Compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2015

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1 Compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2015 L an deux mille quinze, le 10 décembre à 14 heures, le conseil municipal légalement convoqué s est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Denis PALLUEL, Maire. Etaient présents, M. PALLUEL Maire et 11 membres Absents : M. Mickaël GRÜNWEISER, M. Joël RICHARD, Mme. Eliane SEGALEN Ont donné procuration : M. Joël RICHARD à M. Jean Paul LUCAS ; Mme. Eliane SEGALEN à M. François MALGORN. Secrétaire de séance : Mme. Lydia ROLLAND Lecture du compte rendu de la dernière séance en date du 26 octobre Une modification a été apportée par Mme. Dominique MOIGNE. Concernant le budget de la Maison des Assistantes Maternelles : «M. Thierry ROLLAND demande si un prévisionnel a été fait. Mme Dominique MOIGNE répond qu'un budget prévisionnel est en préparation avec Monsieur Cuzon de la CAF. Les principales recettes proviennent des Assistantes maternelles qui reversent leurs indemnités d'entretien (calculées sur 3 par jour et par enfant) et d'une subvention exceptionnelle de la CAF pour la création de la MAM. L'association Noan Eusa va également récolter de l'argent en organisant des manifestations.». Concernant la réunion sur l agriculture : «Compte-rendu de la réunion sur l'agriculture Le compte-rendu a été transmis aux membres du Conseil Municipal. M. Joël RICHARD demande quelques explications et Mme Dominique MOIGNE rappelle la procédure proposée par la DDTM de mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées, prévue au code rural et de la pêche maritime (L125-1 à L du Code rural)». Mme. Dominique MOIGNE fait également savoir qu elle a quitté la séance à 17h00 (avant la présentation du spectacle de Noël). I Décisions modificatives au budget 1 Décision modificative budget de l eau Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L à 3, L à 4 et L et suivants, Vu la délibération du 14 mars 2015 approuvant le budget primitif 2015 du service eau potable, considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après, pour payer des dépenses supplémentaires liées à la location et l installation de l osmoseur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (abstentions M. Jean Paul LUCAS et M. Joël RICHARD) la décision modificative telle que décrite dans le tableau ci-dessous: Section de fonctionnement Locations mobilières Autofinancement complémentaire invest Total dépenses supplémentaires Chap./ Comptes recettes Objet Montant ( ) Subvention état Département Agence de l eau Subvent. except Total recettes supplémentaires

2 Section investissement 21/ Réseau semi-rigide / Matériel spécifique service de distribution d eau Total dépenses supplémentaires Chap./ Comptes recettes Objet Montant ( ) 021 Autofinanc. complémentaire Chap./ Comptes recettes Objet 1313 Subvention département Chap./ Comptes recettes Objet Montant ( ) 16/ 1641 Emprunts et dettes Total recettes supplémentaires Subvention budget communal vers le budget de l eau potable. Compte tenu des subventions et de la capacité d autofinancement du budget de l eau potable, il est nécessaire de verser une subvention exceptionnelle de du budget principal vers le budget de l eau. Accord du conseil municipal à la majorité (abstentions M. Jean Paul LUCAS et M. Joël RICHARD). 2 Décisions modificatives budget de la commune 2015 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L à 3, L à 4 et L et suivants, Vu la délibération du 15 avril 2015 approuvant le budget primitif 2015 de la commune, considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après, pour payer des dépenses supplémentaires ou modifier des imputations budgétaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (abstentions M. Jean Paul LUCAS et M. Joël RICHARD) la décision modificative telle que décrite dans le tableau ci-dessous: Section de fonctionnement Chapitre 012 Frais de personnel Personnel non titulaire Emplois d avenir Chapitre 67 Charges exceptionnelles Subventions exception. Budgets annexes TOTAL dépenses en plus Chapitre 023 Virement sect. invest TOTAL dépenses en moins

3 Section d investissement Dépenses supplémentaires Chapitre 20 Immobilisations incorporelles Opération Concessions et droits similaires (site internet) Opération Frais d étude Chapitre 21 Immobilisations corporelles Opération Terrain Opération Installations générales agencements Opération Mur du cimetière Opération Installations générales agencements Opération Electrification rurale (candélabre) Opération SDEF Opération Opération Opération Opération Mat. divers Total dépenses supplémentaires Dépenses en moins Chapitre 23 Immobilisations en cours Opération Installations, matériel et outillage techn Opération Construction Total dépenses en moins Chap./ Comptes recettes Recettes en moins 021 Vir.sect.fonct Total recettes en moins Solde global Décisions modificatives budget camping 2015 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L à 3, L à 4 et L et suivants, Vu la délibération du 14 mars 2015 approuvant le budget primitif 2015 du camping, considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après, pour tenir compte d une régularisation de TVA, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (abstentions M. Jean Paul LUCAS et M. Joël RICHARD) la décision modificative telle que décrite dans le tableau ci-dessous: Chap.65 Autres charges de gestion Charges diverses gestion courante (régul.tva) Chap.011 Charges à caractère général 6063 Fournitures petit entretien et équipement Décisions modificatives budget déchets 2015 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L à 3, L à 4 et L et suivants,

4 Vu la délibération du 15 avril 2015 approuvant le budget primitif 2015 des déchets, considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après, pour tenir compte d une admission en non-valeur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (abstentions M. Jean Paul LUCAS et M. Joël RICHARD) la décision modificative telle que décrite dans le tableau ci-dessous: Chap.65 Autres charges de gestion Admission en non-valeur Chap.011 Charges à caractère général 6063 Fournitures petit entretien et équipement II Délibérations relatives aux budgets. -Loyers La Commune est propriétaire de bâtiments dont la gestion a été confiée au CCAS et à une association. Il convient de fixer le loyer pour l année Bâtiments MAPA Auberge de jeunesse Loyer /an /an Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (abstentions M. Jean Paul LUCAS et M. Joël RICHARD) de fixer le loyer de la MAPA et de l Auberge pour l année 2015 selon ce qui est présenté dans le tableau ci-dessus. -Reversement salaires Les salaires de l ensemble du personnel sont payés par le budget principal de la Commune. Mais certains salaires relèvent de services gérés par un budget annexe. C est le cas pour le camping et le service déchets. Mais ces services étant structurellement déficitaires, c est le principe du versement d un forfait qui a été inscrit au budget avec les montants suivants : - reversement salaires de budget du camping vers le budget général : ; - reversement salaires de budget du service déchets vers le budget général : ; - reversement salaires de budget du CCAS (aide à domicile) vers le budget général : (salaires) (frais divers). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (abstentions M. Jean Paul LUCAS et M. Joël RICHARD) autorise le Maire à effectuer ces reversements vers le budget général de la Commune. III MAISON DES AIDES-MATERNELLES Suite aux décisions du Conseil Municipal, le Maire a sollicité le concours d un architecte pour étudier le dossier. Le montant global des travaux est estimé à HT. (hors maîtrise d œuvre)

5 Notice descriptive Objet Rénovation du bâtiment annexe de l ex école Sainte-Anne comprenant 3 salles de classes en RDC en Maison des Assistantes Maternelles. L établissement est un Etablissement Recevant du Public (ERP) de type R de 5eme catégorie selon Arrêté du 26/10/2011. Le projet devra faire l objet d un Dépôt de dossier de demande de travaux auprès du service de contrôle des ERP sécurité & accessibilité (Avis commission de sécurité avant commencement des travaux). Programme : - Hall d entrée / lange ; - Salle de jeux (comprenant cuisine) ; - Salle de classe ; - Salle de repos composée de 4 chambres ; - Espace sanitaires. Effectif : - 4 assistantes maternelles ; - 16 enfants. Surfaces : Surface totale 175 m2, composée de - 3 espaces principaux (salle de jeux, salle de classe, espace de repos) de 50 m2 chacun ; - Espaces annexes (Hall d entrée, sanitaires, ) de 25 m2 env. Détail estimatif

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7 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité autorise le Maire à solliciter les financements auprès du département, de la Région Bretagne et de l Etat (au titre du contrat avec l AIP). M. Jean Paul LUCAS aurait souhaité que le projet soit examiné auparavant en commission. Le Maire lui répond qu il vient de le recevoir il y a quelques jours et qu il a préféré le présenter directement en conseil pour gagner du temps. Par ailleurs, ce projet a été défini en amont avec le Conseil Général qui a donné les prescriptions à respecter. Le cadre général a été présenté au conseil municipal précédent et ce qui est présenté ne fait que reprendre ce qui a été demandé, d une manière plus concrète. Mme. Dominique MOIGNE fait remarquer que certaines dépenses relèvent de l association des assistantes maternelles (mobilier par exemple). Elle mentionne aussi que certains travaux indiqués dans l estimatif n ont pas été demandés par la PMI. Le programme doit selon elle être revu à la baisse. Le Maire répond qu il s agit d une première approche qui vient de lui parvenir. Le contenu des travaux doit encore effectivement être discuté. Mais compte-tenu de l urgence à réaliser ses travaux, il présente ce dossier en Conseil afin de demander l autorisation de pouvoir solliciter des subventions auprès du département, de l Etat et la Région (contrat avec l AIP). Une autorisation écrite du propriétaire pour réaliser ces travaux est également nécessaire. IV Soutien ARKEA La Confédération nationale du Crédit Mutuel a réformé ses statuts. Cela menace l autonomie des fédérations régionales associées au sein du groupe Crédit Mutuel Arkéa. Si ce projet abouti, cela conduira à la perte totale de l autonomie du groupe Crédit Mutuel Arkéa dont tous les centres de décision sont en Bretagne. Beaucoup d élus et de collectivités bretonnes se sont prononcées contre ce projet.

8 Attachés à maintenir une Bretagne dynamique et entreprenante, refusant cette centralisation forcée du Crédit Mutuel à Paris, le Conseil Municipal d Ouessant à l unanimité se prononce contre ce projet et pour le maintien de l autonomie des fédérations régionales. Durant le débat précédent cette motion, les élus d Ouessant font néanmoins remarquer que le Crédit Mutuel qui se dit «Banque territoriale par excellence» a récemment réduit de manière drastique sa présence à Ouessant contre l avis de la municipalité et des sociétaires de l île. V Indemnités déplacements pompiers aérodrome Deux agents sont allés à Coings (dans la région de Châteauroux) en formation continue et obligatoire de pompier d aéroport. Le Trésorier Municipal souhaite une délibération du Conseil Municipal pour la prise en charge des frais. Sur les notes de frais demandées, le maire propose de rembourser à : - M. Jean Claude ROGER, la somme de ; - M. Jean Paul BERTHELE, la somme de 483,85 (pour taxi, bus, métro et tarif du train plus important). Accord du Conseil Municipal à l unanimité des membres présents. VI Questions diverses Chats Le maire donne lecture d une lettre de Mme. Emilie BOULIC sur la prolifération des chats dans son quartier. Elle suggère une campagne de stérilisation. Elle considère que les campagnes consistant à «éliminer les chats» ne fonctionnent pas et sont illégales Elle joint à son courrier une information sur les tarifs de stérilisation. Le courrier de Mme. BOULIC est joint au présent compte-rendu. Mme. Dominique MOIGNE, adjointe à l Environnement réagit en rappelant que selon elle, tant que certains continuent à nourrir les chats errants, il sera très difficile de lutter contre leur prolifération. Le Maire répond que cette question se pose effectivement de manière importante dans certains quartiers. La question sera étudiée d une manière plus approfondie et la contribution de Mme. BOULIC sera examinée. Temps d activité Périscolaire. Devant la difficulté de trouver des bénévoles sur la durée pour les TAP, Mme. Marie Noëlle MINIOU suggère que la Commune embauche une personne qualifiée sur un temps limité (1h ou 1h30 par semaine sur un ou deux trimestres) pour une activité en arts plastiques. En l occurrence, il s agirait du professeur du collège des îles du Ponant qui a donné son accord de principe. M. Jean Paul LUCAS demande combien cela va coûter. Mme. MINIOU répond qu elle n a pas encore évalué l incidence financière mais qu elle pose la question pour savoir si le Conseil en accepte le principe. Le Maire répond qu il y est favorable, ce cas de figure est d ailleurs prévu dans le dispositif des TAP. L appel aux bénévoles a ses limites. Pot film Le Maire fait savoir qu un pot est organisé vendredi soir à la salle polyvalente avec toute l équipe du tournage du film et des figurants. Les conseillers municipaux sont cordialement invités.