiaires, donc il est difficile de dire quelle est, effectivement, la pérennité de ce système. On espère, bien entendu, qu étant adossé au premier acteur industriel du stationnement et des délégations de stationnement, ce système fonctionnera. Il y a un exemple, dans un autre domaine, mais relativement proche, qui montre à quel point cela peut fonctionner, c est le télépéage, qui a été, là aussi, un outil opéré par le leader de gestion des sociétés d autoroute et qui, finalement, compte tenu du leadership de l opérateur, s est propagé partout, et vous avez vu, d ailleurs, que même dans nos parkings Vinci, on peut payer avec également le télépéage. L adossement au leader du secteur devrait faciliter les choses, avec également des travers qui peuvent nous interpeller, c est-à-dire une situation de quasi-monopole qui peut permettre à cet opérateur de générer des coûts d abonnement qui nous échappent petit à petit. Pour autant, aujourd hui, on est, avec ces opérateurs, dans la durée aussi de la DSP, quelque part, donc c est à la fois une sécurité, puisque l affaire sera rejouée dans des renouvellements des délégations de service public et dans des opérateurs néanmoins autonomes, PayByPhone n est pas une filiale, c est un opérateur autonome, choisi par Vinci, et donc on peut imaginer que si son modèle fonctionne, petit à petit, les autres opérateurs prendront également cette solution. C est probablement un contexte dans lequel on a le plus de garanties aujourd hui. Le fait aussi que la majorité, la grande majorité, des villes qui adoptent des systèmes de paiement par mobile ont cette solution est de nature à amener cette standardisation, mais je suis incapable et je pense que personne n est capable aujourd hui de dire quelle sera la solution qui sera pérenne, compte tenu aussi de la compétition qu il y a dans ce domaine. Sur votre question sur l exclusivité du paiement, il n est pas question, aujourd hui, d avoir un paiement exclusif avec ces outils-là. Ces outils ont un taux de pénétration relativement fort, et on voit la trajectoire ; je regardais récemment sur Issy-les-Moulineaux, qui a adopté cet outil, il y a une courbe assez régulière d adoption du système, mais bon, cela représente 20 % ou 15 % ou 25 %, selon les villes et les quartiers et la sociologie du quartier. Il est clair et que cela cohabite et cela cohabitera encore longtemps avec des solutions monnaie ou avec des solutions carte. 10

11 Sur la question de l alerte par SMS sur le rechargement, on va regarder, pour être sûr qu effectivement, cette alerte ne soit pas payante et qu il n y ait pas une espèce de modèle économique dans le modèle, avec Vous le lisez comme payant, vous me dites? Mme MAURIN-FOURNIER.- J ai lu, effectivement : «voir annexes» ; comment ils appellent cela «Ces recettes annexes ne constituent pas un nouveau tarif en matière de stationnement payant» D après la lecture, il me semble que l histoire du SMS, c est dans l article 2, vous avez marqué : «Ces recettes annexes issues de la souscription par les usagers des options proposées par le dispositif PayByPhone (envoi de SMS de fin de stationnement)» M. LE MAIRE.- Oui Mme MAURIN-FOURNIER.- Cela a l air assez clair que, effectivement, c est une option payante. M. LE MAIRE.- Ce qui serait ennuyeux, c est si cette activation était déclenchée automatiquement ; là, c est une option qui est à la main de l usager. Aujourd hui, quand vous mettez un ticket, personne ne va vous chercher, en réunion, en disant : «Ton ticket», c est aussi quelque chose que chacun peut gérer à sa main. Là, il y a dans l application, effectivement, une option, qui est une recette annexe, que chacun peut activer ou non, qui lui permet d être alerté si la durée du ticket est dépassée ; c est une fonctionnalité, qui rentre aussi dans le modèle économique ; le coût d implémentation et d usage n est pas très cher et c est une technologie qui, si on avait à la développer, il est clair, ne serait pas du tout dans ces montants ; il n est pas illogique que dans le modèle économique du prestataire, il y ait des recettes qui donnent une première lecture relativement facile, avec un téléchargement gratuit, et puis, ensuite, des options de recettes ; à voir comment tout cela fonctionne. Monsieur SCHINDLER? M. SCHINDLER.- Une autre question sur ce sujet : la délibération n explique pas comment les agents de voirie vont contrôler que l automobiliste a payé son stationnement. M. LE MAIRE.- Il y a 59 euros au titre de ces mobiles, qu ils vont avoir, de terminaux, sur lesquels ils identifient la voiture avec la plaque d immatriculation, et donc le terminal dit si le paiement a été fait et jusqu à quelle heure il est valable, donc il n y a plus de ticket, c est le terminal de l agent qui va simplement lui signaler si cela a été payé et jusqu à quand le ticket virtuel est valable. C est pour cela qu il y a vous avez vu un abonnement pour les terminaux à disposition des agents verbalisateurs. On vote sur cette délibération. Y a-t-il des voix contre? Y a-t-il des abstentions? Une abstention. Je vous remercie. Elle est adoptée. 5. Convention annuelle de partenariat et de financement entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour le fonctionnement de l Espace Solidarité Seniors Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention 11

12 M. LE MAIRE.- Je vous propose de passer à la délibération suivante, sur la convention entre le CLIC et le Conseil Général sur la subvention du Conseil Général au titre de l Espace Solidarité Seniors ; c est Jacques PIRSON qui va la présenter. M. PIRSON.- Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, chaque année, le Conseil Général des Hauts-de-Seine propose à la Ville de Neuilly une convention individuelle relative à l attribution d une subvention départementale de fonctionnement de ce que nous appelons à Neuilly l Espace Solidarité Seniors. Cette convention permet de subventionner le travail de cet Espace Solidarité Seniors et je crois qu on peut souligner quand même l importance de l activité de cet Espace Solidarité Seniors, puisqu il a accueilli en personnes, soit un chiffre qui était en progression de 12 % sur l année 2011, et l année 2011 avait elle-même été en progression de 39 % sur l année Il y a donc une forte demande qui se développe. Au titre de l année 2013, le Conseil Général versera ainsi une subvention d un montant de euros, ce qui représente 28 % du budget de fonctionnement prévisionnel de la structure, donc vous voyez l importance. En contrepartie, l Espace Solidarité Seniors doit répondre, évidemment, à certaines demandes relatives à l activité de l année 2013 auprès du Conseil Général, et tout particulièrement adresser une première liste d indicateurs d activité au titre de l année 2013, par exemple celui que je viens de vous citer concernant le nombre de personnes qui ont fait appel à l Espace Solidarité Seniors, et fournir un rapport d activité 2013, ainsi que le compte administratif 2013 avant le 30 juin Compte tenu de ces données, ce qui vous est proposé, c est d approuver les termes de la convention de partenariat à conclure entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour le financement du fonctionnement de l Espace Solidarité Seniors, d autoriser M. le Maire à signer cette convention, et dit que les recettes seront imputées sur le budget annexe CLIC exercice 2013 nature M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il, sur le fonctionnement ou sur cette subvention, cette convention, une question, un commentaire? Merci. Cette délibération est adoptée. 6. Élection au scrutin secret des membres de la Commission Municipale permanente «Sociale» 7. Élection d un membre de la Commission d attribution des logements sociaux gérés en régie par la Ville 8. Élection au scrutin secret d un représentant de la Ville au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine - Puteaux M. LE MAIRE.- Nous avons ensuite une série de délibérations qui consistent au remplacement de Jean-François ROUZIERES dans différentes instances, donc il n y a pas de changement sur la composition générale de ces différentes commissions. Il s agit de la Commission sociale c est la délibération n 6, de la Commission d attribution des logements sociaux c est la délibération n 7. Pour ces deux remplacements, c est Catherine ZOUMMEROFF, qui remplace Jean-François ROUZIERES, qui est proposée pour les sièges vacants. 12

13 Et la délibération n 8, c est ce remplacement à l hôpital de Neuilly - Puteaux - Courbevoie et c est Caroline MONIN qui est proposée pour le remplacement. Est-ce que sur ces trois délibérations, sur lesquelles la présence des autres membres du Conseil Municipal est inchangée, il y a des commentaires, des votes contre ou des abstentions? Je vous remercie. 9. Élection au scrutin secret de huit représentants du Conseil Municipal au Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale M. LE MAIRE.- Et enfin la délibération n 9, qui est donc le remplacement également de Jean-François ROUZIERES par Catherine ZOUMMEROFF sur le Conseil d administration du CCAS, du Centre communal d action sociale, y a-t-il des commentaires? Des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie, c est adopté. 10. Syndicat Paris Métropole Désignation d un représentant M. LE MAIRE.- Délibération différente aujourd hui du remplacement de Jean-François ROUZIERES, puisque c est le remplacement de Christophe AULNETTE comme remplaçant, qui est mon remplaçant au syndicat Paris Métropole, il est proposé qu il soit remplacé par Valérie GALLAIS dans ce Syndicat mixte Paris Métropole, qui, vous le savez, a une actualité particulière en ce moment à cause de la loi sur la Métropole du Grand Paris, sur lequel nous avons eu un Conseil Municipal extraordinaire en juillet et sur lequel il y a eu, d ailleurs, la semaine dernière, dans le cadre d un Comité syndical de Paris Métropole un vote à 75 % contre la proposition le projet de loi tel qu il est voté à l Assemblée et une proposition d une série d amendements qui seront défendus au Sénat et, on l espère, défendus ensuite à l Assemblée nationale. Voilà, Valérie GALLAIS qui remplace Christophe AULNETTE, y a-t-il des abstentions? Des votes contre? Cette résolution est adoptée. Je vous remercie. 13

14 Deuxième partie M. LE MAIRE.- Est-ce qu il y a des questions sur la deuxième partie? Oui, Madame? Mme MAURIN-FOURNIER.- Sur la 14, c est la co-garantie, en fait, de la Ville, mais à l occasion de cette délibération, où nous avons le montant total des travaux qui s élève donc à 11 millions, je voulais juste savoir si on pouvait avoir la répartition des financements et le calendrier? M. LE MAIRE.- Je crois que Jacques PIRSON, qui suit ce chantier avec le Conseil Général et l ARS, puisque vous savez que dans le cadre de l EHPAD, on est sur une espèce de co-tutelle ou de co-suivi partagé extrêmement compliqué entre une tutelle, un financeur, une représentation de la Ville, etc., aura, dans quelque temps, probablement je parle sous son contrôle, une situation précise. Juste pour vous rappeler les séquences, recevant la directrice par intérim de l EHPAD au mois de juillet, j ai été alerté par un certain nombre d indicateurs qui m ont amené à réunir un pôle d intervenants de la Direction départementale des finances publiques, l ARS, le Conseil Général, l administration de l EHPAD, pour demander des explications sur la gestion prévisionnelle des travaux par la direction de l établissement et par, notamment, le suivi de la Direction des finances publiques. On a vu qu il y avait un certain nombre de mauvaises évaluations des travaux qui avaient été faites, et donc la Direction départementale des finances publiques, avec nous, a audité le montage budgétaire qui avait été fait par l EHPAD, cela nous a amenés à recadrer un certain nombre de choses, à réactualiser le budget d investissement, avec notamment cet emprunt que fait la clinique et qui est co-garanti à la fois par le Conseil Général et nous. Un administrateur provisoire gestionnaire a été nommé récemment par l ARS, il a dû arriver ou il arrive lundi, je ne sais pas Jacques, est-ce que tu es au courant de l arrivée? M. PIRSON.- M. EVIN n a toujours pas signé, j ai eu Mme GELLIOT ce soir, mais c est imminent. M. LE MAIRE.- On attend la signature de l ARS pour cet administrateur provisoire et on aura, je pense, une ventilation, un bilan, des travaux sous l angle budgétaire très rapidement et on pourra en faire état devant la Commission sociale ou au CCAS et vous le transmettre. M. PIRSON.- Sur la question précise que vous posez, je n ai pas les chiffres exacts ici, mais on vous les transmettra, mais, si vous voulez, très globalement, en fait, il devait y avoir, au départ, cinq sources de financement : une subvention du Conseil Général, une subvention de la Région, qui ont été recueillies comme c était prévu, un emprunt de l EHPAD et le rachat pour 2,5 millions de quatre logements de fonction qui appartenaient à l EHPAD, qui ont été rachetés par la Ville de Neuilly, on a pris une délibération à ce sujet il y a peu de temps, et, enfin, un autofinancement et c est le défaut d autofinancement qui oblige l EHPAD à demander un financement complémentaire pour ces travaux, car, très grossièrement, l impact des travaux sur le taux de remplissage de l EHPAD avait été complètement sous-évalué Pour ceux qui ne le savent pas, l EHPAD a deux sites, un site rue Soyer et un site rue des Graviers, et là, je parle du site de la rue des Graviers. On a voulu, bien entendu, qu il continue à fonctionner, parce que cela aurait représenté, sinon, un coût beaucoup trop important pour l EHPAD, mais l estimation qui a été faite par l ancienne directrice de l EHPAD de la sousactivité qui résulterait de toutes les contraintes des travaux a été considérablement sous-estimée. Mais on vous remettra des chiffres plus précis sur ces différents montants. 14

15 M. LE MAIRE.- Merci. D autres questions sur la deuxième partie? Oui? Mme MAURIN-FOURNIER.- Juste une petite question sur la 16, puisqu on adhère à une nouvelle plate-forme pour les appels d offres. Je voulais savoir ce que devenait la plate-forme de la Ville, qui, je crois, avait été largement développée sous votre responsabilité et je voulais savoir si celle-ci nous appartenait, donc s il y avait amortissement, ou si c était une location sur un système, comme cela a l air d être le cas pour la future plateforme. M. LE MAIRE.- C est un partenariat, on rentre dans une sorte de coopérative avec d autres villes sur une plateforme d appel d offres des marchés publics, avec, vous l avez vu, un coût inférieur à la gestion actuelle, puisqu on a un coût d à peu près euros aujourd hui sur la gestion de la plate-forme de marchés publics, là, la mutualisation de cette plate-forme nous permet d être sur un coût d environ euros, donc c est une manière d optimiser, de mutualiser aussi l effort de développement, qui, dans ce domaine-là, est itératif et permanent si on veut être plus efficace, et donc tout ce qui contribue à la mutualisation des coûts dans ce domaine-là nous semble pertinent. Mme MAURIN-FOURNIER.- Pardonnez-moi, est-ce que la plate-forme précédente, nous l avions développée nous-mêmes ou c était également un coût simplement mensuel? M. LE MAIRE.- On était abonné à une plate-forme ; on n avait pas généré notre propre plate-forme, on était abonné à une plate-forme de marchés publics, qui coûte plus cher, moins performante ; celle-là coûte moins cher et est plus performante. D autres questions sur la deuxième partie? Mme MAURIN-FOURNIER.- Excusez-moi, j en ai encore une : c est la 23 ; c est sur le Fonds d insertion des jeunes. Je vous avoue que je l ai lu, mais je n ai pas bien compris ce nouveau dispositif, puisqu on parle effectivement des jeunes en difficulté, mais sans préciser quels éléments de difficulté. Je ne comprends pas très bien ni les critères Est-ce que c est un nouveau dispositif? Il y en a, c est vrai, beaucoup qui se superposent, donc je voulais savoir un peu qui, pourquoi, comment? Merci. M. LE MAIRE.- Alexandra FOURCADE? Mme FOURCADE.- Juste pour vous répondre, en fait, ce n est pas un nouveau dispositif, c est un dispositif qui existe depuis 2005, qui est piloté par le Conseil Général, et la Ville ne fait que la gestion de proximité directe, comme on l a sur un certain nombre de dispositifs sociaux, sur la majorité d entre eux, d ailleurs, donc c est un dispositif qui vise les jeunes, effectivement, dans la tranche d âge ans, pour aider à l insertion sociale et professionnelle et qui, évidemment, est un dispositif dont la mise en œuvre au niveau local s intègre dans d autres aides qu on fait aux jeunes, en plus de la mission locale, en plus de ce qui est fait, par exemple, pour d autres types d aides, et je vous donne les chiffres, pour vous donner un peu la dimension, l importance de cette aide, puisqu on a actuellement en demandes, par exemple, si on compare les chiffres de 2013, on est à deux demandes sur le FIJ pour la Ville de Neuilly-sur-Seine, on a attribué une seule aide, et donc c est des montants qui sont extrêmement bas, puisque c est environ 66 euros. Pour nous, clairement, se pose la question de l opportunité de ce fonds, mais cela ne dépend plus de la Ville, cette fois, c est une réflexion d opportunité au niveau du Conseil Général et des aides sociales données en général aux jeunes. 15

16 Je pense qu effectivement, votre question est tout à fait pertinente sur l opportunité de cette aide dans le maelström des différents dispositifs sociaux, mais c est valable pour les jeunes comme pour beaucoup d autres choses, d ailleurs ; c est un autre sujet. Mme MAURIN-FOURNIER.- Justement, est-ce qu il n est pas temps de pouvoir essayer de participer à l abandon de cette démultiplication dans laquelle plus personne n y comprend rien et, effectivement, qui n apporte finalement pas tellement grand-chose, et est-ce que renouveler un partenariat est une bonne idée plutôt que de le dénoncer et essayant de l apporter sur quelque chose de plus opérationnel? M. LE MAIRE.- Un élément de réponse, mais c est tout un débat sur, à la fois, l enchevêtrement des compétences Je vous rappelle le retour de la clause de compétence générale pour toutes les collectivités qui est dans le projet de loi qui a été voté en même temps que la loi sur les métropoles. Mais au-delà de cela, le filtre, néanmoins, c est le guichet unique, quelque part, c est-à-dire que le CCAS reçoit pour le compte également du Conseil Général, en l occurrence, ceux qui demandent une aide sociale, et devant son interlocuteur, il a une palette de dispositifs, donc ce n est pas non plus l usager qui se retrouve avec un catalogue et on lui dit : «Allez où vous pouvez», donc il y a le CCAS qui accueille, qui renseigne, qui oriente, qui déclenche et qui arbitre entre les différents dispositifs. Après, la question, ce qu a dit Alexandra FOURCADE, c est une question qu on peut renvoyer au Conseil Général, c est-à-dire rationaliser ces dispositifs. Nous, à la limite, on a ce guichet unique devant les usagers et les habitants de Neuilly et on fait une synthèse, un arbitrage, un inventaire de ce qui pourrait être activé pour tel ou tel. À la limite, à notre niveau, plus il y a de dispositifs, mieux c est, puisqu on active un dispositif par rapport à un besoin. En revanche, s il n y avait pas ces «intermédiaires» pour comprendre l ensemble des dispositifs proposés, on pourrait effectivement s interroger sur leur pertinence ; on voit qu il y a des cas, comme les aides aux entreprises, par exemple, où c est souvent dénoncé, parce que c est les entreprises qui activent elles-mêmes les aides et elles se trouvent devant une forêt d aides tellement importante qu elles n y comprennent plus rien et, en fin de compte, elles sont peu utilisées. Là, il y a le CCAS, qui est une forme de prescripteur, finalement, dans le dispositif. Jacques PIRSON? M. PIRSON.- Pardonnez-moi, je reprends la parole un instant à propos de l EHPAD, parce que les nouvelles vont vite ; je reçois à l instant un mail du ministère de la Santé nous annonçant que M. Claude EVIN a signé l arrêté portant désignation de M. BAJODEK comme administrateur provisoire de l EHPAD, ainsi que sa lettre de mission. M. LE MAIRE.- Très bien. Merci. D autres questions sur la deuxième partie? IV. Questions diverses M. LE MAIRE.- Alors, on a quelques questions diverses. Monsieur SCHINDLER, vous posez la première, je crois. M. SCHINDLER.- J ai une première question concernant les Journées du patrimoine. 16

17 Je pense que cela a été un succès à Neuilly, le programme était très riche, très varié, avec des nouveautés, notamment l ouverture de la chapelle Sainte-Anne, il était possible de voir les collections d automates, et également le pavillon de musique, et donc, personnellement, j ai découvert le pavillon de musique, je ne connaissais pas cet édifice, et, en le visitant, je me suis dit : mais qu est-ce qu on va en faire? Il est là depuis très longtemps, depuis plusieurs siècles, et je me suis dit : il n y a pas de projet, à ma connaissance, et je me suis vraiment interrogé sur le devenir de cet édifice, en me demandant s il y avait une réflexion, s il y avait des projets, et s il n y en a pas, il faudrait certainement monter un groupe de travail, parce que cet édifice, il est là, visiblement, personne ne s en occupe, il était ouvert au public ce jour-là et que va-t-il devenir? Il y a peut-être un potentiel à exploiter. M. LE MAIRE.- Je vous rappelle quand même que ce petit pavillon de musique ou de sciences naturelles il a eu plusieurs vocations a été fermé pendant des dizaines et des dizaines d années, on l a rouvert aux Journées du patrimoine il y a trois ans, donc on l ouvre chaque année pour les Journées du patrimoine et c est effectivement un des sites sur lesquels il y a le plus de visites, et chaque fois, vous l avez vu, on laisse un livre ouvert, où les gens mettent un certain nombre de remarques et demandent à ce que cet élément de patrimoine soit davantage considéré et pris en compte. Alors, cela nous pose un problème qui est le suivant : c est que pour en faire un établissement accueillant du public, si on veut faire un lieu où se passent des petits événements je ne sais pas, on avait imaginé autour de la littérature ou des choses comme cela, il faut, et là, les normes et les réglementations sont extrêmement contraignantes, installer des toilettes et installer un accès handicapés, pour les toilettes aussi, ce qui, dans une petite rotonde de 20 mètres carrés, oblige à faire les choses en sous-sol, à consolider le bâtiment, à faire un ascenseur à côté, donc des investissements qui avaient été chiffrés il y a quelques années par la Ville, avant notre mandature, d ailleurs, et qui s élevaient à plusieurs millions d euros. L option qu on a prise et le contact qu on a pris avec l architecte des Bâtiments de France, c est de travailler, dans un premier temps, à la restauration extérieure du bâtiment, pour que le bâtiment, qui n a aucune allure dans l état où il est aujourd hui, puisse avoir une allure correspondant à son histoire et à son architecture, d ouvrir probablement le square autour pour ne pas qu il soit enfermé comme il l est aujourd hui, et se posera, de toute façon, mais sans solution facile compte tenu des coûts et des contraintes, le sujet de l usage, mais à défaut de trouver l usage dans un premier temps, notre préoccupation, ma préoccupation, c est qu il y ait une restauration et que l espace public autour soit dégagé. On est en dialogue avec l architecte des Bâtiments de France pour voir aussi les contraintes de la restauration extérieure, qui réserve, dans le cadre de bâtiments anciens, aussi des surprises et des exigences de l administration qui ne doivent pas être déraisonnables pour autant. Oui, Françoise? Mme DESCHEEMAEKER.- Moi, c est sur un sujet complètement différent, c est sur la lettre que tu as envoyée à l ensemble des Neuilléens : «Non à la transformation du Grand Paris, qui fait de Neuilly un arrondissement, etc.» Je trouve que cette lettre est très bienvenue ; le peu que j ai eu de remontées, parce qu elle vient d être envoyée, montre que les gens n avaient pas vraiment saisi de quoi il s agissait. Elle me semble bienvenue parce qu elle est très claire, qu elle fait le point sur une situation qui risque, effectivement, contrairement à ce que n ont pas perçu la plupart de nos citoyens, de faire basculer dans un système totalement dément et je la trouve claire aussi sur les responsabilités qui sont les tiennes en tant que Maire et Député, montrant que tu agis sur les deux leviers. Voilà, je voulais juste te dire à quel point j étais satisfaite de l avoir reçue, bien sûr, enfin nous, on est au courant, mais que je trouve que c est un geste vraiment très bienvenu en ce moment. M. LE MAIRE.- Merci. 17

18 Je crois que cette information est nécessaire, à la fois compte tenu de la Métropole du Grand Paris, mais combinée aussi à un texte qui a été voté la semaine dernière, le fameux texte ALUR, qui transfère les PLU dans le contexte intercommunal, et le double effet de l affirmation des métropoles, et donc de cette nouvelle Métropole du Grand Paris, et du transfert du PLU, du Code de l urbanisme, en intercommunalité génère ce risque maximum pour la Ville. Patrick? M. FOURMEAUX.- C était la raison, d ailleurs, pour laquelle je prends le relais de Françoise j avais envoyé un petit mot en disant que je trouvais cette lettre très bien, mais que je regrettais qu il n y ait pas eu une référence, à la fin, du site, ton site en tant que Député, et l adresse, pour que tu puisses recevoir éventuellement des accords non seulement des accords, mais des encouragements, etc. M. LE MAIRE.- On ne peut pas mélanger les systèmes. M. FOURMEAUX.- Je pense aussi qu un citoyen d une ville doit pouvoir donner aussi son sentiment sur un problème qui le concerne particulièrement. M. LE MAIRE.- On a eu un débat intéressant ici même au mois de juillet sur le sujet et on a pu affirmer aussi, à l occasion de ce débat, à la fois notre opposition et les raisons de notre opposition, et on a, vous vous en rappelez, et je crois que c était un signal fort qui a été envoyé, un vote unanime du Conseil Municipal sur cette loi et cette perspective du Grand Paris. Voilà Il y a d autres questions diverses, je crois. Madame MAURIN-FOURNIER? Mme MAURIN-FOURNIER.- Oui, j en ai quatre. Quid du local du rez-de-chaussée de la résidence étudiante avenue du Roule? Parce que depuis un certain temps, on voit, effectivement, cette résidence se mettre en mouvement, c est une bonne chose, et donc je me suis interrogée sur le local de rez-de-chaussée, qui a l air de prendre forme, mais je voulais savoir qui allait l utiliser. M. LE MAIRE.- Il a été attribué à l AUAN, puisque vous savez que l AUAN est une association de Neuilly qui compte plus de membres, qui était logée au dernier étage du théâtre du Chézy, et à qui cela posait un certain nombre de problèmes, compte tenu de l accessibilité et de l âge d un certain nombre des adhérents de l AUAN, du caractère excessivement exigu des salles et de l absence de salle d art plastique également, qui correspond à une activité importante de l AUAN, donc il y a eu cette proposition qui a été faite à l AUAN et qui permet d avoir un local qui est bien plus adapté à son fonctionnement et à ses activités. Les locaux sont prêts, l AUAN, je crois, a disposé le mobilier ces jours-ci et les premières conférences sur place seront début octobre, donc le site est quasiment prêt. Mme MAURIN-FOURNIER.- Merci. J avais une autre question concernant l autre résidence étudiante, qui était la relation avec le CROUS sur l affectation des étudiants. En l occurrence, il y a eu un peu de bruit on va dire cela comme cela au début de l installation je suis en face, donc on en profite et je voulais savoir, du coup, s il y avait une convention ou une façon de faire avec le CROUS pour que l environnement se passe bien. 18

19 M. LE MAIRE.- Il y a plusieurs choses Sur ce bâtiment, quasiment l intégralité de ce bâtiment est sur la Ville de Paris et la Ville de Neuilly n interfère pas, ni dans le conventionnement ni dans le financement du conventionnement ni dans les attributions. Pour autant, rappelez-vous, au moment où le projet global de ce périmètre a été évoqué, il y a eu un certain nombre de réunions, auxquelles j ai participé, de médiations également avec les riverains, on a modifié un certain nombre de choses dans la configuration du bâtiment. Bien qu il soit sur Paris, il était important pour nous, compte tenu de l interaction avec la rue Parmentier qui n était pas neutre. On sera vigilant, si, dans le quartier, il y a des alertes sur l usage, les comportements, les fonctionnalités telles qu elles sont activées dans le bâtiment, on sera naturellement amené à l évoquer avec le CROUS ou avec l opérateur pour que la cohabitation se passe le mieux possible. Mme MAURIN-FOURNIER.- Je n avais pas tout à fait, d ailleurs, fini ma question. Est-ce que ces logements sont comptabilisés dans les logements sociaux pour nous? M. LE MAIRE.- Non, ils n entrent pas dans l inventaire de Neuilly, puisque c est sur Paris. Mme MAURIN-FOURNIER.- Je croyais que le fait que la porte soit sur les 9 mètres carrés de Neuilly nous permettait de comptabiliser quelques appartements qui font que, justement, l ouverture est là plutôt que de l autre côté ; j ai un souvenir d une réunion sur ce sujet, donc je voulais savoir si on avait pu récolter les fruits de cette entrée rue Parmentier. M. LE MAIRE.- Il y a une toute petite enclave de Neuilly, un petit angle qui mord sur bâtiment, qu on essaye d activer pour avoir, dans l inventaire de Neuilly, quelques-uns des appartements et chambres de cette résidence CROUS ; c est une demande qu on a faite ; après, il y a différentes manières de comptabiliser cette petite enclave, qui fait quelques mètres carrés, mais il est clair que si on arrive à exploiter cette petite enclave sur notre territoire pour avoir quelques appartements sur l inventaire SRU de la Ville, on le fera. Mme MAURIN-FOURNIER.- Je suis un peu déçue, parce que je croyais que l objectif de faire une ouverture sur la rue Parmentier était dans ce sens-là, donc si on ne le comptabilise même pas, c est quand même M. LE MAIRE.- Ce n est pas du tout l objectif, puisque, si vous voulez, le dos de la résidence est dans le terrain de Sainte-Croix, donc vous ne pouvez pas faire sortir la résidence du CROUS dans le terrain de Sainte-Croix, donc la sortie était sur la rue Parmentier. Mme MAURIN-FOURNIER.- On ne va pas refaire le bâtiment, mais c est sur le tennis, et on aurait pu J avais une autre question concernant les Vélib pour la Ville de Neuilly. Une étude, de nouveau, est apparue sur la Ville de Paris pour dire que cette jolie invention coûtait quand même assez cher, puisqu il y en a à peu près la moitié des Vélib sur la ville de Paris qui sont hors d usage, parce qu abîmés par les utilisateurs ou d autres personnes, que c est un coût de 450 euros sur les 600, et donc cela fait plus de 4 millions pour la Ville de Paris à peu près annuels. Je voulais savoir si Neuilly ou les autres Villes mais en l occurrence Neuilly participait à ce financement des Vélib du fait que nous ayons des stations. M. LE MAIRE.- Rappelez-vous, quand on a voté en 2008 ou 2009 sur Vélib, il nous était proposé deux modèles économiques : un modèle où on participait à l investissement et, en même temps, on avait une partie des recettes je ne sais plus comment était calculée la redevance ou la quote-part de recettes ou une autre option qui était le renoncement de la Ville à, finalement, partager l économie du système, donc on facture de manière symbolique à un euro les droits de voirie par an, donc on renonce, quelque part, aux droits de voirie, mais on n a rien à voir dans le compte d exploitation, ni en gain ni en participation aux pertes ou aux déficits, donc, pour nous, c est une opération neutre en termes économiques et financiers. 19

20 Mme MAURIN-FOURNIER.- Juste la dernière : une cellule vient de se mettre en place à Bercy avec les Urssaf et l ACOSS concernant les sites de mise en relation directe et la propagation du travail au noir, je ne sais pas si vous avez vu les derniers chiffres, c est quand même 8 % de diminution de ces emplois déclarés, et je voulais savoir s il y avait un travail mené par la Ville, en particulier sur le site qu elle a développé, qui s appelle «Ici Neuilly» et qui a pour objectif de s aider les uns et les autres, mais aussi de créer des emplois de proximité, pour essayer de les inscrire dans de l emploi déclaré? M. LE MAIRE.- Sur ce sujet du travail au noir, je crois que, malheureusement, c est un sujet très politique ; la refiscalisation qu a opérée l État sur le travail à domicile et toute une série de facilités qui avaient été octroyées est une incitation extrêmement forte, compte tenu, par ailleurs, de l ensemble de la pression fiscale qu il y a sur le reste, au travail au noir, malheureusement. Il est clair qu on doit mettre en œuvre tous les moyens et être extrêmement vigilant là-dessus et participer à la lutte contre ce travail au noir, mais, pour autant, le signal du Gouvernement qui a été lancé sur les emplois à domicile notamment est extrêmement néfaste et contre-productif, me semble-t-il. En ce qui concerne ces plates-formes, vous savez, on capte, je crois, un marché qui est encore moins encadré, qui est le marché du post-it chez les marchands de journaux ou de la petite étiquette chez les boulangers. En ayant sur le site au moins cette déclaration publique, cette transparence aussi sur les usages et les utilisateurs, on incite, quelque part, on construit, on structure la démarche, à la fois pour l acheteur et le vendeur, pour les deux contreparties, et cela doit, de mon point de vue, inciter à davantage de discipline que l annonce qui est mise comme cela sur la vitrine d un commerçant. Par ailleurs, l ensemble des mentions légales de rappel de la loi et des réglementations dans ce domaine sont précisées dans les conditions générales d utilisation du site. Voilà Après, on est dans la position de rappeler le règlement, de rappeler la loi, de rappeler la manière dont ces mises en relation doivent s opérer. Chacun doit prendre aussi ses responsabilités par rapport à cela, je sais que c est un sujet qui vous préoccupe professionnellement, c est d ailleurs un sujet sur lequel on a aussi des conventions avec votre fédération pour rappeler, dans le cadre de conférences, de réunions, les différents modes de mise en relation sur le travail à domicile et l emploi à domicile. Je crois que ce qui est important, pour nous, c est de rappeler que dans le contexte de cette plate-forme, l usager et chaque contrepartie doivent se plier à un certain nombre de règles et de loi. Voilà Je vous remercie de votre attention et au prochain Conseil, qui doit être au mois d octobre, fin octobre ou début novembre novembre. M. le Maire clôt la séance à 19 heures