AVIS DE FORMATION NATIONALE

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1 ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement PNF DGALN 2010 N de l'action 7472 AVIS DE FORMATION NATIONALE CADRE D EXERCICE DE : LA POLICE DE L EAU (10 sessions) direction générale de l'aménagement, du logement et de la Nature Service des Affaires générales et de la performance sous direction des Compétences Bureau des Emplois et des compétences Pôle national de formation Objectifs de l'action Mettre à jour ses connaissances ou acquérir les notions essentielles dans le domaine de la police de l eau (recyclage des connaissances ou prise de poste) Il s agit du premier module de formation du parcours «Prise de poste des inspecteurs de la police de l eau», obligatoire en vue d'un commissionnement au titre de la police de l'eau Publics concernés Cette formation s adresse aux agents des services de police de l eau, aux animateurs des MISE, aux chefs des services départementaux de police de l'eau, aux agents chargés de la police de l eau et de la mise en œuvre des plans de contrôle, aux agents en DREAL en charge de l'animation des services de police de l'eau. Elle s adresse cependant de façon prioritaire aux agents exerçant des missions de police de l eau (en poste depuis au moins 3 à 6 mois) devant être commissionnés au titre de la police de l'eau Pré requis Il s agit du premier module de formation du parcours «Prise de poste des inspecteurs de la police de l eau», obligatoire en vue d une assermentation. Les agents devront s inscrire ensuite au module 2 «Police de l eau et des milieux aquatiques», qui fera l'objet d'un autre avis de formation national. Date et lieu de réalisation Les CVRH de Clermont-Ferrand, de Paris, de Tours, de Toulouse, de Mâcon, d'arras, de Nantes, de Rouen, d'aix et l'infoma à Nancy en partenariat avec le CVRH de Nancy organiseront chacun en 2011 une session de cette formation ; Un premier calendrier figure en annexe. Éléments de programme - La politique de l eau : textes fondamentaux (DCE et LEMA), organisation et acteurs, Articulation avec les autres réglementations européennes (directives sectorielles ERU, Nitrates, Natura, évaluation environnementale..) et nationales (santé, industrie, urbanisme...) - Documents de planification : le SDAGE et le programme de mesure, les SAGE et outils contractuels - Programme d'action des MISE et plans de contrôles interservices; - La réglementation territoriale ;. - Le régime d autorisation déclaration, examen d un cas pratique ; - Jurisprudence et contentieux ; - Le contentieux communautaire, le cas de la directive ERU et plan d action. Modalités pratiques Les inscriptions sont à adresser au CVRH de votre interrégion ET au CVRH concerné avant la date limite par la cellule formation du service. Le choix des stagiaires sera fait par le CVRH, en collaboration avec la maîtrise d ouvrage DGALN / DEB ; priorité sera donnée aux stagiaires de l'interrégion du CVRH ; rapprochez vous du CVRH de l'inter-région dont vous dépendez pour toute question sur ces formations.

2 PNF DGALN 2011 Formation n 7472 Annexe 1 Cadre d'exercice de la police de l'eau (1er module du parcours obligatoire en vue du commissionnement «eau») Lieux et dates des sessions de formation programmées CVRH de CLERMONT FERRAND 1 session a été organisée sur 2 fois 3 jours : les 11,12,13/1 et les 26,27,28/1 au CVRH de CLERMONT FERRAND 45 rue Jules Verne CLERMONT-FERRAND Inscriptions closes Contact : Laurence PÉRÈS, chargée d'opération formation Tél. : et Véronique Séronie,assistante pédagogique, Tél : session a été organisée sur 5 jours: du 28/2 au 4/3 au CVRH de Paris 2, rue Alfred Fouillée PARIS CVRH de PARIS Inscriptions à envoyer au CVRH Paris, par le biais de la cellule formation de votre service, par fax au : à l'attention de Muriel LE DORVEN Date limite d'inscription : 10 février Contact : Sébastien KUHN Chargé de projet Mél : Sebastien.Kuhn@developpement-durable.gouv.fr Tél : formation programmée sur 2 fois 3 jours : attention : changement de dates CVRH de TOURS du 11 au 13 avril et du 27 au 30 juin 2011 au CVRH de TOURS 58 rue Roger Salengro- BP Tours Cedex Date limite d'inscription : 9 mars 2011 Inscriptions à envoyer au CVRH de Tours par le biais de la cellule formation de votre service, par fax au : ou par mél, à l'attention de Marie BALLON contact : Marie-Françoise COMBAZ, chargée de projet Tél. :

3 CVRH de TOULOUSE 1 session a été organisée sur 2 fois 3 jours : les 15,16,17/3 et les 29,30,31/3 2011au CVRH de Toulouse 6 imp. Paul Mesplé,BP 30604,31106 Toulouse Cedex 1 Date limite d'inscription : 11 février Inscriptions à envoyer au CVRH de Toulouse, par le biais de la cellule formation de votre service, par fax au : Contact pour ces sessions : Pascal VIOLEAU- Chef de projet Mél : Pascal.Violeau@developpement-durable.gouv.fr Tél : session programmée sur 5 jours: du lundi 28 mars au vendredi 1er avril au CVRH de MACON 1 rue George Lecomte MACON CVRH de MACON Date limite d inscription : jeudi 3 mars 2011 fax au : Contact : Jacques PEPIN chef de projet formation Tél. : INFOMA à NANCY (en partenariat avec le CVRH de Nancy) 1 session programmée sur 2 fois 3 jours : du 7/6 au 9/6 et 3 jours du 20/6 au 1/7 (dates à préciser) à l'infoma à Nancy Inscriptions à envoyer à l'infoma, par le biais de la cellule formation de votre service, par fax au : Contact : Denis GIRAULT Lieux des sessions de formation à programmer au premier semestre CVRH de NANTES 1 session à programmer entre le 16/5 au 27/5 :soit en un seul module de 5 jours soit en 2 modules de 2 fois 3 jours répartis sur ces 2 semaines CVRH de Nantes 25 rue du Douet-Garnier BP NANTES CEDEX 1 fax au : Contact : Claude MUSSEAU Tél. : Mél :Claude.Musseau@developpement-durable.gouv.fr

4 Lieux des sessions de formation à programmer au second semestre CVRH d'arras 1 session à programmer au second semestre (octobre ): CVRH d'arras 100 Avenue Winston Churchill - BP Arras Cedex Inscriptions à envoyer au CVRH d'arras, par le biais de la cellule formation de votre service, par fax au : Contact : Stéphane DEBUSSCHERE Chef de projet Mél : stephane.debusschere@developpement-durable.gouv.fr Tél : CVRH d'aix-en-provence 1 session à programmer au deuxième semestre au sein des semaines du 12 au 23 septembre: CVRH d'aix-en-provence Inscriptions à envoyer au CVRH d'aix-en-provence, par le biais de la cellule formation de votre service, par fax au : Contact : Caroline DONNADIEU Chef de projet Mail : decf.cifp-aix@developpement-durable.gouv.fr Tél : CVRH de ROUEN 1 session à programmer au deuxième semestre (novembre): CVRH de ROUEN Chemin de la poudrière - BP LE GRAND-QUEVILLY CEDEX fax au : Contact : Sandrine GARRIC Chef de projet Mail : Sandrine.Garric@developpement-durable.gouv.fr Tél :

5 Direction Générale de l'aménagement, du Logement et de la Nature Service des affaires générales MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS, ET DU LOGEMENT Cadre d'exercice de la police de l'eau Bulletin d inscription A retourner, via le responsable de formation de votre service, par fax, au CVRH de votre inter-région et au CVRH concerné et avant la date limite figurant sur l' annexe 1 de l'afn N matricule GESPER (saisie obligatoire) : EQU N Savoir+ : Sous-direction de la Performance Bureau des emplois et compétences Pôle National de Formation Candidat : Madame Mademoiselle Monsieur Nom : Prénom : Tél : mobile : fax : Courriel (obligatoire) Grade (ex : IAE, ITPE, TS, SA...) Fonction exercée Date de prise de poste (obligatoire) DREAL, DDT ou autre service employeur Prérequis, Motivations et attentes du candidat : Caractérisez votre formation selon le décret n du 15 octobre 2007 Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Adaptation immédiate du poste de travail (T1) Adaptation à l évolution prévisible des métiers (T2) Développement des qualifications ou acquisitions de nouvelles qualifications (T3) Préparation aux Examens et Concours Autre :... Pour suivre cette formation, mobilisez-vous votre DIF? OUI NON Je m'engage à suivre l'intégralité de la formation Date et signature du candidat Visa du Supérieur Visa du chargé de formation Ordre de priorité :