Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire,

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1 Page 55 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 12 mars 2008 à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Blanchette, Francine Charbonneau, Françoise Charbonneau, Raynald Hawkins, Anne Lemieux, Louise Lortie, Solange Provencher ainsi que Jean- Marc Hétu et Chantal Latendresse, représentant les parents, sous la présidence de Mme FRANCINE CHARBONNEAU, présidente du comité exécutif. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jacques Bussière, Daniel Landry, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, Marc Larose, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, René Marquis, directeur du Service de l informatique de l organisation scolaire et du transport et Claude Sabourin, directeur général. M e Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. numéro 116 Adoption de l ordre du jour proposé Mme ANNE LEMIEUX, QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ numéro 117 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 février 2008 Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 27 février 2008 soit adopté tel qu il a été rédigé. ATTENDU que l Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ) souhaite obtenir pour ses membres une formation en prévention incendie; ATTENDU que l Institut de protection contre les incendies du Québec a développé une formation en prévention incendie pour les travailleurs de l industrie de la construction et particulièrement pour les couvreurs; ATTENDU le projet d entente de collaboration entre l AMCQ et la Commission scolaire de Laval;

2 Page 56 numéro 118 Entente de collaboration entre l Association des maîtres couvreurs du Québec et la Commission scolaire de Laval relativement à l Institut de protection contre les incendies du Québec Mme ANNE LEMIEUX, QUE la Commission scolaire de Laval autorise la signature de l entente de collaboration avec l Association des maîtres couvreurs du Québec relativement à des services de formation en prévention incendie par l Institut de protection contre les incendies du Québec, le tout tel que déposé en annexe à la présente résolution; QUE le directeur général de la Commission scolaire de Laval soit autorisé à signer ladite entente. ATTENDU la mesure (Nouvelles technologies de l information et de la communication dans les écoles du Québec) contribuant au financement du parc informatique des écoles et des centres de la commission scolaire ; ATTENDU la résolution numéro 112 autorisant la signature d un contrat de services avec le Centre collégial des services regroupés (CCSR) relativement à des achats regroupés ; ATTENDU les avantages économiques d adhérer au regroupement d achat du CCSR ; ATTENDU que la firme IBM est un fournisseur autorisé pour fins d achat via le CCSR ; ATTENDU la proposition d équipement de la firme IBM pour la mise à niveau du parc informatique de la Commission scolaire de Laval ; ATTENDU les présentations à la table de travail du conseil des commissaires du 12 décembre 2007 et du 30 janvier 2008 ; numéro 119 Achat d équipement pour la mise à niveau du parc informatique M. RAYNALD HAWKINS, QUE la Commission scolaire de Laval procède par le biais du Centre collégial des services regroupés, à l achat d équipement pour la mise à niveau du parc informatique de la Commission scolaire de Laval pour un montant de 1,693,125$ incluant toutes les taxes ; QUE la Commission scolaire de Laval retienne, par le biais du Centre collégial des services regroupés, la firme IBM pour l achat desdits équipements ; QUE la présidente et le directeur général soient autorisés à signer les documents afférents à ce projet. ATTENDU l appel d offres public en date du 31 janvier 2008; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 26 février 2008, cinq firmes ont déposé les documents requis;

3 Page 57 ATTENDU que le présent projet fait l objet d une allocation financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de l implantation de la réforme au secondaire; ATTENDU la recommandation des professionnels mandatés par la Commission scolaire de Laval; ATTENDU la recommandation du directeur du Service des ressources matérielles; numéro 120 Aménagement de laboratoires de science et technologie 2 e cycle 2008, école Mont-de- La Salle : - octroi de contrat Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE le contrat pour l aménagement de laboratoires de science et technologie 2 e cycle 2008 à l école Mont-de-La Salle soit octroyé à la firme C3 Construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,38 $, incluant toutes les taxes; QUE la présidente et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU l appel d offres public en date du 4 février 2008; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 27 février 2008, sept firmes ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait partie des projets retenus par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure maintien du bâtiment; ATTENDU la recommandation des professionnels mandatés par la Commission scolaire de Laval; ATTENDU la recommandation du directeur du Service des ressources matérielles; numéro 121 Réfection de toiture, école Hébert : - octroi de contrat Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE le contrat pour la réfection de la toiture à l école Hébert soit octroyé à la firme Toitures Vick & Associés inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,08 $ incluant toutes les taxes; QUE la présidente et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU l appel d offres public en date du 5 février 2008; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 28 février 2008, huit firmes ont déposé les documents requis;

4 Page 58 ATTENDU que le présent projet fait partie des projets retenus par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure maintien du bâtiment; ATTENDU la recommandation des professionnels mandatés par la Commission scolaire de Laval; ATTENDU la recommandation du directeur du Service des ressources matérielles; numéro 122 Réfection de maçonnerie, école Coursol : - octroi de contrat Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE le contrat pour la réfection de la maçonnerie à l école Coursol soit octroyé à la firme C3 Construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,00 $ incluant toutes les taxes; QUE la présidente et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU que les prévisions démographiques du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport prévoient une diminution importante de la clientèle au niveau secondaire; ATTENDU la volonté de réviser l offre de service en enseignement au secondaire; ATTENDU qu il importe de sensibiliser et de faire participer les divers partenaires concernés par cette situation et de recueillir leur avis sur la manière optimale de procéder à la révision de l offre de service en enseignement au secondaire; ATTENDU la résolution CC numéro 106 relativement à la poursuite des travaux et le lancement d une consultation publique sur l offre de service en enseignement; ATTENDU la présentation du dossier en réunion d orientation du conseil des commissaires du 19 janvier 2008; numéro 123 Offre de service en enseignement au secondaire : - consultation publique Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE la Commission scolaire de Laval lance une consultation publique en vue de réviser l offre de service en enseignement au secondaire; QUE le document «Consultation sur l offre de service en enseignement au secondaire » soit adopté pour fins de consultation tel qu il est présenté et qu il soit envoyé aux conseils d établissement des écoles primaires et secondaires et des centres de formation professionnelle et d éducation des adultes, au comité de parents, au comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage (CCSEHDAA), aux syndicats et aux associations de cadres; QUE le retour de la consultation soit fixé au 16 mai 2008, au secrétariat général de la Commission scolaire de Laval, pour fins de décision le 11 juin 2008.

5 Page 59 ATTENDU que M e Stella Duval, avocate, (numéro de membre du Barreau ) est à l emploi exclusif de la Commission scolaire de Laval à titre de directrice-adjointe au Secrétariat général; ATTENDU la demande d exemption de M e Duval au Fonds d assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec; ATTENDU la déclaration requise de la Commission scolaire de Laval en vertu de l article 3 du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec; numéro 124 Déclaration relative au Fonds d assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec : - M e Stella Duval Mme ANNE LEMIEUX, QU aux fins du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, la Commission scolaire de Laval se porte garant, prend fait et cause et répond financièrement des conséquences de toute erreur ou omission de M e Stella Duval (numéro de membre du Barreau ) dans l exercice de ses fonctions. numéro 125 Comptes de dépenses de la présidente Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE les comptes de dépenses de la présidente Mme Francine Charbonneau aux montants de 172 $, de 60,32 $ et de 636,06 $ payables à Banque Nationale du Canada au 2 janvier 2008, au 1 er février 2008 et au 3 mars 2008 et au montant de 965,15 $ payable à Mme Francine Charbonneau, présidente, au 12 mars 2008 soient acceptés. numéro 126 Comptes de dépenses du directeur général M. RAYNALD HAWKINS, QUE les comptes de dépenses du directeur général M. Claude Sabourin aux montants de 447,24 $, de 643 $ et de 956,82 $ payables à Banque Nationale du Canada au 2 janvier 2008, au 1 er février 2008 et au 3 mars 2008 et au montant de 416,48 $ payable à M. Claude Sabourin, directeur général, au 12 mars 2008 soient acceptés. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 25. FRANCINE CHARBONNEAU Présidente JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général

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