Bilan du programme expérimental de réduction du risque radon dans l habitat privé en Limousin LARD 20, 21 et 22 octobre Nantes

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1 Bilan du programme expérimental de réduction du risque radon dans l habitat privé en Limousin LARD 20, 21 et 22 octobre Nantes

2 Niort Isabelle, Decossas Jean-Louis, Berland Alexandre Société 83, rue d Isle Limoges Barelaud Bruno Université de Limoges/XLIM/C2S2 123, avenue Albert Thomas Limoges Lasbrugnas Carine, Vareille Jean-Claude Université de Limoges 33, rue François Mitterrand Limoges

3 Sommaire Introduction générale 1. Présentation du programme 2. Actions réalisées 3. Bilan des actions de terrain 4. Bilan des études Conclusion générale et perspectives

4 1. Présentation du programme

5 Les partenaires Les organismes pilotes Les partenaires financiers Les partenaires techniques régionaux Les partenaires techniques nationaux

6 Le territoire expérimental Le Parc Naturel Régional de Millevaches 3143 km communes sur les 3 départements du Limousin Limite du PNR de Millevaches logements : rés. principales rés. secondaires log. vacants

7 Les 4 objectifs du programme Etudier la faisabilité de la gestion du risque radon dans le cadre des transactions et réhabilitations immobilières Appréhender les réactions des acteurs locaux Contribuer à l évaluation de l exposition au risque lié au radon dans l habitat privé Evaluer les besoins de remédiation et proposer des solutions techniques et financières Déclinaison en une multitude d actions (actions de terrain, études sociologiques, techniques, juridiques, scientifiques et techniques) Période de réalisation : du printemps 2007 à l hiver 2010

8 2. Actions réalisées

9 Déclinaison en 10 actions 1. Information des acteurs locaux 2. Identification et suivi des volontaires 3. Réalisation de l enquête 4. Réalisation des mesures 5. Étude scientifique et technique de la faisabilité des mesures 6. Information et assistance technique de Pe@rL 7. Information technique de la Plateforme Technique Bâtiment et Réhabilitation 8. Travaux de remédiation 9. Enquêtes sociologiques 10. Étude de l acceptabilité de la contrainte «radon» dans l habitat

10 Les actions de terrain Information/Sensibilisation/Assistance Type d actions Information et sensibilisation des acteurs locaux (élus, habitants, médecins, professionnels de l immobilier) Information et sensibilisation des artisans Identification des volontaires Assistance scientifique et technique auprès de l animateur du parc Moyens Livrables Journaux, appels téléphoniques, plaquettes, réunions, Réunions, plaquettes, Support papier ou appels téléphoniques Support papier et échanges oraux Maîtres d œuvre PNR Pe@rL PFT BR Période de réalisation Courant 2007 PFT BR Courant 2007 PNR Pe@rL 2 ème semestre 2007 Hiver

11 Les actions de terrain Dépistage/Diagnostic/Remédiation/Contrôle Type d actions Moyens Livrables Maîtres d œuvre Période de réalisation Relevé des caractéristiques de l habitation et mode de vie des habitants + 1 er dépistage du radon (235 logements) Questionnaire, base de données PNR Pe@rL Hiver Exploitation et analyse des résultats de dépistage du radon Base de données, envoi des résultats Pe@rL Années 2007/2008 Réalisation des diagnostics bâtiments (35) Rapports PFT BR Courant 2008 Réalisation d investigations complémentaires (2 cas) Complément rapports diagnostic Pe@rL Hiver Réalisation des travaux de remédiations : suivi et conseil auprès des artisans (6 cas) Echanges verbaux et supports papier PFT BR Débutés avant fin ème dépistage du radon après travaux (4 cas) Base de données Pe@rL Hiver

12 Les actions de terrain Etudes : scientifiques/techniques/juridiques/ sociologiques Type d actions Moyens Livrables Maîtres d œuvre Période de réalisation Étude de la faisabilité scientifique et technique des mesures «radon» dans le cadre de la transaction et réhabilitation immobilière phase 1 : partie bibliographique et phase 2 : analyse et exploitation des résultats de mesure Recherche biblio. Rapport Pe@rL Années 2007/2009 Etude juridique : synthèse du cadre réglementaire actuel Recherche biblio. Rapport CRIDEAU (Université) Années 2007/2008 Etude sociologique : acceptabilité de la contrainte radon dans l habitat privé en Limousin - Phase 1 : avant dépistage et phase 2 : après dépistage Appels téléphoniques Rapport GRESCO (Université) Automne 2007/2008 Etude juridique : acceptabilité de la contrainte radon dans l habitat privé en Limousin Recherche biblio. Appels téléphoniques Rapport CRIDEAU (Université) Années 2008/2009 Etude sociologique Appels téléphoniques Rapport Conseil Régional Automne 2010

13 Accompagnement pas à pas des volontaires par les partenaires du programme Hiver Interventions prises en charge par le programme Hiver Interventions à seule demande des volontaires

14 3. Bilan des actions de terrain

15 Bilan : actions de terrain 235 dépistages 13% 31 logements où A > 1000 Bq/m 3 61% 142 logements où A < 400 Bq/m 3 26% 62 logements où 400 < A < 1000 Bq/m 3 35 diagnostics ont été établis : 10 logements pour logements avec 400 < A < 1000 Bq/m 3 25 logements pour logements avec A > 1000 Bq/m 3 ~ 10 propriétaires seulement ont engagé des travaux de remédiation dont 6 cofinancés par la région et le PNR à hauteur de 45% et 5% respectivement 4 nouveaux dépistages après travaux

16 Préconisations suite aux diagnostics 82 % de maisons anciennes en granit avec murs semi-enterrés 17 % : «bricolage maison» (ex : calfeutrement, étanchéité d une trappe ou d une porte, bouchage ou débouchage de ventilation, etc) 43 % : travaux de petite importance (extraction mécanisée sur un soupirail, installation d entrées d air sur les ouvrants, etc.) 57 % : travaux de plus grande envergure (Dallage sur terre battue, installation d une VMC simple ou double flux, cumul de solutions, calfeutrement d une sous face de plancher bois, etc.)

17 Quelques photos

18 Identification des problèmes Un déficit en ventilation de l habitation 65 % (pas de VMC, pas d entrées d air, mauvais entretien) Une mauvaise ventilation du soubassement (vide sanitaire ou cave) 37 % Une communication directe de la cellule d habitation avec une cave en terre battue 40 % Des planchers bois peu étanches à l air 20% Certaines habitations cumulent les problèmes. Problèmes liés au mode constructif de l habitat rural Limousin.

19 Nom Localité Caractéristiques du logement Activité volumique du radon (Bq/m 3 ) Pièces contrôlées Avant travaux Après travaux Travaux réalisés Coût total HT P1 Ambrugeat Maison de 1820 Cave creusée dans le sol, 1 étage Entièrement réhabilité Chambre Cuisine Salon Ventilation / Etanchéité 424 Chambre P2 Maussac Maison de 1900 Cave, garage en sous-sol, 1 étage Cuisine Garage Lingerie Salon Maçonnerie Ventilation Isolation 3720 Véranda Chambre P3 Treignac Maison de 1980 Chambre Cuisine - 83 Ventilation simple flux 722 Salon P4 Toy Viam Appartement locatif 1999 Cuisine Ventilation Chambre double flux 2191

20 Nom Localité Caractéristiques du logement Activité volumique du radon (Bq/m 3 ) Pièces contrôlées Avant travaux Après travaux Travaux réalisés Coût total HT Chambre 1 rdc Chambre 2 rdc - < 22 P5 Meymac Cuisine 134 < 22 Séjour 144 < 22 Chambre 3 soussol Bricolage maison - Chambre 4 soussol P6 Meymac Pavillon récent en sous-sol et rdc Chambre sous-sol Séjour Chambre rdc Cuisine Ventilation mécanique simple flux 468 P7 Ambrugeat Maison de 1844 Sous-sol, rdc, 1 étage Cuisine Salle à manger Bureau Ventilation double flux 3726

21 Quelques photos de travaux

22

23 Conclusion Particuliers très accompagnés de la phase dépistage jusqu à la phase diagnostic Aide du Conseil Régional et du PNR Millevaches en Limousin pour la réalisation des travaux Manque d artisans formés à la remédiation radon Artisans se sentant peu concernés par le phénomène radon, très débordés par les chantiers Peu de particuliers ont joué le jeu jusqu au bout Nécessité de comprendre pourquoi des travaux n ont pas été réalisés

24 3. Bilan des études

25 Plusieurs difficultés soulevées Intégration du radon dans les diagnostics immobiliers un problème métrologique (durée de la mesure, facteurs d influence, effets des saisons, choix d un détecteur adapté à la réalisation de mesures de courte durée, normalisation, ) un problème juridique relatif aux modes d occupation des habitants (habitudes d ouverture et de fermeture des ouvrants, chauffage, ventilation, ) mais aussi à la variabilité du radon dans le temps et l espace un problème de confusion qui pourrait se faire entre la mesure du radon et la mesure du plomb par exemple (le plomb est facilement mesurable, sa quantité ne varie pas dans le temps contrairement au radon) un problème d acceptabilité (la liste des éléments à contrôler dans les diagnostics immobiliers ne cesse de s agrandir. Intégrer le radon peut alors alourdir la charge des vendeurs).

26 Exemple d appareils de mesure Détecteur à charbon actif DSTN Électret

27 Influence de la durée d exposition Minimum des moyennes Maximum des moyennes Intervalles de variation des valeurs moyennes des concentrations en radon dans l atmosphère mesurées sur trois ans selon la durée de mesure de la moyenne (département de la Loire, France)

28 Etude sociologique Enquête sociologique réalisée à 3 étapes clés du programme GRESCO Service «Environnement et Cadre de vie» 1 er phase avant dépistage radon 2 er phase avant travaux 3 er phase fin du programme 40 personnes Age moyen ~ 57 ans (4 personnes < 40 ans) 42 personnes Age moyen ~ 58 ans (4 personnes < 40 ans) 7 personnes (à cette date) Age moyen ~ 60 ans (1 personnes < 40 ans) Avant dépistage Après résultats Avant travaux Fin de programme Radon = risque pour la santé 84,5 % - - Inquiétude vis-à-vis du taux de radon dans l habitat 15 % 50 % 16% Frein à la réalisation des travaux Actions simples de réduction du taux de radon envisagées Motivation à avoir réalisé des travaux Favorable à l évolution de la législation - imposer des normes d isolation lors des constructions neuves - établir des mesures systématiques lors des ventes de maison 1. Coût 2. Age avancé 3. Travaux antérieurs 4. Ampleur et dérangement 1. Aération plus fréquente 2. Installation de grilles de ventilation naturelle 1. Taux du radon > niveau d actions 2. Travaux «autres» prévus 3. Présence d enfants 62,5 % 85 % -

29 Conclusion Population consciente du risque Propriétaires favorables aux solutions préventives lors des constructions neuves et des réhabilitations Nécessité de combiner la remédiation contre le radon avec d autres problématiques (isolation thermique, condensation,.) pour l habitat existant Besoin d accompagnement des particuliers dans leur démarche de demande de subventions et de devis Trop de difficultés inhérentes aux habitudes de vie, à la durée des mesures Population non prête pour l intégration du radon dans le diagnostic immobilier

30 Conclusion générale

31 Les limites du programme en région à optimiser sur le plan national Echantillon de personnes non diversifié Perspectives Public peut être non adapté > 40 ans Age ~ 60 ans Zone réduite en région Cibler plutôt les familles? Faible diffusion de l information Faible mobilisation des particuliers Fort absentéisme des élus Réunions Mobiliser les associations et le milieu scolaire Amélioration de la communication autour de la problématique radon par des programmes de sensibilisation et d éducation Apporter des exemples concrets Travaux Coût Rassurer les particuliers quant à l ampleur et au coût des travaux de remédiation

32 Conclusion Forte implication des partenaires régionaux dans l accompagnement des particuliers tout au long du programme Peu de particuliers ayant fait des travaux de remédiation Population cible à revoir Manque d artisans formés à la remédiation radon Artisans se sentant peu concernés par le phénomène radon, très débordés par les chantiers Avis favorable de la population pour la mise en application de solutions techniques de prévention du radon dans les nouvelles constructions et réhabilitation Nécessité de combiner solutions de remédiation contre le radon avec d autres problèmatiques (isolation, humidité, )

33 C est trop tôt pour intégrer le radon dans le diagnostic immobilier lors des transactions immobilières Solution momentanée : mise en place d une législation pour l habitat privé copiée sur celle des Lieux Ouverts au Public Futur Décret : obligation de réaliser des dépistages du radon dans l habitat privé et un seul seuil d actions retenu égal à 300 Bq/m 3 Logements collectifs : recours à un organisme agréé Maisons individuelles : possibilité d auto-mesurage