Un plan de financement immédiat établi par la Banque Manuvie

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1 Un plan de financement immédiat établi par la Banque Manuvie Où se trouvent les experts en prêts sur valeur de rachat Les clients fortunés ont de grandes attentes à l égard des conseillers Et le conseiller que vous êtes veut pouvoir compter sur l appui de spécialistes aux connaissances exceptionnelles lui offrant un service sans compromis. Les prêts sur valeur de rachat occupent un créneau très spécialisé. Et, dans ce créneau, le plan de financement immédiat (PFI) est l une des stratégies de planification financière les plus complexes. Quand vous structurez un PFI pour un client fortuné, vous avez tout intérêt à vous adresser aux experts en prêts qui se spécialisent dans les PFI. Vous avez donc tout intérêt à recourir aux professionnels de la Banque Manuvie. Assureurs autorisés i pour les PFI établis par la Banque Manuvie Financière Manuvie Standard Life La Great-West London Life Canada-Vie Sun Life RBC Assurances BMO Assurance / AIG Transamerica Vie Canada Industrielle Alliance GUIDE DU CONSEILLER

2 PFI Fonctionnement du PFI 1. Votre client souscrit un contrat d assurance vie permanente comportant une valeur de rachat qui deviendra importante dès les premières années. 2. Le contrat est donné en garantie d une marge de crédit de la Banque Manuvie. 3. Votre client effectue les paiements périodiques de la prime d assurance. 4. Votre client emprunte jusqu à 90 % de la valeur de rachat du contrat (ou 100 % de la prime s il fournit une garantie additionnelle). 5. Votre client utilise la marge de crédit à des fins de placement, par exemple pour financer son entreprise, acquérir un bien immobilier ou investir dans un portefeuille de placements non enregistrés. Clientèle cible du PFI D après notre expérience, les conseillers proposent généralement le PFI aux clients fortunés pour les raisons suivantes : Aider les clients à souscrire une assurance vie permanente dont ils ont besoin, mais dont ils pourraient se priver pour choisir plutôt d acquérir un placement. Augmenter le taux de rendement de leur stratégie de planification successorale intégrant une assurance vie permanente. Augmenter le solde du compte de dividendes en capital qui sera créé au décès du titulaire de l assurance vie (si le PFI a été établi pour une entreprise). Permettre aux clients détenant un ou plusieurs contrats d assurance permanente qui ne sont pas autofinancés d emprunter sur la valeur de rachat de ces contrats en vue de faire des placements. Permettre aux clients de faire un don de bienfaisance sans nuire à leur flux de trésorerie ni à leur capacité d effectuer un placement. 6. Le client répète les opérations 3 à 5 chaque année. 7. Au décès de l assuré, le capital-décès sert à rembourser le solde impayé du prêt, et l excédent est versé aux bénéficiaires du contrat. Nota : Le concept de base du PFI repose sur l hypothèse que l emprunteur dispose d un revenu suffisant et qu il peut déduire de son revenu imposable les intérêts qu il a versés au titre de l emprunt et la prime d assurance du contrat qu il a donné en garantie. 2 1 La Banque Manuvie accorde des prêts équivalant à 90 % de la valeur de rachat, moins tous les frais de rachat applicables. La terminologie utilisée par les assureurs varie. Certains parlent de «valeur de rachat nette» alors que d autres parlent tout simplement de «valeur de rachat». 2 Pour déterminer si une déduction fiscale est possible, il faut tenir compte de divers facteurs et des dispositions de la Loi de l impôt sur le revenu à cet égard. Les clients concernés devraient consulter leur fiscaliste et leur conseiller juridique pour juger de la pertinence de cette stratégie, eu égard à leur situation.

3 Sept raisons de collaborer avec la Banque Manuvie pour élaborer un PFI 1. Expérience. La Banque Manuvie a plusieurs années d expérience probante en matière de PFI; le premier qu elle a établi remonte à l année Et elle est sur le marché pour y rester. D autres banques ont tenté leur chance sur le marché, mais s en sont retirées. 2. Polarisation. Les PFI représentent un secteur d activité important de l Équipe de gestion de portefeuilles. C est pourquoi nous affectons à l élaboration des PFI nos tarificateurs spécialistes des prêts commerciaux possédant le plus d expérience et de connaissances. 3. Expertise. En matière d assurances, vous n avez pas besoin de nous faire un dessin. Les projets informatisés et l assurance permanente n ont plus de secrets pour nos tarificateurs : nous comprenons parfaitement ce que vous dites et ce que vous faites dans votre domaine d activité. Par conséquent, nous répondons à vos demandes rapidement et avec le professionnalisme auquel vous vous attendez et avez droit. 4. Valeur ajoutée. Nos tarificateurs sont habitués à collaborer avec les conseillers pour améliorer la structure des PFI. Au contraire de nombreux prêts commerciaux, les PFI exigent beaucoup de travail d adaptation aux besoins des clients. Le tarificateur expérimenté en PFI est en mesure de poser les bonnes questions et de proposer des moyens d action qui vous aideront à optimiser l efficience de la structure. 5. Intégration. Notre connaissance des PFI est assimilée dans l ensemble de notre organisation. En effet, notre équipe des ventes et notre personnel chargé d accorder les prêts et de gérer les risques saisissent tous très bien les rouages des PFI, qu ils sont d ailleurs régulièrement appelés à examiner. 6. Collaboration. Les relations avec les conseillers sont indispensables à notre modèle d affaires. Nous comprenons aussi à quel point les relations que vous cultivez avec vos clients sont essentielles pour la conduite de vos affaires. Contrairement à certains de nos concurrents, notre but est de soutenir et de consolider ces relations, jamais de les remplacer. Garanties additionnelles acceptables si la prime est financée à 100 % La Banque Manuvie accepte les types de garanties additionnelles ci-dessous aux fins du financement de 100 % de la prime d assurance d un client : Valeur de rachat d un contrat d assurance permanente existant souscrit auprès d un assureur autorisé Valeur d un portefeuille de placements non enregistrés Lettre de crédit d une banque à charte canadienne de l annexe I ou de l une des institutions financières suivantes : Alberta Treasury Branch Banque HSBC Canada Vancity Coast Capital Savings Credit Union Servus Credit Union Meridian Credit Union Libro Financial Group Bien immobilier résidentiel dont l hypothèque est de premier rang Quotité de financement sur la valeur de rachat La Banque Manuvie accorde des prêts pouvant atteindre 90 % de la valeur de rachat de contrats d assurance vie entière ou vie universelle (VU) dont les fonds sont placés dans des comptes de placement garanti. 7. Souplesse. Nous accordons des prêts d un montant aussi peu élevé que $ sur dix ans ou de $ par année dans le cadre des PFI. Et nous n avons pas fixé de montant maximal. ii

4 Études de cas Pourquoi les conseillers de clients bien nantis ont choisi la Banque Manuvie pour la mise en place de PFI Les exemples fictifs suivants sont fournis à titre indicatif. DOSSIER DE SARAH : Le banquier principal du client ne comprenait pas le concept du PFI Le besoin : Le client de la conseillère Sarah Richard est un riche producteur laitier. Le revenu tiré de sa société agricole, qu il compte léguer à son fils, est en hausse. Pour esquiver le problème des gains en capital qui seront générés au décès de son client, Sarah songe à lui faire souscrire un contrat d assurance permanente. Toutefois, bien que la production laitière procure au client suffisamment de liquidités pour payer la prime d assurance, ce dernier aura besoin de cet argent au cours des prochaines années pour moderniser son équipement. Dans ce contexte, Sarah lui propose un plan de financement immédiat. Le problème : Sarah rencontre le banquier principal du producteur laitier pour discuter des besoins de ce dernier. Le banquier ne connaît pas bien les concepts de base de l assurance permanente, mais il prend beaucoup de notes. Après cette rencontre, des jours, puis des semaines s écoulent. Sarah fait un suivi régulier, mais elle finit par se rendre à l évidence que le banquier et son directeur du centre de prêts commerciaux ont du mal à comprendre le concept du PFI. De son côté, le producteur laitier commence à se demander si cette stratégie est judicieuse, puisque son propre banquier n en comprend pas les rouages. La solution : Un directeur de comptes régional de la Banque Manuvie vient rencontrer Sarah à son bureau. Il comprend le fonctionnement du PFI et suggère même une amélioration à la structure proposée. Sarah lui fournit les renseignements qu il demande et, en moins de trois jours, la Banque Manuvie produit un document de discussion. Le comptable du producteur laitier se dit favorable à la structure après l avoir examinée. Grâce au PFI établi par la Banque Manuvie, le client de Sarah fait d une pierre deux coups : souscrire l assurance permanente dont il a besoin et acheter l équipement agricole qu il lui faut.

5 DOSSIER DE SYLVAIN : Les spécialistes du PFI avaient la latitude requise pour le mettre en place Le besoin : Le conseiller Sylvain Barrette met au point une stratégie basée sur un PFI à l intention d une femme médecin prospère et de son conjoint. La société de la femme médecin serait titulaire du contrat d assurance permanente, lequel contribuerait à enrichir le patrimoine des enfants du couple. Ce dernier prévoit utiliser les sommes empruntées chaque année pour faire les versements hypothécaires d un immeuble de placement à logements multiples. Le problème : Sylvain présente la proposition de PFI à une grande banque canadienne offrant ce type de financement. Cependant, cette banque n accorde pas de prêts inférieurs à $, alors que la proposition de Sylvain repose sur un emprunt de $. Sylvain frappe donc à la porte d une autre banque. Malheureusement, la deuxième banque a pour politique d exiger que les sommes empruntées dans le cadre d un PFI servent à acquérir des placements non enregistrés faisant partie de sa gamme de produits. La solution : Un collègue de travail de Sylvain lui parle des spécialistes du PFI de la Banque Manuvie. Sylvain est soulagé d apprendre que le seuil minimal des prêts de la Banque Manuvie est de $ et qu elle n impose aucune restriction quant à la façon dont les sommes empruntées sont placées 3. Le couple est titulaire d un autre contrat d assurance vie permanente dont la valeur de rachat est élevée. Le couple donne ce contrat à la Banque Manuvie à titre de garantie additionnelle, ce qui lui permet d emprunter une somme équivalant à la totalité de la prime versée au cours de l année. La femme médecin a tellement apprécié son expérience qu elle a recommandé les services de Sylvain à son associé. DOSSIER D OLIVIER : Il a choisi la banque qui soutient la relation conseiller-client Le besoin : Le conseiller Olivier Allard conçoit une stratégie successorale fondée sur un PFI pour un important promoteur immobilier. Le plan inclut un contrat d assurance vie universelle assez considérable placé dans des comptes de placement garanti ainsi qu un compte auxiliaire initial. Les sommes empruntées doivent être investies dans un nouvel immeuble de bureaux. Olivier présente le concept du PFI au promoteur immobilier et à son directeur financier, qu ils jugent intéressant. Le problème : L assureur choisi par Olivier appartient à une grande banque canadienne. La personneressource de l assureur encourage Olivier à faire affaire avec la filiale de la banque qui offre des services bancaires privés pour qu elle l aide à mettre le PFI en place. Cependant, le banquier de cette filiale informe Olivier qu il veut rencontrer son client en personne. Olivier n est pas à l aise de diriger son client vers un concurrent. La solution : Olivier communique plutôt avec la Banque Manuvie. Il a établi un PFI auprès de la Banque Manuvie dans le passé et il sait que ses tarificateurs s emploient rigoureusement à respecter et à renforcer la relation conseiller-client. Olivier met donc en place ce deuxième PFI auprès de la Banque Manuvie et il fait maintenant affaire avec elle pour tous ses PFI. 3 Cependant, même si un PFI est justifié financièrement en raison des avantages fiscaux qu il procure, il est important pour le conseiller et le comptable du client que le placement prévu soit conforme aux règles de l Agence du revenu du Canada quant à la déductibilité fiscale des intérêts et de la prime.

6 Structures de PFI courantes La stratégie du PFI peut prendre plusieurs formes. Bon nombre des structures possibles permettent de satisfaire à des objectifs de gestion fiscale spécifiques et doivent être approuvées par le comptable du client. Cependant, pour le prêt comme tel, il existe deux structures générales aux multiples variantes, soit le prêt de 90 % de la valeur de rachat et le financement de 100 % de la prime. 90 % 100 % Financement de 100 % de la prime Prêt de 90 % de la valeur de rachat Dans le cadre de cette stratégie, le client emprunte seulement 90 % de la valeur de rachat de son contrat d assurance chaque année, qui est, bien sûr, inférieure à la prime qu il a payée. L avantage de cette structure, c est que la valeur de rachat du contrat d assurance engendre une capacité d emprunt croissant rapidement au fil du temps. En revanche, pendant les premières années suivant la souscription du contrat, le client est obligé d y investir une quantité considérable de liquidités nettes. Dans une variante de cette structure, le client laisse la valeur de rachat augmenter pendant quelques années avant de l utiliser comme garantie accessoire dans le but de réemprunter les liquidités nettes qu il a investies au cours des premières années du contrat d assurance. Dans le cadre de cette stratégie, le client fournit une garantie additionnelle en sus de la valeur de rachat de son contrat d assurance pour pouvoir emprunter la totalité de la prime chaque année. (Voir l encadré intitulé «Garanties additionnelles acceptables».) Cette structure a pour avantage de permettre au client de débourser peu de liquidités nettes (frais d intérêts annuels nets) par rapport au capital-décès, ce qui accroît le taux de rendement de la structure. En revanche, le client pourrait trouver désavantageux de devoir fournir cette garantie additionnelle. (Cela dit, la garantie additionnelle exigée pourrait bien s amoindrir au fil du temps, et même disparaître complètement.) Dans une variante de cette structure, en plus du montant équivalant à 100 % de la prime, le client peut emprunter une somme correspondant à ses versements d intérêts nets à la fin de chaque année. Par contre, le client doit attendre beaucoup plus longtemps avant que l institution prêteuse ne cesse d exiger une garantie additionnelle, et le montant du prêt croît chaque année.

7 Étapes de l élaboration de votre PFI Trois étapes sont nécessaires à la mise en place d un PFI : la préparation du document de discussion, la production de la lettre d engagement et la validation de l entente. 1) Document de discussion Vous trouverez ci-dessous ce dont nous avons besoin pour préparer le document de discussion de votre client. Après avoir fourni ces renseignements, vous devrez habituellement attendre de deux à trois jours ouvrables avant de recevoir le document de discussion. Projet informatisé pour le contrat en vigueur sur lequel le client veut emprunter Projet informatisé du PFI indiquant le barème des participations moins 1 % (recours à une analyse de sensibilité si c est plus facile) et utilisant un taux d intérêt conservateur sur le prêt (p. ex., 5 % ou plus) au cas où les taux augmenteraient Quatre premières pages des deux plus récentes déclarations de revenus personnelles T1 générale du client et de son conjoint Deux plus récents avis de cotisation du client et de son conjoint Formulaire «État financier personnel» signé (fourni par la Banque Manuvie) Si le titulaire du contrat d assurance est une entreprise : états financiers dressés par un expert-comptable pour les trois plus récents exercices de l entreprise; organigramme (organigrammes tracés à la main acceptés). Si la prime est financée à 100 %, il faut indiquer le type de garantie additionnelle que fournira le client. Bref compte rendu des antécédents du ou des demandeurs et des facteurs à prendre en considération 2) Lettre d engagement Par la lettre d engagement, la Banque s engage formellement à remplir les obligations faisant l objet de l entente. Vous trouverez ci-dessous ce dont nous avons besoin pour produire une lettre d engagement. Après avoir fourni ces éléments, vous devrez habituellement attendre de trois à cinq jours ouvrables avant de recevoir la lettre d engagement. Une copie du document de discussion dûment signé par le ou les demandeurs Toute information manquante spécifiée dans le document de discussion (p. ex., une copie du contrat et/ou le sommaire du contrat en vigueur) La moitié des frais d établissement, comme il est indiqué dans le document de discussion iii 3) Validation de l entente À cette étape, la Banque regroupe les formulaires et documents pour les faire signer par le client. S il est nécessaire de faire appel à des avocats externes, tous les frais juridiques sont appliqués au compte du client. En règle générale, de trois à quatre semaines sont nécessaires pour la validation de l entente.

8 Optez pour la simplicité Il est étonnant de constater à quel point un spécialiste peut simplifier un processus complexe. Quand vous établissez un PFI pour un client fortuné, ne vous compliquez pas la vie. Ayez recours aux spécialistes du PFI de la Banque Manuvie. Pour discuter du Plan de financement immédiat de la Banque Manuvie, communiquez avec un directeur de comptes régional. Pour trouver un directeur de comptes régional, visitez notre site au et cliquez sur «Conseils professionnels». Nous serons heureux de faire affaire avec vous. i La Banque Manuvie se réserve le droit d évaluer chaque contrat pour s assurer qu il satisfait aux critères de tarification qu elle a déterminés. ii La Banque Manuvie n a pas établi de montant maximal et n a jamais rencontré un PFI d un montant trop élevé pour refuser d accorder le financement demandé. Cependant, la décision de la Banque de prêter une somme très importante dans le cadre d un PFI dépend de ses contraintes financières et des limites de concentration qu elle a établies. Tout prêt est à la discrétion de la Banque Manuvie. iii Dans l éventualité où, après avoir produit un document de discussion, la Banque déciderait de ne pas préparer de lettre d engagement, elle remboursera les frais d établissement. Par ailleurs, si le client signe et retourne le document de discussion, mais qu il décide ensuite d annuler sa demande, la Banque conservera le paiement des frais d établissement. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre directeur de compte régional ou visitez le site Le taux appliqué au Plan de financement immédiat (PFI) est un taux d intérêt annuel variable. Les intérêts sont calculés sur le solde de clôture quotidien et sont imputés mensuellement. Manuvie Un pour entreprises est offert par la Banque Manuvie du Canada. Les noms Manuvie et Banque Manuvie et le logo qui les accompagne sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers qu elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence. AB0708F 07/2015