CONVENTION CADRE DU 16 DECEMBRE 2015 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DU SERVICE CIVIQUE

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1 A. CONVENTION CADRE DU 16 DECEMBRE 2015 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DU SERVICE CIVIQUE Grand programme national «affaires sociales, santé et droits des femmes» 1

2 Entre : - Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports - Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire d'état chargée de la Famille, de l'enfance, des Personnes âgées, et de l'autonomie - Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d'état chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion - Pascale BOISTARD, Secrétaire d'état chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - Jean-Benoît DUJOL, Président par intérim du Conseil d administration de l Agence du service civique Fédérations / associations / organismes : Santé et médico-social : - L Assistance publique Hôpitaux de Paris (APHP) - Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (C.I.S.S) - La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) - La Fédération hospitalière de France (FHF) - La Fédération des établissements hospitaliers et d aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) - L Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) Famille et Personnes âgées - L Association des Directeurs au service des Personnes Agées (AD-PA) - La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) - La Croix-Rouge Française - La Fédération nationale des associations de directeurs d établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) - La Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA) - La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) - GHMF (groupement hospitalier de la mutualité française) - Générations Mutualistes - MONALISA (Lutte contre l'isolement et la solitude des âgés) - Union nationale des associations familiales (UNAF) - Union Nationale des Centres Communaux d Action Sociale (UNCCAS) Handicap et lutte contre l exclusion - Association des accidentés de la vie (FNATH) - Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) - Association des Paralysés de France (APF) - Fondation de l Armée du Salut - Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) 2

3 Droits des femmes - Centre National d informations sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) - Planning familial (MFPF) 3

4 Préambule L engagement de service civique offre la possibilité à tout jeune entre 16 et 25 ans (ou 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de se mettre au service des autres en réalisant une mission d intérêt général de 6 à 12 mois auprès d un organisme agréé. Avec pour objectif de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale, le service civique permet de faire l expérience des valeurs de la République d une manière active et concrète. Lorsqu ils s engagent en service civique, les jeunes volontaires se rendent utiles aux autres tout en enrichissant leur propre expérience et en contribuant à enrichir celle des organismes d accueil. Effectuer un service civique permet de découvrir d autres univers, de gagner confiance en soi, de développer de nouvelles compétences, de changer le regard porté sur son parcours. Le président de la République a fixé l objectif de rendre le service civique universel, c est-à-dire de permettre à tout jeune qui souhaite s engager, de pouvoir le faire jeunes doivent pouvoir effectuer un service civique dès 2015, pour atteindre dès que possible. Ce développement doit être conduit en préservant la qualité des missions proposées aux jeunes, dans un souci de non-substitution à l emploi et de qualité de l expérience vécue. Le service civique doit également continuer à accueillir la jeunesse dans sa diversité, à en dresser un portrait fidèle et à valoriser son potentiel. Si le service civique est aujourd hui pour les jeunes volontaires une réelle expérience de vie, c est aussi parce qu il constitue un moment de brassage et d ouverture aux autres. Les missions d intérêt général auxquelles concourent les volontaires doivent également constituer un plus pour la population. Par leur engagement dans les services de l Etat, les volontaires contribuent à mettre en œuvre les priorités du gouvernement, et contribuent à la qualité et à l efficacité des politiques et services publics. Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et l Agence du service civique conduisent et animent la mobilisation en faveur du développement du service civique. Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes s engage pour le développement des missions de service civique, avec un objectif fort de 2000 nouvelles missions dès cette année en plus des missions déjà ouvertes sur le périmètre grâce à la mobilisation du secteur associatif, nouvelles missions en 2016 et en Ces missions interviendront en cohérence avec les objectifs du ministère en faveur de l égalité d accès aux soins, de la prévention pour une meilleure santé, de l accès aux droits sociaux, de la solidarité et l accompagnement des familles, de l accessibilité des personnes en situation de handicap, et de l égalité entre les femmes et les hommes. Les établissements de santé, présents sur l ensemble du territoire français, seront particulièrement mobilisés. L intervention de volontaires en service civique s y justifie pleinement, à différents titres : l importance d une présence non soignante auprès des patients, la participation au développement de nouvelles activités à l hôpital, l accompagnement et l assistance auprès des patients à leur arrivée La mise en place de missions de service civique au sein des hôpitaux de l AP-HP constitue à cet égard un exemple réussi d intégration de volontaires au côté des bénévoles et professionnels de santé. Les volontaires ont également un rôle essentiel à jouer dans les établissements et services médico sociaux (établissements d accueil de personnes âgées autonomes ou en perte d autonomie, établissements accueillant des adultes et enfants handicapés). Plusieurs structures ont déjà accueilli des volontaires et ont témoigné des bénéfices pour les résidents, les bénévoles et les structures gestionnaires. Les missions participent à renforcer le lien social au sein de l établissement, à développer les liens entre les résidents, et à maintenir des liens familiaux par l accès aux outils multimédia. 4

5 Les caisses d allocations familiales accueillent une diversité de publics et de situations, à l occasion d événements de la vie (naissance, décès, séparation ) qui requièrent parfois un accompagnement spécifique et une aide aux démarches. Par leur action et leur présence auprès des partenaires des caisses, notamment le réseau des centres sociaux, les volontaires en service civique renforcent l information et l accès aux droits des allocataires (aide au remplissage de formulaires, aide à l accomplissement des démarches numériques ). Au sein du réseau des unions départementales des associations familiales, les volontaires en service civique participent à l accompagnement et au soutien des familles, notamment celles en difficulté, et au maintien du lien social. De même, dans le champ de la pauvreté et de la lutte contre l exclusion, l intervention de volontaires en service civique participera à renforcer le déploiement sur le territoire des différents outils créés dans le cadre de la territorialisation du Plan Pauvreté (objectif prioritaire du gouvernement énoncé dans la circulaire du 16 juillet 2015). Il est également possible pour des jeunes en situation de handicap de s engager dans le cadre du service civique, et pour renforcer leur accès au dispositif, la limite d âge des volontaires a été repoussée à 30 ans par la loi n du 5 août Les enjeux sont non seulement l évolution des représentations mais aussi la volonté de promouvoir les droits et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, tout en participant à la mise en place d un service civique universel. Les volontaires pourront également effectuer des missions dans le cadre de l action du ministère pour les droits des femmes. Une première convention signée le 6 mars 2013 pour une durée de 3 ans prévoyait missions de service civique. Cette convention proposait le développement de trois types de missions : - le développement de programmes de sensibilisation auprès d acteurs en contact avec les familles ; - la tenue d actions de sensibilisation dans des collèges et lycées, concernant la lutte contre le harcèlement et les violences sexistes, l éducation au respect et à l égalité, en partenariat avec des acteurs associatifs ; - l appui aux mouvements d éducation populaire ou des acteurs associatifs, pour contribuer au recul des violences liées au genre. Le ministère s était engagé à mobiliser son propre réseau, et à informer les associations partenaires du ministère sur ce dispositif, ainsi qu à faciliter leurs démarches pour obtenir un agrément. Dans le cadre de cette convention, plusieurs actions ont été mises en place : - Déploiement de missions de service civique dans le réseau des droits des femmes et de l égalité délégué-es régionaux-ales et chargé-es de missions départementaux-ales ; - Constitution de trois fiches missions concernant des actions de sensibilisation, participation à des événements, en contact avec des publics diversifiés ; - Mobilisation des principaux réseaux associatifs pour proposer des missions : les réseaux du Centre National d information sur les droits des femmes et des familles et du Mouvement français pour le Planning familial accueillent des volontaires. Enfin, le ministère s engage à ce que les associations, porteuses d un rôle capital dans nos territoires au contact des citoyens et des professionnels, soient accompagnées et aidées afin qu elles se fixent des objectifs ambitieux d accueil de jeunes volontaires en service civique au-delà de ceux qu elles accueillent ou ont déjà accueillis. Quelles que soient les missions offertes, le ministère s engage à accompagner les jeunes dans leur projet personnel ou professionnel. La variété et la richesse des métiers de la santé et du social constituent à cet égard un véritable atout pour les jeunes et pour le développement de leur projet professionnel. 5

6 1. Objet de la convention Les parties décident de construire un partenariat pour contribuer à la mise en œuvre du service civique universel, développer l offre de missions d intérêt général de qualité, rendre les missions accessibles aux plus de jeunes possible et leur faire vivre une expérience d engagement enrichissante et utile pour eux, pour les services qui les accueillent et pour les populations qui bénéficient des services du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Il est décidé entre les parties : - de promouvoir le service civique auprès des services, des établissements publics, des organismes privés à but non lucratifs et des associations partenaires du ministère des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes, afin de mettre en place un véritable service civique universel ; - de se fixer l objectif de nouvelles missions dès cette année, en plus des déjà créées par le secteur associatif, de en 2016 et de services civiques d ici 2017 (en intégrant la mobilisation des établissements du ministère et de ses services ainsi que l action de l ensemble du secteur associatif et des organismes privés à but non lucratifs) ; - de valoriser les organismes d accueil, les tuteurs et l engagement des tuteurs. 2. Rôle du ministère de la Santé, des Affaires sociales, et des Droits des femmes L engagement du ministère porte sur le développement auprès des services, d établissements publics, d organismes privés à but non lucratifs ou d associations partenaires, de missions de service civique autour de quatre chantiers et six axes : Chantier n 1 Santé Axe 1 Actions dans le domaine de la santé de la prévention et de la promotion de la santé : accompagner, prévenir, et sensibiliser Les missions ont pour objectif de participer à l accompagnement, à l animation, et à la prévention au sein des établissements de santé. Il s agit, tout au long de leur séjour en établissement de santé, d accompagner les patients, les guider, mais aussi de participer à des missions d animation (activités culturelles, sensibilisation ) au sein des établissements. Ces missions participent à améliorer les conditions d hospitalisation des patients. Les missions ont également pour objectif de participer à l accompagnement, à l animation, et à la sensibilisation aux messages de prévention et promotion de la santé auprès de la population. Les volontaires peuvent participer à l organisation et à l animation des actions de prévention santé à destination du grand public sur des thématiques variées (alimentation, addictions, comportements à risques, lutte anti-vectorielle, accidents domestiques, intoxications au monoxyde de carbone, risques liés à la baignade, etc..), sur le terrain (collectivités locales, aires de loisirs, lieux de baignade ). Chantier n 2 Famille et personnes âgées Axe 2 Famille : solidarité et accompagnement pour l accès aux droits sociaux Les missions portent sur le renforcement de l information et de l accès aux droits sociaux (aide aux démarches notamment numériques), la promotion d actions de solidarité envers les familles en difficulté (information de proximité, prévention du surendettement, accompagnement scolaire, groupes de parole ), d actions d éducation pour tous (développement de «Lire et Faire lire») et de sensibilisation des familles aux enjeux de santé et d environnement notamment. 6

7 Axe 3 Personnes âgées : solidarité et renforcement du lien social Les missions portent sur le développement de la vie sociale et la lutte contre l isolement auprès des personnes âgées, en établissements ou à domicile (par exemple dans le cadre de la charte MONALISA). En établissement, les missions se développeront au sein des logements foyers et des EHPAD (maisons de retraite médicalisées) auprès de personnes âgées autonomes ou en perte d autonomie. Elles porteront sur le renforcement de la vie sociale et citoyenne, du lien intergénérationnel et familial. Les gestionnaires d établissements qui peuvent accueillir des volontaires sont de nature associative, publique, et privés non lucratifs. Dans le cadre des associations signataires de la charte MONALISA, les volontaires développent, avec des bénévoles, au sein des équipes citoyennes, des missions de lutte contre l isolement des personnes âgées à domicile. Chantier n 3 Handicap et lutte contre l exclusion Axe 4 Handicap : sensibilisation, renforcement des droits, et accessibilité universelle Le volontaire participe à des actions de sensibilisation sur le handicap visant à faire évoluer les représentations et à promouvoir les droits et la citoyenneté des personnes. Le volontaire peut également intervenir dans des structures d'aide aux personnes handicapées (FAM, IEM, IME ) privées non lucratives. Le volontaire peut initier des projets pour permettre aux différents adultes ou jeunes handicapés de sortir de leur environnement quotidien et de créer du lien social en appui des équipes pluridisciplinaires. Axe 5 Lutte contre l exclusion En faveur de la lutte contre l exclusion, le volontaire contribue à la diffusion des usages du numérique afin de favoriser l accès aux droits des personnes. Le volontaire peut également intervenir sur des missions pour accompagner la réinsertion de personnes en difficulté sociale, en situation de précarité ou d'exclusion. Les publics peuvent être variés (population migrantes, familles monoparentales, personnes sans-abris, etc...). Chantier n 4 Droits des femmes Axe 6 Promotion pour l égalité entre les hommes et les femmes Les missions proposées par le réseau des droits des femmes et de l égalité entre les femmes et les hommes, les associations nationales ou locales concerneront toutes les thématiques concernant l égalité : l accès aux droits, la lutte contre les violences faites aux femmes, l égalité entre les femmes et les hommes, la santé génésique, l information et l éducation à la sexualité, notamment en milieu scolaire, l accompagnement des publics fragilisés, la lutte contre les stéréotypes de genre et l éducation à l égalité par des actions de sensibilisation. Ces missions pourront se déployer dans plusieurs secteurs : l éducation, le sport, la vie associative, ou encore au sein des administrations. Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes s engage à assurer au niveau central une animation pérenne du service civique, confiée au Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Cette animation sera relayée dans les territoires par l intermédiaire des Agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes s engage, dans le cadre de son périmètre d action, à sensibiliser et à mobiliser ses partenaires pour le développement de missions de service civique. Il s engage également en lien étroit avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et l Agence du service civique à mettre en œuvre une communication au long cours sur le service civique et des actions de promotion de la citoyenneté. 7 XXX

8 3. Rôle du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et de l Agence du service civique Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et l Agence du service civique s engagent à accompagner le ministère des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes et à valoriser les actions du ministère, de ses opérateurs et des associations, réalisées dans le cadre de la présente convention. Conformément à ses missions, l Agence du service civique s engage à : - accompagner le ministère des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes, pour la réalisation de l ensemble des actions entreprises dans le cadre de la présente convention ; - désigner un interlocuteur chargé de l accompagnement des services concernés dans le déploiement du service civique ; - apporter tous les outils et informations nécessaires au correspondant service civique désigné par le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; - accompagner l administration dans le choix d une organisation adaptée au déploiement du service civique dans ses services : information et conseil sur le déploiement interne du service civique, appui technique et juridique, etc. ; - accompagner les associations et institutions publiques partenaires du ministère souhaitant obtenir l agrément de service civique au niveau national : informations sur les modalités de mise en œuvre du service civique, aide à la définition de missions de service civique de qualité, définition de l accompagnement à mettre en œuvre pour les volontaires, etc. ; - mettre à disposition des outils et des supports de communication : guide à destination des organismes d accueil sur le service civique, affiches, brochures, etc. Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et l Agence du service civique s engagent à faire connaitre la présente convention à l ensemble de leurs réseaux et de leurs partenaires. Les référents service civique des services déconcentrés pourront notamment être sollicités par les services du ministère des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes, pour préparer leurs projets d accueil de volontaires. 4. Rôle des associations et des organisations partenaires du ministère des Affaires sociales, de la Santé, et des Droits des femmes Les associations, les fédérations d établissements de santé et les organismes à but non lucratifs agréés signataires se mobilisent pour proposer des missions de service civique. Elles s impliqueront dans l accueil et l accompagnement de volontaires en service civique. Ces acteurs pourront être réunis en séminaire, à la fois pour les organisations encore non impliquées afin d initier leur projet de service civique, mais aussi pour celles déjà impliquées dans le dispositif afin de préciser leurs engagements dans ce projet et évaluer l appui méthodologique qui leur serait utile. L engagement des signataires portera sur : - la promotion et la valorisation du service civique en lien avec l action du ministère ; - la constitution d un réseau d ambassadeurs du service civique afin de sensibiliser le plus grand nombre de jeunes sur le service civique et l engagement ; - la proposition d actions de promotion de la citoyenneté via l engagement de service civique. Les signataires de la convention s engagent dans ce cadre à mobiliser leurs réseaux respectifs en vue d augmenter le nombre de volontaires en leur sein dès cette année sur les missions en lien avec l action du ministère. Les signataires s engagent, via leur réseau, à promouvoir le développement de missions de service civique de qualité et à respecter les obligations associées à l agrément au titre de l engagement de service civique, en lien avec l Agence du service civique et ses délégués territoriaux. 8

9 Par ailleurs, dans l objectif de constituer une grande réserve citoyenne, les signataires s engageront à promouvoir ce dispositif auprès des jeunes ayant effectué leur service civique en leur sein. Ils s engagent enfin à faire connaître la présente convention à l ensemble de leurs réseaux et de leurs partenaires. 5. Charte du service civique dans le périmètre du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Pour renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale, le service civique permet aux jeunes volontaires de s impliquer sur un projet collectif au service de la population et ainsi de mûrir leur projet de vie. Afin de garantir l exemplarité de l accueil des volontaires en service civique dans ses services et chez ses partenaires, le ministère portera une attention renforcée à la qualité de l expérience d engagement vécue par les volontaires. Les missions qui seront proposées dans les secteurs relevant du ministère s inscriront dans le cadre des missions préalablement définies par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et l Agence du service civique, pour garantir la qualité des missions proposées, leur utilité sociale et l intérêt des missions pour les volontaires. Les missions des jeunes volontaires ne peuvent en aucun cas se confondre avec celles des salariés, des agents publics, y compris en contrat aidé, ou avec celles confiées aux stagiaires en formation. Une vigilance particulière sera apportée à la complémentarité des missions de service civique et des missions réalisées par les travailleurs sociaux notamment. Les missions des volontaires seront des missions de terrain et au service direct de la population : c est dans le contact avec elle que les volontaires trouveront pleinement le sens de leur mission. Les missions pourront être diversifiées et permettre aux volontaires de s investir pour une part de leur activité au sein de structures partenaires de l organisme d accueil. Dans chaque organisme d accueil, les volontaires seront accompagnés par un tuteur référent bien identifié et formé aux spécificités du service civique. Le tuteur veillera à ce que le temps consacré au projet d avenir du volontaire et à sa formation civique et citoyenne soit suffisant pour que les objectifs du service civique soient remplis. Le service civique doit être accessible sans condition de diplôme et renforcer la mixité sociale. Afin de vivre une véritable expérience de mixité, les volontaires seront dans la mesure du possible accueillis en binôme ou en équipe ou au contact quotidien d autres jeunes. Enfin, le ministère des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes s engage à ce que tout jeune puisse accéder aux missions proposées par les services du ministère, notamment les jeunes les moins qualifiés et les jeunes en situation de handicap. 6. Modalités de suivi de la convention Pour assurer le suivi de la convention, un comité de pilotage, reflet dans sa composition des signataires de cette convention, se réunira une fois par trimestre d ici la fin Il participera à lever les blocages techniques et administratifs rencontrés par les partenaires de la convention, rendra compte de l avancée de la mise en œuvre de la convention et fera des propositions pour développer le service civique afin de le rendre universel comme le souhaite le président de la République. A Paris, le 9

10 Annexe Axe 1 : SANTÉ Thème Structure d accueil Intitulé Objet Santé Établissements de santé Accompagner des personnes en attente dans les services d accueil des urgences Participer à l'accueil, écouter et informer les personnes en attente; Accompagner ce temps d'attente en veillant au confort et aux besoins spécifiques de chacun et en assurant un rôle de médiateur (rassurer ou apaiser, apporter des réponses adaptées) ; Contribuer à l'organisation et au confort logistique de la salle d'attente : gérer les arrivées, veiller à la bonne installation des personnes (familles, enfants, personnes vulnérables, ), veiller au bon fonctionnement des installations à la disposition des personnes (distributeurs de boissons, chargeurs de téléphone portable ), alimenter les supports de communication le cas échéant ; En appui éventuel du personnel, aider à ranger les affaires des patients et à la distribution des vestiaires. Santé Établissements de santé Soutenir les personnes hospitalisées et leur famille Offrir un soutien auprès des personnes hospitalisées, en particulier auprès des personnes isolées : être à l écoute, les rassurer et leur tenir compagnie en cas de besoin ; Offrir une présence rassurante : expliquer aux familles ou aux patients le déroulement de l hospitalisation, les démarches, les étapes à suivre et les fonctions du personnel rattaché ; Aider aux démarches administratives et accompagner les personnes vers les services concernés au sein de l hôpital ; Proposer des séances de lecture aux patients qui sont dans l impossibilité de lire ; Apporter une aide plus générale sur les besoins éventuels de la personne hospitalisée et ceux de la famille. Santé Établissements de santé Accompagner des enfants et leurs familles dans le cadre de l hospitalisation pédiatrique Aider les familles dans toutes les étapes de l'hospitalisation : les accompagner dans les démarches administratives, les guider au sein de l'hôpital vers les services d'examens et les aider lors de la sortie ; Rassurer l'enfant et sa famille : expliquer le déroulement de l'hospitalisation, les démarches, les étapes, l'organisation du service d'hospitalisation, le rôle et les différentes fonctions du personnel rattaché ; Etre un soutien moral auprès de l'enfant (en particulier "combler" l'absence de sa famille) : être à l'écoute, le rassurer et lui tenir compagnie en cas de besoin (proposer lecture, jeux, ) ; Proposer un accompagnement scolaire en lien et en complément avec les associations présentes ; Apporter une aide plus générale sur les besoins éventuels des enfants et de la famille : cafétéria, presse, bibliothèque, etc Santé Établissements de santé Participer au recueil de l'avis des patients et des publics concernés par l'hôpital Interroger à partir de questionnaires déjà élaborés les patients dans les hôpitaux et le public tout venant dans les lieux publics et les rues du territoire concerné sur l opportunité de projets stratégiques de l hôpital et sur son attente ; Mener des enquêtes de satisfaction auprès du public fréquentant les hôpitaux et des patients présents dans les unités de soins sur des thèmes ciblés ou généraux à partir de questionnaires déjà élaborés ; Recueillir l avis des usagers dans des groupes focus patients à partir de questionnaires d entretien déjà élaborés ; Santé ARS Promotion de l'activité Actions principales : 10

11 Thème Structure d accueil Intitulé Objet DRJRCS Associations Collectivités territoriales Structures privées non lucratives physique et sensibilisation à une alimentation équilibrée Co-organiser et animer des évènements «Sport-Santé» ; Contribuer à la mise en œuvre de programmes d activités physiques adaptées pour les séniors ; Aider à la découverte de sports méconnus auprès des enfants et des jeunes ; Promouvoir des parcours de «déplacement doux» créés au sein des collectivités territoriales ; Aider à la mise en place de matériels pour une activité physique encadrée (cadre scolaire, groupement d entreprises ) ; Evaluer et participer à la surveillance nutritionnelle d un territoire grâce à des enquêtes de terrain ou autres recueils de données ; Recueillir et compiler les données nutritionnelles. Sous actions/activités engagées : Promotion et démonstration de pratiques sportives selon les âges et la condition physique ; Accompagnement de l initiation des enfants ; Information sur les ressources, infrastructures et entités disponibles en matière d activités physiques et sportives ; Facilitation de l accessibilité aux équipements sportifs ; Animation de jeux pédagogiques ; Orientation vers les structures sportives ; Organisation et mise en œuvre de «pédibus». Santé ARS Établissements scolaires Établissements de santé Mener des actions de sensibilisation à la santé Le volontaire interviendra (dans le cadre de conventions signées avec les recteurs d'académie) auprès de publics scolaires ou étudiants sur des problématiques de santé : Dans les classes de primaires, autour de l équilibre alimentaire, le volontaire fera une présentation pédagogique sur la prévention de l obésité, la diversité des aliments et donnera des conseils pour bien manger. Il organisera aussi des sessions de dégustation pour faire découvrir la variété des aliments ; Dans les classes du premier cycle ou du secondaire, le volontaire interviendra sur le thème de l éducation à la sexualité (prévention du VIH et des MST, information sur la contraception) ; Dans les classes du secondaire, le volontaire abordera la prévention des addictions (tabac, alcool, toxicomanie) ; A la sortie des soirées étudiantes, dans les foyers sur les campus, dans le cadre de festivals et autres évènements étudiants, le volontaire sensibilisera les jeunes à la problématique de l alcool et de la sécurité routière. Certaines actions pourront être menées auprès de groupes cibles, par exemple : - Sensibiliser les jeunes à la question de la contraception (information, accès et choix parmi les différentes méthodes contraceptives) dans le cadre de projets menés par des centres d information et de planification familiale, des centres sociaux ou des associations locales ; -Sensibiliser des familles (y compris monoparentales) sur la question des accidents domestiques (apprentissage des bonnes pratiques, des gestes qui sauvent, visite à domicile et distribution de documents d information). 11

12 Thème Structure d accueil Intitulé Objet Santé ARS Collectivités territoriales Associations Mener des actions de sensibilisation à la prévention et promotion de la santé Les volontaires interviendront auprès de la population pour la sensibiliser et l informer des messages de prévention et promotion de la santé, notamment : -Sensibilisation de la population aux risques sanitaires, en appui aux ARS, aux associations en charge de la prévention et de l'éducation en santé ; -Diffusion de messages de prévention ; -Actions d'informations de proximité auprès des populations pour les sensibiliser aux risques et aux bons gestes ; - Participation aux actions de prévention et de lutte contre les moustiques vecteurs de maladies avec la recherche et la destruction des lieux de reproduction auprès de la population ; -Participation aux actions de communication, d'information et d'enquêtes des populations ; - Participation sur le terrain à des actions de santé environnementale initiées par l'ars avec les partenaires tels que les organismes publics, les collectivités locales et les associations (prévention des risques autour des eaux de baignade, intoxications au monoxyde de carbone, risques domestiques, lutte contre l épidémie de dengue et de chikungunya, ). Santé CNAMTS Accès aux droits / Accès aux services Promouvoir l offre numérique de l Assurance maladie et accompagner son usage ; Développer et faciliter l accès aux droits des assurés de l Assurance maladie. 12

13 Axe 2 : FAMILLE ET PERSONNES ÂGÉES Thème Structure d accueil Intitulé Objet Famille Centres sociaux et autres partenaires des CAF Accès aux droits / Accès aux services Aide à l accès aux droits ; Aide à l accomplissement de démarches numériques. Personnes âgées EHPAD EHPA Logements foyers Participer à l animation et à la vie sociale au sein des établissements accueillant des personnes âgées Le volontaire intervient au sein d établissements publics et associatifs accueillant des personnes âgées autonomes ou en perte d autonomie. Il s agit de logements foyers et de maisons de retraite médicalisées (EHPAD). La mission est axée sur le développement de la vie sociale des résidents, en interne aux établissements mais aussi en lien avec la cité, le développement de l intergénérationnel, des activités sociales (courses à l extérieur, ouverture sur l extérieur par l accès aux médias), maintien du lien inter familial avec l utilisation des réseaux sociaux et du numérique. Personnes âgées MONALISA Lutte contre les situations d isolement auprès des personnes âgées Le volontaire est intégré dans les équipes citoyennes signataires de la charte qui organisent des actions de lutte contre l isolement notamment des personnes âgées. Famille UNAF/UDAF Solidarité, santé, éducation pour tous, environnement, culture et loisirs, sports Soutien des familles en difficultés et aide aux familles : aide à l accès à l information liée aux problématiques familiales, aux démarches quotidiennes, à l accès aux droits et à l information de proximité (Point Information Famille, Maison de la Famille ) ; soutien et prévention du surendettement ; accompagnement scolaire et périscolaire ; actions de prévention et de communication dans les relations «Parents Ecoles» ; soutien aux opérations de parrainage de proximité (aide à l essaimage et à la promotion du dispositif). Soutien à la parentalité : participation à l animation de groupes de paroles, de réflexion et à l organisation de manifestations diverses ; mise en place d ateliers notamment en faveur de familles monoparentales ; actions auprès des familles immigrées, résidents de quartiers sensibles. Soutien à des actions de lutte contre l illettrisme : aide à l animation de dispositifs divers ; accompagnement des bénévoles. Actions de prévention, d information et d éducation à la santé, notamment à destination des jeunes, des familles, comme la prévention des accidents domestiques. Soutien à l accès à la santé pour les personnes en situation de vulnérabilité. Promotion et développement de l action «Lire et faire Lire» : mobilisation et accompagnement des bénévoles ; aide à l animation et à la promotion du dispositif ; soutien au développement des partenariats notamment avec les établissements scolaires, les bibliothèques, les associations. Sensibilisation des familles à l environnement et au développement durable : animations de dispositifs divers ; promotion de l écocitoyenneté (adoption de gestes éco-citoyens, information, prévention ). ; mise en œuvre d actions de l agenda 21. Sensibilisation des familles à travers des manifestations portant sur le sport : aide à l animation d activités, aide à l organisation d événements familiaux (Famillathlon par exemple) 13

14 Axe 3 : HANDICAP ET LUTTE CONTRE L EXCLUSION Thème Structure d accueil Intitulé Objet Lutte contre l exclusion Réseaux associatifs, CCAS, services sociaux des départements, centres sociaux, CHRS Soutien aux démarches participatives Le volontaire apportera son soutien aux démarches visant à favoriser la participation des personnes concernées aux projets d établissement et aux instances de gouvernance des politiques sociales : Contribution à l usage de la boite à outils de la participation ; Sensibilisation et accompagnement des personnes concernées afin de favoriser leur participation ; Accompagnement à l'usage d'outils numériques permettant la participation des personnes. Lutte contre l exclusion Réseaux associatifs, CCAS, services sociaux des départements, centres sociaux, CHRS Appui au développement de l accompagnement à l usage du numérique visant à renforcer l accès aux droits Sensibiliser les personnes en situation de précarité ou d exclusion, les travailleurs sociaux et les bénévoles à l usage du numérique, en lien avec les réseaux de la médiation numérique ; Contribuer au développement de l usage de «Coffre-Fort Numérique» ; Favoriser l émergence d une communauté d utilisateurs du Simulateur de Droits ; Aide aux démarches administratives en ligne. Handicap Départements et communes Contribution à des actions de communication et de sensibilisation sur le handicap visant à faire évoluer les représentations, à promouvoir les droits et la citoyenneté des personnes Communiquer et informer les collectivités territoriales en intervenant dans les services pour sensibiliser les agents sur les différents types de handicap et l accueil de ces personnes en situation de handicap ; Valoriser les initiatives et ressources locales «handicap» (sports, loisirs, vacances etc.). Handicap Départements et communes ou Grands réseaux associatifs ou Structures privées non lucratives Ambassadeurs d accessibilité universelle (ambassadeurs «associatifs» ou ambassadeurs «collectivités») Sensibiliser et conseiller les gestionnaires d ERP (Etablissements Recevant du Public), après avoir reçu une formation ad hoc, à l accueil des personnes en situation de handicap et à toutes les personnes ayant des difficultés de mobilité (personnes âgées, familles, personnes ayant des problèmes de santé temporaires ou permanentes, ). Promouvoir l accessibilité universelle dans tous les domaines : cadre bâti, transports, logements, numérique,. Informer les familles et les personnes en situation de handicap éloignées des dispositifs locaux afin de leur transmettre les informations utiles sur les ressources existantes (faire connaitre les équipements sportifs accessibles, salles de cinéma, conférences, musées, évènements tels que des festivals, loisirs ) Participer au développement d actions communes entre la structure d accueil et les autres acteurs du champ du handicap. 14

15 Axe 4 : DROITS DES FEMMES Thème Association Intitulé Objet Egalité entre les femmes et les hommes Education à la sexualité Egalité entre les femmes et les hommes Egalité entre les femmes et les hommes Egalité entre les femmes et les hommes Centre National d Information sur les Droits des Femmes et des Familles Mouvement Français du Planning Familial Délégation territoriale droits des femmes Délégation territoriale droits des femmes Délégation territoriale droits des femmes Actions de sensibilisation à l égalité Actions de sensibilisations Soutien aux évènements et à la communication des actions visant la promotion de l'égalité femmes/hommes Égalité entre les femmes et les hommes dans le sport Aide au développement d actions thématiques dans le cadre de la promotion de l égalité femmes/hommes 15 Les volontaires participent à la lutte contre les stéréotypes dans différents univers (milieu scolaire par exemple) ; Les volontaires participent aux actions de sensibilisation des CIDFF sur les territoires. Les volontaires participeront notamment à des actions de sensibilisation en milieu scolaire ou d autres univers. Participation à la préparation des manifestations publiques telles que le 8 mars «Journée internationale des femmes» et du 25 novembre «Journée internationale contre les violences» (logistique, rencontre avec les partenaires, communication en amont). Participation à la diffusion de supports de communication, à la préparation et à l animation des temps forts de l'activité du service (sous forme de débats, rencontres, expositions, conférences ). Participation à l'animation du réseau de référents de la région/du département mis en place dans le cadre du Plan régional stratégique en faveur de l Egalité entre les femmes et les hommes. Participation au développement à d'autres actions de communication visant à la sensibilisation sur la thématique de l'égalité hommes/femmes telles : news letter, groupe facebook, propositions de rencontres Actions de mobilisation auprès des clubs, comités départementaux et ligues sportifs, des Comités Départementaux et Régionaux Olympiques et Sportifs Français (CROSF/ CDOSF) sur l'égalité entre les femmes et les hommes ; Actions de sensibilisation et de formation sur les enjeux de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport ; Appui à la déclinaison territoriale des plans de féminisation auprès des acteurs sportifs ; Mise en œuvre d'événements sportifs féminins ; Promotion auprès des médias du sport féminin ; Articulation entre les acteurs des droits des femmes et ceux du champ sportif visant à une opérationnalité du dispositif. Il s agira pour le volontaire de soutenir des projets spécifiques : aide au développement d action sur des thématiques spécifiques ponctuelles ou nouvelles, nécessitant sur un temps donné un état des lieux, des recherches ou une action particulière avant et pendant leur mise en place. Ces missions seront précisées au plan départemental ou régional car elles dépendent de l état d avancement des plans d actions locaux (PRSE, plan violences, plan égalité professionnelle, lutte contre les stéréotypes dès le plus jeune âge). Des exemples de mission pouvant être proposées : amélioration de la pratique féminine sportive et prise de responsabilité des femmes dans le sport : le CDOS et les clubs sportifs devant, par le biais de leurs fédérations, s engager dans une démarche de féminisation de la pratique sportive. Dans cette démarche, ils peuvent être accompagnés par la DDCS, pôle sport pour tous, et à la DDFE notamment pour les aider dans la construction de leur plan de féminisation. La mission du service civique pourrait être d'aider à dresser un état des lieux, à organiser des séances de sensibilisation des clubs-

16 Thème Association Intitulé Objet comités à l'égalité, à concevoir une rubrique sur le site internet dédié à ce sujet Dans le domaine culturel, il s'agit d'aider à développer le travail sur la place des femmes dans la culture et la société. Par exemple dans le cadre du centenaire de la guerre 14-18, contribuer à la labellisation d actions mettant en valeur le rôle et la place des femmes pendant la guerre et en quoi cela a participé à la construction du chemin vers l égalité. Le volontaire pourra aider à la recherche de fonds documentaires, à la conception d'expositions, de conférences et de manifestations. 16