TIR A L ARC COUVERT COMMUNE DE CANNES ECLUSE PGC SPS JANVIER 2015 IND 1. Page 1

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1 PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE CATEGORIE III TIR A L ARC COUVERT COMMUNE DE CANNES ECLUSE Page 1

2 SOMMAIRE 1 PRESENTATION DE L OPERATION ET DES INTERVENANTS. 2 PRESENTATION DE LA MISSION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE. 3 MESURES ADMINISTRATIVES D ORDRES GENERALES. 4 INSTALLATIONS DE CHANTIER. 5 MESURES GENERALES POUR ASSURER : SALUBRITE ET NETTOYAGE CIRCULATIONS MANUTENTIONS STOCKAGES 6 MESURES DE PREVENTION CONCERNANT LES PROTECTIONS : COLLECTIVES INDIVIDUELLES 7 CONDITIONS ET CONTROLE D ACCES AU CHANTIER 8 VISA DES ENTREPRISES Page 2

3 Chapitre 1 PRESENTATION DE L OPERATION ET DES INTERVENANTS DENOMINATION ET DESCRIPTIF SOMMAIRE DE L OPERATION PRESENTATION DES INTERVENANTS CALENDRIER DES TRAVAUX TYPE DE MARCHE ET NOMBRE DE LOTS. I. PRESENTATION DE L OPERATION ET DES INTERVENANTS DENOMINATION ET DESCRITPTIF SOMMAIRE DE L OPERATION. Le projet consiste en la construction d un espace couverture pour activité sportive su un site occupe mitoyen avec Gymnase en exploitation Terrain de foot Le projet prévoit la mise en œuvre d une circulation empierrée pour accéder à la zone de travaux le long du gymnase Prévoit le complément en HERAS afin de fermer la zone de chantier et de stockage ( à la charge de l entreprise de maçonnerie ) Prévoit la signalétique (à la charge de l entreprise de maçonnerie) Pendant la phase chantier, les entreprises pourront bénéficier les sanitaires du gymnase 1.2. PRESENTATION DES INTERVENANTS. LE MAITRE D'OUVRAGE : MAIRIE DE CANNES ECLUSE CANNES ECLUSE LE COORDONNATEUR SECURITE SANTE : SARL ARC 77 11, rue de la Pépinière Royale Montereau Fault Yonne Tel: Fax: P : LA MAITRISE D ŒUVRE : Page 3

4 CABINET POUEY BELLEFROID 6 Rue Danielle Casanova, Montereau Fault Yonne ADRESSE DES SERVICES ET ORGANISMES DE PREVENTION : INSPECTION DU TRAVAIL : Cité Administrative 2 Section Bâtiment C Pré Chamblain Melun cedex Tél : Fax : C.R.A.M.I.F : Service Prévention 104, Allée des Amaryllis BP Dammarie les Lys cedex Tél : Fax : COMITE REGIONAL DE L'O.P.P.B.T.P. : 1, rue Heyrault Boulogne Billancourt Tél : Fax : CALENDRIER DES TRAVAUX Les travaux auront une durée globale de2 mois ( voir dossier marché) Début probable du chantier : TYPES DE MARCHES ET NOMBRES DE LOTS. VOIR CCAP MARCHE EN ACCORD AVEC LE MAITRE D OUVRAGE, L ENTREPRISE TITULAIRE DU LOT maconnerie EST DESIGNEE DANS CE PRESENT PGCSPS COMME ENTREPRISE PRINCIPALE Page 4

5 CHAPITRE 2 - PRESENTATION DE LA MISSION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE GENERALITES PRESENTATION DU PLAN GENERAL DE COORDINATION. (P.G.C.) PRESENTATION DU REGISTRE JOURNAL. (R.J.) PRESENTATION DU DOSSIER D INTERVENTION ULTERIEUR SUR L OUVRAGE (D.I.U.O.) VISITE PREALABLE AVEC LES ENTREPRISES ET PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE. (P.P.S.P.S.) 2.6- PRESENTATION DU COLLEGE INTERENTREPRISES DE SECURITE, DE LA SANTE ET DES CONDITIONS DU TRAVAIL. (C.I.S.S.C.T.) 2.1- GENERALITES. Chaque entrepreneur, pour ce qui le concerne, est tenu de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité du chantier, l'hygiène et la sécurité des travailleurs et la sécurité publique, et de soumettre à toutes les obligations mises à sa charge par les lois et décrets en vigueur et tous les règlements de police, de voirie ou autres. Spécialement, il doit procéder aux épreuves et vérifications réglementaires du matériel qu'il utilise sur le chantier : échafaudages, étais, garde-corps ou filets, engins de levage, grue à tour, centrale à béton, installations électriques, engins, etc. ou charger de ces vérifications, sous sa responsabilité, une personne ou un organisme agrée. Les registres de ces vérifications devront rester à disposition en permanence sur le chantier. Le coordonnateur se réserve le droit en cas de manquement à ces règles, d en informer le maître d ouvrage et le maître d œuvre, afin de faire effectuer par un organisme de contrôle ces vérifications aux frais de l entreprise défaillante. Chaque entrepreneur, pour ce qui le concerne, doit exercer une surveillance continue sur le chantier à l'effet d'éviter tous accidents aux ouvriers travaillant sur le dit chantier, à quelque corps d'état qu'ils soient rattachés, ainsi qu'aux personnes employées à un titre quelconque sur le chantier et à celles qui seraient étrangères à celui-ci. Chaque entrepreneur est responsable de tous les accidents ou dommages, qu'une faute dans l'exécution de ses travaux ou le fait de ses agents ou ouvriers peuvent causer à toutes personnes généralement quelconques ; il s'engage à éventuellement garantir le Maître d'ouvrage et le Maître d œuvre contre tout recours qui pourrait être exercé contre eux, du fait de l'inobservation par lui, de l'une quelconque de ses obligations. Lors de la phase de préparation du chantier, chaque entreprise titulaire diffusera au coordonnateur sécurité santé les éléments suivants : les noms et adresses des entrepreneurs et sous traitants la date approximative d intervention de chaque sous traitant l effectif prévisible par entreprise des travailleurs affectés au chantier la durée prévue des travaux de chaque sous-traitant Page 5

6 la copie du registre du personnel de l entreprise Le P.P.S.P.S de chaque sous traitant 2.2- PRESENTATION DU PLAN GENERAL DE COORDINATION (P.G.C.) Le présent document constitue le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. Il est constitué selon les directives de l'article L235-1 de la loi du 31 décembre 1993 et des articles R à 25 du décret du 26 décembre Décret R / 50 DECRET DU 7 MARS 2008 R Prendre en compte les textes en vigueur et et remplacement des textes abrogés Ce Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé faisant partie du Dossier d Appel d Offres, avant d'élaborer leur PPSPS, les entreprises doivent s'inspirer des prescriptions d'ordre général en matière de protections collectives contenues dans ce document. Les entreprises répondant à cet appel d offre devront conduire leurs travaux en prenant en compte les éléments d informations détaillées ci après, tout en sachant que ce P.G.C.S.P.S pourra faire l objet de modification ou de complément portés à votre connaissance en cours de chantier. Ce P.G.C.S.P.S devra être toutefois visé par l ensemble des entreprises y compris sous traitantes (en faisant part des remarques éventuelles si besoin est) impérativement avant leurs interventions respectives. Il est rappelé que le plan général de coordination reste un document évolutif en fonction du déroulement du chantier, de ses contraintes et de l élaboration et l harmonisation des P.P.S.P.S. Toutes modifications de ce document seront communiquées à l ensemble des entreprises qui pourront faire part de leurs remarques éventuelles avant d apposer leurs visas. Il est complété par les points particuliers et complémentaires décrits dans les nouveaux textes réglementaires. Il sera tenu à jour, par le ou les Coordonnateurs successifs et ce, pendant toute la durée de l'opération. L entreprise désirant sous traiter des travaux devra transmettre à ses frais en plus de leur propre P.P.S.P.S, un exemplaire du P.G.C.S.P.S à son ou ses sous -traitants, lesquels devront retourner ce document visé au coordonnateur S.P.S PRESENTATION DU REGISTRE JOURNAL. (R.J.) Le Coordonnateur ouvre, pour toute la durée de l'opération, un registre journal permettant de garder trace des événements liés à la coordination (observations, consignes, incidents). Les observations faites, les notifications adressées, ou les comptes rendus des inspections communes figureront dans le registre journal. Le Coordonnateur détiendra le registre journal original qui sera conservé pendant 5 ans après la réception du chantier. Seront annexés au registre journal les pièces administratives liées à la vie du chantier, (tels que plan d installation de chantier, relevés météo, OS interruption de travaux, OS de reprise, etc..). Chaque visite du coordonnateur fera l objet d un compte rendu de visite. Ce compte rendu de visite sera transcrit sur le Registre Journal. Un exemplaire du Registre Journal sera immédiatement diffusé à tous les intervenants concernés par télécopie. Les intervenants mentionnés dans ce rapport doivent obligatoirement apposer leur visas et leurs éventuelles observations en marge et retourner ce document au coordonnateur sous 48 heures :leurs réponses éventuelles seront annexées à l original du registre journal. Passé ce délai, ce présent document sera considéré comme accepté s il n a fait l objet d aucune remarque. L original du registre journal devra alors être visé lors du prochain R.D.V de chantier. Page 6

7 Dans le cas d un danger grave et imminent, le coordonnateur, après avoir formulé ses remarques au responsable de l entreprise sur place ( arrêt temporaire du poste de travail de l entreprise ou indirectement d autres entreprises ) fera signer le compte rendu de visite aux responsables concernés. L exemplaire du Registre Journal relatant ces faits sera immédiatement adressé à tous les responsables des intervenants concernés par télécopie et par courrier recommandé. L original du registre journal peut être présenté sur demande à l ensemble des intervenants et organismes concernés. 2.4 PRESENTATION DU DOSSIER D INTERVENTION ULTERIEUR SUR L OUVRAGE (D.I.U.O.) Dès la phase de conception de l ouvrage, des moyens d intervention doivent être prévus et intégrés de façon à assurer la sécurité collective des intervenants conformément aux principes de prévention suivants : éviter les risques, évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités combattre les risques à la source tenir compte de l évolution de la technique remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas ou, par ce qui est moins dangereux, planifier la prévention en y intégrant la technique, l organisation, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants, Conformément aux articles R à 51 de la section 4 prendre des mesures de protections collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles. La Loi n du 31 décembre 1993 version consolidé du 24 mars 2008 article 1 à 9 impose au maître d ouvrage, maître d œuvre, coordonnateur, la prise en compte de ces principes pendant toutes les phases de la conception et de la construction. Pour cela, le dossier d intervention ultérieure doit être constitué par le coordonnateur à partir des données et prévisions établies par les concepteurs au fur et à mesure de l étude et de l élaboration du projet, en analysant les risques et en définissant les moyens de prévention correspondants. Afin d assurer une parfaite cohérence entre le projet et le dossier d intervention ultérieure, le concepteur devra prendre en compte obligatoirement les conseils du coordonnateur approuvés (ou non contestés) par le maître d ouvrage. Le dossier d intervention ultérieure a pour objectif essentiel de faciliter tout l entretien nécessaire pour maintenir l ouvrage dans l état où il se trouve lors de la livraison. En outre, ce dossier sera utile aux concepteurs qui seront appelés, à modifier, transformer, voire démolir l ouvrage dans un futur plus ou moins lointain. Ces modifications ou transformations doivent donner lieu à une mise à jour ou à une nouvelle rédaction du dossier d intervention ultérieure correspondant au nouvel état de l ouvrage. Ce dossier ne concerne pas la prévention des risques dus à l utilisation proprement dite des ouvrages et installations qui doit cependant être également intégrée à la conception. Afin de pouvoir réaliser ce dossier, les entreprises devront remettre au coordonnateur sur sa demande tous documents jugés utiles par lui pour l élaboration du D.I.U.O VISITE PREALABLE AVEC LES ENTREPRISES ET PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (P.P.S.P.S.) A- VISITE PREALABLE. Chaque entreprise intervenante y compris sous traitantes devra effectuer une visite préalable sur le site avec le coordonnateur S.P.S., sur convocation de ce dernier, avant toute intervention. Page 7

8 Cette visite fera l objet de la signature obligatoire du compte rendu des inspections communes avant toute intervention. Lors de l exécution des travaux, chaque entrepreneur devra prendre toutes dispositions et toutes précautions pour garantir et sauvegarder dans leur état actuel, tous les ouvrages existants pouvant subir du fait de ses travaux directement, des dommages ou désordres; ainsi que les dispositions pour limiter les nuisances de toutes sortes (bruit, odeurs, entretien d'environnement, précautions pour tous travaux à exécuter au droit de propriété mitoyennes, en milieu occupé, etc.). B- P.P.S.P.S. Par application des articles L et (texte abrogé et remplacé par L / les entreprises ont à remettre au Coordonnateur le PPSPS de leurs interventions Les entreprises y compris sous traitantes devront établir et diffuser leur PPSPS et transmettre le nombre d exemplaires jugé utile (3) par le coordonnateur à ce dernier. Un exemplaire de chaque P.P.S.P.S devra être à disposition sur le chantier, ceci afin que chaque entreprise puisse viser l ensemble des P.P.S.P.S des autres entreprises et que ces documents puissent être consultés à tout moment par les organismes de prévention. Outre les dispositions générales définies dans les articles ci - avant, les mesures particulières découlant des interfaces interentreprises seront examinées avec le Coordonnateur sécurité et santé et l'opc. Les PPSPS des entreprises concernées devront en tenir compte. Les entreprises ont un délai de 30 jours ou 8 jours dans certains cas particuliers pour transmettre leur PPSPS en 3 exemplaires. Elles devront le conserver 5 ans, à compter de la date de réception des ouvrages. Une trame de PPSPS sera joint au présent dossier, ainsi qu'un exemplaire de fiche de tâche. Toute entreprise n'ayant pas fourni son PPSPS ne pourra intervenir sur le chantier et s expose aux sanctions prévues à cet effet ( voir chapitre pénalités ). L ENTREPRISE DU LOT maçonnerie ainsi que celle appelée à exécuter des travaux comportant des risques particuliers (voir liste prévue à l article L du code du travail), devra adresser un exemplaire aux différents organismes de prévention. Les entreprises titulaires devront impérativement déclarées leurs sous-traitants au Maître d Ouvrage (demande d agrément) et au coordonnateur S.P.S. au minimum 15 jours avant leur intervention PRESENTATION DU COLLEGE INTERENTREPRISES DE SECURITE, DE LA SANTE ET DES CONDITIONS DU TRAVAIL (C.I.S.S.C.T.) NEANT POUR CETTE OPERATION Page 8

9 CHAPITRE 3 - MESURES ADMINISTRATIVES D ORDRE GENERALE 3.1 AUTORISATIONS ET DECLARATIONS AUPRES DES AUTORITES COMPETENTES. 3.2 TENUE DES REGISTRES DE CHANTIER. 3.3 UTILISATION DU PERSONNEL INTERIMAIRE 3.4 RESEAUX AERIENS ET ENTERRES. 3.5 DECLARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES RAPPORTS DE VISITE DES ORGANISMES DE PREVENTION. 3.6 TRANSMISSIONS DES PROCES VERBAUX DE VERIFICATION DES DIFFERENTS MOYENS DE LEVAGE, VEHICULES, RESEAUX ELECTRIQUES ETC. 3.7 INTERRUPTION DES TRAVAUX. 3.8 PENALITES. 3.9 ORGANISATION DES SECOURS 3.1- AUTORISATIONS ET DECLARATIONS AUPRES DES AUTORITES COMPETENTES. L ensemble des demandes telles que : D.I.C.T (en application du décret du et arrêté du ), permis de feu, permis de construire où démolir, autorisation de survol des grues, autorisation de branchement, arrêtés de voiries, plan de retrait... devront être effectuées par les entrepreneurs concernés avant le début des travaux et devront être adressés au coordonnateur S.P.S avant le début des travaux. Ces derniers seront tenus responsables de l ensemble des demandes d autorisations et déclarations auprès des autorités compétentes en la matière. Les frais découlant de toutes infractions où désordre dû au non respect de ces demandes ainsi que les éventuelles répercussions sur le chantier seront totalement supportés par les entreprises contrevenantes REGISTRES DE CHANTIER. La législation et la réglementation prévoient la tenue de différents registres. Certains devront être détenus sur le chantier même tels que : - Registre unique du personnel affecté au chantier, - Registre d observations, - Registre de sécurité. et d autres doivent restés à la disposition des organismes de prévention tels que : - Registre des observations et mises en demeure de l inspection du travail, - Registre des avis de danger grave et imminent, - Registre de surveillance médicale spécialisée, - Registre d entretien des véhicules et engins, - Dossier relatif à l emploi des explosifs dans le B.T.P UTILISATION D ENTREPRISES INTERIMAIRES OU DE SOUS-TRAITANT : Les entreprises utilisant du personnel intérimaire devront s assurer : - que le personnel est apte à effectuer le travail auquel il est destiné - que le certificat d aptitude médicale pour la profession déterminée a bien été délivré - que l intéressé est en règle au point de vue carte de travail et de séjour Page 9

10 - que le personnel a reçu la formation à la sécurité (décret du 20/03/1979) L entreprise faisant appel à de tels intervenants devra s assurer que ceci ont intégrer les conditions de santé et de sécurité contenu dans ce P.G.C RESEAUX AERIENS ET ENTERRES. Ces éléments seront déterminés sur place avec les concessionnaires et feront l'objet d'une annexe, si nécessaire. Tout percement dans les matériaux existant nécessitera de la part des entreprises concernées la consultation de documents d archives technique sur le bâtiment existant, l avis de personnes compétentes (architecte, concessionnaire, etc..) et dans le doute, la réalisation de sondages avec toutes les mesures de protections nécessaire qui devront être décrites dans leur P.P.S.P.S. Dans le cas de voisinage avec des lignes électriques aériennes ou souterraines, les entreprises doivent systématiquement rédiger une D.I.C.T à l exploitant de ces réseaux et cela quels que soient les renseignements recueillis par ailleurs DECLARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET VISITES DES ORGANISMES DE PREVENTION. Les prescriptions de la Sécurité Sociale sur les accidents du travail sont applicables sur le chantier au personnel des entreprises. Le CSPS doit être averti sans retard de tout accident ayant entraîné un arrêt de travail, et immédiatement de tout accident grave. Deux exemplaires de la fiche «accident de travail» contenant toutes les informations requises y compris l enquête faite par l agent de sécurité dans le cas d accident grave doivent être adressé par l entreprise au coordonnateur. Les déclarations d accident du travail ou du trajet conformément aux textes en vigueur, doivent être faites par l employeur du salarié, même si celui-ci est mis à la disposition d une autre entreprise. Un état mensuel des accidents du travail et du trajet, rempli par l entreprise, est adressé au CSPS avant le 5 de chaque mois. Il y a lieu de porter à la connaissance des services de Direction du Travail et de l Emploi tout accident grave. En cas de visite d un représentant d un organisme de contrôle, l entreprise est tenue d en informer par écrit le coordonnateur et de lui fournir les rapports éventuels de visite de ces organismes. Un double de ces rapports devra être tenu à disposition dans le cahier de chantier TRANSMISSION DES PROCES VERBAUX DE VERIFICATION DES DIFFERENTS MOYENS DE LEVAGE, VEHICULES, RESEAUX ELECTRIQUE ETC. A- INSTALLATION ELECTRIQUE L'installation électrique complète de chantier sera vérifiée par un organisme agréé à la charge de l entreprise principale CONFORMEMENT AU REPARTITION, et les rapports devront être fournis au coordonnateur. Ce contrôle sera effectué : au début du chantier, à chaque modification. A LA CHARGE DE L ENTREPRISE DE GROS ŒUVRE LES FRRAIS DE BRANCHEMENTS ELECTRIQUES JUSQU'A L ARMOIRE DE CHANTIER AVEC LA PROTECTION COMPRENANT LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES L EXECUTION DES RESEAUX NECESSAIRES AFIN D AMENEE LES FLUIDES JUSQUE L ARMOIRE PRINCIPALE Y COMPRIS LES INSTALLATIONS BASE VIE A LA CHARGE DE L ENTREPRISE D ELECTRICITE LOT 9 LA REALISATION DES LIGNES DE CHANTIER AVEC LES TABLEAUX DE PROTECTION Page 10

11 LA REALISATION PROVISOIRE DE L ECLAIRAGE DE CHANTIER A L INTERIEUR ET A L EXTERIEUR DE LA ZONE DE CHANTIER LES INSTALLATIONS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DU PRECHAUFFAGE DES LOCAUX LA MISE EN PLACE DE COFFRETS DE CHANTIER EN NOMBRE SUFFISANT A CHAQUE NIVEAU : MINIMUM 3 A CHAQUE NIVEAU LES CABLES DE DISTRIBUTION EXTERIEUR DEVRONT ETRE PROTEGES AU SOL ENTERRE DE PREFERENCE CES RAPPORTS DEVRONT ETRE DISPONIBLE EN PERMANENCE SUR LE CHANTIER. L'INSTALLATION SERA ENTRETENUE PENDANT TOUTE LA DUREE DU CHANTIER. B- ENGINS DE LEVAGE Avant mise en service, les engins de levage seront éprouvés conformément à l'article 31 du décret du 23/08/1947, modifié par les décrets des 09/09/1959 et 18/08/1962. Les entreprises devront faire toutes démarches et obtenir toutes autorisations nécessaires des services administratifs intéressés avant toute mise en place des engins de manutention et faire vérifier la conformité des installations par un organisme agréé. Les rapports de vérification et examens devront être disponibles sur le chantier et consignés sur le registre de sécurité des engins. Ces vérifications sont faites avant la mise en service, au début du chantier et après tout incident, compris après de fortes intempéries (tempête en particulier). Concernant la mise en place éventuelle de grue à tour, l entreprise devra transmettre un rapport de vérification émanant d un organisme agrée concernant les points suivants (mission M1, M2, M3) - Fondations de la grue à tour - Etude environnementale (effet de site) - Vérification, essais et stabilité de la grue à tour - Dispositif d interférence et/ou d interdiction de survol en charge des zones concernées Pour les petites manutentions, les vérifications des appareils de levage devront être effectuées conformément aux dispositions de la législation en vigueur. MESURE DE COORDINATIONS 3.7- INTERRUPTION DES TRAVAUX Dans le cas où le Coordonnateur jugerait que les conditions dans lesquelles se déroulent les travaux ne répondent pas aux règlements et consignes en matière de sécurité, santé et de protection des travailleurs, ( notamment en ce qui concerne les dangers graves et imminent :risques de chutes de hauteur ou les risques d ensevelissement ) il pourra demander au Maître d ouvrage de faire interrompre les travaux des contrevenants et des autres entreprises subissant indirectement les carences de l entreprise défaillante: La procédure sera la suivante : Après avoir interpellé les intervenants concernés, les motifs seront portés, par le Coordonnateur, sur le Registre Journal. Les intervenants pourront consigner leurs observations. le coordonnateur soumettra à la signature du Maître D oeuvre un ordre de service d'interruption immédiat des travaux. Cet OS sera enregistré sur le Registre Journal et joint en annexe. le coordonnateur informera immédiatement le Maître d'ouvrage et lui transmettra les documents concernant l'arrêt prononcé. les travaux ne reprendront qu'après accord du Maître d'ouvrage qui consignera celui-ci dans le Registre Journal, ainsi que l'enregistrement de l'os de reprise. L'OS sera joint en annexe du Registre Journal. Page 11

12 Droit de retrait : dans le cas où un ouvrier jugerait que son poste de travail comporte un risque particulier dans une situation donnée, ce dernier a la faculté d interrompre son activité. Il devra en informer immédiatement son responsable et le coordonnateur, qui évaluera le bien fondé de sa décision PENALITES. LES ENTREPRENEURS N AYANT PAS REMIS AU COORDONNATEUR LE P.P.S.P.S PREVU A L ARTICLE L DE LA LOI N SONT PASSIBLES D ETRE PUNIS D UNE AMENDE.. EN CAS DE RECIDIVE, LES FAITS PREVUS CI DESSOUS, SONT PUNIS D UN EMPRISONNEMENT D UN AN ET D UNE AMENDE OU DE L UNE DE CES DEUX PEINES SEULEMENT. DE MEME TOUTES ABSENCES D UNE ENTREPRISE SUR CONVOCATION DU COORDONNATEUR, EN PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE LA VISITE PREALABLE ET LA SIGNATURE DU COMPTE-RENDU DE L INSPECTIONS COMMUNE VERRA L APPLICATION DES PENALITES PREVUS AU C.C.A.P OU PGCSPS. TOUT RETARD DANS LA REMISE DE DOCUMENTS DEMANDES PAR LE COORDONNATEUR (EX : PPSPS, DOCUMENTS TECHNIQUES NECESSAIRES A L ETABLISSEMENT DU DIUO ETC.) ET POUVANT ENTRAINER DU FAIT DE L ENTREPRISE UN RETARD DANS LE PLANNING D EXECUTION, VERRA L APPLICATION DES PENALITES DE RETARD DE CES DEUX CAS PREVUS AU C.C.A.P EN OUTRE, DANS LE CAS DE MANQUEMENT GRAVE PAR UNE ENTREPRISE AUX OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET D HYGIENE PREVUS DANS LE PRESENT P.G.C., ET EN PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE, LES INSTALLATIONS DE CHANTIER, LA MISE EN PLACE, L ENTRETIEN ET LE MAINTIEN DES PROTECTIONS COLLECTIVES, LE COORDONNATEUR EN ACCORD AVEC LE MAITRE D OUVRAGE SE RESERVE LE DROIT DE RETABLIR CES MANQUEMENTS EN FAISANT APPEL A UNE ENTREPRISE EXTERIEURE SPECIALISEE. L ENSEMBLE DES FRAIS DECOULANT DE CES MANQUEMENTS, SERA SUPPORTE PAR L ENTREPRISE DEFAILLANTE SI ELLE EST IDENTIFIEE, AU COMPTE PRORATA DANS LE CAS CONTRAIRE. (VOIR MESURES COERCITIVES ET C.C.A.P.)LE COORDONNATEUR EN ACCORD AVEC LE MAITRE D OUVRAGE A TOUTE AUTORITE SUR LE COMPTE PRORATA. MONTANT DES PENALITES POUR ABSENCE AUX RDV OU CONVOCATION DU CSPS: 100 MONTANT DES PENALITES POUR NON REMISE DE DOCUMENTS : 200 MONTANT DES PENALITES POUR NON CONFORMITE DE LA SECURITE, HYGIENE OU INFRACTIONS CONSTATEES APRES 1 RAPPEL ADRESSE A L ENTREPRISE: 500 LE MONTANT DE CES PENALITES S APPLIQUE PAR INFRACTION ET PAR JOUR CALENDAIRE. DANS LE CADRE DU CONTROLE D ACCES AU CHANTIER INSTITUE PAR LE CODE DU TRAVAIL, LA NON APPLICATION DES MESURES PRISES DANS LE PRESENT P.G.C. ENTRAINERA UNE EXCLUSION DU CHANTIER. TOUT RETARD DANS LE PLANNING D EXECUTION DU FAIT DE LA NON APPLICATION DE CES MESURES, SERA SANCTIONNE CONFORMEMENT AU C.C.A.P ORGANISATION DES SECOURS A - NUMEROS DE TELEPHONES DES SERVICES DE SECOURS : - Pompiers Tél. : 18 - SAMU Tél. : 15 - Police Tél. : 17 - Gendarmerie de Montereau - Hôpital de MONTEREAU Après concertation avec les organismes de secours, et avis et conseils préalables avec pompiers, samu, etc.. L entreprise principale établira un plan de secours définissant les accès et les issues propres au chantier, ainsi que la conservation et modification des issues de secours existante de l école L entreprise lors des travaux mitoyens devront prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l évacuation des enfants. Page 12

13 Ces accès et issues ne devront jamais être obstrués Un exercice d évacuation pourra être demandé sous la responsabilité du chef de chantier de l entreprise principale B- MESURES D URGENCES EN CAS D ACCIDENT. En cas d'urgence, les dispositions générales à prendre seront celles consignées dans la fiche affichée près du téléphone de secours Cette fiche est annexé au présent PGC SPS et sera complétée et affichée par l entreprise principale Un secouriste dûment formé sera exigé pour 20 salariés. L entreprise principale devra indiquer aux services de secours les accès et les issues propres au chantier. Ces accès et issues ne devront jamais être obstrués. C- EQUIPEMENTS DE SECOURS. Etant donné l importance du chantier, il est à prévoir la mise en place d une trousse de secours type 10 hommes réglementaire pour les premiers soins en cas d urgence, l affichage du plan d évacuation des blessés et les N de téléphone des secours. Tous ces équipements pourront être mis en place dans le local bureau par exemple. L entreprise principale aura à sa charge l ensemble de ses équipements pour l ensemble des entreprises et pour toute la durée des travaux. CHAPITRE 4 - INSTALLATIONS DE CHANTIER ELABORATION DU PLAN D INSTALLATION DE CHANTIER CLOTURE DU CHANTIER ET PANNEAUX DE SIGNALISATION BRANCHEMENTS DE CHANTIER ALIMENTATION EN EAU, ALIMENTATION ELECTRIQUE, RESEAU TELEPHONIQUE CANTONNEMENT DE CHANTIER. 4.5 EQUIPEMENTS DES LOCAUX GENERALITES : L ensemble des prestations mentionnées dans ce chapitre IV seront à la charge de l entreprise principale. Certaines de ces prestations seront imputées au compte prorata, selon les modalités prévues à cet effet dans les différentes pièces écrites du marché : Voir convention de compte prorata A LA CHARGE DE L ENTREPRISE DU LOT 1 LES CLOTURES DE CHANTIER EXTERIEUR FERMETURE DE LA ZONE DE CHANTIER CREATION ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D ACCES AU CHANTIER LES INSTALLATIONS DE CHANTIER NECESSAIRES A L HYGIENE SANITAIRE DANS LE GYMNASE LES FRAIS DE BRANCHEMENT Le rôle de la signalisation temporaire est d'avertir, de guider et d'inviter les usagers de voie, un passage piétons, des feux tricolores ou tout autre signalisation. Page 13

14 RISQUES ENVIRONNEMENTAUX PRESENCE DES ECOLES PRESENCE DU RESTAURANT SCOLAIRE PRESENCE GYMNASE PRESENCE DE BATIMENTS PUBLICS PANNEAU DE CHANTIER Il devra être positionné dans une zone à l abri des piétons et des voies de circulation scellé de manière à supporter les conditions climatiques. Ne doit pas risquer de renversement sur voie publiques 4.1- ELABORATION DU PLAN D INSTALLATION DE CHANTIER. Pendant la période de préparation de chantier, L ENTREPRISE PRINCIPALE LOT1 complète, en collaborant avec le coordonnateur sécurité santé, le plan d'organisation du chantier 4.2- CLOTURE DU CHANTIER ET PANNEAUX DE SIGNALISATION. A- CLOTURE DU CHANTIER - AU. LOT MACONNERIE - Mise en place de clôtures périphériques y compris signalisation sur les clôtures LES CLOTURES DE CHANTIER DEVRONT ETRE POSITIONNES EN PERIPHERIE DE LA ZONE DE TRAVAUX COMPRENANT LES INSTALLATIONS DE CHANTIER LES ZONES DE STOCKAGES LES ACCES AU CHANTIER LES BENNES D EVACUATION ETC L ENTREPRISE PRINCIPALE DU. LOT 1 devra la fourniture et pose de clôtures grillagées hauteur 2.00 Ml de type Heras (ne présentant aucune aspérités saillantes), en périphérie complète du chantier, et en complément de certaines clôtures existantes ou celles devant être démolies, ainsi que des portails afin d interdire l accès au chantier au public et à toute personne étrangère au chantier. En fonction des phasages du chantier Lors des amenées de divers réseaux Emprise des travaux sur domaine public Pendant la création de la voirie Aménagement de la cour protection des fouilles Phase de démolition et désamiantage LISTE NON EXAUSTIVE Ces clôtures devront être liaisonnées entre elles par des dispositifs de menottes L entreprise principale. LOT 1 devra également prévoir la réalisation de ce type de clôture de part et d autre d un chemin de circulation piétonnier stabilisé réservé au public de largeur 1.40 Ml depuis les sorties du bâtiment existant Ces clôtures devront être réalisées de manière à conserver un accès pompier depuis la rue du BAS de l école. Création d une voirie d accès provisoire au chantier avec portail d accès. Page 14

15 En complément de ces clôtures fixes délimitant les zones de chantier de celles du public, chaque entreprise devra : Interventions sur trottoirs : : clôture grillagée H :2.OO Ml de type Héras ou similaire sur plots amovible en périphérie de la zone de travaux. Echafaudages divers : clôture grillagée H :2.OO Ml de type Héras ou similaire sur plots amovible en périphérie des échafaudages, afin d empêcher l accès et les circulations des autres corps d états vers ces échafaudages. zones de stockage : Réalisation de clôtures plastifiées orange H :1.20 Ml en périphérie de ces zones Interventions ponctuelles sur domaine public : Mise en place de barrières type police + G.B.A au droit de ces travaux, avec dispositif lumineux si necessaire la nuit + recommandations suivant arrété de voirie. Néanmoins, dans le cas ou le planning nécessiterait toutes modifications, ou pour des raisons de sécurité (sur la demande du coordonnateur S.P.S et de la maîtrise d œuvre), l entreprise principale devra prévoir la fourniture et pose d une clôture et toutes sujétions afin d empêcher tout accès des enfants et du public vers les zones de chantier. De plus, l entreprise principale devra la protection du public sur le domaine public et dans l enceinte du chantier, compris signalisations diverses, marquage au sol provisoire, balisage et informations diverses. B- PANNEAUX DE SIGNALISATION. Les panneaux d'interdiction de pénétrer sur le chantier ou de stationner à proximité sont confectionnés et mis en place par l entreprise principale qui veille à leur bonne conservation pendant toute l'exécution du chantier. Le même entrepreneur doit la signalisation routière réglementaire et nécessaire. Les signalisations tant extérieures qu'intérieures seront à la charge exclusive de l entreprise principale et réalisées par tous panneaux et matériels réglementaires conformes au code de la route, aux exigences des administrations et réglementations communales. En cas de détérioration ou de vol, ces panneaux seront remplacés par l entreprise principale. La circulation et le stationnement des voitures particulières seront totalement proscrits dans l'emprise du chantier. De nuit comme de jour, la signalisation devra être suffisante pour éviter tout accident sur le domaine public. C- ITINERAIRES DE DEVIATION Sera vu lors des réunions de préparation il existe un plan de circulation qui sera remis lors des réunions de préparation. (PLAN DE CIRCULATION COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX FLEUVES) BRANCHEMENTS DE CHANTIER. Afin de clarifier les responsabilités et de simplifier la répartition des taches, l entreprise principale aura la charge de tout ce qui concerne les installations de chantier INSTALLATION ELECTRIQUE. L entreprise principale sera responsable du branchement, de l alimentation et de l entretien des installations électriques de chantier, excepté de l utilisation des installations propres aux entreprises à partir des armoires électriques de chantier. De même, il réalise et entretien les réseaux de distribution de force : L entreprise principale sera responsable des différentes coupures des alimentations électriques existantes à effectuer obligatoirement avant les travaux de démolition ou autres demandes de n importe quel sous traitant. Pour l'éclairage ponctuel d'ouvrages, lors des visites de chantier, l entreprise DU LOT MACONNERIE mettra à disposition des projecteurs halogènes étanches sur trépieds réglables, puissance 500 watts. Ces projecteurs seront installés au coup par coup, par l entreprise LOT MACONNERIE sur demande du Maître d œuvre ou Maître d ouvrage. Page 15

16 Nota : il y a lieu de séparer : - matériel gros œuvre, - réseau alimentation des installations communes du chantier, - réseau alimentation des installations propres à chaque entreprise, - réseau balisage électrique de circulation palière, B - CANTONNEMENT DE CHANTIER : L alimentation électrique devra être conforme aux décrets et normes en vigueur. Cette alimentation sera suffisante pour : les ampoules d éclairage, le chauffage correct des locaux, le chauffage de l eau chaude, les chauffes gamelles. C - ARMOIRES ELECTRIQUES : Les COFFRETS électriques de chantier, à l'intérieur des bâtiments, seront fournies, mises en place et raccordées par l entreprise DU LOT 9. Ceci comprend la fourniture des armoires et des réseaux de distribution de l'installation qui devront être conformes aux prescriptions des règlements en vigueur et notamment du décret du 14/11/1988 et de la norme NF.C Elles devront notamment comporter les protections et dispositions suivantes : protection contre les surintensités et courts circuits, protection des travailleurs contre les masses mises accidentellement sous tension par dispositif à courant résiduel à haute sensibilité (30mA), borne de terre pour le raccordement des appareils d'utilisation. Ces armoires seront implantées de sorte que, en règle générale, on puisse trouver un point de raccordement dans un rayon d'environ 25 mètres, de tous les lieux de travail : prévoir au minimum trois armoires Les coffrets de chantier seront en nombre suffisant afin d éviter l excès d enrouleurs dans le chantier et précisément dans les zones de circulation. Ces prestations seront à la charge du lot Electricité en coordination avec l entreprise de MACONNERIE. Les prolongations ou enrouleurs, nécessaires seront fournis par les entreprises utilisatrices de l'énergie et devront répondre aux normes NF et EU. PRIVILEGIER DU MATERIEL PORTATIF AFIN D EVITER LE SURCROIT DE CABLES L entreprise fournit et affiche le schéma électrique des armoires en précisant les types des prises. L ensemble du réseau électrique provisoire de chantier devra être contrôlé par un organisme agrée indépendant, et le rapport de vérification devra être transmis préalablement à tous travaux, au coordonnateur S.P.S. ( à la charge de l entreprise principale) Toute modification de ces installations sera soumise aux mêmes prescriptions ci dessus INSTALLATION TELEPHONIQUE. Rappel : En cas de secours, un téléphone directement relié aux services de secours, devra être accessible à tout le monde et à tout moment CANTONNEMENT DE CHANTIER. Page 16

17 Le logement des travailleurs, à l'exception du personnel strictement nécessaire au gardiennage, n'est pas autorisé sur le chantier. Il sera organisé suivant les prescriptions de la réglementation du code du travail (Décret du 08/01/65 - TITRE XIV) IMPLANTATION DES BARAQUES DE CHANTIER Ces emplacements font l'objet d'un plan d'installation de chantier, établi par l entreprise principale DU LOT 1, sous contrôle du Coordonnateur sécurité santé et de la maîtrise d œuvre. Elles tiennent compte des renseignements recueillis pendant la période préparation de chantier, auprès des corps d'état intéressés, et d après la réunion de préparation ayant lieue avant le début des travaux MISE A DISPOSITION ET REPLI DU CANTONNEMENT. DANS L OUVRAGE EN PARTIE 0 COMPLETER PAR LA LE LOT MACONNERIE VOIR CAHIER DES CHARGES La mise à disposition des diverses installations du cantonnement prévu pour toute la durée du chantier, l entretien, les équipements, et son démontage seront assurés pour l ensemble des entreprises par l entreprise principale. Le cantonnement de chantier devra être adapté et dimensionné aux effectifs croissants de l ensemble des corps d états. Nombre / 6 PERSONNES LOCAUX REFECTOIRES Les réfectoires seront équipés d appareil électrique de réchauffage ou de cuisson, d un garde manger et d un réfrigérateur (dans le cas de chantier supérieur à 4 mois) ainsi que des tables (à revêtement lavable) et des sièges en nombre suffisant. La surface à prévoir sera calculée en prenant comme référence la base de 1,5m² par salarié. Après chaque repas, ces locaux devront être nettoyés (D. du Art.190 et C.T. R ) VESTIAIRES La surface totale à prévoir sera calculée en prenant référence de base 1,2 m² par salarié. Ils devront être équipés d armoires individuelles avec cadenas où serrure, aérés, éclairés et chauffés en saison froide. (Art. R du C.T. et D. du Art.187 et 188) LOCAUX SANITAIRES. A - DOUCHES ET LAVABOS: Le nombre de ces locaux sera défini en prenant la base d'un point d'eau pour 10 personnes et d'une cabine de douche pour 8 personnes. Un passage maximum de 0,80 m sera aménagé autour de chaque lavabo, prévoir moyens de nettoyage, séchage et d essuyage. Pour les chantiers d une durée supérieure à 4 mois, la nature de l eau devra être potable et à température réglable et en quantité suffisante et pour les chantiers d une durée inférieure à 4 mois, il sera prévu 3 litres d eau potable par jour et par travailleur (D. du Art , C.T. R et R et 10.1). B - WC ET URINOIRS : Dans gymnase Nota: L entreprise principale devra respecter les dispositions en vigueur à savoir que les locaux sanitaires devront communiquer directement avec les locaux réfectoires et les locaux sanitaires par l intérieur : Prévoir bungalows modulaires à 3 compartiments adaptés aux effectifs croissants (base de 12 personnes minimum) BUREAUX DE CHANTIER A prévoir dans les conditions du CCTP Page 17

18 4.5- EQUIPEMENTS DES LOCAUX. A - AERATIONS : L ensemble de ces locaux devra être correctement aéré. Cette prestation comprendra la mise en place des installations nécessaires (gaines, bouches, extracteurs, etc..) B - PROTECTION CONTRE L INCENDIE : Des extincteurs portatifs en nombre suffisant seront prévus par L entreprise principale dans les locaux réservés au personnel et dans les bureaux de chantier. C - POUBELLES : Les déchets alimentaires provenant des réfectoires seront stockés dans des poubelles. Ces poubelles seront déposées sur le domaine public après accord avec la municipalité ou le service compétent. L entreprise principale aura la charge de cette mission. D - LAVAGE DES BOTTES : A la charge de L entreprise principale, un poste d'eau pour le lavage des bottes sera prévu le long du cheminement entre les postes de travail et les locaux du personnel. E - ENTRETIEN DES LOCAUX: Les locaux ci-dessus mentionnés doivent être maintenus en parfait état de propreté. Le nettoyage des parties communes sera assuré par L entreprise principale. En cas d absence de l entreprise principale sur le site, ou en cas de défaillance constatée, l entreprise principale fera réaliser à ses frais ce nettoyage par une entreprise spécialisée. Dans le cas où les conditions d hygiène seraient jugées insuffisantes par le coordonnateur, celui-ci se réserve la possibilité de faire effectuer l entretien de ces locaux par une entreprise spécialisée aux frais des responsables désignés CHAPITRE 5 - MESURES PRISES POUR ASSURER LA COORDINATION DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION DE LA SANTE 5.1 MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE. 5.2 CIRCULATIONS CIRCULATION SUR VOIES PUBLIQUES, CIRCULATION DES VEHICULES ET ENGINS DE CHANTIER, CIRCULATION PIETONNIERE DANS L EMPRISE DU CHANTIER. 5.3 MANUTENTIONS 5.4 STOCKAGES. Page 18

19 RISQUES ENVIRONNEMENTAUX La prise en compte de l'environnement en phase chantier. Une prise en compte en amont de la phase chantier. Identification et évaluation des risques Elaboration des risques Evaluation des dispositifs et niveaux de contrôle Gestion des plans d actions correctives Analyse des niveaux de maîtrise du risque Gestion des flux piétons Gestions des circulations extérieures Présence des bâtiments publics CREATION D UNE CIRCULATION PIETON POUR CHEMINEMENT DES ENFANTS DE L ECOLE SE RENDANT A LA CANTINE CE CHEMINEMENT DEVRA ETRE SECURISE ET ECLAIRE 5.1 SALUBRITE Le chantier sera maintenue propre en permanence durant toute la durée de l exécution NNETTOYAGE QUOTIDIEN CHANTIER PROPRE A FAIBLE NUISANCE avec application des consignes pour la mise en place des bennes de chantier MISE EN PLACE DE BENNE AU LOT MACONNERIE EN NOMBRE SUFFISANT 5.2 CIRCULATIONS CIRCULATION SUR VOIES PUBLIQUES A - ACCES : L accès chantier s effectuera depuis le gymnase L ENTREE DU CHANTIER A LA ZONE DE TRAVAUX ET INSTALLATION DE CHANTIER Création de voirie provisoire de chantier y compris signalisation adaptée voir cahier des charges LOCALISATION : RUE EDMOND ROSTAND SIGNALISATION PROVISOIRE DE CHANTIER : Pendant la phase démolition phase travaux Protections des ouvriers protection du voisinage RISQUE ENVIRONNEMENTAL Présence d établissement public B - ENTRETIEN : Un état contradictoire de l'état des voies d'accès sera dressé par l entreprise principale, en présence du Maître d œuvre et du Maître d Ouvrage. L entreprise principale répond personnellement vis-à-vis des services publics de l'entretien des voies d'accès au chantier existant à l'ouverture de celui-ci. Il doit en conséquence le nettoyage et l'entretien des voies publiques d'accès et de desserte du chantier pendant la durée de celui-ci. Tous les jours, il sera procédé à un nettoyage très soigné des voies d'accès. En cas de défaillance de l'entreprise, cette prestation sera effectuée par les services municipaux aux frais de l'entreprise. Page 19

20 Durant les travaux du LOT maconnerie, l'entrepreneur chargé de ces travaux doit le nettoyage des voies du chantier et voies publiques et des dessertes, sur une distance de 500 m de part et d'autre, de chaque sortie de chantier. Par temps de pluie ses mesures seront renforcées, étant entendu qu il sera formellement interdit de pousser les boues et les déchets dans les bouches d égouts. C - DECHARGEMENT : En aucun cas ne devront être déchargés sur la voie publique, des matériaux ou matériels. Tout entrepreneur contrevenant à cette règle se verrait imputer les frais engagés pour dégager ces déchargements CIRCULATION DES VEHICULES ET ENGINS SUR CHANTIER. Cette accès sera autonome. Il faudra prévoir une plate-forme de travail afin de faciliter la circulation autour du bâtiment pour l utilisation de moyen de levage et d élévation ou de manutention pendant la phase MACONNERIE CHARPENTE COUVERTURE ETC L entreprise principale devra l entretien de cette voie d accès en permanence IL SERA FORMELLEMENT INTERDIT DE STATIONNER SUR CETTE VOIE ( voie pompier existante) A - CONDITIONS D ACCES : Aucun véhicule ou engin ne sera admis à accéder au site, s'il ne peut justifier du respect des textes réglementaires relatifs à leur entretien et aux visites ou réceptions obligatoires. Une aire de stationnement sera prévu aux abords du cantonnement uniquement pour les véhicules légers du chantier ( concertation durant la période de préparation), sur les parkings publics le cas échéant. Les fournisseurs devront impérativement se présenter au bureau de chantier afin qu il leur soit indiqué le lieu de livraison et qu il leur soit remis les équipements de sécurité nécessaires (casque, bottes, gants) CIRCULATIONS PIETONNIERES DANS L EMPRISE DU CHANTIER. A - HORIZONTALE : Depuis l'entrée du chantier, la desserte des installations communes de chantier sera réalisée par une voirie parfaitement entretenue à l'abri des écoulements d'eau et de boue, et conçue pour la circulation des personnes sans équipements ou revêtements spéciaux. ( à la charge de l entreprise principale) B - VERTICALE : Des garde-corps de protection seront mis en place d une manière permanente durant toute la phase du chantier. Chaque entreprise désignée suivant modalités décrites au chapitre sera responsable de la bonne tenu de ces protections et de son entretien. Localisation: au droit de chaque trémie, trou, regards, ouverture, fenêtres et portes à déposées et ne présentant plus de garde-corps ou autres protections, en périphérie de planchers, toitures, escaliers, terrasses (ou similaires) donnant directement sur le vide, sur tout type d échafaudage, etc.. Les ouvriers de toutes les entreprises auront l'obligation d'utiliser les cheminements balisés Interférences des tâches : Page 20

21 Il est interdit à toute entreprise d intervenir pour des travaux à proximité et sous un échafaudage, engins de levage, Etc.., au même titre qu il sera interdit qu une entreprise intervienne sur un échafaudage ou autre poste de travail similaire, alors que d autres corps d états sont en activité à plusieurs niveaux au dessus ( sauf protections particulières mises en place et acceptées au préalable par le coordonnateur S.P.S ) Travaux superposés : Les travaux superposés sont interdits sauf accord préalable du Coordonnateur S.P.S. Cet accord ne pourra être accordé que dans les cas exceptionnels si d autres solutions ne peuvent être trouvées. Dans ce cas, une réunion spécifique de coordination entre les intéressés sera organisée pour préciser et définir les modalités et dispositions de sécurité afin d éviter les risques liés aux travaux superposés. Risques dus aux chutes d objets : En cas de travaux présentant des risques de chutes d objets, des dispositifs de protection seront mis en place au préalable : auvents, passages couverts, à RDC aux entrées des bâtiments. Ces zones à risques seront interdites à toutes circulations par un dispositif de type clôture. 5.3 MANUTENTIONS EVITER AU MAXIMUM LES MANUTENTIONS MANUELLES A - Manutention par moyens de levage. La ou les grues mises éventuellement en place par l'entreprise de gros œuvre ou autre lot devra tenir compte de la recommandation n 9 de la CRAM, concernant les risques de renversement et satisfaire à toutes les obligations de visites périodiques. La mise hors service de cette grue sera déclarée par l entreprise concernée suivant l'analyse faite des prévisions météorologiques et en fonction des normes en vigueur. La grue disposera des appareillages nécessaires à la visualisation de la vitesse instantanée de vent et de la direction, ainsi que des dispositifs type SMIE + liaison dans le cas de présence d autres grues à proximité du chantier. La grue sera équipé de dispositif interdisant le survol en charge au dessus du domaine public, propriétés voisines et au dessus des postes de travail. L entreprise devra souscrire un abonnement météo flash aupres de météo France afin de prévenir des éventuelles intempéries. Les consignes relatives à l'installation et à la prévention de la grue seront remises aux grutiers, par l entreprise principale, et feront l'objet d'une communication spécifique. Les personnes affectées à l'utilisation des engins de levage devront être jugés aptes à occuper cette fonction Toute modification des moyens de levage et de manutention devront faire l'objet d'une déclaration et d'une approbation du coordonnateur. B - Utilisation des moyens de levage. Pour éviter de multiplier les moyens de manutention, il pourra être demandé d'assurer le fonctionnement des appareils de levage en dehors des horaires normaux pour les besoins des autres entreprises, suivant les disponibilités. La personne complémentaire devra alors être prévue à cet effet et prise en charge en totalité par les entreprises utilisatrices. Dans ce cas, les entreprises concernées devront programmer leurs livraisons ou manutentions, en accord avec le propriétaire de l'appareil de levage à l'intérieur des créneaux horaires particuliers avec l'autorisation de l'inspecteur du Travail pour le dimanche et jours fériés. C- Balisage des zones de levage. Page 21