Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles (CBRSC)

Transcription

1 Procès verbal de la rencontre du conseil d administration de la rivière Saint-Charles tenue au 1085, avenue de Salaberry, local 318 à Québec, jeudi, le 22 janvier 2004, 11 h 30 à 13 h 30. ORDRE DU JOUR 1. Mot de bienvenue 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Lecture et adoption du procès-verbal du 13 novembre Évolution des dossiers depuis le 13 novembre Confirmation du paiement des DAS 6. Révision des règlements généraux 7. Pige pour élections 8. Appui à l initiative des Cantons unis de Stoneham-et-Tewesbury 9. Plan d action Varia 11. Clôture de la rencontre Sont présents : Brodeur, Caroline Directrice générale Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles Babineau, Louise Administratrice Ville de Québec, Service de l Environnement Bouchard-Valentine, Martin Observateur Membre individuel Carpentier, Alain Administrateur Société de la rivière Saint-Charles Champoux, Louise Administratrice Conseil de quartier Duberger-Les Saules Dansereau, Marie-Claude Municipalité de Lac-Beauport Deslongchamps, Mélanie 2e Vice-présidente APEL du Lac Saint-Charles Desrosiers, Louis Administrateur Municipalité de Stoneham-Tewesbury Fortier, Jocelyn Administrateur MRC de la Jacques Cartier Jampierre, Véronique Secrétaire Vivre en Ville Juneau, Alain Administrateur Union des producteurs agricoles Lagaçé, Michel Administrateur Ville de Québec, Service de l Environnement Landry, Jean Trésorier Corporation d actions et de gestion environnementale de Québec Leclerc, Marie-Claude Chargée de projets Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles Procès-verbal 1 22 janvier 2004

2 Molard, Julie Administratrice Association forestière Québec métropolitain Piché, Louis Administrateur Rivière Vivante Roy, Odile Administratrice Ville de Québec, conseillère municipale Turgeon, Alexandre 1 er Vice-président Conseil régional de l'environnement - Région de la Capitale nationale Verreault, Candide Administratrice Société de la maison O Neill Villeneuve, Denis Sont excusés : Administrateur Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec Labrecque, Richard Administrateur Groupe Roche Bolduc, Jean-Claude Administrateursubstitut Ville de Québec, conseiller municipal Gerardin, Vincent Président Membre individuel, coopté Sont absents : Bolduc, Fabien Administrateur Pro-Faune Drapeau, Mélanie Administratrice Harvey, Serge Administrateur Accès Nature Québec Lesage, Louis Administrateur Nation huronne-wendat Société des Sentiers de la région de la Capitale- Nationale du Québec Nolan, George Administrateur Conservation faune aquatique Poirier, Gérald Administrateur Ville de Québec, conseiller municipal Procès-verbal 2 22 janvier 2004

3 1. Accueil et mot de bienvenue Actions 11 h 50. Alexandre Turgeon remercie les administrateurs de leur présence. Présentation de chaque membre présent. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour Adoption de l ordre du jour du 22 janvier 2004 o Proposeur : Jean Landry o Appuyeur : Alain Carpentier Ajouter au varia : o Société de la rivière Saint-Charles (calendrier, lettre à Sam Hamad) o Société de la Maison O Neill (activité hommage à Charles Trenet) 3. Lecture et adoption du procès-verbal du 13 novembre 2003 Lecture Commentaires : o mentionne que des éléments à réaliser par le CA ou le CE n ont pas été faits (commentaires sur lettre de M.Gerardin, envoyer leur plan d action, rédiger un cadre d utilisation d Internet). o Odile Roy aimerait obtenir des informations afin de faire de la représentation auprès du Port de Québec et de la Stadacona. Adoption du procès verbal du 13 novembre 2003 o Proposeur : Odile Roy o Appuyeur : Louise Champoux 4. Évolution des dossiers depuis le 13 novembre 2003 lit le document et explique certains éléments : o Elle a procédé à l achat du logiciel Arc View, 8.3 et de l ordinateur pour le nouvel employé qui sera bientôt embauché, grâce à une subvention salariale, pour travailler à partir du cadre écologique de Vincent Gerardin. o Frédéric Lewis travaille à temps plein depuis le début janvier grâce à la subvention salariale de la Fondation de la faune. Son protocole de travail (sur l évaluation des pressions sur les populations de poissons) sera disponible sur le site Internet du CBRSC dès que possible. Jean Landry propose que le Conseil de bassin de la rivière Montmorency (CBRM) et le CBRSC travaillent en partenariat sur ce projet. Il est souhaité que cette proposition soit déposée au CE. o Changements au modèle de consultations publiques précédemment proposé. Les consultations seront axées sur l information à la population avec cartes et photos et experts. Fournir documents à Odile Roy. Frédéric Lewis Protocole sur Internet. et Jean Landry Présenter au CE un projet de partenariat pour le projet de la Fondation de la faune. Procès-verbal 3 22 janvier 2004

4 Odile Roy souligne qu il serait judicieux de s informer auprès des conseils de quartier afin de faire une présentation sur ce qu est la gestion intégrée par bassin versant (GIBV) lors de leur rencontre. 5. Paiement des DAS Jean Landry lit la lettre confirmant le paiement des déductions à la source (DAS). À la prochaine rencontre : o États financiers o Prévisions budgétaires 6. Règlements généraux explique que des éléments de précision manquent à certains points des règlements généraux. Discussion sur la possibilité de faire le CA immédiatement après l AGA pour nommer les officiers. Cette proposition est rejetée. Il est décidé de proposer ce qui suit lors de l Assemblée générale annuelle (AGA) : S informer auprès des conseils de quartier sur la possibilité de faire une présentation lors d une de leur rencontre Mise en candidature Proposition Les mises en candidature des individus désirant occuper un poste du conseil d administration doivent être reçues au siège social de l organisme au maximum 72 heures avant la tenue de l Assemblée des membres. Les mises en candidature doivent s accompagner d une résolution attestant de la légitimité de la personne à représenter son organisme. 4.3 Siège coopté Proposition Si le membre coopté est nommé à un poste du comité exécutif, il demeure en fonction jusqu à la première rencontre du conseil d administration suivant l assemblée générale annuelle. 5.2 Durée des fonctions Proposition Les membres du comité exécutif entrent en fonction lors de la première réunion du conseil d administration suivant l Assemblée générale annuelle. Le mandat des membres du comité exécutif est d une durée de un (1) an renouvelable. 7. Pige pour durée des mandats Louise Babineau procède à la pige par catégorie de membres. Ont un mandat de 1 an : o Parmi les groupes environnementaux: Procès-verbal 4 22 janvier 2004

5 Alexandre Turgeon, CRE-Capitale nationale Véronique Jampierre, Vivre en ville Mélanie Deslongchamps, APEL o Parmi les usagers : Denis Villeneuve, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec Serge Harvey, Accès nature Québec inc. Fabien Bolduc, Pro-Faune Alain Juneau, Union de producteurs agricoles Les informations relatives à la mise en candidature seront envoyées par courriel aux administrateurs qui pourront faire circuler ces informations dans leurs réseaux. Une annonce de la tenue de l AGA du CBRSC devrait paraître dans les journaux locaux. 8. Appui à l initiative de Stoneham Louis Desrosiers présente un portrait de la situation des fosses septiques de la municipalité de Stoneham-et-Tewesbury conformément au document qui se trouve dans le document de la rencontre. Discussion sur la possibilité pour le CBRSC d appuyer l initiative et d identifier un coût pour le traitement des boues. Il est décidé : o D appuyer, par résolution, l initiative de Stoneham concernant la vidange des fosses septiques et la remise aux normes; o De ne pas inclure de coûts dans cette proposition; o De mentionner que le CBRSC souhaite que la Ville de Québec (qui traite les boues) soit attentive aux doléances de la municipalité de Stoneham quant aux coûts de traitement des boues de fosses septiques en provenance de la municipalité de Stoneham. o Il est proposé ce qui suit : Envoyer informations relatives aux élections aux membres. Faire parvenir informations sur l AGA aux journaux locaux. Procès-verbal 5 22 janvier 2004

6 Résolution CBRSC-CA : Résolution d appui concernant la disposition des boues de fosses septiques de la municipalité de Stoneham aux usines de traitement des eaux usées de la Ville de Québec Considérant que 80 % des bâtiments non raccordés au réseau d égout sanitaire de la municipalité de Stoneham sont situés dans le bassin versant de la rivière Saint- Charles en amont du lac Saint-Charles et de la prise d eau potable de la Ville de Québec; Considérant que des installations septiques privées génèrent environ m 3 de boues de fosses par année et que d après les données disponibles aux usines de traitement des eaux usées de la Ville de Québec, une faible proportion de ce volume y est acheminé; Considérant que plusieurs études réalisées par Exxep Consultants, BPH Environnement et l APEL, dans le bassin versant du lac Saint-Charles ont mis en évidence la problématique de pollution diffuse due aux installations septiques déficientes ou mal entretenues; Considérant que dans le projet de vision stratégique de développement de la CMQ : «Défis, orientations et pistes d actions» il est énoncé au défi 5, orientation : «Préserver la ressource eau tant au terme de qualité que de quantité afin d en permettre l utilisation à des fins multiples, et cela notamment par la mise en place de mesures de contrôle afin de s assurer une gestion adéquate des eaux usées provenant d installations privées»; Considérant que pour solutionner ce problème ainsi que celui de la contamination des nappes d eau souterraine, la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury : - Prendra en charge à partir de mai 2004, la vidange de toutes les fosses septiques et fosses de rétention situées sur son territoire et que ce service deviendra un service de base récurant. - Effectuera en 2004 l inspection de tous les systèmes d épuration et adoptera un programme visant à accéléré de mise aux normes des installations défectueuses. Considérant que tel que recommandé dans le projet de plan de gestion des matières résiduelles de la CMQ, les boues de fosses septiques seront acheminées à l une ou l autre des stations de traitement des eaux usées de la Ville de Québec; Considérant que le coût de traitement des boues représente près de 40 % du coût total du projet de vidange des fosses septiques, et ce suivant le tarif chargé par la Ville de Québec pour le traitement des boues. Considérant que toute réduction du prix chargé par la Ville de Québec à la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury représente une opportunité pour accélérer le processus de remise aux normes des installations septiques défectueuses ; Considérant que la municipalité de Stoneham souhaite créer un fonds d aide pour réinvestir dans la réfection des installations septiques non conformes des personnes à faible revenu, et ce à même les économies qu elle souhaite réaliser grâce aux négociations tarifaires avec la Ville de Québec; Il est en conséquence proposé par X Appuyé par Y Et résolu d appuyer la municipalité de Stoneham dans ses efforts d assainissement de l environnement et encourager les villes de Québec et Stoneham à se rencontrer sur cette question. Procès-verbal 6 22 janvier 2004

7 Louise Babineau souligne que la Politique de l eau prévoyait, pour les petites municipalités, des fonds afin de leur permettre de faire face à des problèmes critiques. Il est décidé : o De rédiger une lettre, au nom du CBRSC, dans laquelle nous encourageons le ministre de l Environnement à respecter ses engagements et par conséquent à débloquer des fonds pour la remise aux normes de la municipalité de Stoneham. 9. Plan d action Alexandre Turgeon invite les membres à fournir des pistes de réflexion immédiatement ou encore par courriel, adressées à la permanence, afin de réaliser une proposition de plan d action. Discussion sur la possibilité d inclure, dans le plan d action 2004, l arrimage du plan directeur de l eau (PDE) et les plans d aménagement de la Ville de Québec et des autres municipalités; o Difficile de participer à l arrimage tant que le PDE n est pas réalisé; o Par contre, opportunité à saisir et qui ne se représentera que dans de nombreuses années. Discussion sur les postes d observateur réservés aux représentants gouvernementaux par rapport aux postes de membre observateur : o Pierre Bellefleur a été identifié par le MENV afin de le représenter au CA du CBRSC, il a été invité à participer aux rencontres du CA mais la direction régionale a refusé l invitation. Ils mentionnent vouloir participer aux rencontres que lorsqu il est question de problématiques particulières. Alain Carpentier mentionne que la Société de la rivière Saint-Charles a fait parvenir au ministre responsable de la Capitale nationale, Sam Hamad, une lettre pour l inciter à poursuivre les travaux de dépollution de la rivière Saint-Charles. Il est décidé : o Alain Carpentier fera parvenir aux membres une lettre type afin que les organismes membres du CA fassent parvenir une lettre à ce sujet au Ministre. 10. Varia Alain Carpentier mentionne que le calendrier de la Société est en vente au coût de 3 $. Candide Verreault mentionne avoir des billets pour un spectacle hommage à Charles Trenet et dont les profits seront versés à la Société de la maison O Neill. L AGA de l APEL est le 17 mars Clôture de la rencontre 13h35 levée de l assemblée. Permanence Rédiger une lettre au ministre de l Environnement afin de l inviter à débloquer des fonds pour Stoneham. Réitérer l offre faite à M. Bellefleur pour qu il participe aux rencontres du CA. Procès-verbal rédigé par Marie-Claude Leclerc 23 janvier 2004 Procès-verbal 7 22 janvier 2004