Madame Louise Lortie, commissaire, prend son siège à 17 h 34.

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1 Page 120 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 11 juin 2014, à 17 h 33, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Françoise Charbonneau, Céline Clément, Sylvie Émond, Raynald Hawkins, Jean-Marc Hétu, Lyne Sylvain, ainsi que Denis Comeau et Hélène Côté, représentant les parents, sous la présidence de M. RAYNALD HAWKINS, président du comité exécutif. Madame Louise Lortie, prend son siège à 17 h 34. Mme Lortie quitte son siège à 18 h 49 et elle est remplacée par Mme Céline Blanchette, vice-présidente. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général, Marie- Hélène Desjardins, conseillère en gestion de personnel du Service des ressources humaines, Élyse Des Roches, directrice par intérim du Service des ressources humaines, Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, Jean Godbout, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, Sylvie Nadon, directrice du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle, Daniel Quirion, directeur du Service des ressources matérielles, et Marie-Andrée Tourangeau, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle. Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. M e numéro 214 Adoption de l ordre du jour proposé M. DENIS COMEAU, commissaire-parent, QUE l ordre du jour proposé soit adopté après avoir retiré le point suivant : 5.3 Aménagement de 2 classes, école Fleur-Soleil : - Octroi de contrat numéro 215 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 mai 2014 Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 mai 2014 soit adopté tel qu il a été rédigé. Madame Louise Lortie, prend son siège à 17 h 34. À 17 h 35, M. Raynald Hawkins, précise la façon de procéder relativement au point 3.1 Résiliation d engagement d un enseignant

2 Page 121 numéro 216 Huis clos Mme SYLVIE ÉMOND, QUE le comité exécutif siège à huis clos à 17 h 35. M. Raynald Hawkins, président, demande aux personnes dans la salle de s identifier et de préciser à quel titre ils sont présents. M. Martin Laplante, enseignant, est présent. Il est accompagné de son représentant M e Marco Montemiglio, conseiller juridique du Syndicat de l enseignement de la région de Laval et de la conjointe de Monsieur Laplante, lesquels demeurent dans la salle. À 17 h 36, M. Raynald Hawkins, président, demande à la directrice du Service des ressources humaines, Mme Élyse Des Roches, de présenter le dossier de M. Martin Laplante. Mme Des Roches fait une présentation du dossier. Elle est assistée de Me Marie-Hélène Desjardins, conseillère en gestion de personnel. À 17 h 50, M. Raynald Hawkins, président, demande à M. Martin Laplante s il souhaite prendre la parole, il ne prend pas la parole. À 17 h 50, M. Raynald Hawkins, président, demande au représentant de M. Martin Laplante s il souhaite prendre la parole, M e Marco Montemiglio prend la parole et fait ses représentations. À 17 h 51, M. Raynald Hawkins, président, demande à M. Martin Laplante, à son représentant et à sa conjointe de quitter la salle afin de permettre aux membres du comité exécutif de délibérer et seront invités à revenir pour entendre la décision. Ils quittent la salle. Me Marie-Hélène Desjardins demeure dans la salle. numéro 217 Retour en assemblée délibérante Mme HÉLÈNE CÔTÉ, commissaire-parent, QUE le comité exécutif revienne en assemblée délibérante à 18 h 35. À 18 h 35, M. Martin Laplante, son représentant ainsi que sa conjointe sont invités à revenir dans la salle. M. Raynald Hawkins, président, demande au secrétaire général, Me Jean- Pierre Archambault, de lire la résolution. ATTENDU que depuis le ou vers le 10 mai 2012, l enseignant fait l objet d accusations criminelles, à savoir quatre (4) chefs d accusation pour agression sexuelle, dont deux (2) sur des mineures; ATTENDU que le 30 mai 2012, la direction du Service des ressources humaines adressait à l enseignant une missive par laquelle elle le relevait de ses fonctions avec traitement à compter du 28 mai 2012, et ce, aux fins d enquête;

3 Page 122 ATTENDU la première rencontre s étant tenue le 1 er juin 2012 entre l enseignant, sa représentante syndicale et les représentantes du Service des ressources humaines; ATTENDU la seconde rencontre s étant tenue le 8 juin 2012 entre l enseignant, sa représentante syndicale et les représentantes du Service des ressources humaines; ATTENDU que ces rencontres ont permis à l enseignant de fournir sa version des faits et toutes les informations qu il jugeait nécessaires pour l analyse de son dossier par le Service afin de déterminer si ces antécédents ont un lien avec les fonctions qu il exerçait ou qu il était susceptible d exercer à la Commission scolaire de Laval; ATTENDU l impossibilité, pour la Commission scolaire de Laval, d effectuer une enquête complète relativement aux faits ayant donné lieu aux accusations criminelles précitées tant que n avait lieu le procès en regard des accusations d agression sexuelle portées contre l enseignant, compte tenu de l identité inconnue des plaignantes; ATTENDU qu en date du 12 juillet 2012, la direction du Service des ressources humaines faisait parvenir à l enseignant une lettre par laquelle elle l informait de sa conclusion selon laquelle il existe un lien entre ses antécédents judiciaires et sa fonction au sein de la Commission scolaire de Laval et le relevait, par cette lettre, de ses fonctions sans traitement; ATTENDU qu en date du 12 juillet 2012, la Commission scolaire de Laval envoyait une seconde missive à l enseignant par laquelle elle l avisait qu elle le relevait également de ses fonctions sans traitement en vertu de l article de l entente locale; ATTENDU que cette décision de relever l enseignant de ses fonctions était sans préjudice à la poursuite de l enquête amorcée par la Commission scolaire de Laval en lien avec les agissements de ce dernier, de même qu aux décisions que pourrait prendre la Commission scolaire de Laval à ce sujet, notamment en regard de son lien d emploi; ATTENDU que le 5 septembre 2012, l enseignant a requis, par l entremise de son Syndicat, une réévaluation, par un comité indépendant du Service des ressources humaines, de la conclusion à laquelle en est venue la Commission scolaire de Laval concernant la présence d un lien entre ses antécédents judiciaires et ses fonctions; ATTENDU que le ou vers le 1 er novembre 2012, la Commission scolaire de Laval informait l enseignant, par l entremise de son Syndicat, que le comité de réévaluation avait lui aussi conclu à l existence d un lien entre ses antécédents et ses fonctions auprès d élèves mineurs à titre d enseignant; ATTENDU le procès s étant tenu les 14 et 15 avril 2014 en regard des accusations d agression sexuelle portées contre l enseignant, lequel a permis à la Commission scolaire de Laval de compléter son enquête; ATTENDU l incapacité juridique de l enseignant d exercer ses fonctions compte tenu de la nature de ses antécédents judiciaires, le tout conformément aux dispositions énoncées aux articles et suivants de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU les agissements inadéquats de l enseignant à l endroit des jeunes femmes et pour lesquels ont été portées les accusations d agression sexuelle;

4 Page 123 ATTENDU la récidive des comportements inadéquats de l enseignant à l endroit de jeunes femmes à qui il a demandé d essayer des vêtements sans soutien-gorge; ATTENDU l absence de regrets de l enseignant à l égard des gestes qu il a posés à l égard des jeunes filles; ATTENDU que les comportements de l enseignant, lesquels lui ont valu les accusations criminelles d agression sexuelle, dénotent un important manque de jugement de même qu une immoralité délibérée de la part de ce dernier; ATTENDU que par ses comportements à l endroit des jeunes femmes et pour lesquels des accusations criminelles d agression sexuelle ont été portées, l enseignant contrevient à son rôle de modèle; ATTENDU que les comportements de l enseignant, lesquels lui ont valu les accusations criminelles d agression sexuelle, ont amené la Commission scolaire de Laval à conclure à l incapacité de l enseignant à dûment exercer ses fonctions en toute sécurité pour les élèves; ATTENDU que les comportements de l enseignant constituent également une inconduite et une immoralité de sa part; ATTENDU la rupture du lien de confiance entre l enseignant et la Commission scolaire de Laval; ATTENDU que les comportements de l enseignant démontrent son incapacité à s amender et à s abstenir d inconduite à l endroit de jeunes femmes; ATTENDU les faits et reproches mentionnés à la lettre du 22 mai 2014 par laquelle la Commission scolaire de Laval relevait l enseignant de ses fonctions; ATTENDU que l enseignant et son syndicat ont été avisés par cette lettre du 22 mai 2014 de l intention de la Commission scolaire de Laval de résilier l engagement de l enseignant au cours de la présente séance du comité exécutif pour motifs d incapacité, d inconduite et d immoralité, et ce, conformément aux dispositions de l article de la convention collective. ATTENDU les représentations faites par le Syndicat de l enseignement de la région de Laval; ATTENDU la recommandation de la direction du Service des ressources humaines; numéro 218 Résiliation d engagement d un enseignant Mme LYNE SYLVAIN, QUE le lien d emploi de l enseignant Martin Laplante auprès de la Commission scolaire de Laval soit résilié à compter de ce jour pour motifs d incapacité, d inconduite et d immoralité.

5 Page 124 numéro 219 Huis clos M. DENIS COMEAU, commissaire-parent, QUE le comité exécutif siège à huis clos à 18 h 43. numéro 220 Retour en assemblée délibérante M. DENIS COMEAU, commissaire-parent, QUE le comité exécutif revienne en assemblée délibérante à 18 h 48. Madame Louise Lortie, quitte son siège à 18 h 49, elle est remplacée par Mme Céline Blanchette, vice-présidente. numéro 221 Nomination à la direction du Centre d éducation des adultes Les Berges Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, D ACCEPTER la nomination de Mme Maryse Ouimette à la direction du Centre d éducation des adultes Les Berges. numéro 222 Nomination à la direction de l école Georges- Vanier Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, D ACCEPTER la nomination de Mme Martine Prud homme à la direction de l école Georges-Vanier. numéro 223 Nomination à la direction de l école Sainte- Marguerite Mme CÉLINE CLÉMENT, D ACCEPTER la nomination de Mme Marie-Renée Lancup à la direction de l école Sainte-Marguerite.

6 Page 125 numéro 224 Nomination à la direction de l Institut de protection contre les incendies du Québec Mme SYLVIE ÉMOND, D ACCEPTER la nomination de M. Sylvain Renaud à la direction de l Institut de protection contre les incendies du Québec. Madame Françoise Charbonneau, quitte son siège à 18 h 50. numéro 225 Nomination au poste de coordonnatrice du Service des ressources humaines Mme CÉLINE CLÉMENT, D ACCEPTER la nomination de Mme Julie Fournier au poste de coordonnatrice du Service des ressources humaines. ATTENDU l entente entre le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MELS-MESS) relative au financement des clientèles d Emploi-Québec et le protocole d entente concernant la mesure de formation pour la clientèle référée entre la direction régionale d Emploi-Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des services éducatifs; numéro 226 Ententes de service avec Emploi-Québec Mme LYNE SYLVAIN, QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes : Financement de 384 heures pour la formation Intégration au marché du travail (stage en francisation) Lieu : Centre Les Berges Nombre de participants : 17 Période de l entente : Du 15 septembre 2014 au 12 décembre 2014 Pour un montant total de : ,00 $ Financement d un projet d accompagnement des élèves Lieu : Centre Les Berges Nombre de participants : 50 Période de l entente : Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Pour un montant total de : ,00 $ Financement d un projet d accompagnement des élèves Lieu : Centre L Impulsion Nombre de participants : 50 Période de l entente : Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Pour un montant total de : ,00 $

7 Page Financement de 240 heures pour la formation Un emploi à ma mesure Lieu : Centre L Impulsion Nombre de participants : 40 Période de l entente : Du 25 août 2014 au 30 juin 2015 Pour un montant total de : ,00 $ Financement de 654 heures pour la formation Formaction Lieu : Centre L Impulsion Nombre de participants : 17 Période de l entente : Du 8 septembre 2014 au 20 février 2015 Pour un montant total de : ,27 $ Financement de 534 heures pour la formation AGE Lieu : Centre L Impulsion Nombre de participants : 17 Période de l entente : Du 15 septembre 2014 au 30 janvier 2015 Pour un montant total de : ,13 $ Financement de 900 heures pour la formation Découvrir Lieu : Centre L Impulsion Nombre de participants : 30 Période de l entente : Du 4 août 2014 au 30 juin 2015 Pour un montant total de : ,50 $ ATTENDU le partenariat entre la Commission de la construction du Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des programmes de perfectionnement, de mise à jour et de formation en regard des métiers et des occupations régis dans l industrie de la construction; ATTENDU que les formations s adressent aux apprentis déjà en chantier, pour leur permettre de se soumettre aux prescriptions de la réglementation relative à l émission et au renouvellement d un certificat de compétences d apprenti; ATTENDU que les formations s adressent aux compagnons déjà en chantier, pour leur permettre d actualiser leur formation, d augmenter leur employabilité et d assurer leur adaptation continuelle aux exigences changeantes du marché de l emploi; ATTENDU que les formations s adressent aux détenteurs d un certificat de compétence-occupation, pour les préparer à exercer des tâches spécialisées et augmenter leur employabilité; numéro 227 Ententes de service avec la Commission de la construction du Québec relativement au Centre de formation Le Chantier et à l école Polymécanique de Laval Mme SYLVIE ÉMOND, QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes pour le Centre de formation Le Chantier : Portes de garage 3 312,00 $ Techniques de décoffrage 3 336,00 $

8 Page 127 QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes pour l École Polymécanique de Laval : Interprétation de plans de tuyauterie en 3D 5 047,00 $ ATTENDU les besoins de locaux pour le secteur Sainte-Dorothée en vue de la rentrée scolaire ; ATTENDU la recommandation favorable reçue du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) dans le cadre de la demande d avis de la Commission scolaire de Laval pour l ajout de locaux de classe dans le secteur Sainte-Dorothée; ATTENDU la confirmation par le MELS d une allocation au montant de 8,14 millions de dollars pour l agrandissement de l école Jean-Lemonde; ATTENDU l appel d offres public numéro 2013/ en date du 14 mai 2014; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 9 juin 2014, six entreprises ont déposé les documents requis; ATTENDU le rapport de recommandation des professionnels de la Commission scolaire de Laval; numéro 228 Agrandissement de l école Jean- Lemonde : - Octroi de contrat Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE le contrat pour les travaux de construction visant l agrandissement de l école Jean-Lemonde soit octroyé à Construction B. Martel Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de ,00 $, excluant toutes les taxes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU l appel d offres public numéro 2013/ en date du 21 mai 2014; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 11 juin 2014, huit entreprises ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait partie du budget d investissement «Place élèves (PEL) »; numéro 229 Réaménagement intérieur au rezde-chaussée, école Marc- Aurèle-Fortin : - Octroi de contrat Mme CÉLINE CLÉMENT,

9 Page 128 QUE le contrat pour les travaux de construction visant le réaménagement intérieur au rez-de-chaussée à l école Marc-Aurèle-Fortin soit octroyé à Les Expertises Argento Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de ,00 $, excluant toutes les taxes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU l appel d offres public numéro 2011/ en date du 1 er juin 2012 et la résolution CE numéro 282 relativement au contrat avec la compagnie BFI Canada Inc. pour le service de collecte des ordures pour la Commission scolaire de Laval; ATTENDU que ledit contrat se termine le 31 juillet 2014; ATTENDU qu il est dans l intérêt de la Commission scolaire de Laval de se prévaloir de l option de prolongation prévue au contrat et de le prolonger, aux conditions actuelles, jusqu au 31 juillet 2015; numéro 230 Service de collecte des ordures : - Prolongation du contrat Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE le contrat pour la collecte des ordures avec la compagnie BFI Canada Inc., soit prolongé aux conditions actuelles jusqu au 31 juillet 2015 pour un montant forfaitaire de ,00 $, excluant toutes les taxes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU que les besoins additionnels de locaux de classes pour la rentrée et la rentrée limitent grandement les espaces d entreposage dans les bâtiments de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU que, dès la rentrée , l école St-Gilles utilisera le gymnase de l immeuble situé au 115, rue Alexandre à Laval, actuellement utilisé comme lieu d entreposage; ATTENDU que la Commission scolaire de Laval a un besoin urgent d entreposage de mobiliers, d équipements scolaires et de matériel scolaire; ATTENDU que les locaux d entreposage sécuritaires d une superficie adéquate sont inexistants dans le parc immobilier de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU les recherches effectuées par la Commission scolaire de Laval afin d identifier des espaces locatifs disponibles; numéro 231 Location d espaces d entreposage Mme HÉLÈNE CÔTÉ, commissaire-parent,

10 Page 129 QUE la Commission scolaire de Laval loue de Streit (Quest Montréal) LTD un entrepôt sis au 1087, Autoroute 440 Ouest à Laval et ce, pour une période d un an, conformément aux conditions de la convention de bail déposée en annexe; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer les documents afférents à ce dossier. ATTENDU que dans le cadre du projet d agrandissement de l école Jean- Lemonde, la Commission scolaire de Laval est dans l obligation de faire relocaliser une ligne aérienne de télécommunication du réseau de Bell Canada; ATTENDU que la ligne de télécommunication à cet endroit appartient en exclusivité à Bell Canada; ATTENDU que Bell Canada doit obligatoirement agir à titre de maître d œuvre pour tous les travaux effectués sur son réseau; ATTENDU que suite à une entente entre la Commission scolaire de Laval, la Ville de Laval et Bell Canada, la nouvelle ligne de télécommunication devra être souterraine au périmètre d une section du terrain; ATTENDU que la Loi sur les contrats des organismes publics prévoit la possibilité d octroyer un contrat de gré à gré lorsqu un seul contractant est possible en raison d une garantie, d un droit de propriété ou d un droit exclusif; ATTENDU que le montant estimé par Bell Canada pour les coûts des travaux est de ,64 $ avant les taxes; ATTENDU que le présent projet fait partie du budget de construction de l école Jean-Lemonde; numéro 232 Relocalisation du réseau de télécommunication de Bell Canada : - Octroi de contrat Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE le contrat de services pour la relocalisation du réseau de télécommunication de Bell Canada dans le cadre du projet d agrandissement de l école Jean-Lemonde, soit octroyé de gré à gré à Bell Canada, pour un montant estimé à ,64 $ avant les taxes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer les documents afférents à ce projet. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 13. RAYNALD HAWKINS Président JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général