SACCOURVIELLE Canton de Bagnères-de-Luchon 14 habitants

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1 Canton de Bagnères-de-Luchon 14 habitants Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du Code INSEE : Code postal : Surface : 470 ha Intercommunalité : Sénéchaussée : Toulouse Diocèse civil : Comminges Évêché : Saint-Bertrand-de-Comminges Paroisse : Saint-Barthélemy Historique : Annexe de Saint-Paul-d Oueil Date de dépôt : Date de la précédente inspection : 1998 Les documents cotés 2 E sont déposés aux Archives départementales de la Haute-Garonne La cote 1 Mi indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute-Garonne Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11 et 14, bd Griffoul-Dorval, TOULOUSE Tél Fax Courriel : archives@cg31.fr Site :

2 Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres des délibérations du conseil municipal 2 E D 1 Délibérations du conseil municipal, Registre relié toile rouge 2 E D 2 Délibérations du conseil municipal, Registre relié dos cuir vert 1 D 3 Délibérations du conseil municipal, Registre relié toile noire 1 D 4 Délibérations du conseil municipal, en cours. Registre relié toile noire 2 D. Actes de l administration municipale 2 E D 1 Arrêtés du maire, Registre relié dos cuir vert 3 D. Administration de la commune 2 E D 1 Limites de la commune : arrêté du maire sur les limites des agglomérations qui dépendent de la commune, liasse : 1 pièce, 2 E D 2 Archives communales : rapports d inspections, liasse : 2 pièces, 4 D. Contentieux 2 E D 1 Assurances : des bâtiments communaux, polices générales et correspondance, liasse : 5 pièces, 2 E D 2 Contentieux : correspondance portant sur un refus de paiement de taxe de pâturage, liasse : 3 pièces, Série E. ÉTAT CIVIL 1 E. Registres de l état civil 2 E E 1 N, an X Registre relié 2 E E 2 M, an X Registre relié 2 E E 3 D, an X Registre relié 2 E E 4 NMD, Registre relié 2 E E 5 NMD, Registre relié 1 E 6 NMD, Registre relié 1 E 7 NMD, Registre relié 1 E 8 NMD, Registre relié 1 E 9 NMD, Registre relié 1 E 10 NMD, Registre relié 1 E 11 NMD, Registre relié 1 E 12 NMD, 1981-en cours. Registre à relié 2

3 Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E Cotes communales Cotes de microfilms Observations 1 E 1 11 MI 04 R 27 Numérisé 1 E 2 11 MI 04 R 27 Numérisé 1 E 3 11 MI 04 R 27 Numérisé 1 E 4 11 MI 04 R 30 Numérisé 1 E 5 11 MI 04 R 27 Numérisé 1 E 6 11 MI 04 R 27 Numérisé Série F. POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE 1 F. Population 2 E F 1 Dénombrement : 1896 et recensement général des années 1962, 1965, , liasse : 19 pièces, 3 F. Agriculture 2 E F 1 Taureau communal : délibération au sujet du remplacement du taureau communal, correspondance, liasse : 2 pièces, 2 E F 2 Matériel agricole : liste des matériels agricoles, affiches-placards, correspondance sur la mécano-clôture, liasse : 8 pièces, 2 E F 3 Concours général agricole : correspondance, affiches-placards, liasse : 3 pièces, 2 E F 4 Recensement général agricole : questionnaire communal, récapitulation des surfaces, fiche d exploitation, correspondance sur les enquêteurs communaux, listes des exploitations agricoles, productions végétales, répartition des terres labourables, productions animales, population et main-d œuvre, recensement des étalons et des baudets, liasse : 30 pièces, 2 E F 5 Animaux nuisibles : arrêtés portant autorisation de battues administratives pour la destruction d animaux nuisibles, loups, renards, blaireaux et loutres, liasse : 6 pièces, 2 E F 6 Carburants agricoles détaxés : correspondance relative à la répartition des carburants, liste des bénéficiaires, liasse : 43 pièces, 2 E F 7 Calamités agricoles : indemnité spéciale pour zone de montagne, hivernage, ; aide exceptionnelle au titre de la sècheresse de l été liasse : 5 pièces, 2 E F 8 Syndicats et associations : - syndicat des producteurs de lait de Luchon et de la vallée de la Pique : constitution du syndicat, statuts, cotisations annuelles, liasse: 7 pièces, - association «pour le progrès agricole» : assemblée générale constitutive et procès-verbal, ouverture d un compte, dépôt des statuts, correspondance, 3

4 déclaration d association au journal officiel, cahier des modifications apportées aux statuts à la composition du conseil d administration et à son bureau, cahier des délibérations, tarif préférentiel sur achat et réparation de matériel, liasse : 59 pièces, 3 F 8 (suite)- syndicat mixte pour l amélioration et la conservation du domaine pastoral et forestier : révision d aménagement de la forêt, subvention pour améliorations pastorales, prêt pour la maison forestière, correspondance, réfection du chemin de ronde, subvention, affectation d autorisation de programmes, construction d une infirmerie annexe à la cabane pastorale de Plax, arrêté d aménagement de la forêt, élection des membres du bureau du comité du syndicat intercommunal, statuts du syndicat intercommunal, fusion et regroupement des communes, liste des communes, agrément de l altisurface du cap de Barres, copie de la démission collective des délégués syndicaux, constitution d une association foncière pastorale, plans d aménagement du col de Bale, mise en valeur des crêtes des vallées d Oueil et de la Barousse, prêt-rapport, programme des travaux, liasse : 135 pièces, 1 liasse : 199 pièces, Série G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux 2 E Mi E Mi E Mi 432 Ancien régime 1 G 1 Cadastre par Jean-Jacques Goujon, arpenteur de Saint-Béat. Paraphe de R.Dumas.1 registre, papier, 72 folios broché parchemin, à restaurer.1667 Folios 1-72 Folios G 2 Livre terrier, par Jean Bostian, arpenteur de Loudenvielle, permission de la C.A Mn. IV-54 ff. 1 registre, relié cuir ancien, à relier G 3 Livre des charges et décharges, 1 registre, relié cuir ancien Cadastre napoléonien 1 G 4 Atlas cadastral, moisi à désinfecter E G 5 États de section, 1838 à relier 1 G 6 Matrice des propriétés foncières, à relier G 7 Matrice des propriétés bâties G 8 Matrice des propriétés bâties G 9 Matrice des propriétés non-bâties Cadastre révisé 1 G 10 Atlas cadastral un peu humide G 11 État de sections

5 1 G 12 Matrice des propriétés bâties et non-bâties G 13 Matrice, comptes supprimés G 14 Matrice, comptes supprimés G 15 Matrice, comptes supprimés. 2 E G 16 Nomination de régisseur. 1 liasse : 2 pièces, E G 17 Constructions nouvelles : déclarations.1 liasse : 3 pièces, E G 18 Contributions directes et taxes assimilées. 1 liasse : 9 pièces, E G 19 Surtaxes progressives, taxes proportionnelles, taxes annexes, 1 liasse : 12 pièces, G. Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier 2 E G 1 Cabine téléphonique : projet d installation d une cabine téléphonique, correspondance du directeur départemental des P. T. T., interventions d un sénateur, extrait de procès-verbal de la commission départementale, subvention, liasse : 17 pièces, Série H. AFFAIRES MILITAIRES 1 H. recrutement 2 E H 1 Recensement : tableaux de recensement des jeunes gens des classes 1967, et liasse : 6 pièces, 3 H. garde nationale et sapeurs-pompiers 2 E H 1 Sapeurs-pompiers : correspondance avec les pompiers de Luchon, recensement des moyens de secours, achat de matériel, liasse: 3 pièces, Série J. POLICE- HYGIENE PUBLIQUE- JUSTICE 1 J. Police locale 2 E J 1 Chiens errants : arrêté du maire portant obligation de museler les chiens, liasse : 1 pièce, 2 E J 2 Sinistres et protection civile : inondations des 2 et 3 février 1952, demande de subventions ; Plan Sater : recensement des possibilités de mise à l abri de défense passive, ; agrément de l alti-surface de Pene-Arcune pour tout avion effectuant du travail aérien, 1972 ; programme de stage de protection civile du 3 octobre liasse : 26 pièces, 2 E J 3 Ordures ménagères : - Sivom : étude du traitement des ordures ménagères, fréquence du ramassage, création du Sivom du canton de Luchon, propositions de l association des amis de la nature. 1 liasse, pièces, 5

6 2 E J 4 Police rurale : interdiction de traîner du bois sur les voies communales, de pacages illicites et de divagation des animaux, liasse : 8 pièces, 2 E J 5 Police de la chasse : arrêtés d ouverture et de clôture de la chasse, affichesplacards, interdiction totale de la vente de certaines espèces de gibier, listes nominatives des permis de chasse délivrés, agrément de l association intercommunale de chasse, dépliant intitulé «conseils aux chasseurs», lâcher de gibier, permis de chasse, photographies et timbres, liasse : 35 pièces, 2 J. Police générale 2 E J 1 Police du roulage : semaine internationale de l éclairage et de la signalisation, affiche-placard ; correspondance : problèmes de transport ruraux, signalisation pour la circulation automobile entre la commune et le CD 51, liasse : 8 pièces, 2 E J 2 Étrangers : cahier à souches et récépissés de demande de cartes d identité, renouvellement de cartes de travail, photographies d identité, délivrance de cartes de séjour, contrats de travail pour main-d œuvre étrangère, état numérique par nationalité des étrangers résidant dans la commune, cahier à souche de demandes de cartes de séjour, état nominatif des étrangers résidant dans la commune, correspondance, liasse : 65 pièces, 3 J. Justice 2 E J 1 Conseil des prud hommes : le conseil municipal de la commune de Saccourvielle est appelé à donner son avis sur la création projetée d un conseil de prud hommes à Saint-Gaudens, liasse : 1 pièce, 5 J. Hygiène publique et salubrité 2 E J 1 Surveillance des eaux potables : prélèvement et résultat d analyse effectués dans les fontaines et bassins de captage de la commune, liasse : 42 pièces, 2 E J 2 Vaccinations : affiches-placards pour vaccinations obligatoires, listes nominatives des enfants assujettis à la vaccination antidiphtérique - antitétanique, D+T, antivariolique et antipoliomyélitique, correspondance des médecins vaccinateurs, mesures antiépidémiques, liasse : 84 pièces, 2 E J 3 Epizooties : arrêtés et correspondance relatifs à la fièvre aphteuse et à la brucellose des ovins ; affiche-placard sur le danger des mouches ; état d appel de cotisation au groupement de défense sanitaire du canton de Luchon, liasse : 9 pièces, Série K. ELECTIONS- PERSONNEL MUNICIPAL 1 K. Elections 2 E K 1 Listes électorales : listes, tableaux de rectifications, nominations des délégués de 6

7 l administration à la révision des listes, arrêtés de clôture, avis de déclaration de candidature, affiches, liasse : 238 pièces, 2 E K 2 Élections : procès-verbaux des opérations électorales. - référendum, liasse : 1 pièce, - élections du Président de la République, liasse: 7 pièces, - élections sénatoriales, liasse : 1 pièce, - élections législatives, liasse : 15 pièces, - élections au conseil général, liasse : 10 pièces, - élections cantonales, liasse : 2 pièces, papier - élections municipales, liasse : 5 pièces, - élections consulaires, liasse : 3 pièces, papier - élections à la caisse primaire de sécurité sociale, liasse : 1 pièce, - élections à la chambre départementale d agriculture, liasse : 2 pièces, - élections aux tribunaux paritaires et baux ruraux, liasse : 9 pièces, 1 liasse : 56 pièces, 2 K. Personnel municipal 2 E K 1 Nominations : du garde champêtre, 1933 ; du pâtre communal, ; des employés permanents à temps non-complet, 1956 ; des secrétaires de mairie, liasse : 10 pièces, Série L. FINANCES DE LA COMMUNE 1 L. Comptabilité générale 2 E L 1 Budgets primitifs, supplémentaires et chapitres additionnels : exercices liasse : 34 pièces, 2 E L 2 Budgets primitifs, supplémentaires et chapitres additionnels : exercices , liasse : 48 pièces, 2 E L 3 Comptes administratifs du maire : exercices 1943, , , liasse : 38 pièces, 2 L. Revenus et charges de la commune 2 E L 1 Recettes : subventions pour frais de voirie, de pool routier, d adduction d eau, de transports, de construction d abribus, pour déchaumer les toitures et les remplacer par de la tôle ondulée, recouvrement de taxes vicinales, sur les coupes de bois, de voirie, de pâturages, d enlèvement des ordures ménagères, sur les salaires, titres de recettes, salaire d estivage, location du presbytère, de l appartement du bâtiment scolaire, transfert de la caisse de l école vers la comptabilité communale, liasse : 64 pièces, 7

8 Série M- EDIFICES COMMUNAUX 1 M. Edifices publics 2 E M 1 Gîtes ruraux : aménagement de gîtes ruraux communaux, correspondance et plans, liasse : 23 pièces, 2 M. Edifices du culte 2 E M 1 Église : entretien du clocher, créations de ressources pour l entretien des édifices classés, participation de la commune à l achat d un étaiement de l église, liasse : 9 pièces, 2 E M 2 Presbytère : projet de vente du presbytère pour transformation en gîte rural, correspondance, liasse : 9 pièces, 4 M. Edifices à usage d établissements d enseignement, de sciences et d arts 2 E M 1 Ecole communale : travaux de réparation, devis, bordereau de prix, chauffage de la salle de classe, entretien du mur de clôture, créations de ressources, subventions pour école déshéritée, retard des travaux, construction de douches dans le préau de l école, réception des travaux, liasse : 23 pièces, Série N. BIENS COMMUNAUX- TERRES- BOIS- EAUX 1 N. Biens communaux 2 E N 1 Vaine pâture et cantonnement : délibérations du conseil municipal, plans, aliénation de la parcelle cadastrée n 160, liasse : 58 pièces, 2 N. Bois communaux- gestion 2 E N 1 Propriété et exploitation des bois communaux : extraits de délibérations du conseil municipal, prévision d aménagement de la forêt communale, correspondance concernant la coupe affouagère, les rôles d affouage, liasse : 109 pièces, 3 N. Eaux 2 E N 1 Source, puits public et abreuvoirs : - source de Barbot : rapport d une étude géologique et captage de la source, liasse : 1 pièce, - puits public : correspondance et plan, liasse : 5 pièces, - abreuvoirs : correspondance au sujet de l installation de quatre abreuvoirs, subvention, facture et arrêté sur leur usage réservé aux animaux, liasse : 8 pièces, 8

9 1 liasse : 14 pièces, papier Série O. TRAVAUX PUBLICS- VOIRIE- REGIME DES EAUX 1 O. Travaux publics- voirie 2 E O 1 Projet d alimentation en eau potable : plan général, analyse des prix, dessins des ouvrages d art, autorisations du sous-préfet, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, création de ressources, expertise géologique, implantation d un réservoir, mise en route du programme triennal, interventions, subventions de l Etat et du département, plan des canalisations, déclaration d utilité publique, autorisation d emprunter, mise en adjudication des travaux, convention entre la commune et l ingénieur chargé de la direction des travaux, procès-verbal de séance d adjudication, contrat de prêt, procès-verbal de la séance d appel d offre, autorisation d employer des substances explosives pour des travaux d adduction d eau, promesse d achat de terrain, état des sommes dues au service de défense contre l incendie pour vérification du projet, règlement des travaux, procès-verbal de réception provisoire, conventions pour le relevé de compteurs et quittancement, réfection d un brise-charge, liasse : 206 pièces, 2 E O 2 1 O 2 Chemins vicinaux, ruraux et chemin départemental : - classement des voies communales : correspondance et plan, liasse : 7 pièces, - travaux sur les chemins vicinaux en général : correspondance, croquis, listes des points géodésiques, nomination d un surveillant des travaux, cessation d une parcelle de terre, création de ressources, états des travaux effectués, liasse : 29 pièces, - chemins vicinaux ordinaires : délibérations du conseil municipal portant sur les dégâts occasionnés par les inondations sur les chemins de la commune, réparations, création de ressources, correspondance pour les chemins n 2 (1938), 4 ( ), 5 ( ), chemin de Saccourvielle à Cazaril (1961). 1 liasse : 17 pièces, - pool-routier intercommunal : correspondance, création de ressources, subventions, fonds spécial d investissement, réfection des cours de fermes et chemin d accès privés, mémoires de fournitures de matériaux, liasse : 27 pièces, 1 O 2 (suite) - chemin départemental n 51 B : liste de la nature des parcelles et de leurs propriétaires, correspondance, rapport de l ingénieur, déclaration d utilité publique, création de ressources, cessation d immeubles, liasse : 50 pièces, 1 liasse : 130 pièces, 2 O. Moyens de transport et travaux divers 2 E O 1 Transports : services routiers de voyageurs entre Bourg-d Oueil, Luchon et 9

10 Jurvielle, correspondance, intervention, étude de la desserte, création de ressources, cahier des clauses et condition d exploitation, conventions, rémunération des transporteurs, liasse : 66 pièces, 2 E O 2 Concession d une distribution publique d énergie électrique : arrêté du préfet, bulletins d informations, correspondance, interventions, déclaration d utilité publique, entretien des installations, plans, dépenses, projet de construction d une ligne rejoignant Benque, liasse 57 pièces, 3 O. Régime des eaux 2 E O 1 Moulin communal : reconstruction du moulin, correspondance, extrait du registre des délibérations, création de ressources, facture, abandon de parts indivises, procurations aux actes d abandon à la commune du moulin à eau, liasse : 79 pièces, 2 E O 2 Usine électrique de la Terme : demande de concession et de déclaration d utilité publique, correspondance, extraits des registres de délibérations du conseil municipal, aménagement de la chute, rapport général et état des revendications des communes riveraines, demande de concession par E. D. F., proposition de résolution, exécution des travaux fragmentaires, liasse : 49 pièces, Série Q. ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE 1 Q. Bureau de bienfaisance, secours d urgence 2 E Q 1 Générosité publique : campagne nationale «vaincre le cancer», bordereau de distribution des livrets pour la commune, liasse : 3 pièces, 2 E Q 2 Bureau d aide sociale : - administration : nomination des délégués, arrêtés et correspondance, liasse : 15 pièces, - aide médicale et financière : aux aveugles et grands infirmes, aux économiquement faibles, décisions de la commission d admission à l aide sociale et correspondance, distribution de lait aux personnes âgées déshéritées, liasse : 46 pièces, 1 liasse : 61 pièces, 5 Q. Application des lois d assistance et de prévoyance 2 E Q 1 Allocation vieillesse et caisse mutuelle sociale agricole : - allocation spéciale vieillesse : correspondance, liasse : 4 pièces, - caisse mutuelle d assurance sociale agricole : avis de permanence, liasse : 1 pièce, 1 liasse : 5 pièces, 2 E Q 2 Accidents du travail : déclarations et certificats, liasse : 16 pièces, 10

11 Série R. INSTRUCTION PUBLIQUE- SCIENCES- LETTRES ET ARTS 1 R. Enseignement 2 E R 1 Ecole communale : - effectif scolaire : liste nominative des enfants de 6 à 14 ans, liasse : 1 pièce, - institutrice : nomination pour l année scolaire liasse : 1 pièce, - fermeture et transfert : correspondance et circulaire concernant les classes à faible effectif, liasse : 10 pièces, - loi Barangé : extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, facture de collection de cartes murales, inventaire du mobilier scolaire, liasse : 49 pièces, - caisse des écoles : subvention pour le déjeuner des élèves, liasse : 3 pièces, - ramassage scolaire : adhésion de la commune au syndicat constitué pour le ramassage scolaire, correspondance, organisation, liasse : 10 pièces, 2 R. Sciences- Lettres et Arts 2 E R 1 Fête publique : extrait du registre des délibérations du conseil municipal qui confirme la tradition de la fête publique et la subventionne, liasse : 2 pièces, 2 E R 2 Bibliothèque : correspondance et subventions, liasse : 11 pièces, 2 E R 3 Edifices classés * : travaux d entretien des édifices classés, participation financière de la commune, demande de subvention, liasse : 4 pièces, 3 R. Tourisme 2 E R 1 Tourisme : commission de travail U. T. E. R. pour la maison du tourisme et du développement rural, liasse : 17 pièces, À Saccourvielle, le Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 11