Province de Québec, le 4 août 2014 Municipalité de St-Joseph-de-Lepage. Tammy Caron, directrice générale et sec.trés. est aussi présente.

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1 Province de Québec, le 4 août 2014 Municipalité de St-Joseph-de-Lepage Lundi, le quatre (4) août 2014 se tenait à 20H00 au Centre Lepageois, l assemblée ordinaire du conseil municipal de St-Joseph-de-Lepage. Étaient présents: mesdames et messieurs les conseiller(e)s : Myriam St-Laurent, Johanne Morissette, Ghislain Vignola, Alain Thibault et Magella Roussel. Absent Jasmin Couturier. Tous formant quorum sous la présidence de monsieur Réginald Morissette, maire. Tammy Caron, directrice générale et sec.trés. est aussi présente. 1. La séance est ouverte par la récitation de la prière Acceptation de l ordre du jour M. Le Maire ouvre la séance par la prière et il invite les élus à prendre considération de l ordre du jour proposé. Il est proposé par Monsieur Alain Thibault et appuyé par Monsieur Magella Roussel en laissant l item «Affaires nouvelles» ouvert Lecture et adoption des procès-verbaux Étant donné que chacun des membres du Conseil a reçu leur copie du procès-verbal de la séance du 7 juillet Il est proposé par Madame Johanne Morissette et appuyé par Monsieur Alain Thibault et résolu à l unanimité, d adopter les procès-verbaux de la séance tel que présentée Acceptation des comptes Il est proposé par Monsieur Magella Roussel et appuyé par Madame Johanne Morissette et résolu unanimement l acceptation des comptes. Le montant des comptes est $ du Liste des comptes ANDRÉ HUDON CONCIERGERIE JUILLET ,25 BO-TRAÇAGE MARQUAGE LINGE RANG ,24 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC FOUR. ARROSAGE. FC ,55 SMUN.ASPHALETE CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC SERRURES. SMUN.S BAIN FC ,24 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC FOURNITURE GARAGE FC ,70 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC BOIS CARRÉ SABLE S. MUN FC ,86 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC PEINTURE, COROSTOP FC ,86 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC PEINTURE CLEPAGEOIS. FC ,71 RANGEMENT CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC MORTIER, URÉTANE, C.LEP. ENTRÉ FC ,03 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC ASPENITE. CLEP. ENTRÉ ARRIÉRE FC ,38 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC FOURNITURE, COUPE HERBE FC ,75 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC ANTIROUILLE, BLANC C.L TABLE FC ,42 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC HORLOGE BUREAU FC ,24 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC MORTIER CLEP. ENTRÉE ARRIERE FC ,64 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC FLEXTRA,SUPPORT MÉTAL FC ,25 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC CIMENT CLEP. ENTRÉE ARRIÈRE FC ,15 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC CIMENT C.LEP ENTRÉE ARRIE`RE FC ,67 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC CIMENT C.LEP. ENTRÉ ARRIERE FC ,67 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC FLEXTRA CIMENT PATCH FENETRE FC ,97 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC PEINTURE TROTTOIR C.LEP. ARRIE FC ,72 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC FOURNITURE FC ,07 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC FOURNITURE GARAGE FC ,36 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC RÉP. BALANÇOIRE S. MUN FC ,09 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC FOURN RAMPE CL. LAVE VITRE AUT FC ,83 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC FOURN MECHE CLEP fc ,80 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC RONDELLE PLATE CL. RAMPE FC ,31 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS SENC CROCHET À BOIS CL. FC ,89 DANIEL CARON ONDULATEUR COURANT, MARTO ,98 DICKNER INC. LOCATION COMPATEUR M ,19

2 DICKNER INC. LOC.SCIE BÉTON, CL.ENTRÉ ARRIE M ,56 EXPLOITATION JAFFA INC. COLLECTE JUILLET ,69 FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE MUTATION ,00 GARAGE MÉCANIQUE PLUS ENR. RÉP. CAMION SERVICE JOINT ,44 GROUPE LECHASSEUR LTÉE BÉTUMINEUX ,15 GROUPE LECHASSEUR LTÉE GRAVIER ,00 GROUPE LECHASSEUR LTÉE BÉTUMINEUX ,69 GROUPE LECHASSEUR LTÉE BÉTUMINEUX ,35 GROUPE LECHASSEUR LTÉE BÉTUMINEUX ,55 HYDRO-QUÉBEC LUM RUE JUIN ,84 HYDRO-QUÉBEC ÉLEC. BUREAU JUIN JUILLET ,17 IMPRESSION NOUVELLE IMAGE INC. SCANNER DOCUM ,88 IMPRESSION NOUVELLE IMAGE INC. SUPPORT DOSIER, FICHE SUPENDU ,44 JEAN-PIERRE ST-AMAND INC. RÉP. LUM RUE ROY p ,98 LABORATOIRE BSL ANALYSE BACT ,18 LES ATELIERS DE RÉNOVATION RP LTÉE BANC DE PARC ,91 LES DISTRIBUTIONS M.M.T INC. CUT-OFF WHEEL 4" ,60 LES DISTRIBUTIONS M.M.T INC. GYROPHARE CAM SERVICE ,42 LES ÉDITIONS JURIDIQUES FD INC. RENOUV.ANNUEL ,70 LES ENTREPRISES E. NORMAND INC. NETTOYAGE FOSSÉ RANG ,24 LES SOUDURES MARC VALCOURT INC. TUBING ROND CLEP. RAMPE ,92 MARIE-LOU CHASSÉ SALAIRE FORFAIT TERRAIN JEU SEMAINE # 1 150,00 MARIE-LOU CHASSÉ SALAIRE FORFAIT TERRAIN JEUX SEMAINE # 2 150,00 MARIE-LOU CHASSÉ FORFAIT TERRAIN JEUX SEMAINE # 3 150,00 MARIE-LOU CHASSÉ FORFAIT TERRAIN JEUX SEMAINE # 4 150,00 MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. (RE) PUBLICATION APPEL D'OFFRE RR ,79 MICRO-SERVICES MONT-JOLI INST. ROUTEUR C.LEP ,94 MRC DE LA MITIS ESCOUADE ALIMENTAIRE ,00 P.LABONTÉ & FILS LOCATION MIXEUR C.LEP ENTRÉEAR ,83 P.LABONTÉ & FILS LOC. COMPACTEUR RANG ,49 PETITE CAISSE TERRAIN JEUX FOURNITURE DIVER JUIN JUILLET 174,58 PETITE CAISSE, TAMMY CARON, DG-SEC-TRS FOUR. PINCE,DIVERS juillet ,30 QUINCAILLERIE CENTRE-VILLE RÉP. BALANÇOIRE S. MUN ,31 QUINCAILLERIE CENTRE-VILLE BOULON, RONDEL PLAT. FOURN CL ,20 RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA REMISE FÉD. JUILLET 2014 JUILLET ,86 REVENU QUÉBEC REMISE PROV JUILLET ,09 SOCIÉTÉ MUTUELLE DE PRÉVENTION INC. 2EME VERS ,44 TÉLUS MOBILITÉ CELL. VOIRIE JUILLET 2014 JUILLET ,42 TELUS QUÉBEC TÉL. BUREAU JUILLET ,69 WILFRID OUELLET INC. NAPA 6827 HUILE POUR FREIN CAMION SERVIC ,17 WILFRID OUELLET INC. NAPA 6827 FOURN CAMION SERVICE ,69 WILFRID OUELLET INC. NAPA 6827 PIED DE REMORQUE , $ Salaire net : 7 employés : $ Total salaires et compte du mois $ Chèque manuels et en ligne déjà payés (L-M) $ Salaires payés $ Reste à payer : $ Solde des comptes : # 2731 : $ # : $ # : marge de crédit dispo $ Tammy Caron, d.g. et sec-trés Correspondance.

3 Paiement MRC-heures inspection facture # au montant de $ pour le service d inspection à la MRC de la Mitis Paiement Mallette Sur proposition de Madame Johanne Morissette appuyé par Monsieur Ghislain Vignola et résolu à l unanimité que le conseil de la facture # au montant de $ pour les rapports de reddition du MTQ et Recyc-Québec et pour la vérification pour les années de la taxation, la taxe à la consommation Paiement regroupement incendie 2 e versement Sur proposition de Monsieur Alain Thibault appuyé par Monsieur Ghislain Vignola et résolu à l unanimité que le conseil de la facture #14717 au montant $ et appliquant le crédit de 5 916$ pour un solde à payer de 6 965$ Paiement facture Roche Ltée a)sur proposition de Monsieur Magella Roussel appuyé par Madame facture # au montant de $ pour la fermeture de dossier 2014 et rencontre avec entrepreneur pour la période du au Pris au compte du projet d urbanisation de la route b)sur proposition de Monsieur Ghislain Vignola appuyé par Madame facture # au montant de $ pour la gérance de projet pour la période du au Pris au compte du projet d urbanisation de la route Remboursement intérêt financement # 2 Sur proposition de Monsieur Magella Roussel appuyé par Monsieur Alain Thibault et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de St-Joseph-de-Lepage autorise le remboursement d intérêt du financement # 2 pour le projet aqueduc et égout et urbanisation de la route 132 pour un montant de $. Les fonds sont pris au folio 2731 de la municipalité Renouvellement dossier Desjardins marge de crédit Sur proposition de Madame Johanne Morissette appuyé par Madame municipalité de St-Joseph-de-Lepage autorise le renouvellement des marges de crédit du folio 2731 et du Renouvellement prêt # 1 municipalité de St-Joseph-de-Lepage autorise le renouvellement du prêt # 1 à la Caisse populaire et que M. Réginald Morissette maire et Mme Tammy Caron soient autorisés à signer les documents requis pour le renouvellement. Et que sur même résolution d appliquer le solde disponible de 6 759$ sur le capital lors du renouvellement Versement part FIMR à la Ville de Mont-Joli Sur proposition de Madame Johanne Morissette appuyé par Monsieur Alain Thibault et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de St-Joseph-de-Lepage autorise le versement de la part du FIMR du

4 1 er versement de $ immédiatement et le 2 e versement de 288$ en date du 20 août Dépôt du rapport financier 2010 et 2011 Dépôt des rapports financiers 2010 et Travaux réseau routier local municipalité de St-Joseph-de-Lepage autorise de faire des travaux dans le rang 6 (environ 20 voyages de gravier étendu). De plus, à procéder à des travaux dans le Rang 4 Est. 16. Appel d offre entretien chemin hiver Rencontre à venir Vidange fosse septique Sur proposition de Monsieur Alain Thibault appuyé et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de St-Joseph-de-Lepage accepte la cotation de Sani-Manic pour le taux réduit au propriétaire au montant de $+tx. Une info Municipale sera publiée pour aviser les gens. 18. AFFAIRES NOUVELLES : a)transport sortie terrain de jeux Sur proposition de Monsieur Ghislain Vignola appuyé par Madame municipalité de St-Joseph-de-Lepage accepte de défrayer les frais de transport pour la sortie du terrain de jeux au montant de 300$+ tx. pour aller au Camp Sable Chaud à Amqui b) Démarches modification règlement d urbanisme Sur proposition de Monsieur Magella Roussel appuyé par Madame municipalité de St-Joseph-de-Lepage autorise M. Alain Thibault à entreprendre des démarches concernant le règlement des roulottes c)prononciation du gentilé de Saint-Joseph-de-Lepage ATTENDU que messieurs Gabriel Martin, auteur du Dictionnaire des onomastismes québécois, et Jean-Yves Dugas, auteur du Dictionnaire universel des gentilés en français, demandent à la municipalité d officialiser la prononciation de son gentilé, c est-à-dire la prononciation du nom de ses habitants; ATTENDU que les demandeurs sont à créer un dictionnaire des gentilés québécois qui consignera la prononciation officielle de ces mots; ATTENDU que le gentilé de Saint-Joseph-de-Lepage, officialisé le 3 mars 1985 (résolution 86-41), s écrit «Lepageois», au masculin singulier, et «Lepageoise», au féminin singulier; ATTENDU que l alphabet phonétique international (API) permet de consigner à l écrit la prononciation d un mot sans équivoque, à l aide de caractères idoines universels; ATTENDU que les transcriptions [lə.pa.ʒwa] et [lə.pa.ʒwɑz], composées en API, représentent, respectivement, les manières d articuler «Lepageois» et «Lepageoise» en conformité avec l usage standard du français contemporain de variété québécoise;

5 IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Alain Thibault et résolu à l unanimité D OFFICIALISER les prononciations de «Lepageois» et «Lepageoise» en [lə.pa.ʒwa] et [lə.pa.ʒwɑz], respectivement d) Table de pique-nique Sur proposition de Madame Johanne Morissette et résolu à l unanimité de faire le prêt de 6 tables de pique-nique de la municipalité pour la fin semaine du 7 au 10 août 2014 au organisateur du Festival Country de St-Gabriel. 19. Période de questions ; Fermeture de l assemblée Il est proposé par Monsieur Alain Thibault la fermeture de l assemblée à 22h25. Réginald Morissette, maire TC/tc Tammy Caron, dg. sec.trés.