Quand condos, bungalows et cours d eau doivent faire bon voisinage

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1 Quand condos, bungalows et cours d eau doivent faire bon voisinage

2 Période de questions en rafale

3 Retour sur les objectifs de la journée : Sensibiliser informer fournir des pistes de solution Force est de constater que le défi est de taille Qu'il y a des situations ou le nouveau contexte juridique peut compromettre le développement Que l aménagement du territoire peut constituer une occasion d améliorer une situation.

4 Récapitulation des principales informations de la journée :

5 Retour sur les objectifs de la journée (suite) : Que nous parlons ici de «DÉVELOPPEMENT DURABLE» et non de «PROTECTION DOGMATIQUE» C'est pour cette raison que nous voulions parler de solutions potentielles

6 Solutions potentielles : Le plan de conservation des milieux naturelles, tel que proposé par le MDDEFP en 2008 (Mun. et MRC) Le plan de gestion des rives, du littoral et des plaines inondables, énoncée dans la PPRLPI (MRC) Le plan quinquennal d'aqueduc et d'égout, associé au Règlement sur l'application de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement (Mun.)

7 Une autre approche est proposée 1. Bien planifier passe par une bonne caractérisation du terrain par vos professionnels Qu est-ce qui touche les cours d eau en cause?

8 2. Évaluer la faisabilité a) Valeur ($)/m² versus constructibilité spatiale Est-ce que celui-ci peut-même y trouver une «plus-value»?

9 Si l intégration ou la pérennité des cours d eau s impose comme étant incompatible avec le développement du site 3. Une analyse plus poussée de la situation peut être abordée

10 Le plan de gestion des milieux naturels à l échelle du bassin versant Il faut pouvoir s'élever de la mêlée. Le premier joueur à pouvoir le faire c'est la municipalité accompagnée par sa MRC.

11 Le plan de gestion des milieux naturels à l échelle du bassin versant Son but : viser une gestion harmonieuse du territoire à l échelle du bassin versant Sa finalité : une vision publique du développement territoriale Juridiction du MDDEFP retrouvée il peut alors porter jugement sur le projet

12 Le plan de gestion des milieux naturels à l échelle du bassin versant Attention Cette opportunité n est pas gage d autorisation Cette approche implique des délais et des coûts supplémentaires évidents

13 Le plan de gestion des milieux naturels à l échelle du bassin versant Attention L approche n est pas optimale L échelle de l analyse risque d être un enjeu majeur D où la proposition de la création d un groupe de travail qui aurait pour mandat d établir les bases de cette nouvelle approche

14 Les suites à cet évènement Une journée de conférences ou plus de détails concernant cette approche seraient discutés Présentation de projets similaires et des résultats que ceux-ci ont donnés (les bons coups et les erreurs) Présence d un forum qui offrira l opportunité d échanger et de commenter cette nouvelle approche Entre temps, il y aura le site web au

15 MERCI Quand condos, bungalows et cours d eau doivent faire bon voisinage

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