RAPPORT ANNUEL ANNEE 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

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1 RAPPORT ANNUEL ANNEE 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Contact : Direction Gestion des Déchets 2 Avenue Grüner - CS Saint-Étienne Cedex 1 Fax : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 1 / 116

2 Le présent rapport est établi conformément aux dispositions du décret N du 11 Mai 2000 et à l article du CGCT. Il présente le bilan annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public de gestion des déchets ménagers. Dans un souci d information et de transparence à l égard des usagers et des élus, ce rapport fera l objet d une présentation devant le Conseil de Communauté et devant la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Il sera téléchargeable sur le site internet de l Agglomération. Le rapport s attache à présenter les résultats de l année 2014 tout en apportant tout commentaire utile sur l évolution par rapport à SOMMAIRE Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 2 / 116

3 1. PRESENTATION DU SERVICE Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 3 / 116

4 1.1 LES COMPETENCES Lors de sa création en décembre 1995, Saint-Étienne-Métropole s est dotée de compétences dans le domaine de l environnement dont le traitement des déchets ménagers (tri des déchets ménagers recyclables, centres de transfert et stockage des déchets non dangereux) ainsi que la gestion des déchèteries. Depuis le 1 er janvier 2003, la Communauté d Agglomération assure également la collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des dotations c'est-à-dire la fourniture et la maintenance des contenants de collecte (bacs, sacs, conteneurs). Ainsi, Saint-Étienne Métropole dispose de la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés au sens large comprenant collecte, tri, valorisation, transfert et traitement. 1.2 LE PERIMETRE ET LA POPULATION L Agglomération comprend 45 communes et habitants (population municipales légales 2011 entrant en vigueur au 01 janvier 2014). La population globale est en stabilité par rapport à Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 4 / 116

5 1.3 ORGANISATION DU SERVICE La Direction Gestion des Déchets travaille en collaboration avec les autres services fonctionnels (communication, marchés publics, ressources humaines, direction des finances ). Schéma 1 : Organisation simplifiée du service en 2014 Le plus gros des effectifs sont affectés à la collecte des déchets ménagers et assimilés du fait d une forte proportion de la population collectée en régie par les agents de Saint-Étienne Métropole. Les prestations de valorisation et transfert, traitement sont quant à elles réalisées moyennant des marchés, contrats ou conventions avec des sociétés privées. L Équipe Tri Prévention est majoritairement constituée de contrats aidés (Contrats avenir). Schéma 2 : Synthèse mode d exploitation du service en 2014 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 5 / 116

6 1.4 ORGANISATION POLITIQUE De nouveaux élus depuis le printemps 2014 La loi de réforme relative à l élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 17 mai 2013 dernier a modifié profondément les conditions de préparation des élections municipales de mars 2014 : - Application pour la première fois du scrutin de liste et de la parité dans les communes comprenant entre et habitants, - Édiction de nouvelles règles d élection des conseillers communautaires dans toutes les communes soumises au scrutin de liste (établissement d une seconde liste sur le même bulletin) et de désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de habitants, - Nouvelles conditions de candidature dans toutes les communes, quelle que soit leur taille. L exécutif a donc été renouvelé au printemps 2014 avec un Conseil de Communauté constitué de 131 délégués, un Bureau de 51 élus dont le Président et de 15 Vice Présidents. De plus, 11 commissions thématiques couvrent les différents domaines de compétence de l Agglomération. Le secteur de la gestion des déchets ménagers est piloté par : - Un Vice-Président : Monsieur Éric BERLIVET, Vice-Président en charge de la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif, et du traitement des déchets, également Maire de Roche la Molière - Un Conseiller communautaire délégué auprès de Monsieur Éric BERLIVET : Monsieur Yves PRATRAT, Maire de La Fouillouse - Une commission «gestion des déchets ménagers» constituée de 76 élus et présidée par Monsieur Éric BERLIVET. Cette commission se réunit tous les trimestres. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 6 / 116

7 1.5 PRINCIPALES ACTIONS MENEES EN Collecte des déchets Mise en place du Plan de Résorption des Points Noirs de collecte : L activité de collecte en porte à porte des déchets ménagers est une activité à risques multiples, de par la manutention, l utilisation de machines dangereuses et par l exposition du personnel à l environnement routier dans lequel il évolue. La profession déplore en moyenne chaque jour 2 accidents causant une invalidité permanente, dont chaque mois 10 graves et chaque année environ 10 mortels. La collecte est ainsi soumise au code du travail (incluant la formation du personnel à la règlementation du code de la route et à l utilisation des machines) et depuis quelques années, elle s appuie également sur la Recommandation R437, qui identifie les risques principaux liés à l activité de collecte et propose des mesures, dont la résorption des points noirs. On entend par points noirs les lieux (quartiers, voies, carrefours, impasses ) dans lesquels les équipes de collecte rencontrent des difficultés liées à la circulation de leur véhicule : marche arrière, gabarit de la chaussée (voir étroite, obstacle aérien), rupture de pente trop prononcée La résorption des points noirs fait naturellement partie des mesures du DUER (Document Unique d Evaluation des Risques) de la collecte en régie. Outre l objectif pour le personnel de la collecte (les agents de Saint-Étienne Métropole ou des prestataires privés qui interviennent pour son compte), il s agit également de prévenir les risques pour les usagers. En effet, plusieurs accidents graves sont à déplorer en France ces dernières années. Enfin, il convient de souligner la responsabilité juridique voire pénale qui est engagée en cas d accident (Maire, président d EPCI). Ces dernières années, les services ont avancé progressivement sur ce sujet en modifiant ponctuellement des tournées dans les secteurs trop accidentogènes. Mais l Agglomération a décidé mi 2014 d engager un Plan global de résorption des points noirs de collecte en associant l ensemble des acteurs concernés par la démarche. Le projet est complexe du fait du nombre d acteurs importants concernés et de la résistance naturelle aux changements. Un travail collaboratif fort devra être mené entre l Agglomération qui dispose de la compétence collecte et les communes. Une attention particulière sera portée à la communication auprès des usagers. La première phase du projet, le diagnostic a été achevé en points noirs ont été recensés et classifiés. Les marche-arrières sont les points noirs plus nombreux (55%) et les plus préoccupants, mais 10 autres catégories de points noirs ont été comptabilisées (voies de faible gabarit, stationnements gênants, collecte sur des axes très circulés, absence d éclairage, etc ). La seconde phase du projet a ensuite été lancée en septembre. Un courrier a été adressé aux 45 maires de l Agglomération pour donner à chacun la situation précise sur sa commune. Un travail de terrain s est engagé progressivement en collaboration entre les responsables de collecte et Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 7 / 116

8 les services des communes pour la mise en œuvre effective des solutions retenues : modification des tournées, mise en place de points de regroupement de bacs, aménagement de plateformes de retournement, etc. Cette démarche s accompagnera d un Plan de Communication local à destination des riverains concernés par des changements de leurs habitudes Amélioration processus achat logistique collecte A noter : Une réorganisation des approvisionnements en carburant L organisation territorialisée des Centres Techniques oblige à s approvisionner en carburant auprès de plusieurs ressources. Afin d optimiser les coûts d achat du carburant mais également de limiter les trajets vers les stations-service, une réorganisation des approvisionnements a été effectuée en La cuve existante au Centre Technique du Gier a été mise en conformité et est désormais approvisionnée via le groupement de commande avec la Ville de Saint-Étienne, également utilisé pour remplir la cuve du Centre Technique de Saint-Étienne. Les bennes de l Ondaine font leur plein à la station-service TOTAL d Unieux, remise aux normes poids-lourds, via le marché de cartes accréditives de Saint-Étienne Métropole. Un marché spécifique a été attribué pour les bennes de la Couronne à une station-service locale de Roche-la-Molière. Un nouveau marché permettant le renouvellement progressif des semi-remorques FMA (Fond Mouvant Alternatif) pour le quai de transfert de Saint-Chamond Réflexion sur la modification de l organisation de la collecte sur Saint-Étienne La sectorisation et l organisation des circuits de collecte sur le secteur de Saint-Étienne ont fait l objet d une refonte complète en A quelques exceptions près, le territoire communal est coupé en deux secteurs : un secteur Nord et un secteur Sud. La fréquence de collecte des ordures ménagères et l organisation de travail des équipes a par contre peu évolué ces dernières années. Pour la collecte des ordures ménagères, le Nord est collecté 3 fois par semaine le mardi, jeudi et samedi ; et le Sud est collecté 3 fois par semaine lundi, mercredi et vendredi. Les équipes travaillent donc 6 jours selon un roulement qui leur permet de bénéficier de 2 jours de repos dans la semaine. En 2014, deux phénomènes ont convergé pour déclencher une remise en cause de cette organisation : une demande du personnel de ne plus travailler le samedi et des demandes d adaptations spécifiques de la nouvelle équipe municipale stéphanoise notamment formulées par les commerçants. Plusieurs groupes de travail ont été réunis afin d envisager différents scénarios de réorganisation et leurs impacts (pour les usagers du service public, les agents, ). Finalement, le projet n a pas été engagé en raison des trop fortes conséquences induites. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 8 / 116

9 Etudes préalables à la mise en place de collecte sélective enterrée sur le quartier La Chapelle à Andrézieux-Bouthéon Alors que la collecte sélective (emballages hors verre et papiers en mélange) est en place depuis plusieurs années sur l ensemble du territoire de Saint-Étienne Métropole, le rattachement en 2013 des deux communes d Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse a modifié cette couverture. En effet, le quartier de La Chapelle à Andrézieux-Bouthéon ne bénéficie pas d une collecte sélective en tant que telle. Afin de mettre en place cette collecte tout en expérimentant des modalités novatrices, Saint-Étienne Métropole a accepté d équiper le quartier de La Chapelle en conteneurs enterrés. Cet équipement constituera la seconde expérience dans le domaine pour Saint-Étienne Métropole. La première a été lancée en 2013 dans le cadre d une vaste opération de rénovation urbaine sur le quartier de Saint-Julien à Saint-Chamond. L échelle est toutefois complètement différente puisque si le projet de Saint-Chamond a comporté trois emplacements, celui d Andrézieux-Bouthéon devrait en déployer environ 25. L étude globale de dimensionnement a été initiée en Les besoins en volume de stockage de déchets ont été évalués et les premières implantations fonctionnelles ont été simulées. Ce mode de collecte a les avantages suivants : Il permet au bailleur d externaliser la gestion de ses déchets suite à la suppression des colonnes de vide-ordures, Il supprime la présence permanente de bacs roulants sur les trottoirs, Il améliore l esthétique urbaine par le choix de conteneurs complètement enterrés identifiables uniquement par une borne semblable à une simple corbeille à papier. Il présente également des inconvénients: nécessaire gestion des dépôts sauvages, éloignement à l usager, contraintes d implantations De plus, ce système présente un fort surcoût à l investissement et la Communauté d Agglomération devra se prononcer sur les modalités souhaitées de développement après cette seconde expérimentation Intégration des préconisations de collecte dans les PLU En 2014, 88 Permis de Construire ont été étudiés par le Service Collecte afin d éviter d éventuelles difficultés à une desserte future. Ce chiffre est en légère diminution par rapport à 2013 (100 dossiers instruits) mais davantage de communes ont soumis un projet (15 en 2014 contre 11 en 2013), ce qui laisse penser que les contraintes de collecte sont plus largement prises en considération. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 9 / 116

10 En complément du Guide de Préconisations Techniques rédigé en 2011 afin de préciser aux aménageurs et services techniques comment prendre en compte les impératifs de la circulation des bennes à ordures dans les projets de voirie, les contraintes de collecte sont désormais également intégrées dans les projets d urbanisme. Les Orientations Communautaires des Plans Locaux d Urbanisme comportent entre autres, dans le chapitre Environnement et Cadre de Vie un volet Gestion des Déchets Ménagers. Les Orientations d Aménagement et de Programmation ne sont validées que si elles intègrent la desserte dans de bonnes conditions de sécurité (marche-arrières proscrites, résolution systématique des points noirs détectés dans les emprises des projets) Renforcement de la proximité aux usagers Amélioration dans le traitement des réclamations d usagers et dans le délai de réponse En complément des réponses téléphoniques apportées via le Numéro InfosDéchets, une attention toute spécifique est apportée aux demandes écrites des usagers. En 2011, leur nombre avait été multiplié par 2 suite à la mise en place de la plateforme d accueil de la Ville «Saint-Étienne Bonjour». Depuis 2012 toutefois, on note une baisse progressive des réclamations, qui s accélère notablement en 2014 puisque seulement 63 réclamations ont été reçues par le service, soit sous le seuil de 2010 avant la mise en place de la plateforme stéphanoise. Tableau 1 : Suivi des réclamations écrites Nombre de réclamations écrites Délai de réponse j j j j Les délais de réponse moyens ont été encore un peu raccourcis, sachant que la majorité des dysfonctionnements sont souvent résolus bien avant sur le terrain (par exemple une collecte non effectuée pour raison météorologique ou un oubli d un équipage remplaçant qui a été rattrapé dans le délai de gestion du courrier). Ces améliorations sont dues au travail des équipes Régie, mais également à une exigence renforcée vis-à-vis de nos prestataires de collecte. Ils nous transmettent quotidiennement un état des difficultés rencontrées sur leurs tournées, permettant de renseigner les usagers en temps réel via le Numéro InfosDéchets j Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 10 / 116

11 1.5.2 Prévention réduction des déchets Les principales actions à retenir pour l année 2014 sont les suivantes : Poursuite du plan compostage - Suivi de la vingtaine de points de compostage collectif par un stagiaire de l IUT de Saint-Étienne. - Formations pour la quinzaine d écoles équipées : formations en classe ou de visite de la plateforme de compostage expérimentale du CFPPA de Montravel (Formation dispensée par le groupement CFPPA Montravel / Jardinéthic / Indiggo) Incitation auprès des communes - Un lien toujours régulier avec les communes (grâce à une technicienne en charge de la gestion/tri des déchets municipaux) permettant un échange, un soutien technique pour améliorer au maximum les fractions triées (valorisation matière et compostage) et plus globalement la gestion des déchets communaux. - La prévention/réduction des déchets à la source reste un potentiel réel, même si les moyens d accompagnement des commune arrivent à leur terme (fin du dispositif «Fonds de Concours déchets» pour les communes) Réemploi : plateforme éco-gobelets et incitation des redevables - La création d une plateforme de éco-gobelets à destination des organisateurs d évènements (portage Direction Développement Durable). - Le recours aux éco-gobelets fait l objet d une incitation dans le cadre du dispositif redevance spéciale pour les manifestations voté fin Jeu concours «Transformez pour moins jeter»: - Afin de sensibiliser à la prévention et au réemploi, le jeu concours à destination du grand public et des structures collectives, a été relancé à l occasion de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD 2013) et a donné lieu à une remise des prix en 2014 avec un bonus pour les objets détournés à partir de DEEE. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 11 / 116

12 1.5.3 Tri, valorisation, traitement des déchets Les actions issues de la «démarche développement durable» dans les services de l Agglomération Dans la continuité des années passées, le service s est à nouveau mobilisé en 2014 pour ce plan d actions interne avec en particulier : - La poursuite du projet de «tri des déchets au stade Geoffroy Guichard» : fin 2014, toutes les buvettes, loges et salons sont équipés pour le tri et le personnel est formé. En parallèle, la réflexion s est poursuivie pour la mise en place future d un tri par les spectateurs. - Un suivi maintenu sur le «tri des déchets dans les services» : achat de nouvelles poubelles plus intégrées, suivi qualité, sensibilisation du personnel et lien aux sociétés de nettoyage En termes de tri sélectif - Le plan verre s est poursuivi avec une dizaine de conteneurs à verre ajoutés sur l ensemble du territoire et des actions de sensibilisation (porte à porte et tract dédié, campagne grand public ). En terme de performances, les 1 ères tendances sont plutôt positives même si très modérées. Le changement de comportement sera de longue haleine. - L incitation au tri en habitat collectif s est poursuivie avec des actions impliquant les bailleurs sociaux et leurs gardiens (près de 900 nouveaux foyers suivis grâce à des projets ciblés). - Le maintien d une bonne dynamique dans la sensibilisation et le suivi qualité du tri : de nombreuses actions (contrôles qualité, animations adultes/enfants, lien aux relais terrain ) synonymes d une présence terrain et visibilité toujours croissantes de l Équipe Tri Prévention Les déchèteries L année 2014 a été marquée par : - L avancée du projet d une 3 déchèterie dans le secteur du Gier à Lorette. Etude de faisabilité concluante sur le terrain proposé par la Mairie. - La remise en concurrence de l exploitation des 11 déchèteries : appel d offres avec intégration de lots géographiques et d une prestation supplémentaire éventuelle du tri des bennes tout venant sur un des lots. - Le développement du service de déchèteries mobiles rurales. Après un test en 2013, plan de communication dédié à l appui, 5 prestations ont été déployées et plus de 60 tonnes de déchets collectés, dont près de 40 tonnes détournées de l enfouissement. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 12 / 116

13 Nouvelles filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) : DASRI (Déchets d activités de soins à Risques Infectieux), DEA (déchets éléments ameublement) - DASTRI, l éco-organisme en charge des déchets de soins pour les particuliers, a concrétisé des collectes gratuites avec un maillage national à l appui de nombreux pharmaciens volontaires. Les patients de l Agglomération ont enfin une solution adaptée pour ces déchets spécifiques. - Les nouvelles REP en déchèteries ont mobilisé le service principalement sur la filière ameublement. La contractualisation avec Éco-Mobilier en décembre 2013, s est traduite en juillet 2014 par la mise en place de bennes dédiées sur les déchèteries de Saint-Étienne Chauvetière et Saint-Jean-Bonnefonds Les appels d offres relancés en 2014 service valorisation - Afin de renouveler les marchés relatifs à la gestion des 11 déchèteries, un appel d offres ouvert a été lancé. Avec un très bon rapport qualité/prix, la société Sermaco a remporté l ensemble des 5 lots géographiques. Ces nouveaux contrats prendront effet début 2015, avec un cahier des charges incitatif pour maximiser le taux de valorisation et donc minimiser la part de déchets enfouis. En parallèle, les contrats pour la reprise du plâtre et l amiante (avec de nouvelles contraintes réglementaires) ont été remis en concurrence. La vente des ferrailles des 11 déchèteries a également fait l objet d une nouvelle négociation en vue de nouveaux contrats à intervenir début Quant à la démarche de sécurisation des déchèteries, un marché de fourniture de caméras de surveillance a été signé fin 2014 pour équiper progressivement tous les sites (2015 à 2016). - L important contrat de tri des déchets recyclables (emballages et papiers) a également été re-signé avec Sita Firminy (décembre 2014), après une remise en concurrence par appel d offres ouvert, avec 2 lots géographiques et un nouveau système de rémunération incitative. Sur la même période, la reprise des papiers a fait l objet de négociations directes avec 2 papetiers potentiels. UPM a remporté le contrat sur Golbey le repreneur sortant. - Enfin, une procédure a été lancée dès le 2 ème trimestre 2014 en vue du renouvellement du contrat de Délégation de Service Public pour la récupération des textiles (échéance mai 2015) Le traitement - Centre de tri : légère augmentation du tonnage entrant et forte augmentation des tonnages d emballages triés. - Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) : une légère baisse des tonnages entrants avec un total de tonnes ; un bilan satisfaisant quant au fonctionnement du site qui n a pas connu de périodes critiques sur le plan des odeurs et qui est dans une démarche de progrès quant aux outils pédagogiques (visites). - Participation active aux travaux du SYDEMER (Syndicat d étude pour le traitement des DÉchets MÉnagers Résiduels du montbrisonnais et du stéphanois). L année 2014 a vu le renouvellement de l exécutif (Comité syndical, Bureau). Monsieur Éric BERLIVET assure la présidence depuis Juin L exécutif renouvelé a souhaité poursuivre en continuité le projet et réactiver la phase de recherche de sites. Une dizaine de sites potentiels ont fait l objet d une étude comparative afin d aboutir à la sélection de 3 sites qui seront soumis à une analyse détaillée en 2015 ainsi qu à une concertation grand public. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 13 / 116

14 1.5.4 Actions transversales Maintien du lien étroit avec les communes et accompagnement des acteurs associatifs - Volonté de renforcer le lien aux représentants des communes Les réunions et contacts avec les communes se sont maintenus régulièrement : réunion du comité de suivi du centre de stockage avec les communes proches de l installation, réunions référent technique dédié au tri des déchets municipaux» (8 communes rencontrées en 2014), réunions avec les chefs de secteurs suite à la mise en place de nouveaux élus et pour la régulation de problèmes ponctuels (36 visites). C est au total 31 des 43 communes qui ont fait l objet d au moins une rencontre dédiée à la thématique déchets. - Prise en compte des difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap liées à l exécution de la collecte La présence de bacs roulants sur les trottoirs a souvent été signalée par les associations comme une source majeure de difficultés rencontrées sur la voie publique par les non-voyants ou les personnes en fauteuil roulant. Si ces bacs ne sont pas forcément déposés là par les équipes de collecte, il a néanmoins été décidé de mener une action de communication interne auprès des équipes de collecte afin de les sensibiliser aux conséquences d un bac mal rangé après collecte. Une campagne de 6 affiches a été diffusée sur 2 mois, deux exemples sont présentés cidessous. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 14 / 116

15 - Les associations membres de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) ont été réunies comme chaque année pour un bilan annuel (1 er septembre 2014). La CCSPL a également été saisie en cours de procédure (1 er septembre 2014) pour le renouvellement de la DSP Textiles. Le Vice-Président s est par ailleurs tenu à la disposition des associations qui le souhaitaient pour des échanges bilatéraux permettant d approfondir des thématiques de leur choix. Quant aux acteurs associatifs de l ESS (Economie Sociale et Solidaire), les élus et la Direction en charge de la gestion des déchets ont maintenu des liens réguliers avec Chrysalide, Envie Loire, Emmaüs au sujet de la prévention/réemploi, mais aussi avec Monsieur BRUYERE (Atelier chantier insertion) pour la récupération du pain dans l Ondaine et Ocivélo à Saint-Étienne (atelier réparation et récupération pièces de vélos) PDPGDND 42 - Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de la Loire - Le plan départemental adopté en 2010, mais annulé en 2011 suite à un recours au Tribunal Administratif, est entré en révision fin 2013 sur décision du Conseil Général de la Loire. D où la participation en 2014 des élus et techniciens de l Agglomération à de nombreuses réunions de groupes de travail thématiques (prévention, collectivités, déchets d activité des entreprises, évaluation environnementale et traitement). - Les Commissions Consultatives d élaboration et de suivi du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGND) et du Plan des Déchets du BTP (PDPGDTP), ont quant à elles été reconstituées avec la désignation de nouveaux élus (septembre 2014). Le vote des nouveaux plans départementaux est envisagé pour le 1 er trimestre Construction du nouveau projet d Agglomération Le nouvel exécutif a travaillé à l élaboration du nouveau projet d Agglomération. Sur la politique publique gestion des déchets, 3 axes prioritaires ont été retenus : L amélioration de la sécurité pour les usagers et le personnel La réduction des quantités de déchets enfouies La maîtrise des coûts avec d anticiper la hausse du coût du traitement. Les actions pressenties ont fait l objet d études la plupart réalisées en interne mais également en externe comme la mise à jour de l étude de définition des zones de desserte des déchèteries confiée à l Agence d Urbanisme Epures. Ses actions ont fait l objet d un arbitrage notamment dans le cadre de la définition de la PPI (Programmation Pluriannuel d Investissement). Les contraintes budgétaires nécessiteront la mise en œuvre d actions économes, de pistes d économie ou d amélioration des recettes. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 15 / 116

16 1.6 PERSPECTIVES POUR Collecte et dotation - Poursuite de la mise en œuvre du plan de résorption des «points noirs». Cette action a été intégrée aux objectifs du projet d Agglomération 2015 / 2020 comme permettant une amélioration notable de la sécurité des usagers et du personnel, - Renforcer le lien avec les usagers, - Implantation des conteneurs enterrés pour les ordures ménagères et le tri sur le quartier de La Chapelle à Andrézieux-Bouthéon, - Définition d une stratégie de l Agglomération pour la collecte enterrée, - Réduire la part des déchets non ménagers pris en charge par le service afin de réduire les coûts Prévention et réduction des déchets Poursuite d actions visant à la réduction des déchets à la source, ou à la réduction de la part ultime destinée à l enfouissement avec : - Des actions de sensibilisation grand public pendant la semaine du développement durable et la SERD (Semaine Européenne de Réduction des Déchets). - La poursuite des liens avec les structures ESS locales, dans le cadre de projets d initiative privée pour de futures recycleries et/ou plus globalement en lien avec la réflexion sur l amélioration de la gestion des encombrants sur l Agglomération. - Approfondissement d une démarche d incitation à la réduction des déchets grâce à un accompagnement des communes et des organisateurs d évènements Tri, valorisation et traitement En terme de tri sélectif, les actions déployées sur deux axes forts seront poursuivies avec la réponse à l appel à projet d Éco-Emballages («Plan de relance»). Il est envisagé de faire largement financer des actions à grande échelle concernant : - Le Plan verre, il s agira de finaliser les actions sur les 2 dernières communes prioritaires, tout en envisageant la même méthodologie sur d autres communes. Est également prévu une étude diagnostique sur Saint-Étienne en vue de définir un plan d action spécifique. Dans le même temps, une évaluation / bilan sur les 9 premières communes prioritaires sera réalisée. Concernant la communication, de nouvelles réflexions sont prévues afin de déployer un concept plus innovant. - Le tri en habitat collectif avec des projets en zone urbaine, en lien étroit avec les bailleurs et leurs gardiens, tout en impliquant les divers relais de quartiers. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 16 / 116

17 Les actions de sensibilisation et d animation appréciées par des partenaires très divers seront maintenues si possibles à un bon rythme, pour toucher tous les publics et en répondant présent à des manifestations de toute taille. La volonté d amélioration des outils reste un objectif récurrent. Côté «tri hors foyer», le projet de tri des déchets au stade sera poursuivi avec l objectif d équiper le stade (dans les tribunes et aux abords immédiats) de corbeilles et conteneurs pour permettre le tri par les nombreux spectateurs. Quant à la récupération des textiles, la procédure de Délégation de Service Public (DSP) devra être menée à son terme pour signer une nouvelle convention au 10 mai 2015 avec l objectif de maintenir un service de qualité et d améliorer encore le captage. Sur le plan des marchés publics, indépendamment de cette DSP, il faudra prévoir le renouvellement des consultations suivantes en 2015 : la collecte du verre, les bennes pour le traitement des déchets des centres techniques municipaux, l achat de conteneur à verre Concernant les déchèteries : - La REP mobilier continuera son déploiement avec la mise en place de bennes dédiées sur deux autres sites. L autre REP prioritaire sur les déchèteries sera celle des DDS, avec une contractualisation prévue avec Éco-DDS. - La vidéosurveillance ayant fait l objet d un test concluant en 2014, elle sera généralisée sur tous les sites de l Agglomération ( ). - Enfin les déchèteries mobiles rurales seront poursuivies, une expérimentation de déchèteries mobiles urbaines sur les secteurs non desservis en déchèterie fixe (Saint-Étienne, Grand Croix / Lorette) est également envisagée. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 17 / 116

18 2. INDICATEURS TECHNIQUES Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 18 / 116

19 2.1 LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Organisation territoriale et mode d exploitation du service La Communauté d Agglomération assure la collecte des déchets ménagers des habitants répartis sur 45 communes. Le territoire est découpé en quatre secteurs géographiques : Saint-Étienne, Couronne Stéphanoise, Ondaine et Gier. La répartition régie / privé pour la collecte des déchets ménagers est la suivante (Cf. Carte 3 : Répartition régie/privé collecte en porte à porte Régie sur le territoire de 16 communes (65% de la population de l Agglomération) Confiée à une entreprise privée dans 29 communes (35% de la population) Les différents types de collecte et les fréquences pour les collectes en porte à porte Les différents types de collectes organisées sont : La collecte des ordures ménagères, réalisée en porte à porte ou en point de regroupement pour les zones rurales peu denses, La collecte sélective des déchets ménagers recyclables (papiers et emballages hors verre), réalisée sur l ensemble du territoire en porte à porte ou point de regroupement pour les zones rurales peu denses. A noter le maintien sur certains secteurs de l Agglomération de points d apport volontaires pour les papiers, La collecte du verre, réalisée en apport volontaire sur l ensemble du territoire de l Agglomération. A noter l existence d une collecte en porte à porte sur ce flux auprès des restaurateurs et des grands collectifs de la Ville de Saint-Étienne, La collecte des encombrants, Les collectes particulières pour les usagers non ménagers : o Des cartons des commerçants sur les communes de Saint-Chamond, Rive-de-Gier, Saint-Étienne, Firminy et de gros producteurs sur Saint-Priest-en-Jarez, o Des papiers de bureau des administrations sur le territoire de la Ville de Saint-Étienne, o Des marchés forains, o La collecte des déchets verts municipaux issus des services espaces verts, o La collecte des déchets non spécifiques dans les centres techniques municipaux (tout-venant, bois, cartons, ferraille). La fréquence de collecte est définie en fonction de la densité de population et de la typologie d habitat. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 19 / 116

20 Carte 1 : Fréquence des ordures ménagères Carte 2 : Fréquence de la collecte sélective Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 20 / 116

21 Carte 3 : Répartition régie/privé collecte en porte à porte Tableau 2 : Population municipale en vigueur au 01/01/2014 (recensement INSEE 2011) par commune Nom de la Commune Population municipale en vigueur au 01/01/2014 (INSEE recensement 2011) Andrézieux-Bouthéon Caloire 341 Cellieu Chagnon 498 Chambon-Feugerolles (Le) Châteauneuf Dargoire 468 Doizieux 839 Etrat (L') Farnay Firminy Fontanès 658 Fouillouse (La) Fraisses Genilac Grand'Croix (La) Horme (L') Lorette Marcenod 667 Pavezin 346 Ricamarie (La) Rive de Gier Roche-La-Molière Saint-Chamond Saint-Christo-en-Jarez Sainte-Croix-en-Jarez 438 Saint-Etienne Saint-Genest-Lerpt Saint-Héand Saint-Jean-Bonnefonds Saint-Joseph Saint-Martin-la-Plaine Saint-Paul-en-Cornillon Saint-Paul-en-Jarez Saint-Priest-en-Jarez Saint-Romain-en Jarez Sorbiers Talaudière (La) Tartaras 810 Terrasse sur Dorlay (La) 784 Tour-en-Jarez (La) Unieux Valfleury 683 Valla-en-Gier (La) 956 Villars TOTAL Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2014 Page 21 / 116

22 2.1.3 Centres techniques et matériel roulant Pour le secteur de la régie Tableau 3 : Synthèse des moyens humains et techniques des centres techniques de la régie Secteur Gier Ondaine Saint-Étienne Couronne Localisation CTC St-Chamond CTC Unieux CTM Saint-Étienne CTM La Talaudière, Roche-la-Molière, St-Genest-Lerpt Équipements 4 BOM 1 fourgon 8 BOM 1 camion plateau 1 fourgon 1 fourgon +nettoyeur HP (Pour PAV) 24 BOM 2 fourgons Nombre d agents BOM La collecte des déchets ménagers est effectuée en régie avec 40 camions-bennes désormais pour la plupart propriété de Saint-Étienne-Métropole (4 acquisitions en 2014). Seuls quelques camions restent mis à disposition de Saint-Étienne-Métropole par les communes membres. L ensemble des véhicules est conforme aux réglementations en vigueur, contrôlé 4 fois par an par un organisme indépendant. Le service dispose aussi d un camion plateau affecté sur le secteur Ondaine pour la collecte des encombrants et le déplacement des conteneurs points d apport volontaire ainsi que de 4 fourgons pour la maintenance et la livraison des bacs. Pour les prestataires de collecte Tableau 4 : Synthèse des moyens humains et techniques des centres des prestataires de collecte porte à porte Prestataire SITA COVED VEOLIA Localisation centre St Chamond et Firminy Le Chambon-Feugerolles Savigneux technique Équipements 12 BOM 5 BOM 2 BOM 2 benettes 3t5 1 benette 3t5 Nombre d agents Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 22 / 116

23 2.1.4 Dotation / Contenants de collecte (bacs/sacs) Carte 4 : Type de dotation / contenant de collecte pour les ordures ménagères et le sélectif (papiers + emballages sauf verre) Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 23 / 116

24 Pour les ordures ménagères La collecte des ordures ménagères résiduelles s effectue en bacs ou en sacs. En 2014 : Le parc est évalué à environ bacs sacs noirs ont été distribués aux communes. Pour le tri sélectif Tableau 5 : Type et nombre de contenants pour la collecte sélective Type d équipement / contenant Flux Nombre 2014 Nombre 2013 Evolution 2014 / 2013 en % Bacs jaunes Mélange multi matériaux : emballages sauf verre+ papiers ,6 % Bacs bleus Papiers Administratifs % Bacs verts Verre ,9 % Conteneurs apport volontaire PAV Mélange multi matériaux : emballages + papiers emballages sauf verre+ papiers 8 0 Conteneurs apport volontaire Papiers toutes sortes dont PAV papiers journaux-magazines % Conteneurs apport volontaire PAV verre Verre % Points d apport volontaire Textiles Textiles, chaussures et linges de (conteneurs, dépôts associatifs, collectes) maison ,3 % Sacs jaunes Mélange multimatériaux : emballages sauf verre+ papiers/journaux magazines % Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 24 / 116

25 Opération de maintenance et de livraison de bacs roulants Les opérations de livraison et de maintenance des bacs sont effectuées essentiellement en Régie, avec des équipes constituées majoritairement d agents en reclassement professionnel. Ponctuellement, il est fait appel au titulaire de marché de fournitures pour ces opérations. Durant l année 2014, les équipes de maintenance (95% Régie - 5% Prestataire) ont ainsi procédé à la livraison de bacs : Tableau 6 : Synthèse des opérations de maintenance et livraison des bacs roulants Ordures ménagères Sélectif Total Livraison bacs neufs Remplacement non réparables ou volés Réajustement de litrage Autres opérations Total Le nombre d interventions a baissé de 8,4% par rapport à l année 2013 (il y avait eu de nombreux ajustements de la dotation en 2013 suite aux changements des fréquences de collecte dans certaines communes du Gier). Les délais de livraison et de maintenance sur l ensemble des bacs (ordures ménagères et tri) s améliorent encore en 2014 : 97% des interventions sont réalisées dans un délai inférieur à 10 jours. Ces interventions comprennent toutes les demandes individuelles adressées par les possesseurs de bacs qui sollicitent une réparation ou un bac différent, mais également 15 «chantiers spécifiques» au cours desquels une remise à plat complète du parc de bacs roulants est effectuée. Lors de ces chantiers, 353 bacs ordures ménagères et 348 bacs de tri sélectif ont été livrés. Par exemple : Dotation en bacs individuels de plusieurs lotissements dans différentes communes de l Agglomération (Rive-de-Gier, St-Paul-en-Jarez, St- Genest-Lerpt, La Valla-en-Gier, St-Victor) Remise à plat de la dotation lors de l action de sensibilisation de l habitat collectif de l OPH de Firminy De plus, 38 demandes de prêt de bacs pour des manifestations ponctuelles ont été satisfaites soit 27% de moins qu en Cela est dû à une rationalisation des besoins de la part des organisateurs de manifestations suite à une meilleure gestion de leurs déchets. Cela représente tout de même 228 bacs ordures ménagères et 166 bacs de tri sélectif mis en place. La livraison de sacs est assurée en Régie pour certaines petites communes et via un marché avec la société Médiapost pour les autres communes. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 25 / 116

26 Actions spécifiques liées aux conteneurs d apport volontaire verre, papiers et textiles Pour mémoire, trois marchés de collecte en apport volontaire permettent la récupération du verre et des papiers sur le territoire pour la période , avec plusieurs prestataires : - collecte du verre secteur ouest (Ondaine, couronne stéphanoise et Saint-Étienne) : société Louis Vial - collecte du verre secteur est (Gier, couronne stéphanoise) : groupement des Sociétés Guérin, Solover et Véolia - collecte des papiers (tout le territoire) : société Louis Vial Pour la fourniture de conteneurs aériens verre, un marché signé avec la société Compoeco pour la période permet l acquisition de conteneurs dorénavant bicolores (gris/vert au lieu de bleu) et constitués de fibre composite (polyéthylène jusqu en 2013). En 2014, ce sont 48 de ces nouveaux conteneurs à verre qui ont été commandés afin de pourvoir aux remplacements habituels et aux nouveaux emplacements. Les conteneurs (verre/papiers) déclarés «hors service» sont quant à eux tous démontés et recyclés, avec récupération de pièces détachées. Fin 2014, le parc total comptabilise conteneurs, dont 900 conteneurs à verre et 120 conteneurs papiers, avec les évolutions suivantes : - Une dizaine de conteneurs verre supplémentaires dont 5 à La Ricamarie dans le cadre du «plan verre», et d autres installés sur Saint-Héand, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds ou encore Andrézieux-Bouthéon, - 5 conteneurs papiers retirés, pour cause de doublon avec les collectes en porte-à-porte (bacs jaunes) Concernant les conteneurs enterrés (marché spécifique avec la société Astech), 4 nouveaux conteneurs enterrés verre ont été installés sur trois sites en remplacement d anciens conteneurs enterrés vétustes : Saint-Genest-Lerpt (2 conteneurs sur 1 site), La Ricamarie (1 conteneur) et Villars (1 conteneur). Le plan de renouvellement pluriannuel des conteneurs enterrés vétustes se poursuivra en 2015 sur d autres communes. Remplacement conteneur enterré vétuste par un neuf à La Ricamarie Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 26 / 116

27 Par ailleurs, l ensemble du parc apport volontaire verre et papiers, réparti sur les 45 communes, nécessite un suivi et des interventions régulières. Les moyens spécifiques en régie restent en vigueur avec : un agent à temps complet, un camion plateau avec grue et un fourgon maintenance équipé d un nettoyeur haute pression autonome. L objectif d un suivi quotidien sur le terrain s est poursuivi en 2014 avec : - L intégration dans la maintenance et dans les cycles de réparations/entretiens/lavages des nouveaux conteneurs installés, - Un suivi régulier : o Remplacement d une quinzaine de conteneurs hors d usage, en fin de vie ou suite à des actions de vandalisme ou d accidents. o Une dizaine de conteneurs renouvelés pour l harmonisation des points et la mise en place de nouveaux emplacements, o De nombreux déplacements de points pour améliorer le service (suite à des demandes de riverains ou lors de travaux de voirie). - Un service de lavage et maintenance organisé et programmé garant d une meilleure durée de vie : chaque conteneur est visité, nettoyé et débarrassé des affichages/graffiti à minima une fois par an, et autant que nécessaire pour ceux plus exposés aux salissures et incivilités. A chaque visite, un diagnostic est réalisé et si besoin des plaques signalétiques ou autres constituants défectueux sont remplacés. - Une réactivité assurée pour le déplacement ou retrait de conteneurs en cas d accidents, d incendies, de travaux sur la voirie. A noter que le parc d apport volontaire comprend également les «conteneurs textiles» : Produits d habillement, chaussures, linge de maison Les informations liées à l ensemble de ces conteneurs sont accessibles sur le site internet de Saint-Étienne Métropole. Les habitants peuvent accéder à la géolocalisation des conteneurs verre ou textiles les plus proches de chez eux. La base de données est régulièrement mise à jour. Pour chaque conteneur verre ou textile, on peut disposer de l adresse précise, du rappel des consignes de tri et du Numéro InfosDéchets. En 2014, le service a continué à faire connaître cet outil auprès du public dans diverses actions de communication. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 27 / 116

28 2.1.5 La collecte des déchets encombrants des ménages Carte 5 : Collecte spécifique d encombrants sur l Agglomération La plupart des encombrants produits par les ménages sont évacués via le réseau de déchèteries fixes. Néanmoins, sur 15 communes une collecte spécifique en porte à porte ou apport volontaire est organisée. La situation en 2014 témoigne encore d une forte hétérogénéité des systèmes en place résultant de l historique communal transféré à Saint-Etienne Métropole en 2003 et en 2013 pour Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse. Ce service ne permet pas un tri des déchets. Depuis 2010, un travail initié en partenariat avec certaines communes a été mené et a conduit à réduire les fréquences de passage et à réserver ce service aux personnes non véhiculées sur inscription préalable. Les quantités collectées continuent de chuter. De plus, des actions de communication sont menées sur ce sujet par l équipe tri prévention pour inciter notamment les résidents d immeubles à se déplacer en déchèterie, voir paragraphe A noter que pour les communes rurales un système de déchèterie mobile qui permet le tri des déchets a été créé en Cette solution appréciée des usagers a permis de supprimer la collecte des encombrants en porte à porte de la Terrasse-sur-Dorlay dès juin 2014 (voir paragraphe 2.4.7). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 28 / 116

29 2.1.6 Autres déchets ménagers : les DASRI et les Textiles Voir également le paragraphe Les déchets d activités de soins à risque infectieux (DASRI) - perforants générés par les patients en auto-traitement (majoritairement des diabétiques) Cette nouvelle filière REP, issue du Grenelle de l Environnement, et qui a mis plusieurs années à se mettre en place à cause de longues négociations entre les parties prenantes, a enfin été opérationnelle début L Éco-organisme DASTRI (agréé fin 2012), qui représente les fabricants de seringues/médicaments, finance et organise des collectes spécifiques. Sur tout le territoire français, il est désormais possible de déposer gratuitement ses DASRI dans les pharmacies volontaires. La fourniture des boîtes vides et les tournées d enlèvements directement gérées par DASTRI. Fin 2014, plus de pharmaciens étaient référencés (sur officines en France) et l objectif de DASTRI est d atteindre points de collecte pour capter 60 % du gisement la 1ère année. Sur l Agglomération, avec plus de 100 pharmacies volontaires, soit en moyenne 1 point pour 4000 habitants, le territoire est bien couvert. Le site est accessible du grand public, pour obtenir des informations détaillées sur la filière et le recensement des pharmacies participantes (géolocalisation des points de collecte). Dans ce contexte, Saint-Étienne Métropole n a pas de compétence mais se doit d assurer une information des usagers via son site internet et le N Infosdéchets. La campagne d information nationale menée par DASTRI a également été relayée. Grâce à ce nouveau dispositif très attendu pour une partie de la population sans solution de collecte, le sujet qui avait fait l objet d échanges récurrents depuis des années avec les élus de la Commission Déchets n a plus fait parler «Les textiles» : produits d habillement/chaussures/linge de maison Démarrée en juin 2012, la collecte des textiles a perduré via la Délégation de Service Public signée avec le groupement Chrysalide / Le Relais. Au 31 décembre 2014, l Agglomération comptabilisait 227 points d apport : 160 conteneurs sur le domaine privé et public (mis en place par Chrysalide/Le Relais et Terre des Hommes), 31 collectes annuelles (Terre des Hommes), 11 déchèteries, 1 dépôt associatif (Saint-Vincent de Paul) ainsi que 24 autres points référencés par l éco-organisme Éco- TLC. Le nombre de points d apports volontaire est stable (+3 points par rapport à 2013), toutes les communes étant équipées, il s agit que de petits ajustements. Ce service offre un bilan très satisfaisant, même si les tonnages collectés sont en baisse en 2014 : En termes de maillage : on recense plus de 1 conteneur pour habitants (1,17), En termes de performance, après une très bonne année 2013, sans doute liée au déstockage, les chiffres 2014 sont en baisse de 24%. Mais, ce sont près de 912 tonnes qui ont été collectées, soit plus de 2,4 kg/an/hab. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 29 / 116

30 détournés de l enfouissement, sans compter les dépôts associatifs (La Croix Rouge, Emmaüs, Secours Catholique ) et autres collecteurs privés ponctuels (Philtex, Sita, H&M.). En termes financier, la collecte et le tri sont gratuits et les dépenses de communication restent financées par un soutien d Éco-TLC. En 2014, Saint-Étienne Métropole a perçu près de au titre de ses actions En 2014, il faut retenir également : La continuité et le renforcement de la communication, d abord ciblée vers les usagers (participation à la semaine du Développement Durable du 1 er au 7 avril 2014, réimpression de stickers pour les conteneurs, création d un nouveau kakémono), puis vers les personnels de l Agglomération grâce notamment à un reportage photos dans le journal interne, et enfin vers les communes (courrier annuel d information avec les tonnages spécifiques collectés sur la commune). Conformément aux engagements de l Agglomération, le soutien aux structures associatives ponctuellement en manque de linge a été reconduit : application des protocoles d accord entre Chrysalide/Le Relais et le Secours Populaire de Saint-Chamond (livraison de 700 kg de linge), l association Nuances de Saint-Étienne (livraison de 100 kg de linge) et Terre des Hommes (participation active aux collectes annuelles et don de tonnes de linge à ces occasions, soit une augmentation de plus de 20%). Un nouvel agrément pour l'éco-organisme Éco-TLC, chargé de la récupération et du recyclage des textiles, du linge de maison et des chaussures usagés, pour une durée de six ans soit jusqu'à fin Les objectifs précédents de l Éco-organisme sont ainsi renforcés et visent 95% de valorisation matière (réutilisation, recyclage et valorisation énergétique), dont un minimum de 20% orienté vers le recyclage. Depuis janvier 2014, cette nouvelle convention Éco-TLC s applique sur le territoire de Saint-Étienne Métropole Collecte des apports non ménagers Dans le cadre de la collecte des ordures ménagères (Redevance spéciale) En 2006, Saint-Étienne Métropole a décidé l instauration de la redevance spéciale pour le financement de la gestion des déchets. Sont assujettis à la redevance les usagers qui produisent plus de litres par semaine de déchets (hors recyclables) sur la base du nombre effectif de bacs mis à disposition du redevable multiplié par le nombre de collectes réalisées par semaine que ces bacs soient ou non présentés au service collecte. Les objectifs du dispositif : Réglementaire : être en conformité avec la réglementation : la mise en place de la redevance spéciale est obligatoire pour les collectivités qui ont institué la TEOM (loi du 13 juillet 1992). Fiscal : ne pas discriminer les bénéficiaires du service public et mieux équilibrer le financement du service entre les différents producteurs. Environnemental : impliquer les producteurs de déchets non ménagers et les inciter à améliorer leur gestion des déchets non valorisables. Sont essentiellement concernés les producteurs de déchets non ménagers fortement utilisateurs du service tels que les établissements de santé, établissements scolaires, les activités commerciales tertiaires ou économiques (hôtels, restaurant, commerces ). Cela représente 213 redevables en Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 30 / 116

31 En 2014, de nombreux contrôles ont été effectués à la fois sur le fichier de bacs et sur le terrain pour détecter les producteurs de déchets dépassant le seuil mais n ayant pas encore été identifiés comme redevables. Plus de 50 courriers ont été adressés à de tels «gros producteurs». Le plus souvent, ces courriers ont eu pour effet d inciter les producteurs à mettre en place du tri afin de réduire la part de déchets non valorisables soumis à la redevance. Parfois, cela a permis de mettre en place la redevance spéciale avec des recettes pour Saint-Étienne Métropole. Cas des manifestations ponctuelles : Le dispositif de redevance spéciale prévoit la perception d une redevance pour les manifestations ponctuelles. Les organisateurs de manifestations se voient proposer un devis correspondant au coût du prêt de bacs roulants durant l évènement, de la collecte des déchets produits et du traitement de ces déchets. Les bacs de déchets recyclables (emballages ou verre) ne donnent pas lieu à Redevance, ce qui a permis d inciter fortement les organisateurs de manifestations à intégrer le tri des déchets dans leur organisation interne. Ainsi en 2014, 38 manifestations ont formulé une demande de prêt de bacs, au final : 7 sont sous le seuil de 100, 7 n ont finalement pas demandé la mise à disposition de bacs, 7 ont mis uniquement des bacs sélectifs, 17 ont bénéficié de la mise à disposition de bacs qui a conduit à une recette potentielle de Au global, en 2014 la recette perçue dans le cadre de la redevance spéciale (redevables et manifestations ponctuelles) représente Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 31 / 116

32 Graphique 1 : Evolution du montant de la Redevance Spéciale et du nombre de redevables depuis sa mise en place Depuis 2012, on note une stabilisation du nombre global de redevables. Ce nombre constant masque l arrivée et le départ de nouveaux redevables : de nouveaux redevables détectés, mais en parallèle efforts des producteurs à diminuer leur production d ordures ménagères et par conséquence une diminution du montant perçu de redevance spéciale. A noter que depuis 2013, la plupart des producteurs non exonérés de TEOM pensent à transmettre leur justificatif de montant de TEOM, montant qui est déduit du montant de la redevance spéciale. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 32 / 116

33 Cartons des commerçants et papiers de bureau La collecte des papiers de bureau est assurée sur Saint-Étienne. Ce service transféré à l Agglomération en 2003 comprend la distribution de bannettes spécifiques, la gestion des bacs et la collecte proprement dite assurée par les agents de la régie. Les tonnages 2014 sont en baisse de 9% et confirment la tendance initiée depuis Compte-tenu des faibles tonnages désormais collectés, l organisation de cette tournée a dû être optimisée durant l année. L ensemble des producteurs de papier ont été regroupés sur un seul circuit désormais collecté le mardi. La collecte des cartons est assurée sur les secteurs commerçants de : - Saint-Chamond et Rive-de-Gier (collecte assurée par un prestataire). En 2014, à la demande de la Mairie de Saint-Chamond, une remise à plat complète de cette tournée a été réalisée. Une partie du circuit a été décalée au mercredi après-midi pour éviter la circulation en centre-ville le jour du marché. L ensemble des commerçants bénéficiant de cette collecte gratuitement ont été rencontrés afin de repréciser les modalités de collecte (heures de sortie autorisées, cartons pliés, absence d autres déchets ) - Saint-Étienne et Firminy (collecte assurée par la régie) - Les gros producteurs de Saint-Priest-en-Jarez (collecte assurée par un prestataire sur 6 sites répartis sur la commune). Pour la troisième année consécutive, la baisse des tonnages liée à cette collecte se poursuit (- 3% par rapport à 2013 / 57 tonnes de cartons collectés) - S y ajoutent désormais les cartons issus des trois marchés forains sur lesquels une collecte spécifique est en place et dont le tonnage a diminué en 2014 (voir détail et explications au paragraphe «collecte et tri des marchés forains») Globalement en 2014, le tonnage de cartons collecté est en forte diminution par rapport à 2013 (- 15,7%) Apports des communes (déchets de marchés, déchets des centres techniques et déchets d espaces verts ) Certains déchets des CTM (Centres Techniques Municipaux) sont pris en charge par Saint-Étienne Métropole, grâce à la mise à disposition de bennes dédiées : - Déchets d espaces verts : tonnes en 2014, dont tonnes (+18%) pour les services techniques de la ville de Saint-Étienne et tonnes (+3%) pour les autres communes. En 2014, les tonnages globaux de déchets verts sont en hausse de 10% par rapport à Selon toute vraisemblance, cette augmentation est liée au climat observé en 2014 avec une année tempérée, un hiver doux et un été relativement humide. Au 1 er janvier 2014, le marché des déchets verts a été reconduit, pour 4 ans, avec le même prestataire (SERMACO). Depuis cette date, l Agglomération peut se prévaloir d avoir une filière totalement ligérienne pour ses déchets verts : broyage intermédiaire visant à optimiser les transports sur la plateforme de SERMACO à la Ricamarie et traitement par compostage chez TERRALYS à Saint-Priest-La-Roche. Notons, qu en cas de besoin, les refus de crible, incompatibles avec le compostage, seront orientés vers la chaufferie bois de Châteaucreux à Saint- Étienne. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 33 / 116

34 - Déchets recyclables et résiduels : tonnes en 2014 (+4 % par rapport à 2013) dont 113 tonnes de déchets valorisables (+4%) se répartissant en 90 tonnes de bois (+12%), 18 tonnes de cartons (-33%), 4 tonnes de ferrailles (+100%). La part valorisable des déchets issus des CTM est maintenue constante à environ 3,8 % (hors gravats). Les tonnages de tout-venant sont quant à eux en légère hausse (+ 116 tonnes). L augmentation de la part tout-venant est en grande partie (80%) liée à l équipement en benne des Centres Techniques Municipaux de Saint-Paul-en-Jarez (en avril) et Lorette (en septembre). Pour la 3 ème année consécutive, la sensibilisation pour réduire les impacts sur l environnement et les coûts est reconduite : un courrier est envoyé à chaque commune avec des chiffres personnalisés (tonnages et rotations effectués pour les déchets verts, le tout-venant). Collecte et tri des marchés forains Depuis 2006, Saint-Étienne Métropole a engagé un travail de fond visant à améliorer la gestion des déchets produits sur les marchés forains et ce, malgré un contexte difficile puisque la répartition des responsabilités est complexe : - Le forain en assume une part en tant que producteur du déchet, - La commune également puisqu elle assure la gestion du marché et les relations avec les forains, - La Communauté d Agglomération enfin puisqu elle détient la compétence collecte et traitement. Un premier plan d actions, décliné en 2009 a permis d identifier deux types de marchés : - Les «gros marchés» sur lesquels une collecte sélective est préconisée : mise en place de 2 ou 3 flux (recyclables : carton et bois et le résiduel) - Les «marchés propres», marchés de plus faible ampleur, le forain dispose de bacs spécifiques pour éliminer ses déchets résiduels mais il gère ses déchets valorisables. Après différents essais et en tenant compte des contraintes locales, 2 catégories supplémentaires ont été ajoutées : - Marchés intermédiaires : un flux de collecte sélective en bacs est mis en place pour les déchets recyclables (carton) mais la collecte est intégrée aux circuits existants le lendemain ou surlendemain du marché. - Marchés «zéro déchet» : les forains remportent la totalité des déchets générés par leur activité. En 2014, l Agglomération compte : - Deux «Gros marchés» avec mise en place de 3 flux (ordures ménagères / cartons / cagettes) : Jacquard et Carnot à Saint-Étienne. - Un «Gros marché» avec mise en place de 2 flux (ordures ménagères / cartons): Bellevue à Saint-Étienne. - Trois «marchés zéro déchet» : La Talaudière, Rive-de-Gier et Saint-Chamond. - De nombreux marchés «propres» notamment tous les petits marchés de Saint-Étienne. Sur le secteur de l Ondaine, les solutions techniques proposées par l Agglomération pour instaurer le tri sur trois grosses communes n ont, pour l instant, pas abouti. Des réflexions sont également en cours sur d autres communes pour le passage en marché «propres». Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 34 / 116

35 Après un investissement important de l équipe Tri Prévention de l Agglomération, en 2013, dans le cadre du plan propreté de la ville de Saint- Étienne, un suivi régulier perdure entre les deux entités grâce notamment à des réunions techniques trimestrielles d échanges. En 2014, le bilan des collectes des marchés de l Agglomération s établit comme suit : o 507 tonnes de déchets résiduels issus de la collecte des marchés forains (- 38 % par rapport à 2013) o 194 tonnes de cartons/cagettes recyclés (-13% par rapport à 2013) : 140 tonnes de cartons (-9%) et 54 tonnes de cagettes (-21%). Ainsi, depuis 2009, on notera : o o une baisse continue des ordures ménagères résiduelles, (même si cette année, la baisse très importante de -38% intègre pour partie les conséquences d une réorganisation des tournées de collecte du secteur de Saint-Étienne). pour la deuxième année consécutive, les collectes de recyclables sont ralenties. Graphique 2 : Evolution de la collecte des marchés forains depuis 2009 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 35 / 116

36 2.1.8 Récapitulatif des tonnages collectés Tableau 7 : Récapitulatif des déchets collectés par Saint-Étienne Métropole en 2013 et 2014 Type de collecte Tonnages collectés en 2013 Tonnages collectés en 2014 Evolution Collecte des ordures ménagères et assimilés résiduels (dont déchets marchés, encombrants ) t t -0,4 % dont déchets marchés 814 t 507 t -37,8 % dont encombrants 515 t 446 t - 13,4 % dont collecte résiduels Centres Techniques Municipaux t t +4,1 % Collectes sélectives emballages, papiers et textiles t t -2,2 % Collecte du verre t t +1,3 % Collecte des papiers de bureau 216 t 197 t -8,7 % Collecte des cartons des commerçants de Saint-Étienne, Saint-Chamond, Rive-de-Gier, Firminy, Saint-Priest-en- Jarez y compris fractions issues du tri des marchés forains Source : bons de pesées t 964 t -15,7 % Sous-total t t -0,7 % Le tonnage global collecté (ordures ménagères et tri sélectif) a très légèrement diminué entre 2013 et On mentionne ici la collecte assurée par Saint-Etienne Métropole auprès des CTM, mais les apports des communes (nettoyage de voirie ) représentent en fait au global tonnes de résiduels et sont pris en charge à partir des quais de transfert ou directement sur l ISDND. La collecte des déchets d espaces verts n est pas mentionné dans ce tableau, cf. partie Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 36 / 116

37 2.2 LA PREVENTION ET LA SENSIBILISATION AU TRI Prévention et réduction des déchets produits Saint-Étienne Métropole a élaboré un plan de «prévention/réduction déchets» en plusieurs axes : - 1 Prévenir et sensibiliser - 2 Limiter la production de papiers / journaux magazines - 3 Développer le compostage domestique - 4 Favoriser les expérimentations en matière de prévention des déchets. - 5 Favoriser les actions des communes en faveur du tri et de la réduction des déchets. En 2014, la mise en œuvre de ce plan s est traduite de la manière suivante : Axe Prévenir et sensibiliser D une manière générale, la collectivité veille à intégrer l aspect prévention/réduction dans ses actions de sensibilisation (réutilisation des produits en fin de vie, compostage, consommation responsable, réemploi, récupération des textiles ). Les agents de l Équipe Tri Prévention font passer des messages systématiques sur la prévention et disposent notamment de 3 panneaux d exposition sur le sujet. Le module spécifique à «la prévention/réduction des déchets» intitulé, «vivre et consommer en éco-citoyen», a été reconduit en 2014 dans le cadre du PEEDD, programme d éducation à l écocitoyenneté et au développement durable, à destination des écoles primaires. Remise des prix jeu concours réemploi Côté sensibilisation du grand public à la prévention et au réemploi, le Jeu concours «Transformez pour moins jeter», relancé pour la 3 ème fois fin 2013 pour la Semaine Européenne de Réduction des déchets (SERD) a été un succès. Des objets utiles, durables et esthétiques ont été imaginés. La remise des prix a eu lieu lors de la Foire de Saint-Étienne (septembre 2014), avec un bonus sur le thème des DEEE. Dans le cadre du PCET (Plan Climat Énergie Territorial), la Direction du Développement Durable a concrétisé un service gratuit de prêt de gobelets réutilisables à disposition de tous les organisateurs d évènements (communes, associations ). Cette plateforme dispose de gobelets aux couleurs de l Agglomération, et repose sur une prestation de l entreprise GreenCup (marché signé pour 3 ans). Sur le site internet, la rubrique «Prévenir pour réduire» a évolué avec une rubrique éco-gobelets et un clip vidéo (Air Rhône-Alpes) visant à sensibiliser sur l interdiction de brûlage des déchets verts et les pollutions émises, mais aussi à inciter au compostage Subsistent également des informations de base sur la prévention avec des liens sur plusieurs sites internet et une information sur les autocollants «stop pub» (qui restent disponibles pour le public ou les mairies, sur demande, et sur les stands de l Équipe tri prévention lors des animations). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 37 / 116

38 Enfin, Saint-Étienne Métropole a maintenu un lien étroit avec les acteurs locaux de l Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui s est traduit par des rencontres régulières avec Chrysalide (Assemblée générale, visite par les nouveaux élus du site labellisé ressourcerie), Emmaüs (réunions en présence des élus pour leur projet de recyclerie) et Envie Loire (réunions avec des élus et contacts entre techniciens au sujet de leurs projets liés au réemploi/recyclerie et aux encombrants ainsi que la visite du site des Ateliers Solidaires de Roanne). La technicienne déchèterie a par ailleurs assisté à une formation sur les recycleries et une veille a été maintenue de manière plus globale sur les questions d ESS et du réemploi. Axe Développer le compostage domestique En 2014, on retiendra : Le suivi des points de compostage partagé existants par un stagiaire. Un stagiaire de l IUT de St-Étienne a fait le tour de tous les points de compostage partagés afin de faire un bilan. On peut rappeler que tous ces projets sont basés sur du volontariat et sont adossés à une convention tripartite entre le représentant du collectif, la commune et SEM qui met à disposition les composteurs et propose une formation. Exemple Ecole Primaire Côte Quart Unieux Saint-Étienne Métropole a poursuivi son action de sensibilisation et d incitation au compostage domestique, dans l optique de positionner l usager comme un «éco-citoyen». Le compostage dans les écoles : des composteurs ont été mis à disposition des écoles primaires de l Agglomération, et ce uniquement à but pédagogique. Souvent les demandes sont liées à des projets de jardins partagés. Dans le cadre du marché avec le groupement Jardinéthic/CFPPA/Indiggo, des formations de 2h environ ou une visite de la plateforme de compostage du CFPPA a été proposée à ces écoles. Ainsi, ce sont près de 15 classes qui ont pu profiter de ces interventions. Le retour a été très positif. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 38 / 116

39 2.2.2 La sensibilisation et le suivi du tri L Équipe Tri Prévention est basée majoritairement sur des emplois aidés : 5 postes en contrats avenir sur 7 agents de terrain, sans compter la responsable. En 2014, l effectif a été constant avec la reconduction des 5 contrats avenir pour la deuxième année (3 ans maximum). Cette stabilité a permis à l équipe de trouver un bon rythme de travail. A noter que ce dispositif, qui permet à des jeunes d occuper leur 1 er emploi, est très encadré, et requiert un suivi rapproché (nombreuses évaluations, formations ). Par ailleurs en 2014, une personne en reclassement a été prise sur une période d essai qui n a pas donné de suite. Il est rappelé que les agents tri prévention interviennent sur les 45 communes, auprès d un large public : habitants, gardiens d immeubles et autres relais de quartier (associations, centres sociaux ), mais aussi des communes, des équipes de collecte ou des structures privées de tout type. Leur mission est de sensibiliser pour faire changer les comportements et d effectuer des contrôles, des diagnostics, de mettre en place des actions correctives Une attention particulière est apportée en continu à l amélioration des outils et à la formation des agents de terrain ainsi que de leur encadrante. En 2014, des actions récurrentes ont été poursuivies : lien aux relais terrain, divers évènementiels, porte à porte et suivi qualité dans les immeubles L équipe est désormais bien identifiée sur le territoire, grâce à une présence systématique sur bon nombre de manifestations. Grâce à plus de 60 animations, le nombre d adultes sensibilisés est en nette en hausse, le nombre d enfant sensibilisé reste stable. On retiendra aussi : un taux de porte à porte élevé (4 050 adresses couvertes en 2014 ; toute action confondue hors collectif), une amélioration des outils avec la nouvelle pro-tente et banque d accueil lors des animations. Sur l habitat collectif, cible prioritaire, plusieurs projets ont été menés avec les bailleurs (860 nouveaux foyers en habitat collectif hors projet OPH Firminy), ainsi que la formation de gardiens d immeubles et de nombreux diagnostic de locaux poubelles. Les interventions en porte à porte à la demande du service collecte sont en hausse Actions ponctuelles en porte à porte / procédure de suivi anomalies collecte lien mairies L intervention en porte à porte avec un contact direct à l usager et la remise de documents spécifiques est un moyen efficace pour informer ou sensibiliser les adultes. En 2014, ce mode d action a été particulièrement activé avec adresses couvertes tout producteur confondu (7 200 en 2013). D une manière générale, il faut savoir qu on a un contact de visu avec environ 50 % des foyers «frappés», pour les autres ils bénéficient des documents laissés en boîtes aux lettres. Pour informer de changement de jours ou règles de collecte (2 993 adresses, contre en 2013) : - Sensibilisation en porte à porte pour foyers sur les secteurs qui changent de jours de collecte sur la période d été pour Saint- Étienne (contre 4800 en 2013). S y ajoutent 710 foyers 60% vus suite à des changements de tournées et changement de jours de collecte sur Rochetaillée et Saint-Étienne. Avec remise du tract d information, calendriers de collecte et prise de 20 demandes de bacs. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 39 / 116

40 - Suite à la réorganisation de la tournée papier (administrations à Saint-Étienne), on a vu les 100 producteurs (information sur les jours de collecte/consignes de tri et prise de renseignements pour la mise à jour du fichier de cette tournée spécifique). - Suite aux remontées récurrentes de la collecte carton de Saint-Étienne (commerces uniquement), l équipe a effectué des contrôles en suivant la benne : 110 commerces vus pour redonner les consignes de tri et de collecte et 1 ère information pour 20 nouveaux commerces inscrits sur cette tournée. - Remise à plat du circuit de la collecte carton à Saint-Chamond, porte à porte auprès de tous les producteurs potentiels soit 453 enquêtes sur leur production avec inscription officielle ou consigne d utiliser le bac jaune. Avec demande de renseignement et création d un listing. Rappel des conditions de collecte, consigne de tri, remise d un mémo avec les jours de collecte. Au total l inscription de 255 producteurs sur cette tournée. Suite à la dotation de nouveaux lotissements : Enquête en porte à porte afin de déterminer le volume du bac à mettre en place. Rappel des consignes, jours de collecte pour 145 foyers avant attribution de bacs individuels Ordures Ménagères et tri. Suite à des remontées du service collecte (*) : 658 producteurs contre 546 en 2013 (maison, immeuble, société ), ont été concernés par une intervention suite au constat d anomalies par les agents de collecte (seulement 57 interventions pour des problèmes sur les bacs verre). Demande diverses issues de la «cellule dotation bacs», 191 interventions liées à une demande de bacs supplémentaires ou retraits de bacs (70 en 2013). Ajuster le type de flux en fonction de la production de déchets. Issus de demandes diverses liées aux N InfosDéchets, ou des habitants, bailleurs : plus de 65 interventions (contre 170 en 2013). Il s agit d une sensibilisation des habitants, remise de documentation, vérification de qualité ou de contrôle des commerçants. Auprès des services accueil des mairies : dépose de documentation suite à des demandes ponctuelles. (*) : Depuis fin 2011, un dispositif de suivi d anomalies est instauré avec une complémentarité entre les agents de collecte qui relèvent les non conformités (OM, tri et verre) ou les bacs cassés, et l Équipe Tri Prévention qui prend le relais pour intervenir en porte à porte. Ce dispositif qui a toute sa place dans une démarche de suivi/d amélioration a été consolidé fin 2013 avec la création d un autocollant pour pouvoir informer l usager en cas de bacs refusés à la collecte Animations «de terrain» ciblées L Équipe Tri Prévention assure des formations et animations en vue de sensibiliser divers publics enfants comme adultes, soit de manière ponctuelle, soit en prenant part à des projets d actions plus globales sur l environnement, la propreté, l habitat collectif Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 40 / 116

41 Les outils d animation les tableaux de bords d activité : Les Outils d animation : des outils acquis ou revus en 2013 ont été largement utilisés sur Les 10 panneaux d exposition sur les thématiques préventions et tri, - La «pro tente» 3m/3m et la banque d accueil, pour professionnaliser et rendre plus visible notre stand en intérieur comme en plein air - Les jeux pour enfants : jeu interactif «Power Vote», basket, Quizz «les rois du recyclage» Le suivi / les tableaux de bords : Le service est attentif à la tenue de nombreux tableaux de bord de suivi des actions. Les interventions de l équipe s inscrivent dans une «véritable démarche projet» avec dans la mesure du possible des méthodes d évaluation et le suivi d indicateurs divers. Les formations / animations diverses réalisées en 2014 : Avec 66 animations au total, le nombre est en hausse pour 2014 (48 en 2013, 40 en 2012). Ainsi, le nombre d adultes sensibilisés est en nette progression par contre le nombre d enfants est stable. Cible adultes : Banque d accueil et pro-tente. Pied d immeuble la Cotonne Saint Etienne Des animations ont été menées dans divers lieux : centres sociaux, milieu associatif, structures privées, importantes manifestations touchant adultes au total (contre adultes en 2013, en 2012). On retiendra la présence d un stand avec animation : - Dans des salons d envergure : Salon Tatou Juste (association Consommer autrement) au Parc Expo et «Couleur Nature» au Château d Andrézieux-Bouthéon, et pour la 1ère fois au Forum des associations de Saint-Priest-en-Jarez - 8 Journées dans la galerie d Auchan Villars lors de la semaine du développement Durable (avec la société Guérin collecteur de verre) - Lors du premier festival «Sainté Street» à Saint-Étienne - En pied d immeuble lors de la semaine du développement durable ou la semaine des HLM à La Cotonne à Saint-Étienne, et à Firminy Vert en collaboration avec les bailleurs. - Pour 2 matinées pour l accueil des nouveaux arrivants stéphanois - Pour les élèves du lycée René Cassin à Rive-de-Gier, Jacob Holtzer à Firminy et les étudiants à l école d infirmier de La Croix Rouge de La Cotonne à Saint-Étienne. - Pour la sensibilisation du personnel de la clinique mutualiste du Soleil et de l EPAHD Résidence Korian, Les jardins d Arcadie à Saint-Étienne, suite à la mise en place du tri des déchets dans l établissement. Animation avec présentation PowerPoint Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 41 / 116

42 Cible enfants : Grâce à des outils ludiques, enfants de 5 à 12 ans ont été sensibilisés, principalement dans les centres de loisirs, manifestations de plein air Ce chiffre est plutôt stable (1 624 en 2013, 700 en 2012 et 2011). A retenir : - Notre présence sur des manifestations d ampleur : pour la 1 ère fois: le 1 er festival «Sainté Street» et la fête du basket (qui a été apprécié avec le jeu du basket tri qui était parfaitement adapté). Et lors de l édition organisée par l association «Les anges des Eaux Vives» pour la récolte de fond d aide aux familles avec enfants souffrants de handicap, - Pour Sportiv été à Firminy (accueil de centres sociaux et grand public), tournoi de foot Gaffard au Chambon-Feugerolles ou dans des centres de loisirs, - 2 matinées auprès de 30 élèves du CME d Unieux (Conseil Municipal Enfants) bons relais auprès de leurs camarades de classe ; et qui ont effectué une opération de ramassage des déchets dans certaines rues de la commune. Le jeu interactif «Power Vote» confirme son succès pour ce public. Sensibilisation du public scolaire - programme pédagogique d éducation à l écocitoyenneté : En 2014, ce sont élèves (1 697 en 2013) dans 75 classes (76 en 2012) de 44 écoles sur 19 communes qui ont été sensibilisés grâce à l Agglomération. Deux modules d animations sont proposés aux écoles sur la thématique des déchets «Apprendre à trier ses déchets», et «vivre et consommer en éco-citoyen». Les interventions sont réalisées par les associations Apieu Millefeuilles et Frapna ; une mallette d outils est remise aux enseignants et dans certains cas des visites sont organisées. Le Service Valorisation s implique sur ce programme en étant présent au comité technique (bilan annuel et définition des programmes/contenu des modules). Animation Basket Tri Festival Sainté Street Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 42 / 116

43 Tableau 8 : Interventions Équipe Tri Prévention pour la prévention/incitation au tri - Récapitulatif des animations et formations - année 2014 DATES ET LISTES DES INTERVENTIONS 2014 Nom de l'établissement Ville Demande/Contexte Outils- Contenu d'animation Nbre d'adultes Nbre d' Enfants Centre social Firminy vert Firminy Sensibilisation au tri lien projet experimentation en habitat collectif/ eco emballages Jeu interactif powervote,basket tri 2 18 MJC Firminy Sensibilisation au tri lien projet experimentation en habitat collectif/ eco emballages Jeu interactif powervote 1 9 Centre Soleil Levant Firminy Sensibilisation au tri lien projet experimentation en habitat collectif/ eco emballages Powerpoint 0 17 Centre social Henri Matisse Rive de Gier Sensibilisation au tri auprès des habitant du quartier PowerPoint 14 0 Formation gardiens Alliade Habitat Saint-Etienne Information sur le tri la gestions des déchets le rôle du gardiens d'immeuble sur ce sujet lien projet en habitat collectif Tri avec emballages, PowerPoint, film centre de tri 25 0 Stade Geoffroy Guichard Saint-Etienne Sensibilisation au tri auprès du personnels R2C des buvettes, salons et cuisines Affiches consignes 15 0 Formation gardiens OPH de Firminy Firminy Information sur le tri la gestions des déchets le rôle du gardiens d'immeuble sur ce sujet/ retour sur le projet en habitat collectif Tri avec emballages, PowerPoint, film centre de tri 30 0 Centre social la dame blanche Saint-Etienne Sensibilisation au tri Jeunes collectent les dechets au jardin des plantes Power Point, CD centre de tri, emballages 3 10 Nouveaux arrivants SEM Saint-Etienne Sensibilisation au tri / explication de la mise en place dans les différents sites auprès des nouveaux salariés à Saint Etienne Métropole Powerpoint 35 0 Lycée René Cassin Rive de Gier Sensibilisation au tri auprès des élèves et du personel suite mise en place du tri / Lycée lycée eco citoyen Powerpoint / jeu interactif powervote Centre social la Cotonne Saint-Etienne Sensibilisation au tri lors de la semaine DD lien projet habitat collectif La Cotonne en collaboration avec Alliade Habitat Panneaux d'exposition, basket tri, quizz 8 40 Semaine du Devoloppement Durable Saint-Etienne Sensibilisation au tri auprès des participants, place Dorian lors de la semaine DD Panneaux d'exposition, film centre de tri, quizz, roue Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 43 / 116

44 Maison d'animation la Cotonne Saint-Etienne Sensibilisation au tri lors de la semaine DD lien projet habitat collectif La Cotonne en collaboration avec Alliade Habitat Panneaux d'exposition, film centre de tri, quizz,basket tri 4 20 Formations Gardiens Métropole habitat Saint-Etienne Information sur le tri la gestions des déchets le rôle du gardiens d'immeuble sur ce sujet lien habitat collectif Tri avec emballages, PowerPoint, film centre de tri 76 0 Clinique mutualiste MAPAD du soleil Saint-Etienne Sensibilisation au tri suite mise en place du tri en 2013 Panneaux d'exposition, documentation 52 0 Fête du printemps St Julien Saint Chamond Sensibilisation au tri auprès des participants du quartier Centre social Henri Matis Rive de Gier Sensibilisation au tri Animation stand,panneaux d'exposition, quizz, CD centre de tri Panneaux d'exposition, documentation,roue, quizz Fête du basket Saint-Etienne Sensibilisation au tri auprès des jeunes du département lors de la manifestation/ tournoi de basket Jeu basket tri Marché Forains Firminy Firminy Sensibilisation auprès des habitants au tri du verre en bihomme avec la ligue contre le cancer dans le cadre du projet plan verre Couleur nature Andrézieux-Bouthéon 1 weekend de Sensibilisation au tri auprès des participants Animation stand,panneaux d'exposition, quizz, CD centre de tri Panneaux d'expositions, documentation,roue, quizz, film du centre de tri Nouveau arrivant stéphanois Saint-Etienne 2 journée de présentation de la direction aux nouveaux arrivants et Sensibilisation au tri Panneaux d'exposition, documentation, film centre de tri 49 6 Marché Forains Rive de Gier plan verre Rive de Gier Sensibilisation au tri en manifestationplan verre ligue contre le cancer documentation 50 0 Marché Forains St Chamond Saint-Chamond Sensibilisation au tri en manifestationplan verre ligue contre le cancer documentation 50 0 Restaurant Centre Techique Municipale Saint-Etienne Sensibilisation au tri du personnel des cuisines documentation 12 0 Stade Gaffard Chambon Feugerolle Sensibilisation au tri auprès de jeunes lors d'un tournoi de Foot Ball projection du Quizz, documentation Les jardins d'arcadie Saint-Etienne Sensibilisation au tri suite mise en place du tri powerpoint 50 0 Animation en Pied d' immeuble "Scène de crime" CME Unieux Saint-Etienne Unieux Sensibilisation au tri et sur les encombrants auprès des habitant du quartier de la Cotonne en partenariat avec Alliade Habitat Sensibilisation au tri, ramassage de deéchets dans certaine rues de la commune Déchets encombrants, documentation, tract encombrants Explications des consignes de tri, Dechets sur place/documentation Lycée Jacob Holtzer Firminy Sensibilisation au tri Mise en place du lycée eco citoyen Powerpoint / jeu interactif powervote,film centre de tri 1 26 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 44 / 116

45 CME Unieux Unieux Sensibilisation au tri, ramassage de deéchets dans certaine rues de la commune Explications des consignes de tri, Dechets sur place/documentation 4 30 Lycée Jacob Holtzer Firminy Sensibilisation au tri Mise en place du lycée eco citoyen Powerpoint / jeu interactif powervote,film centre de tri 1 26 Semaine nationale des HLM Semaine nationale des HLM sportiv'été Forum des associations de Saint Priest en Jarez Saint Etienne Firminy Firminy Saint Priest en Jarez Sensibilisation pied immeuble à La Cotonne montée en partenariat avec ALLIADE, METROPOLE HABITAT et eco Emballages Sensibilisation pied immeuble à Firminy Vert montée en partenariat avec l' OPH et eco Emballages 3 journées de Sensibilisation au tri auprès des enfants les matins et tous publics les après midi Sensibilisation au tri auprès des participants Association des Anges des Eaux Vives Le Chambon Feugerolles Sensibilisation au tri auprès des participants Semaine DD à Auchan Villars Sensibilisation au tri lors de la semaine du dévelppement durable Tenu de stand pendant une semaine accompagné du service transport et de la sociétée Guerrin sur le tri du verre Panneaux d'exposition, documentation,roue, quizz,basket tri Panneaux d'exposition, documentation,roue, quizz,basket tri Panneaux d'exposition, documentation,roue, quizz, jeu interactif powervote,basket tri Panneaux d'exposition, documentation, quizz, Film centre de tri, basket tri Panneaux d'exposition, documentation, quizz, Film centre de tri, basket tri Panneaux d'expositions, documentations, quizz, Film du centre de tri, roue, exposition sur le tri du verre Festival sainté street Saint-Etienne Sensibilisation au tri manifestation Animation stand, panneaux de tri, quizz, PC site de l'agglo Ecole d' infirmier La croix rouge Saint-Etienne Sensibilisation au tri au étudiant infirmier Exposition d'une semaine sur la gestion des déchets PowerPoint 10 Panneaux d'expositions Festival Tatoo just Saint-Etienne 1 weekend de Sensibilisation au tri au salon Animation stand, panneaux de tri, quizz, basket tri Ephad Residence Korian Saint-Etienne Suite mise en place du tri des déchets dans l établissement Sensibilisation du personnels PowerPoint Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 45 / 116

46 Le tri dans les services de Saint-Étienne Métropole le tri dans les grands équipements démarche «Métropole exemplaire» Le programme d actions internes visant à ce que l Agglomération «montre l exemple» en matière d éco-citoyenneté a été impulsé en 2010 par la Direction du Développement Durable. Le Service Valorisation s implique en particulier sur 2 projets : le tri dans les services et le tri au stade. Le tri dans les bureaux du siège et «les services extérieurs» (*) : Le tri des emballages/papiers/cartons est désormais bien intégré dans tous les bureaux, sur tous les sites de Saint-Étienne Métropole. En avril 2014, pour la semaine du développement durable, de nouveaux contenants de pré-collecte avec les 3 flux (ordures ménagères, papiers/emballages et emballages en verre) ont été installés pour remplacer les anciennes bannettes «sommaires» mises en place à l époque. A l appui de ce changement, la signalétique a été revue avec un slogan adapté à la communication en interne «SEM ON Tri» sur des affiches consignes pour les poubelles 3 flux, les points papiers, cartons, cartouches, piles... Les agents ont été à nouveau sensibilisés par les agents tri prévention ainsi que via l intranet du personnel/mails, le journal interne, des affiches dédiées apposées dans les ascenseurs et sur tous les sites. La Direction des Ressources Humaines a instauré un temps d accueil pour les nouveaux arrivants et intègre désormais systématiquement un temps dédié à la prévention/tri des déchets (information sur les moyens mis à disposition dans les différents sites et sensibilisation sur les consignes de tri). Au total 35 agents ont été sensibilisés en Quant aux contrôles qualité du tri (dans les étages et locaux de stockage des bacs), ils ont été reconduits de manière régulière ainsi que le lien instauré avec les sociétés de nettoyage dont le personnel s implique réellement pour préserver le tri. (*) Musée d Art Moderne, Centres Techniques Communautaires collecte, Équipe Rivières, Maison du Gier, SIVO, Totem, Nautiform La gestion des déchets au Stade Geoffroy Guichard : La mise en place du tri au stade Geoffroy Guichard (initiée fin 2012) s inscrit dans une démarche progressive, calquée sur le calendrier des travaux de rénovation de l équipement. La 1 ere étape s est achevée au 31 décembre Il s agit de la mise en place du tri dans les buvettes et salons. S en suivra en 2015, l étape suivante du tri par les spectateurs, dans les tribunes et aux abords extérieurs du stade. Ce projet ambitieux amène le service valorisation à s impliquer aux côtés de partenaires d horizons divers : l équipe régie du stade, la direction de la Maîtrise d ouvrage, le club ASSE et des prestataires (le traiteur Casino Restauration et des sociétés de nettoyage). Aussi, après la tribune Paret en 2012, Snella et une partie de Faurand en 2013, l équipe Tri Prévention est intervenue en 2014, pour s assurer du bon démarrage et être aux côtés des personnels des buvettes et salons de la tribune Henri Point et la dernière partie de Faurand (intervention durant les matchs en février et octobre 2014). Des contrôles systématiques de l Équipe Tri Prévention ont également été réalisés avant/après Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 46 / 116

47 match tout au long de l année. Fin 2014, le tri des déchets est opérationnel et de bonne qualité dans les 27 buvettes grand public, 30 loges et 11 salons. A noter par ailleurs à l initiative des personnels du stade, soutenus par l ASSE (via une convention avec le lycée agricole de Montravel à Villars) et son traiteur R2C, la mise en place du tri des bio-déchets. Il s agit d isoler les restes alimentaires en fin de match et les orienter vers la plate-forme de compostage du lycée de Montravel. La collecte a démarré mi-septembre 2014 avec les restes alimentaires en provenance d une partie des salons. En 4 mois, ce sont plus de kg qui ont été collectés par le traiteur R2C, transportés par le CDAT et traités par le lycée de Montravel. C est autant de déchets qui ne sont pas orientés en enfouissement. Fort de ce succès, l opération sera étendue en 2015 à l ensemble des salons mais également aux buvettes. Les personnels du stade réfléchissent aussi à développer cette filière en incluant à l avenir la gestion de la tonte. Concernant le tri par les spectateurs, la réflexion menée conjointement avec la direction en charge des travaux du stade et la ville de Saint-Étienne s est poursuivie. L objectif est d installer des poubelles de tri dans l enceinte du stade et aux abords immédiats (tri des emballages, papiers et verre) Incitation au tri en habitat collectif Une priorité avec des actions et des projets dédiés On trie en moyenne 2 fois moins en habitat collectif. Avec un taux moyen de 45 % sur l Agglomération (60 % à Saint-Étienne, entre 40 et 50 % à St-Chamond, Firminy, Villars, la Ricamarie et 30 % à Andrézieux- Bouthéon), il y a un véritable enjeu en termes de progression de performances. On s est donc fixé des actions prioritaires visant à améliorer le tri et l ancrer durablement, en tenant compte des spécificités de cet habitat avec: - Des projets mettant en œuvre des plans d actions complets, dans la durée et avec une véritable méthodologie (état zéro, sensibilisation, évaluation..), mais aussi des actions plus restreintes menées plus ponctuellement avec les bailleurs, les relais, les communes - Une volonté de conforter le lien et l accompagnement des bailleurs, pour informer leurs gardiens ou intervenir à l appui de changements opérés sur leur parc de logements (externalisation des bacs, démarche d amélioration du cadre de vie ) Depuis plusieurs années, le service s est ainsi forgé une bonne expérience (lien gardiens, porte à porte, animations enfants ). Abris bacs pied d immeuble La Cotonne St-Etienne Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 47 / 116

48 Les principales actions terrain à retenir Elles concernent plus de 860 logements en habitat collectif (sans compter les logements du projet qui s est poursuivi avec l OPH Firminy). A noter que pour chaque opération, on assure désormais systématiquement : sensibilisation gardiens, remise à plat de la signalétique (affiches locaux, autocollants consignes sur les bacs, très souvent quasi inexistants), de la dotation avec repositionnement des bacs dans le local, porte à porte auprès des locataires avec remise de guides du tri/déchèterie, tract textiles et indication d emplacement des conteneurs verre/textiles les plus proches, avis de passage et supports en boîtes aux lettres pour les absents. La qualité du tri est déjà relativement au rendez-vous (taux de refus correct) mais les marges de progrès sont évidentes sur le plan quantitatif. Par contre, l évaluation précise quant à la progression des quantités est lourde à mettre en œuvre. Il n est donc pas toujours facile de mesurer les impacts de manière chiffrée et ce par manque de moyens. Du mieux possible on évalue visuellement avant/après en terme de qualité et quantité. La Cotonne 2 bailleurs 405 logements (Métropole habitat 65 logements, Alliade Habitat 340 logements) L Équipe Tri Prévention est intervenue sur ces sites à La Cotonne suite à une externalisation des bacs (création d abris pour entreposer à demeure les bacs à l extérieur). Avec Alliade Habitat, 5 bâtiments de 198 logements ainsi que 2 tours à proximité qui ont conservé leurs locaux poubelles mais ont été inclus au projet. A retenir : - Ajout 25 bacs jaunes + 13 bacs Ordures ménagères (OM) et échange de 31 bacs OM+ 2 bacs jaunes - Mise en place de bacs pour le tri du verre pour la 1ère fois en abris bacs avec la création d affiches pour prévenir les locataires et rappeler les consignes de tri - Pour les 2 tours : mise en place des affiches consignes dans les locaux, autocollants bacs jaunes, - Porte à porte (55% vus) en binôme avec les gardiens avec distribution de sacs de pré-collecte remis à 121 foyers vus (sac jaune emballage/papier et sac vert pour le verre). - Pose d affiches «plan d accès/horaires déchèteries» dans toutes les allées pour inciter à la dépose d encombrants en déchèteries et lutter contre les dépôts sauvages. Concernant Métropole Habitat, 1 bâtiment de 65 logements concernés par de nouveaux abris bacs : - Ajout 2 bacs jaunes, les autres bacs ayant été remplacés récemment. - Conteneur à verre placé en pied d immeuble - Porte à porte (50% vus) en binôme avec les gardiens avec distribution de sacs de pré collecte remis aux 65 foyers vus (sac jaune emballage/papier et sac vert pour le verre). Abris bacs pied d immeuble La Cotonne St-Etienne Dans l ensemble le tri était peu pratiqué et sans avoir de mesures précises on peut dire qu il a progressé : il y a désormais un nombre de bacs jaunes adaptés, ils se remplissent de manière correcte (même si insuffisante par rapport au nombre de logement concernés) et la qualité est relativement bonne. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 48 / 116

49 Ce projet a été mené en collaboration avec les 2 bailleurs dont on peut noter la réelle implication sur le sujet. Par ailleurs, les actions menées de front de part et d autre du boulevard (qui scinde le quartier en deux) ont permis de rapprocher les habitants sur une même thématique et des animations communes. Plusieurs actions de sensibilisation ont été menées en pied d immeuble et avec les relais, avec la création d affiches pour les halls d immeuble et dans les relais, flyers mis en boîte aux lettres: - Des animations en collaboration avec les relais du quartier, pour la semaine du Développement Durable : 10 panneaux d expositions installés 5 jours au centre social et 5 jours à la maison d animation, et 2 demi-journées d animations auprès des enfants du quartier. - Lors de la semaine nationale des HLM, en partenariat avec les bailleurs et Eco- Emballages, animations en pied d immeuble auprès des enfants, quizz pour adultes avec création d une tombola avec tirage au sort et remise de lots. - Sensibilisation au sujet de la gestion des encombrants avec une «Scène de Crime», animation originale portée par Alliade Habitat en pied d immeuble (voir partie Sensibilisation /encombrants) A noter que d une manière générale dans nos animations les gros bailleurs sociaux s associent de manière naturelle et avec beaucoup de dynamisme. Par contre, on déplore un manque d intérêt des locataires pour ce qui se passe dans leur quartier. Il n est pas si facile d attirer les adultes en général, même à proximité au pied de leur immeuble. Firminy suite de l expérimentation Éco-Emballages (2200 logements - OPH Firminy, Cogecoop, Cabinet Frachon) : Animation Centre social La cotonne Saint Etienne L Agglomération avait été retenue en 2013 (avec 4 autres sites pilotes en France) pour une opération visant à tester une méthodologie de projet en habitat urbain. Cette opportunité avait permis d enrichir nos propres outils (diagnostic locaux, accompagnement gardiens, évaluation par pesée, certains tableaux de bords ), mais aussi de former les contrats avenir sur un projet d envergure. En 2013, juste après les nombreuses actions menées en profondeur (remise à plat des dotations, diverses actions de communication ), on avait mesuré une hausse des performances ; avec un pic de + 40 % sur le secteur traité en porte à porte, et + 6 % sur le secteur par simple courrier. En 2014, l objectif était de suivre le projet dans la durée, avec d autres actions pour ancrer plus durablement les nouveaux gestes de tri. On retiendra : - Après le pic, des performances qui ont «rebaissées», mais elles restent bien au-dessus de l état initial : le tri reste bien plus pratiqué, - La formation des équipes de collecte affectée sur la commune de Firminy, suite à la mise en place d une nouvelle procédure de refus de bacs avec système de «scotch». Il s agit de ne pas collecter tout bac jugé non conforme (OM et tri) et d apposer un scotch afin que l usager soit informé du motif de non collecte. Puis, un agent tri prévention intervient sur place pour voir l usager, l informer et redonner les bonnes consignes. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 49 / 116

50 - Ce projet réaffirme le rôle fondamental des gardiens dans la durée et il a impulsé une vraie dynamique auprès du bailleur qui envisage avec nous d autres actions : retour des résultats de tri aux locataires via les quittances de loyers, animations pour la semaine nationale des HLM, sensibilisation encombrants Saint-Étienne Tarentaize- 457 logements- Métropole Habitat, Alliade, Le Toit Forézien et Cogecoop (sept à sept.15) Ce projet a pris corps du fait d une démarche menée par l Ecole de Tarentaize qui s est engagée dans une labellisation d école Éco-citoyenne. L opportunité a été saisie par l équipe tri prévention pour élargir le sujet et travailler sur l amélioration du tri au niveau du quartier. Le projet débuté fin 2014 (et sera poursuivi en 2015) s est concrétisé par : - Des réunions de travail avec les services de la mairie annexe de Tarentaize, les 4 bailleurs et nos collègues en charge du programme d éducation à l éco-citoyenneté dans les écoles, afin de monter le projet, les différentes étapes - Des actions terrains pour faire un diagnostic des locaux poubelles, et en impliquant les gardiens définir les améliorations à apporter (en nombre de bacs sélectifs et OM, en bacs à remplacer, la disposition du local et la signalétique...). - Des suivis qualité (taux de remplissage et qualité du tri) en amont de la collecte sélective sur 3 semaines d affilées pour effectuer un état zéro du tri. Sensibilisation /encombrants Plusieurs actions nouvelles : De manière régulière les bailleurs interpellent Saint-Étienne Métropole concernant la gestion des encombrants. En termes de sensibilisation sur ce sujet un cap a été passé avec plusieurs actions nouvelles : L impression d affiches et tracts fournis gratuitement aux bailleurs : depuis mars 2014 ces outils ont été proposés aux bailleurs en demande pour sensibiliser leurs locataires via de l affichage dans les halls ou du tractage boîtes aux lettres (Métropole Habitat, OPH Firminy, Alliade Habitat). Le partenariat avec ALLIADE HABITAT pour «scènes de crime» à la Cotonne Saint-Étienne (06/14) : cette animation décalée portée par le bailleur avait pour objet d interpeller, du fait d un effet de surprise, sur la question des encombrants trop souvent retrouvés dans les parties communes/espaces verts. Un contact direct avec la population sur le terrain (messages sur les déchèteries, le 1 pour 1, don aux associations, et remise du guide déchèterie et tract encombrants - 40 personnes vues) s est fait en complément d un tractage d un flyer toute boîte et de l affichage dans les halls sur tous les logements sur la zone. Cette opération étonnante a fonctionné, même si on déplore que cela reste difficile d intéresser les habitants sur ce sujet qui ne mobilise pas de manière naturelle. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 50 / 116

51 L ANEF était partie prenante et avait été également sensibilisée par l Équipe tri prévention en amont (éducateurs et jeunes). L opération test de récupération des DEEE en pied d immeuble OPH Firminy (06/14) : Les objectifs de récupération des DEEE ont été renforcés, il s agit de doubler la collecte des DEEE en France d ici Dans ce contexte, L Eco-organisme Éco-Système a volontiers accompagné l Agglomération pour une opération test en pied d immeuble montée en partenariat avec l OPH de Firminy, confronté à des dépôts sauvages réguliers. Au final, une intervention très appréciée par le bailleur et ses gardiens, 40 appareils récupérés et 40 personnes sensibilisées sur la filière DEEE en direct ainsi que de l affichage dans les halls. Cela a également permis de rappeler l importance de la déchèterie et /ou du 1 pour 1 pour les DEEE. Le partenariat avec les bailleurs : un lien fondamental Le souci de renforcer ce lien porte ses fruits. Les bailleurs sont de plus en plus impliqués sur la question du tri et la gestion de leurs déchets. - Désormais, des contacts sont bien établis en particulier avec les gros bailleurs sociaux (Métropole Habitat, Loire Habitat, OPH Ondaine, OPH Firminy, Gier Pilat Habitat, Alliade ). - Avec notre accompagnement, Loire Habitat, un des rares bailleurs en Rhône-Alpes à avoir signé le «Pacte point vert» en 2013 avec Éco- Emballages, a poursuivi des actions de sensibilisation des locataires : rubrique sur les déchets dans le livret d accueil des nouveaux locataires, rubrique sur le tri du verre dans le journal de l agence. - A nouveau, mais de manière ponctuelle, des expériences concluantes de porte à porte impliquant un gardien aux côtés des agents tri prévention (connaissance des lieux, des habitudes des locataires ). Les portes s ouvrent encore plus aisément et le contact est facilité. On passe d une moyenne de 50 % à 60 ou 70 % de foyer vus. - La conception de nouveaux supports : affiches consignes de tri verre pour les locaux des immeubles équipés de bacs verre (Saint-Étienne uniquement), avis de passage pour les absents en porte à porte pour laisser les explications nécessaires suite à des refus de bacs à la collecte (avis également utilisé pour les maisons individuelles ou tout autre producteur). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 51 / 116

52 - Une mise à jour régulière du «fichier bailleurs» regroupant toutes les informations utiles (interlocuteurs, contacts, patrimoine ) Le «Plan Verre» Sur l Agglomération, on considère que la moitié du verre est jeté dans les ordures ménagères. Afin d améliorer les performances, le plan d actions spécifique s est poursuivi en 2014 dans la continuité des actions déjà déployées les années précédentes. Contexte méthodologie objectifs Outre la performance globale qui est baisse (oscille entre 17 et 18 kg/an/hab.), on constatait depuis plusieurs années : Une hétérogénéité suivant les communes : des ratios de 10 à 40 kg/hab./an et de 100 à 800 habitants/conteneur, Une difficulté à maintenir les points existants : travaux de réaménagement par les communes, plaintes riverains qui réclament une vigilance au service pour éviter que les conteneurs ne soient supprimés, Une anticipation insuffisante quant à l évolution urbanistique : nouveaux lotissements, développements des quartiers et nouvelles voiries, Une communication quasi absente (hormis les actions globales de sensibilisation sur le tri). Le «Plan verre», initié dès 2011, avait donc été élaboré en 2 volets, avec un objectif ambitieux de 22 kg/hab./an (*) d ici fin 2014 : Des actions ciblées sur 9 communes, soit hab. : Le Chambon-Feugerolles, Farnay, Firminy, Génilac, La Grand-Croix, L Horme, La Ricamarie, Rive-de-Gier, Saint-Chamond, jugées prioritaires au regard de leurs performances basses et/ou du fait d un parc de conteneurs réduit. La démarche consiste à faire un diagnostic approfondi et à proposer des améliorations techniques (nb de conteneurs, modification des fréquences de collecte ou des emplacements ), complétées par une phase de communication adaptée. Des actions transversales à l échelle des 45 communes de l Agglomération : le champ était totalement ouvert avec des actions ciblées sur le plan technique mais avec le souci d intégrer systématiquement un volet communication. L ambition était d être un peu «innovant» avec nos partenaires. Saint-Étienne Métropole a continué d associer tous les partenaires à différents stades d avancée des plans d actions : les communes (élus et techniciens), le verrier Saint-Gobain Emballages et la fédération Verre Avenir, Éco-Emballages, les prestataires de collecte, la Ligue contre le Cancer Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 52 / 116

53 (*) : C est 60 % du gisement moyen national base 35 kg\hab.\an (verre ménager hors verre cafés-hôtels-restaurants). Pour autant, on ne connaît pas précisément le gisement sur l Agglomération. A noter que des mesures de caractérisations par Modecom faites par le Grand Lyon montrent que dans certains quartiers le gisement ne dépasse pas 30 kg, ce qui change évidemment les rapports de calculs. Actions à retenir en 2014 Plan d actions ciblées : poursuite de la démarche sur 3 communes supplémentaires La Ricamarie avec 5 nouveaux conteneurs verre. Sur cette commune à performances moyennes, l idée était de compléter la dotation sur quelques secteurs non pourvus et relancer la communication. Sur les zones de chalandises, tous les foyers ont été sensibilisés en porte à porte par l Équipe Tri Prévention. S y ajoute une communication à l échelle de la commune (affichage, journal municipal, presse ). Une première tendance de l évolution des performances sera étudiée au cours de l année Ci-contre le tract créé spécifiquement pour le Plan verre, et désormais systématiquement diffusé sur les zones concernées par l installation d un nouveau conteneur (il mentionne le nombre de nouveaux points et les adresses précises, tout en rappelant les consignes de tri). Sur la Grand Croix et le Chambon-Feugerolles, les 2 dernières communes ciblées (sur 9) : le travail d étude s est poursuivi avec la même méthodologie que précédemment. Un plan d actions ciblées sera mis en œuvre début 2015 pour La Grand Croix et par la suite sur le Chambon-Feugerolles. Au total, ce sont 12 nouveaux conteneurs verre qui ont été installés en 2014 : - Sur les communes ciblées : 5 à La Ricamarie, 1 à Rive-de-Gier, 1 à Saint-Chamond et 1 à Firminy - Sur les autres communes non ciblées : 1 à Andrézieux-Bouthéon, Saint-Héand, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Jean-Bonnefonds Plan d actions transversal Dans la continuité des années précédentes, un certain nombre d actions et démarches transversales contribuant à l amélioration du service de collecte du verre au quotidien ont été reconduites en 2014 : Large diffusion d information sur le tri du verre : site internet (géolocalisation des conteneurs, flashs actualités, consignes de tri), présence du panneau d exposition «le tri du verre» lors des animations, encarts/articles spécifiques «verre» réalisés pour les journaux municipaux Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 53 / 116

54 Collage d autocollants «Le geste citoyen» en lien avec le partenariat avec la Ligue contre le cancer sur tous les conteneurs à verre d Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse intégrés au parc en janvier. Reconduction pour la 4 ème année consécutive de la campagne de sensibilisation au tri du verre, avec une multitude de supports et relais d information sur les communes de l Agglomération : impressions dans les communes, affiches dans les commerces / arrêts-bus / parkings sous-terrain, sacs à baguettes, insertions ou articles dans la presse locale (éditions du Progrès, Agenda Stéphanois, L Essor) Actions spécifiques sur Saint-Étienne (commune détachée du «plan d actions ciblées» mais pour laquelle le service intervient néanmoins en fonction des opportunités) : o Sur le verre en porte à porte, poursuite de la démarche de contrôle qualité et sensibilisation ciblée, grâce à une procédure en boucle désormais bien rodée pour le suivi des anomalies (agents de collecte - N Infosdéchets - Équipe tri prévention) o Poursuite des échanges dans le cadre des grands projets urbains de Saint-Étienne pour envisager la création de nouveaux points verre (liens ville de Saint-Étienne, EPASE ) dans des quartiers sous dotés du fait de leur caractère contraint car très urbain. Actions de sensibilisation intégrées au Programme d Education à l écocitoyenneté dans les écoles primaires. Bilan du plan verre fin 2014 comparaison à l objectif Au global depuis le démarrage du projet «Plan Verre» en 2010, ce sont 76 conteneurs supplémentaires (+9% du parc) installés sur 22 communes, sur des territoires ou quartiers non dotés, et des avancées sur le plan de la communication. Durant cette même période, 3 conteneurs sur 4 ont été installés sur une commune ciblée. Pour autant, on peut constater que la performance n augmente pas de manière significative et au regard des efforts consentis sur le terrain depuis 4 ans. Avec un constat de 18 kg/an/hab. fin 2014, l objectif ambitieux de 22 kg n est donc pas atteint. Si le constat actuel met en évidence que la démarche et les moyens mis en œuvres sont utiles et justifiés, à savoir que les conteneurs installés permettent effectivement de collecter des tonnes supplémentaires, il n en demeure pas moins que les difficultés conjoncturelles (crise économique, consommation en berne ) ou opérationnelles (retards de collectes fin décembre 2014 dans un contexte de changement de prestataire) contribuent inévitablement à limiter l augmentation des tonnes collectées. Il faut ajouter que la taille de ce 1 er plan verre (environ hab., soit moins de 20 % du territoire) n est pas à l échelle pour avoir un impact significatif et donc visible sur la performance globale de l Agglomération. Dans la continuité, et conscient de la pertinence de la démarche «Plan verre» et des enjeux qui y sont liés, Saint-Étienne Métropole a décidé de répondre à l appel à projets lancé fin 2014 par Éco-Emballages dans le cadre du «Plan d Amélioration de la Collecte». L enjeu national majeur étant l atteinte de l objectif règlementaire de 75% de recyclage des emballages ménagers, celui-ci plafonnant à 67 % actuellement. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 54 / 116

55 Aussi, une candidature doit être déposée avant fin mai 2015 avec notamment deux projets spécifiques au verre : le premier concernant des actions sur une deuxième liste de communes ciblées, le second concernant des actions spécifiques à déployer sur Saint-Étienne. 2.3 LE TRANSFERT DES DECHETS Le fonctionnement des quais La plupart des déchets collectés en porte à porte sont ensuite dirigés vers 3 quais dont 2 sont propriétés de St-Étienne Métropole : la station de transfert des Brunandières, propriété de Saint-Étienne Métropole, située à Saint-Étienne est utilisée pour les collectes de toutes les communes du nord de l Agglomération dont la Ville de Saint-Étienne. L exploitation est réalisée par le groupement SITA Centre Est/SITA-FD dans le cadre d un marché entré en vigueur au 1 er décembre 2008 pour une durée de 9 ans. la station de transfert de Saint-Chamond, propriété de Saint-Étienne Métropole, utilisée par 25 communes de la vallée du Gier est confiée en gestion à SITA Centre Est dans le cadre d un marché entré en vigueur au 3 juin 2013 pour une durée de 4 ans et 7 mois. la station de transfert de Savigneux, propriété de VEOLIA, utilisée pour certaines collectes de La Fouillouse et Andrézieux-Bouthéon. Ces sites permettent une rupture de charge aussi bien pour les collectes ordures ménagères que les collectes sélectives. A partir de ce regroupement, les déchets sont acheminés vers l installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Roche-La-Molière pour les déchets ultimes, et vers le Centre de tri de Firminy pour les déchets recyclables. En 2014, tonnes de déchets ont transité par les trois quais (67% pour les Brunandières, 30 % pour Saint-Chamond et 3 % pour Savigneux, soit une répartition quasi identique à 2013). Cela représente une hausse de 4 % par rapport à Les tonnages par site sont les suivants : Sur le quai des Brunandières à Saint-Étienne : tonnes en 2014 (+4 % par rapport à 2013), avec 86% d OM et 14% de tri sélectif. Le nouveau de marché de collecte en place depuis juin 2013 a modifié les apports sur ce quai. Depuis cette date, les déchets collectés sur St- Priest en-jarez, Fontanès et Villars sont vidés sur ce quai et non plus directement sur au centre de stockage ce qui explique l évolution à la hausse des tonnages. Sur le quai de Saint-Chamond : tonnes en 2014 (+3 % par rapport à 2013), avec 89% d ordures ménagères et 11% de tri sélectif. Sur le quai de Savigneux : tonnes en 2014 (+10% par rapport à 2013) avec 76% d ordures ménagères et 24% de tri sélectif. Cette hausse est due à une augmentation des tonnages sélectifs sur les communes d Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse. A ce tonnage, il convient de rajouter tonnes de déchets provenant d autres flux, pour la plupart collectés directement par les communes (déchets verts, déchets de marchés, encombrants, gravats, DIB) Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 55 / 116

56 2.3.2 Travaux réalisés en 2014 Le quai de transfert de Saint-Chamond a connu au printemps le remplacement pour cause de corrosion importante du débourbeur/déshuileur datant de la construction du site. Un modèle avec alarme de niveau d hydrocarbures a été choisi pour traiter convenablement les eaux de ruissellement du quai. Par ailleurs les bute-roues en béton sous les trémies accueillant les semi-remorques ont été modifiés afin de s adapter aux nouvelles remorques à fond mouvant plus basses que les anciens modèles. Saint-Étienne Métropole est également propriétaire des semi-remorques qui servent au transport des déchets lors des transferts. Ces matériels très spécifiques possèdent un fond mouvant qui permet à la fois de comprimer les déchets au chargement et de permettre leur déchargement. Durant l année 2014, deux remorques ont été remplacées et le programme de renouvellement des 6 du parc va se poursuivre sur les 4 ans à venir. 2.4 LES DECHETERIES Le réseau Le mode d exploitation En 2014, le réseau des déchèteries n a pas évolué. Le public dispose de 11 déchèteries sur l Agglomération (voir carte de localisation page suivante). Ces équipements sont très appréciés de la population et ont toute leur importance dans une logique multi filière de valorisation des déchets. Leur exploitation est confiée à des prestataires privés qui assurent : Le gardiennage : 21 gardiens chargés de l accueil, du contrôle, du reporting L entretien des sites : propreté, réparation/maintenance, entretien espaces verts La mise à disposition de presque 100 bennes (SEM étant propriétaire par ailleurs de 18 bennes), Le transport des bennes : plus de rotations en 2014 (un peu moins de / mois), chiffre en hausse par rapport à 2013 (11 000). Le traitement des matériaux jusqu à leur filière de recyclage final. L année 2014 est la dernière année pleine dans l application des marchés renouvelés début La valorisation du bois a pu reprendre. En effet, la filière bois avait connu des problèmes de débouchés en En 2014, le bois a retrouvé un débouché spécifique (chaufferie ou fabrication de bois aggloméré) et les tonnages bois ont donc augmenté. Globalement, l incitation à la diminution du transport a bien été suivie à nouveau (utilisation des compacteurs mobiles ou compacteurs fixes afin de limiter le nombre de rotations), même si les rotations sont globalement plus nombreuses car les tonnages traités le sont également. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 56 / 116

57 Carte 6 : Localisation et prestataires déchèteries 2014 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 57 / 116

58 2.4.2 Le fonctionnement - Les conditions d accès La déchèterie, ouverte 7 jours sur 7, apporte une réponse adaptée en permettant : une valorisation des matériaux (recyclage matière et production de compost), un traitement adapté des déchets dangereux/toxiques comportant un risque pour l environnement et une prise en charge des produits de grande taille (encombrants) évitant les dépôts sauvages. - Une nouvelle convention a été signée en 2014 avec la Communauté de communes de la Région de Condrieu. Cette convention permet aux habitants de Longes, Saint-Romain-en- Gier, Echalas et Trèves d accéder à la déchèterie de Tartaras. Les déchèteries sont avant tout destinées à recevoir les apports des particuliers qui ont un accès gratuit et sans limite de volume à l ensemble des déchèteries du territoire. Les usagers dits «non ménagers» (commerçants, artisans, associations, établissement publics ) sont acceptés gratuitement sous conditions : maximum 1 m 3 / jour (déchets triés, de même nature que ceux des ménages et hors déchets spéciaux). A cela, il faut ajouter l accueil des communes, uniquement pour le flux DEEE, et pour les autres flux s il s agit de petits services techniques < hab. Enfin, les bailleurs sont autorisés dans la limite de 1m 3 /jour, sauf pour les DEEE qu ils peuvent amener sans limite de quantité à la condition de ne pas perturber le fonctionnement du site. Des conventions d accès existent entre Saint-Étienne Métropole et des collectivités limitrophes. Elles permettent à certaines communes hors territoire d accéder aux déchèteries dans une logique de proximité du service et moyennant une participation financière de leur collectivité de rattachement. Pour mémoire, en 2013, deux conventions ont été établies : CALF (Loire Forez) pour l accès des usagers de La Fouillouse à la déchèterie de Saint-Just-Saint- Rambert, et CCPSG (Pays de Saint-Galmier) pour autoriser l accès aux déchèteries de Saint-Héand et Andrézieux-Bouthéon des communes limitrophes. Poste d entrée de la déchèterie Chauvetière à Saint-Etienne Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 58 / 116

59 2.4.3 Bilan quantitatif et qualitatif des apports En 2014, selon les données des gardiens, la fréquentation a été de visites sur l ensemble des déchèteries ( en 2013) soit +9,6% visites en 2014 par rapport à Les 11 déchèteries ont accueilli au total tonnes, soit 194 kg/hab./an c est-à-dire presque 7 % en plus par rapport à 2013 ( tonnes) avec : tonnes, soit 188 kg/hab./an de déchets verts, gravats, tout venant (non valorisable), ferraille, carton, plâtre et bois, tonnes, soit 4,53 kg/hab./an de DEEE (déchets d équipements électriques électroniques dont ampoules et néons), 472 tonnes, soit 1,22 kg/hab./an de déchets dits «dangereux» : DDM (déchets dangereux des ménages), amiante, huiles, piles et accumulateurs. Tableau 9 : Tonnage par déchèterie et type de déchets les 7 principaux flux Déchets Verts Gravats Tout venant Ferrailles Cartons Bois Plâtre Tonnages totaux 2014 Rappel 2013 (dont plâtre) Evolution en % Andrézieux-Bouthéon % L'Etrat % Firminy % La Ricamarie % Roche la Molière % Saint-Chamond % Saint-Étienne Chauvetière % Saint-Étienne le Soleil % Saint-Héand % Saint-Jean-Bonnefonds % Tartaras % Total (1) % Rappel Evolution 2014 / à % 6.4 % % % 4.6 % 42.1 % % 7 % A noter la très forte progression sur la Chauvetière (+ 22 %).On peut penser que la déchèterie est arrivée à son rythme de croisière. (1) tonnes de bois dont 461 tonnes de classe A (valorisées en chaufferie bois) Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 59 / 116

60 En termes de tonnage capté, les chiffres métropolitains se situent globalement en-dessous des moyennes observées sur les départements limitrophes. Par rapport au département de la Loire, au global, on peut retenir le chiffre de 194 kg/an/hab. pour Saint-Étienne Métropole, contre 211 kg/an/hab. pour la Loire et 229 kg/an/hab. pour la Région Rhône-Alpes (301 kg/an/hab. sur l Isère, 261 kg/an/hab. sur la Drôme, 128 kg/an/hab. sur le Rhône) : source SINDRA, chiffres 2013, population INSEE. La répartition des tonnages collectés par type de flux est présentée dans le graphique ci-contre. Evolution 2014/2013 sur les 7 grands flux : La progression globale des tonnages est de + 6,5 %, avec des variations selon les flux : - Gravats : + 6,4 % notons que 73 % des gravats sont recyclés. - Déchets verts : + 12,1 %, l alternance soleil / pluie en 2014 peut expliquer cette augmentation. - Tout venant : - 3,5 % (mise en place de la REP DEA sur 2 déchèteries en juillet 2014 et bois B bien valorisé) - Cartons : + 4,6 % - Bois : + 42,4 %, du fait du problème de saturation de la filière bois en Ferraille : - 6 % (a priori pertes de tonnages en lien avec filière DEA) - Plâtre : - 2,9 % (seuls 3 sites concernés). Ferrailles 3% Cartons 2% Bois 11% Tout venant 29% DDM 1% DEEE 2% Plâtre 0% Gravats 29% Déchets Verts 23% Taux de valorisation tonnes ont effectivement été valorisées (recyclage matière, compost, y compris gravats), et ainsi détournées du stockage. Ne sont pas inclus dans ces tonnes valorisées, les tonnages dits valorisés de façon énergétique (DDM incinérés et bois A pour les chaufferies). Ce sont 11,5 % de déchets valorisés en plus en Le taux de valorisation matière moyen est de 61,7 % (rappel 2013 : 59,2 %). Il est évident que les problèmes rencontrés sur la filière bois B en 2013 ont impacté à la baisse ce taux. Nota : le taux de valorisation global est de 62,9 % (en incluant une part de valorisation énergétique). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 60 / 116

61 Déchets ménagers spéciaux On classe ici d une part les déchets dangereux des ménages (DDM), solvants, peintures, phytosanitaires, plaques/tubes d amiante, huiles moteurs, huile végétale, cartouches d imprimante, et d autre part les DEEE (déchets d équipements électriques électroniques dont lampes). De 2013 à 2014, on note une forte progression de 12 % pour les DDM et de 3 % pour les DEEE. Elle intègre une augmentation pour les huiles, les DDM et l amiante. DEEE : 4,55 kg/hab./an Il s agit du gros électro-ménagers (frigos, cuisinières ), des écrans et tous les petits appareils (jouets électroniques, rasoirs électriques ). Collecté sur toutes les déchèteries depuis 2008, les tonnages avaient diminué pour la 1 ère fois en 2012 (-1%). Depuis, les tonnages ont augmenté et cette année encore on compte une augmentation de 2 % entre 2013 et Avec tonnes, y compris ampoule/néons, on passe de 4,47 à 4,54 kg/hab./an. Cette hausse peut s expliquer par les mesures de sécurisation (vidéosurveillance, conteneurs DEEE sécurisés, ). A noter que ce ratio intègre la part de DEEE récupérée avec les déchèteries mobiles (0,02 kg/hab.). Ce ratio atteint 4,57 kg/hab./an, si on intègre les 7,45 tonnes réceptionnées au CTM de Saint-Étienne et de Saint-Chamond (issus des dépôts sauvages). Ainsi, les tonnages récoltés ont permis d économiser l équivalent de barils de pétrole brut et d éviter l émission de tonnes de CO 2. DDM : 1,22 kg/hab./an Ce ratio est en augmentation (+ 12%) par rapport à l année 2013 (2013 / 2012 : avec 2,3 %), soit 472 t collectées (contre 420 t en 2013). Bien que le ratio augmente, les apports de DDM sur nos déchèteries restent en deçà de la moyenne des départements voisins : 1,3 kg/an/hab. pour le Rhône, 1,8 kg/an/hab. pour la Loire, 1,84 kg/an/hab. pour Rhône-Alpes. Le plâtre : 0,9 kg/hab./an 333 tonnes de plâtre ont été collectées en 2014 contre 343 tonnes en 2013 soit une baisse de 2,9 %. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 61 / 116

62 Tableau 10 : Apports «déchets spécifiques» hors plâtre par déchèterie- année 2014 en tonnes DECHETS DANGEREUX DES MENAGES DEEE DECHETERIES DDS Amiante Huiles de vidange Huiles de friture Piles et accus Cartouches d'encre Sous total GEM / PAM / ECRAN Lampes / Néons Sous total TOTAL Andrézieux-Bouthéon , L'Etrat , Firminy , La Ricamarie , , Roche-la-Molière , Saint-Chamond , Saint-Étienne Chauvetière ,86 0, Saint-Étienne le Soleil ,61 0, , Saint-Héand ,44 0, Saint-Jean-Bonnefonds ,68 0, Tartaras ,08 0, Total Rappel ,74 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 62 / 116

63 Evolution des apports en déchèteries depuis 2003 La forte évolution des apports observée ces dernières années se poursuit en Sur la période , il convient de tenir compte de plusieurs aspects : - L ouverture de nouvelles déchèteries (La Ricamarie Montrambert 2004, Roche-La-Molière Grüner 2005) et la montée en puissance de Saint-Étienne Chauvetière 2012), - Le confortement sur de nouveaux flux (plâtre, amiante, bois ) - Une météo favorisant la hausse d apports en déchets verts en 2014 Pour autant, le déficit de desserte du territoire (manque 2 déchèteries fixes) explique un ratio par habitant inférieur aux moyennes départementale ou nationale. En 2014, la valeur de 193 kg/hab./an pour notre Agglomération. Le ratio sur Saint-Étienne Métropole augmentera certainement du fait d un contexte d évolution vers des comportements plus éco-citoyen et de l objectif de densification du réseau de déchèteries. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 63 / 116

64 Filières de traitement et de valorisation Tableau 12 : Liste des filières de valorisation et traitement issus des déchèteries de Saint-Étienne Métropole- Année 2014 MATERIAUX PROCEDE ET DEVENIR REPRENEUR ADRESSE Utilisé par Déchets verts Gravats Métaux Tout venant (non recyclable) Cartons Plate-forme de compostage ISDI (installation de stockage de déchets inertes) Recyclage Stockage et activité de récupération de métaux ferreux et non ferreux ISDND Centre de tri Valorisation - (reprise filière contrat Éco-Emballages) RBM 42 - Saint Romain le Puy SITA Centre Est Domb Compost 01 - Montluel -Co compostage avec boues SERMACO VGSOL - RONAVAL Lieu-dit "Les Hivernus" 42, ST JUST - ST RAMBERT Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 64 / 116 VEOLIA, RDS SITA Centre Est Elya & CO Magnieu Gabion, St Laurent la Conche SITA Centre Est SAS SMTV (Eurovia DALA) Les vallons du Vernet SAINT- ÉTIENNE SERMACO RDS SITA Borde Matin Lieu-dit "Borde Matin" ROCHE LA M. SITA Centre Est SOPRODEM et St MAURICE sur DARGOIRE SOPRODEM F SAINT-ÉTIENNE (CHOLTON) RDS TP MONTAGNIER Site de portafaix SAINT CHAMOND VEOLIA ARNAUD DEMOLITION ONDAINE METAUX BAYLE 370 rue Albert CAMUS ZI Molina la Chazotte LA TALAUDIERE Filières imposées par SAINTrue de l'ondaine LE CHAMBON FEUG. ÉTIENNE METROPOLE Rue Adèle bourbon LORETTE SITA Borde Matin Lieu-dit "Borde Matin" ROCHE LA M. SERMACO Impasse René Varennes-ZI Bayon LA RICAMARIE SEM SERMACO SITA 8, rue du colonel Riez FIRMINY SITA Centre Est RDS 8 avenue de la Libération L'HORME RDS VEOLIA Rue Léo Lagrange ST PRIEST EN J. VEOLIA EYMIN LEYDIER SAINT VALLIER SEM

65 MATERIAUX PROCEDE ET DEVENIR REPRENEUR ADRESSE Utilisé par Bois Broyage / transfert Valorisation SERMACO Impasse René Varennes-ZI Bayon LA RICAMARIE Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 65 / 116 SERMACO SORODIF ZI moulin Galinay - rue Dolomieux SITA Centre ROCHE LA MOLIERE Est RBM 42 - Saint Romain le Puy SITA RDS 42- L'HORME RDS Soit en Italie (panneaux de particules) soit chaufferies locales. Amiante ISDND - alvéole spécifique SITA Borde Matin Lieu-dit "Borde Matin" ROCHE LA M. VEOLIA Plâtre Déchets dangereux Huiles de vidange Consommables informatiques fin de vie Centre de tri / déchèterie industrielle SERMACO Impasse René Varennes-ZI Bayon LA RICAMARIE SERMACO RDS 17 allée Lavoisier LA TALAUDIERE RDS Recyclage PLACOPLATRE CHAMBERY SERMACO TREDI SALAISE SUR SANNE RDS Tri - recyclage et SERPOL 2 chemin du Génie VENISSIEUX SERMACO valorisation énergétique SITA SARPI 42 LA TALAUDIERE VEOLIA Régénération Recyclage SRRHU / SEVIA groupe Véolia COLLECTORS rue M Rondet - ZI du Clos Marquet SAINT CHAMOND Rte de Ravel - ZI les Platières MORNANT Piles et accumulateurs Traitement / valorisation COREPILE réseau Praxy SEM DEEE Traitement / valorisation ECOSYSTEMES Lampes (économie d'énergie) Papiers / JRM Verre Prestataires selon le DEEE et marché passé par Ecosystèmes l'éco organisme. Collecte assurée par 2 E Loire (St Priest en Jarez). Traitement / valorisation RECYLUM Prestataires selon marchés éco organisme. SEM Valorisation - (contrat de reprise direct SEM) Valorisation - (reprise filière Éco-Emballages) NORSKE SKOG GOLBEY jusqu au 1/12/14 puis UPM Chapelle d Arblay Rte JC Pellerin - BP GOLBEY Puis dès le 1/12/14 : UPM Chapelle d Arblayn site de Grand Couronne (76) SEM SEM SEM SEM ST GOBAIN EMBALLAGE Le Bourg ST ROMAIN LE PUY SEM

66 2.4.4 Evènements marquants en déchèteries Bilan après presque 3 ans d ouverture de Saint-Étienne Chauvetière (04/12) Après 3 années d ouverture de ce site très attendu pour desservir plus efficacement les secteurs de St-Étienne Ouest et Sud, le bilan est bon. Si on compare 2013 et 2014 sur la même période, soit d avril à décembre, on constate + 22 % en tonnage. En tonnage, elle monte ainsi en 1re position des déchèteries de l Agglomération. Lutte contre le vandalisme, le vol et la présence de récupérateurs illégaux sécurisation des sites De gros efforts ont été déployés depuis près de 5 ans maintenant, en concertation avec les mairies, les prestataires et les services d ordre. Pour autant, on observe des intrusions, vols et dégradations répétées sur la quasi-totalité des déchèteries. Face à ce constat, et encouragée par les forces de l ordre, Saint-Étienne Métropole a finalement décidé de tester la vidéosurveillance sur trois sites. Après 1 an et demi de mise en œuvre, le bilan positif a permis aux élus de prendre la décision de généraliser ce système de vidéo surveillance à l ensemble du parc de déchèteries. Cette mise en œuvre est très importante pour les gardiens qui, de retour le matin sur leur lieu de travail ne se retrouvent pas sur un site où des DEEE ont été cassés et éparpillés sur tout le sol En effet, même si on ne compte pas autant d arrestations qu on aurait pu espérer, on s aperçoit que les intrusions étaient beaucoup plus rapides et donc la casse est évitée. De plus, en parallèle à la vidéo, St-Étienne Métropole, en lien avec Éco-système, a continué à mettre en place des conteneurs sécurisés pour les DEEE (après La Ricamarie, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Étienne Le Soleil, et Roche-la-Molière en 2013, mise en place sur l Étrat et Tartaras). A ce jour, les tentatives d ouverture des conteneurs par les pilleurs n ont pas abouti. Le problème de saturation de la filière bois Pour rappel, en début d année 2013, l Agglomération avait été interpellée par plusieurs prestataires confrontés à une saturation de la filière bois B (bois brut, fabrication de panneaux particules), engendrant depuis 2012 déjà une rupture de l équilibre économique de la filière. Suite aux avenants signés et la reprise de la filière, le Bois B a pu être à nouveau trié sur les déchèteries. Le tonnage a donc augmenté et le taux de valorisation aussi. REP DEA (déchets d équipement d ameublement) Saint-Étienne Métropole a signé une convention début 2014 avec Éco-mobilier appelée «Contrat territorial de collecte du mobilier» (CTCM). Ce contrat prévoit la mixité à savoir le barème CSF (contrat de soutien financier) pour les sites non équipés de benne dédiée. En effet, le CTCM ou filière dite «opérationnelle» sous-entend que les déchèteries ont assez de place pour mettre une benne dédiée DEA. Sur l Agglomération, 8 déchèteries peuvent accueillir ce nouveau flux sans problème, 2 sites sont plus délicats (substitution autre type de benne ) et 1 site où la mise en place d une benne supplémentaire est impossible sans travaux. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 66 / 116

67 En termes de planning, pour faire face à la demande nationale forte, l Éco-organisme contraint les collectivités à une concrétisation progressive de la filière DEA. Ainsi, même si Saint-Étienne Métropole avait souhaité mettre en place cette filière très rapidement, le planning de mise en œuvre a été imposé sur le rythme de deux déchèteries par an. En 2014, ce sont les déchèteries de Saint-Jean-Bonnefonds et Saint-Étienne Chauvetière qui ont vu l arrivée une benne dédiée. En termes de sensibilisation des habitants L incitation à recourir à la déchèterie est automatique dans les messages délivrés par l Équipe tri Prévention. Par ailleurs, à nouveau en 2014 Saint- Étienne Métropole a ponctuellement accompagner des bailleurs pour sensibiliser en vue d une meilleure gestion des encombrants (affichages, tracts, opération pied d immeuble ). Les opérations compost, désormais réalisées 2 fois par an sur toutes les déchèteries ont été reconduites avec une information sur la prévention et l interdiction du brûlage et ses effets sur la qualité de l air (reportage et interview France 3 en avril 2014). Etude de faisabilité sur Lorette pour l implantation d une 3 déchèterie sur le Gier En 2014 les études de faisabilité ont permis de conclure sur un projet de déchèterie intégrée à une zone artisanale. Les études de conception ont été menées tout au long de l année 2014 et se poursuivront en 2015 par le dépôt de permis de construire et du dossier ICPE (Installation Classée pour la Protection de l Environnement). Le site sera sous enregistrement pour les déchets non dangereux et en déclaration pour les déchets dangereux. A noter que ce dossier est plus complexe que les autres projets de création de déchèteries sur 2 points essentiellement : présence de terres polluées qu il convient de gérer sur place et présence de la voie SNCF. Les travaux devraient commencer après l été 2015 pour une mise en service au premier semestre Travaux réalisés en 2014 Prévention du risque de chute - Andrézieux-Bouthéon : rehausse de la dalle béton sous benne «gravats» - Firminy : pose de garde-corps métalliques sur tous les murets à l aplomb des bennes, rehausse de la dalle béton sous les 2 bennes «gravats» Signalétique - Firminy : mise en place de panneaux pictos sur mats de 3m indiquant la nature du flux de chaque benne à quai Mise en conformité assainissement - L Etrat et Saint-Jean-Bonnefonds : installation de décanteur/déshuileur avec alarme de niveau d hydrocarbures pour le traitement des eaux pluviales mettant ainsi un terme à l équipement de l ensemble des déchèteries de Saint-Étienne Métropole Mise en conformité accueil amiante Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 67 / 116

68 - La Ricamarie et Saint-Étienne Soleil : création de plateforme en béton pour la réception spécifique de l amiante lié. Accueil usagers / Entretien des sites - Saint-Jean-Bonnefonds et Saint-Étienne Soleil : aménagement d espaces verts en aires d enrobés et dalle béton, ce qui améliore l accueil des usagers et la fluidité des véhicules. - L Étrat : réalisation d un cheminement en enrobés pour accéder facilement au caisson de déchets dangereux. - Andrézieux-Bouthéon : reprises importantes d affaissements en haut et bas de quai. Divers - Saint-Jean-Bonnefonds et L Étrat : levé topographique des sites en vue de réaliser et envisager des aménagements ultérieurs. Firminy :Garde-corps pour risque de chute et panneaux indicateurs de flux St-Jean-Bonnefonds : mise en place du décanteur séparateur d hydrocarbures Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 68 / 116

69 2.4.6 La desserte du réseau de déchèteries fixes Une étude réalisée par l agence d urbanisme Epures en 2014 a permis de définir qu actuellement en voiture : 92% de la population de l Agglomération se trouve à moins de 10 min d une déchèterie, 34% de la population de l Agglomération se trouve à moins de 5 min d une déchèterie, 9 communes en dehors des aires de chalandises, mais desservies par déchèterie mobile. Carte 7 : Aire de chalandise des déchèteries fixes sur Saint-Étienne Métropole Déchèterie SEM Déchèterie hors SEM Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 69 / 116

70 2.4.7 Les déchèteries mobiles Après un test en 2013, ce nouveau service s est concrétisé en Dix communes du Gier, situées à plus de 10 minutes d une déchèterie fixe, sont identifiées comme pouvant bénéficier de la déchèterie mobile. Dans les Monts du Lyonnais : Saint-Christo-en-Jarez, Fontanès, Marcenod, Valfleury et Saint-Romain-en-Jarez, et dans le Pilat : La Valla-en-Gier, Doizieux, La Terrassesur-Dorlay, Pavezin et Sainte-Croix-en-Jarez. Saint-Étienne Métropole souhaite offrir aux communes les plus éloignées une prestation identique à celle des déchèteries fixes de proximité tout en mutualisant le service entre plusieurs villages. L enjeu de ce dispositif est l augmentation de la valorisation, en évitant l enfouissement des déchets encombrants ou dangereux (initialement certaines communes rurales bénéficiaient ponctuellement de bennes en mélange), et la lutte contre les dépôts sauvages. En 2014, la déchèterie mobile a été accueillie à Valfleury, La Valla-en-Gier, Doizieux, Saint- Christo-en-Jarez et Pavezin. Lors de ces 5 opérations, 60 tonnes de déchets ont été collectées, soit environ 5 kg/hab. avec : 36 tonnes valorisées (7 tonnes de ferrailles, 2 tonnes de cartons, 5 tonnes de déchets verts, 1 tonne de gravats, 13 tonnes de bois et 8 tonnes de déchets d équipements électriques et électroniques) 24 tonnes non valorisées. Globalement, le pourcentage de valorisation sur les déchèteries mobiles s élève donc en 2014 à près de 60%. Valfleury le 26 avril 2014 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 70 / 116

71 En plus d une information sur le site internet de l Agglomération et d encarts presse, l année 2014 est également marquée par l élaboration d un plan de communication spécifique : Des tracts à boiter par les communes listant l ensemble des opérations de l année et les consignes de tri Des affiches A3, personnalisables, pour les points communaux d information Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 71 / 116

72 2.5 LE TRAITEMENT Une fois collectés, les différents flux de déchets sont traités dans quatre unités principales : Des unités et filières de valorisation matière : o Le centre de tri des déchets recyclables : emballages et papiers/journaux/magazines o Le centre de prétraitement verrier : verre o Les plates-formes de compostage : déchets verts Un site de traitement pour les déchets ultimes : l Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux : ISDND ISDND Roche la Molière - Travaux casier B5 et exploitation casier B4 Nouvelle plate-forme «déchets verts» et nouveau broyeur pour Sermaco-Perrier à La Ricamarie Copyright = Studio Noël BOUCHUT Chargement des papiers dans l alimentateur - Centre de tri Sita-Val Aura à Firminy - Le schéma page suivante reprend les principales filières de traitement et de recyclage suivant les flux. (Les tonnages indiqués sont ceux expédiés et réellement réceptionnés par les filières au cours de l année 2014). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 72 / 116

73 Schéma 3 : Filières de recyclage Tonnages réceptionnés par les repreneurs en 2014 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 73 / 116

74 2.5.1 Le centre de tri Après avoir été collectés, les emballages hors verre et papiers sont transportés jusqu au centre de tri où les déchets sont séparés et conditionnés par nature de matériau, puis expédiés vers les filières. Le verre va, quant à lui, directement sur un centre de prétraitement verrier. En 2014, le centre de tri de Firminy a accueilli environ tonnes de déchets issus de collectes sélectives, comprenant 40 % de tonnages en provenance de Saint-Étienne Métropole Mode d exploitation et caractéristiques fondamentales Le marché liant Saint-Étienne Métropole avec la société SITA Centre-Est, signé en juillet 2005 pour neuf ans, est arrivé à échéance en Une réflexion avait été amorcée fin 2013 en vue du renouvellement de ce contrat par une consultation menée en 2014 avec quelques évolutions notables dans la structuration du nouveau marché : - Un allotissement géographique, afin de favoriser la mise en concurrence, - Une rémunération à la tonne entrante avec insertion d une bonification versée en fonction des tonnages réellement expédiés afin d inciter le prestataire à une optimisation du process de tri (réduction du taux de refus), - L intégration des apports d Andrézieux-Bouthéon par tranche conditionnelle (effectivement mise en œuvre au 1 er janvier 2015) A l issue de la procédure d appel d offres, la société Sita a été retenue pour les trois lots, et un marché signé pour trier la totalité des emballages et papiers de l Agglomération à compter du 1 er décembre 2014 jusqu au 30 avril 2018 (reconductible 2 ans). En 2013, le centre de tri Sita avait bénéficié d un nouvel arrêté d exploitation permettant de faire passer de à tonnes/an la capacité de tri des déchets recyclables en provenance des ménages et de à tonnes/an la capacité de tri des DIB (activité d affinage des déchets industriels). Aussi, et pour la première fois depuis sa création, le centre de tri a dépassé la barre des tonnes de déchets recyclables traités sur le site. Le centre de tri s inscrit donc logiquement dans une démarche visant dans les prochaines années à : - Augmenter les quantités annuelles traitées, - Investir pour améliorer encore le process de tri. Le site bénéficie toujours des certifications ISO (management environnemental) et OHSAS (management de la santé et la sécurité au travail). Il fonctionne 7 jours/7, 24 h/24 avec environ 60 personnes dont une quarantaine de trieurs. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 74 / 116

75 Evénements remarquables en 2014 Projet d amélioration du process de tri L année 2014, n a pas mis en évidence d améliorations notables sur le site. Néanmoins, l obtention du nouvel arrêté en 2013 conjuguée à l obtention pour SITA de la totalité des prestations de tri des déchets recyclables de Saint-Étienne Métropole dans le cadre du nouveau marché, constitue le point de départ d un nouveau projet d améliorations techniques qui seront apportées au process de tri en Les évolutions sur ce site déjà parmi les plus performants en France contribueront à : - Améliorer l ouverture et l extraction des sacs plastiques, - Permettre une meilleure séparation des emballages en aluminium par l installation d un séparateur à courant de Foucault, - Optimiser la séparation des fibreux (deux lignes de tri des journaux-magazines, meilleurs séparations des deux fractions de papiers «JRM» et «gros de magasin»), - Réduire encore plus la proportion des refus de tri en allant chercher la fraction valorisables des fines, - Moderniser les trieurs optiques des emballages «creux», notamment les plastiques. La démarche «site pilote» dans le cadre du projet d élargissement des consignes de tri plastiques Ce centre fait partie des 8 retenus en France comme «site pilote» par Éco-Emballages/ADEME. A ce titre, SITA a engagé en 2010 une étude sur l extraction de plastiques souples (suremballages, packs d eau, sacs, films divers étant exclus les pots, barquettes ). Des essais de machines prototypes en Italie ont été menés en 2011 et 2012, en vue d un bilan sur la faisabilité sur l'extraction des plastiques souples. Ils se sont montrés encourageants avec une efficacité (taux de captation) d'environ 90% et une pureté de 50 à 60% pour une valorisation matière. A ce stade, l'implantation d une telle machine ne peut s'inscrire que dans le cadre d'une modernisation importante du process à Firminy. Depuis fin 2012, le centre de tri est toujours dans l attente d une position d Éco-Emballages quant à la poursuite de la réflexion sur les projets développés par les sites pilotes. L enjeu est de taille puisque le site resterait à la pointe de l innovation technique et pourrait trier plus de plastiques en continuité avec la reprise des sacs jaunes initiée il y a 5 ans. Il faut préciser que ce projet industriel est lié à une démarche parallèle de sites pilotes proposées aux collectivités. Il s agit d étudier la faisabilité de tri de tous les plastiques (au-delà des simples flacons et bouteilles) avec à la clé une éventuelle extension des consignes de tri au niveau national dans le cadre du futur contrat barème F pour la période et du ré agrément d Éco-Emballages. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 75 / 116

76 Les démarches spécifiques axées sur le personnel de tri En 2014, SITA a consolidé ses efforts sur la question des TMS (troubles musculo-squelettiques), dans un contexte de responsabilité sociétale de l entreprise (RSE). Il s agit là d actions s inscrivant dans un acte volontaire engageant SITA à intégrer les préoccupations sociales, environnementales et économiques. Concrètement, et sur la base d un partenariat étroit avec la médecine du travail et la CARSAT, SITA poursuit l étude attentive des phénomènes générés par certaines activités (manipulations manuelles, répétitivité des tâches, etc ), tout en s inscrivant dans une dynamique de progrès. Concernant l insertion par l intérim, SITA continue à travailler avec les agences ID EES Intérim et Relais Ondaine (spécialisés dans l insertion). En 2014, le bilan fait état de 74 personnes déléguées depuis le début de l opération, à travers des parcours professionnels différents suivant les personnes. Mais tout est mis en œuvre pour que les agents accèdent à terme à un emploi durable ou au moins soit maintenus dans leur mission au centre de tri. Fin 2014, 26 personnes étaient toujours en mission au centre de tri. Sensibilisation du public : visites du centre de tri Chaque année des visites sont organisées, avec accueil en salle dédiée et parcours aménagé et sécurisé dans l enceinte du centre de tri. En 2014, il s'est ouvert à visiteurs adultes et enfants pour 84 visites (-6% par rapport à 2013, avec une moyenne d un peu moins de 30 personnes/visite). 42% du public touché a été métropolitain (38% en 2013), à une très large majorité issu des écoles et associations. En marge du succès remporté par ces visites, un outil avait été conçu en 2012 par Saint-Étienne Métropole : le film «la face cachée du tri». En 2014, l Agglomération a continué à le diffuser au maximum, en fonction des opportunités, pour sensibiliser tous les publics (écoles, animations Équipe tri prévention, citoyens via le site internet...). Récupération pour le recyclage des sacs et films plastiques 120 tonnes de sacs/films plastique ont été expédiées (5 expéditions) pour être réinjectées dans la fabrication de sacs recyclés. Le fournisseur de sacs, la société SOPAVE (Groupe SITA) a livré les sacs de collecte via un marché sur la période 2013/2015, tout en organisant la reprise des sacs et films plastique en polyéthylène : sacs jaunes de collecte sélective, sacs de sortie de caisse, suremballages de packs d eau, autres gros films souples Nature, quantité et qualité des apports tonnes ont été triées pour Saint-Étienne Métropole (sur la base des pesées réalisées à l entrée du centre de tri et hors cartons déchèteries) : - 93,1 % issu du flux mélange «emballages et papiers-journaux-magazines» des collectes en porte à porte de bacs/sacs jaunes, - 6,9 % issu du flux de papiers en apport volontaire. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 76 / 116

77 Il s agit d une légère augmentation de 258 tonnes par rapport à 2013 (+1,7%) qui combine les évolutions suivantes déjà constatées entre 2012 et 2013 : - Une augmentation sur le flux «multimatériaux» en porte à porte : +2,3% (+ 330 tonnes), - Une baisse qui se poursuit sur le flux papiers en apport volontaire : -6,4% (- 73 tonnes). Par contre, dans la continuité de 2013 et en parallèle de cette augmentation des quantités triées, les quantités de refus sont en augmentation. Un nombre important de caractérisations a été maintenu (mesures réalisées sur des échantillons prélevés au dépotage) permettant d obtenir une photographie précise des proportions de matériaux pour notre collectivité, ainsi qu une meilleure lisibilité sur la qualité du tri : 120 caractérisations (111 en 2013), dont 110 pour le flux «multimatériaux» et 10 pour le flux «papiers en apport volontaire». La qualité du tri : En 2014, la proportion de matériaux non valorisés tous flux confondus est restée stable : 16,2% contre 16,3 % en Ce chiffre résulte de la somme des refus de tri (15,1 %) effectivement séparés et orientés vers l enfouissement à Roche-la-Molière et de la freinte (1,2 %) comprenant les pertes de matière durant le process, les particules fines et l évaporation de l eau. Plus précisément, cette stabilité combine les évolutions suivantes entre 2013 et 2014 : - Une augmentation de 3,2% des refus de tri (+74 t.), - Une baisse de 19,1% de la freinte (-43 t.) Les filières de recyclage Depuis 2012, Saint-Étienne Métropole évolue dans le contrat dit barème E avec Éco-Emballages ( ). Ce contrat est construit sur l équité et la responsabilisation des acteurs pour la recherche de l optimum «développement durable» du tri des déchets d emballages ménagers en France. Ce partenariat permet de disposer de soutiens financiers mais aussi d une garantie de reprise des matériaux triés avec des filières spécialisées agréées : tous les déchets triés qui sont conformes au cahier des charges des filières sont recyclés (voir Schéma 3 : Filières de recyclage Tonnages réceptionnés par les repreneurs en 2014). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 77 / 116

78 Pour Saint-Étienne Métropole, la reprise des matériaux s effectue auprès des filières selon deux dispositifs : - L «option filière» proposée par Éco-Emballages pour les contrats de reprise des emballages plastique, verre, briques et papier-carton, - L «option fédération» sous l égide de la fédération professionnelle FEDEREC et sous contrôle d Éco-Emballages, permettant des prix de vente plus intéressants pour les contrats de reprise des emballages en acier et aluminium. Comme les années précédentes, il est important de noter la prépondérance de filières françaises et, pour certaines, leur proximité : - Papiers et cartons d emballages : Drôme, - Emballages plastiques en PEHD : divers départements dont Loire (Piscines Desjoyaux), - Papiers et briques alimentaires : Vosges (Italie pendant travaux de l usine reprenant les briques alimentaires), et autres papèteries en France, - Acier et aluminium : usines en Normandie. A noter que Saint-Étienne Métropole a également procédé en 2014 au renouvellement du contrat de reprise des papiersjournaux-magazines (sorte papetière 1.11), la convention avec la papèterie Norske Skog (Golbey Vosges) arrivant à échéance en cours d année. Aussi, après négociation directe pour obtenir le meilleur prix, c est la papèterie UPM (Chapelle Darblay Seine-Maritime) qui est le nouveau titulaire depuis le 1er décembre 2014 pour une durée de 3 ans et 5 mois avec reconduction possible deux fois par période de 1 an. Par ailleurs, un contrat avec la société Véolia (Onyx) permet la récupération des papiers de bureaux et cartons des commerçants de Saint-Étienne. Concernant ces filières papiers, la collectivité bénéficie d un soutien financier grâce à une convention signée avec l Éco-organisme ÉCO-FOLIO, dont l objectif est de recycler 55 % de l ensemble des papiers à l horizon Par ailleurs, il faut savoir que Saint-Étienne Métropole est également considérée comme «émetteur de papier» (documents diffusés auprès des habitants et papiers internes). A ce titre, pour la 4 ème année, elle a déclaré environ 13 tonnes et a payé une contribution à Éco-Folio. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 78 / 116

79 Tonnages recyclés En 2014, tonnes de déchets recyclables ont été réceptionnées par les filières (base tonnages réceptionnés filières sur l année civile et hors cartons de déchèteries). C est autant de tonnages qui n ont pas été stockés à l ISDND de Roche-la-Molière. Cela représente une hausse de 783 tonnes par rapport à 2013 soit +4%. Cf. Schéma 3 : Filières de recyclage Tonnages réceptionnés par les repreneurs en 2014 Les emballages (hors verre) Sur la base des tonnages réceptionnés par les filières : Les emballages (hors verre) représentent tonnes, hors cartons déchèteries. Ce chiffre est porté à tonnes grâce aux tonnes de cartons issus des 11 déchèteries. Ces derniers sont expédiés vers la même papèterie que les emballages papier-carton (EMR) issus des collectes sélectives et permettent ainsi de bénéficier de soutiens financiers supplémentaires. En raisonnant en termes de production avec l indicateur kg/hab./an : (La production tient compte des variations de stocks en centre de tri en cours d année et des tonnages réceptionnés par les filières) On constate une augmentation de + 8,9% de la performance pour les emballages (hors verre et sans les cartons des déchèteries), soit 11,49 kg/hab./an en 2014 contre 10,55 en 2013 (voir tableau détaillé ci-après). Tableau 11 : Ratios par type de matériau recyclé issu des emballages en kg/an/habitant Performance de tri en kg/hab/an recyclé Evolution Emballages en plastique 3,01 3,27 + 8,6 % Briques alimentaires (ELA) 0,44 0, ,0 % Aluminium 0,07 0, ,1 % Acier 0,97 1,03 + 6,1 % Emballages papier-carton (EMR) (sans cartons de déchèteries) Total emballages (hors verre sans cartons déchèteries) Cartons déchèteries recyclés via filière EMR (1) Total emballages (hors verre avec cartons déchèteries) 6,06 6,58 + 8,6 % 10,55 11,49 + 8,9 % 3,71 3,89 + 5,1 % 14,26 15,38 + 7,9 % EMR-CS 57% Aluminium 1% Graphique 3 : Répartition en poids par nature de matériau des emballages recyclés Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 79 / 116 Acier 9% ELA 4% Emballages en plastique 29%

80 Le tri des emballages a donc été meilleur en 2014 (+ 347 t/2013). A noter qu en 2013, on avait observé un point bas en termes de performances, mais en 2014 on est bien dans une tendance à la hausse au regard des années passées. Même si le geste de tri est désormais simplifié avec le mélange «emballages et papiers», des actions de communication doivent être maintenues de manière récurrente. Avec 11,49 kg/hab./an, l Agglomération se situe en position médiane sur la Loire dont la moyenne est à 11 kg (en 2013). Enfin, si on intègre tonnes supplémentaires de cartons de déchèteries (3,89 kg/hab./an), la hausse est maintenue avec un ratio global en augmentation de + 7,9 %. Papiers et gros de magasin (GM): Sur la base des tonnages réceptionnés par les filières : En 2014, les papiers (6 801 tonnes) et gros de magasin (1 903 tonnes) réceptionnés par les papeteries représentent tonnes. Le gros de magasin est constitué d annuaires, papier glacé, enveloppes, etc. En raisonnant en termes de production avec l indicateur kg/hab./an : (La production tient compte des variations de stocks en centre de tri en cours d année et des tonnages réceptionnés par les filières) Après une baisse observée depuis 2011, on constate une légère augmentation sur le flux global de papiers et gros de magasin (+3,3%). On passe ainsi de 21,83 en 2013 à 22,27 kg/hab./an en Ce résultat provient d une hausse simultanée sur les deux flux : + 1,5 % pour les papiers-journaux-magazines : de 17,09 en 2013 à 17,35 kg/hab./an en 2014, + 3,7 % pour le «gros de magasin» (GM). On passe de 4,74 en 2013 à 4,92 kg/hab./an en A noter, qu avec plus de 22 kg/hab./an, notre Agglomération se situe un peu en dessous de la moyenne départementale de 25 kg (en 2013.) Le verre (ne passe pas par le centre de tri). Après dépotage au centre de prétraitement verrier à Andrézieux-Bouthéon (préparation du calcin), le verre est repris par la verrerie Saint-Gobain Emballages à Saint-Romain le Puy tonnes y ont été réceptionnées en 2014, avec un taux de refus de l ordre de 5 %. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 80 / 116

81 Cela représente 75 tonnes en plus qu en 2013 avec : une augmentation de +1,5 % sur les conteneurs apport volontaire, essentiellement en raison de l augmentation des tonnages de verre collectés sur la commune de Saint-Étienne (+5,5%)une stabilité des tonnages issus des bacs verre de collecte porte à porte à Saint-Étienne (certains immeubles et cafés et restaurants). Quant au ratio habitant, il passe de 2013 à 2014, de 17,63 à 17,89 kg/hab./an. Cette valeur est quasi stable (+ 1,5%) et on continue à osciller depuis des années entre 17 et 18 kg/hab./an. Même s il est vrai que notre territoire est plutôt urbain, cette performance reste faible. Pour comparaison avec d autres Agglomérations en 2013, le Grand-Lyon est à 19,9 kg, Grenoble à 22,6 kg, et Clermont-Ferrand à 22,9 kg. Pour autant, on ne connaît pas précisément le gisement sur notre territoire. On pense que la moitié du verre est encore jeté dans les ordures ménagères. Comparé au département, l Agglomération reste en dessous de la moyenne du département (24 kg/hab./an en 2013) et largement en-dessous de la moyenne nationale (30 kg/hab./an). La démarche d incitation au tri du verre, initiée en 2011 avec l objectif ambitieux d atteindre 22 kg/hab./an fin 2014 constitue un véritable enjeu. Cette démarche va s intensifier dans le cadre du Plan de Relance envisagé en 2015 (cf. paragraphe ). Récapitulatif sur l ensemble des matériaux recyclables (voir graphique ci-contre) Graphique 4 : Evolution des matériaux recyclés issus de la collecte sélective depuis 2003 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 81 / 116

82 Plus, globalement, les indicateurs de performance de tri à retenir sont : Tableau 12 : Ratios par type de déchets issus de la collecte sélective et évolution 2013/2014 Emballages (hors verre, hors cartons déchèteries) Emballages (hors verre, avec cartons déchèteries) Papiers -Journaux-Magazines- Prospectus et Gros de magasin (1) Verre TOTAL emballages, verre et papiers (hors cartons déchèteries) TOTAL emballages, verre et papiers (avec cartons déchèteries) Progression kg/hab/an kg/hab/an ,55 11,49 +8,9% 14,26 15,38 +7,9% 21,83 22,27 +2,0 % 17,63 17,89 +1,5% 50,01 51,65 +3,3% 53,72 55,55 +3,4% Refus de tri (1) 5,85 6,07 +3,7% (1) : cet indicateur est basé sur la «production». Il n est donc pas à comparer au taux moyen de refus calculé en % à partir de la moyenne des caractérisations par échantillonnage tous flux confondus à l entrée du centre de tri. On peut noter que la hausse de production est générale, celle-ci étant constatée à la fois sur les emballages et sur les matériaux fibreux. Il s agit ici des indicateurs de production en kg/hab./an. La «production» tient compte des variations de stocks entre le centre de tri en cours d année et les tonnages réceptionnés par les filières. En 2014, sans prendre en compte les cartons de déchèteries (3,9 kg/hab./an), c est : 55,55 kg de matériaux recyclables qui ont été «produits» par chaque habitant, ce qui porte le taux de recyclage à 16,7 % des ordures ménagères produites. A l inverse de 2013, on constate cette année une hausse très marquée sur les emballages. La faible hausse visible sur les fibreux n est quant à elle pas de nature à influer sur le total des déchets recyclables Tableau 13 : Evolution du taux de recyclage des collectes sélectives En kg/hab/an Total recyclables (a) 50,01 51,65 Sans cartons déchèteries Refus de tri 5,85 6,07 Ordures ménagères 253,99 251,99 Total (b) 309,85 309,71 Taux de recyclage en % = (a) / (b) 16,1 % 16,7 % Pour l année 2014, le taux de recyclage augmente légèrement. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 82 / 116

83 En termes de réalisation des objectifs de performances en comparaison au Plan Départemental de La Loire : (voir le graphique ci-après) Sur la base des objectifs de loi Grenelle, le Plan Départemental de la Loire, actualisé en 2010, a fixé des objectifs globaux de recyclage sur le département à échéance 5 et 10 ans (en partant de l année de référence 2007). Il a été annulé au TA et une révision du plan a été enclenchée fin Dans l attente du futur plan révisé, on conserve donc dans ce rapport les objectifs de référence inscrits au plan Les résultats de performance observés globalement sur l Agglomération montrent qu il reste des efforts importants à faire, comme les années précédentes et quel que soit le matériau. - Pour les papiers et emballages hors verre, on atteint en % du gisement, sachant que l objectif de valorisation était fixé à 75 % pour les emballages et 60 % pour les papiers : Performance 2014 : 37,7 kg/an/hab. Objectif : 62,3 kg/an/hab., soit 61% de l objectif atteint Gisement : 98,0 kg/an/hab. (dont 74,8 kg/h/an de papiers/journaux/magazines/revues et 23,2 kg/h/an d emballages hors verre) - Pour le verre, on atteint en % du gisement, sachant que l objectif était fixé à 75% de valorisation de ce même gisement : Performance 2014 : 17,9 kg/an/hab. Objectif : 26,5 kg/an/hab., soit 68% de l objectif atteint Gisement : 35,3 kg/an/hab. - Globalement, sur l ensemble des déchets recyclables (emballages, verre et journaux-magazines), on atteint en % du gisement, sachant que l objectif était fixé à 67 % de ce même gisement : Performance 2014 : 55,6 kg/an/hab. Objectif : 88,8 kg/an/hab., soit 63% de l objectif atteint Gisement : 133,3 kg/an/hab. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 83 / 116

84 Graphique 5 : Résultats performances de collecte sélective au regard du Plan Départemental (version votée le 28 juin 2010) 140,00 120,00 Production SEM 2005 Production SEM 2006 Production SEM 2007 Production SEM 2008 Production SEM 2009 Production SEM 2010 Production SEM 2011 Production SEM 2012 Production SEM 2013 Production SEM 2014 Objectif PDED 2012 Gisement PDED Déchets recyclés de 2005 à 2014 Comparaison des résultats avec les objectifs et les gisements prévus au Plan Départemental d'elimination des Déchets (données en kg/an/hab - Source PDED) 133,3 100,00 80,00 60,00 40,00 61% de l'objectif est atteint objectif = 60% du gisement des journaux 38% du gisement 39,2 38,6 36,8 37,7 35,0 35,4 36,1 32,4 30,6 30,4 62,3 98,0 68% de l'objectif est atteint objectif = 75% du gisement 51% du gisement 26,5 35,3 63% de l'objectif est objectif = env. 67% du 42% du gisement 57,1 56,1 55,6 52,4 53,3 54,2 53,7 49,5 47,1 47,3 88,8 20,00 16,6 16,9 17,0 17,4 17,8 17,3 17,9 17,4 17,617,9 0,00 Emballages hors verre & JRM/GM Verre Total «Gisement» : le gisement de verre par exemple, est la quantité totale de verre jeté que l on pourrait récupérer si le tri était parfaitement réalisé. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 84 / 116

85 2.5.2 Les centres de compostage Déchets verts des centres techniques municipaux Au 1 er janvier 2014, le marché des déchets verts produits par les centres techniques municipaux a été reconduit en un lot unique, pour 4 ans, avec le même prestataire (SERMACO). Cette prestation comprend le transport et le traitement des déchets verts, avec la mise à disposition de bennes, un broyage intermédiaire sur le site du prestataire à La Ricamarie et traitement par compostage chez TERRALYS à Saint-Priest-La-Roche (42). Les refus de crible, incompatibles avec le compostage sont quant à eux, orientés vers la chaufferie bois de Châteaucreux à Saint-Étienne. - Pour la Ville de Saint-Étienne Les déchets verts produits par les services espaces verts de la ville de Saint-Étienne sont centralisés au quai des Brunandières. C est l exploitant du quai SITA Centre Est qui est en charge de l accueil des véhicules de la ville. En 2014, ce sont tonnes de déchets verts qui ont transitées par ce quai contre tonnes en 2013 ; après une très forte hausse en 2012 (+44,5%), une légère baisse en 2013 (-8,6%), les tonnages repartent à la hausse, + 18,4%. Cette filière toujours fortement dépendante des conditions météorologiques amorce également des changements de pratiques (création d une mini-plateforme de compostage). - Déchets verts municipaux (hors Saint-Étienne) : tonnes de déchets verts ont été traitées en 2014, contre tonnes en 2013 ; soit une petite progression de 3,4% et ce pour la troisième année consécutive. A noter que pour la commune d Andrézieux-Bouthéon uniquement (151 tonnes en 2014), la prestation est gérée par la société SITA Centre Est (dernière année du marché transféré par la CCPSG), le compostage est réalisé à Saint-Laurent-La-Conche (42). Fin 2014, 22 communes de l Agglomération disposent de ce service (bennes spécifiques à demeure). A noter un changement progressif des habitudes de travail (broyeurs, mulching, gestion différenciée..). Ainsi, certaines communes demandent la suppression de cette benne et d autres passent à des bennes ponctuelles uniquement lors de fortes activités (3 demandes en 2014). Déchets verts apports en déchèteries fixes et mobiles Le traitement des déchets verts des déchèteries fixes est intégré dans les marchés d exploitation des déchèteries. Cela représente tonnes soit un ratio de 44,28 kg/hab./an en 2014, en hausse de 12,1 % par rapport à Les destinations dépendent des prestataires déchèteries. Parmi les exutoires, on peut citer : Compostage à St-Just-St Rambert (42) : tonnes Compostage à St Romain le Puy (42) : tonnes Compostage à Montluel (01) : tonnes Compostage à Saint Laurent la Conche (42) : tonnes A ces chiffres, il faut ajouter, pour la première année, 5 tonnes de déchets verts issues des déchèteries mobiles rurales et compostées à Saint Romain le Puy (4t200) ou Saint-Just-Saint-Rambert (0t800). Soit un global déchèteries en 2014 de tonnes. Synthèse Avec un global 2014 de tonnes, la production de déchets verts augmente sensiblement cette année (+ 11,6% par rapport à 2013). Cette hausse générale est liée essentiellement aux conditions météorologiques 2014 très favorables à la pousse. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 85 / 116

86 Tableau 14 : Evolution des tonnages de déchets verts entre 2013 et 2014 Origine des apports Tonnage 2014 Répartition en poids Progression 2013/2014 Gestion / destination Espaces verts St Étienne ,0 % + 18,4 % SERMACO Espaces verts - autres communes ,8 % + 3,4 % SERMACO Déchèteries fixes et mobiles ,2 % + 12,2 % Filières contrats Exploitation déchèteries Total Graphique 6 : Evolution des tonnages de déchets verts entre 2003 et 2014 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 86 / 116

87 Le co-compostage en milieu agricole Il s agit de traiter une partie des végétaux après broyage par la technique du compostage en andain aéré mécaniquement et mélangé avec des fumiers de bovins (chez l agriculteur, les fumiers étant produits sur son exploitation). Cette démarche s intègre parfaitement dans la logique de développement durable et du plan climat du fait d un traitement de proximité, avec mise en place de partenariats concrets avec la profession agricole dans le cadre de la politique publique «économie agricole». Les végétaux sont détournés dans le cadre des marchés de traitement des déchets verts issus de l activité des services espaces verts des communes. Le prestataire (Sermaco-Perrier) est chargé du broyage, de la préparation et de la livraison des végétaux aux agriculteurs. Par ailleurs, un contrat signé en 2011 et renouvelé pour la période avec la Chambre d Agriculture de la Loire, organisme fédérateur pour le suivi de la filière de Co compostage, permet de réaliser les missions suivantes : Recherche des agriculteurs, information et inscription aux campagnes de recyclage Élaboration des calendriers pour les campagnes de broyages et distribution aux agriculteurs Réalisation des prélèvements de végétaux broyés sur la plate-forme de broyage, commentaires des analyses et vérification de leur innocuité Accompagnement techniquement des agriculteurs Vérification du respect de la Charte régionale pour un Co compostage à la ferme de qualité, et de la circulaire du 17 janvier 2002 relative au compostage en établissement d élevage. La mise en œuvre opérationnelle du dispositif a démarré à l automne 2011 et les opérations se sont étalées jusqu en 2013, année malheureusement marquée par des problèmes qualités (mise en évidence d indésirables dans les broyats livrés, décès de vaches ). Ces éléments laissant fortement présager un lien direct avec la qualité des végétaux broyés et livrés sur les exploitations, la décision de suspendre temporairement la démarche avait été prise fin Une réunion bilan organisée en début d année 2014 a permis à l ensemble des acteurs et partenaires de la démarche (Saint-Étienne Métropole, Chambre d Agriculture, agriculteurs, prestataire, communes) d entériner de nouvelles orientations comme la proposition d un certain nombre de mesures afin d apporter des garanties pour la poursuite de la démarche : amélioration de la qualité en amont (pratiques des services espaces verts, sensibilisation), amélioration du process de tri et broyage, accompagnement et vigilance dans les relations avec les agriculteurs (aspect partenarial). Ces mesures doivent permettre la poursuite opérationnelle de la démarche dans le courant de l année A ce stade, et malgré l absence d expéditions en 2014, on peut retenir que 700 tonnes ont été détournées au profit de la filière agricole entre 2011 et 2013 au profit de 5 exploitations agricoles. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 87 / 116

88 Schéma 4 : Synthèse des flux et destinations déchets verts Situation 2014 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 88 / 116

89 2.5.3 L Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) Données fondamentales sur le site Le traitement des déchets ultimes est réalisé par stockage sur l ISDND de Roche-la-Molière, via un marché avec la société SITA BORDE MATIN (société ad hoc, filiale de SITA FD) propriétaire et gestionnaire du site. Le marché, lié à une convention IDD (intéressement au développement durable) d une durée de 9 ans et 1 mois se terminera en Le site de 62 hectares, autorisé pour t/an, jusqu en 2026 (arrêté préfectoral pris en 2011) est ouvert depuis 1972, certifié ISO 9001, et OHSAS. Avec t en 2014, dont 90 % issus de la Loire (88 % en 2013), on observe une baisse nettement moins forte que les années passées : -0,3 % par rapport à En effet, la règle de dégressivité de t/an sur les tonnages venant du 69 ne s est pas appliquée du fait d une dérogation accordée suite à l incendie de l usine de Rillieux-la-Pape. Le tonnage du 69 n a ainsi diminué que de 5800 t. A cela, s ajoute le fait que dans le même temps le tonnage de la Loire a augmenté de 4900 t (+1,97 %, avec une baisse des DIB+ hausse sur les OM et refus de tri). Année Tonnage global du site en t Pour réduire les nuisances (odeurs, envols, oiseaux), l exploitation est basée sur un remplissage successif de casiers (avec comblement en élévation de déchets compactés) dont la surface ouverte est réduite au minimum et équipée d une torchère d exploitation. L installation, outre les zones de stockage, comprend un poste de contrôle, un système de gestion des eaux avec une station d épuration des lixiviats, une unité de valorisation du biogaz (moteurs fournissant de l électricité). Actualités 2014 pour le site Indépendamment du remplacement du Directeur du site fin 2014 (cause formation longue), plusieurs évènements marquants sont à retenir : hors terres polluées Ondaine 3 Dont 1000 t environ suite incendie Rillieux-la-Pape 4 Dont 9000 t environ suite incendie Rillieux-la-Pape Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 89 / 116

90 La fin des travaux d'aménagement du casier B5, avec la mise en œuvre des barrières de sécurité passive (argile) et active (géo membrane) ainsi que le complexe de drainage des lixiviats en fond de casier (drain + massif drainant constitué de cailloux). Ce casier est entré en exploitation en novembre 2014, pour une durée envisagée entre 3 et 4 ans. Des travaux conséquents de voirie (voies de circulation désormais en enrobé, réalisation d'un giratoire en entrée de site) et d'amélioration de la gestion des eaux de surface La mise en place de passerelles de débâchage à disposition des chauffeurs pour sécuriser les opérations de débâchage en hauteur Biogaz : un ratio global de valorisation de 94 % (valorisé/capté) avec désormais plus que 4 moteurs sur 8 en fonctionnement (fourniture et revente d électricité) ; et grâce à d importants travaux la mise en service en juin 2014 du raccordement au réseau de chaleur de Firminy (récupération de la chaleur des moteurs qui est injectée dans le réseau communal). Pas d évènements critiques concernant les nuisances olfactives Le Comité de Suivi, piloté par St-Étienne Métropole, s est réuni en janvier 2014, avec des élus représentants des communes riveraines. Par ailleurs, par arrêté préfectoral du 25/06/14, la CLIS (commission locale d information et surveillance) a été remplacée par la CSS (commission de suivi de site). Cette instance ne s est pas réunie en Sur le plan pédagogique, SITA s est réellement impliquée dans une démarche de progrès : 1938 personnes ont visité le site (+ 18%) mais surtout le circuit de visite a été amélioré avec la pose de 5 nouveaux panneaux d'information (sept2014) et la remise systématique d une plaquette d information. Les élus de la Commission Gestion des Déchets ont bénéficié d une visite le 4/12/14. A noter qu en complément, Saint-Étienne Métropole a conçu une vidéo grand public de «visite virtuelle» du site. Ce nouvel outil d animation sera disponible en Passerelle de débâchage Travaux étanchéité casier B5 Un des 5 panneaux d information sur site Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 90 / 116

91 Apports pour Saint-Étienne Métropole Ce sont au total tonnes d ordures ménagères (73%) et de déchets assimilés (27%) qui ont été stockées en On constate une légère diminution du tonnage global stocké : -1,9% entre 2013 et 2014 (env tonnes). Comme le montre le tableau ci-après, cette diminution résulte des évolutions combinées suivantes : Une baisse de 1,2% de la production d ordures ménagères au sens strict, Une baisse de 3,7% sur les déchets assimilés (déchets des services techniques municipaux et non recyclables des déchèteries). Données en tonnes Ordures ménagères (sens strict) Evolution ,2% Déchets assimilés ,7% Encombrants (déchèteries et communes) ,3% Déchets inertes ,3% Déchets de nettoyage de voirie ,6% Autres déchets (1) ,9% Total = ,9% Tableau 15 : Tonnage par type de déchets stockés en ISDND (1) encombrants des CTM, déchets marchés forains, déchets de jardins, parcs et cimetières Nota : Il est précisé que les refus de centre de tri (2 528 t) ne sont pas comptabilisés ici Graphique 6 : Répartition des tonnages stockés par type de déchets Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 91 / 116

92 Graphique 7 : Evolution des tonnages stockés par type de déchets Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 92 / 116

93 2.5.4 Le SYDEMER Le SYDEMER, Syndicat Mixte d étude pour le traitement des déchets ménagers et assimilés Résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais a été créé fin Il regroupe 9 EPCI, 204 communes, près de habitants produisant environ tonnes de déchets ménagers produits dont tonnes de déchets résiduels. Il a vocation à mettre en œuvre une solution de valorisation / traitement des résiduels commune au Sud du département de la Loire La future filière de traitement a été adoptée en 2012, après prise en compte des restitutions d études techniques et des apports de la concertation. Elle consiste dans un premier temps a : L année 2014 a été une année de transition avec le renouvellement de l exécutif. Les 34 délégués ont désignés Messieurs Éric BERLIVET, Président, Joël EPINAT, 1 er Vice-Président finances, Alain MARQUET, 2ème Vice-Président. Le nouvel exécutif a souhaité réactiver rapidement les études de recherches de sites. La méthode est figurée dans le schéma cidessous. Une dizaine de sites ont ainsi fait l objet d une analyse. * Séparer la fraction organique puis sa méthanisation, permettant de récupérer de l énergie sous forme de biogaz et de produire du compost valorisable en agriculture; * Préparer des Combustibles Solides de Récupération (CSR) grâce à des opérations de tri et de broyage à partir des déchets ayant un fort pouvoir calorifique. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 93 / 116

94 SYNTHESE DES INDICATEURS TECHNIQUES Synoptique de gestion et bilan matière global des déchets traités Cumul des tonnages traités et valorisés En cumulant en 2014 : Les déchets issus des collectes en porte à porte (ordures ménagères, collectes sélectives, encombrants) et des collectes sélectives en apport volontaire, Les déchets issus des activités des services techniques municipaux, Les apports en déchèteries. Saint-Étienne Métropole a pris en charge au global tonnes de déchets ménagers et assimilés (hors valorisation énergétique). C est en légère augmentation par rapport à 2013, soit +1,9 % ( tonnes en 2013). En 2014, ce sont tonnes de matériaux qui ont été valorisés dans les différentes filières (tonnages réceptionnés par les filières) ; et autant de déchets qui ne sont pas stockés à l ISDND de Roche-la-Molière. Cette valeur est en forte augmentation par rapport à 2013 ( tonnes, soit +7,2%) et s explique en grande partie par la combinaison des évolutions suivantes : Une progression des matériaux valorisés issus des déchèteries, notamment du bois et les gravats (au total env t), Une augmentation des déchets verts issus des déchèteries et des communes (env t), du sélectif emballage et papiers (env tonnes), du verre ménager (env. +86 tonnes), A l inverse, une diminution des textiles valorisés (- 300 t) et des papiers de bureaux et cartons (-200 tonnes) A noter cette année pas de déchets verts détournés pour la filière Co compostage. Ce total tient compte de la part d inertes des apports des communes utilisés à l ISDND, des sacs plastiques issus du centre de tri recyclés, des matériaux valorisés issus de la collecte des centres techniques municipaux ainsi que la filière Co compostage. Indicateur taux de valorisation Le taux de valorisation matière global réalisé en 2014 est ainsi de 35,7%, hors valorisation énergétique (production d électricité à l ISDND de Roche la Molière, valorisation énergétique des déchets dangereux et du bois A en chaufferie). Il est en hausse puisque ce taux était de 33,9 % en Synoptique (page suivante) Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 94 / 116

95 Schéma 5 : Répartition des différents flux année 2014 Réf 45 communes habitants Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 95 / 116

96 2.5.6 Carte de localisation des installations de valorisation, transfert et traitement Carte 8 : Localisation des différents équipements de valorisation, transfert et traitement sur l Agglomération Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 96 / 116

97 2.5.7 Indicateurs Prévention et réduction des déchets 1. Ratio de production des ordures ménagères en kilo par an et par habitant Somme des tonnages annuels d ordures ménagères au sens strict collectées en porte-à-porte, les "multimatériaux" collectés en porte-à-porte, le verre et les papiers -journaux-magazines collectés en apport volontaire, le textile à partir de 2013 rapportée à la population INSEE de l'année en cours. 2. Ratio de production des déchets ménagers et assimilés en kilo par an et par habitant Somme des tonnages annuels d ordures ménagères et collectes sélectives, encombrants hors Centre technique Municipal (CTM), déchèteries et autres collectes en porte-à-porte (comme papiers bureaux) et commerçants, le textile à partir de 2013 rapportée à la population INSEE de l'année en cours. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 97 / 116

98 Amélioration du taux de valorisation 3. Taux de valorisation matière et organique global en pourcentage Somme des "tonnages annuels valorisés matière ou organique" rapportée à la somme globale de tous les tonnages pris en charge par l'agglomération. 5. Ratio de production collecte sélective en kilo par an et par habitant Somme des tonnages annuels produits emballages hors verre, verre et papiers journaux-magazines-revues, rapportée à la population INSEE de l'année en cours. Depuis 2007, les cartons des déchèteries sont aussi comptabilisés. 4. Taux global de valorisation en déchèterie en pourcentage Rapport entre les tonnages de matériaux effectivement valorisés et le total des tonnages collectés en déchèteries fixes et mobiles à partir de 2013 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 98 / 116

99 2.6 LA R.E.P (RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR) La REP (Responsabilité Elargie du Producteur) consiste à faire prendre en charge financièrement par le producteur la collecte et le traitement final des produits qu il met sur le marché. Le producteur instaure l éco contribution payée par les consommateurs à l achat, puis reverse une contribution à l éco-organisme dédié. Ce dernier, grâce à ces fonds se doit d organiser la filière selon un agrément délivré par l Etat, avec par ailleurs un cahier des charges et des objectifs précis. Ce système permet à la collectivité de ne pas assumer seule la gestion de certains déchets, mais aussi de favoriser la réduction des nuisances, d augmenter la valorisation matière et donc de réduire la part de déchets ultimes à traiter par enfouissement. L économie sociale et solidaire est par ailleurs largement impliquée dans ces dispositifs. La REP s appuie sur une contractualisation entre la collectivité et l Eco-organisme et se décline de deux manières : Soit le dispositif de base est le «1 pour 1», c'est-à-dire la reprise obligatoire lors de l achat d un produit neuf, et la collectivité est sensée intervenir en complément. Dans les faits, la reprise en magasin ne fonctionnant pas bien (l exemple des DEEE le montre bien!) la collectivité réceptionne les produits en déchèteries. Leur enlèvement et les filières de traitement sont ensuite directement pris en charge par l Ecoorganisme. Il s agit de la REP dite «opérationnelle» (en déchèteries : DEEE, piles et le mobilier avec une généralisation progressive). Soit les déchets sont totalement pris en charge via le service public (emballages et imprimés dans le bac jaune par exemple) : la collectivité supporte la dépense de collecte/tri mais perçoit en contrepartie des soutiens financiers et une garantie de reprise. Il s agit de la REP «financière». Le tableau qui suit a pour but de lister les «filières REP» en vigueur sur l Agglomération. Certaines sont historiques, mais le dispositif est en permanente évolution avec d autres REP introduites par la loi Grenelle 2. En 2014, une nouvelle REP a mobilisé le Service Valorisation avec une mise en route opérationnelle pour la récupération du mobilier : La REP D.E.A. (Déchets d éléments d Ameublement), qui concerne tout le mobilier/literie de la maison et ce quel que soit leur matière (bois, ferraille, plastique, mixte ) : deux déchèteries ont été équipées de bennes dédiées en 2014, avec la signature du nouveau contrat avec Eco-Mobilier permettant une gratuité de prestation et des recettes pour l Agglomération. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 99 / 116

100 Filière Emballages Piles et accumulateurs Cartouches impression DEEE Etat de la REP Nom de l Eco organisme REP «historique» avec la création d Eco Emballages et du point vert en 1992 REP créée en 1999 Avec Corépile REP créée en 1997 avec l agrément de 3 Eco Organismes Lampes REP créée en 1997 Papiers REP créée en 2007 graphiques avec l agrément d Eco (tous les papiers) Folio Textiles Pneus Médicaments Bouteilles de gaz DASRI (déchets activité de soins) DDS (déchets diffus spécifiques) DEA Eléments d Ameublement REP créée en 2009 avec l agrément d Eco TLC REP créée en 2002 Avec Alliapur et l écotaxe à l achat REP créée en 1992 Avec l agrément de Cyclamed Reprise pharmaciens. Décret de déc.2012 créant la REP DASTRI agréé en dec Déploiement effectif début 2014 REP créée avec l agrément d Eco-DDS en avril 2013 Eco Mobilier agréé en déc Déploiement national progressif depuis fin 2013 Aspect contractuel 1 ère Convention signée en 1997 Eco Emballages Convention signée avec Corépile Convention avec Collectors Convention signée avec OCA DEE et Eco systèmes en Pour les lampes Recyclum Convention signée en sept 2008 avec Eco Folio Convention signée en mai 12 avec Eco TLC +DSP mars 12 avec grpt Le Relais /Chrysalide x x x x Convention à l étude pour mise en œuvre de la REP en 2015 Convention signée avec Eco Mobilier début 2014 (contrat CTCM avec 2 types de barème) Nature du déchet/articulation avec le service public Emballages dans les bacs jaunes et les conteneurs à verre Conteneurs spécifiques dans les 11 déchèteries Bacs spécifiques dans les 11 déchèteries Récupération sur les 11 déchèteries depuis fév reprise du 1 pour 1 en magasin papiers mélangés dans les bacs jaunes et les conteneurs PAV Nouveau service déployé massivement en 06/12 via conteneurs AV et préservation associations Dispositif de base : le 1 pour 1 (hormis pneus acceptés déchèterie A. Bouthéon) Pas de collecte gérée par la collectivité. Pas de reprise par la collectivité Distributeurs ont obligation de reprise depuis 1/01/13. Pas de collecte par la collectivité. Depuis début 2014, dispositif national via pharmacies Une partie de ces déchets déjà pris dans déchèteries via les DMS Benne dédiée sur 2 déchèteries en montée en puissance progressive sur tous les sites. Dépense à charge de la collectivité Frais de collecte et de tri au centre de tri + frais supports communication Reprise gratuite Reprise gratuite Reprise gratuite - pas de frais pour la collectivité hormis communication, gestion et lutte vols/vandalisme Frais de collecte et de tri au centre de tri Collecte gratuite. Pas de frais pour la collectivité hormis communication et gestion x x x Information via N InfoDéchets et site internet Frais de collecte/traitement via les DMS Reprise gratuite - pas de frais pour la collectivité hormis communication Aspects financiers Recettes au profit de la collectivité - soutien lié à la performance de tri (barème E) - recette vente filières x x - soutien financier à la tonne récupérée et traitée - soutien à la communication - soutien financier à la tonne triée et valorisée - soutien communication x x x x Aucune compensation à ce jour - Adhésion Eco DDS prévue en soutien financier à la tonne valorisée - soutien à la communication Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 100 / 116

101 2.7 AUTRES THEMATIQUES TRANSVERSALES Dispositif qualité (suivi, contrôle, évaluation) Depuis plusieurs années, dans un souci de suivi, de contrôle et d évaluation, une démarche de suivi-qualité est menée. Elle comprend des actions de terrain, la gestion de bases de données et tableaux de bords, des aspects qualitatifs et quantitatifs ainsi que des aspects techniques et financiers. L objectif est de se donner les moyens de bien connaître le fonctionnement et les performances de l ensemble des opérations et services mais aussi de suivre leur évolution (et ce en vue de localiser les dysfonctionnements et déclencher des actions ciblées). Ce suivi concerne donc l ensemble des composantes de l activité de gestion des déchets ménagers. Une attention particulière est portée aux données collectées via le logiciel de suivi des demandes et réclamations associée au Numéro InfosDéchets. Du 1 er janvier au 31 décembre 2014, on relève environ appels ; cela représente 28 appels par jour en moyenne. A noter la baisse sensible des appels au Numéro InfosDéchets entre 2013 et 2014 : -22% représentant appels en moins sur l année et 7 appels en moins chaque jour. L année 2014 se caractérise par : Une baisse générale et importante des appels, pour les demandes de renseignements (-27%), les demandes de bacs (-27%) et les réclamations (-19%), Une augmentation non négligeable des appels concernant les débordements de conteneurs apport volontaire (+ 32%), dans la continuité de l augmentation déjà observée en 2013, en raison de difficultés organisationnelles d un collecteur qui ont produit des retards de vidages et donc des débordements. Synthèse des appels au Numéro InfosDéchets en appels (45%) pour formuler une réclamation concernant la collecte des déchets ménagers : 13 appels par jour en moyenne (-19% / 2013), Près de 2 appels sur 3 en provenance des particuliers (-21%) Environ 5% d appels non justifiés (stable) 390 appels (6%) pour signaler un débordement de conteneur apport volontaire : 10 appels par semaine en moyenne (+32% / 2013 ; non-respect des fréquences de collecte de la part d un prestataire 1 appel sur 4 en provenance de particuliers (+24%) Appels majoritaires (79%) pour les débordements de conteneurs à verre 650 (9%) appels relatifs à une demande de bac roulant : 3 appels par jour en moyenne (-27% / 2013) 80% d appels concernent une première demande (-20%) 20% d appels concernent le suivi de demande initiale (-48%) (38%) appels pour demander un renseignement : 11 appels par jour en moyenne (-27% / 2013) 3 quarts des appels en provenance des particuliers (-27%) 1 tiers des appels pour connaître les jours de collecte (-40%) la moitié des appels concerne les déchèteries (-20%) : consignes de tri et horaires d ouverture Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 101 / 116

102 Graphique 8 : Evolution annuelle du nombre et de la typologie des appels au N InfosDéchets Nbre d'appels Débordements de conteneurs Réclamations collecte Demandes de bacs Demandes de renseignements Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 102 / 116

103 2.7.2 Dispositif sécurité Les métiers de la collecte et du traitement des déchets sont des métiers à risques, la sécurité des agents est une préoccupation forte de Saint- Étienne Métropole tant pour le personnel en régie que pour les prestataires. En 2014, plusieurs actions ont été menées : Mise en œuvre des actions du Document Unique d Evaluation des Risques programmées en 2014 o Audit sur l état de la dalle du CTM de St Étienne à l issue de cet audit, il a été décidé le relogement des véhicules lourds, dont les bennes à ordures, sur un site voisin o Signalement systématique des surcharges des bennes à ordures l équipement de l ensemble des bennes qui pouvaient l être en limiteurs de charge, combinée avec une sensibilisation systématique des conducteurs en surcharge ont entraîné une diminution notable, voire une suppression des surcharges. o Equipement des Centres Techniques en moyens de levage adaptés aux manutentions locales (gerbeur électrique sur le Gier, chariot élévateur sur l Ondaine) Équipement des nouvelles bennes à ordures d un système d éclairage latéral permettant aux collecteurs de bénéficier d un bon niveau de luminosité sur le trottoir y compris en milieu rural ou dans les quartiers où l éclairage public n est pas encore en fonction. Création d un poste «chargé des Équipements de Protection Individuels (EPI)» afin d améliorer la réactivité lors des demandes d agents (changement à l usure en lieu et place du paquetage annuel) et le suivi des cycles de lavage. Participation des agents au choix des vêtements lors du renouvellement du marché en Poursuite des formations sur le thème de la sécurité au travail : o «Adaptation au poste et consignes de sécurité» est systématiquement dispensées au personnel nouvellement recruté. Elle dure trois jours pour les collecteurs et est complétée d un accompagnement des chauffeurs durant une semaine. o Recyclage des Sauveteurs Secouristes du Travail (6 sessions sur l année). o Formation des Assistants de Prévention o Formation des équipes de Maintenance auprès du prestataire fournisseur de bacs en vue d échanger sur les meilleures façons de manipuler les bacs ou les piles de bacs. Les efforts menés depuis plusieurs années portent peu à peu leurs fruits puisqu en 2014, le nombre d accidents du travail a diminué (32 accidents en 2014 contre 41 accidents en 2013 et 55 en 2012). La gravité reste toutefois très importante : 1802 jours d arrêt de travail imputables aux accidents 2014, plus de 3500 jours d arrêt de travail si on ajoute les accidents des années antérieures non encore consolidés. En termes de sinistralité routière, l année 2014 a été le théâtre de 23 sinistres (+4 par rapport à 2013), confirmant le retour à la hausse de cet indicateur qui avait pourtant fortement diminué depuis 3 ans (16 en 2010, 13 en 2011 et seulement 9 en 2012). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 103 / 116

104 La plupart du temps ces incidents surviennent lors de manœuvres (demi-tour ou évitement de stationnement) Communication Saint-Étienne Métropole édite différentes publications afin de sensibiliser les habitants aux consignes de tri, favoriser la connaissance et l utilisation des déchèteries, permettre le maximum de gestes en faveur de la prévention/réduction et de l environnement en général. Des outils de communication spécifiques accompagnent les différents projets opérationnels. De manière plus transversale, on notera pour 2014 : Evolution du site internet de l Agglomération: Mise en ligne du formulaire de demande de bacs pour les usagers. Mise en ligne d une vidéo Source : Air Rhône-Alpes qui explique que le brûlage des déchets verts est une activité fortement polluante et dangereuse pour la santé et que la réglementation l interdit. La poursuite du calendrier de collecte pour l ensemble des foyers des 45 communes de l Agglomération permettant à la fois de préciser les semaines paires et impaires mais aussi de communiquer sur les consignes de tri, rappeler que les encombrants ne doivent pas être déposés sur l espace public (dépôts sauvages) mais déposés en déchèterie pour qu ils soient triés. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 104 / 116

105 3. INDICATEURS FINANCIERS Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 105 / 116

106 3.1 MONTANT ANNUEL DES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES Ne sont présentés ci-dessous que les principaux marchés Collecte des déchets ménagers et assimilés Activité Fournitures de bacs roulants OM et tri sélectif et de pièces détachées Mise à disposition et évacuation de bennes pour les déchets ménagers et assimilés Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés Lot1 - Secteur Sud-Ouest (Chambon-Feugerolles, Villars, Saint Priest-en-Jarez) Lot 2 Secteur Nord-Ouest (Marcenod, Saint-Christo-en-Jarez, Fontanès, Saint-Héand, Sorbiers, Saint-Jean Bonnefonds) Titulaire Début contrat Fin contrat CONTENUR 25/03/ /05/2013 PLASTIC OMNIUM 03/06/ /04/2016 Montant 2013 en TTC Montant 2014 en TTC SITA CENTRE EST 29/12/ /01/ COVED 02/06/ /06/ SITA CENTRE EST 01/05/ /06/ Lot 3 - Secteur Sud Est (Saint-Chamond, La Valla En Gier, SITA CENTRE EST Doizieux, La Terrasse Sur Dorlay) 01/05/ /06/ Lot 4 Secteur Nord Est (Châteauneuf, Cellieu, Chagnon, Dargoire, Genilac, Rive-de-Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin-La-Plaine, Saint SITA CENTRE EST Romain-en-Jarez, Sainte-Croix-en-Jarez, Tartaras, Valfleury, 01/05/ /06/ Pavezin) LOT A Collecte déchets communes Chambon-Feugerolles, Villars, Saint-Priest-en-Jarez, l'etrat, Sorbiers, Saint-Héand, Fontanès LOT B Collecte déchets communes Saint-Christo-en-Jarez, Marcenod, Saint-Romain-en-Jarez, Valfleury, Cellieu, Chagnon, Genilac, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Joseph, Tartaras, Dargoire, Rive-de-Gier, Châteauneuf, Sainte-Croix-en-Jarez, Pavezin COVED 03/06/ /06/ SITA CENTRE EST 03/06/ /06/ LOT C Collecte déchets communes Saint-Jean-Bonnefonds, Saint SITA CENTRE EST Chamond, la Valla en Gier, la Terrasse sur Dorlay, Doizieux 03/06/ /06/ Collecte déchets communes d Andrézieux-Bouthéon et La VEOLIA Fouillouse 01/01/ /01/ Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 106 / 116

107 3.1.2 Valorisation/Traitement des déchets Activité Titulaire Début contrat Fin contrat Montant 2013 en TTC Montant 2014 en TTC Collecte des papiers AV LOUIS VIAL 01/01/ /12/ SITA CENTRE EST 26/07/ /11/2014 Tri des emballages et papiers PAP+AV SITA CENTRE EST 01/12/ /04/2020 Collecte du verre LOUIS VIAL et GROUPEMENT GUERIN- 01/01/ /12/ SOLOVER-ONYX Stockage des déchets ménagers et assimilés résiduels SITA BORDE MATIN 01/12/ /12/ Exploitation de la déchèterie de Saint-Héand SITA CENTRE EST 01/02/ /12/ Exploitation de la déchèterie de Firminy SITA CENTRE EST 01/02/ /12/ Exploitation de la déchèterie de L Etrat SITA CENTRE EST 01/02/ /12/ Exploitation de la déchèterie de Saint-Jean-Bonnefonds SITA CENTRE EST 01/02/ /12/ Exploitation de la déchèterie Grüner à Roche-la-Molière SITA CENTRE EST 01/02/ /12/ Exploitation de la déchèterie Le Soleil à Saint-Étienne SERMACO 01/02/ /12/ Exploitation de la déchèterie La Chauvetière à Saint-Étienne RDS 02/04/ /01/ Exploitation de la déchèterie Saint-Chamond VEOLIA 01/02/ /12/ Exploitation de la déchèterie Tartaras VEOLIA 01/02/ /12/ Exploitation de la déchèterie Montrambert Pigeot à La Ricamarie SERMACO 01/02/ /12/ Exploitation de la déchèterie d'andrézieux-bouthéon SITA CENTRE EST 01/01/ /01/ Transport et traitement des déchets verts des CTM SERMACO/PERRIER 01/01/ /12/ SERMACO 01/01/ /01/ Fourniture de sacs plastique SOPAVE 10/12/ /12/ Distribution de sacs plastique MEDIAPOST 04/12/ /12/ Gestion quai de transfert de Saint-Chamond SITA CENTRE EST 03/05/ /12/ Gestion du quai de transfert des Brunandières à Saint-Étienne, mise à disposition de matériels, et transfert des déchets ménagers vers l'isdnd de Roche la Molière SITA CENTRE EST / SITA BORDE MATIN 01/12/ /12/ Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 107 / 116

108 3.2 BILAN FINANCIER Les dépenses d exploitation La répartition des dépenses est conforme à celle de 2013, à savoir : - La collecte des déchets ménagers et assimilés (40 %) Ces dépenses regroupent les dépenses relatives aux moyens mis en œuvre pour effectuer la collecte en régie (entretien des véhicules, maintenance des bacs roulants, vêtements de travail...), la rémunération des prestataires à qui la collectivité a confié la collecte par voie de marché et les dépenses de fonctionnement du service. A cela s ajoute le remboursement de différentes missions que continuent d effectuer les communes pour le compte de l Agglomération. La part personnel représente la moitié de la dépense du fait de l importance de la régie sur le secteur de la collecte (50%). humaines, informatique), et une part retenue pour administration générale (dépenses de documentation, communication interne, charges et fonctionnement des locaux, assurances juridiques, fournitures administratives (informatique, reprographie ). Graphique 9 : Répartition des dépenses d exploitation - La prévention et la valorisation des déchets (12 %) Sont concernés le centre de tri, la collecte et le tri du verre, l achat des sacs jaunes, les déchets verts valorisés par compostage, la communication et la prévention. - Le fonctionnement des déchèteries (11%) - Le transfert et le stockage des déchets (32 %) Sont concernés les déchets transférés et stockés en ISDND. - Les frais de structure (5 %) Comprennent une partie des charges d administration générale imputable au fonctionnement de la Direction Gestion des Déchets : une part des montants des ressources humaines (dépenses centralisées de personnel, direction générale, évaluation des politiques publiques, pôle ressources programmation finances : financiers, marchés publics, ressources Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2014 Page 108 / 116