COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2008

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1 Service du Conseil Municipal et des Commissions BS/es COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2008 ********************************** La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN, Maire. Monsieur Bertrand BESSE est désigné comme secrétaire et procède à l'appel nominal. Etaient présents : M. AULNETTE, Mme de LESQUEN, Mme LE FLOC H, M. DELOISON, Mme SFEDJ, Mme GALLAIS, Mme FOURCADE, Mme GIRAUD-SAUVEUR, M. PIRSON, M. KARSENTY, M. BABEAU, M. VINENT-GARRO, Mme VANNIER, Mme DESCHEEMAEKER, M. FOURMEAUX, Mme MONIN, Mme SALVANES, M. DUPONT, Mme DUBOIS-VIZIOZ, M. LE STANG, M. de la MOTTE, M. ALARDET, Mme APPRIOU, Mme BERTRAND, Mme KLEIN, M. ROUZIERES, M. CARRETTE, M. de FOUCAULT, Mme ETZENBACH, Mme GELLE, M. GUEZ, Mme d ORSAY, Mme MOISSELIN, M. BESSE, M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE. Etaient excusés représentés : M. LEGMANN Etaient excusés non représentés : M. CHOURAQUI Secrétaire : M. BESSE Avec l abstention de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER M. ZERAH Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, Le compte rendu de la séance du 25 septembre 2008 est approuvé. Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur FROMANTIN prie Monsieur BESSE de donner lecture des décisions municipales prises en application des délibérations du du 23 mars N 295/2008 du 10/09/2008 Autorisation de signer un marché de prestation pour une représentation d un spectacle destiné aux enfants de 8 à 10 ans dans le salon des coquillages de l Hôtel Arturo Lopez. N 296/2008 du 10/09/2008 Autorisation de signer un marché relatif à la location d une exposition au sein de la Médiathèque municipale 68, rue de Longchamp et 5, Villa Emile Bergerat. 1

2 N 297/2008 du 11/09/2008 Contrat ASP PROFILS.NET de la Société R. FLEX PROGICIEL. N 298/2008 du 11/09/2008 Marché de prestation de service pour des visites commentées et guidées des sites et monuments remarquables de la Ville dans le cadre des 25èmes journées européennes du Patrimoine-Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l Association «Clef d œuvre». N 299/2008 du 11/09/2008 Marché de prestation de service pour un intermède musical le 21 septembre 2008 dans le cadre des 25èmes journées européennes du Patrimoine- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l Association «ARTFUSION». N 300/2008 du 15/09/2008 Autorisation de signer un marché de prestation pour une conférence organisée par la médiathèque de Neuilly-sur-Seine, sur le thème de «la place du livre dans le développement de l enfant». N 301/2008 du 15/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «Gary/Ajar» prévu le mardi 19 mai 2009 à 21h00 au théâtre de Neuilly-sur-Seine ; Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec les sociétés SCENE INDEPENDANTE CONTEMPORAINE 6 place de la Madeleine Paris et créations Productions Management 69, rue de la Boétie Paris. N 302/2008 du 15/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «Entre autres» prévu le jeudi 9 avril 2009 à 20h30 au Théâtre de Neuilly, 167, avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société SCENE INDEPENDANTE CONTEMPORAINE 6, place de la Madeleine PARIS. N 303/2008 du 15/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «L ingénu» prévu le jeudi 2 avril 2009 à 21h00 au théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la Société Atelier théâtre actuel 103, rue de la Boétie Paris. 2

3 N 304/2008 du 15/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «Aux deux colombes» prévu le jeudi 26 mars 2009 à 21h au Théâtre de Neuilly 167, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société LANDE MARTINEZ PRODUCTION 3-7 quai de l Oise Paris. N 305/2008 du 15/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «Les enchainés» prévu le vendredi 6 février 2009 à 20h00 au théâtre «Le Village», 4 rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société Association Flash 54, rue du Faubourg National STRASBOURG. N 306/2008 du 15/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «Les Nouvelles Voltaire s folies» prévu le vendredi 9 janvier 2009 à 21h au théâtre «Le Village» sis 4, rue de Chézy à Neuilly-sur- Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société LES TOURNEES DE L ŒUVRE/GM SPECTACLES 55, rue de Clichy Paris. N 307/2008 du 15/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «Les riches reprennent confiance» prévu le mardi 18 novembre 2008 à 20h30 au théâtre de Neuilly 167, avenue Charles de Gaulle à Neuillysur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société LANDE MARTINEZ PRODUCTION 3-7, quai de l Oise Paris. N 308/2008 du 15/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «DEMAISON s envole» prévu le vendredi 14 novembre 2008 à 21h au Théâtre de Neuilly 167, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société ROBIN PRODUCTION 86/88, rue Thiers à BOULOGNE BILLANCOURT. N 309/2008 du 15/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «L apprenti magicien» prévu le mercredi 22 octobre 2008 à 15h30 au Théâtre «Le Village»4, rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine : Autorisation 3

4 donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la Société ATELIER THEATRE ACTUEL 103, rue de la Boétie PARIS. N 310/2008 du 17/09/2008 Approbation d un contrat de location de terrains de football sur l Ile de Puteaux entre la Ville et le Syndicat Interdépartementale de Paris et des Hautsde-Seine pour la gestion des parcs de sports de Puteaux et d ANTONY pour la saison N 311/2008 du 17/09/2008 Approbation du contrat de mise à disposition du distributeur automatique de boissons fraîches entre la Ville et Coca Cola Entreprise au complexe sportif, Ile du Pont de Neuilly. N 312/2008 du 17/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «En attendant le songe» prévu le jeudi 22 janvier 2009 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la compagnie Irina BROOK-Association loi , avenue de Lorraine LE VESINET. N 313/2008 du 17/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «Cantabile» prévu le 14 octobre 2008 à 20h30 au Théâtre de Neuilly 167, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société POLYFOLIES 28, rue du Marché LE VESINET. N 314/2008 du 17/09/2008 Marché de prestation de service pour des visites commentées et guidées des sites et monuments remarquables de la Ville dans le cadre des 25èmes journées européennes du Patrimoine-Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l association «A si vous saviez». N 315/2008 du 17/09/2008 Fourniture de mâts et lanternes. N 316/2008 du 17/09/2008 Quincaillerie, outillage, système de manutention, machine de découpe et mobiliers de festivités (lots 1 à 11). N 317/2008 du 17/09/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître RANJARD-NORMAND, avocat au barreau des Hauts-de-Seine relative à l exercice du 4

5 droit de préemption urbain sur le lot n 109 de l immeuble 149, avenue Charles de Gaulle. N 318/2008 du 17/09/2008 Autorisation d ester en justice et désignation d avocat à la suite de la requête n déposée devant le tribunal Administratif de Versailles par la Société POTEL et CHABOT, tendant à la suspension de l exécution de l arrêté n 6019/2008 en date du 13 juin 2008 par lequel le Maire ne s est pas opposé à l l exécution de travaux 136 avenue Charles de Gaulle. N 319/2008 du 19/09/2008 Procédure adaptée relative aux prestations de distribution et de routage de supports d information Autorisation de passer le marché pour le lot 2 prestations de traitement de traitement de fichiers, mise sous enveloppe, routage et façonnage avec la Société INTER ROUTAGE. N 320/2008 du 19/09/2008 Autorisation d ester en justice et désignation d avocat à la suite de la requête n déposée devant le Tribunal Administratif de Versailles par la Société POTEL ET CHABOT, tendant à l annulation de l arrêté n 6019/2009 en date du 13 juin 2008 par lequel le Maire ne s est pas opposé à l exécution de travaux 1369 avenue Charles de Gaulle. N 321/2008 du 19/09/2008 Procédure adaptée relative aux prestations de communication lot 3 : Prestations d exécution et de mise en page de supports de communication Autorisation de signer avec la Société SAFARI. N 322/2008 du 19/09/2008 Procédure adaptée relative aux prestations de communication lot 2 : Conception de la maquette du magazine municipal et de documents complémentaires Autorisation de signer avec la Société COM & O. N 323/2008 du 19/09/2008 Procédure adaptée relative à la réalisation de reportages photographiques et de films vidéo numériques. N 324/2008 du 19/09/2008 Fourniture et livraison d accessoires de décoration de Noël Passation d un marché avec la Société MODERN DECOR. N 325/2008 du 19/09/2008 Procédure adaptée Marché relatif à l achat du spectacle «RECEPTION» prévu le lundi 1 er décembre 2008 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société ODCP 5

6 SPECTACLES 38, avenue de Cassis CARNOUX EN PROVENCE. N 326/2008 du 19/09/2008 Autorisation de signer un marché de prestation pour la représentation d un spectacle destiné aux enfants de 0 à 3 ans dans le salon des coquillages de l Hôtel Arturo Lopez. N 327/2008 du 19/09/2008 Convention d occupation de locaux au bénéfice de l Association Culturelle Portugaise. N 328/2008 du 22/09/2008 Placements de fonds auprès du Trésor Public Souscription à un compte à terme pour une durée de un mois. N 329/2008 du 22/09/2008 Procédure adaptée relative à la maintenance du progiciel CITY 2 pour le service de l Etat Civil Autorisation de signer avec la Société DIGITECH. N 330/2008 du 22/09/2008 Autorisation d ester en justice et désignation d avocat à la suite de la requête en référé déposée devant le Tribunal Administratif de Versailles, tendant à la suspension des travaux entrepris par Monsieur Rémi THOMAS en application de l arrêté en date du 6 mai 2008 lui délivrant un permis de construire n N 331/2008 du 22/09/2008 Acquisition d un chariot élévateur électrique avec reprise du chariot élévateur actuellement propriété de la Ville de Neuilly-sur-Seine. N 332/2008 du 22/09/2008 Marché 2008M118 Fourniture de matériel Hi-fi, vidéo électroménager lot n 3 : Matériel Hi fi et Vidéo Autorisation de signer l avenant n 2 avec la Société CAMIF Collectivités. N 333/2008 du 22/09/2008 Marché 2008M116 Fourniture de matériel Hi-fi, vidéo électroménager lot n 1 : petit électroménager Autorisation de signer l avenant n 2 avec la Société CAMIF Collectivités. N 334/2008 du 22/09/2008 Marché 2008M117 Fourniture de matériel Hi-fi, vidéo électroménager lot n 2 : gros électroménager Autorisation de signer l avenant n 1 avec la Société CAMIF Collectivités. 6

7 N 335/2008 du 23/09/2008 Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n 170, 232 et 257 de l immeuble sis 149 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine. N 336/2008 du 24/09/2008 Réaménagement des offices des crèches Germain Houdard & Emile Bergerat Passation d un avenant n 1 au marché n 2006M101 passé avec la Société ELENDIL lot n 1 : Gros œuvre. N 337/2008 du 26/09/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude relative à la communication de la liste électorale. N 338/2008 du 26/09/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par la SELARL MOLAS ET ASSOCIES dans le dossier «OPERATION BOULEVARD BINEAU». N 339/2008 du 29/09/2008 Marché relatif à la réalisation d une animation danse à l école maternelle Poissonniers Autorisation de signer avec l école de danse A. et F. Chantraine. N 340/2008 du 29/09/2008 Marché relatif à la réalisation d une animation musicale à l école maternelle du Roule Autorisation de signer avec l association «Les Jardins d Orphée». N 341/2008 du 29/09/2008 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d ester en justice et désignation d avocat devant le Tribunal Administratif de Versailles (référence n ). N 342/2008 du 29/09/2008 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d ester en justice et désignation d avocat devant le Tribunal Administratif de Versailles (référence n ). N 343/2008 du 29/09/2008 Procédure adaptée relative à l organisation d un spectacle pour les personnes âgées le 21 octobre 2008 au Théâtre de Neuilly Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l association GALAS PRODUCTIONS. N 344/2008 du 30/09/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude relative au délai de réception des plis d appel d offres. N 345/2008 du 30/09/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude relative à la salubrité publique. 7

8 N 346/2008 du 30/09/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître LEPAGE de la SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL dans le dossier SDC 33 avenue Charles de Gaulle. N 347/2008 du 30/09/2008 Autorisation de signer un marché de prestation pour une représentation d un spectacle destiné aux enfants de 8 à 10 ans à la Médiathèque municipale 5 villa Emile Bergerat. N 348/2008 du 01/10/2008 Dossier Ville de Neuilly c/société AMEC SPIE IDF Pourvoi devant le Conseil d Etat contre l arrêt de la Cour Administrative d appel de Paris en date du 13 février N 349/2008 du 06/10/2008 Convention de prestations de service Cabinet Michel Klopfer Mission d analyse financière prospective en vue de déterminer les conditions de préservation de la solvabilité de la Ville à l horizon N 350/2008 du 06/10/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par la SCP BICHON, huissier de justice, relative à la notification de la décision municipale de préemption portant sur les lots n 170, 232, 257 de l immeuble 149 avenue Charles de Gaulle. N 351/2008 du 06/10/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître LEPAGE pour ses interventions dans le dossier «NEUILLY-SUR -SEINE c/société POTEL ET CHABOT». N 352/2008 du 09/10/2008 Fourniture et livraison de plantes à massifs et de plantes vivaces. Lot n 2 : fourniture et livraison de plantes vivaces Passation d un marché avec les pépinières V. CHOMBART. N 353/2008 du 09/10/2008 Fourniture et livraison de plantes à massifs et de plantes vivaces. Lot n 1 : Fourniture et livraison de plantes à massifs. Passation d un marché avec les établissements HORTICOLES VIET. N 354/2008 du 09/10/2008 Mis en œuvre et fourniture de clôtures sur divers sites de l Ile de la Jatte Passation d un marché avec la Société M.A.C.E.V. N 355/2008 du 10/10/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par la SELARL MOLAS et ASSOCIES pour 8

9 une étude de Maître MOLAS portant sur la passation des marchés publics. N 356/2008 du 13/10/2008 Autorisation de signer une convention de mise à disposition gratuite de locaux avec le magazine AD, représenté par Madame Marie KALT en sa qualité de rédactrice en chef. N 357/2008 du 13/10/2008 Autorisation de signer une convention de partenariat pour l exposition «Grande Guerre 14/18» à l Hôtel de Ville du 6 au 18 novembre N 358/2008 du 13/10/2008 Désignation d avocat Exercice du droit de préemption urbain sur le lot de copropriété n 109 de l immeuble 149 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine. N 359/2008 du 13/10/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentées par la SELARL MOLAS et ASSOCIES pour les interventions de Maître BAZIN dans le contentieux en matière de personnel (requête n /5-1). N 360/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux RENAULT EXPRESS «437 TC 92». N 361/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux RENAULT EXPRESS «3807 SB 92». N 362/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux RENAULT EXPRESS «4942 ZR 92». N 363/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux PIAGGIO PORTER «115 AHC 92». N 364/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux CITROEN C15 «1556 WZ 92». N 365/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux PEUGEOT 205 «7504 VM 92». N 366/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux PEUGEOT 406 «845 BQN 92». N 367/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux PEUGEOT 205 «6478 XF 92». N 368/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux PEUGEOT 106 «8469 ZZ 92». 9

10 N 369/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux PEUGEOT 205 «6736 YK 92». N 370/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux PEUGEOT 406 «100 AYE 92». N 371/2008 du 15/10/2008 Marché n 2008M67 relatif aux prestations d impression pour le Service Communication lot n 2 : Impression «supports événementiels» - Décision de poursuivre. N 372/2008 du 15/10/2008 Procédure adaptée Marché de fourniture de chocolats de Noël pour 2008 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la Société DE NEUVILLE. N 373/2008 du 15/10/2008 Transport routier de personnes Mise à disposition d autocars avec chauffeurs Passation d un marché avec la Société INTER N 374/2008 du 16/10/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître LEPAGE pour ses interventions dans le dossier «Neuilly-sur-Seine c/sdc 5 rue Parmentier». N 375/2008 du 16/10/2008 Procédure adaptée relative aux prestations de communication lot n 2 : Conception de la maquette du Magazine municipal et de documents complémentaires Décision modificative. N 376/2008 du 17/10/2008 Procédure adaptée Marché relatif à l achat du spectacle «l Entretien de M. DESCARTES avec M. Pascal LE JEUNE» prévu le lundi 9 février 2009 à 21h00 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l Association MIROIR ET METAPHORE 28, rue du Faubourg Poissonnière PARIS. N 377/2008 du 17/10/2008 Procédure adaptée Marché relatif à l achat du spectacle «Une étoile au Soleil» prévu le mercredi 17 décembre 2008 à 15h30 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la Société LE CUBITUS sise 1, square de la Limagne PARIS. 10

11 N 378/2008 du 17/10/2008 Autorisation de signer une convention de partenariat pour l exposition «Juifs de France, 2000 ans d histoire» à l Hôtel de Ville du 21 au 25 novembre N 379/2008 du 20/10/2008 Entretien et dépannage des portes, portails, barrières et rideaux métalliques motorisés installés dans divers bâtiments communaux. Passation d un marché avec OMEGA GROUPE. N 380/2008 du 20/10/2008 Procédure adaptée relative à l organisation d un stand «prévention des chutes» à l occasion du forum santé le vendredi 24 octobre 2008 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec le groupe S.I.E.L Bleu : Pôle S.I.E.L BLEU FORMATION. N 381/2008 du 20/10/2008 Procédure adaptée relative à l organisation d un spectacle interactif pour les personnes âgées le 24 octobre 2008 au Théâtre de Neuilly Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l association ENTREES DE JEU. N 382/2008 du 20/10/2008 Procédure adaptée Autorisation de passer un marché d assistance et de maintenance du logiciel ATAL II avec la Société ADUCTIS. N 383/2008 du 24/10/2008 Autorisation de signer le marché relatif à la location d une exposition à la médiathèque municipale 68, rue de Longchamp et 5, villa Emile Bergerat. N 384/2008 du 28/10/2008 Placements de fonds auprès du Trésor Public Souscription à un compte à terme pour une durée de un mois. N 385/2008 du 28/10/2008 Fourniture et livraison de matériels agricoles de type horticole Lot 1 : Fourniture et livraison de matériels espaces verts à moteur et électrique, Lot 2 : Fourniture et mise en œuvre de fourches sur matériels de chantier de marque JCB et de type 2CX, Lot 3 : Fourniture et livraison d un tomographe pour arbres. Passation d un marché avec les sociétés GENESTE pour le lot 1, JCB Ile de France pour le lot 2, SDMO QUINIOU pour le lot 3. 11

12 N 386/2008 du 28/10/2008 Procédure adaptée relative à l organisation d un spectacle dans les établissements d accueil de la petite enfance de la Ville sur la période du 2 au 5 décembre 2008 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec le COLLECTIF pour l ORGANISATION, la DIFFUSION et l ADMINISTRATION des ARTISTES (CODAA). 1 ère PARTIE : N LOGEMENT SOCIAL 38/40 RUE DE SABLONVILLE SUBVENTION FONCIERE ACCORDEE A LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F (OPERATEUR SOCIAL) AU TITRE DE LA SURCHARGE FONCIERE EN CONTREPARTIE DES DROITS DE RESERVATION ATTRIBUES A LA VILLE : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS CORRESPONDANTES. Sur le rapport de monsieur AULNETTE, Avec l abstention de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, A la majorité, DECIDE : d attribuer à la société Immobilière 3F dont le siège social est 159, rue Nationale PARIS, une subvention foncière d un montant de euros pour la réalisation du programme de logements sociaux 38/40, rue de Sablonville. DIT QUE : cette subvention foncière sera versée dès l obtention de la décision d agrément de l Etat. ARTICLE 3 : APPROUVE : la convention de subvention foncière pour surcharge foncière. 12

13 ARTICLE 4 : APPROUVE : la convention de réservation d une durée de 50 ans pour 11 logements au profit de la Ville. ARTICLE 5 : AUTORISE : Monsieur le Maire à signer avec la société immobilière 3F la convention de subvention foncière au titre de la surcharge foncière ainsi que la convention de réservation en contrepartie de la subvention foncière et de la garantie bancaire. ARTICLE 6 : DIT QUE : la dépense de subvention sera prélevée sur le compte budgétaire des exercices concernés. N LOGEMENT SOCIAL 66/68 RUE CHAUVEAU SUBVENTION FONCIERE ACCORDEE A LA SOCIETE OGIF (OPERATEUR SOCIAL) AU TITRE DE LA SURCHARGE FONCIERE EN CONTREPARTIE DES DROITS DE RESERVATION ATTRIBUES A LA VILLE : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS CORRESPONDANTES. Sur le rapport de monsieur AULNETTE, Avec l abstention de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, A la majorité, DECIDE : d attribuer à la société OGIF dont le siège social est 18 bis rue de Villiers LEVALLOIS-PERRET, une subvention foncière d un montant total de euros dont euros en 2009 à compter de l obtention de la décision d agrément de l Etat et à l achèvement des travaux prévu en APPROUVE : la convention de subvention foncière pour surcharge foncière. 13

14 ARTICLE 3 : APPROUVE : la convention de réservation d une durée de 50 ans pour 10 logements au profit de la Ville. ARTICLE 4 : AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention de subvention foncière avec la société OGIF en contrepartie de l attribution de 10 logements ainsi que la convention de réservation. ARTICLE 5 : DIT QUE : la dépense de subvention sera prélevée sur le compte budgétaire des exercices concernés. N OPERATION BINEAU TRANCHE II ACQUISITION AMIABLE DES LOTS DE COPROPRIETE N ET 312 DANS L IMMEUBLE SIS 205 BOULEVARD BINEAU A NEUILLY- SUR-SEINE AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L ACTE NOTARIE. Sur le rapport de madame BERTRAND, Avec l abstention de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, A la majorité, DECIDE : l acquisition amiable des lots de copropriété n 211 (duplex), 306, 307, 310, 311 et 312 (maison particulière R+3 sur caves), le tout pour une surface pondérée de 296m² environ, appartenant à Madame Jacqueline FOUGEA, dans l ensemble immobilier cadastré section B n 19, sis 205 boulevard Bineau à Neuilly-sur-Seine, au prix payable comptant de ; DIT QUE : les frais d établissement des diagnostics techniques préalables à la vente seront pris en charge par le budget communal ; 14

15 ARTICLE 3 : DIT QUE : le prix de vente et les frais d acte notarié seront imputés en section d investissement du budget communal au compte ; ARTICLE 4 : AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l acte notarié correspondant. N MODIFICATION DE LA TARIFICATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR LA VOIRIE DE SURFACE A COMPTER DU 2 JANVIER Sur le rapport de monsieur DELOISON, Avec l abstention de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, A la majorité, ARTICLE UNIQUE : FIXE : à partir du 2 janvier 2009 les tarifications applicables sur les zones à stationnement payant de la voirie de surface dans les conditions suivantes : Le tarif horaire sur l ensemble du site (Zones Commerciale et Résidentielle) est porté à 2,50 euros/heure. Le paiement minimum est fixé à 1 euro. Le forfait résidant -applicable sur la zone résidentiellecomporte deux tarifs : -2,50 euros pour une journée -5 euros pour 5 jours (hors week end gratuit). N AMENAGEMENT EN FAVEUR DES CYCLES SUR LE TERRITOIRE DE NEUILLY-SUR-SEINE : CONCOURS FINANCIER DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE. Sur le rapport de monsieur DELOISON, Avec l abstention de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, A la majorité, 15

16 SOLLICITE : du Conseil Régional d Ile-de-France l attribution d une subvention aussi élevée que possible pour gager partiellement les dépenses relatives à des aménagements cyclables sur le territoire communal estimé à HT soit TTC. AUTORISE : Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Régional Ile de- France, au titre de l intérêt régional, un contrat de «réseau vert» dans le cadre de la création de pistes cyclables sur la Ville. ARTICLE 3 : DIT QUE : l incidence financière correspondante sera constatée aux codes correspondants du budget communal. N ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE VERT (3 LOTS) : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Sur le rapport de madame GALLAIS, APPROUVE : le dossier de consultation des entreprises élaboré par les Services Techniques Municipaux relatif à l entretien et à la maintenance du patrimoine vert pour la période annuelle débutant le 1er août 2009 avec possibilité de reconductions expresses annuelles pour les trois périodes annuelles suivantes, AUTORISE : le lancement d une procédure d appel d offres ouvert européen en vue de l attribution de ces prestations et autorise Monsieur le Maire à signer, le moment venu, le marchés avec les entreprises retenues. ARTICLE 3 : DIT QUE : les dépenses en résultant, évaluées annuellement comme suit : Lot 1 : Entretien et maintenance d espaces verts Minimum TTC Maximum TTC Lot 2 : Entretien et maintenance du patrimoine arboré «Travaux sur les arbres» 16

17 Minimum TTC Maximum TTC Lot 3 : Entretien et maintenance des réseaux d arrosage Minimum TTC Maximum TTC seront imputées aux divers codes Nature et Fonction du budget communal, exercice 2009 et suivants. N PERSONNEL TERRITORIAL : CREATION DE DEUX EMPLOIS A VOCATION SOCIALE DANS LE CADRE DU CLIC ET DE LA POLITIQUE DE PREVENTION-SANTE Sur le rapport de madame FOURCADE, ARTICLE 1 Sont créés 2 emplois permanents répartis comme suit : FILIERE GRADES Ou EMPLOIS CATEGOR IE EFFECTIFS BUDGETAIRE S Dont TNC Médico-Sociale Psychologue de classe normale A 2 1 ARTICLE 2 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l agent nommé dans l emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, articles multiples. 17

18 2ème PARTIE : N GARANTIE DE LA VILLE A LA SOCIETE ANONYME D HLM IMMOBILIERE 3F POUR UN EMPRUNT PRET LOCATIF AIDE D INTEGRATION (PLAI FONCIER) D UN MONTANT DE UN MILLION SOIXANTE SEPT MILLE EUROS ( ), CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS, DESTINE AU FINANCEMENT DE L ACQUISITION DE 23 LOGEMENTS PLUS-PLAI SITUES RUE DE SABLONVILLE. Avec l abstention de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, A la majorité, Dit que la Ville de Neuilly-sur-Seine accorde sa garantie à hauteur de 100 % à la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F, 159 rue Nationale à Paris (75638 Cedex 13), pour un prêt locatif aidé d intégration (PLAI Foncier) d un montant de un million soixante sept mille euros ( ) destiné au financement de l acquisition de 23 logements PLUS-PLAI situé rue de Sablonville. Les caractéristiques du prêt PLAI Foncier consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : - Nature du prêt : prêt locatif aidé d intégration (PLAI Foncier) - Montant du prêt : ,00 - Durée du préfinancement : de 0 à 18 mois - Durée : 50 ans - Périodicité : Annuelle - Taux d intérêt actuariel annuel : 3,30 % - Taux annuel de progressivité : 0% - Modalité de révision : Double révisabilité limitée - Indice de référence : Livret A ARTICLE 3 : La garantie de la Ville de Neuilly-sur-Seine est accordée pour la durée totale du prêt, soit 18 mois de préfinancement maximum suivi d une période d amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de la période. 18

19 ARTICLE 4 : Au cas où l emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus, la Ville de Neuilly-sur-Seine s engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Ville, le contrat de prêt d un montant de un million soixante sept mille euros ( )consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F, pour le financement de l acquisition de 23 logements PLUS-PLAI, rue de Sablonville à Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Ville, la convention de garantie d emprunt, à conclure entre la Ville et la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F, rédigée sous la forme authentique, dont les frais de rédaction et de publication à la Conservation des Hypothèques seront à la charge de la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F et décide une affectation hypothécaire sur les 23 logements situés rue de Sablonville à concurrence du montant de l emprunt garanti par la Ville, avec dispense de formalisation de l inscription tant que la garantie n aura pas été mise en jeu. ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal s engage pendant toute la durée de la période d amortissement de l emprunt concerné, en cas de besoin, à créer une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues. N GARANTIE DE LA VILLE A LA SOCIETE ANONYME D HLM IMMOBILIERE 3F POUR UN EMPRUNT PRET LOCATIF AIDE D INTEGRATION (PLAI CONSTRUCTION) D UN MONTANT DE SOIXANTE SIX MILLE EUROS ( ), CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS, DESTINE AU FINANCEMENT DE L ACQUISITION DE 23 LOGEMENTS PLUS-PLAI SITUES RUE DE SABLONVILLE. Avec l abstention de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER M. ZERAH Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, A la majorité, 19

20 ARTICLE 1: DIT QUE la Ville de Neuilly-sur-Seine accorde sa garantie à hauteur de 100 % à la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F, 159 rue Nationale à Paris (75638 Cedex 13), pour un prêt locatif aidé d intégration (PLAI Construction) d un montant de soixante six mille euros ( ) destiné au financement de l acquisition de 23 logements PLUS-PLAI situé rue de Sablonville. Les caractéristiques du prêt PLAI Construction consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : - Nature du prêt : prêt locatif aidé d intégration (PLAI Construction) - Montant du prêt : ,00 - Durée du préfinancement : de 0 à 18 mois - Durée : 35 ans - Périodicité : Annuelle - Taux d intérêt actuariel annuel : 3,30 % - Taux annuel de progressivité : 0% - Modalité de révision : Double révisabilité limitée - Indice de référence : Livret A ARTICLE 3 : La garantie de la Ville de Neuilly-sur-Seine est accordée pour la durée totale du prêt, soit 18 mois de préfinancement maximum suivi d une période d amortissement de 35 ans, à hauteur de la somme de euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de la période. ARTICLE 4 : Au cas où l emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus, la Ville de Neuilly-sur-Seine s engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Ville, le contrat de prêt d un montant de soixante six mille euros ( )consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F, pour le financement de l acquisition de 23 logements PLUS-PLAI, rue de Sablonville à Neuilly-sur- Seine. ARTICLE 6 : 20

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