ETUDE DE FAISABILITÉ ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

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1 ETUDE DE FAISABILITÉ ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Réunion méthanisation CA d Alsace Marie PIERREVELCIN Avril 2014 be-terater.blogspot.com

2 L étude de faisabilité : c est quoi? 2 Outil d aide à la décision en différentes étapes : 1. Déterminer le contexte et les enjeux 2. Définir un plan d approvisionnement 3. Dimensionner l unité selon un ou plusieurs scénarii 4. Evaluer les impacts techniques, économiques et environnementales du projet 5. Définir un programme d action : démarches juridiques et administratives

3 1. Le contexte et les enjeux 3 Identification des différents acteurs Fournisseurs de matières Preneurs de digestat Consommateurs de chaleur Prérequis: Liste des différentes matières (quantité, rapport d analyse, lieu, mode de traitement actuel et saisonnalité) Surface d épandage disponible Consommation de chaleur actuelle et envisagée

4 1. Le contexte et les enjeux 4 Analyse du/des sites potentiels : opportunités et contraintes en terme d implantation et de valorisation de l énergie : Distance réglementaire (habitations, cours d eau ) Présence d un zonage spécifique (ZV, Natura 2000 ) Eloignement vis-à-vis des débouchés (réseau ERDF ou GRDF, consommateurs de chaleur)

5 2. Le plan d approvisionnement 5 Identification des principaux substrats Effluents d élevage : estimation basée sur la méthode DEXEL Cultures et résidus de culture : estimation basée sur l assolement envisagé Substrats non agricoles Recommandations sur l incorporation ou le retrait de certains substrats en fonction du procédé ou de la puissance envisagée

6 2. Le plan d approvisionnement 6 Conseil : EE > 60%

7 2. Le plan d approvisionnement 7 Conseil : Cultures < 25%

8 3. Le dimensionnement 8 Quels procédés envisageables? Voie liquide/solide (ration <18-20 % MS / > % MS) Traitement/Valorisation du biogaz Traitement/Valorisation du digestat Description générale du procédé choisi Synoptique et plan masse de l installation Dimensionnement des équipements

9 9 3. Le dimensionnement

10 10 3. Le dimensionnement

11 4. La valorisation de l énergie 11 Estimation de la production et des besoins Etude des besoins en chaleur sur l année Simulation de la production mensuelle d énergie Mise en évidence des manques/surplus d énergie Bilan énergétique Calcul du taux de valorisation énergétique Conseil : Taux de valorisation énergétique V > 60%

12 12 4. La valorisation de l énergie

13 13 4. La valorisation de l énergie

14 14 4. La valorisation de l énergie

15 15 4. La valorisation de l énergie

16 5. Volet réglementaire et juridique 16 Réglementation ICPE Rubriques et arrêtés Normes liées à l épandage Agrément sanitaire Raccordement au réseau et contrat d achat Aspect juridique En lien avec un expert (comptable ou conseiller)

17 6. Volet environnemental 17 Bilan GES Méthode DIGES Etude préalable à l épandage du digestat Plan d épandage Cahier prévisionnel de fertilisation selon le besoin des culture

18 7. Volet économique 18 Montant des investissements Sur devis Produits et des charges d exploitation Détail des hypothèses Compte de résultat prévisionnel sur 15 ans Analyse économique Indicateurs de rentabilité : TRB, TRA, TRI, TEC Objectif de rentabilité (avec ou sans aide) : Temps de retour brut TRB < 7 ans

19 8. Le plan d action 19 Calendrier prévisionnel Récapitulatif des démarches à entreprendre Echéancier des travaux Plan de financement Montant des aides envisageables Financements privés/autofinancement Montant des emprunts à envisager

20 20 8. Le plan d action

21 Le rôle d un bureau d étude 21 Vous accompagner dans vos démarches : Diagnostic/Etude de faisabilité Demande de subvention/de financement Consultation des entreprises Dossiers réglementaires : ICPE et Agrément sanitaire Démarches liés à la vente de l énergie : demande de raccordement au réseau, demande de contrat d achat

22 Merci de votre attention! 22 Pour approfondir le sujet : Guide des bonnes pratiques pour les projets de méthanisation, ATEE, 2011 Guide des démarches administratives pour la réalisation d une unité de méthanisation à la ferme, RAEE, 2010