7. COMPTES À PAYER Comptes à payer du mois d août 2014.

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1 659 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Luciedes-Laurentides tenue le 9 septembre 2014 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4. RÉSOLUTIONS a) Adoption règlement pour le contrôle des animaux b) Période de probation, poste Directeur des Incendies c) Adoption de la politique de soutien aux associations d) Adhésion au programme PEP (Programme d Entretien Préventif) e) Changement de nom de rue f) Dérogation mineure pour le 29-97, rang 3, sur le chemin des Hauteurs f) Dérogation mineure pour le 1690, chemin des Îles g) Mandat à Adam-Masson-Godon h) Confirmation de financement, demande d aide financière i) Déclaration d engagement à l achat public 5. AVIS DE MOTION 6. CHÈQUES ÉMIS 7. COMPTES À PAYER Comptes à payer du mois d août DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. a) Dépôt du rapport budgétaire reporté en octobre. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS 10. LEVÉE DE LA SÉANCE 1. Son Honneur le maire Serge Chénier préside la séance à laquelle assistent Mesdames les conseillères Brigitte Dagenais, Manon Bissonnette et Carine Gohier et Messieurs les conseillers Jean- Simon Blanchet, Maurice Poulin et François Leduc. Est aussi présent M. Normand Dupont, directeur général ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de Mme Manon Bissonnette, il est résolu unanimement : que l ordre du jour soit et est accepté tel que présenté aux membres du conseil par le directeur général. 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Sur la proposition de Mme Manon Bissonnette, il est résolu unanimement : que le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 août 2014, soit et est adopté tel qu écrit au livre des délibérations.

2 a) APPROBATION RÈGLEMENT NUMÉRO ATTENDU qu en octobre 2008, le conseil municipal adoptait le premier projet de règlement sur le contrôle des animaux. ATTENDU qu afin de poursuivre l entente avec la SPCA Laurentides-Lanaudière nous devons avoir une règlementation harmonisée sur tout le territoire, ATTENDU qu il y a lieu d abroger le règlement : Sur la proposition de Mme Brigitte Dagenais, il est résolu unanimement : que le règlement modifiant le règlement soit approuvé par ce conseil b) PÉRIODE D ESSAI POSTE DIRECTEUR DES INCENDIES ATTENDU la recommandation du comité incendie; Sur la proposition de M. Jean-Simon Blanchet, il est résolu unanimement : que la période d essai de M. Ghyslain Legault à titre de directeur des incendies soit considérée comme non réussie et que M. Legault réintègre son poste de pompier à titre de lieutenant c) ADOPTION D UNE POLITIQUE MUNICIPALE DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ATTENDU que la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides est appelée à supporter plusieurs activités organisées par des associations, des groupes d individus ou des organismes partenaires; ATTENDU que la municipalité désire préciser l encadrement et le support offerts pour les activités ou événements tout en respectant une équité pour toutes les associations, groupes d individus ou organismes partenaires; EN CONSÉQUENCE : Sur la proposition de Mme Brigitte Dagenais, il est résolu unanimement : d adopter la politique de soutien aux associations, laquelle politique est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante d) ADHÉSION PROGRAMME PEP (PROGRAMME D ENTRE- TIEN PRÉVENTIF) ATTENDU les divers avantages pour la municipalité d adhérer au programme PEP; Sur la proposition de M. François Leduc, il est résolu unanimement : que le directeur général ainsi que le directeur de la voirie, soient autorisés par la présente à signer pour et au nom de

3 661 la municipalité tous documents relatifs au Programme d entretien préventif requis par la Société de l assurance automobile du Québec E e) DÉSIGNATION DE CHEMIN CHEMIN DES PINS ATTENDU la recommandation du 27 août 2014 du Comité consultatif d urbanisme; Sur la proposition de Mme Carine Gohier, il est résolu unanimement : que l odonyme du chemin menant au 1595 chemin Sainte-Lucie (Manoir des Pins) située à l intersection du Chemin Sainte-Lucie, soit modifié pour celui de Chemin des Pins f) f) DÉROGATION MINEURE POUR LE 29-97, RANG 3, SUR LE CHEMIN DES HAUTEURS ATTENDU les dispositions du Règlement numéro sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 27 août 2014 du Comité consultatif d urbanisme; Sur la proposition de M. François Leduc, il est résolu unanimement : D accorder une dérogation mineure afin de permettre la construction d un bâtiment principal ayant comme profondeur 6.55 mètres au lieu de 7 mètres, tel que prescrit par l article du règlement de zonage numéro Que le service de l urbanisme soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. Que tous les plans et documents soient joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante g) g) DÉROGATION MINEURE POUR LE 1690, CHEMIN DES ÎLES ATTENDU les dispositions du Règlement numéro sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 27 août 2014 du Comité consultatif d urbanisme; Sur la proposition de Mme Carine Gohier, il est résolu unanimement : D accorder une dérogation mineure afin de permettre la construction d un escalier menant à la galerie empiétant de 8,13 mètres dans la bande de protection riveraine de 15 mètres, d une galerie empiétant de 6,33 mètres dans cette même bande de protection riveraine de 15 mètres ainsi qu une partie de la galerie empiétant de 3,7 mètres dans la marge de recul riveraine de 20

4 662 mètres tel que prescrit par les articles et du règlement de zonage Que le Service de l urbanisme soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. Que tous les plans et documents soient joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante h) MANDAT À ADAM-MASSON-GODON, ARPENTEUR- GÉOMÈTRE ATTENDU que la municipalité est propriétaire des lots 17 rang 3 et 16 rang 3 du chemin Étienne, matricule et qu un équipement de ce terrain empiète sur le lot voisin; ATTENDU qu il est nécessaire d avoir un plan profil et de faire piqueter les dits terrains afin de faire un échange et de régulariser la situation pour le propriétaire du lot voisin et la municipalité; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M. François Leduc, il est résolu unanimement : que la firme Adam- Masson-Godon, arpenteurgéomètre soit et est mandaté pour arpenter et mesurer l empiètement afin que l équivalent en surface soit cédé au propriétaire du terrain sur lequel l équipement empiète. Le tout pour un montant ne dépassant pas $, excluant les taxes applicables i) i) CONFIRMATION DE FINANCEMENT SALLE MUNICIPALE ATTENDU que l édifice appartenant à la municipalité et situé au 2059 Chemin des hauteurs nécessite des travaux de réfection et de rénovation; ATTENDU qu une subvention à hauteur de cinquante pour cent (50 %) des travaux et pour un maximum de cent mille ( $) est disponible dans le cadre du programme de Développement économique Canada pour les régions du Québec; Sur la proposition de Mme Carine Gohier, il est résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides : A) S engage à défrayer la partie du projet soumis qui ne sera pas financé par Développement économique Canada. B) Autorise le directeur général à signer tout document pour donner effet à la présente résolution.

5 663 j) j) DÉCLARATION D ENGAGEMENT À L ACHAT PUBLIC AUPRÈS DES ENTREPRISES COLLECTIVES CONSIDÉRANT que les entreprises collectives sont mises en place pour répondre aux besoins des populations locales, qu elles sont enracinées dans leur milieu et contribuent au dynamisme et à la vitalité des communautés; CONSIDÉRANT que les entreprises d économie sociale sont issues de la mobilisation de personnes qui se sont regroupées pour produire des biens et des services et que ces entreprises ont également la capacité de rallier les forces du milieu afin de répondre aux besoins en favorisant l émergence de nouvelle structure organisationnelle et devenant ainsi un important levier de richesse collective; CONSIDÉRANT que ces entreprises sont fondées sur des valeurs collectives et qu elles permettent une forme d économie solidaire et durable; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M. Simon Blanchet, il est résolu unanimement : que la municipalité s engage, dans le respect des normes en matière d octroi de contrats publics et municipaux, à s approvisionner en biens et services provenant de l économie sociale lorsque possible. h 5. AVIS DE MOTION Aucun item. 6. CHÈQUES ÉMIS Le directeur général dépose la liste des chèques émis au cours du mois d août, pour un montant de $, incluant les salaires HYDR0-QUÉBEC 1 846, BELL CANADA 210, DÉPANNEUR GUIMOND 878, MAXIME POTVIN BELL MOBILITÉ 142, SSQ ASSURANCE-VIE 7 169, DÉPANNEUR GUIMOND 1 319, DÉPANNEUR GUIMOND 770, QUÉBEC INC. 343, DÉPANNEUR GUIMOND 1 639, FINANCIERE B. NATIONALE 979, BELL CANADA 339, HYDRO-QUÉBEC 640, GRENON LUC 215, CAISSE POP. S.AGATHE 165, CAISSE ÉCON. LAURENTIENNE 243, BANQUE ROYALE 208, BANQUE NATIONALE 210, CAISSE POP. ST-MARTIN 241, BANQUE DE MONTRÉAL 144, S.C.F.P. 484, MINISTRE DES FINANCES 110,00 DÉBOURSÉS : ,37 $ SALAIRES : ,13 $ TOTAL : ,50 $

6 COMPTES À PAYER Sur la proposition de M. Maurice Poulin, il est résolu unanimement que le directeur général soit et est autorisé à émettre les chèques pour le paiement des factures de août 2014, pour un montant de $ ACKLANDS-GRAINGER INC. 116, QUÉBEC INC , AUTO VALUE 888, GODARD BÉLISLE ST-JEAN 1 848, BEAUCHAMP LORRAINE 14, BIO-SERVICES 2 887, LES ENTREPRISES LYEN BOUDRIAS 6 421, BOURASSA S. LTÉE 112, BONIN VIRGINIE 50, QUÉBEC INC 215, CAMION MT-LAURIER 326, CANADIAN TIRE 283, CENTRE DE LOCATION GM 213, CHÉNIER SERGE 261, COGECO CABLE 97, COMMUNICATIONS C.V.L. 45, COOPSCO DES LAURENTIDES 277, DÉMARREUR STE-AGATHE 566, DESBIENS ANNE-MARIE 100, DISTRIBUTION ET SERVICES RG 1 117, DUPONT NORMAND 182, EBL 276, ÉQUIPEMENTS CLOUTIER 363, EQUIPEMENTS LAURENTIEN , ÉTUDE GUIDON PILON 101, EXCAVATION H.G. JUTEAU 4 932, EXCAVATION MILLER 182, EXCAVATION REAL VAILLANCOURT 2 906, DESROSIERS FORD 85, FORGET NORMANDE 50, GAREAU ALAIN 300, GAGNÉ DANY 119, GARAGE POULIN 830, GROUPE CCL 159, GUIMONT MICHEL 552, JARDINIÈRE STE-AGATHE 77, LAJEUNESSE MARIE-ANDRÉE 60, LE SAUX 54, LORTIE & MARTIN LTÉE 930, MUNICIPALITÉ DE LANTIER 1 084, MUNICIPALITÉ VAL-DES-LACS 1 583, PETITE CAISSE 207, POMPAGE SANITAIRE MT-TREMBLANT 879, PRÉVOST FORTIN D AOUT 201, RENOVATION STE-AGATHE 707, ROY CATHERINE 33, SARRAZIN PNEUS MÉCANIQUE 41, SÉCUTROL INC. 344, SERRURIER MICHEL 137, SINTRA INC , SIGNEL SERVICES INC , LES CONSULTANTS S.M , SSQ 3 533, ST-PIERRE DANIEL 689, TMP RÉFRIGÉRATION 4 024, TRACTION STE-AGATHE 348, MÉDIAS TRANSCONTINENTAL 431, VITRERIE STE-AGATHE INC. 30, WURTH CANADA LTÉE 81,19

7 DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. a) Le directeur général reporte le dépôt en octobre PÉRIODE DE QUESTIONS (19h45 à 19h58) Plusieurs questions sont adressées aux membres du conseil par les personnes présentes dans la salle LEVÉE DE LA SÉANCE À 19h59 Sur la proposition de M me la conseillère Brigitte Dagenais, il est résolu unanimement : que la séance soit levée à 19h59. Serge Chénier, maire Normand Dupont, directeur général, secrétaire-trésorier