Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES

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1 Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Règlement de consultation Article 28 du code des Marchés publics Pouvoir adjudicateur Ville de Luynes Hôtel de ville BP 16 Tél Fax mairie@luynes.fr MAPA ST n Réfection toiture chœur église

2 SOMMAIRE Article 1 Acheteur Public Page 1 Article 2 Objet du Marché Page 1 Article 3 Renseignements d ordre juridique, économique financier et Page 2 technique Article 4 Renseignements d ordre administratif Page 3 Réfection toiture chœur église sommaire

3 ARTICLE 1 ACHETEUR PUBLIC 1.1 Nom et adresse officiels de l acheteur public Monsieur le Maire 1.2 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Partie Administrative Partie Technique Centre Technique Municipal Rue Alfred Baugé Tél : Fax : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1.4 Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées ARTICLE 22 TEXTES Objet du APPLICABLES marché 2.1 : Description : : Procédure : Marché à procédure adaptée soumis à l article 28 du Code des Marchés Publics. Conformément au deuxième alinéa de cet article, les offres pourront faire l objet d une négociation notamment sur le prix : Objet du marché: La présente consultation concerne la réfection de la partie chœur de la toiture de l église de la Ville de Luynes : Lieu de livraison des prestations de service: Commune de Luynes : Variantes : Une variante est admissible et décrite dans le «bordereau de prix avec variante» Réfection toiture chœur église p. 1

4 2.1.4 : Allotissements : Ce marché n est pas alloti. 2.2 : Quantité à fournir : L entreprise retenue s engage à fournir les prestations minimales telle que définie dans le cahier des charges. 2.3 : Durée du marché et délai d exécution : Le marché est découpé en 2 tranches sur l année n (2014) en cours et l année prochaine n+1 (2015). La première tranche sera exécutée avant le 30 novembre 2014 et la seconde tranche avant le 30 juin ARTICLE 3 RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 3.1 : Conditions de participation : : Renseignements concernant la situation propre du prestataire et renseignements et formalités nécessaires pour l évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise. une lettre d intention de soumissionner sur papier à en-tête ou une lettre de candidature modèle DC4 ; En ce qui concerne les capacités techniques et financières du candidat modèle DC5 : Une déclaration concernant les chiffres d affaires globales et le chiffre d affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. Copie des cartes professionnelles FNTP (ou équivalents) avec les identifications professionnelles requises à ce marché, ou production de certificats de capacité ou références pour des travaux similaires établis par des maîtres d'ouvrage et datant de moins de trois ans ; pour être pris en compte, ces certificats ou références devront mentionner la description sommaire des ouvrages exécutés, le procédé mis en œuvre, le montant des travaux et leur date d'exécution ; si l entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. La déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir. une déclaration sur l honneur du candidat, datée et signée, indiquant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales modèle DC7. Les documents ou attestations figurant à l article R du code du travail : Un extrait de l inscription au registre du commerce (K- Kbis- Lbis) et des sociétés ou une carte d identification justifiant de l inscription au registre des métiers. Lorsque le candidat emploie des salariés, une attestation sur l honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L et L620-3 du code du travail. Une attestation sur l honneur du candidat indiquant qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 02 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L le L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code Réfection toiture chœur église p. 2

5 du travail. Tout document habilitant la personne à engager la société. En cas de groupement, chaque entreprise devra fournir l intégralité des pièces demandées (à l exception de la DC4 qui sera faite pour l ensemble).tout groupement n ayant pas la totalité des qualifications demandées ne pourra pas être retenu : Capacité économique et financière, références requises Le chiffre d affaires sur les trois dernières années : Capacité technique- références requises Des références sur des travaux similaires ARTICLE ARTICLE 44 CONDITIONS RENSEIGNEMENTS DE SERVICE D ORDRE ET ASSISTANCE ADMINISTRATIF 4.1 Date limite de réception des offres : Les plis contenant les offres devront être remis contre récépissé, ou s ils sont envoyés par la poste devront l être par pli recommandé avec avis de réception postal à la Mairie de LUYNES, Place des Victoires au plus tard le 3 octobre 2014 à 12h Langue devant être utilisée dans l offre : Le Français 4.3 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours à la date limite de réception des offres. 4.4 Contenu du dossier de consultation : Liste des pièces à fournir au candidat par l acheteur public : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Ce dossier comprend : Pièces écrites : Règlement de consultation Acte d engagement Cahier des charges (CCATP) Bordereau de prix 4.5 Conditions d envoi et remise des offres : Les offres devront être transmises en version papier. Les plis concernant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d accusé de réception ou remis à la Mairie de LUYNES contre récépissé. Avant le 3 octobre 2014 à 12h00. Réfection toiture chœur église p. 3

6 Conformément à l article 57 du Code des Marchés Publics, le pli cacheté contenant l offre portera les indications suivantes : «Marché a procédure adaptée» Ne pas ouvrir avant la séance «Réfection toiture église» Entreprise : Il comprendra : La liste des renseignements prévus par les articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics : La lettre de candidature (formulaire DC4) dûment remplie et signée. Les différentes déclarations du candidat énumérées ci-dessus, dûment remplies et signées. La déclaration sur l honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. L attestation sur l honneur de non condamnation du candidat. Les attestations d assurance. Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat. Les modalités de collaboration. Les fiches techniques du matériel proposé (panneau lumineux et logiciel). L acte d engagement paraphé, daté et signé par le représentant qualifié de l entreprise qui sera signataire du marché. Le Cahier des Charges (CC) paraphé et signé (cahier ci-joint à accepter sans aucune modification). 4.6 Jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué sur pièces en fonction des critères suivants : Critères de jugement pondérés : 1- Le prix : 70 % 2- Les références : 30 % L évaluation des candidatures se fera par notation (note sur 20) Toutes les offres seront évaluées par le pouvoir adjudicateur. En outre, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents. Dans l hypothèse où l entreprise ne pourrait fournir ces documents, son offre se verrait exclue sans possibilité de régularisation et le marché serait attribué au second de la liste de classement des offres retenues sur justification des certificats exigés à l article 46 du Code des Marchés Publics. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s adresser à M. Sébastien LEFRANC, Services Techniques de Luynes. Réfection toiture chœur église p. 4