Coopération transfrontalière

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1 Bundesamt für Raumentwicklung ARE Office fédéral du développement territorial ARE Ufficio federale dello sviluppo territoriale ARE Uffizi federal da svilup dal territori ARE Coopération transfrontalière ROREP, Lucerne,

2 Plan de la présentation Pourquoi coopérer? Coopérations existantes INTERREG, ESPON & URBACT Convention alpine Conseil de l Union européenne Coopération future Stratégie macrorégionale pour les Alpes (EUSALP) 2

3 Pourquoi coopérer? Pour gérer un territoire commun Pour gérer un problème commun Pour faire des économies Pour prévenir des conflits Pour échanger des expériences 3

4 Distance aux frontières Source: Geospecs 4

5 Territoires d action / Polycentrisme Source: Projet de territoire Suisse 5

6 Milieu bâti et paysage Source: Projet de territoire Suisse 6

7 Coordination transports & aménagement Source: Projet de territoire Suisse 7

8 INTERREG La Suisse participe à 10 des ~60 programmes de la coopération territoriale européenne: INTERREG A Alpenrhein-Bodensee-Hochrhein INTERREG A France-Suisse INTERREG A Oberrhein INTERREG A Italia-Svizzera INTERREG B Alpine Space INTERREG B North West Europe INTERREG EUROPE (ex INTERREG C) URBACT ESPON INTERACT 8

9 URBACT Participation de 30 pays (UE + NO et CH) Échanges d expériences entre les villes européennes Participation de 500 villes européennes, dont Zurich, Bâle et Lugano. Trois pôles thématiques: Croissance et emplois Intégration sociale et gouvernance Développement urbain durable 9

10 Partenariats INTERREG B & URBACT 10

11 Activités au sein du Conseil de l UE L ARE participe aux réunions du Conseil de l Union européenne consacrées à la cohésion territoriale, à l aménagement du territoire et au développement urbain. Ces réunions sont consacrées à: Accompagnement de la politique de cohésion. La mise en œuvre de l Agenda territorial et de la charte de Leipzig. Préparation d un agenda urbain. 11

12 La Convention alpine La Convention alpine vise à: Sauvegarder l écosystème naturel des Alpes Promouvoir le développement durable des Alpes 12

13 Convention alpine: buts de l ARE La Suisse n a pas ratifié les protocoles, mais: C est un important instrument de coopération transfrontalière dont le but est de mettre en œuvre une politique de la montagne commune. L ARE souhaite davantage de projets et de coopérations concrètes, plutôt que des protocoles et du papier. La Suisse a eu la présidence en 2011 et Certains travaux sont encore en cours. 13

14 Stratégies macrorégionales - Aperçu Instruments européens de coopération dans de grandes régions géographiques. Stratégies adoptées: Mer Baltique et Danube. Stratégies en préparation: Adriatique-Ionienne (EUSAIR); Alpes (EUSALP). Instrument de gouvernance multi-niveaux. La participation des régions (cantons) est extrêmement importante. 14

15 Stratégies macrorégionales 3 oui / 3 non 3 non: Pas de nouveaux moyens financiers. Pas de nouvelles institutions. Pas de nouveaux règlements. 3 oui: Coordination institutionnelle renforcée. Harmonisation des instruments de soutien. Davantage de projets et de coopération. 15

16 EUSALP - Calendrier Quand? Décembre 2013 Quoi? Décision du Conseil européen de réaliser une stratégie macrorégionale pour les Alpes. Début 2014 Élaboration d un «document de discussion» Août-Septembre 2014 Novembre 2014 Début 2015 Juin 2015 Consultation sur le document de discussion «Stakeholder Forum» en Italie Finalisation de la Stratégie et élaboration du plan d action. Adoption de la Stratégie et du plan d action. 16

17 EUSALP - Organisation Steering Committee Composition: Commission européenne, 7 représentants des États, 7 représentants des régions, Convention alpine, Programme INTERREG B Espace alpin. Echanges informels en Suisse Sousgroupe économie Représentation suisse: RKGK, ARE Sousgroupe transports Sousgroupes ressources Participants actuels: RKGK, CdC, SAB, ARE, DFAE, OFEV, OFT, OFAG, SECO. Lead: Lombardie Représentation suisse: VS, SECO Lead: France Représentation suisse: UR, OFT Lead: Bavière Représentation suisse: GR, OFEV. 17

18 EUSALP: Spécificités des régions de montagne Source: Geospecs 18

19 EUSALP Premières propositions de thèmes Economie Croissance durable & Emplois Démographie & Partenariats ville-campagne Innovation & Recherche Transports Environnement Services écosystémiques Efficacité énergétique Risques naturels Ressources naturelles 19

20 Möglicher EUSALP Mehrwert Frühlingsputz Die vorhanden Gremien nutzen aber nicht schützen Was ist schon alles da Zielorientierter/moderner? Kernalpen/Metropolitanräu me/gouvernanz Aussenpolitik der Alpen => Sichtbar in Europa/Bündeln der Fi 20