Les risques professionnels. Nord - Pas de Calais et Picardie. Accidents du travail Maladies professionnelles. Statistiques 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les risques professionnels. Nord - Pas de Calais et Picardie. Accidents du travail Maladies professionnelles. Statistiques 2013"

Transcription

1 Les risques professionnels Nord - Pas de Calais et Picardie Accidents du travail Maladies professionnelles Statistiques 2013

2

3 sommaire Introduction page 4 Contexte économique : les effectifs salariés du Régime général page 6 Les accidents du travail page 9 Les maladies professionnelles page 18 Le coût des accidents du travail et maladies professionnelles page 22 Tableau récapitulatif des statistiques des risques professionnels dans les régions Nord-Pas de Calais et Picardie page 24 Méthodologie page 26 3

4 INTRODUCTION Parmi ses missions, la Carsat Nord-Picardie a celle de prévenir les risques professionnels et assurer la santé et la sécurité au travail des salariés du Régime général. Elle prévient les risques professionnels en engageant les entreprises dans la prévention, par des interventions directes sur les lieux de travail, par des actions collectives auprès des branches professionnelles, par la conception de dispositifs d évaluation et de prévention, par une offre de formation. La Carsat cible les risques majeurs et guette l émergence de nouveaux risques. Elle fixe également le taux de cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, et le notifie aux entreprises. La production de statistiques sur les risques professionnels permet ainsi d orienter les priorités d action en matière de prévention. 4

5 Se concentrant de plus en plus dans les services, l emploi salarié du Régime général poursuit sa baisse en 2013 dans les régions Nord-Pas de Calais et Picardie. Côté démographie des entreprises, les petits établissements sont les plus nombreux sur le territoire, bien que les secteurs d activité industriels soient plus marqués par la présence de gros établissements. Confirmant une tendance observée depuis plusieurs années, les accidents du travail avec première indemnisation en 2013 sont moins fréquents que l année précédente, leur diminution ayant été plus rapide que les pertes d emploi. Néanmoins, les salariés des régions Nord-Pas de Calais et Picardie sont plus souvent victimes d accidents avec 38,5 accidents du travail pour salariés, soit 4,7 accidents du travail de plus qu au national. L écart avec la France continue ainsi de se creuser en La baisse de la fréquence des accidents du travail est constatée dans la majorité des secteurs d activité et dans la majorité des territoires des deux régions. En tendance sur huit années, la situation en matière de sinistralité des accidents du travail s est améliorée dans les secteurs les plus accidentogènes (BTP et industrie) et s est dégradée dans les secteurs engendrant moins d accidents (notamment les services). A l échelle des départements, c est dans l Oise et le Pas-de-Calais que les accidents du travail restent les plus fréquents. Les accidents du travail sont plus fréquents : chez les hommes, chez les salariés de moins de 30 ans ainsi que chez ceux ayant le moins d ancienneté dans l entreprise. Néanmoins, les accidents graves sont plus fréquents chez les salariés de plus de 50 ans, bien que les incapacités permanentes soient moins fréquentes pour les régions Nord-Pas de Calais et Picardie. Avec un volume de maladies en 2013, l indemnisation des maladies professionnelles tend à se stabiliser à 4 maladies pour salariés, soit en moyenne 1,3 maladie de plus qu en France. La majorité des cas sont des pathologies de type troubles musculo-squelettiques, et leur imputation à l employeur progresse dans l ensemble des secteurs d activité. Les sinistres engendrent un coût de 539 millions d euros au total pour l année 2013, répartis à hauteur de 52 % pour les accidents du travail et 48 % pour les maladies professionnelles. Le coût moyen d une maladie professionnelle est neuf fois supérieur à celui d un accident du travail. Retrouvez au fil de la brochure des références aux actions entreprises par la Carsat Nord-Picardie, informations auxquelles vous pouvez accéder sur 5

6 Contexte economique : les effectifs salariés du Régime général Une baisse de l emploi dans les cinq départements 6

7 Les Comités Techniques Nationaux Les secteurs d activité sont répartis par Comité Technique National (CTN), organisme paritaire représentant les branches professionnelles. Une part importante de l emploi salarié se trouve dans les services Effectif salarié 2013 par comité technique national A - Métallurgie B - B.T.P C - Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, Communication D - Services, Commerces, Industries de l'alimentation E - Chimie, Caoutchouc, Plasturgie F - Bois, Ameublement, Papier, Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu G - Commerces non alimentaire H - Services 1 (banques, assurances, administrations ) I - Services 2 (santé, nettoyage ) et travail temporaire 7

8 Les petits établissements sont les plus nombreux mais l industrie regroupe plus souvent de gros établissements Sections d'établissements par tranche d'effectif salarié A - Métallurgie 69% 13% 11% 3% 3% B - B.T.P. 84% 9% 5% 1% 0% C - Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, Communication 79% 10% 7% 2% 2% D - Services, Commerces, Industries de l'alimentation 86% 7% 5% 1% 1% E - Chimie, Caoutchouc, Plasturgie 35% 14% 22% 13% 16% F - Bois, Ameublement, Papier, Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu 70% 13% 11% 3% 3% G - Commerces non alimentaire 90% 6% 3% 1% 1% H - Services 1 (banques, assurances, administrations ) 80% 9% 6% 2% 2% I - Services 2 (santé, nettoyage ) et travail temporaire 82% 6% 6% 3% 3% De 1 à 9 salariés De 10 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 99 salariés 100 salariés et plus 8 Sections d établissement Une entreprise, identifiée par un SIREN, peut contenir plusieurs établissements géographiquement localisés sur des lieux différents. Chaque établissement, identifié par un SIRET, peut regrouper plusieurs sections d établissement identifiées chacune par la Carsat Nord-Picardie par une famille professionnelle différente (ou code risque) et bénéficiant ainsi d un taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles différent.

9 Les accidents du travail accidents du travail avec première indemnisation en 2013 Y sont inclus les accidents du travail graves, c est-à-dire ceux ayant engendré une incapacité permanente partielle de travail (parmi lesquels 42 décès) Accident du travail Est considéré comme tel, qu elle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d entreprises. Accidents du travail avec première indemnisation Sinistres avec un premier règlement de prestations en espèces, suite à un arrêt de travail d au moins 24 heures, à une incapacité permanente ou à un décès. Sont inclus dans ceux-ci les accidents du travail graves ou mortels. Accidents du travail graves ou avec incapacité permanente partielle (IPP) Accidents ayant entraîné l attribution d une indemnité en capital ou d une rente «accident du travail». Sont inclus dans ceux-ci les accidents du travail mortels. 9

10 Des accidents du travail moins fréquents qu en 2012 mais toujours plus fréquents qu au national ,7 Evolution de l'indice de fréquence des accidents du travail Nombre d'accidents du travail avec première indemnisation pour salariés 42,2 39,4 39, ,2 38,7 38,9 40,5 39,1 38, , , Circonscription de la Carsat Nord - Picardie National Un écart avec le national qui se creuse 10

11 Un indice de fréquence des accidents du travail avec première indemnisation en baisse dans les cinq départements Avez-vous déjà analysé vos accidents du travail? Rendez-vous sur le web-dossier analyse AT! Onglet Entreprises > Rubrique Les web dossiers d Entreprendre Ensemble 11

12 Une dégradation marquée de l indice de fréquence dans le secteur des transports Indice de fréquence des accidents du travail par comité technique na6onal Evolution EvoluLon en en points points de l'if de entre l IF entre 2012 et 2012 et A - Métallurgie 34,7-1,8 B - B.T.P. 65,9-4,3 C - Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, CommunicaLon 55,8 +3,1 D - Services, Commerces, Industries de l'alimentalon 50,9-1,2 E - Chimie, Caoutchouc, Plasturgie 34,7 +0,6 F - Bois, Ameublement, Papier, Carton, TexLle, Vêtement, 42,0-3,1 G - Commerces non alimentaire H - Services 1 (banques, assurances, administralons ) 25,1 13,4 IF moyen = 38,5-0,1 +0,4 I - Services 2 (santé, ne[oyage ) et travail temporaire 48,5 +0, Note : l indice de fréquence moyen (IF moyen) correspond à l indice de fréquence tous secteurs d activité confondus pour les entreprises de la circonscription de la Carsat Nord-Picardie. 12

13 En huit ans, des accidents du travail moins fréquents dans le BTP et les secteurs industriels, mais une dégradation dans les services sur la même période Prévenir les risques professionnels dans l aide à domicile : rendez-vous sur le web-dossier «L aide à domicile» Onglet Entreprises > Rubrique Les web dossiers d Entreprendre Ensemble 13

14 De nombreux cas de blessures en portant, soulevant, se levant, déposant, se baissant Circonstances des accidents du travail Code famille de l'accident (cas non renseignés exclus) Blessure en portant, soulevant, se levant, déposant, se baissant Chute de hauteur 2,0% 1,5% 3,7% 4,3% Glissade, trébuchement, chute de personne de plain-pied Perte de contrôle d'autres objets ou d'animal 4,7% 25,7% Perte de contrôle d'outil 5,1% Mouvement non coordonné, geste intempestif ou inopportun 5,8% Perte de contrôle de moyen de transport ou de manutention Blessure en torsion, en rotation, ou en se tournant 6,0% 7,3% 13,5% Perte de contrôle de machine, de matière travaillée Glissade, chute, effondrement d'objet ou de matériel Violence, agression, menace 8,7% 11,6% Blessure en étant happé, entrainé par un objet ou un matériel Autres circonstances Connaissez-vous la boîte à outils interactive «Maintien en conformité des machines?» Onglet Entreprises > Rubrique Risques Professionnels > Publications et documentation > Productions CTR 14 13

15 Part de salariés et d'accidents du travail par sexe Les accidents du travail restent plus fréquents chez les hommes Salariés (source : Recensement de population 2011, Insee) 53% 47% Accidents du travail du Régime général 67% 33% Hommes Femmes Des accidents du travail plus fréquents chez les salariés ayant moins d un an d ancienneté dans l entreprise Salariés (source : enquête emploi, Insee, données nationales 2013) Accidents du travail du Régime général Part de salariés et d'accidents du travail par durée d'ancienneté dans l'entreprise 12% 24% 88% 76% Moins d'un an Plus d'un an 15

16 3 388 accidents du travail graves Les accidents du travail graves, ceux ayant engendré une incapacité permanente partielle de travail, sont les plus nombreux et les plus fréquents dans le BTP, puisqu ils s élèvent à 635 accidents du travail, soit 5 accidents pour salariés du secteur. Dans le BTP, ces accidents sont le plus souvent causés par une chute de hauteur, alors que pour les autres secteurs les accidents graves sont fréquemment liés à un déplacement de plain-pied. Des accidents du travail plus fréquents chez les moins de 30 ans, mais des accidents plus graves chez les plus de 50 ans 35% 30% 25% 20% Salariés, accidents du travail et accidents du travail graves par tranche d'âge 32% 31% 29% 28% 26% 26% 22% 23% 21% 21% 15% 10% 7% 11% 14% 5% 0% 3% 2% 2% 1% 1% Moins de 20 ans De 20 à 29 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans Plus de 60 ans Salariés (source : recensement de la population 2011, Insee) Accidents du travail avec première indemnisation Accidents du travail avec IPP 16

17 Des incapacités permanentes moins fréquentes qu au national et en diminution Indice de gravité des accidents du travail avec IPP Somme des taux d'incapacité permanente partielle pour d'heures travaillées 17,7 17,8 15,3 15,1 16,1 16,2 14,6 13,2 15,7 15,5 15,3 13,8 14,6 14,7 13,6 12, Circonscription de la Carsat Nord - Picardie National 17

18 Les maladies professionnelles maladies professionnelles indemnisées en 2013 Y sont inclues les maladies professionnelles graves, c est-à-dire celles ayant engendré une incapacité permanente partielle de travail (parmi lesquelles 60 décès, dont la majorité est causée par une exposition à l amiante). Une stabilisation de la fréquence des maladies professionnelles entre 2011 et 2013 Maladie professionnelle Une maladie est dite «d origine professionnelle» si elle est la conséquence directe de l exposition d un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Pour être reconnue et donner lieu à réparation, celle-ci doit : figurer dans l un des tableaux de maladies professionnelles (annexés au Code de la Sécurité sociale). être reconnue comme maladie professionnelle au terme d une procédure de reconnaissance. 18

19 Une amélioration de l imputation des maladies professionnelles dans l ensemble des comités techniques nationaux 4,7 4,8 2,0 5,4 5,3 5,8 1,8 0,7 2,9 Note : l indice de fréquence moyen (IF moyen) correspond à l indice de fréquence tous secteurs d activité confondus pour les entreprises de la circonscription de la Carsat Nord-Picardie. Pour substituer ou réduire l exposition au risque cancérogène, mutagène, reprotoxique (CMR), rencontrez-nous sur notre web-dossier «CMR : substituons!» Onglet Entreprises > Rubrique Les web dossiers d Entreprendre Ensemble 19

20 Près de quatre maladies professionnelles sur cinq sont des troubles musculo-squelettiques TMS Maladies professionnelles indemnisées par tableau Troubles Musculo Squelettiques 30 & 30 bis. Affections liées aux poussières d'amiante 42. Atteintes auditives 25. Silicose Rhinites et asthmes professionnels 16 & 16 bis. Affections cutanées ou des muqueuses liées à la houille 65. Lésions eczématiformes Autres tableaux Hors tableau Les Troubles Musculo Squelettiques sont répartis en : Affections péri-articulaires 98. Lombalgies dues aux manutentions Lombalgies dues aux vibrations 79. Lésions chroniques du ménisque 69. Affections provoquées par les vibrations Pour œuvrer à la prévention des troubles musculo-squelettiques en entreprise, visitez notre web-dossier «TMS : on se bouge!» ainsi que le site internet TMS Pros, programme national de prévention des TMS. & 20

21 Des cas de risques psychosociaux reconnus dans le cadre du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) Parmi les 55 maladies professionnelles hors tableau de 2013, on recense 24 cas de pathologies de type risques psychosociaux parmi lesquels une majorité de troubles mentaux et du comportement (selon la classification internationale des maladies publiée par l Organisation Mondiale de la Santé). Les années précédentes, peu de cas de risques psychosociaux avaient été reconnus dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. Vous souhaitez évaluer et prévenir les RPS en entreprise, consultez notre web-dossier «Les risques psychosociaux»! Onglet Entreprises > Rubrique Les web dossiers d Entreprendre Ensemble 21

22 Le cout des accidents du travail et maladies professionnelles Le coût des accidents du travail et maladies professionnelles correspond au coût pour la Sécurité sociale comprenant : les frais pharmaceutiques, hospitaliers et médicaux. le versement d indemnités journalières. le montant des indemnités en capital et des incapacités permanentes. les rentes versées aux ayants droit en cas de décès de la victime. Ces coûts sont repris pour le calcul des coûts moyens rentrant dans la détermination des taux de cotisation AT/MP qui permettent de fixer le montant de la cotisation AT/MP redevable par l entreprise. Un coût global proche pour accidents du travail et maladies professionnelles Evolution des frais réels engendrés par les sinistres En millions d'euros Coût des accidents du travail Coût des maladies professionnelles

23 Coût du risque professionnel 539 millions d euros pour la circonscription de la Carsat Nord-Picardie En moyenne, un accident du travail coûte euros en 2013 et une maladie professionnelle coûte euros. Ainsi même si elles sont neuf fois moins nombreuses, les maladies professionnelles coûtent en moyenne près de neuf fois plus que les accidents du travail. Sur un an, le coût du risque professionnel s élève à 353 euros par salarié, soit 183 euros pour les accidents du travail et 170 euros pour les maladies professionnelles. Les frais engendrés par les sinistres sont les plus élevés dans le BTP Frais réels par salarié engendrés par les accidents du travail et maladies professionnelles, en euros Hors frais du compte global mutualisés par le biais de majorahon de taux A - Métallurgie 355 B - B.T.P. 528 C - Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, CommunicaHon 363 D - Services, Commerces, Industries de l'alimentahon 281 E - Chimie, Caoutchouc, Plasturgie F - Bois, Ameublement, Papier, Carton, TexHle, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu G - Commerces non alimentaire H - Services 1 (banques, assurances, administrahons ) 60 I - Services 2 (santé, ne[oyage ) et travail temporaire 226 L Aide Financière Simplifiée (AFS) «manutention manuelle» : un accompagnement financier qui peut vous être utile. Onglet Entreprises > Rubrique Risques Professionnels > Les aides financières > Les aides financières simplifiées 23

24 Tableau recapitulatif des donnees statistiques pour les régions Nord-Pas de Calais et Picardie Accidents du travail Maladies professionnelles Accidents de trajet Evolution Evolution Effectifs salariés ,7% Heures travaillées (en milliers) ,5% Accidents du travail avec arrêt ,2% Accidents du travail avec incapacité permanente ,8% Accidents du travail mortels ,0% Journées perdues ,1% Durée moyenne d arrêt (en jours) 55,3 56,8 57,5 +1,2% Indice de fréquence 40,4 39,0 38,5-1,5% Taux de fréquence 27,4 26,4 26,0-1,7% Indice de gravité 14,6 13,6 12,9-5,4% Taux de gravité 1,5 1,5 1,5-0,5% Maladies professionnelles indemnisées ,0% Maladies avec incapacité permanente ,7% Maladies professionnelles mortelles ,1% Journées perdues ,8% Indice de fréquence 4,2 4,2 4,1-3,3% Accidents de trajet avec arrêt ,3% Accidents de trajets avec incapacité permanente ,2% Accidents de trajet mortels ,5% Journées perdues ,6% Durée moyenne d arrêt (en jours) 67,9 69,0 62,0-10,1% Indice de fréquence 4,5 3,9 4,9 +26,2% 24

25 Afin de réaliser un comparatif des données sur la base de critères identiques, les éléments graphiques présentés dans les pages précédentes illustrent les effectifs salariés, les heures travaillées et accidents du travail des CTN A à I. Pour une photographie plus complète de la sinistralité dans les régions Nord- Pas de Calais et Picardie, le tableau récapitulatif ci-contre comprend en plus le CTN Z*et les taux bureau**, incluant également les accidents de trajet. Des écarts peuvent donc être constatés sur certains indicateurs. * CTN Z : Activités dont le contenu est hétérogène telles que les associations intermédiaires, les détenus occupés par l administration pénitentiaire ou les salariés en contrat d avenir ou en contrat d accompagnement dans l emploi, dans les ateliers et chantiers d insertion par exemple. ** Taux bureau : Un taux particulier «bureau» peut être attribué pour le personnel administratif d un établissement, à condition que ce personnel : ne soit pas exposé au risque d accident de la ou des activités principales de l entreprise, ne serait-ce qu en devant traverser le chantier, le magasin, l atelier, le dépôt soit sédentaire et, le cas échéant, non sédentaire dans les limites fixées par la réglementation. 25

26 Methodologie Sources des données Les statistiques présentées concernent les salariés du Régime général de la circonscription de la Carsat Nord-Picardie, c est-à-dire des régions Nord-Pas de Calais et Picardie. Elles sont élaborées par la Carsat Nord-Picardie à partir de données fournies par les Caisses Primaires d Assurance Maladie et par les entreprises dans les Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS). Ces statistiques sont issues d un traitement informatique intégré à la base de données SGE-TAPR (Système de Gestion des Employeurs pour la Tarification et la Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles). Indicateurs Indice de fréquence / taux de fréquence L évolution du nombre d accidents du travail s avère sensible aux variations de l activité économique. Par exemple, en période de crise économique, alors que l emploi se réduit, les accidents du travail vont avoir tendance à diminuer. A l inverse, lors d une période de reprise économique, il n est pas rare de constater une hausse des accidents du travail en parallèle des créations d emploi. Ainsi, afin de neutraliser l effet des variations de l activité économique sur la sinistralité accidents du travail, deux indicateurs de fréquence des accidents du travail sont calculés. L un d eux est l indice de fréquence qui correspond au nombre d accidents du travail avec première indemnisation pour salariés. Moins parlant mais plus précis, le taux de fréquence correspond au nombre d accidents du travail avec première indemnisation pour d heures travaillées. Cet indicateur apparaît plus précis, surtout pour une analyse sur le long terme, car il permet de neutraliser l effet : du recours aux heures supplémentaires. des contrats à temps partiel et/ou des contrats courts, en développement et nombreux dans certains secteurs d activité. Un indice de fréquence est également calculé pour les maladies professionnelles et les accidents de trajet. 26

27 Durée moyenne d arrêt / Taux de gravité / Indice de gravité La gravité des accidents du travail peut être observée selon deux spectres : celui de la durée de l arrêt de travail et celui de l incapacité permanente. Le premier critère, celui de l arrêt de travail, concerne de ce fait l ensemble des accidents du travail avec arrêt. Il peut être évalué selon deux indicateurs : la durée moyenne d un arrêt de travail consécutif à un accident du travail et le taux de gravité qui correspond au nombre de jours d arrêt pour heures travaillées. Le deuxième critère, celui de l incapacité permanente, concerne la fraction des accidents du travail qui ont engendré une incapacité permanente partielle de travail, soit environ 6% des accidents. En plus du dénombrement de ce type d accidents, il est possible d évaluer la gravité en observant l indice de gravité qui correspond au total des taux d incapacité permanente pour un d heures travaillées. 27

28 Direction de la Santé au Travail, des Risques Professionnels et de l Accompagnement Social 11 allée Vauban - VILLENEUVE D ASCQ CEDEX tél Conception Impression Carsat Nord-Picardie - Réf. : GRP 004 / 050 / 10-14

Dossier de presse 15 décembre 2014

Dossier de presse 15 décembre 2014 Santé au travail Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres en Normandie en 2013 Dossier de presse 15 décembre 2014 Accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) : la tendance

Plus en détail

Statistiques PACA Corse

Statistiques PACA Corse MP Maladies Professionnelles Santé & Sécurité au travail Accidents du Travail AT Accidents du Trajet TJ Risques professionnels PACA-Corse Edition août 2013 Santé & Sécurité au travail MP AT TJ Risques

Plus en détail

Indicateur n 3 : Répartition des AT-MP par secteur d activité au regard des effectifs de salariés affiliés au régime général dans ces secteurs

Indicateur n 3 : Répartition des AT-MP par secteur d activité au regard des effectifs de salariés affiliés au régime général dans ces secteurs 24 Partie I Données de cadrage Indicateur n 3 : Répartition des AT-MP par secteur d activité au regard des effectifs de salariés affiliés au régime général dans ces secteurs La répartition des sinistres

Plus en détail

Le CTN F «Bois, Ameublement, Papier- Carton, Textiles, Vêtement, Cuirs et Peaux» en chiffres

Le CTN F «Bois, Ameublement, Papier- Carton, Textiles, Vêtement, Cuirs et Peaux» en chiffres CARSAT NORD-EST Le CTN F «Bois, Ameublement, Papier- Carton, Textiles, Vêtement, Cuirs et Peaux» en chiffres Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP

Plus en détail

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Des tendances d évolution différenciées pour les femmes

Plus en détail

DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU NORD-PAS DE CALAIS

DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU NORD-PAS DE CALAIS La santé au travail dans le Nord - Pas-de-Calais Atlas régional 2009-2010 DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU NORD-PAS DE CALAIS ÉDITORIAL Actualiser et approfondir

Plus en détail

Dossier de presse. Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification

Dossier de presse. Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification Dossier de presse Accidents du travail et maladies professionnelles en Bretagne Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification Mercredi 3 novembre 2010 - Rennes Sommaire P2 : Communiqué

Plus en détail

La santé au travail dans le Nord - Pas-de-Calais

La santé au travail dans le Nord - Pas-de-Calais La santé au travail dans le Nord - Pas-de-Calais STRUCTURE DES ACTIVITÉS ET FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Direccte Nord - Pas-de-Calais 1 LA STRUCTURE D ACTIVITÉS DE LA RÉGION EXPLIQUE LA MOITIÉ DE

Plus en détail

2014S É C U R I T É S O C I A L E

2014S É C U R I T É S O C I A L E 2014S É C U R I T É S O C I A L E Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - PLFSS ANNEXE 1 Programmes de qualité et d efficience Accidents du travail/maladies professionnelles www.economie.gouv.fr

Plus en détail

PROGRAMME DE QUALITÉ ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL/ MALADIES PROFESSIONNELLES»

PROGRAMME DE QUALITÉ ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL/ MALADIES PROFESSIONNELLES» PROGRAMME DE QUALITÉ ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL/ MALADIES PROFESSIONNELLES» PLFSS 2015 SOMMAIRE Présentation stratégique... 5 PARTIE I Données de cadrage... 9 Liste des indicateurs de cadrage

Plus en détail

faits marquants et chiffres clés >> 2010

faits marquants et chiffres clés >> 2010 faits marquants et chiffres clés >> 2010 >> 1 Les comptes de l Assurance Maladie - Risques Professionnels Les recettes et les dépenses en 2010 L évolution des comptes Les cotisations des entreprises La

Plus en détail

«Commerces non alimentaires» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013

«Commerces non alimentaires» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Commerces non alimentaires» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013 Branche AT/MP du Régime

Plus en détail

PLAN RÉGIONAL DE SANTÉ AU TRAVAIL 2 NORD - PAS-DE-CALAIS DIRECCTE

PLAN RÉGIONAL DE SANTÉ AU TRAVAIL 2 NORD - PAS-DE-CALAIS DIRECCTE PLAN RÉGIONAL DE SANTÉ AU TRAVAIL 2 NORD - PAS-DE-CALAIS DIRECCTE Sommaire I - Diagnostic de la santé au travail en région Nord - Pas-de-Calais 4 Objectif 2 : Prévenir les principales pathologies liées

Plus en détail

Comprendre. votre tarification. et bien naviguer sur votre compte! année 2014

Comprendre. votre tarification. et bien naviguer sur votre compte! année 2014 année 2014 Comprendre votre tarification AT/MP et bien naviguer sur votre compte! >> 1 comment est calculé votre taux de cotisation? Votre taux de cotisation AT/MP «Accidents du Travail et Maladies Professionnelles»

Plus en détail

Assurer la retraite & protéger la santé

Assurer la retraite & protéger la santé Assurer la retraite & protéger la santé La Carsat aux côtés : des salariés, des entreprises et des retraités La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 4 valeurs : service solidarité avenir

Plus en détail

AIDES FINANCIERES SPECIFIQUES AUX PETITES ENTREPRISES POUR AMELIORER LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL

AIDES FINANCIERES SPECIFIQUES AUX PETITES ENTREPRISES POUR AMELIORER LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL AIDES FINANCIERES SPECIFIQUES AUX PETITES ENTREPRISES POUR AMELIORER LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL v06/02/2014 POURQUOI CES AIDES? D OÙ VIENT L ARGENT? AIDES FINANCIERES Incitations directes Incitations

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Mars 2009

DOSSIER DE PRESSE Mars 2009 DOSSIER DE PRESSE Mars 2009 LE PLAN NATIONAL D ACTIONS COORDONNEES DE PREVENTION de la branche Risques professionnels de l Assurance Maladie 2009 -> 2012 Fiche 1 : Une politique de prévention renforcée

Plus en détail

CLUB TMS 23 OCTOBRE 2012

CLUB TMS 23 OCTOBRE 2012 CLUB TMS 23 OCTOBRE 2012 Actualité du Service Prévention Mr Bernard BOUDON, Ingénieur Conseil Régional Carsat LR 9 H 00/9 H 30 - Actualité du service Prévention Mr Bernard BOUDON, Ingénieur Conseil Régional

Plus en détail

1. Introduction... 3. 2. Résultat de l année 2013... 4

1. Introduction... 3. 2. Résultat de l année 2013... 4 Carsat Nord--Est Diirectiion des Riisques Proffessiionnells Les accidents de trajet Sommaiire 1. Introduction... 3 2. Résultat de l année 2013... 4 3. Les accidents du trajet de l année 2013 par activité...

Plus en détail

Le plan national d actions coordonnées

Le plan national d actions coordonnées Le plan national d actions coordonnées 2009 2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Trouble musculo-squelettiques (TMS) 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées

Plus en détail

Date de la dernière année disponible au moment du traitement des données 44

Date de la dernière année disponible au moment du traitement des données 44 ORST Charentes - Baromètre régional Santé au travail 14. Synthèse Cette analyse, à visée descriptive, met en évidence la diversité dans le recueil comme dans l exploitation des données des accidents du

Plus en détail

Point statistique AT-MP FRANCE

Point statistique AT-MP FRANCE EUROGIP Point statistique AT-MP FRANCE Données 2008 Collection de données statistiques relatives aux accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) dans les pays de l Union européenne Janvier

Plus en détail

Branche AT/MP du Régime Général de la Sécurité Sociale

Branche AT/MP du Régime Général de la Sécurité Sociale DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» : Sinistralité des accidents

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010

DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010 DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES : Réforme de la tarification des risques professionnels Contacts Presse : Assurance Maladie - Risques

Plus en détail

Prévenir les Troubles Musculo Squelettiques

Prévenir les Troubles Musculo Squelettiques Prévenir les Troubles Musculo Squelettiques De la théorie à la pratique, l action de la CRAMIF Dominique Beaumont- Arnaud Asselin CRAMIF 18 octobre 2008 SFMW 1 CRAMIF Prévention des Risques Professionnels

Plus en détail

PRESENTATION STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE Programme «Accidents du travail Maladies professionnelles» 7 PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME DE QUALITE ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES» La branche «accidents du travail

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Août 2010 Les chiffres de la sinistralité en 2009 et le bilan de nos actions pour la prévention des risques en entreprises

DOSSIER DE PRESSE Août 2010 Les chiffres de la sinistralité en 2009 et le bilan de nos actions pour la prévention des risques en entreprises DOSSIER DE PRESSE Août 2010 Les chiffres de la sinistralité en 2009 et le bilan de nos actions pour la prévention des risques en entreprises Contact presse : L Assurance Maladie Risques Professionnels

Plus en détail

Baromètre régional Santé au travail en Poitou-Charentes 2013 Novembre 2013

Baromètre régional Santé au travail en Poitou-Charentes 2013 Novembre 2013 Baromètre régional Santé au travail en Poitou-Charentes 2013 Novembre 2013 Travail réalisé par : Observatoire régional Santé au travail en Poitou-Charentes Baromètre régional Santé au travail en Poitou-Charentes

Plus en détail

BAROMÈTRE DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS DANS L'AIRE URBAINE DE MONTPELLIER

BAROMÈTRE DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS DANS L'AIRE URBAINE DE MONTPELLIER BAROMÈTRE DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS DANS L'AIRE URBAINE DE MONTPELLIER 2015 - SOMMAIRE 4- L'AIPALS, qui sommes-nous? 5- POURQUOI un baromètre annuel de la santé au travail dans l'aire urbaine de Montpellier?

Plus en détail

La Nouvelle tarification des risques professionnels Accidents du travail et maladies professionnelles

La Nouvelle tarification des risques professionnels Accidents du travail et maladies professionnelles La Nouvelle tarification des risques professionnels Accidents du travail et maladies professionnelles 1 La nouvelle tarification ne change pas dans son principe mais elle est plus simple à comprendre et

Plus en détail

D O N N É E S C H I F F R É E S

D O N N É E S C H I F F R É E S DONNÉES CHIFFRÉES CHAPITRE 19 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES Introduction 387 Les accidents du travail 389 Le secteur privé 389 Le secteur public 404 Les maladies professionnelles

Plus en détail

Le risque TMS chez les intervenants à domicile

Le risque TMS chez les intervenants à domicile Le risque TMS chez les intervenants à domicile Quelques chiffres accident est dû aux manutentions manuelles Quelques chiffres + de 85% des maladies professionnelles sont des T.M.S. 5 tableaux de maladies

Plus en détail

Les risques professionnels : quels enjeux pour l entreprise de Services à la Personne?

Les risques professionnels : quels enjeux pour l entreprise de Services à la Personne? Les risques professionnels : quels enjeux pour l entreprise de Services à la Personne? Page 1 Risques professionnels et SAP? Préambule: les rôles et missions de la Carsat Sud-Est concernant les risques

Plus en détail

MATINALE DES RISQUES PRO GRANDE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

MATINALE DES RISQUES PRO GRANDE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE MATINALE DES RISQUES PRO GRANDE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 27 juin 2014 1 NOTRE PROGRAMME REGIONAL D ACTIONS POUR LA SANTE AU TRAVAIL 2014-2017 2 3 VOUS ACCOMPAGNER DANS LA PREVENTION DES RISQUES EST NOTRE

Plus en détail

Sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013.

Sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013. Livret de sinistralité du CTN F «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» Sinistralité des accidents du travail,

Plus en détail

LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES

LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : «Toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou

Plus en détail

L'assurance de maîtriser vos risques ATMP

L'assurance de maîtriser vos risques ATMP TOUS RISQUES : ACCIDENT DE TRAVAIL / ACCIDENT DE TRAJET / MALADIE PROFESSIONNELLE Sinistres en CTN A - Métallurgie -3,7% -2,8% -4,7% -6,6% -1,1% -9,6% -1,6% -1,4% Comités Techniques Nationaux CTN B - Bâtiment

Plus en détail

Le compte AT/MP : un nouveau service en ligne pour gérer les risques professionnels

Le compte AT/MP : un nouveau service en ligne pour gérer les risques professionnels Le compte AT/MP : un nouveau service en ligne pour gérer les risques professionnels Contacts Presse Agence Wellcom pour net-entreprises.fr Amélie LEBRETON - 01 46 34 60 60, alb@wellcom.fr L Assurance Maladie

Plus en détail

«Avec la prévention, pas de bricolage!» Dossier de presse

«Avec la prévention, pas de bricolage!» Dossier de presse «Avec la prévention, pas de bricolage!» Dossier de presse Matinée de la prévention organisée par la CGSS et ses partenaires 1 er septembre 2011 Présentation de l action En France, la loi impose aux employeurs

Plus en détail

Note de synthèse 2012

Note de synthèse 2012 ARTISANAT DU BTP - EDITION N 2 NOVEMBRE 2014 Note de synthèse 2012 DANS CE NUMERO 2 ème publication de l Observatoire des formations à la prévention, cette notre présente les principaux chiffres clés de

Plus en détail

Statistiques des risques professionnels des non-salariés et des chefs d exploitation agricole

Statistiques des risques professionnels des non-salariés et des chefs d exploitation agricole Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques ETUDE janvier 2015 Statistiques des risques professionnels des non-salariés et des chefs d exploitation agricole Données nationales 2013 www.msa.fr

Plus en détail

DÉCLARATION DE LA COLLECTIVITÉ des absences pour raison de santé

DÉCLARATION DE LA COLLECTIVITÉ des absences pour raison de santé DÉCLARATION DE LA COLLECTIVITÉ des absences pour raison de santé COLLECTIVITÉ Raison sociale :... Ville :... Code postal :... Numéro de SIRET : Budget de gestion : Classification client : Contact dans

Plus en détail

7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles

7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles CHAPITRE 7 Les accidents et les maladies professionnelles 7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles 7.2.1 Méthodologie Définitions L accident

Plus en détail

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE»

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» Intervenant : Jean-Jacques LANTONNET Expert Tarification AT-MP Direction des Risques Professionnels Caisse

Plus en détail

formations 2015 >> santé et sécurité au travail Formations animées par la Carsat Centre Ouest

formations 2015 >> santé et sécurité au travail Formations animées par la Carsat Centre Ouest formations 2015 >> santé et sécurité au travail Formations animées par la Carsat Centre Ouest Carsat Centre Ouest 37, avenue du Président René Coty 87048 LIMOGES CEDEX Principe de participation Afin de

Plus en détail

rapport de gestion 2012

rapport de gestion 2012 rapport de gestion 2012 Sommaire Introduction...5 Résultat équilibre... 6 évolution de l équilibre... 7 évolution des transferts... 8 Finances Paramètres d équilibre pour 2013... 10 Taux de cotisation

Plus en détail

«Industries de la métallurgie» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013

«Industries de la métallurgie» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Industries de la métallurgie» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013 Branche AT-MP du

Plus en détail

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL www.idf.direccte.gouv.fr LES ACCIDENTS DU TRAVAIL GRAVES ET MORTELS survenus en 2010 en Ile-de-France Les partenaires du PRST 2 (préventeurs, partenaires sociaux et Etat) ont souhaité œuvrer à une meilleure

Plus en détail

Rapport de gestion 2014 de l Assurance maladie Risques Professionnels

Rapport de gestion 2014 de l Assurance maladie Risques Professionnels DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Rapport de gestion 2014 de l Assurance maladie Risques Professionnels [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen

Plus en détail

Banque Nationale de Données. Rapport statistique Fonction publique territoriale

Banque Nationale de Données. Rapport statistique Fonction publique territoriale Banque Nationale de Données Rapport statistique Fonction publique territoriale 2013 Les Chiffres clés 2013 Flux BND Fonction publique territorial Caisse des dépôts Etablissement de Bordeaux PPGS 2 LES

Plus en détail

L analyse des AT/MP par le CHSCT

L analyse des AT/MP par le CHSCT ATELIER L analyse des AT/MP par le CHSCT L accident du travail : Dès lors qu il survient dans le cadre de l activité professionnelle, un accident peut être considéré comme un accident du travail. Selon

Plus en détail

Les orientations de prévention des Comités Techniques Nationaux. 2009 2012 s engager sur des cibles prioritaires

Les orientations de prévention des Comités Techniques Nationaux. 2009 2012 s engager sur des cibles prioritaires Les orientations de prévention des Comités Techniques Nationaux 2009 2012 s engager sur des cibles prioritaires Sommaire Des priorités de prévention par secteur d activité 3 Industries de la métallurgie

Plus en détail

TABLEAU DE BORD ECONOMIQUE Nièvre

TABLEAU DE BORD ECONOMIQUE Nièvre TABLEAU DE BORD ECONOMIQUE Nièvre AVRIL 215 Trimestriel N 1 LES PRINCIPAUX INDICATEURS ECONOMIQUES AU 4 ème TRIMESTRE 214 Mouvements d entreprises... 1 Emploi... 2 Chômage... 3 International... 4 Construction...

Plus en détail

Offre de service établissements médico-sociaux ------------ ARS 27 mai2015

Offre de service établissements médico-sociaux ------------ ARS 27 mai2015 Offre de service établissements médico-sociaux ------------ ARS 27 mai2015 Sommaire Branche Assurance AT/MP Axes nationaux prioritaires Présentation Carsat Centre Ouest Rôle et missions Plans d Actions

Plus en détail

Regard sur... L accident du travail dans les établissements hospitaliers. Tendances 2013. La gravité des accidents continue sa progression en 2013

Regard sur... L accident du travail dans les établissements hospitaliers. Tendances 2013. La gravité des accidents continue sa progression en 2013 Mai 214 Regard sur... L accident du travail dans les établissements hospitaliers Tendances Entre et, les tendances observées les années précédentes en matière d accident du travail se confirment En conséquence,

Plus en détail

trajet et des maladies professionnelles entre 2008 et 2012 Branche AT/MP du Régime Général de la Sécurité Sociale

trajet et des maladies professionnelles entre 2008 et 2012 Branche AT/MP du Régime Général de la Sécurité Sociale DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS "Services, commerces, industries de l'alimentation" : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2008 et

Plus en détail

Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D. Services, commerces et industries de l alimentation

Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D. Services, commerces et industries de l alimentation DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D Services, commerces et industries de l alimentation [En cours de rédaction]

Plus en détail

DIRECCTE. Édito. Diagnostic Santé Travail en Aquitaine dans le cadre du plan régional santé travail

DIRECCTE. Édito. Diagnostic Santé Travail en Aquitaine dans le cadre du plan régional santé travail DIRECCTE Janvier A Q U I T A I N E 2011 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI SERVICE ÉTUDES, STATISTIQUES, ÉVALUATION Édito Pour la seconde

Plus en détail

CARSAT LR DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

CARSAT LR DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT LR DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Formation Compétences de Base en Prévention : Protection Sociale en France 1 LA CARSAT AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE MALADIE

Plus en détail

Suivi médical des salariés. Prévention des risques professionnels. Ateliers de sensibilisation. Interventions en entreprises. Actions "sur mesure"

Suivi médical des salariés. Prévention des risques professionnels. Ateliers de sensibilisation. Interventions en entreprises. Actions sur mesure Suivi médical des salariés Prévention des risques professionnels Ateliers de sensibilisation Interventions en entreprises Actions "sur mesure" 1 Qui sommes-nous? La mission principale de notre association

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE

AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE EN45b/a39 Version 0 le 03/09/12 Date de l audit : / / Nom : N adhérent : Adresse : ENTREPRISE AUDITEE : Nature de l activité : Nombre

Plus en détail

Dispositif Pénibilité au Travail : explications du dispositif et rôle de l équipe pluridisciplinaire en santé travail

Dispositif Pénibilité au Travail : explications du dispositif et rôle de l équipe pluridisciplinaire en santé travail Dispositif Pénibilité au Travail : explications du dispositif et rôle de l équipe pluridisciplinaire en santé travail 1 e dispositif pénibilité expliqué aux entreprises 2 1. Introduction 2.Définition 3.

Plus en détail

LE COVOITURAGE PROFESSIONNEL (TRAJET & MISSION) ET SES RESPONSABILITES

LE COVOITURAGE PROFESSIONNEL (TRAJET & MISSION) ET SES RESPONSABILITES LE COVOITURAGE PROFESSIONNEL (TRAJET & MISSION) ET SES RESPONSABILITES Guide à destination des entreprises et de leurs salariés A destination des entreprises et des salariés ovoiturage rofessionnel Le

Plus en détail

Notre offre de services entreprises

Notre offre de services entreprises Notre offre de services entreprises Assurer et prévenir vos AT/MP Comprendre votre taux AT/MP Gérer vos DADS/DSN Gérer le compte prévention pénibilité Faciliter le retour au travail de vos salariés en

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES COGESTEN 63 rue Castellion 01100 OYONNAX Mis à jour le 30/06/2012 1 / 13 FEUILLE D'EMARGEMENT NOM PRENOM FONCTION DATE SIGNATURE 2 / 13 LES NIVEAUX DE RISQUES Le

Plus en détail

Notre Programme. Régional d Actions. au T ravail. pour la Santé

Notre Programme. Régional d Actions. au T ravail. pour la Santé Notre Programme Régional d Actions pour la Santé au T ravail Nos priorités 2014-2017 Sommaire LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES... 4 Notre objectif : vous accompagner pour plus de performance... 4 Innover,

Plus en détail

Les motifs de saisine de la commission de réforme

Les motifs de saisine de la commission de réforme Accueil > CDG71 > Santé au travail > Commission de réforme > Les motifs de saisine de la commission de réforme Les motifs de saisine de la commission de réforme Dernière modification le 22/07/2013 L'accident

Plus en détail

Bulletin d adhésion à compléter et à nous adresser par courrier uniquement AISMT 13 bis Bd Talabot 30 039 NIMES Cedex 1

Bulletin d adhésion à compléter et à nous adresser par courrier uniquement AISMT 13 bis Bd Talabot 30 039 NIMES Cedex 1 Bulletin d adhésion à compléter et à nous adresser par courrier uniquement AISMT 13 bis Bd Talabot 30 039 NIMES Cedex 1 Cadre réservé à l AISMT Date d effet du contrat : N adhérent : Je soussigné(e) (Nom

Plus en détail

Dossier n 18. Banque nationale de données. Bulletin juillet 2015

Dossier n 18. Banque nationale de données. Bulletin juillet 2015 Dossier n 18 Banque nationale de données Bulletin juillet 2015 Préambule p.3 Renforcer la représentativité de la BND p.4 Données générales L intérêt de l outil Prorisq Les communes p.8 Fiche BND sur les

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DES OUTILS DE PREVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DES OUTILS DE PREVENTION FORMULAIRE DE DEMANDE DES OUTILS DE PREVENTION Nom de l entreprise : Secteur d activité : Taille de l entreprise : Nom et Prénom : Fonction : Email : Téléphone : Documents obligatoires Fiche conseil document

Plus en détail

Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er et 2è trimestres 2013

Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er et 2è trimestres 2013 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD juillet 2014 Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er et 2è trimestres 2013 www.msa.fr

Plus en détail

Comment initier une démarche globale de prévention des risques professionnels dans le secteur du nettoyage?

Comment initier une démarche globale de prévention des risques professionnels dans le secteur du nettoyage? Comment initier une démarche globale de prévention des risques professionnels dans le secteur du nettoyage? Déroulé de la réunion Introduction - Mme Carole Chion Directrice d Alpes Santé Travail Contexte

Plus en détail

Les décès des non-salariés agricoles suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle en 2010, 2011 et 2012

Les décès des non-salariés agricoles suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle en 2010, 2011 et 2012 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques ETUDE avril 2014 Les décès des non-salariés agricoles suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle en 2010, 2011 et 2012 Données

Plus en détail

LES ACCIDENTS DE TRAJET

LES ACCIDENTS DE TRAJET Bien que la Sécurité Sociale assimile l accident de trajet aux accidents du travail en matière d indemnisation, il existe des différences. C est pourquoi il convient de déterminer le régime des accidents

Plus en détail

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS GUIDE DE BONNES PRATIQUES À DESTINATION DES EHPAD ÉDITION 2011 Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées EDITO Les accidents

Plus en détail

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité

Plus en détail

points Baisse des accidents du travail sur le long terme : sinistralité et éléments explicatifs par secteur d activité

points Baisse des accidents du travail sur le long terme : sinistralité et éléments explicatifs par secteur d activité d é c e m b r e 2 0 1 0 - n u m é r o 3 2 points de r e p e r e Baisse des accidents du travail sur le long terme : sinistralité et éléments explicatifs par secteur d activité Depuis plus de cinquante

Plus en détail

LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION DES ACCIDENTS

LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION DES ACCIDENTS LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES Rapport de stage présenté pour l obtention du Master 2 Droit social interne, européen et international rédigé

Plus en détail

Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er trimestre 2014

Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er trimestre 2014 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD octobre 2014 Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er trimestre 2014 www.msa.fr Tableau

Plus en détail

Branche AT-MP du Régime Général de la Sécurité Sociale. Etude 2013-202 CTN C octobre 2013

Branche AT-MP du Régime Général de la Sécurité Sociale. Etude 2013-202 CTN C octobre 2013 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et

Plus en détail

L encadrement et la prévention dans l entreprise

L encadrement et la prévention dans l entreprise L encadrement et la prévention dans l entreprise Cette formation s adresse aux chefs d entreprise, cadres dirigeants, salariés en charge ou impliqués dans les questions de prévention des risques professionnels

Plus en détail

Aide Financière Simplifiée. Agro-alimentaire

Aide Financière Simplifiée. Agro-alimentaire Aide Financière Simplifiée Date limite de dépôt du dossier : 30 juin 2017 Conditions Générales d Attribution Page 2 Dossier à compléter Page 6 Annexe 1 Dossier de réservation Page 6 Annexe 2 Attestation

Plus en détail

Aux côtés des salariés et des entreprises, tout au long de l activité professionnelle et à l heure de la retraite

Aux côtés des salariés et des entreprises, tout au long de l activité professionnelle et à l heure de la retraite accompagnement social compte individuel - données sociales prévention des accidents du travail Accompagnement de la retraite dématérialisation - efficacité prévention de la dépendance des seniors accessibilité

Plus en détail

Victime d un accident causé par une autre personne : il faut le déclarer à l Assurance Maladie

Victime d un accident causé par une autre personne : il faut le déclarer à l Assurance Maladie Victime d un accident causé par une autre personne : il faut le déclarer à l Assurance Maladie dossier de presse Contact presse CNAMTS : Sandra Garnier 01 72 60 15 91 sandra.garnier@cnamts.fr Paris, le

Plus en détail

Les maladies professionnelles. Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010

Les maladies professionnelles. Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010 Les maladies professionnelles Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010 Définition et Reconnaissance des Maladies Professionnelles

Plus en détail

Des gestes simples pour vous protéger

Des gestes simples pour vous protéger M É T I E R S D U B O I S Des gestes simples pour vous protéger www.rsi.fr/prevention Des gestes simples pour vous protéger Mal de dos et tendinites.............. 2 Blessures et accidents.................

Plus en détail

QUALITE HYGIENE SECURITE ENVIRONNEMENT

QUALITE HYGIENE SECURITE ENVIRONNEMENT QUALITE HYGIENE SECURITE ENVIRONNEMENT Normes iso 9001-V 2008 Réaliser des audits qualité internes Sauveteurs Secouristes du Travail SST Recyclage SST CHSCT de 300 salariés Renouvellement CHSCT en intra

Plus en détail

Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre

Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre dans les TPE-PME T e m p é r a t u r e Produits chimiques Horaires décalés Manutention de la pénibilité dans les TPE-PME 1 Préambule Suite

Plus en détail

Audit & conseil en tarification AT/MP Recours gracieux & contentieux Réduction des coûts liés aux AT/MP Contestation du caractère professionnel

Audit & conseil en tarification AT/MP Recours gracieux & contentieux Réduction des coûts liés aux AT/MP Contestation du caractère professionnel Les Enjeux Chaque année en France, les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent la perte de 48 millions de journées de travail, ce qui équivaut à la fermeture d'une entreprise de

Plus en détail

pde Plan de déplacements entreprise

pde Plan de déplacements entreprise pde pde Plan de déplacements entreprise Observatoire Principaux résultats des enquêtes Territoire d appartenance Diversité des entreprises enquêtées Parmi les 138 employeurs enquêtés, 82 % sont situés

Plus en détail

Prév. 71 janvier 2014

Prév. 71 janvier 2014 Prév. 71 janvier 2014 Département des Risques Professionnels 80 avenue de la Jallère 33053 Bordeaux cedex Tél. : 05 56 11 64 36 05 56 11 68 58 Fax. : 05 57 57 70 04 documentation.prevention @carsat-aquitaine.fr

Plus en détail

Les cotisations d accidents du travail et de maladies professionnelles TJ 9 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE

Les cotisations d accidents du travail et de maladies professionnelles TJ 9 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE Les cotisations d accidents du travail et de maladies professionnelles TJ 9 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels,

Plus en détail

DISPOSITIF HAPA Un projet de prévention à 3 niveaux : Accidents du Maladies

DISPOSITIF HAPA Un projet de prévention à 3 niveaux : Accidents du Maladies Les enjeux sécurité du secteur HAPA sont très importants Les accidents du travail y sont fréquents et graves Contact : Mathilde 0675 633 640 fpc sud ouest@gmail.com www.fpcso.com TAUX DE FREQUENCE (2012)

Plus en détail

Performance des organisations Santé au travail

Performance des organisations Santé au travail LA PRÉVENTION DES TMS ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL LIÉS A LA MANUTENTION DE CHARGES Centre de Gestion du Tarn et Garonne Le 4 octobre 2012 Performance des organisations Santé au travail SOMMAIRE Performance

Plus en détail

Banque Nationale de Données. Rapport statistique Services départementaux d incendie et de secours (SDIS)

Banque Nationale de Données. Rapport statistique Services départementaux d incendie et de secours (SDIS) Banque Nationale de Données Rapport statistique Services départementaux d incendie et de secours (SDIS) 2012 PRESENTATION DES DONNEES SDIS 2012 2 PRESENTATION DES DONNEES SDIS 2012 3 SOMMAIRE 1 PRESENTATION

Plus en détail

Les principaux secteurs d activité haut-marnais

Les principaux secteurs d activité haut-marnais Principaux secteurs d activité haut-marnais Bilan Les principaux secteurs d activité haut-marnais BILAN édition 2011 Document réalisé en partenariat avec Observatoire Economique de la Haute-Marne Principaux

Plus en détail

MATINALE DES RISQUES PRO BTP

MATINALE DES RISQUES PRO BTP MATINALE DES RISQUES PRO BTP 26 juin 2014 1 INTRODUCTION BERNARD BOUDON, INGÉNIEUR CONSEIL RÉGIONAL CARSAT L-R NOTRE PROGRAMME REGIONAL D ACTIONS POUR LA SANTE AU TRAVAIL 2014-2017 3 4 VOUS ACCOMPAGNER

Plus en détail

Pour tester vos connaissances, répondez correctement aux questions suivantes. Bonne chance!

Pour tester vos connaissances, répondez correctement aux questions suivantes. Bonne chance! NOM durée contexte contenu objectif cibles: QUIZZ 5 à 15 minutes formation / mise à disposition des artisans de passage à la CMAR / entreprise 8 quizz thématiques tester la connaissance des participants

Plus en détail

Qualité, Sécurité, Environnement

Qualité, Sécurité, Environnement Qualité, Sécurité, Environnement Santé, Sécurité, Hygiène au travail Déployer un Système de Management SST efficient (OHSAS 18001) Mettre un place une démarche «M.A.S.E.» Mettre en œuvre et optimiser l

Plus en détail