Session extraordinaire logement : 26 juin 2012

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Agnès Léger
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1 Session extraordinaire logement : 26 juin

2 Les Côtes d Armor : un territoire attractif Avec plus de habitants en 2009 soit habitants depuis Une croissance démographique de +0,8% par an soit 8 fois supérieure à la période précédente (+0,1% de 1990 à 1999). Bretagne : +0,9% par an France : +0,7% 2

Une croissance démographique de +0,8% par an soit 8 fois supérieure

3 Age moyen des costarmoricains Côtes d Armor : 43 ans. Bretagne : 41 ans France : 40 ans 3

4 Le nombre total de logement progresse plus vite que la population Plus de logements en 2011 en progression de 1,5% par an depuis

5 Une terre de propriétaires occupants 5

6 6

7 Des logements construits avant 1975 Près de logements énergivores. 7

8 Revenus des ménages : des disparités territoriales et selon le statut d occupation 8

9 Accession sociale à la propriété : 2010 et 2011, des années records Un record de prêts à taux zéro, soit +50% par rapport à % des opérations en ancien, progression du neuf Une réalisation effective des dispositifs de majoration : 1000 projets avec des aides complémentaires. 278 projets labellisé BBC. Le PTZ+ ouvert depuis offres de prêts émises: L ancien Lancien représente 63% des projets. En neuf seul 15% en BBC. Nature du projet PTZ Prix moyens 2010 Source SGFGAS-ANIL 2010 construction d une maison avec terrain construction seule achat d une maison ancienne appartement ancien

278 projets labellisé BBC. Le PTZ+ ouvert depuis 2011. 3 648 offres de prêts émises: L ancien Lancien représente 63% des projets. En neuf seul 15% en BBC.

10 Accession sociale à la propriété : près de 500 ménages aidés en 2 ans 272 acquisitions en ancien aidées en 2011 soit +25% par rapport à 2010 (212 ménages aidés) 74% de maisons individuelles 26% d appartements 38% sur Saint- Brieuc Agglomération Nature du projet Source CG 22 Prix moyens 2011 achat d une maison ancienne appartement ancien

individuelles 26% d appartements 38% sur Saint- Brieuc Agglomération Nature du projet

11 La construction neuve : reprise d activité en 2011 en individuel mais 2012 plonge le secteur dans l attentisme Les mises en chantier suivent la tendance régionale (+3% en 2011), alors qu à l échelle nationale l évolution est plus forte (+20%) grâce à la production massive de logements collectifs. Pour 2012 sur 4 mois on enregistre une chute de 26% des mises en chantier et un recul de 20% des permis de construire. La réforme du PTZ+ ralenti le marché. Difficile reprise du marché de la vente de logement neuf avec la nouvelle baisse des avantages fiscaux du dispositif Scellier dès Pourtant les prix grimpent de 19% depuis 2011 en Côtes d Armor à le m² en collectif contre moins de en Bretagne (stable), en raison de l impact des programmes de résidences services sur le marché local. 11

Pour 2012 sur 4 mois on enregistre une chute de 26% des mises en chantier et un recul de 20% des permis de construire. La réforme du PTZ+ ralenti le marché.

12 La construction neuve : reprise d activité en 2011 en individuel L activité se concentre sur les deux tiers nord du département entre la côte et l axe de la RN12. 12

13 La construction neuve et le développement durable Des maisons qui ménagent le portefeuille des habitants Entre 2007 et le 31 mars 2012, près de 530 logements labellisés BBC- Effinergie en Côtes d Armor 442 logements individuels certifiés (863 demandes) 34 logements individuels id groupés (285 demandes) 51 logements collectifs (457 demandes) Le CAUE des Côtes d Armor recense une trentaine de projets de maisons passives dont une dizaine déjà habitées. 13

individuels certifiés (863 demandes) 34 logements individuels id groupés (285 demandes) 51 logements collectifs

14 La construction neuve et le développement durable Depuis 2007, au moins 12 opérations d aménagement ont vu le jour en Côtes d Armor : au total t ce sont plus de 230 lots qui intègrent les principes de développement durable : écoquartiers, programme éco-faur, lotissement HQE, lots en écoconstruction Une dizaine de projets d aménagement font l objet d une approche environnementale e e ae de l urbanisme (AEU). 14

développement durable : écoquartiers, programme éco-faur, lotissement HQE, lots en écoconstruction Une

15 Une pression résidentielle source de tension sur le foncier En 2011, le prix d un terrain à bâtir en lotissement est de 65 /m² contre 50 /m² en 2005 : +30% en 6 ans, +125% en 10 ans. La surface moyenne des lots autorisés en Côtes d Armor s est sest réduite : <=650 m² en 2011 contre m² en L individuel consomme de 5 à 6 fois plus à l hectare que le collectif 15

La surface moyenne des lots autorisés en Côtes d Armor s est sest réduite : <=650 m² en 2011

16 Terrain à bâtir en lotissement : une grande disparité de prix selon le secteur et entre l offre privée ou publique Un prix moyen d environ pour une surface de 740 m², en baisse de 3% en un an, soit un prix au m² d environ 65 (contre 68 en ). 16

moyen d environ 46 000 pour une surface de 740 m², en baisse de

17 Impacts de la crise économique et immobilière dans le bâtiment Evolution de l emploi salarié dans la construction ti en Côtes d Armor de 2007 à 2011 : -5,1% contre - 0,9% en Betagne Bretagne et 0,2% en France métropolitaine. Globalement l l emploil salarié recule dans la même période de - 2,6% en Côtes d Armor, -1% en France métropolitaine, et reste stable en Bretagne (0,2%). 17

Bretagne et 0,2% en France métropolitaine.

18 Impacts de la crise économique et immobilière dans le bâtiment L activité des agences immobilières et des marchands de biens en Côtes d Armor a subit les contrecoups de la crise économique et immobilière. Reprise d activité depuis 2010 : +2% comparable au niveau national contre +4% en Bretagne. 18

subit les contrecoups de la crise économique et immobilière.

19 Droit de mutation en hausse Depuis septembre 2010, le marché immobilier retrouve des couleurs comme l illustre la reprise de l assiette perçue sur les transactions d immeubles anciens. 19

20 Près de logements locatifs sociaux en % de l offre sur l agglomération de Saint-Brieuc, La part du logement locatif social représente moins de 10% des résidences principales 20

21 La demande locative sociale Une pression de la demande élevée : 39% de demandes pour le parc actuel. Près de demandeurs en 2009, soit 12% de plus qu en % de personnes seules, Type de logements locatifs sociaux demandés en Côtes d'armor en 2009 (Source Organismes de l'habitat - Adil 22) T1 T5 et + 4% 6% T4 23% T2 26% T3 41% 21

22 Les locataires en place et les emménagés récents de moins de 3 ans Une certaine inadéquation entre la composition des ménages et la typologie du parc : 58% des personnes seules ayant emménagés depuis moins de 3 ans résident dans un logement de type 3 à plus. 22

23 Merci de votre attention 2 3

24 Sources statistiques utilisée par l Adil 22 Données sur le parc de logements et son évolution : Le fichier Filocom (Fichier des Logements par COMmune) construit par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour les besoins du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie (MEDDE). Filocom 2011, MEEDE d après DGFiP ; Filocom 2010, MEDDTL d après DGFIP. Données sur la population et les revenus : INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) issue du recensement général de la population de 2008, revenus fiscaux localisés issus de la DGFIP. Terrains à bâtir en lotissement: enquête de commercialisation Adil 22 auprès des lotisseurs privés et publics. Démarches AEU issues de Saint-Brieuc Agglomération. Accession sociale à la propriété : les données sur les Prêts à Taux Zéro (PTZ) sont issus de la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'accession Sociale à la propriété(sgfgas) en collaboration avec l ANIL (Agence Nationale d Information sur le Logement). Session extraordinaire logement -26 juin

25 Sources statistiques utilisée par l Adil 22 (suite) Construction neuve : fichier Sit@del 2 des permis de construire et des mises en chantier géré par la DREAL (Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement), et enquête ECNL (enquête de commercialisation des logements neufs). Construction durable : Bilan de la certification BBC-Effinergie dans le neuf données des organismes certificateurs (Promotelec,Cequami, Cerqual et Certivéa). Marché immobilier résidentiel : Fichier des prêteurs issus des banques Crédit Mutuel de Bretagne, Crédit Agricole et Crédit Immobilier de France Bretagne, ainsi que la Chambre des notaires des Côtes d Armor Armor. Parc locatif social : données de L ADO-Habitat (Association départementale des Organismes de l Habitat des Côtes d Armor) sur la demande locative sociale, les locataires et les attributions. Données de la DDTM sur le parc hlm, le parc privé et le parc communal conventionné. Enquête sur le parc locatif social (EPLS ) et le de la DREAL. Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en Session extraordinaire logement -26 juin

26 Glossaire du logement Sigle ANAH DMTO Enquête OPS kwhep/(m²sho N.an) PHPP AEU CGEDD Définition Agence Nationale d Amélioration de l Habitat Droit de Mutation à Titre Onéreux Enquête d Occupation du Patrimoine Social consommation annuelle en kilo Watt heure au mètre carré de surface hors œuvre nette d'énergie primaire destinée au chauffage. Passive House Planning Package Approche Environnementale de l Urbanisme Conseil Général de l Environnement et du Développement durable sous l autorité du Ministère de l Écologie Écologie, du Développement durable et de l Energie Session extraordinaire logement -26 juin

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