«buttes témoins» de débats autour de la taxe carbone

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1 «buttes témoins» de débats autour de la taxe carbone Jean-Charles HOURCAE

2 Un résultat bien établi (IPCC TAR): l efficacité d une substitution taxe Carbone/cotisations sociales Impact macro é conomique +2% +1% id. - 1% P F EN NL UK UK ITA P B ITA SP EN LUX SP IRL LUX NOR - 10% F - 20% F - 30% NL F B IRL F F Bien - être Consommation PIB B Emissions de GES

3 Un autre résultat bien établi : le coût d autres options plus sympathiques Impact macro é conomique +2% id. - 2% - 4% Bien - être Consommation PIB IRL UK F - 10% - 20% - 30% subvention l de l investissement Transfert lump - sum R é duction de la dette R é duction de la fiscalit é du capital R é duction de la TVA EN EN Emissions de GES Conférence de consensus sur la CCE, 3 juillet 2009

4 Plaidoyer pour décloisonner les expertises, le cas des retraites Les 3 réformes structurelles satisfont la même cible de contrôle des déficits, Elles annulent le déficit du système de retraites sur la période Réformes des retraites Report de l âge de départ (>3 ans) Hausse de cotisation sociale (+7 pts) Réforme fiscale carbone générale 200 /tco 2 Baisse des CS & Hausse de l IR (+2 pts) Emissions de CO 2 PIB Emploi Salaires nets

5 Quel partage de l allègement de charges? Ratio gain de salaire net/ baisse de CSS 150% 100% 50% 0% 5% 7% 9% Taux de chômage Univ. Paris 1, 12 novembre 2009

6 Sans-regret : question de rhétorique pas de technique Activité économique Q C ' B C ' O O A F (Q, E) 0 Réduction des émissions

7 e l intérêt de raisonner sur un système de prix complet 6,0 Evolution des prix réels du carburant, des loyers, des logements anciens et des salaires nets depuis 1960 Prix réel des logements anciens Prix réel du carburant Loyers effectifs réels Revenu disponible brut réel par habitant 5,5 5,0 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0, indices -base 1960

8 CO 2 cost screen: sectors potentially exposed under unilateral CO 2 pricing irect emissions Indirect emissions from electricity Potential Maximum Gross Value Added at Stake Lime Cement Basic iron & steel Other inorganic basic chemicals Fertilisers & Nitrogen Refined petroleum Aluminium Household paper Non-wovens Industrial gases Coke oven Pulp & Paper Malt Price increase assumption: CO 2 : 20/t CO 2 Electricity: 10/MWh Hollow glass Finishing of textiles Rubber tiers & tubes Copper Flat glass Veneer sheets Casting of iron UK GP Hourcade, et. al. (2007), ifferentiation and dynamics of ETS industrial competitiveness impacts

9 Un arbitrage entre équité-efficacité Emploi 0 /tco 2 - France 2004 historique emplois (équivalents temps plein) 400 /tco 2 - Baisse des cotisations sociales (CS) 400 /tco 2 - Allocation universelle aux ménages Critère égalitariste Consommation 0,91 1,04 des plus défavorisés Emission totales de CO2 réduites de 42% Univ. Paris 1, 12 novembre ,04 Consommation effective des ménages

10 es compromis efficaces et équitables Emploi 0 /tco 2 - France 2004 historique emplois (équivalents temps plein) 400 /tco 2 - Crédit d impôt généralisé 400 /tco 2 Recyclage mixte 400 /tco 2 - Crédit d impôt et mesures complémentaires ciblées Critère égalitariste 0,91 1,11 Consommation des plus défavorisés Emission totales de CO2 réduites de 42% Univ. Paris 1, 12 novembre ,04 Consommation effective des ménages

11 Pourquoi le crédit d impôt sur besoin de base est plus équitable que l allocation universelle Part budgétaire de l énergie 80% 60% 40% 20% 0% Limites supérieures du niveau de vie des 5 classes ( par unité de consommation par an) Conférence de consensus sur la CCE, 3 juillet 2009

12 A poids de la ette réduit (-10% ette/pib) Emploi 0 /tco 2 - Poids de la dette réduit de 10% (financé par les cotisations sociales - CS) emplois (équivalents temps plein) 400 /tco 2 - Crédit d impôt généralisé 400 /tco 2 Recyclage mixte 400 /tco 2 - Crédit d impôt et mesures complémentaires ciblées Critère égalitariste 0,91 1,11 Consommation des plus défavorisés Emission totales de CO2 réduites de 42% Univ. Paris 1, 12 novembre ,04 Consommation effective des ménages

13 Effet compétitivité apparent Table I - Gross impact of a $120/tC + 16% T % Variation of production costs + 12% + 10% + 8% + 6% + 4% + 2% + 0% U01 T02 T03 T04 T06 T07 T08 T09 T10 T11 T13 T21 T23 T14 T15A T15B T16 T17 T12 T18 T19 T20 T22 U07 U08 T31 T32 T29 T30 T33 T34 U12 U13 U14 Sector

14 Effet compétitivité réel Table II - Net impact with generalised carbon tax (auctionned permits) Variation of production costs + 2,5% + 2,0% + 1,5% + 1,0% + 0,5% + 0,0% - 0,5% - 1,0% U01 T02 T03 U02 T04 T05 T06 U03 Losers : 9 % of total product 4 % of total wages T07 T08 T09 T10 T11 T13 T21 T23 U04 T14 T15A T15B T16 T17 U05 T12 T18 T19 T20 T22 U06 U07 U08 Sector T31 T32 U09 T29 T30 T33 T34 U10 U11 U12 U13 U14

A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4

A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4 A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4 Réforme des Retraites Points évoqués : - Augmentation des cotisations vieillesse Caisse Urssaf - Augmentation des cotisations

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